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Procès Verbal - proces verbal cm du 05 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémeur.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
#
l
PROCÈS
VERBAL
)
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Trémeur
séance
du
05
juin
2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq du mois dejuin, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la
commune de Trémeur,
dûment convoqué, s’est réuni
en
séance ordinaire sous
la
présidence de
Monsieur Guy CORBEL, Maire. Date de convocation : 29 mai 2026 Présents CORBEL Guy - DESAINT DENIS Françoise - DESAINT DENIS Adeline - DESCHAMPS Marie-Noëlle - ÉON- SALABERT
Fanny
-
FIERDEHAICHE
Frédéric
-
HAGUET
Guillaume
-
MEUNIER
Romain
-
PERRAULT
Stéphane - POINÇU Sandra - RENAULT Ludovic - SAMSON Pierrick - SAUX Frédéric - SPILEMONT Juliette - VELY
Isabelle
Absents
: Néant
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle DESCHAMPS Ordre
du
Jour
:
-__
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
-
Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d'activité (C)
1. Désignation des délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs (Délib. n° 2026-022) Le Conseil municipal procède, conformément aux dispositions du Code électoral, à la désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026. Le bureau électoral est constitué sous la présidence de M. le Maire, assisté de MM. Pierrick SAMSON et Frédéric SAUX, membres les plus âgés présents, ainsi que de Mme Fanny ÉON-SALABERT et M. Guillaume HAGUET, membres les plus jeunes
présents.
Après un vote à bulletin secret, les trois candidats obtiennent chacun 15 voix sur 15 suffrages exprimés et sont proclamés délégués :
e
M. Pierrick SAMSON ;
e
M. Frédéric SAUX
;
e
Mme Juliette SPILEMONT.
Le Conseil municipal procède ensuite à l'élection des suppléants. À l'issue du scrutin, M. Stéphane PERRAULT, M. Frédéric FIERDEHAICHE et Mme Fanny ÉON-SALABERT obtiennent chacun 15 voix sur 15 suffrages exprimés et sont proclamés suppléants. 2. Création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire d'activité (Délib. n°
2026-023)
Le
Maire
présente
la nécessité de renforcer temporairement le service administratif afin d'assurer la
continuité du
service public à
la
suite du
départ de
Mme
Lucie
MONNIER et après réévaluation
des
besoins de la collectivité. Le
Conseil
municipal
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
(catégorie C) à raison de 8 heures hebdomadaires, pour une durée maximale de douze mois sur unepériode
de
dix-huit
mois.
L'agent
recruté
assurera
principalement
l'accueil
du
public,
l'assistance
administrative auprès de la secrétaire générale de mairie et le remplacement ponctuel de celle-ci en cas d'absence. Le Conseil autorise M. le Maire à procéder au recrutement de l'agent contractuel et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération. 3. Clôture de la séance La séance est levée à l'issue de l’ordre du jour.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire,
Marie-Noëlle DESCHAMPS
Le Maire,