Procès Verbal - PV DU 12 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - PV DU 12 OCTOBRE 2024 Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 12

COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2024

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTUREPage 2 sur 12

L'an deux mille vingt-quatre, le douze octobre à 10 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Madame CASTAIGNEDE Fanny, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le vendredi 04 octobre 2024

ETAIENT PRESENTS :

M. Jacques AUZOU, Mme Liliane GONTHIER, M. Alain COURNIL, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Serge RAYNAUD, Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean- François PINSON, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Boris VOIRY, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alexandre BREGEON, Mme Valérie RIBETTE, Mme Claudie DAVID, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, M. Pascal FURELAUD, M. Jean Raoul PICHARDIE, Mme Janique PLU, Mme Murielle POUGET, Mme Delphine VARAILLAS, M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM

EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :

Mr François DESSAGNE à M. Nicolas DURU

M. Driss DRIOICHE à Mme Claudie DAVID

Mme Virginie SIMON-MALARD à M. Frédéric VEZIGNOL

Mme Josette MARRANT à M. Jamel FALLOUK

Serge RAYNAUD, 1er adjoint, Maire par suppléance assure les fonctions de Maire suite à la démission de M.

AUZOU. Il propose à l’assemblée Murielle POUGET comme secrétaire de séance et recueille les pouvoirs.

Serge RAYNAUD passe la présidence à la doyenne de l’assemblée, Christiane PASQUET

Christiane PASQUET, Doyenne de l’assemblée, assure la présidence jusqu’à l’élection du nouveau maire : « Je remercie Serge Raynaud, notre 1er adjoint. Je souhaite également, en introduction, remercier Jacques AUZOU avec qui j’ai le plaisir de travailler depuis 2001. Je suis aujourd’hui fière d’être doyenne, cela m’offre la chance de présider cette élection qui est un moment particulier pour notre commune. J’en suis très honorée. »

Christiane PASQUET demande à l’assemblée s’il y a des candidats.

Jacques AUZOU propose la candidature de Fanny CASTAIGNEDE au poste de maire de la commune.

Jérémy PIERRE NADAL prend la parole :

« Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs, habitants de Boulazac Isle Manoire,

Mesdames, Messieurs, Présidentes et Présidents d’associations,

Mesdames, Messieurs, les élus communautaires et municipaux, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Monsieur AUZOU,

En cet instant où vous quittez vos fonctions, je mesure l’émotion qui doit être la vôtre.

Près de 50 après votre arrivée en Dordogne, 41 ans après votre entrée au conseil municipal, et 36 ans après avoir endossé l’écharpe de maire. Ce n’est pas rien. C’est un moment solennel, que beaucoup ici ressentent, j’en suis certain.

Après tout, certains vous ont accueilli, tout jeune arrivé de Paris. D’autres encore se rappellent que c’est vous qui les avez accompagnés à s’installer ici, à Boulazac. Après 40 ans, comment nier qu’un lien fort ait pu sePage 3 sur 12

tisser entre vous et un certain nombre d’habitants. Et c’est là tout le charme, et peut-être la grandeur du mandat de maire : ce lien direct, presque fusionnel, avec les citoyens.

Aujourd’hui, vous avez fait le choix de quitter cette fonction passionnante, tout en restant conseiller départemental et Président du Grand Périgueux.

Avant toute chose, je veux rappeler ce qui nous a rassemblés, durant toutes ces années. Le débat démocratique était un concept plutôt rare ici. Mais il a fini par s’installer, contraint et forcé. Je dois d’ailleurs reconnaître que tout en étant bien seul, vous ne l’avez pas souvent fui. Nous avons certes regretté quelques « sorties de route », des propos déplacés et des attitudes inappropriées. Mais il est aussi arrivé qu’un de vos arguments puisse nous convaincre ou qu’un de vos bons mots puisse nous faire sourire. En la matière, vous nous avez démontré que l’art de l’improvisation pouvait s’appliquer à la tenue d’un conseil municipal… Certes, avec plus ou moins de succès… mais avec un sens du spectacle qui n’a rien à envier à certaines représentations du Palio !

Nous partageons également une conviction : l’éducation, la culture, le sport doivent être au cœur de l’action municipale.

J’ai grandi dans une commune socialiste où la médiathèque était érigée comme un moyen de lutte contre les déterminismes. Pour cette raison, je crois profondément que le rôle d’un maire, c’est avant tout de créer les conditions de rencontres qui changent des vies.

