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Déliberation - DE 121225 2 DECI Attribution des marchés Phase1 Entreprise SUEZ Avenant lot n° 1 avec AR
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 121225 2 DECI Attribution des marchés Phase1 Entreprise SUEZ Avenant lot n° 1 avec AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Date d’affichage : 14/01/2026
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre à 19 heures 00, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la
présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme
Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre
CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY.
Absent Excusé : M. Frédéric DUPLEIX a donné procuration à Mme
Isabelle CARTON
Absents : Mme Michèle TIXIER-GALLAND, M. Alexandre
BOURDERY.
Date de convocation : 8 décembre 2025
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
DECI – Attribution des marchés-Phase 1-Entreprise
SUEZ - Avenant lot n° 1
Vu la délibération n° DE_040225-_3 du 4 avril 225 portant approbation de la phase 1 du plan
communal pluriannuel de défense extérieure contre l’incendie ;
Vu la délibération DE_110425_10 du 11 avril portant attribution des marchés de cette phase
1 du plan communal pluriannuel, avec ajout d’une bâche communale supplémentaire ;
Le Maire rappelle que le lot n° 1 « Travaux de fournitures et de mise en place de 10 poteaux
de défense incendie » a été attribué à l’entreprise SUEZ pour un montant de 50 009 € HT.
Il informe le Conseil municipal que le SIAEP de la Rozeille, dont dépend le réseau d’eau
concerné, a demandé, postérieurement la signature du marché entre la Commune et
l’entreprise SUEZ, d’ajouter, pour la borne incendie de Chez Livet, les prestations suivantes
au cahier des charges initial, à savoir :
- fourniture et pose d’un regard, d’un disconnecteur et d’un drain en fond de
regard, le tout à installer dans la parcelle n° AB 67 appartenant à M. Roland
GALLAND.
Il l’informe également que, pour l’installation des 9 autres bornes incendie, l’entreprise
SUEZ a pu dégager des économies d’un montant de 3 466,50 € HT par rapport aux travaux
et fournitures prévues dans le marché.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_121225_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 09
Présents 06
Représentés 01
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00 Date d’affichage : 14/01/2026
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
Cet ensemble de modifications impactent le marché initial comme suit :
- économies réalisées sur les travaux prévus initialement : - 3.466,50 € HT
- travaux supplémentaires non prévus initialement : + 4.492,00 € HT
Soit une majoration nette de 1 025, 50 € HT par rapport au montant du marché initial.
Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE les modifications apportées au marché initial,
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant qui porte le marché à 51 034,50 € HT, ainsi
que toutes pièces à intervenir.
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND