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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Villeneuve-de-Marc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1615801359 Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Séance du 26 JANVIER 2021
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021
L’An deux mil vingt et un, le 26 janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Gilles DUSSAULT, Maire de Villeneuve de Marc.
Présents : M Gilles DUSSAULT, M Philippe POIZAT, Mme Annie SOUSTELLE, M Claude VUILLAUMIER, Mme Patricia BORDE, Mme Karène BRUCHON, M Stéphane DURANTON, M Éric FERAPY, Mme Aurélie MARET, M Christophe RAYAT, Mme Nadège REDON, Mme Fabienne TOURNIER, Mme Marie-Thérèse LAMBERT, M Ludovic FONTAINE, M Sébastien GRENIER
Secrétaire : M Ludovic FONTAINE
Approbation du compte rendu à l’unanimité des membres présents du 15 décembre 2020.
DELIBERATION PORTANT SUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES : PLAN DE FINANCMENT ESTIMATIF
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à la décision de rénover la salle des fêtes de la commune, il convient d’établir un plan de financement prévisionnel.
Une estimation de ces travaux a été chiffrée à 670 000€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - DONNE un avis favorable pour réaliser ses travaux en 2021-2022
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - ARRETE le plan de financement prévisionnel suivant :
Financement Montant HT de la subvention Taux
DETR 122 400€ 20%
DSIL 122 400€ 20%
Département 30 000€ 4.90%
ENEDIS 10 000€ 1.50%
Sous total des subventions 284 800€ 42.51%
Participation du demandeur 385 200€ 57.49%
TOTAL 670 000€ 100%
DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE PROVISION DES CHARGES SUR L’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Le Maire explique au conseil Municipal que la commune dispose de logements locatifs. Au 1er janvier 2021, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera incluse à la taxe foncière payée par la commune. La redevance des ordures ménagère est à facturer aux locataires.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide : - de refacturer sur une échéance de neuf mois (de février à octobre) le montant de cette taxe pour l’année 2021. - d’appliquer le taux maximum transmis par Bièvre Isère communauté soit 14.96%.
Adresse Base locative Taux Montant TEOM
44 Rte de la Combe 1 013 14.96% 151.54€
49 Rte de St Jean de
Bournay 989 14.96% 147.95€
22 Rte des Bruyères 1 343 14.96% 200.91€
24 Rte des Bruyères 981 14.96% 146.76€
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- de rembourser le trop perçu directement au locataire par virement, soit demander le complément le cas échéant.
- de prévoir les crédits budgétaires nécessaires au budget.
URBANISME
- Néant
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Bièvre Isère Communauté lance un projet numérique sur le territoire. Il fait suite à un sondage effectué en 2018 sur les besoins et attentes des administrés. Monsieur le Maire à rendez-vous le 29 janvier avec Madame Lehut, cheffe d’équipe inclusion numérique.
- L’académie de Grenoble nous informe que dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation, la candidature de la commune a été retenue pour le « Label Ecoles Numériques 2020». - Le CDG38 informe la collectivité d’une alerte du syndicat CDG lors du CHSCT du 13 octobre 2020 concernant la souffrance au travail des agents du périscolaire. Monsieur le Maire et Madame Soustelle, adjointe aux affaires scolaires, ont reçu Monsieur Jean Charles Gallet, président du CT-CHSCT en mairie le 20 janvier 2021.
- Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune, celle –ci a dû réitérer sa demande à la préfecture pour le changement d’identification de phénomène : « mouvement de terrain » au lieu de « inondation par ruissellement et coulée de boue associée ». - Présentation par Monsieur Duranton Stéphane d’un devis de signalétique des équipements et bâtiments communaux. Il fait également le bilan des divers travaux sur la voirie et précise que les travaux d’enfouissement de la fibre devraient débuter fin février.
- Lecture par Monsieur le Maire d’un courrier anonyme dénonçant la plantation d’une haie hors alignement en limite de voirie communale. L’administré s’est engagé à replanter sa haie sur le bon alignement. - La commune a fait parvenir aux habitants du village une lettre d’information leur recommandant de garer leurs véhicules place de la Paix en période hivernale afin de faciliter le passage des véhicules de déneigement du Département.
- Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune de St Jean de Bournay propose une éventuelle mutualisation de sa Police Municipale avec les collectivités environnantes. Celle-ci doit faire parvenir un questionnaire pour recenser les éventuels besoins (police pluri-communale non intercommunale). - Compte rendu de la réunion de composition du bureau de 3ABI (banque alimentaire intercommunale) par Madame Soustelle Annie.
- Fin de la convention triennale avec l’éditeur du bulletin municipal. Il convient de signer une nouvelle convention avec celui-ci au même tarif pour les encarts des annonceurs.
- Monsieur Vuillaumier explique que Bièvre Isère Communauté ayant la compétence lecture publique a lancé un appel aux bénévoles pour la gestion de la médiathèque communale. Une dizaine de personnes a répondu favorablement à cette demande.
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