Rencontres avec un poème, un roman, un auteur…

Rencontres avec une peinture, une sculpture, un artiste ,…

Rencontres avec un éducateur, un entraineur, un sportif de haut niveau…

En somme, des rencontres qui cultivent notre for intérieur, des rencontres qui créent des émotions, des rencontres qui nous poussent à nous dépasser.

Enfin, vous aurez probablement du mal à l’admettre publiquement mais je crois qu’à notre humble niveau, nous vous avons fait évoluer sur certains sujets. Sur les questions environnementales dans l’aménagement urbain, sur la qualité des repas pour nos enfants et nos aînés, ou encore, sur l’urgence absolue de rénover l’école Joliot-Curie, construite dans les années 50’, soit bien avant votre arrivée aux responsabilités !

Mais je m’arrête là, sur ce qui a fait débat entre nous.

Il n’est jamais bienvenu de parler de sujets qui fâchent, le jour d’un pot de départ !

Nul doute que ces débats reprendront très bientôt, avec celle ou celui qui vous succédera. Mais venons-en à ce qui nous réunit aujourd’hui. Vous avez convié les habitants à ce que vous avez qualifié de « grand moment historique et démocratique » pour notre Commune. Alors… un moment historique, ça je vous le concède. La fin de 36 ans de règne, comment l’appeler autrement ? Mais… un moment démocratique ? Là, nous avons un sérieux désaccord. Soyons clairs : aujourd’hui, nous n’assistons pas à une élection. Nous assistons à une intronisation !

Nous sommes en Périgord, au pays de Jacquou le Croquant, au pays des soulèvements de croquants contre le régime féodal. Et pourtant, vous tentez d’instaurer ici… à Boulazac Isle Manoire, une dynastie municipale ! Bien entendu, vous avez le droit de démissionner, comme tout maire. Mais ce qui est frappant ici, c’est le caractère prémédité de cette passation que vous avez cachée, jusqu’à votre propre majorité. Au fond, vous faite avaliser aujourd’hui, un accord entre deux personnes, scellé dans l’ombre depuis manifestement des années.

Pourquoi ne pas l’avoir dit en 2020, lorsque vous vous êtes présenté devant les électeurs ? En ne remettant pas en jeu votre mandat, vous trompez les habitants ! Ce ne n’est pas une cérémonie comme celle-ci qu’il fallait organiser aujourd’hui. Non, ce qu’il fallait, c’était convoquer les urnes. Redonner la parole aux électeurs ! Des élections municipales partielles, il en est organisé chaque année des centaines en France.Page 4 sur 12

Pourquoi Boulazac Isle Manoire devrait-elle faire exception ?

Comme le disait Rosa Luxemburg :

« Sans élections générales, sans liberté de la presse, sans libre affrontement d'opinions, la vie de n'importe quelle institution publique cesse [.]. Au fond c'est donc une clique qui gouverne. »

C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, parce que nous croyons à la souveraineté des électeurs…Parce que seul le suffrage universel peut selon-nous légitimer l’élection d’un Maire… Parce que nous refusons cette mascarade démocratique…Nous ne prendrons pas part au vote et nous donnons d’ores et déjà rendez-vous aux habitants en 2026, pour le vrai rendez-vous démocratique de notre Commune !

Jean-Pierre PASSERIEUX prend la parole : « Je serai plus bref que Jérémy PIERRE-NADAL et m’inscris dans ses propos sur le parcours de Monsieur Jacques AUZOU, que j’ai accompagné depuis l’an 2000 avec une extrême loyauté. Je juge que ce pacte est rompu avec cet abandon de poste qui n’était pas prévu ; puisque dans la campagne de 2020, il ne nous a jamais annoncé qu’il passerait la main en cours de mandat. J’insiste sur le fait qu’il s’agisse là d’un changement des règles en cours de parcours. Quant à la personne adoubée de Fanny CASTAIGNEDE, sur le fond, on ne peut pas comparer cette passation de pouvoir avec celle de 1988 où Jacques AUZOU était alors percepteur, présentant les budgets des communes du pays. Fanny CASTAIGNEDE a été pendant 4 ans Adjointe à la démocratie participative et bien sûr pendant 18 ans auprès de Jacques AUZOU où elle occupait un poste de chef de cabinet, qui est évidemment un poste politique. Sur la forme, il s’agit d’une désignation arbitraire, totalement subjective, donc pour moi, Fanny CASTAIGNEDE n’a pas la légitimité pour administrer la commune sans passer par l’onction du suffrage universel. Je pense que cette élection est une sorte de farce. La vraie nomination d’un maire se fera par le biais des élections dans moins d’un an et demi.

