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Procès Verbal - PV 06 26
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil municipal
du 26 juin 2023 à 17H00
Présents : Mesdames Amiot Marie, Mener Émilie, Messieurs Belviso Medhi, Meffert Immanuel, Thibaud Gérard.
Absents : Cabanac Cédric , Roesing Hans
Il y a 5 membres présents sur 7, le quorum est atteint.
1 : Validation par le conseil du compte rendu du dernier conseil municipal
du 16 juin 2023
2 : Délibération : désignation d’un référent déontologue pour la commune. Le référent pourra être contacté par mail ou téléphone, l’anonymat sera préservé.
Voté à l’unanimité des membres présents.
3 : Délibération : passage à la nomenclature M57 concernant la tenue des comptes locaux, pour anticiper la généralisation au 1er janvier 2024 sur toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Voté à l’unanimité des membres présents.
4 : Délibération : Prolongation du contrat d’Isabelle Bobet au-delà de son CDD qui se termine le 30 juin 2023. Il s’agit en réalité d’un nouveau CDD (et non une prolongation). Les dates du nouveau contrat sont les suivantes : 01 juillet 2023 au 31 janvier 2024. Avant le 31 janvier 2024, le classement de Mme Bobet sera évalué pour l ‘établissement d’un contrat de travail (point d’indice, ancienneté, etc.)
Voté à l’unanimité des membres présents.
5 :Délibération : Renouvellement des délégués aux différentes commissions : • SDEGH : Pas de changements
• Tribunal de Grande Instance : Pas de changements
• SMDEA : Pas de changements
• SITPA : Remplacement de Mme Moracchini par Mme Mener
• SCAPA : Remplacement de Mme Moracchini par Mme Mener
• SMPE : Remplacement de Mme Moracchini par Mme Mener
• CCAS : Remplacement de Mme Moracchini par Mme Mener
• CCID : Remplacement de Mme Moracchini par M. Belviso (DCM 2023 36) • COM COM : Remplacement de M. Kubala par Mme Mener. Remplacement de M. Cabanac par M. Thibaud
• Commission de contrôle des listes électorale : Remplacement de M. Kubala par Mme Mener
Voté à l’unanimité des membres présents.
Discussions
• Entretien des bornes incendie par le SMDEA : un arrêté sera pris pour l’autorisation de la maintenance des bornes
• Fonds Verts : M. Meffert rappelle l’importance de la tenue de discussions pour l’élaboration du dossier de demande de subvention avant septembre. Lors du prochain conseil municipal, commission pour la réfection du parking devra être créée.
Fin de la séance du conseil municipal à 18 heures 30