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Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 2 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 2 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Sécurité publique,
Réunion du Conseil municipal
du 2 avril 2024
Liste des délibérations examinées lors de la séance :
Délibération n° Vote
24.067 Reprise par anticipation des résultats 2023 de la Commune
Par 30 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice
Allio, Julie Ozenne
24.068 Budget Ville – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024
Par 31 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice
Allio, Julie Ozenne
24.069 Budget Ville – Vote du budget primitif pour l’année 2024
Par 31 voix POUR,
2 voix contre Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
2 abstentions Patrice Allio, Julie Ozenne
24.070 Budget Ville – Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables
31 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice
Allio, Julie Ozenne
24.071 Budget Ville - Mise en place d’une provision pour créances douteuses de plus de 2 ans
31 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice
Allio, Julie Ozenne
24.072 Budget Ville – Constatation d’extinction de créances 33 voix POUR, 2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu
24.073 Budget Ville – Maintien de garantie d’emprunt
31 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice
Allio, Julie Ozenne
24.074 Budget CMPP – Vote du budget primitif pour l’année 2024
31 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice
Allio, Julie Ozenne
24.075 Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Football Club Olympique de Vigneux sur Seine et la Commune de Vigneux sur Seine (F.C.O.V.) À L’UNANIMITÉ
24.076 Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Entente Cycliste de Montgeron-Vigneux-sur-Seine et la Commune de Vigneux sur Seine (E.C.M.V.) À L’UNANIMITÉ
24.077 Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Judo Club Olympique de Vigneux sur Seine et la Commune de Vigneux sur Seine (J.C.O.V.) À L’UNANIMITÉ
24.078
Signature d'une convention de partenariat et de réciprocité entre la ville de Yerres et la ville de Vigneux-sur-Seine relative à la scolarisation des élèves des écoles publiques du 1er degré
À L’UNANIMITÉ,
24.079 Renouvellement de l’accueil des personnes condamnées à des peines de Travail d’Intérêt Général dans le cadre de la prévention de la délinquance À L’UNANIMITÉ,
24.080 Signature d’une convention de mise à disposition gratuite d’une salle du Centre Social l’Amandier à destination de l’association Abrihandicap À L’UNANIMITÉ,
24.081 Verger du parc du Gros-Buisson – Signature d’une convention avec l’association « « Ça sème au quartier » À L’UNANIMITÉ,
24.082 Gestion du jardin Guy de la Brosse – Signature d’une convention avec l’association « Ça sème au quartier » À L’UNANIMITÉ,
24.083 Personnel Communal - 2024 - Mise à jour du tableau des effectifs n°2 de la VILLE
31 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice
Allio, Julie Ozenne 24.084 Délégation de Service Public pour la restauration scolaire et municipale – Signature d’un avenant n°2 À L’UNANIMITÉ,
24.085 Compte rendu de l’exploitation des marchés d’approvisionnement dans le cadre de la Délégation de Service Public pour les exercices 2021 et 2022 À L’UNANIMITÉ,
24.086 Mise à la réforme d’une scène mobile À L’UNANIMITÉ,