Pour toutes ces raisons, j’ai décidé de voter blanc avec quelques amis et je ferai Madame la Présidente, quelques requêtes, pour éviter l’épisode rocambolesque de 2020, au cours duquel il avait été procédé à une vérification de l’écriture des bulletins de vote pour savoir qui avait voté quoi ? Une étude des calligraphies avait eu lieu pour les bulletins pour Monsieur Pierre-Nadal, je demande que les bulletins de Fanny CASTAIGNEDE soient imprimés. »

Christiane PASQUET, Présidente de séance répond : « La préfecture, à qui nous avons demandé la procédure

exacte concernant les bulletins, nous a répondu et je vous lis sa réponse : « Aucun texte législatif ou

réglementaire n'impose de formalisme particulier pour les bulletins de vote dans le cadre de l'élection du maire et des adjoints. Votre seule obligation est de veiller strictement à ne pas porter atteinte au secret du vote. »

Marie-Lou BONGRAIN intervient : « Je propose que les bulletins soient écrits avec une seule écriture pour éviter toute malveillance a posteriori… ou détruire tous les bulletins à l’issue du scrutin. »

Madame Christiane PASQUET reprend la parole en rappelant que la préfecture a répondu aux interrogations et que la règlementation sera appliquée.

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ÉLECTION DU MAIRE

Madame Christiane PASQUET, la plus âgée des membres présents de l’assemblée prend la présidence et fait lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT.

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ».

Elle ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Madame Christiane PASQUET sollicite deux conseillers municipaux comme assesseurs : Mme Delphine VARAILLAS et M. Jamel FALLOUK, qui acceptent de constituer le bureau.

Il est fait appel des candidatures. Une candidature est enregistrée :

- Fanny CASTAIGNEDE

Madame Christiane PASQUER invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement et proclament les résultats :

- Nombre de votants : 28

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28

- Nombre de bulletins blancs et nuls : 5

- Nombre de suffrages exprimés : 23

Madame Fanny CASTAIGNEDE a obtenu 23 voix.

• Madame Christiane PASQUET proclame Madame Fanny CASTAIGNEDE maire de Boulazac Isle Manoire et elle est immédiatement installée dans ses fonctions.

Madame la Maire prend la parole :

Madame la Sénatrice,

Monsieur le Député,

Mesdames, Messieurs, les Elu.e.s,

Mesdames et Messieurs,

Quelle émotion, quel honneur !

Qui aurait imaginé que la jeune femme qui embauchait à la mairie de Boulazac comme collaboratrice du maire en septembre 2001, serait un jour élue maire de cette ville ?

Certainement pas moi et je crois ne pas me tromper en disant ni M. Auzou, ni les élus de son équipe, ni les collègues de l'époque non plus.Page 6 sur 12

Pourtant, au fur et à mesure des années, des expériences, des évènements et des épreuves, la confiance et le respect mutuel ont imprégné nos relations.

Et aujourd'hui, mon élection comme maire est l'aboutissement de ce travail, de cet engagement et de ce partage de valeurs communes.

La marque de confiance est immense et je sais que, si elle a été spontanée pour certains, réfléchie pour d'autres, elle peut encore être compliquée à envisager pour des collègues élus, des habitantes et habitants ou des représentants de la vie associative et économique, tant Jacques Auzou a profondément marqué la ville.

Et justement M. Auzou, je veux vous exprimer mon immense respect pour votre décision de "passer le flambeau" comme vous le dites. Vous avez consacré chaque jour de votre vie pendant 41 ans à l'essor de votre commune et au bien-être de ses habitants. A part votre famille et vos amis, qui mieux que moi sait votre attachement à cette ville que vous ne cesserez jamais d'aimer ?

Vous avez des projets plein la tête et de l'énergie à revendre, – n'en déplaise aux fâcheux - la commune est en bonne santé financière... et vous décidez que c'est le bon moment pour passer la main. Permettez-moi sans forcer le trait de vous dire que je trouve votre décision admirable.

