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Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 26 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 26 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Réunion du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Liste des délibérations examinées lors de la séance : Délibération n° Vote 24.196 Motion pour la création d’une législation autour de la consommation du protoxyde d’azote À L’UNANIMITÉ 24.197 Budget Ville – Décision Modificative n°1 Par 33 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. 24.198 Budget Ville – Constatation d’extinction de créances À L’UNANIMITÉ 24.199 Budget Ville – Correction d’erreur comptable sur exercices antérieurs Par 35 voix POUR, 2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu. 24.200 Budget annexe du CMPP – Délibération modifiant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 Par 33 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. 24.201 Budget annexe du CMPP – Décision modificative n° 1 Par 33 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. 24.202 Rectification d’erreurs matérielles sur la fixation des tarifs des services municipaux Par 35 voix POUR, 2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu 24.203 Modification de la charte du Conseil Municipal des jeunes À L’UNANIMITÉ 24.204 Approbation d’une demande de labellisation « Cité Éducative » de la Ville de Vigneux-sur-Seine auprès de la Préfecture de l’Essonne À L’UNANIMITÉ 24.205 Signature du protocole pour la mise en place du projet de sensibilisation des femmes sur les cancers féminins de l’ONG Médecins d’Afrique Par 35 voix POUR, 2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu. 24.206 Versement des frais de scolarité d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de la ville de Corbeil-Essonnes, pour l’année scolaire 2023/2024. À L’UNANIMITÉ 24.207 Signature d’une convention avec le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) pour la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » pour l’année 2024/2025. À L’UNANIMITÉ 24.208 Convention de partenariat avec l’association « Avenir Initiatives – PLIE Nord Essonne » relative aux clauses sociales d’insertion dans les marchés publics de la commune Par 35 voix POUR, 2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu. 24.209 Délégation de Service Public relative à la restauration scolaire et municipale – présentation du rapport annuel d’activité 2021-2022 À L’UNANIMITÉ 24.210 Délégation de Service Public relative à la restauration scolaire et municipale – présentation du rapport annuel d’activité 2022-2023 À L’UNANIMITÉ 24.211 Règlement d’utilisation des véhicules de service Par 33 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. 24.212 Personnel Communal – Mise à jour du tableau des effectifs n°4 de la VILLE Par 35 voix POUR, 2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu. 24.213 Rapport d’activité de la CAVYVS pour l’année 2023 À L’UNANIMITÉ