Compte-Rendu - 1656060448 Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 decembre 2021

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Compte-Rendu - 1656060448 Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Villeneuve-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1656060448 Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 decembre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques, Séance du 14 décembre 2021

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021

L’An deux mil vingt et un, le 14 décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Gilles DUSSAULT, Maire de Villeneuve de Marc.

Présents : M Gilles DUSSAULT, M Philippe POIZAT, Mme Annie SOUSTELLE, M Claude VUILLAUMIER, Mme Patricia BORDE, Mme Karène BRUCHON, M Stéphane DURANTON, M Éric FERAPY, Mme Aurélie MARET, Mme Nadège REDON, Mme Fabienne TOURNIER, Mme Marie-Thérèse LAMBERT, M Christophe RAYAT

Excusés : M Sébastien GRENIER pouvoir à M Stéphane DURANTON

M Ludovic FONTAINE pouvoir à Mme Marie-Thérèse LAMBERT

Secrétaire : M Philippe POIZAT

Monsieur le Maire demande a l’assemblée l’accord pour ajouter à l’ordre du jour la délibération concernant la mutualisation de la Police Municipal. Le Conseil Municipal valide cet ajout.

Approbation du compte rendu à l’unanimité des membres présents du 21 octobre 2021

DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA CREATION D'UN CME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de Villeneuve de Marc propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants – CME.

Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu familial. L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, …), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.

La création du CME s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure.

C’est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres…

La mise en place d’axes de travail tels que réunions de commissions, assemblées plénières, comité de suivi permet de viser à atteindre ces objectifs.

Ce CME sera composé d’enfants scolarisés sur la commune en classe de CE2, CM1 et CM2

La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des Villeneuvois en général et des jeunes en particulier.

Il est prévu d’organiser au moins trois séances plénières par an du Conseil Municipal des Enfants. Un règlement sera établi afin d’en déterminer le cadre : objectifs du CME, rôle des élus jeunes, déroulement d’élections, commissions, …

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

Approuve la création du Conseil Municipal des Enfants qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processusSéance du 14 décembre 2021

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démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, …), mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par des conseillers municipaux.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DÉLIBÉRATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET FIXANT LES CYCLES DE TRAVAIL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 7- 1 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47 ; Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique en date du 02 novembre 2021 ;

Considérant ce qui suit :

Rappel du contexte

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.

Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité.

En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuels de travail.

En ce sens, en 2017, la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelait qu’il est « de la responsabilité des employeurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents ».

Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.

Rappel du cadre légal et réglementaire

Conformément à l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, « les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 » relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, par délibération après avis du comité technique.Séance du 14 décembre 2021

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Par conséquence, pour un agent à temps complet :

-la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures ;

-la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises.

Le décompte des 1607 h s’établit comme suit :

Par ailleurs, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; - le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Il est possible de prévoir un ou plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des contraintes propres à chaque service, et de rendre ainsi un meilleur service à l’usager.

Jours de fractionnement :

Lorsque les droits à congés annuels sont utilisés en dehors des périodes du 1er mai au 31 octobre, des jours de congés supplémentaires sont octroyés :

- pour 5,6 ou 7 jours pris en dehors de la période : un jour supplémentaire - à partir de 8 jours ou plus pris en dehors de la période : deux jours supplémentaires Pour un agent exerçant ses activités à temps partiel ou à temps non complet, il n'y a pas de calcul au prorata. Ces jours sont attribués dans les mêmes conditions que pour les agents travaillant à temps plein.

Les jours acquis sont ajoutés aux congés annuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Séance du 14 décembre 2021

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- DECIDE

Article 1 : La suppression de tous les jours de congés non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures, dans les conditions rappelées ci-avant.

Article 2 : Dans le respect de la durée légale de temps de travail, les services suivants sont soumis aux cycles de travail suivant :

Service administratif :

-cycle hebdomadaire : 30h par semaine sur 4 jours ;

-cycle hebdomadaire : 32h par semaine sur 4 jours;

-cycle hebdomadaire : 28h par semaine sur 4 jours et demi;

Service technique :

-cycle hebdomadaire : 30h par semaine sur 4 jours ;

-cycle hebdomadaire : 35h par semaine sur 5 jours

Service petite enfance :

-cycle de travail avec temps de travail annualisé

Article 3 : La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.

Article 4 : Pour les agents annualisés (petite enfance), un planning à l’année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos compensateurs, les congés annuels et les jours de fractionnement. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont reportés de plein droit.

Article 5 : La délibération entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail sont abrogées à compter de cette entrée en vigueur.

DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE PREFET DE

L’ISERE ET LES SERVICES UTILISATEURS DU SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT

DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère

sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE).

Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs

sociaux, ainsi que de de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département,

Action Logement,…) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de

l'Habitation.

Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l’Isère,

rappellent les droits et obligations de chacun. Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être

renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en consultation.