Un journaliste m'a demandé ce qu'était pour moi l'héritage Auzou ? Je lui ai répondu qu'on ne pouvait pas parler de l'héritage de Jacques Auzou sans évoquer d'abord l'héritage de Lucien Dutard. Je n'ai pas eu la chance de rencontrer notre ancien Député-Maire. Pourtant, à travers les récits de M. Auzou, de celles et ceux qui en parlent avec tant d'affection, il me semble le connaître un peu : un grand humaniste, cultivé, courageux, généreux, qui a fait énormément pour sa commune. M. Auzou, à qui il a passé la main en 1988, est guidé lui- aussi par cet humanisme avec un grand H, qui a gouverné toutes ses décisions et auquel s'ajoute une extraordinaire capacité d'anticipation.

Je sais M. Auzou, "on n'est pas à votre enterrement !", mais je ne peux pas parler de l'avenir sans évoquer le passé... et la grandeur de Boulazac, sa qualité de vie, la diversité et la générosité des services aux habitants, c'est Lucien Dutard et vous qui en êtes les piliers.

Je n'ai pas la prétention de promettre d'être à votre hauteur mais je peux vous assurer de mon engagement sans faille.

Pour exercer au mieux mes fonctions de maire, je vous informe que j'ai décidé de mettre entre parenthèses ma carrière professionnelle.

Pour exercer au mieux mes fonctions de maire, je sais que je peux compter sur l'implication de mes collègues de la majorité municipale et sur notre volonté partagée de servir l'intérêt général. Je sais aussi, pour en avoir longtemps fait partie, que je peux compter sur des services communaux solides, compétents, ayant à coeur de bien faire. Que j'ai le costume ou non, ensemble nous allons poursuivre cette politique humaniste et républicaine dont l'objectif est d'offrir aux habitants et aux usagers une ville épanouissante et émancipatrice pour toutes et tous.

Un collègue élu me conseillait un jour d'être plus souple, moins à cheval sur mes principes. Je lui ai répondu que j'apprenais chaque jour. Et je peux vous assurer que c'est vrai. De chaque épreuve de la vie traversée, j'ai appris ; du moment où je suis entrée à la mairie, toute jeune diplômée sans grande expérience, de chaque moment passé aux côtés de M. Auzou, je n'ai cessé d'apprendre ; dans la bienveillance de mes collègues et de mes proches ou dans l'adversité, j'ai appris. Quand, tout juste élue, l'opposition m'a collée au tribunal m'accusant de malhonnêteté, je me suis battue, j'ai gagné et j'ai appris. Quand l'avidité du pouvoir pousse certaines personnes à raconter n'importe quoi et à former des alliances qui jusque-là les indignaient, j'apprends toujours.

Depuis que je suis élue, les rumeurs vont bon train.

Il y a bien sûr l'incontournable "féministe hystérique", qualificatif préféré des hommes qui ne supportent pas les femmes qui agissent dans la sphère publique. Je salue au passage Pascale Martin, ancienne Députée de la première circonscription dont le courage politique a été si lourdement sanctionné. L'opposition municipale qui jusque-là me cantonnait à l'image de l'écolo-bobo, prône maintenant mon illégitimité. Avoir travaillé pendant 18 ans à la mairie, au contact permanent des habitants, des associations, des entreprises, des institutions et des partenaires de la ville, être élue au suffrage universel direct depuis 2020 et élue par mes pairs en tant que maire selon la règlementation en vigueur, ne suffirait donc pas à être une élue légitime.Page 7 sur 12

Il paraît aussi que je suis une dangereuse bolchévique qui fait peur aux entreprises. J'ai dû hériter ça de Jacques Auzou, communiste s'il en est ! Je tiens donc à rassurer les représentants du monde économique. Ce n'est pas parce que je considère que les travailleurs ne sont pas une charge, que je que je n'ai pas de considération pour les chefs d'entreprises. D'ailleurs, je soutiens déjà leurs projets auprès du Conseil régional. Je suis convaincue qu'un territoire a besoin pour avancer de la connexion de toutes ses forces vives dont le secteur économique fait pleinement partie.

Il paraît que j'ai un caractère impossible et que personne ne m'apprécie. J'en profite ici pour saluer les amis, les collègues et toutes les autres personnes présentes qui ont fait le déplacement parfois de loin, de Narbonne, de Londres même, pour supporter la soi-disant insupportable !

Des coups-bas, des tentatives de déstabilisation, il y en aura encore beaucoup d'ici aux élections municipales de 2026. Tout cela est bien pathétique face à l'importance de l'enjeu que constitue l'avenir de Boulazac Isle Manoire.

Pour ma part, je prends l'engagement d'œuvrer à plein temps, avec sincérité et dignité pour l'intérêt général, dans le respect des principes républicains de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, dans une gestion rigoureuse de l'argent public. Les projets commencés seront bien sûr poursuivis comme la rénovation de nos écoles, de notre mairie et du Cantou ou la construction d'une cuisine municipale répondant aux nouvelles normes et pratiques. D'autres projets comme l'exploitation de la propriété St Martin, en cours d'acquisition, feront l'objet de toute mon attention, tout comme le projet de construction d'une seconde résidence autonomie. L'accompagnement des habitantes et des habitants dans leur quotidien, leur offrir une qualité de vie dans la proximité, dans l'épanouissement physique et intellectuel sont au cœur de mes ambitions. Avec les élus de la majorité, avec les acteurs du monde économique et associatif, avec les habitantes et les habitants qui le souhaitent, je veux continuer à déployer le dynamisme de Boulazac Isle Manoire, une ville, notre ville, dont nous pouvons être fiers.

Il est temps de passer aux remerciements. Je vous préviens ça va être un peu long... Je vais remercier de nouveau, mais rapidement sinon ça va l'agacer, M. Auzou pour sa confiance et tout ce qu'il m'a appris.

Je veux remercier les anciens élus avec lesquels j'ai travaillé durant mes 18 années à la mairie. Je veux remercier mes collègues élus actuels, qui sont pour certains les mêmes. Je veux remercier les collègues. Celles et ceux avec qui j'ai travaillé pendant 18 ans à la mairie. En commençant par Corinne Stefanelli. Merci pour ton professionnalisme, ta compréhension et ta gentillesse. Marie-Claude Varaillas et Thierry Nardou, Corinne Spychala, Laurence Debat, Sébastien Meunier et Anaïs Potard avec qui j'ai travaillé en collaboration étroite. Je ne les nomme pas mais je remercie aussi toutes et tous les autres. J'ai tant appris à vos côtés.

Merci à mes collègues du Grand Périgueux. Vous êtes formidables et vous allez sacrément me manquer. Je veux remercier celles et ceux qui m'ont exprimé tout au long de ces années leur sympathie, leur soutien et leur enthousiasme à l’idée que je devienne maire.

Je veux remercier mes amis, ma deuxième famille ! Sans vous la vie serait terriblement austère. Je veux remercier ma famille qu'elle soit de sang ou de cœur. Mon père et ma mère, instits profondément attachés au service public, source de justice sociale et d'émancipation citoyenne, qui m'ont élevée dans un bouillon de valeurs républicaines et humanistes ; l'humanisme encore et toujours. Sans cet environnement je n'aurais certainement pas eu les mêmes convictions.

Je remercie tout particulièrement mon fils. Mon premier et meilleur soutien. Même si je consacre beaucoup de temps aux autres, tu es ma priorité. Je veux t'assurer que je continuerai à préserver du temps pour toi, pour nous.

Si je suis élue maire aujourd'hui, j'aimerais croire que c'est parce que je suis très impliquée et que je travaille beaucoup. Mais cela ne suffit pas. C'est aussi parce que j'ai eu la chance de grandir dans un environnement ouvert sur le monde et sur l'autre, d'avoir fait de belles rencontres, ou dit plus simplement la chance de pouvoir évoluer dans ma vie, de pouvoir saisir ou non les opportunités qui se présentent à moi. Il y a bien trop de régions dans le monde où ce n'est pas le cas, je pense par exemple aux femmes afghanes ou iraniennes. Je pense aussi à toutes les personnes, y compris chez nous en France, qui sont empêchées pour des raisons financières, sociales, culturelles ou autres...Page 8 sur 12

C'est parce que j'ai pleinement conscience de cette chance que j'ai fait le choix de m'engager pour une société plus juste.

C'est aussi pour cette raison que je veux dédier mon élection à deux membres de ma famille. Fernand, mon grand-oncle, jeune maquisard du Groupe Hercule, sauvagement torturé et pendu par les nazis, à l’âge de 22 ans. Marylis, mon arrière-grand-mère, brillante élève qui reçut le prix d'excellence, mais qui ne put aller plus loin dans sa scolarité en raison de sa situation sociale et du fatalisme familial.

