Procès Verbal - PV CM 20092025

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Procès Verbal - PV CM 20092025 Document publié le Samedi 20 septembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20092025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

SAMEDI 20 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt Septembre à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.

En exercice : 15 Présents : 9

Pouvoirs : 5 Absents : 6

Votants : 14

Quorum : Atteint

Étaient présents :

MAURIN Philippe, Maire

CEOTTO Nadine, 1 er Adj.

FELETTI Éric, 2 èmeAdj.

BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3 èmeAdj.

SMITH Patrick, 4 èmeAdj.

SPERANDIO Éric

RIGAUD François

BLANC DARNIS Magalie

GRANDVUILLEMIN Sandrine

HOUDAIBI Fatima

SOLDANO Marlène

COURRIÉ Jean-Max

VASTESAEGER Gaëtan

GARCIA Aurélie

DALL’AGNOL Jean-Marie

Absents excusés : Nadine CÉOTTO – Patrick SMITH - François RIGAUD - Magalie BLANC DARNIS – Fatima HOUDAïBI – Gaétan VASTESAEGER

Procurations : François RIGAUD a donné procuration à Éric FÉLETTI

Fatima HOUDAIBI a donné procuration à Béatrice BETGE-BREZETZ

Nadine CÉOTTO a donné procuration à Philippe MAURIN

Patrick SMITH a donné procuration à Marlène SOLDANO

Magalie BLANC Darnis a donné procuration à Sandrine GRANDVUILLEMIN

Secrétaire de séance : Béatrice BETGE-BREZETZ

Monsieur le Maire, soumet le procès-verbal de la séance du 09 Juillet 2025 à l'approbation des élus présents lors de la séance.

Celui-ci est adopté par les membres du conseil municipal, puis signé par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

01 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09/07/2025 02 Attribution des lots suite à l’analyse des offres pour le marché des travaux d’aménagement du Bourg 03 Dossier de demande de subvention Leader/Feader pour l’opération d’aménagement du Bourg 04 Rectification de la délibération EPFL

05 Demande de subvention pour l’AFM Téléthon

06 Demande de subvention exceptionnelle pour la Société de Chasse

07 Demande de subvention pour l’APE

08 Rapport des finances et des marchés publics de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) 09 Décision modificative d’ajustement des échéances d’emprunt

10 Désherbage des livres de la bibliothèque

11 Décision du Maire pour la vente de l’aspirateur à feuilles

12 Informations diverses

01 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09/07/2025 Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Juillet 2025 à l’approbation des élus présents lors de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Date de convocation : 15.09.2025

Affichage convocation : 16.09.2025Page 2 sur 5

02 Attribution des lots suite à l’analyse des offres pour le marché des travaux

d’aménagement du Bourg

Monsieur le Maire rappelle la procédure de consultation relative au projet de travaux d’aménagement du cœur de village : reconversion de l’espace principal, réhabilitation de la rue de l’Eglise et de la place de l’Eglise :

- Marché à procédure adaptée avec une tranche ferme « réalisation de l’espace principal » et deux tranches optionnelles (1/ Place de l’Eglise, 2/Rue de l’Eglise) et deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE1 / Plus-value sol sportif en résine sur dalle béton, PSE 2/ Fontaine dans le jardin de lecture) ;

- Délai limite de remise des offres : 5 août 2025 à 17h ;

- Mise en ligne sur Demat-Ampa ;

- Critères pondérés de sélection des offres : prix 60%, valeur technique 40% ; - Nombre de plis déposés et analysés : 4

Monsieur le Maire rappelle que l’analyse des offres a été présentée par le maître d’œuvre, AC2i BET, devant la commission d’appel d’offres le 12 septembre 2025 à 16h.

A l’issue de l’analyse des offres, il a été décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur d’attribuer le marché avec la seule PSE1 comme suit : Attribution au candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, classée en 1 ère position soit la société DUBREUILH pour un montant global estimatif de 994.597,21€ HT soit 1.193.516,65 € TTC.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et une abstention de Mr Jean-Max Courrié : - D’approuver l’attribution du marché de travaux d’aménagement du cœur de village de Saint-Hilaire de Lusignan, avec la PSE1 à la société DUBREUILH, classée en 1 ère position pour un montant global estimatif de 994.597,21€ HT soit 1.193.516,65 € TTC.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer et exécuter le marché correspondant.

