Procès Verbal - PV CM 12042025

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Procès Verbal - PV CM 12042025 Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12042025)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

SAMEDI 12 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze Avril à dix heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de

Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN,

Maire.

En exercice : 15 Présents : 13 Date de convocation : 03.04.2024 Pouvoirs : 1 Absents : 2

Votants : 14 Affichage convocation : 03.04.2024

Quorum : Atteint

Étaient présents :

MAURIN Philippe, Maire SPERANDIO Éric SOLDANO Marlène

CEOTTO Nadine, 1° Adi. RIGAUD François COURRIÉ lean-Max

FELETTI Éric, 2*"Adi. BLANC DARNIS Magalie VASTESAEGER Gaëtan

BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3è"eAdi. GRANDVUILLEMIN Sandrine GARCIA Aurélie

SMITH Patrick, a "eAdi. HOUDAB Fatima DALL’'AGNOL Jean-Marie

Absents excusés : HOUDAIBI Fatima, COURRIÉ Jean-Max

Procurations : Mme Fatima HOUDAIBI a donné procuration à Nadine CÉOTTO

Secrétaire de séance : Mme Nadine CÉOTTO

Monsieur le Maire, soumet le procès-verbal de la séance du 1° Mars 2025 à l'approbation des élus présents lors de la

séance.

Celui-ci est adopté par les membres du conseil municipal, puis signé par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

01 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1°/03/2025

02 Vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) (Commune et Photovoltaïque)

03 Affectation des résultats

04 Vote des Budgets Primitifs (Commune et Photovoltaïque)

05 Vote des 3 taxes

06 Vote fiscalisation Syndicat Voirie Agen Centre (SIVAC)

07 Convention d'accompagnement à la Transition énergétique de Territoire d'Énergie 47 (TE47) à la Commune

08 Modification du règlement du prêt des salles : prêt aux partis politiques

09 Motion de soutiens à la défense des chasses traditionnelles

10 Point de situation relatif à la Route de Lusignan-Grand

11 Point de situation relatif aux travaux de la station d'épuration de Lusignan-Grand

12 Informations diverses

01 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1°/03/2025 Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1% Mars 2025 à l'approbation des élus présents lors de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (14 voix Pour).

Page 1 sur 702 Votes des Comptes Financiers Uniques 2024 (anciennement Comptes Administratifs)

Conformément aux conditions de vote prévues à l'article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal a élu Mme CÉOTTO

Nadine, Adjointe au Maire, Présidente de la séance et Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal vote à

l’unanimité (14 voix Pour) les Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

CFU COMMUNE

Investissement

Dépenses Prévu : 1 886 000,84

Réalisé : 481 150,63

Reste à réaliser : 255 191,00

Recettes Prévu : 1 886 000,84

Réalisé : 753 973,88

Reste à réaliser : 148 187,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 292 179,00

Réalisé : 1 120 279,06

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 695 444,00

Réalisé : 1 774 690,35

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 272 823,25

Fonctionnement : 654 411,29

Résultat global : 927 234,54

CFU PHOTOVOLTAÏQUE

Investissement

Dépenses Prévu : 180 930,00

Réalisé : 930,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 180 930,00

Réalisé : 930,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 40 540,00

Réalisé : 35,20

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 115 839,00

Réalisé : 108 801,37

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 108 766,17

Résultat global : 108 766,17

03 Affectation des résultats - Commune et Photovoltaïque,

COMMUNE

Après avoir approuvé le Compte Financier Unique de la Commune de l'exercice 2024 le Conseil Municipal,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

174 838,49

479 572,80

Page 2 sur 7Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 654 411,29

- un excédent d'investissement de : 272 823,25

- un déficit des restes à réaliser de : 107 004,00

Soit un excédent de financement de : 165 819,25

DÉCIDE à l'unanimité (14 voix Pour) d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 654 411,29

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 654 411,29

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 272 823,25

PHOTOVOLTAÏQUE

Après avoir approuvé le compte financier unique du Photovoltaïque de l'exercice 2024, le Conseil Municipal,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 9 926,27

- un excédent reporté de : 98 839,90

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 108 766,17

- un déficit d'investissement de : 0,00

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 0,00

DÉCIDE à l'unanimité (14 voix Pour) d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 108 766,17

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 108 766,17

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 0,00

04 Vote des Budgets Primitifs 2025 - Commune et Photovoltaïque

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (14 voix Pour) les propositions nouvelles des Budgets Primitifs de l'exercice

2025 :

BP COMMUNE

Investissement

Dépenses : 1 678 072,00

Recettes : 1 678 072,00

Fonctionnement

Dépenses : 1 915 808,00

Recettes : 1 915 808,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 819 066,00 {dont 255 191,00 de RAR)

Recettes : 1 819 066,00 {dont 148 187,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 1 915 808,00 {dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 915 808,00 {dont 0,00 de RAR)

BP PHOTOVOLTAÏQUE

Investissement

Dépenses : 0,00

Recettes : 00

Fonctionnement

Dépenses : 550,00

Recettes : 118 766,00

Page 3 sur 7Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 0,00 {dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 550,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 118 766,00 (dont 0,00 de RAR)

05 Vote des 3 Taxes

Après délibération et approbation des propositions du Budget, Monsieur le Maire sollicite le vote du Conseil Municipal

sur la fixation des taux des taxes d’impositions :

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 43,72 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 89,57 %

- Taxe d'habitation sur résidence secondaire : 11.58 %

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité (14 voix Pour).

06 Vote fiscalisation Syndicat Voirie Agen Centre (SIVAC)

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Voirie d'Agen Centre (SIVAC), tels qu’approuvés par arrêté préfectoral

du 13/03/2017, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fiscaliser directement une part de la contribution

communale au SIVAC, soit 120.000 €. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité (14

voix Pour).

07 Convention d'accompagnement à la Transition énergétique de Territoire d’Énergie 47

(TE47) à la Commune

Vu les statuts de Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne (TE 47) modifiés en dernier lieu par arrêté préfectoral en date du

18 octobre 2022,

Vu le Code de l'énergie,

Vu l’Article R2122-8 du Code de la Commande Publique,

Vu la loi Grenelle H du 12 juillet 2010 présentant un caractère d'intérêt général pour la protection de l’environnement

par lobligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et

d'entreprendre des travaux d'amélioration,

Vu le dispositif des Certificats d'Economies d’Energie (CEE),

Considérant l'enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, TE 47 souhaite

encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion

énergétique,

Une convention d'accompagnement à la transition énergétique a été élaborée pour permettre aux communes de

bénéficier de l'expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin

de répondre au mieux aux exigences règlementaires et aux différents enjeux énergétiques. La présente convention

du 19/12/2022 annule et remplace la convention du 13/12/2021.

Les outils mis à disposition de chaque commune, au travers de cette convention et de son Annexe 1 décrivant en détail

ces outils, pourront porter sur :

e _Le conseil et l'accompagnement par un « Économe de flux »,

Les audits énergétiques du patrimoine bâti,

L'accompagnement spécifique au décret tertiaire,

L'accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques,

L'accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur,

La réalisation d’images thermiques par caméra et par drone.

Certaines de ces actions seront réalisées par du personnel de TE 47. D’autres pourront s'appuyer sur des marchés

publics lancés par TE 47, avec l'accompagnement du personnel de TE 47.

Page 4 sur 7La liste de ces outils détaillés en Annexe 1 pourra évoluer dans le temps avec l’apparition de nouveaux besoins et de

nouvelles actions issues de la conclusion de nouveaux marchés publics lancés par TE 47 ou de la capacité de ses pôles

d'activité en interne, pour le déploiement de missions pour l'efficacité énergétique et le développement des énergies

renouvelables. Toute nouvelle action mise en place par TE 47, qu’elle soit réalisée en interne ou acquise au travers de

marchés publics (réalisées en externe), pourra profiter à la Commune suite à la modification des Annexes 1 et 2.

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement

certains de ces travaux d'économies d'énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d'Energie (CEE).

