Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er fevrier 2021 1

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er fevrier 2021 1 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Plouha. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er fevrier 2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,

Secrétariat Général

Conseil Municipal de la Ville de PLOUHA

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Séance publique du lundi 1er février 2021

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COMPTE-RENDU

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Secrétaire de séance

Monsieur Didier LÉARD

CONVOCATION

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le :

Lundi 1er février 2021 à 18 H 30

à l’Espace Hermine

Et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Réunion non ouverte au public vu les mesures COVID 19.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Philippe DELSOL

Maire de PLOUHA

Conseil municipal du 1er février 2021

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du Procès-Verbal du 21.12.2020

2. Réponses aux questions posées au Conseil Municipal du 21.12.2020

3. Achat terrain rue Anatole Le Braz – parcelle H 1351 par la Commune à Madame M.M 4. Annulation délibération n° 50/2019 sur le projet d’aménagement des parcelles C n° 1129 et C n° 802 sises au Palus et présentation d’une nouvelle délibération

5. Tableau des effectifs

6. Projet d’aménagement de Gwin Zégal – Demande de subvention à la DREAL au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I), plan France Relance mesure biodiversité, Mer Terre, Milieu aquatique

7. R.O.D.P Orange

8. Redevance Spéciale – Signature de la convention avec Leff Armor Communauté 9. Appel à projet D.E.T.R – Dossier présenté pour l’opération « Aménagement du Palus » 10. Présentation « Petites Villes de Demain »

11. Rythmes scolaires

12. Délégations au Maire

13. Affaires diverses L’an deux mille vingt et un, le premier février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de PLOUHA, légalement convoqués le 26 janvier, se sont réunis à l’Espace Hermine sous la présidence de M. Philippe DELSOL, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe DELSOL, Xavier COMPAIN, Stéphanie LE ROUX, Michel GOURDAIN, Christine LANCASTER, Jean-Luc DORNEMIN, Eva TROEGER, Jean-Marie LEROY, Danie LE PUT, Jean-Michel MORVAN, Joël HEUZÉ (arrivée à 18 H 45), Marie-Odile JAECKERT, Françoise PETIT LECLERC, Jacqueline LE HERVÉ, Didier LÉARD, Vanessa CIRICHELLI, Cédric LE COADOU, Ghislaine LE POLÈS-MICHEL, Marc LE CHAT, Valérie RUMIANO, Gilles ROBIGO, Christèle DAISEY-MOGÈRE et Béatrix BAZIN.

Absents excusés :

Nathalie LE SCANF (donne procuration à Jean-Luc DORNEMIN), Ludovic HUON (donne procuration à Philippe DELSOL jusqu’à son arrivée à 19 H 08), Arnaud FICHOU (donne procuration à Valérie RUMIANO) et Eric DUVAL (donne procuration à Béatrix BAZIN).

Secrétaire de séance : Didier LÉARD

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 23 - Pouvoirs : 4 - Votants : 27

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1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21.12.2020

Monsieur le Maire propose l’approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2020.

Vote : Unanimité

2. Réponses aux questions posées lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2020

a) Demande de Mr Gilles ROBIGO : où en sommes-nous sur le projet du camping de Kerjean ? Un accord amiable est-il en cours ?

b) Demande de Mr Gilles ROBIGO : Y aura-t-il une consultation citoyenne et un comité de pilotage pour le projet Gwin Zégal ?

c) Demande de Mme Valérie RUMIANO : La prochaine Commission Travaux peut-elle être faite en visio conférence ?

d) Demande de Mme Valérie RUMIANO : Pourquoi une demande de feux tricolore au 24, Avenue Laënnec ?

e) Demande de Mr Eric DUVAL : Le permis pour Keridouard a-t-il été délivré ? Le Maire répond que si réponse en Mairie, celle-ci sera annexée au prochain Conseil. PC au nom de JOUANNO Nicolas pour « méthanisation du DOURIEU » accordé en octobre 2020 par le Préfet. Permis de construire dépendant de l’Etat.

f) Demande de Mr Arnaud FICHOU : Y a-t-il des barrières anti-franchissement prévues du côté de l’école où elles sont absentes ?