Je vous remercie

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DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2, L.2122.-10

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 10 adjoints maximum pour 35 conseillers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, et 7 ne prennent pas part au vote.

• APPROUVE la création de 9 postes d’adjoints au Maire.

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ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie (jamais la totalité) de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2,

VU la délibération précédente du Conseil Municipal fixant le nombre de 9 adjoints au Maire,

CONSIDERANT le Maire comme autorité principale de la commune, il est obligatoirement entouré de 9 adjoints qui jouent un rôle important,

CONSIDERANT la liste « Serge RAYNAUD » composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,

Il est fait appel aux candidatures qui sont enregistrées et les conseillers municipaux sont invités à prendre part au vote.

Suite à l’appel à candidature, une seule liste de candidats ci-dessous est déposée : Serge RAYNAUD

Sylvie LONGUEVILLE – PATEYTAS

Nicolas DURU

Christiane PASQUET

Jean-François PINSON

Valérie CORNU RIBETTE

Boris VOIRY

Claudie DAVID

Jean-Marie MONTAGUTPage 9 sur 12

Chaque conseiller municipal a déposé son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement et proclament les résultats :

- Nombre d’abstention : 7

- Nombre de votants : 28

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28

- Nombre de bulletins blancs et nuls : 4

- Nombre de suffrages exprimés : 24

CONSIDERANT un seul tour de scrutin,

• La liste « Serge RAYNAUD » ayant obtenu 24 voix, les candidats de la liste sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire et immédiatement installés dans leur fonction.

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DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Parmi les délégations que le conseil municipal peut confier au maire, l’article L. 2122-22.16 du code général des collectivités territoriales prévoit celle chargeant le maire, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat « d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ». Mais le juge administratif et le juge judicaire appréciaient cette délégation différemment. Alors que le premier admet, depuis fort longtemps, que la délégation puisse avoir un caractère général, le second a toujours exigé une délibération précisant spécifiquement les actions en justice pour lesquelles la délégation était consentie. Mais tout récemment, le juge judiciaire a décidé de se rapprocher de la vision du juge administratif.

Ainsi, l’article 16 de ladite délibération se verra plus étoffé et évitera de prendre une nouvelle délibération pour chaque affaire.

VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

VU les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au conseil

municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences lors de la durée de son mandat,

VU la délibération n°2023_07_110 de délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

VU la décision de la Cour de cassation du 4 avril 2023, n° 22.8.3-613,

CONSIDÉRANT la nécessité d’attribution des délégations à Madame la Maire afin de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, et 7 ne prennent pas part au vote.

• CONFIE au Maire les délégations suivantes pour la durée du mandat :Page 10 sur 12

• 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

• 2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500€ HT les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

• 3° De procéder, dans la limite d’un montant annuel de 1,5 million d’euros HT, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous

réserve des dispositions du de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

• 4° De décider de la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, et lorsque les crédits sont inscrits au budget :

- D’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de services,

- D’un montant inférieur à 500 000 € HT pour les travaux

• 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

• 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

• 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

• 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

• 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

• 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

• 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

• 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000€ HT ;

• 16° D'intenter au nom de la commune, par voie d’action ou d’intervention, toute action en justice

quelle que soit sa nature ou à défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, ceci devantPage 11 sur 12

l’ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant les juridictions sans exception,

en charge de contentieux spécialisés, aussi bien en première instance qu’en appel ou en cassation et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

• 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 5000 euros par sinistre ;

• 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

• 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une

zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-

11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

• 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum annuel fixé à 1 million

d’euros HT ;

• 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune pour un montant inférieur à 500 000€ HT le droit de préemption défini par l'article L. 214-1

du même code ;

• 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles pour les

opérations d’un montant maximum de 1 million d’euros HT,

• 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article

L. 523-7 du même code ;

• 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre dont le montant annuel ne dépasse pas 500 000€ HT ;

• 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu

au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des

travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne

;

• 26° De demander à tout organisme financeur, pour un montant ne dépassant pas 1 million d’euros

HT, l'attribution de subventions ;

• 27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux pour des projets d’investissement ne dépassant pas 5

millions d’euros HT ;Page 12 sur 12

• 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

• 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.

123-19 du code de l'environnement ;

• 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par

décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal

de l'exercice de cette délégation ;

• 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.

2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

• PREND ACTE que conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation,

• ACTE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2023_07_110 de délégations d’attributions du conseil municipal au Maire

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 11h45.