03 Dossier de demande de subvention Leader/Feader pour l’opération d’aménagement du

Bourg

Concernant cette opération, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’attribution des lots à la suite de l’analyse des offres pour le marché de travaux d’Aménagement du cœur de village de St Hilaire de Lusignan. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant et demande à l’assemblée de l’autoriser à aller chercher des subventions supplémentaires pour faire baisser le reste à charge et notamment les Fonds Européens :

Plan de financement prévisionnel

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant € HT Cofinancement Montant € HT %

Maitrise d’œuvre 49.977,69 FEDER OS5.1 208.914,98 20,00 %

Travaux

TF

T Op 1

T Op 2

PS1

994.597,21

754.494,69

98.723,02

107.779,50

33.600,00

DETR 200.000,00 19,15 %

DEPARTEMENT 55.014,00 5,26 %

FOND VERT 55.926,00 5,35 %

AMENDE DE POLICE 6.080,00 0,58 %

AGENCE DE L’EAU 25.053,00 2,40 %

FST 238.651,00 22,85 %

Total MO + Travaux 1.044.574,90 Total Recettes 789.638,98

TVA 208.914,98 Autofinancement envisagé 254.935,92 (+ 208.914,98 TVA) 24,41 %

TOTAL 1.253.489,88€ TTC TOTAL 1.253.489,88€ TTCPage 3 sur 5

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et une abstention de Mr Jean-Max Courrié : - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions indispensables à sa réalisation - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les demandes de versements d’acomptes des différentes subventions obtenues,

04 Rectification de la délibération EPFL

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 Octobre 2024 dans laquelle le Conseil Municipal en date du 09 avril 2024, la Commune avait sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Agen- Garonne pour procéder à l’acquisition par voie de préemption de parcelles bâties sur la Commune afin de pouvoir constituer une réserve foncière en vue de la réhabilitation complète du bâti existant pour en faire un immeuble à usage mixte commerce / habitat et poursuivre l’aménagement de son centre bourg. Monsieur le Maire expliquait que cette acquisition entrait dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’Etablissement Public Foncier Local et ses axes 2 « habitat et logement social » 3 « équipements publics » et 4 « renouvellement urbain ». Conformément à l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme, par arrêté du Directeur en date du 30 Avril 2024 et lors du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier Local, dans sa séance du 14 mai 2024 accord a été donné pour procéder à l’acquisition suivante nécessaire au projet de la Commune. Les biens, objet de la présente, sont situés dans le bourg de la Commune au 362 Avenue Jean François-Poncet cadastrés section E n°481 et n°1547, d’une superficie cadastrale totale de 1204 m², appartenant en indivision à Monsieur François Vilot, Madame Marie-Estelle Vilot et Monsieur Baptiste Vilot. Monsieur le Maire exposait les modalités de portage, et s’engageait à faire face aux conséquences financières pendant toute la durée du portage et notamment au remboursement de l’investissement réalisé par annuités constantes sur quatre ans. Monsieur le Maire explique qu’un ajustement des montants des échéances à la baisse doit être effectué et indique que le remboursement interviendra comme suit : Echéancier prévu au Budget 2025 :

INDIVISION VILOT SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN

Montant (PPA + FN) Intérêts Capital Annuités

2025 66800 2004 16700 18704

2026 50100 1503 16700 18203

2027 33400 1002 16700 17702

2028 16700 501 16700 17201

TOTAL 5010 66800 71810

71810

Echéancier réajusté :

INDIVISION VILOT SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN

Montant (PPA + FN) Intérêts Capital Annuités

2025 65831 1975 16458 18433

2026 50100 1503 16458 17961

2027 33400 1002 16458 17460

2028 16700 501 16457 16959

TOTAL 4981 65831 70812

70812

Il conviendra d’ajouter à ce montant annuel des frais annexes tels que les charges liées à la propriété du bien (taxe foncière, assurance…) et les frais de portage, soit 3% TTC sur le capital restant dû. Sur le rapport de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités d’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Agen-Garonne, le mode de portage de cette opération et les modalités financières,Page 4 sur 5

- PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget 2025 et suivant, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de portage et tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

05 Demande de subvention pour l’AFM Téléthon

Monsieur le Maire fait part du courrier reçus en mairie de l’AFM Téléthon nous demandant une subvention pour l’année 2026. La fédération évoque le fait que ce soutien financier leur permettrait de maintenir et de renforcer ces actions essentielles au plus près des besoins des malades et de leurs familles. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer. L’assemblée demande un temps de concertation et de réflexion et d’en reparler lors la prochaine réunion du Conseil Municipal

06 Demande de subvention exceptionnelle pour la Société de Chasse

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu en mairie de la société de Chasse nous demandant une subvention exceptionnelle pour aider à payer le remplacement du chauffe-eau de leur local qui est défectueux. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de réparation et propose à l’assemblée de se prononcer. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 267 €uros correspondant au devis présenté  DE CHARGER Monsieur le Maire à mandater cette subvention au Budget Primitif 2025.

07 Demande de subvention pour l’APE

Monsieur le Maire fait part du mail de l’APE demandant une subvention exceptionnelle. Monsieur le Maire explique que des informations leurs ont été demandées et notamment le budget de l’association et le type de matériel qu’ils souhaitaient. Monsieur le maire propose d’ajourner cette délibération. Cette demande sera reportée au prochain ordre du jour à la condition d’avoir tous les documents demandés.

08 Rapport des finances et des marchés publics de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Monsieur le maire propose au conseil Municipal d’ajourner cette délibération et de la reporter lors d’un prochain conseil municipal. Le rapport de la Cours Régionale des Comptes n’ayant pas été transmis par l’agglomération d’Agen

09 Décision modificative d’ajustement des échéances d’emprunt

Délibération annulée.

Le virement de crédits à l’intérieur d’une section ne nécessite pas une décision modificative de l’assemblée mais fait

l’objet d’une information du conseil municipal lors d’une prochaine séance.

Monsieur le Maire rend compte de sa décision relative au virement de crédit pour régularisation d’une échéance

d’emprunt prévue erronée au Budget Primitif 2025. La modification se présente comme suit :

Section d’investissement :

1641 (Emprunt en euros) : + 1.820 €

231 (Immobilisations corporelles) : - 1.820 €

10 Désherbage des livres de la bibliothèque

Monsieur le Maire propose d’adopter une délibération permanente afin de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale. L’élimination des documents portera sur :

- Les documents en mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

- Le nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite,Page 5 sur 5

associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l'Europe de l'Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

- Les formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de faire de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus avec la Responsable de la Bibliothèque municipale et de signer les procès-verbaux d'élimination.

11 Décision du Maire pour la vente de l’aspirateur à feuilles

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 Février 2024 donnant délégation au Maire concernant l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €uros

Vu la demande de la Mairie de Clermont Dessous qui propose d’acheter l’aspirateur à feuilles

Considérant l'exposé ci-dessus, Monsieur le Maire décide de vendre ce matériel pour la somme de 500 €

Monsieur Philippe MAURIN, Maire de St Hilaire de Lusignan est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette cession et s’engage à sortir ce matériel de l’inventaire communal et de s’assurer de la bonne réception des fonds.

12 Informations diverses

Points travaux Pont de Manioudale et Route de l’Espagnol :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de réfection du pont de Manioudale sont toujours en cours mais presque terminés. Les travaux de la Route de l’Espagnol sont achevés.

Point sur le PLUi en cours :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des concertations publiques sont actuellement en cours et annonce que la dernière est prévue le 23 septembre prochain sur la Commune de Laplume. Une date d’arrêt du PLUi est prévue le 30 Octobre prochain et qu’ensuite après concertation des différentes instances et organismes débutera une phase d’enquête publique avec des tenues de permanence d’un commissaire enquêteur.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 11 heures.

Le Maire,

Philippe MAURIN

La secrétaire de séance,

Signature Signature