3. Achat terrain rue Anatole Le Braz – parcelle H 1351 par la Commune à Madame M.M

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Madame MONJARET Monique, domiciliée à BOIS-COLOMBES (92), possède un terrain à PLOUHA sis rue Anatole Le Braz et cadastré section H n° 1351 d’une surface de 927 m².Suite à un engagement d’achat du terrain consécutif à une position non éclairée, il lui a été proposé l’achat de son terrain par la Commune au prix de 8 000 €, proposition que Madame MONJARET a acceptée. Cet achat est une opportunité pour l’implantation d’une zone de biodiversité avec accueil d’hôtels à insectes, diversité florale, zone refuge pour les oiseaux et d’étude pour les enfants des écoles.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’achat de ce terrain et d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette transaction.

Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Vote : Unanimité

4. Annulation délibération n° 50/2019 sur le projet d’aménagement des parcelles C n° 1129 et C n° 802 sises au Palus et présentation d’une nouvelle délibération

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 15 novembre 2017, a décidé d’acquérir la parcelle cadastrée section C numéro 1129 pour une surface de 21 a 16 ca, propriété de Messieurs Gilles et Denis THEILLAC, nécessaire à l’aménagement du site et notamment à l’accueil des camping-cars.

Il expose que le nombre croissant de véhicules stationnant sur le parking (C 802) et la parcelle enherbée (C 1129) depuis les années 80 au lieu-dit Le Palus nous invite à apporter une attention particulière à ce sujet.

Le nombre croissant des camping-cars y stationnant, sans services proposés, engendre deux types de risques :

- Une pollution des eaux pluviales car le service de collecte n’est pas adapté à ce nombre de véhicules.

- Sécurité incendie car ces camping-cars ont tendance à se positionner très prêt les uns des autres. En cas d’incendie de l’un d’entre eux, la propagation du feu d’un camping-car à l’autre est de ce fait important. Les camping-cars sont de plus équipés de bouteilles de gaz.

Monsieur le Maire propose, dans la juste continuité de l’usage qui est fait de ces terrains depuis plus de trente ans :

- D’automatiser son accès et inclure l’accès aux services afin d’exclure tout risque de pollution, - D’optimiser la collecte de déchets ménagers,

- De délimiter chaque emplacement afin de garantir un minimum de 5 mètres de large par camping- car.

Ce terrain étant en zone proche du littoral, aucune construction ne sera réalisée. Seuls des mobiliers urbains additionnels à ceux déjà existants viendront compléter l’équipement de ce parking. Ces équipements veilleront au respect environnemental, à savoir tendre vers aucun rejet sur ce site exceptionnel. De ce fait, aucune démarche administrative n’est à réaliser. Seul un budget pour étude, menus travaux et équipement sera à prévoir.

Pour ce faire, inclus dans une prestation globale de stationnement et sans surplus monétaire, les accès aux vidanges des eaux usées et à des bornes de recharge électriques seront proposés aux véhicules stationnant sur ce parking.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à déposer une « Déclaration Préalable » en vue de procéder à l’aménagement du parking à destination des camping-cars situé sur la parcelle C n° 1129 et une partie de la parcelle C n° 802.

Autorise Monsieur le Maire à engager les études en ce sens et à signer tout acte relatif à cette affaire.

Vote : Unanimité

5. Tableau des effectifs

Monsieur Michel GOURDAIN, Adjoint au Maire, expose que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de services, de modifier le tableau des effectifs.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique réuni le 19 janvier 2021, Il propose à l’assemblée :

TABLEAU DES EFFECTIFS / EMPLOIS PERMANENTS

Ville de PLOUHA

Validé au CT du 19/01/2021

Article 34 de la loi du 26 janvier 1984

Filière POSTES POURVUS GRADES POSTES VACANTS DUREE TEMPS DE TRAVAIL MODIFICATIONS APPORTEES

Administratif 0 Attaché principal 0 35h/35h - 1 Attaché Principal suite au départ de Mr Hervé

Administratif 1 Attaché 1 35h/35h + 1 Attaché dans le cadre du recrutement du nouveau DGS

Administratif 3 Adjoint administratif principal 1ere 0 35h/35h

Administratif 3 Adjoint administratif 0 35h/35h

- 1 adjoint administratif suite au

tableau d'avancement de grade au titre

de l'année 2021 / Prendra effet à

compter du 1er mars 2021.

Administratif 2 Adjoint administratif principal 2ème 0 35h/35h

+ 1 adjoint administratif principal de

2ème classe suite au tableau

d'avancement de grade au titre de

l'année 2021 / Prendra effet à compter

du 1er mars 2021.

