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Déliberation - DELIB31 2026 tampon
Déliberation - DELIB89 2026 tampon
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB89 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 s L
-[ Publié le 08/06/2026 G
ID :013-211300975-20260604-DELIB89 2026-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 04 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre juin à 18H30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme DELLANEGRA Séverine - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - CHARNOZ Isabelle - IMBERT Frédéric - ISNARD Robert - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - INVERNON Patrice - M. MEIFFRE André - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel - ENDERLE Patricia - PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Cathy - HAINY Isabelle - MAGNIER Stéphanie - HERVE Alexia - CANDELA Marlène - SANCHO Thierry - PERRET Christophe - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : MM. et Mmes DEMARQUE Mickaël - ORIOL Anne- Claire - RIPOLL Fabien - RAMELLA-BAGNERI Stéphanie - GUIGUE Annie
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Vote contre : /
Abstention : /
N° 89/26 - Organisation des élections professionnelles, fixation du nombre de
représentants du personnel au Comité Social Territorial et décision du recueil de l'avis
des représentants de la collectivité
Rapporteur : Mme CHIOUSSE Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 |
ID : 013-211300975-20260604-DELIBS89 2026-DE
- _ Vule Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 251-5 et suivants ainsi que ses articles R.252-30 et suivants :
- _Vule décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
- _Vul'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
- Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 27 avril 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin :
Les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de
droit privé au ler janvier 2026 sont les suivants :
- Ville = 231 agents
- CCAS = 37 agents
Je vous demande de bien vouloir :
1. Fixer, pour le Comité Social Territorial :
- Le nombre de représentants du personnel titulaires à 6 et Un nombre égal de
représentants suppléants,
- Le nombre de représentants de la collectivité titulaires à 6 et un nombre égal
de représentants suppléants ;
2. Fixer, pour la formation spécialisée instituée au sein du CST :
- Le nombre de représentants du personnel titulaires à 6 et un nombre
égal de représentants suppléants,
- Le nombre de représentants de la collectivité titulaires à 6 et un nombre
égal de représentants suppléants ;
3. Décider le maintien du paritarisme numérique en fixant Un nombre de
représentants titulaires et suppléants de la collectivité égal à celui des
représentants du personnel titulaires et suppléants ;
4. Décider d'acter le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des
représentants de la ville et du CCAS :
5. Autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L Gr
ID :013-211300975-20260604-DELIB89 2026-DE
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part: O0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le O4 juin 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance