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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 26 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
N° Délibération Titre de la délibération Décision de l'organe délibérant
2026_02_01 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la commune – année 2025 Prend acte
2026_02_02 Récapitulatif des indemnités des élus 2025 Prend acte
2026_02_03 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget principal Approuvée à l'unanimité
2026_02_04 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – transport scolaire Approuvée à l'unanimité
2026_02_05 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – cimetière Approuvée à l'unanimité
2026_02_06 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – maison médicale Approuvée à l'unanimité
2026_02_07 Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) 2026 Prend acte
2026_02_08 Plan de financement DETR 2026 Projet n°1 « Aménagements urbains secteur Réservoir » Approuvée à l'unanimité
2026_02_09
Plan de financement DETR 2026 Projet n°2 «
Travaux de sécurisation d’un mur de
soutènement »
Approuvée à l'unanimité
2026_02_10
Plan de financement DETR 2026 Projet n°3
« Aménagement des espaces publics de
l’ancienne Ecole St Joseph »
Approuvée à l'unanimité
2026_02_11
Acquisition d’ouvrages nouveaux pour la
médiathèque communale : imputation en
section d’investissement du budget 2026
Approuvée à l'unanimité
2026_02_12
Renouvellement de la convention avec la
Fondation 30 millions d'amis pour la
réalisation de la campagne de capture de
stérilisation de chats errants
Approuvée à l'unanimité
2026_02_13 Fixation des tarifs des équipements cinéraires communaux Approuvée à l'unanimité
2026_02_14 Fixation des tarifs des exposants du salon du chocolat Approuvée à l'unanimité
2026_02_15 Cabinet dentaire – Résiliation anticipée du bail professionnel avec le Docteur Usson Approuvée à l'unanimité
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2026_02_17 Echange de plusieurs parcelles avec l’OPH 43 route des Bachats Approuvée à l'unanimité
05/03/2026