Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 fevrier 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Plouha. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 fevrier 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé,

Secrétariat Général

Conseil Municipal de la Ville de PLOUHA

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Séance publique du jeudi 20 février 2020

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COMPTE-RENDU

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Secrétaire de séance

Monsieur Marie Odile JAECKERT

Plouha, le 12 février 2020

CONVOCATION

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le :

Jeudi 20 février 2020 à 18H30

à L’Hermine – Grande salle

Et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire

Philippe DELSOL

Les réunions étant désormais filmées et pour avoir une bonne qualité sonore, il est indispensable que vous utilisiez à chaque prise de parole un des trois micros mis à votre disposition. Merci.

Conseil municipal du 20 février 2020

Conseil municipal

Adoption du procès-verbal du 23 janvier 2020

Présentation du projet d’unité de méthanisation de Keridouard

Avenir de la maison médicale

Intercommunalité

Avis sur Scot

Taxe foncière, taxe d’aménagement et délimitation des zones d’activité

Convention Kerval traitement des algues vertes

Domaine public

Acquisition parcelles H 1652 et 1654 rue du Loc

Personnel

Modification du tableau des effectifs

Chèques cadhoc départ en retraite

Divers

L’an deux mille vingt, le vingt février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de PLOUHA, légalement convoqués le 15 janvier, se sont réunis à l’Espace Hermine sous la présidence de M. Philippe DELSOL, maire.

Etaient présents : MM. Philippe DELSOL, Jean-Michel MORVAN, Xavier COMPAIN, Michel GOURDAIN, Marie- Thérèse ALBRECHT, Jean-Pierre CARTIER, Véronique COSTENTIN, Jean-Luc DORNEMIN, Bernard HELARY, Marie- Odile JAECKERT, Christine LANCASTER, Didier LÉARD, Cédric LE COADOU, Danie LE PUT, Stéphanie LE ROUX, Christiane MONTAGNE, Joëlle QUILIN, Marie-Paule ARTUS, Bénédicte JOBBÉ DUVAL.

Absents excusés :

Monique BONDOUX (donne procuration à Joëlle QUILIN)

Joël HEUZÉ (donne procuration à Xavier COMPAIN)

Françoise LECLERC (donne procuration à Christiane MONTAGNE)

Régis QUELLEC

Jacqueline LE HERVÉ

Ludovic HUON (donne procuration à Philippe DELSOL)

Victor TREHOREL (donne procuration à Marie-Paule ARTUS)

Éric DUVAL (donne procuration à Bénédicte JOBBÉ DUVAL)

Secrétaire de séance : Marie-Odile JAECKERT

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 19 - Pouvoirs : 6 - Votants : 25

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Ouverture de séance : 18 H 40

Christiane MONTAGNE lit une déclaration en tant qu’élue référente de quartier pour donner sa position sur le sujet de la méthanisation et décide de quitter la salle.

Christiane MONTAGNE quitte la séance 18h52

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 18 - Pouvoirs : 5 - Votants : 23

Présentation du projet d’unité de méthanisation de Keridouard

Xavier COMPAIN, suite à la réunion de concertation qui s’est tenue avant le conseil municipal en présence du porteur de projet de l’unité de méthanisation et les représentants de l’association stop méthane, soumet au conseil municipal la délibération suivante, projet de délibération validée à l’unanimité des présents en réunion plénière :

Il est demandé l’avis à Monsieur le Maire de Plouha sur le respect des règles d’urbanisme relatif au projet

d’unité de méthanisation agricole de Kéridouard.

Le Conseil Municipal :

• Après avoir entendu le porteur du projet de méthanisation agricole de Kéridouard.

• Après avoir entendu les préoccupations de l’association Stop Méthane Plouha.

• Après avoir débattu en séance plénière préalablement au conseil municipal du 20/02/2020 et émis un avis favorable à l’unanimité

• Considérant les légitimes questionnements de la société civile, sur les projets visant la transition

énergétique des territoires et sur les enjeux de santé publique.• Considérant la nécessité économique et sociale de maintenir et d’installer de jeunes exploitants familiaux sur la commune.

• Considérant l’engagement moral de la commune à concevoir un développement le plus partagé possible.

• Considérant le rôle du Conseil Municipal à pouvoir dans l’intérêt général interpeller les autorités

compétentes.

Demande à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor, d’être vigilant à des éléments de conditionnalité du projet de méthanisation de Kéridouard :

-Le respect des volumes traités.

-Le non import de matières premières extérieures.

-L’utilisation de techniques agricoles appropriées à l’enfouissement des effluents.

-La mise en place d’un plan végétalisé et arboré intégré aux constructions du site de l’unité de méthanisation.

Demande à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor d’être vigilant et de prendre les moyens d’exécutions nécessaires au respect des éléments du projet produit à cette date et assortie des conditions proposées par le Conseil Municipal de Plouha.

Demande à monsieur le maire de donner un avis favorable à la question précitée sur le respect des règles

d’urbanisme.

Demande monsieur le Maire de Plouha transmette cette délibération à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor.

Avenir de la maison médicale

Monsieur le maire expose ses inquiétudes concernant la baisse du nombre de praticiens à la maison médicale. Il indique qu’il a rencontré les médecins qui sont opposés au recrutement de médecins salariés par la commune. Ils pensent pouvoir s’associer avec de nouveaux collègues si les conditions liées aux charges de leur activité évoluent.

Il propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec les médecins avec les obligations réciproques suivantes :

Obligations des médecins : trouver rapidement de nouveaux confrères pour parvenir dans les mois prochains à minimum 4 praticiens à temps complet. Accueillir l’ensemble des plouhatins qui en feront la demande. Maintien du paiement des loyers. Souhait d’une ouverture le samedi matin pour accueillir les plouhatins dans la mesure de leurs possibilités.

Obligations de la commune : prise en charge financière de l’accueil secrétariat de la maison médicale et du ménage des cabinets.

Un point d’étape sera réalisé en novembre 2020. Si l’offre médicale ne s’est pas suffisamment développée, la commune se réserve la possibilité de la compléter par le recrutement de médecins salariés de la commune.

Des financements extérieurs seront recherchés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions (Bénédicte JOBBE DUVAL et Eric DUVAL), demande au maire de signer une convention avec les médecins de la maison médicale de Plouha dans les termes énoncés ci-dessus. Avis sur le Schéma de Cohérence Territorial

Monsieur Cartier présente le projet de SCOT arrêté à l’unanimité par le Comité Syndical du Pays de Guingamp le 13 décembre 2019. Il expose que le Goasmeur n’a pas été intégré au projet en tant que Secteur Déjà Urbanisé (SDU) malgré ses caractéristiques et les demandes répétées de la commune relayées par LAC.

Il rappelle que le conseil municipal a délibéré défavorablement sur le PLUIH.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions (Bénédicte JOBBE DUVAL et Eric DUVAL), émet un avis défavorable au projet présenté du fait de l’absence du Goasmeur en tant que SDU

Taxe foncière, taxe d’aménagement et délimitation des zones d’activité

Michel Gourdain expose que LAC a délibéré afin que les communes reversent à la Communauté de Communes de 66.67 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par chaque commune sur les zones d’activités

situées sur son territoire pour toute nouvelle construction ou extension et la totalité de la taxe d’aménagement perçue par chaque commune sur les zones d’activités communautaires aménagées par Leff Armor.

LAC invite également les communes à valider les contours proposés des Zones d’Activités communautaires aménagées.

Il rappelle que par délibération en date du 23 janvier, le conseil municipal à l’unanimité, s’est opposé au reversement de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties et a demandé à minima que ce reversement soit compensé par la CLECT.

Il propose en revanche de valider les contours des zones présentés et d’accepter le reversement de la totalité

de la taxe d’aménagement perçue par chaque commune sur les zones d’activités communautaires aménagées par Leff Armor

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Rappelle son opposition au reversement d’une part de la taxe foncière,

Emet un avis favorable au reversement de la totalité de la taxe d’aménagement perçue par chaque commune sur les zones d’activités communautaires aménagées par Leff Armor, sous réserve de la prise de compétence par LAC de cet aménagement.

Valide les contours proposés des Zones d’Activités communautaires aménagées.

Convention Kerval - Traitement des algues vertes

Monsieur le maire expose que Kerval propose comme chaque année de renouveler la convention entre la Commune et Kerval pour le traitement des algues vertes à l’usine de compostage de Launay Lantic.

Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer la convention pour le traitement des algues vertes proposée par Kerval et à prendre toute décision s’y rapportant.

Acquisition des parcelles H 1652 et 1654 - Rue du Loc

Monsieur le Maire expose que les parcelles H 1652 et H 1654 sises rue du Loc d’une surface de respectivement 89 m² et 395 m² sont propriétés de Monsieur Yvon TANGUY et sont situées sur l’emprise de la rue du Loc.

Un accord a été trouvé au prix d’un euro net vendeur par m² soit 484 euros net vendeur. L’acte sera confié à l’étude notariale de Plouha. Les frais d’acte seront pris en charge par la commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide l’acquisition des parcelles H 1652 et H 1654 rue du Loc d’une surface de respectivement 89 m² et 395 m², propriété de Monsieur Yvon Tanguy pour 484 euros net vendeur.

L’acte sera confié à l’étude notariale de Plouha. Les frais d’acte seront pris en charge par la commune.

Modification du tableau des effectifs

Jean Michel Morvan expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de services, de modifier le tableau des effectifs.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique réuni le 14 février 2020,

Il propose à l’assemblée :

 La suppression d’un grade d’attaché principal

 Suppression d’un poste "sans grade" vacant au service administratif

 La création d’un emploi d’un agent au grade d’adjoint administratif

 La suppression d’un poste au grade d’adjoint technique

 La création d’un emploi d’un agent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide le tableau des effectifs tel que présenté.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits

au chapitre 012 du budget principal de la commune.

TABLEAU DES EFFECTIFS / EMPLOIS PERMANENTS

Ville de PLOUHA

CT du 14/02/2020

Article 34 de la loi du 26 janvier 1984

Filière POSTES POURVUS GRADES POSTES VACANTS DUREE TEMPS DE TRAVAIL

Administratif 1 Attaché principal 0 35h/35h

Administratif 0 Attaché 1 35h/35h

Administratif 3 Adjoint administratif principal 1ere 0 35h/35h

Administratif 4 Adjoint administratif 0 35h/35h

Administratif 1 Adjoint administratif principal 2ème 0 35h/35h

Administratif 2 Rédacteur 0 35h/35h

Administratif 0 Sans grade 0 35h/35h

Culture 1 Adjoint du patrimoine 0 35h/35h

Culture 1 Adjoint du patrimoine principal 1ère 0 35h/35h

Police 1 Garde Champêtre Chef Principal 0 35h/35h

Police 1 Agent de maitrise principal 0 35h/35h

Jeunesse 3 Adjoint d’animation 0 35h/35h

Jeunesse 3 Adjoint d’animation principal 2ème 0 35h/35h

Jeunesse 1 Adjoint technique principal 1ère 0 35h/35h

Jeunesse 1 Adjoint technique principal 2ème 0 35h/35h

Jeunesse 1 ATSEM principale 1ère 0 35h/35h

Technique 12 Adjoint technique 0 35h/35h

Technique 9 Adjoint technique principal 1ère 0 35h/35h

Technique 4 Adjoint technique principal 2ème 0 35h/35h

Technique 1 Adjoint technique principal 2ème 0 30h/30h

Technique 9 Agent de maitrise principal 0 35h/35h

Technique 1 Technicien principal 1ère 0 35h/35h

Technique 1 Ingénieur 0 35h/35h

Technique 1 Technicien 0 35h/35h

Technique 1 Apprenti 0 35h/35h

63 1

Chèques cadhoc départ en retraite

Jean Michel MORVAN expose qu’à l’occasion du départ en retraite d’un agent de la commune, à l’occasion d’une mutation ou de la fin d’un contrat à temps complet à durée déterminée supérieur à 1 an et non renouvelé, un cadeau est offert par la commune.

Le régime juridique applicable aux cadeaux offerts par les communes à l’occasion par exemple, de départ à la retraite, n’est pas déterminé précisément.

Toutefois, compte tenu de la jurisprudence financière et conformément aux termes du décret n°2003-301 du 2 avril 2003, les comptables doivent se faire produire les délibérations exécutoires justifiant l’attribution de tels cadeaux.

Jean Michel MORVAN propose de modifier les modalités validées par la délibération n° 90/2017 du 20/12/2017 suite à l’avis favorable à l’unanimité du CT du 14 février 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le barème d’attribution proposé :

 Départ en retraite :

 Mutation et fin d’un contrat à temps complet à durée déterminée supérieur à 1 an et non renouvelé.

1 an 150 €

2 ans 150 €

3 ans 150 €

4 ans 150 €

5 ans 200 €

6 ans 210 €

7 ans 220 €

8 ans 230 €

9 ans 240 €

10 ans 250 €

11 ans 270 €

12 ans 290 €

13 ans 310 €

14 ans 330 €

15 ans 350 €

16 ans 370 €

17 ans 390 €

18 ans 410 €

19 ans 430 €

20 ans 450 €

21 ans 460 €

22 ans 470 €

23 ans 480 €

24 ans 490 €

25 ans 500 €

26 ans 510 €

27 ans 520 €

28 ans 530 €

29 ans 540 €

30 ans 550 €DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Par délibération en date du 5.11.2016 , le Conseil Municipal de PLOUHA a donné délégation à Monsieur le Maire sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT.