A la survenance d’un besoin, la Commune qui aura signé la convention sollicitera TE 47 par une demande écrite

décrivant l’action souhaitée, accompagnée de l’ensemble des informations nécessaires à l'évaluation de la mission à

remplir. TE 47 chiffrera le coût de la ou des mission(s) à la vue des conditions financières annexées à la convention et

cadrées par les divers marchés conclus. SiTE 47 bénéficie d’un programme d’aide avec un partenaire financier (ADEME,

REGION, FNCCR, etc...) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration

du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation. En fonction des éléments transmis et des éventuelles

réunions permettant de définir l'étendue et les limites des actions attendues, TE 47 enverra une proposition financière

à la Commune sur la base des montants établis en Annexe 2. Chaque action ne débutera qu'après acceptation par la

Commune de la ou des propositions financières de TE 47. Pour chacune des actions décrites dans la présente annexe,

les montants sont indiqués en Hors Taxe et seront soumis à la TVA, quel que soit l'exécutant de cette prestation.

Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion à raison de 4 % du coût HT ce

qui, une fois la TVA appliquée, donnera un montant TTC égal à 4% du BET TTC, pour couvrir les frais de suivi technique,

administratif et financier des opérations. Ces coûts de prestations seront revus et corrigés à chaque reconduction de

marchés et à chaque nouvelle passation de marchés passées par TE 47 ou mises en œuvre dans le cadre de

groupements de commandes. La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura

une durée de deux ans, reconductible deux fois.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer à l'accompagnement à la transition

énergétique proposé par Territoire d'énergie Lot-et-Garonne (TE 47), selon les modalités décrites dans la convention

et ses annexes, telles que fixées par délibération du Comité Syndical de TE 47 en date du 19 décembre 2022,

Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal :

- _ D’approuver l’adhésion de la Commune à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 à

partir du 12/04/2025 pour une durée de deux ans, reconductible deux fois ;

- De désigner un élu et un agent qui seront les interlocuteurs de TE 47 pour le suivi de l'exécution de la

convention d'adhésion ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de ladite convention.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité (14 voix Pour) et décide :

- _ D’approuver l’adhésion de la Commune à l'accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 à

partir du 12/04/2025 pour une durée de deux ans, reconductible deux fois ;

- De désigner :

o Monsieur Patrick Smith, élu titulaire,

© Monsieur Éric Spérandio, élu Suppléant,

o Monsieur Laurent Andreu, Agent communal

qui seront les interlocuteurs de TE 47 pour le suivi de l'exécution de la convention d'adhésion ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de ladite convention.

08 Modification du règlement du prêt des salles : prêt aux partis politiques Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 octobre 2024 approuvant et fixant la règlementation des locations des salles municipales. Monsieur le Maire alerte l'assemblée sur la nécessité de rajouter dans ce règlement la possibilité de prêter une salle aux partis politiques qui en ferait la demande. Après délibération, le Conseil Municipal approuve et décide à l’unanimité (14 voix Pour) :

- La modification de l’article 2 du règlement concernant le prêt des salles communales aux partis politiques

- La gratuité pour l’organisation d’une assemblée générale ou une réunion interne entre membres

- Payant pour l’organisation d’un meeting ou d’une réunion politique ouverte au public au même tarif que les

entreprises et associations hors commune.

Page 5 sur 709 Motion de soutien à la défense des chasses traditionnelles

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la motion déposée par le groupe « 100 % LOT-EFT-GARONNE » en

faveur de la chasse traditionnelle de la palombe au filet :

« La commission européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de Justice de l'Union Européenne considérant que

la chasse traditionnelle de la palombe au filet ne respecterait pas la Directive Oiseaux.

Cette décision a été prise au motif que l'État français n'aurait pas suffisamment expliqué cette chasse aux filets verticaux et

horizontaux. Plus précisément, selon la Commission, « les informations fournies par la France lors de la procédure d'infraction n'ont

pas permis de conclure que les conditions de dérogations à la directive étaient remplies en termes de sélectivité et d'absence de

solutions alternatives ». La Commission considère que la chasse traditionnelle de la palombe mettrait en cause l'état de conservation

de l'espèce alors que les populations continuent de se développer de façon exponentielle (18,9 à 25,9 millions d'oiseaux à l'échelle

européenne et des effectifs nicheurs en France qui ont augmenté de 137 % en 2024) et alors même que l'espèce est classée ESOD

(Espèce Susceptible d'Occasionner des Dégäts) dans la moitié des départements français. Willy Schraen s'est exprimé en ces termes

: « une fois de plus, la Commission européenne fait preuve d'un acharnement idéologique insupportable contre la chasse

française. Alors que les populations de palombes sont en pleine expansion, elle ose insinuer que cette chasse traditionnelle

mettrait en péril l'espèce ! ». La Commission s'en prend ainsi à une chasse patrimoniale, alors même qu'elle répond bien aux

critères de dérogation de la directive, comme toutes les chasses traditionnelles. Dans le Gers, le Lot-et-Garonne, la Gironde, les

Pyrénées-Atlantiques et les Landes, des hommes et des femmes, depuis des siècles, perpétuent un savoir ancestral qui n'est ni

barbare, ni destructeur mais qui est l'expression d'un ort de vivre, d'un équilibre avec la nature, transmis avec fierté et responsabilité.

C'est aujourd'hui une pratique encadrée et réglementée qui est attaquée. C'est encore un achamement absurde et injuste car d'autres pays

comme l'Espagne ou l'talie obtiennent des dérogations sans difficultés. En France, on veut interdire, sanctionner et criminaliser nos traditions.

Par conséquent, les élus du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, réunis en session le 21 février 2025 :

— REFUSENT toute interdiction arbitraire de nos chasses traditionnelles

— DEFENDENT le droit des territoires à préserver leurs pratiques.

— S'OPPOSENT à {a discrimination entre Etats membres en matière de chasse et d'environnement.

— EXIGENT une réévaluation basée sur la science et non sur des postures idéologiques.

— PROTEGENT notre patrimoine cynégétique en reconnaissant la chasse traditionnelle comme un élément culturel et

identitaire de la ruralité française. »

Après délibération, le conseil municipal soutien majoritairement cette motion

Cette motion est adoptée avec 11 voix Pour, 1 voix Contre Mr Gaëtan VASTESAEGER et 2 Abstentions Mr Patrick

SMITH et Mme Sandrine GRANVUILLEMIN

10 Point de situation relatif à la Route de Lusignan-Grand

Monsieur le Maire indique avoir reçu une contribution citoyenne signée de 55 administrés réclamant la réouverture

de la route de Lusignan-Grand. Il précise que lui aussi préférait voir cette voie d'accès ouverte à la circulation mais

qu’à la suite de la visite des services de l'Etat, il a été demandé une fermeture de cette voie à la circulation en raison

du risque d'effondrement du rocher et des excavations qui se situent sous la route.

A ce stade, le Syndicat de Voirie Agen Centre en charge de l'entretien des routes pour la commune, ne souhaite pas

intervenir afin de ne pas mettre en péril ses agents. Pour autant, Monsieur le Maire précise qu'il continue à chercher

des solutions afin de pouvoir envisager une réouverture de cette route à la circulation.

11 Point de situation relatif aux travaux de la station d'épuration de Lusignan-Grand Monsieur le Maire indique que le Conservatoire des Espaces Naturels s'est rendu sur site à sa demande afin de constituer le dossier ORE (Obligation Réelle Environnementale) du fait de la présence d'un épervier nichant sur ces parcelles. Ainsi, afin de limiter l'impact des travaux de réalisation de la micro-station d'épuration, des dispositions de protection et de préservation doivent être prises. Le dossier est en cours de finalisation.

Page 6 sur 712 Informations diverses

Bibliothèque :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrivée de Mme Juliette Deborde, nouvelle recrue qui a pu

s'exprimer, se présenter à l’assemblée et qui est désormais installée dans le nouveau bâtiment de la bibliothèque.

L’inauguration officielle de ce dernier est prévue le samedi 17 mai prochain à 11 heures. Monsieur le Maire indique

que tous les administrés de la Commune seront conviés et l'information sera communiquée par le biais de la gazette

communale et sur les réseaux sociaux.

Containers poubelles :

Afin d'éviter tout débordement et dégradations des lieux, il a été décidé de procéder au déplacement du site des

containers poubelles situé en bordure de la route communale de « Poussou », (jugée trop passante) et seront

relocalisés vers le chemin de « Reyret » en accord avec les riverains.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 12 Heures 30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Philippe MAURIN Nadine CÉOTTO

Signature Signature

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