Administratif 1 Rédacteur 0 35h/35h

- 1 rédacteur suite au tableau

d'avancement de grade au titre de

l'année 2021 / Prendra effet à compter

du 6 février 2021.

Administratif 1 Rédacteur principal 2ème classe 0 35h/35h

+ 1 rédacteur principal de 2ème classe

suite au tableau d'avancement de

grade au titre de l'année 2021 /

Prendra effet à compter du 6 février

2021.

Culture 1 Adjoint du patrimoine 0 35h/35hCulture 1 Adjoint du patrimoine principal 1ère 0 35h/35h

Adjoint du patrimoine principal 1ère

classe / Le grade est conservé le

temps de la période de stage de

l'agent (6 mois) suite à la réussite à la

promotion interne.

L'agent étant nommé "en détachement

de son grade", son grade d'origine doit

être maintenu même s'il n'est pas

pourvu. Concerne 1 agent.

Culture 1 Assistant de conservation du patrimoine 0 35h/35h

Police 1 Garde Champêtre Chef Principal 0 35h/35h

Police 1 Agent de maitrise principal 0 35h/35h

Jeunesse 2 Adjoint d'animation 0 35h/35h

Jeunesse 1 Animateur 0 35h/35h

Jeunesse 2 Adjoint d’animation principal 2ème 0 35h/35h

Jeunesse 2 Adjoint technique principal 1ère 0 35h/35h

Jeunesse 0 Adjoint technique principal 2ème 0 35h/35h

Jeunesse 1 Adjoint technique principal 1ère 0 35h/35h

Jeunesse 1 ATSEM principale 1ère 0 35h/35h

Technique 12 Adjoint technique 0 35h/35h

Technique 9 Adjoint technique principal 1ère 0 35h/35h

Technique 4 Adjoint technique principal 2ème 0 35h/35h

Technique 0 Adjoint technique principal 2ème 0 30h/30h

Technique 1 Adjoint technique principal 1ère 0 30h/30h

Technique 8 Agent de Maitrise principal 0 35h/35h

Technique 0 Technicien principal 1ère 0 35h/35h

Technique 1 Ingénieur 0 35h/35h

Technique 1 Technicien 0 35h/35h

Technique 2 Apprenti 0 35h/35h

TOTAL 63 1

Soit :

• La suppression d’un grade d’Adjoint Administratif

• La suppression d’un grade de Rédacteur

• La suppression d’un grade d’Attaché Principal

• La création d’un grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

• La création d’un grade de Rédacteur Principal de 2ème classe

• La création d’un grade d’Attaché

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Valide le tableau des effectifs tel que présenté.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au chapitre 012 du budget principal de la commune.

Vote : Unanimité

6. Projet d’aménagement de Gwin Zégal – Demande de subvention à la DREAL au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I), plan France Relance mesure biodiversité, Mer Terre, Milieu aquatique

Sujet ajourné.

7. R.O.D.P Orange

Christine LANCASTER, Adjointe au Maire chargée des Finances, expose à l’assemblée que les éléments du patrimoine arrêtés au 31 Décembre 2019 et les coûts actualisés nous permettent de calculer la Redevance d’Occupation du Domaine Public due par la Société ORANGE à la commune de Plouha.

Les tarifs de base sont les suivants :

40 € le km d’artères aériennes

30 € le km d’artères souterraines

20 € le m² d’emprise au sol

Le coefficient d’actualisation est 1.38853

Avis de la Commission des Finances : Pour : 5 – Contre : 0 – Abstentions : 0

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les éléments de calcul et le montant de la redevance de 11 401.03 €.

VILLE DE PLOUHA

22 580

RODP 2020

SOCIETE ORANGE

Artère aérienne

(km)

Artères en sous-sol

(km)

Emprise au sol

en m²

total

général

ANNEE

BUDGETAIRE

patrimoine

arrêté

au

(km) €/km TOTAL conduite câble enterré €/km TOTAL cabine Armoire €/m² TOTAL

2020 31/12/2019 99,138 55,541 5 506,243 132,052 2,795 41,656

5

617,089 7,000 3,000 27,770 277,700 11 401,03

Vote : Unanimité

8. Redevance Spéciale – Signature de la convention avec Leff Armor Communauté

Madame Christine LANCASTER, Adjointe au Maire chargée des Finances, présente à l’assemblée la

convention financière concernant la redevance spéciale 2020 pour la collecte des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères et déchets recyclables.

Avis de la Commission des Finances : Pour : 5 – Contre : 0 – Abstentions : 0

Le Conseil Municipal est sollicité afin d’autoriser le Maire à signer la convention financière concernant la

redevance spéciale 2020 pour la collecte des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères

et déchets recyclables.

Vote : Unanimité

9. Appel à projet D.E.T.R – Dossier présenté pour l’opération « Aménagement du Palus »

Madame Christine LANCASTER, Adjointe au Maire chargée des Finances, expose à l’assemblée que la plage

du Palus est entourée des plus hautes falaises de Bretagne, qui est un lieu très apprécié des familles ainsi

que des touristes.

L’esplanade, à l’arrière de cette plage de galets, n’est plus adaptée à la fréquentation d’un public multiple qu’il soit piéton ou motorisé.

Actuellement, des stationnements anarchiques et des vitesses excessives participent à une insécurité routière et piétonne ressentie par tous les usagers.

Un comité de pilotage a travaillé sur ce sujet ente 2017 et 2020 et l’ADAC (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités) a préparé un document permettant réflexion et chiffrage.

Les élus souhaitent mettre en valeur ce site en réalisant des travaux et des équipements de voirie liés à la sécurité, afin d’offrir aux usagers multiples un accès accueillant et sécurisé à la plage, aux activités nautiques, aux espaces de jeux, aux espaces de sports et de loisirs de plein air, aux festivals et animations, aux restaurants, aux départs de randonnées, à une aire réservée de stationnement des camping-cars.

Périmètre du programme de travaux

Eléments financiers prévisionnels

OBJET ESTIMATIFS HT

MAITRISE D'ŒUVRE 100 000,00

EFFACEMENT DES RESEAUX

TELEPHONIQUES 25 500,00

AIRE DE CAMPING CARS 45 428,00

TRAVAUX DE SECURITE

VOIRIE 851 652,00

922 580,00 100 000,00

TOTAL OPERATION HT 1 022 580,00 € HT

Tableau de financement prévisionnel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, par 26 voix pour et 1 abstention (Gilles ROBIGO), se prononce sur l’opportunité de ces travaux et autorise le Maire à demander une subvention au titre de la DETR 2021.

Vote : 26 voix pour – 1 abstention (Gilles ROBIGO)

10. Présentation « Petites Villes de Demain »

Monsieur Xavier COMPAIN, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal du dossier « Petites Villes de Demain » en cours.

Petites Villes de Demain

1-le programme

Ce programme initié par l’État, porté notamment par le Ministère de la Cohésion, des Territoires et

des Relations avec les Collectivités Territoriales, vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites villes et des territoires, en accompagnant les collectivités dans leurs dynamiques et transitions.

Les objectifs loués au programme Petites villes de Demain :

Prendre en compte le projet du territoire.

Apporter des réponses sur mesure.

Mobiliser les moyens.

Combiner approche nationale et locale.

Un temps d’action de 6 ans.

1000 communes et intercommunalités sont ciblées sur le territoire national.

26 communes et 8 EPCI sélectionnées dans les Côtes d’Armor.

3 communes lauréates pour Leff Armor Communauté : Lanvollon, Châtelaudren-Plouagat, Plouha.

TRAVAUX D’AMENAGEMENTS SUR LE SITE DU PALUS

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

TYPE DE FINANCEMENTS

ORGANISME

FINANCEUR

OBJET DU

FINANCEMENT

MONTANT DES

TRAVAUX HT TAUX MONTANT

DETR Travaux ou équipements

de voirie liés à la sécurité ETAT TRAVAUX 922 580,00 35,00% 322 903,00

AUTOFINANCEMENT COMMUNE TRAVAUX 922 580,00

65,00% 599 677,00

TOTAL TRAVAUX 100,00% 922 580,00

AUTOFINANCEMENT COMMUNE MAITRISE D'ŒUVRE 100 000,00 100% 100 000,00

3 piliers précisant l’offre de services ont muri notre engagement :

Le soutien en ingénierie

Des financements sont des mesures ciblées

L’accès à un réseau d’expériences, un club « Petites Villes de Demain ».

Parmi les 10 mesures clés du programme national, certaines apparaissent structurantes quant à l’engagement issu du scrutin municipal de juin 2020 et pris avec la population quant au projet municipal : Le financement d’un (e) chef(fe) de projet.

La prise en charge d’opérations pour des projets de reconversion de friches industrielles. Des mesures de réductions fiscales pour des travaux dans l’immobilier ancien. La création de 800 France Services.

La création de 200 fabriques du territoire (tiers lieux).

2-la candidature de la commune de PLOUHA.

Porté au niveau départemental par les têtes de pont que sont les EPCI, les discussions en commissions, bureau et information en conseil communautaire ont été ouvertes depuis la fin d’été 2020.

Par une lettre d’intention, nous faisions avec M le Maire valoir notre candidature officielle le 16 novembre dernier.

Mi-décembre nous apprenions la candidature retenue de notre commune, sur décision de Madame la

Ministre de la Cohésion des Territoires.

3-état du projet avec la Communauté de Communes

Un comité de pilotage communautaire a été institué le 29 décembre 2020. La réunion du 21 janvier, en présence de Mme la Sous-Préfète nous a permis de pouvoir présenter devant les conseils municipaux respectifs les points d’étapes à venir.

1) Une convention d’adhésion à Petites Villes de Demain est en cours d’élaboration, quadripartite

entre Leff Armor communauté, Lanvollon, Châtelaudren-Plouagat et Plouha, celle-ci en

déterminera notamment l’objet, engagement des parties et durée de la convention.

2) Le recrutement du chef de projet, financé à 75% par l’État (à une hauteur maximum de 45 000 €

HT) conduit à réfléchir aujourd’hui une hypothèse de reste à charge entre la Communauté de

Communes et les trois communes bénéficiaires. Cet arbitrage sera soumis prochainement en

conseil communautaire.

11. Rythmes scolaires

Stéphanie LE ROUX, Adjointe au Maire chargée des Affaires Scolaires, expose à l’assemblée que lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 1er février 2018, l’assemblée avait décidé le retour de la semaine à 4 jours.

Il est demandé au Conseil Municipal de maintenir cette dérogation pour la semaine de 4 jours et d’autoriser le Maire à signer la délibération idoine.

Vote : Unanimité

12. Délégations au Maire 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

OBJET MONTANT

Attribution du marché Voirie 2020

à la Société EUROVIA

285 939.48 € TTC

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

OBJET MONTANT

Société JYRADOM, représenté par Monsieur Jean-Yves RENÉ,

occupant une cellule de l’ancien Centre de Tri Postal de Plouha.

Redevance de 450 € à compter du

1.08.2020

Société COT COT HOUSE, représentée par Monsieur PISSON Xavier,

occupe l’autre cellule de l’ancien Centre de Tri Postal

Redevance de 100 € à compter du

01.08.2020

Installation de Madame CALVEZ Olivia, Naturopathe, à la maison

médicale

Redevance de 10 % de son chiffre

d’affaires à compter du 1.09.2020

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

10 concessions

Cimetière N° ordre Date Durée

Chateaubriand 2350 5.11.2020 30 ans

Colombarium 2351 13.11.2020 50 ans

Chateaubriand 390 10.12.2020 30 ans

Run Bellec 617 4.02.2014 30 ans

Run Bellec 1188 28.12.2020 30 ans

Colombarium 2353 28.12.2020 30 ans

Colombarium 2352 28.12.2020 30 ans

Chateaubriand 2354 29.12.2020 50 ans

Chateaubriand 285 5.01.2021 15 ans

Chateaubriand 2342 6.01.2021 15 ans

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

46 alignements

2020.144 07/10/2020 Notaires d'Armor D-2459, D-2460 10bis rue Théodore Botrel Alignement existant à conserver2020.145 13/10/2020 Notaires d'Armor ZX-0174 6 Lisandré Alignement existant à conserver

2020.146 13/10/2020 Notaires d'Armor D-1629 18 Saint Yves Alignement existant à conserver

2020.147 19/10/2020 Notaires d'Armor YK-0002 4 Kersaux Alignement existant à conserver

2020.148 19/10/2020 Notaires d'Armor E-0114, E-2239 12 rue de la Corderie Alignement existant à conserver

2020.149 19/10/2020 Me Patarin Delphine C-0468 49 rue Ernest Renan Alignement existant à conserver

2020.150 21/10/2020 SCP Rolland G-1806 12 rue Jean Moulin Alignement existant à conserver

2020.151 23/10/2020 AT Géomètre H-1009 8 rue des Cap-Horniers Alignement existant à conserver

2020.152 27/10/2020 Notaires d'Armor H-0040 1a cour du Cosquer Alignement existant à conserver

2020.153 27/10/2020 SELARL Armorique Notariat C-0306 Kerlatoux Alignement existant à conserver

2020.154 28/10/2020 Notaires d'Armor YO-0019 10 Saint Georges Alignement existant à conserver

2020.155 29/10/2020 Notaires d'Armor F-1982 15 rue Maryse Bastié Alignement existant à conserver

2020.156 29/10/2020 Deluchat Lec'hvien ZB-0092 Kerdreux Alignement existant à conserver

2020.157 03/11/2020 Notaires d'Armor H-0345 29 rue Georges Clemenceau Alignement existant à conserver

2020.158 03/11/2020 Notaires d'Armor B-2730 7 rue des Mesanges Alignement existant à conserver

2020.159 03/11/2020 Notaires d'Armor G-0237 31 Run Fantan Alignement existant à conserver

2020.160 03/11/2020 Notaires d'Armor YI-0068 3 Crec'h Huel Alignement existant à conserver

2020.161 03/11/2020 Notaires d'Armor B-2639, B-2664 1 rue René Pleven Alignement existant à conserver

2020.162 06/11/2020 SELARL Drouin A-1794, A-1796 71 route de la Corniche Alignement existant à conserver

2020.163 12/11/2020 SCP Frétigné H-0443, H-1898 11 rue Anaïs Bernard Alignement existant à conserver

2020.164 07/11/2020 Notaires d'Armor YA-0064 Guily Furet Alignement existant à conserver

2020.165 13/10/2020 SCP Boivin C-1701 Ty Losquet Alignement existant à conserver

2020.166 03/11/2020 Notaires d'Armor ZS-0066 1 Beaugouyen Alignement existant à conserver

2020.167 05/11/2020 Notaires d'Armor G-1785, G-1788 Kerguineau Alignement existant à conserver

2020.168 05/11/2020 TT Géomètres experts ZI-0101, ZI-0104 2 Kerhingant Alignement existant à conserver

2020.169 05/11/2020 SELARL Gléron H-1446 8 place Foch Alignement existant à conserver2020.170 06/11/2020 Notaires d'Armor ZC-0045 11 le Pradou Alignement existant à conserver

2020.171 12/11/2020 Notaires d'Armor E-0027 3 rue de Pen Ker Alignement existant à conserver

2020.172 16/11/2020 Notaires d'Armor E-2566 4bis impasse du Grand Etang Alignement existant à conserver

2020.173 17/11/2020 SAS Notaires de la Baie B-2917 12 impasse Pierre Mendès- France Alignement existant à conserver

2020.174 20/11/2020 Notaires d'Armor B-3228 3bis rue Surcouf Alignement existant à conserver

2020.175 23/11/2020 Notaires d'Armor E-2528 28bis rue Anatole le Braz Alignement existant à conserver

2020.176 25/11/2020 Notaires d'Armor B-2639, B-2664 1 rue René Pleven Alignement existant à conserver

2020.177 27/11/2020 Notaires d'Armor A-1411 10 le Dernier Sou Alignement existant à conserver

2020.178 30/11/2020 SCP Le Bonniec D-2500 indivi 1b rue de la Croix Blanche Alignement existant à conserver

2020.179 04/12/2020 Deluchat Lec'hvien B-2341 Rue Ernest Renan Alignement existant à conserver

2020.180 03/12/2020 Notaires d'Armor ZP-0133 8 Coray Alignement existant à conserver

2020.181 02/12/2020 Notaires d'Armor B-1444, B-2754 30 rue de la Croix Blanche Alignement existant à conserver

2020.182 16/12/2020 Notaires d'Armor B-2373 13 rue Ernest Renan Alignement existant à conserver

2020.183 16/12/2020 Notaires d'Armor A-1411 10 le Dernier Sou Alignement existant à conserver

2020.184 16/12/2020 SAS Notaires de la Baie B-2396 9bis rue d'Armor Alignement existant à conserver

2020.185 18/12/2020 Notaires d'Armor B-2704, B-2706 2 Kerisago Alignement existant à conserver

2020.186 22/12/2020 Notaires d'Armor H-1008 en partie, H- 1009 8 rue des Cap-Horniers Alignement existant à conserver

2020.187 24/12/2020 Notaires d'Armor C-0097, C-0101, C- 1505, ZL-0041 Keraoult Alignement existant à conserver

2020.188 29/12/2020 Notaires d'Armor C-0004 33 Keraoult Alignement existant à conserver

2020.189 29/12/2020 Notaires d'Armor E-1760 22 rue Anatole le Braz Alignement existant à conserver

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 350 000.00 € ;

34 DIA2020.090 13/10/2020 Notaires d'Armor B-2453 22 rue Surcouf Non

2020.091 19/10/2020 Notaires d'Armor C-1141, C-1170 23 rue de Kergaro Non

2020.092 19/10/2020 Notaires d'Armor G-1401 51 rue Jean Moulin Non

2020.093 19/10/2020 Me Patarin Delphine C-0468 49 rue Ernest Renan Non

2020.094 19/10/2020 Notaires d'Armor E-0114, E-2237, E-2239 12 rue de la Corderie Non

2020.095 21/10/2020 SCP Rolland G-1806 12 rue Jean Moulin Non

2020.096 21/10/2020 Notaires d'Armor D-1806, D-1818, D-2459, D- 2460, D-2461, D-2463 10bis rue Théodore Botrel Non

2020.097 23/10/2020 SCP Le Bonniec G-1400 53 rue Jean Moulin Non

2020.098 27/10/2020 Notaires d'Armor H-0040 1a cour du Cosquer Non

2020.099 27/10/2020 Me Gannat Anne B-3333 (div. B-1492, B-1493, B- 2841) 9 rue Yves Cazoulat Non

2020.100 29/10/2020 Notaires d'Armor F-1982 15 rue Maryse Bastié Non

2020.101 03/11/2020 Notaires d'Armor YB-0192, YB-0207 23ter Saint Laurent Non

2020.102 05/11/2020 SELARL Gléron H-1446 8 place Foch Non

2020.103 05/11/2020 Notaires d'Armor E-2236, E-2238 10 rue de la Corderie Non

2020.104 05/11/2020 Notaires d'Armor H-0298, H-1523 32 rue du Bois du Chat Non

2020.105 05/11/2020 Direction du Patrimoine ZD-0066 Keruzeau Non

2020.106 12/11/2020 SELARL Drouin A-1794, A-1796 71 route de la Corniche Non

2020.107 12/11/2020 Notaires d'Armor E-0027, E-1596 3 rue de Pen Ker Non

2020.108 17/11/2020 SAS Notaires de la Baie B-2917, B-3069 12 impasse Pierre Mendès- France Non

2020.109 20/11/2020 Notaires d'Armor H-0345, H-0346 29 rue Georges Clemenceau Non

2020.110 23/11/2020 Notaires d'Armor G-1376 43 rue Jean Moulin Non

2020.111 25/11/2020 Notaires d'Armor B-2639, B-2664 1 rue René Pleven Non

2020.112 27/11/2020 SCP Richard G-1627 Rue du 11 Novembre Non

2020.113 27/11/2020 SCP Richard B-2494 Rue du Général de Gaulle Non

2020.114 27/11/2020 Notaires d'Armor H-0044 3 rue Pasteur Non

2020.115 30/11/2020 SCP Le Bonniec D-2493, D-2496 indivi, D-2498, D-2500 indivi 1b rue de la Croix Blanche Non

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00 €

OBJET MONTANT

Remboursement de la SMACL pour le sinistre du véhicule

« Fiat Ducato »

2 962,82 €

Franchise de 300 € à notre charge

Fin du conseil municipal à 20h.

2020.116 04/12/2020 Notaires d'Armor B-1444, B-2754 30 rue de la Croix Blanche Non

2020.117 14/12/2020 Notaires d'Armor D-2538 36 Saint Yves Non

2020.118 16/12/2020 SAS Notaires de la Baie B-2396, B-3148, B-3150 9bis rue Armor Non

2020.119 16/12/2020 Notaires d'Armor A-1411 10 le Dernier Sou Non

2020.120 17/12/2020 Me Gannat Anne D-0474, D-0475 5 rue Charles le Goffic Non

2020.121 18/12/2020 Notaires d'Armor H-1008 en partie, H-1009 8 rue des Cap-Horniers Non

2020.122 23/12/2020 Notaires d'Armor G-1423, G-1424 58 et 60 rue Jean Moulin Non

2020.123 30/12/2020 Notaires d'Armor H-0581, H-1346 8 rue Jean-Louis Hamon Non