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Déliberation - Liste des deliberations 19072024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 19072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
ke
MAIRIE
DELIBERATIONS DE LA SEANCE N 12
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2024
DE
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
Affichée le: <2 gudlt do24
Liste des membres présents
Délibération n 1 Désignation du secrétaire de séance Approuvée Examinée le 1907/2024
Délibération n 2 Approbation dir procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet Approuvée Æxarminée le 19072024 | 20241
Délibération n°3 Délibération modificative du plan de financement fonds vert Approuvée ÆExaminée le 19072024
Délibération n 4 Délibération décidant du recensemeont des chemins ruraux de la Approuvée
ÆExaminée le 19072024 | commune
Délibération n 5 Budgot annexe de Teau : prorogation de Tavance non budgétaire de Approuvée ÆExaminée le 19072024 | 100 000 euros
Délibération n 6 Budget annexe de Jeau “autorisation de la signature d un prét de 300 000 | A pprouvéc ÆExaminée le 19072024 | euros pour les besoins d'investissement
Délibération n 7 Modification du budget annexe de 1 eau en recettes ct en dépenses Approuvée Examinée le 19072024 | d'investissement
Délibération n 8 Budgot annexe de Lean : création d'une ligne de trésorerie Approuvée
Æxaminée le 19072024
Délibération n 9 Budget annexe de Jeau : avance non budgétaire de 100 000 euros Approuvée Æxaminée le 19072024
Délibération n 10 Budgot annexe de l'assainissement : autorisation de la signature d'un prét | A pprouvée ÆExaminée le 19072024 de 250 000 euros pour les besoins d'investissement
Délibération n 11 Budget annexe de l'assainissement : autorisation de la signature d'un Approuvée
ÆExaminée le 19072024 | crédit relais de 290 000 euros pour les besoins d'investissement
Délibération n 12 Modi! Ice tion intégration de la ligne de crédit relais dans 1e budget Approuvée Examinée le 19072024 annexe de l'assainissement en recettes et en dépenses d'investissement
Délibération n 13 Modifica tion du budget annexe de Tassainissement en recettes et on Approuvée ÆExaminée le 19072024 | dépenses d'investissement
Délibération n 14 Budget annexe de l'assainissement : avance non budgétaire Approuvée
Pxaminée le 19072024
Le Maire
Claude VIL
A
PRESENTS: Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON Aurélie, VIALA Régine, VIDAL Nadine, Messieurs ASSIÉ Allan, DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VERGUES MICIIETI, VIALA Daniel, VIDAL Claude, VIDAL Didier.