Déliberation - 14 05 24

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Déliberation - 14 05 24 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze. Lien du pdf (Déliberation - 14 05 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Culture et patrimoine, Département de l’ Ardèche

Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

Commune de GILHOC SUR ORMEZE

COMMUNE de

sur UTMÈZE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 MAI 2024

Nombre de Conseillers 10

Nombre de présents 9

Nombre de Pouvoir 1

Nombre de votant 10

L'An deux mil vingt quatre le quatorze Mai à vingt heures , le Conseil Municipal de GILHOC-SUR-

ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M

Amédée BLANC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/05/2024

Date d’affichage le: 06/05/2024

Présents: Mesdames CANEL Monique, ERSANT Jennifer. RICOUX Catherine, VIAU Monique , et

Messieurs BLANC Amédée, COMBET Rosan, JOLY Jean-Pierre, MAILLE Emmanuel, NERON

Julien,

Excusés: VALLA Max (donne pouvoir à Julien NERON)

Secrétaire de séance: CANEL Monique

Le Maire ouvre la séance à 20h

Délibération: N°2024/02

OBJET :Convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’eau potable

et de l’assainissement

Monsieur le Maire expose que l’offre d’assistance technique dans le domaine de l’eau

potable et de l’assainissement proposée par le Département, composée:

o d’une mission d’information et de conseils

o d’une assistance à l’exploitation des systèmes d’assainissement collectifs (SATESE)

o d’une assistance à l’exploitation des ouvrages d’eau potable (SATEP)

© d’une assistance technique d’ingénierie (INGENIERIE)o d’un service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA)

Oo d’une mission d’animation de la politique de l’eau

* la convention d’assistance technique proposée par le Département aux collectivités éligibles,

pour une durée de 3 ans renouvelables 2 fois, avec au choix les missions SATESE, SATEP et

INGENIERIE (cumul possible),

Il est précisé que :

*__ l’assistance à l’exploitation (SATESE et SATEP) donne lieu à des visites des ouvrages par

les techniciens du Département

*__ l’assistance d’ingénierie est engagée sur demande de la collectivité, et précisée dans une

lettre de mission au Département signée des deux parties

*__ l’éligibilité de la collectivité à cette assistance selon les critères réglementaires (population,

potentiel financier, zone de montagne)

*__ la contribution financière annuelle demandée aux collectivités bénéficiaires, dont le montant

est défini par application des barèmes fixés par arrêté interdépartemental,

* la nouvelle convention signée annulera et remplacera l’actuelle convention SATESE (/e cas échéanf),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de recourir à l’assistance technique départementale avec les options suivantes :

o SATESE : oui

o SATEP : oui

© Ingénierie : oui

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec les options décidées, ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération

POUR 10 CONTRE 0

4%

Délibération: N°2024/02

OBJET: Augmentation du prix de l’eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer le prix de l'eau à 2€/m3 (deux euros le mètre cube) et ce, à partir de 2024.

Les conditions de facturation sont les suivantes:

- Facturation des m3 réellement consommés ;

- Abonnement d'un montant de 85€ ( quatre vingt cinq euros) par année.

- Location du compteur 20€ (Vingt euros } pour l’année.

POUR 10 CONTRE 0#*X

Délibération: N°2024/14

Objet : DISSOLUTION DU CCAS ET LA COMPÉTENCE SERA SUR LE BUDGET DE LA

COMMUNE.

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal

d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est

désormais facultatf dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par

délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500habitants. Cette possibilité

est issue de la loi n°2015-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République , dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune:

- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles

auparavant dévolues au CCAS .

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de

l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- DÉCIDE de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2024.

- D’'EXERCER directement la compétence.

- DE TRANSFÉRER le Budget du CCAS dans celui de la Commune.

-D’INFORMER les membres du CCAS.

POUR 10 CONTRE 0

*k*

Divers :

* Toiture du Temple : Monsieur le Maire expose qu’il souhaite contacter les entreprises pour le

changement de la toiture les membres du conseil sont tout a fait d’accord avec ce projet.

Il souhaite se renseigner pour le changement du chauffage et de l’installation de panneaux photovol-

taïques .

* Toilette Public : Il serait important d’effectuer les travaux .

* Salle Communale : Acquisition d’un vidéoprojecteur et écran .

* Vestiaire foot : Des devis vont être demandés pour la réfection des peintures et le changement des

menuiseries.

* Mur du cimetière : Nous sommes toujours dans l’attente des devis.La semaine prochaine les travaux de goudronnage vont être effectués.

* Election européenenes : Dimanche 9 Juin de 8h à 18h

* Séance cinéma : 12 Juillet « un petit truc en plus » et pour la séance du 14 Août « La Maison de

retraite 2 »

Le 16/05/2024

Monique CANEL Amédée BLANC

Secrétaire de Séance Le Maire,

LA