Monsieur le maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que celle-ci acte que

l’enregistrement des demandes de logement social, déposées sur la commune de Villeneuve de Marc, sera

réalisé par Bièvre Isère Communauté qui sera co-signataire de la présente convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE

- AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention.Séance du 14 décembre 2021

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DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA MUTUALISATION DE LA POCILE MUNICIPALE

Vu la loi 84-53 du 6 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique, Vu l’article L511-1 du code de la sécurité intérieure relatif aux missions et modalités d’exercice des agents de police municipale,

Vu l’article L512-1 du code de sécurité intérieure, selon lequel les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d’entre elles,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 511-5 relatif aux demandes de port d’armes ainsi qu’à l’acquisition et la détention de celle-ci,

Vu la loi 99-21 du 16 avril 1999 définissant les compétences des agents de police municipale, Vu les lois 2001-1062 du 15 novembre 2001 et 2003-239 du 18 mars 2003 complétant les pouvoirs des agents de police municipale,

Vu le décret 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sureté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale et des gardes champêtres, Vu le décret 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et leurs équipements,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs et locaux,

Vu le projet de partenariat pour expérimentation entre la commune de SAINT JEAN DE BOURNAY et la commune de CHATONNAY concernant la mise en place d’une police pluri-communale, ayant démontré un intérêt favorable à cette mutualisation,

Vu la demande d’avis au comité technique en date du 13 juillet 2021,

Selon l’article L 2212-10 du Code général des collectivités territoriales et l’article L 512-1 du code de la sécurité intérieure, les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d’entre elles,

Les communes d’Artas, Beauvoir de Marc, Charantonnay, Chatonnay, Meyrieu les Etangs, Royas et Villeneuve de Marc ont sollicité la mise à disposition des agents de la police municipale de Saint Jean de Bournay afin d’assurer la sécurité publique locale et d’améliorer la qualité du service rendu à la population et ce moyennant une contrepartie financière.

Les projets de convention de partenariat annexées définissent les modalités de fonctionnement de ce service public de police pluri –communale.

Le volume annuel prévisionnel est défini dans chaque convention.

- Artas : soit 14 heures mensuelles x 12 mois x 2 agents,

- Beauvoir de Marc : soit 2h30 mn mensuelles x 12 mois x 2 agents,

- Charantonnay : soit 12h30 mn mensuelles x 12 mois x 2 agents,

- Chatonnay : soit 18h30 mn mensuelles x 12 mois x 2 agents

- Meyrieu les Etangs : soit 2h30 mn mensuelles x 12 mois x 2 agents

- Royas : soit 3h45 mn mensuelles x 12 mois x 2 agents

- Villeneuve de Marc : soit 3h45 mn mensuelles x 12 mois x 2 agents

Le volume horaire pour un équipage de 2 agents est de 66,66€.

Ces volumes horaires et les montants seront proratisés au temps de présence effectif, du jour de la délibération rendue exécutoire ;

Les conventions seront conclues pour la durée de mandat municipal, soit jusqu’à 2026 ; Elle fera l’objet d’une évaluation, notamment dans le cadre des instances traitant des questions de sécurité et de prévention de la délinquance.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

• D’APPROUVER les conventions de partenariat avec les communes d’Artas, Beauvoir de Marc, Charantonnay, Chatonnay, Meyrieu les Etangs, Royas et Villeneuve de Marc pour la mise en place d’un service de police pluri-communale.

• D’AUTORISER le Maire à signer lesdites conventions.

• DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la commune.Séance du 14 décembre 2021

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• URBANISME

DECLARATION PREALABLE

- EDF ENR pour Monsieur SOUSTELLE Régis – 57 impasse de la Botte – installation d’un générateur photovoltaïque de couleur noire dans le plan de toiture parallèlement à la couverture d’une surface de 15.20m² - Monsieur PETREQUIN Patrick – 172 impasse de la Bourriquetière – déplacement d’une porte (1m x 2.15m) et création d’une fenêtre au-dessus (1m x 1.25m) en façade Nord-Ouest, modification de l porte d’entrée en fenêtre et modification d’une fenêtre (1m x 1.25m) en façade Sud-Est le tout avec des menuiseries en aluminium gris anthracite

- Monsieur BONASSIN Ivan – 170 Chemin du Nicolas – construction d’un abri de 9m² et une terrasse couverte de 10m²

- EDF ENR pour Monsieur et Madame LACROIX Anthony et Magali – 77 impasse de la Botte - installation d’un générateur photovoltaïque de couleur noire dans le plan de toiture parallèlement à la couverture d’une surface de 15.20m²

PERMIS DE CONSTRUIRE

-

AUTORISATION DE TRAVAUX

-

• QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Reclassement des granges en zone agricole : le dossier demandant le changement de destination de 8 granges va être présenté à la modification N°2 du PLUi.

- Demande de Monsieur Sicorrelo d’un emplacement pour l’installation d’un kiosque à pizza sur la commune. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable

- Courrier de Monsieur Chaloin (Locataire maison Pierry) nous informant de la résiliation du bail au 15 février 2022.

- Bièvre Isère Communauté informe la commune de l’installation de « boites retour » dans les médiathèques et bibliothèques

- L’association Mémoire de Bonnevaux remercie la collectivité pour la subvention qui lui a été allouée et communique les premiers résultats de la prospection radar sur le site de l’abbaye. - Compte rendu par Monsieur le Maire de la réunion de 7 décembre concernant le projet de l’opération immobilière de la société Valrim sur l’OAP n°5 en présence des représentants de celle-ci, des services de la Direction Départementale du Territoire et du service instructeur de Bièvre Isère. - Bulletin municipal livraison prévue le jeudi 16 décembre. La distribution se fera pendant les vacances de Noël.

- Compte rendu de Monsieur RAYAT Christophe suite à la visite d’une chaufferie à bois à Moissieu sur Dolon.