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte des décisions prises en vertu

de l’article L2122-22 à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

6°) Délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

6 concessions

Cimetière N° ordre Date Durée

Chateaubriand 84 7.01.2020 30 ans

Columbarium 2341 10.01.2020 15 ans

Columbarium 2054 20.01.2020 30 ans

Run Bellec 482 20.01.2020 50 ans

Chateaubriand 082 31.01.2020 15 ans

12°) Fixation des reprises d’alignement

20 alignements

Date Section Numéro Adresse terrain

Décision

03/01/2020 H 1349 40, rue Georges Clémenceau Alignement à conserver

06/01/2020 A 2025 Bréhec Alignement à conserver

06/01/2020 B 798 Kersalic Alignement à conserver

09/01/2020 B 1411 19 Kergaro Alignement à conserver

14/01/2020 H 1344 Saint Yves Alignement à conserver

14/01/2020 H 118 - 1476 Rue Pierre Loti - Place Foch Alignement à conserver

15/01/2020 H 1844 3 rue Général Leclerc Alignement à conserver

15/01/2020 H 1846 14 rue Pierre Loti Alignement à conserver

20/01/2020 YC 137 Alignement à conserver

20/01/2020 YC 73 Alignement à conserver

20/01/2020 YC 138 Alignement à conserver

20/01/2020 A 1478 Run Garnot Alignement à conserver

20/01/2020 G 1810 Kerfur Alignement à conserver

20/01/2020 H 44 3 rue Pasteur Alignement à conserver

21/01/2020 H 674 3 rue Jeanne d'Arc Alignement à conserver

21/01/2020 ZW 26 6 Kerautret Alignement à conserver

21/01/2020 YC 51 Alignement à conserver

21/01/2020 ZL 114 Port Logot Alignement à conserver

21/01/2020 ZL 69 14 Port Logot Alignement à conserver

21/01/2020 B 1355 - 1765 - 1766 Goas Vian Alignement à conserver

13°) Exercice des droits de préemption de la Commune

19 DIA

2020.001 04/01/2020 CHAUVAC - RABAUX MORICE / TISSIER Non 04/01/2020

2020.002 06/01/2020 CHAUVAC - RABAUX PARMENTIER-LE NEUN / PILOQUET Non 21/01/2020

2020.003 10/01/2020 CHAUVAC - RABAUX CHARTER / DHULST Non 21/01/2020

2020.004 10/01/2020 CHAUVAC - RABAUX GUILLEMOT / MAURAND Non 21/01/2020

2020.005 10/01/2020 CHAUVAC - RABAUX SCI L'AMANDIER / GARCIA- GIMENEZ Non 21/01/2020

2020.006 10/01/2020 CHAUVAC - RABAUX TANGUY / BOISHARDY Non 21/01/2020

2020.007 10/01/2020 CHAUVAC - RABAUX LE LIONNAIS / SEGUIN Non 21/01/2020

2020.008 10/01/2020 AILLET - TESTARD - MORVAN SCEA DE L'EFLUS / TURBAN Non 21/01/2020

2020.009 11/01/2020 CHAUVAC - RABAUX COUEDE / OVERDEVEST Non 21/01/2020

2020.010 15/01/2020 CHAUVAC - RABAUX MIGLIA / BROCHOT Non 03/02/2020

2020.011 16/01/2020 DIR. DU PATRIMOINE CHAZEAUD / CEL Non 03/02/2020

2020.012 20/01/2020 CHAUVAC - RABAUX BOWEN / LE GAC Non 03/02/2020

2020.013 21/01/2020 CHAUVAC - RABAUX NICOL / LAFAYE / SURY Non 03/02/2020

2020.014 24/01/2020 CHAUVAC - RABAUX ALLAINMAT / CHAMAILLARD Non 03/02/2020

2020.015 24/01/2020 FRETIGNE - BOSQUET VAUGEOIS / LEROY Non 03/02/2020

2020.016 24/01/2020 CHAUVAC - RABAUX COMMESPACE / NAUX Non 03/02/2020

2020.017 24/01/2020 CHAUVAC - RABAUX ROCHEREAU / PRIOUZEAU / CHAMAILLARD Non 03/02/2020

2020.018 31/01/2020 CHAUVAC - RABAUX LE FLOCH / MOURET Non 07/02/2020

2020.019 31/01/2020 CHAUVAC - RABAUX CHAMBART / BEUZIT Non 07/02/2020

Marie Paule ARTUS demande pourquoi la course cycliste de « l’étoile de Tressignaux » qui passe à Plouha n’est plus subventionnée.

Monsieur le maire répond que le conseil municipal a décidé de ne plus subventionner les courses cycliste mais que le maire et les adjoints se cotisent sur leurs indemnités depuis des années pour doter cette course de primes.

Fin de la séance à 19h15.

Marie-Odile JAECKERT,

Secrétaire de séance