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Déliberation - Liste des deliberations 27092024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
MAIRIE
DELIBERATIONS DE LA SEANCE N 13
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2024
DE
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
Délibération n 1 Désignation du secrétaire de séance Approuvée ÆFxaminée le 27092084
Délibération n 2 Approbation du procés- verbal du conseil municipal du 19 juillet Approuvée ÆExaminée le 27092084 | 2024
Délibération n 3 Autonomie financiére du budget annexe station-service Approuvée Æxaminée le 27092024
Délibération n 4 Création d'un emploi permanent service administratif Approuvée Fxaminée le 27/09/2024
Délibération n°5 Budget principal de la commune : décision modificative n 1 Approuvée ÆFxaminée le 27092024
Délibération n 6 Budget annexe de J'assainissement : décision modificative n 3 Approuvée ÆExaminée le 27092084
Le Maire
Claude AZ;
Affichée le : 30092024 al
Liste des membres présents
PRESENTS : Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON Aurélie, VIALA Régine, VIDAL Nadine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VIDAL Claude, VIDAL Didier