Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Annexe CA 2021 Commune
Déliberation - Annexe deliberation N 2021 02 28 DOB
Conseil Municipal - CM 2022 04 14 BP 2022 annexe tamponne
unknown - bp 2022
Note de Synthèse - 05 Note de synthese Adoption du BP 2021
unknown - bp commune 2024
unknown - DOB 2022
Conseil Municipal - Rapport CA2018
Conseil Municipal - 2026 BP COMMUNE LAMANON
unknown - 1 RAPPORT CA PF
unknown - Annexe BP 2022 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (unknown - Annexe BP 2022 Commune)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
13026 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES
BUDGET
PRIMITIF
2022
voté par nature
M57
Numéro de siret : 211 300 264 00010
Poste comptable : Trésorerie de Martigues
CHATEAUNEUF
LA MEDE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
Sommaire
L - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
HI - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par articte
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AT.OI - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds curopéens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
AT.902 - Fonction 2 - Enscignement, formation professionnelle ct apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culturc, vie sociale, jeunesse, sports ct loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé ct action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires ct habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
À1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Scrvices généraux
À2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds curopécns
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enscignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeuncsse, sports ct loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé ct action sociale (hors APA ct RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires ct habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
DO
]J
EE
Un
LE
11
12
15
17
21
25
28
29
30
31
33
36
41
44
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objct
Sans Objct
Sans Object
Sans Objet
Sans Objct
Sans Objct
Sans Object
Sans Objct
47
Sans Object
Sans Objet
Sans Object
Sans Objet
Sans Objet
Sans Object
Sans Object
Sans Object
Sans Objet
Sans Objct
Sans Objet
Sans Objet
Sans Object
49
50
54
ss
56 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 58
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 59
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 60
B3.1 - Etat des provisions constituées 62
B3.2 - Etalement des provisions 64
B4 - Etat des charges transférées 65
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 66
B6 - Prêts 68
B7.1 - Etat des emprunts garantis 69
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 77
B8.1 - Subventions versées 78
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objct
B8.3 - Etal des contrats de PPP Sans Obijct
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des cngagcnents reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 80
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 84
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 85
B11.2 - Liste des établissements publics créés 86
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 87
C - Annexes budgétaires
C1 1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 88
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 89
D - Autres éléments d'information
DI - Etat des recettes grevécs d'affectation spéciale Sans Object
D2 - Liste des services assujettis à la TVA ct non érigés en budget annexc Sans Objct
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objct
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux 91
DS. - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objct
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objct
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 92
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
1e Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
Confomément à l'insiruclion budgélaire el complable, il convient de menlionner que :
dans la présentalion croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non venlilables comprend les impôts et laxes non afleclés, les dotations et participations,
la delle et les opérations financières, les opéralions paiñimoniales en investissement, les frais de fonctionnemeni des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique
{1} A uliliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'arlicle L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivilé opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes 81 el B2 de la parie !l apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les monlants dans les champs AP-AE sonl par convenlion de 0
Page 3 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
| —
INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
|
Informations
statistiques
|
|
Valeurs
|
| Population
totale
17
667
|
|
Informations
fiscales
(N-2)
|
|
Collectivité
|
| Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
1 532,60
|
Informations
financières
— ratios
_Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1 636,85€
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
1 542,06
3
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
390,88
€
4
Encours
de
dette
/ population
(2)
(3)
1 468,75€
5
DGF
} population
0,00
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
57,82
%
7
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
98,90
%
8
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
22,18
%
9
Encours
de
la dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(3)
(4)
83,35%
|
10
Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(4)
(1)
À renseigner
selon
les
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables
à la
collectivilé,
Informations
comprises
dans
la fiche
de
répartition
de
la DGF
de
l'exercice
N-1,
établie
sur
ta base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfecloraux)
(2)
Les
ratios
s'appuyant
sur
l'encours
de
la dette
se
calculent
à partir
du
montant
de
la dette
au
1°!
janvier
N.
(3)
L'encours
de
dette
doit
comprendre
les
avances
remboursables
consenties
au
titre
de
l'article
25
de
la loi
n°
2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A et
1595
du
code
général
des
impôts
(4)
Pour
les
syndicals
mixtes,
seules
ces
données
sont
à renseigner
Page
4 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
| —- INFORMATIONS
GENERALES
]
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
| — L'assemblée
délibérante
décide
de
voter
le présent
budget
:
- au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la section
d'investissement
;
- au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la section
de
fonctionnement
;
- sans
(2)
vote
formel
sur
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» ;
- sans
(2)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivente
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
ser
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
et
en
investissement
sans
vote
formel
pour
les
chapitres
«
opération
d'équipement
».
ill —
L'assemblée
délibérante
autorise
le président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
les
limites
suivantes
(3)
: .
IV
— En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
III ci-dessus,
le président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre.
V —
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(4).
VI-
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
primitif
(5)
de
l'exercice
précédent.
VII
— Le
présent
budget
a été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
(6).
(1)
À compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
»
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
»
(3)
Au
maximum
dans
la
limite
de
7
5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(4)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants,
selon
les
dispositions
législatives
et
reglementaires
applicables
à
la
collectivité
:
- semi
budgétaire
:
- budgétaire
par
délibération
N°.
du
(5)
Indiquer
« primitif
» ou
« cumulé
». Budget
cumulé
= BP
+ BS
+ DM
(6)
À compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compie
administratif
;
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1
Page
5 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES | | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {1} 2 924 503,76
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 648 749,81
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 101 225,00
21 Immobilisations corporelles (3) 667 938,57
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 374 714,68
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 131 875.70
458121182 Maitrise d'ouvrage déléguée Eclairage public 131 875,70
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (li) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la complabililé d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultals Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées lelles qu'elles ressonissent de la complabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayanl pas donné lieu à l'émission d'un titre el non ratlachées Les restes à réaliser de la section d'inveslissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent (elles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante (3) Hors dépenses impulées au chapitre 018 (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 el 017 (5) Le chapilre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 ei 2324
Page 7 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
| —- INFORMATIONS GENERALES | E TION DU BUDGE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'’INVESTISSEMENT — TOTAL (LL) 3 581 988,34
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 243 659,23
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 338 329,11
45821008 Maitrise d'ouvrage déléguée Défense extérieure 6 828,00
458221182 Maitrise d'ouvrage déléguée Eclairage public 331 501,11
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) IL s'agit des restes à réaliser élablis conformément à la comptabililé d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résullais de l'exercice précédent, soil après le vole
du comple adminislralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées lelles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en receltes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el non rallachées.
Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la
complabilité des engagements ; et en receties, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibéranlte
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Hors recetles impulées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapilre globalisé regroupanl les comples 204 et 2324
Page 8 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
| —
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RESULTATS
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
N-1
Solde
d'exécution
ou
résultat
Résultat
ou
solde
(A)
Dépenses
Recettes
;
_
reporte
ITOTAL
DU
BUDGET
31
350
491,27
36
545
079,34
339
790,33
5 534
378,40
Investissement
4 994
808,73
8774924,61|
(3)
-2
132
895,36
1 647
220,52]
26
355
682,54
27770154,73]
(4)
2 472
685,69
3 887
167,88]
[Fonctionnement TOTAL
des
RAR
Investissement Fonctionnement
2 924
503,76
2 924
503,76
0.00
RESTES
A
REALISER
N-1
Recettes
3 581
988,34
B1
3 581
988,34
B2
0,001B3
(RESULTAT
CUMULE
(A)
+ (B)
(5)
|
[TOTAL
A1+B1
6 191
862,98]
[Investissement
A2+B2
2 304
705,10]
Fonctionnement
A3+B3
3 887
157,88]
( ( 2)indiquer
le signe
—
si dépenses
> recettes,
et
+ si
recettes
> dépenses
(4)Résultat
de
fonctionnement
reporté
sur
la ligne
budgétaire
002
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
le signe
—
si déficitaire,
et
+ si
excédentaire.
(5)Indiquer
le signe
—
si déficit
et +
si excédent.
Page
6
Solde
(B)
1)État à compléter uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1
) ) (3)Solde
d'exécution
de
N-2
reporté
sur
la ligne
budgétaire
001
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
le signe
—
si dépenses
> recettes,
et
+ si
recettes
> dépenses.
) )
657
484,58
657
484,58 0,00 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’ENSEMBLE
DU
BUDGET
— VOTE
ET
REPORTS
|
|
DEPENSES
RECETTES
|
|
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
|
9
051
752,34
6
747
047,24
|
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
2
924
503,76
3
581
988,34
REPORTS
=
__—.
=
{si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
1 647
220,52
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
11
976
256,10
11
976
256,10
|
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
|
31
356
175,08
27
469
017,20
|
+
+
+
|
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
|
0,00
0,00
|
REPORTS
(si
déficit)
(si
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
3 887
157,88
Total
de
la section
de
fonctionnement
(3)
31
356
175,08
31 356
175,08
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
43
332
431,18
43 332 431,18
(1)
A servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabililé
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
cerlaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
: et
en
recettes,
aux
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(2)
Total
de
la section
d'inveslissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés
(3)
Total
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
(4)
Total
du
budget
= tolal
de
la section
de
fonctionnement
+ total
de
la section
d'investissement.
Page
9
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
PRESENTATION
DES
AP
VOTEES
B1
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
|
0,00
|
F—
« AP
de
dépenses
imprévues
» (2)
|
020
|
0.00
|
L
TOTAL
GENERAL
|
0.00
|
(1)
Il s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
des
AP
relalives
à de
nouvelles
programmations
pluriannu
elles
mais
également
des
AP
modifiant
un
stock
d'AP
exislant
(2)
L'assemblée
peut
voter
des
AP
de
«
dépenses
imprévues
»
Leur
montant
esl
limité
à
2
%,
des
dépenses
réelles
de
la section
correspondante
En
fin
d'exercice,
ces
AP
sont
automatiquement
annulées
si elles
n'ont
pas
été
engagées
Page
10 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
|
11 PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
[
PRESENTATION
DES
AE
VOTEES
B2
|
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
(1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
_|
0,00
|
|
« AE
de
dépenses
imprévues
» (2)
|
022
|
0,00
|
L
TOTAL
GENERAL
|
0,00
|
(1)
11 s’agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget,
Cela
concerne
des
AE
relatives
à de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
des
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant
(2)
L'assemblée
peul
voter
des
AE
de
« dépenses
imprévues
». Leur
montant
est
limité
à 2
% des
dépenses
réelles
de
la section
correspondante.
En
fin
d'exercice,
ces
AE
sont
automatiquement
annulées
si elles
n'ont
pas
êté
engagées.
Page
11 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
ILIBRE F IER D ET — TION D' T NT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
on N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf le 1 256 975,41 648 749,81 168 470,00 168 470,00 817 219,81
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 101 225,00 60 984,00 60 984,00 162 209,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 4 611 507,55 667 938,57 3 845 698,34 3 845 698,34 4 513 636,91
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation {y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2814 846,11 1 374 714,68 2 684 000,00 2 684 000,00 4 058 714,68
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 8 683 329,07 2 792 628,06 6 759 152,34 6 759 152,34 9 551 780,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 556 946,00 0,00 1 870 600,00 1 870 600,00 1 870 600,00
18 Cpte de liaison : affectaliun 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
20 Paiticipations et créances rattaohôoo nn 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 556 946,00 0,00 1 870 600,00 1 870 600,00 1 870 600,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 142 628,00 131 875,70 146 500,00 146 500,00 278 375,70
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 10 382 903,07 2 924 503,76 8 776 252,34 8 776 252,34 41 700 756,10
040 Opérations ordre transf. entre 190 000,00 225 500,00 225 500,00 225 500,00
sections (7)
| 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
| Total des dépenses d'ordre d'investissement 190 000,00 275 500,00 275 500,00 275 500,00 |
TOTAL 10 572 903,07 | 2 924 503,76 | 9 051 752,34 | 9 051 752,34 | 11976 256,10 | +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
(1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses impulées au chapilre 018.
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 976 256,10 |
(4) En dépenses, le chapilre 22 relrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affeclalion. En recelte, il relrace, le cas échéant, l'annulalion de tels lravaux effectuès sur un
exercice anlérieur
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée
(6) Seul le total des apéralinns pour comple de fiers figure sur cel élal {voir le détail en |V-B5)
{7} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324
Page 12 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
ILIBRE FINANCIER DU BUDGET — TISSEMENT C1_
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 4 366 337,00 3 243 659,23 3 159 805,67 3 159 805,67 6 403 464,90
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 8 366 337,00 3 243 659,23 3 159 805,67 3 159 805,67 6 403 464,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 450 000,00 0,00 452 741,57 452 741,57 452 741,57 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 523 907,05 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes financières 2 173 907,05 0,00 952 741,57 952 741,57 952 741,57
45. Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 338 329,11 146 500,00 146 500,00 484 829,11
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 10 540 244,05 3 581 986,34 4 259 047,24 4 259 047,24 7 841 035,58
021 Virement de la section de 50 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 580 263,00 1 538 000,00 1 538 000,00 1 538 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 630 263,00 2 488 000,00 2 488 000,00 2 488 000,00
| TOTAL R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 12 170 507,05 | 3 581 988,34 | 6 747 047,24 | 6 747 047,24 | 10 329 035,58 | + 1 647 220,52 | Pour information : TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | Il S'agil, pour un budgel volé en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recelles réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de fonclionnement, || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux inveslissements de la collectivilé
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budgel précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Sauf 165, 166 et 16449
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
11 976 256,10
2 212 500,00
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels lravaux effectués sur un
exercice anlérieur
(6) Le compte 1068 n'es pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(7} Le comple 138 n'esi pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effeclue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée
(9) Seul le lotal des opéralions pour comple de tiers figure sur cet étal (voir le délail en IV-B5)
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041
(11) Les comples 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le délail du chapitre si la collectivilé a opté pour le régime des provisions budgélaires, conformément aux dispositions législalives et
réglementaires applicables
Page 13 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
(12) Solde de l'opéralion DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opéralion RI 021 + R{ 040 — DI 040
(13) Le chapitre 204 « Subveriliuns d'équipenent vérsées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 el 2324
Page 14 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
fonctionnement
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, _. . Chap. Libellé
budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 4 849 909,14 0,00 4 944 189,43 4 944 189,43 4 944 189,43
012 Charges de personnel et frais 16 404 453,00 0,00 16 721 766,65 16 721 766,65 16 721 766,65
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 359 119,00 0,00 369 119,00 369 119,00 369 119,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2 962 250,00 0,00 2 902 100,00 2 902 100,00 2 902 100,00
courante {sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 24 575 731,14 0,00 24 937 175,08 24 937 175,08 24 937 175,08
66 Charges financières 851 383,96 0,00 776 173,60 776 173,60 776 173,60
67 Charges spécifiques (3) 4 000,00 0,00 4 826,40 4 826,40 4 826,40
68 Dotations aux provisions, 2 400 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 27 831 115,10 0,00 28 918 175,08 28 918 175,08 28 918 175,08
fonctionnement
023 Virement à la section 50 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 1 580 263,00 1 538 000,00 1 538 000,00 1 538 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 630 263,00 2 438 000,00 2 438 000,00 2 438 000,00
TOTAL 29 461 378,10 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N,
{3} Hors dépenses imputées aux chapilres 016 et 017
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le délail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives et réglementaires
applicables
0,00 |
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
31 356 175,08 | 31 356 175,08 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page 15
31 356 175,08 |
+
0,00 |
31 356 175,08 | CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
prov, {semi-budgétaires) (3) Total des recettes réelles de fonctionnement 26 798 692,41
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 80 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 3 412 640,00 0,00 3 467 000,00 3 467 000,00 3 467 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 12 973 546,00 0,00 12 926 177,00 12 926 177,00 12 926 177,00
731 Fiscalité locale 8 443 286,00 0,00 8 502 375,20 8 502 375,20 8 502 375,20
74 Dotations et participations (3) 1 015 442,00 0,00 1 405 965,00 4 405 965,00 1 405 965,00
75 Autres produits de gestion 263 478,41 0,00 192 500,00 192 500,00 192 500,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 26 188 392,41 0,00 26 634 017,20 26 634 017,20 26 634 017,20
76 Produits financiers 609 300,00 0,00 608 500,00 608 500,00 608 500,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
27 243 517,20 27 243 517,20 27 243 517,20
042 Opérations ordre transf. entre 190 000,00 225 500,00 225 500,00 225 500,00 sections (4) (5) 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 l 0,00 0,00 0,00 section (4) q Total des recettes d'ordre de fonctionnement 190 000,00 [M 225 500,00 225 500,00 225 500,00 | TOTAL 26 988 692,41 0,00 | 27 469 017,20 27 469 017,20 | 27 469 017,20 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 897 157,88
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
2 212 500,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 356 175,08 |
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du rapilal de la dette et les nouveaux investissements de la
colleclivilé
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rappoñ au budgel précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes impulées aux chapilres 016 et 017
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le délail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - R+ U42 ou solde de | opération RI U21 + RI U40 — DI Ü40
Page 16 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
LANCE LE — D1 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 25 500,00 25 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 870 600,00 0,00 1 870 600,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 817 219,81 0,00 817 219,81
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 162 209,00 0,00 162 209,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 513 636,91 200 000,00 4 713 636,91
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 058 714,68 50 000,00 4 108 714,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 278 375,70 0,00 278 375,70
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 11 700 756,10 275 500,00 11 976 256,10
+
| D 001 SOL "EXECUTION N TIF REPORTE ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DE ES D' EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 944 189,43 4 944 189,43
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 16 721 766,65 16 721 766,65
014 Atténuations de produits 369 119,00 369 119,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 902 100,00 2 902 100,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 776 173,60 750 000,00 1 526 173,60
67 Charges spécifiques (9) 4 826,40 0,00 4 826,40
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 200 000.00 788 000,00 3 988 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 900 000,00 900 000,00
| Dépenses de fonctionnement — Total 28 918 175,08 2 438 000,00 31 356 175,08
L
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | + 0,00 | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 356 175,08 | (1) YŸ compris les opéralions relatives au ratlachement el les opéralions d'ordre semi-budgélaires
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M 57
(3) Hors dépenses impulées au chapilre 018
{4} Ces chapilres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législalives el réglementaires applicables
(5) Hors chapitres opéralions
(6) Seul le Lolal des opéralions pour comple de tiers figure sur cet étal {voir le détail en |V-B5)
Page 17 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerail une dotation iniliale au profit d'un service public dolé de la seule aulonomie financière
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerail des dépenses sur des biens affectés
(9) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324
Page 18 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 452 741,57
0,00 452 741,57
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 403 464,90
0,00 6 403 464,90
15 | Provisions pour risques et charges (4)
0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00 0,00 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00
0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00
0,00 204 | Subventions d'équipement
versées (3) (9) 0,00 0,00
0,00 21 | Immobilisations
corporelles (3) 0,00 0,00
0,00 22 | Immobilisations reçues
en affectation (3) (7) 0,00 0,00
0,00 23 | Immobilisations
en cours(sauf 2324) (3) 0,00 50 000,00
50 000,00 018
| RSA 0,00 0,00
0,00 26 | Participations et créances
rattachées 0,00 0,00
0,00 27 | Autres
immobilisations financières (3) 0,00
0,00 28 | Amortissement
des immobilisations 788 000,00
788 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours {4)
0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours
0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 484 829 11
0,00 484 829,11 481 | Charges
à rép. sur plusieurs exercices 750 000,00
750 000,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4)
0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement
900 000,00 900 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00
500 000,00
Recettes d'investissement — Total 7 841 035,58 2 488 000,00
10 329 035,58
+ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 647 220,52 |
+
0.00 | R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 976 256,10 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 140 000,00
En 140 000,00
016 | APA 0,00
0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
0,00
60 | Achats et variation des stocks 7]
0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 3
467 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
0,00
72 | Production immobilisée 200 000,00
200 000,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 12 926 177,00
12 926 177,00
731 | Fiscalité locale 8 502 375,20
8 502 375,20
74 | Dotations et participations (8) 1 405 965,00
1 405 965,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 192 500,00
0,00 192 500,00
76 | Produits financiers 608 500,00 0,00
608 500,00 77 | Produits spécifiques
(8) 1 000,00 25 500,00 26 500,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00
0,00 0,00
79 | Transferts de charges
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 27 243 517,20 | 225 500,00 27 469 017,20
+ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 887 157,88 Page 19 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
FONCTIONNEMENT [| Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 356 175,08
(1) Y compris les opéralions relatives au rallachement et les opéralions d'ordre semi-budgélaires
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire el comptable M 57
(3) Hors recettes impulées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la coltectivilé applique le régime des provisions budgélaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires applicables.
(5) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerail une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A uliliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324
Page 20 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
I]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D’'ENSEMBLE
—
DEPENSES
—
AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AP
Ï
budgétaire
(2)
Il
cadre
d'une
AP
W=1+1
TOTAL
10
572
903,07
2
924
503,76
0,00
9
051
752,34
9
051
752,34
0,00
9
051
752,34
11
976
256,10
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
1
256
975,41
648
749,81
0,00
168
470,00
168
470,00
0,00
168
470,00
817
219,81
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
101
225,00
0,00
60
984,00
60
984,00
0,00
60
984,00
162
209,00
21
Immobilisations
corporelles
4611
507,55
667
938,57
0,00
3
845
698,34
3
845
698,34
0,00
3
845
698,34
4
513
636,91
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
2
814
846,11
1374
714,68
0,00
2
684
000,00
2
684
000,00
0,00
2
684
000,00
4
058
714,68
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
8
683
329,07
2
792
628,06
0,00
6
759
152,34
6
759
152,34
0,00
6
759
152,34
9
551
780,40
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1
556
946,00
0,00
1
870
600,00
1
870
600,00
1
870
600,00
1
870
600,00
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA
,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
{dans
le
cadre
0,00
d'une
AP)
Total
des
dépenses
financières
1
556
946,00
0,00
0,00
1
870
600,00
1
870
600,00
0,00
1
870
600,00
1
870
600,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
142
628,00
131
875,70
0,00
146
500,00
146
500,00
0,00
146
500,00
278
375,70
tiers
(4)
Total
des
dépenses
réelles
10
382
903,07
2
924
503,76
0,00
8
776
252,34
8
776
252,34
0,00
8
776
252,34
11
700
756,10
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
190
000,00
225
500,00
225
500,00
225
500,00
225
500,00
sections
(5)
(6)
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
Total
des
dépenses
d’ordre
190
000,00
275
500,00
275
500,00
275
500,00
275
500,00
0,00 | 11 976 256,10 |
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(8)
|
|
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
|
(1)
Voir
étal
I-B
pour
le
contenu
du
budgel
précédent.
(2)
Il s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AP
relatives
à
de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant
Page
21 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
(3)
Voir
l'état
III-A2.
1 pour
le détail
des
opérations
d'équipe
nent
(4)
Voir
l'état
IV-B5
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
Cf
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D!
040
=
RF
042)
(6)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
12
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisalions
»).
(7)
Cf
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D1/
041
=
RI
041)
(8)
Le
solde
d'exécution
reporié
est
le
résultat
constaté
de
‘exercice
précédent
qui
fait
l'objet
d'un
report
et
non
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats) (9)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
at
2324
Page
22 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Il —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
— RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
(RAR
N-1
+
Vote)
l
}
II=I1+n
TOTAL
10
646
600.00
3
581
988,34
6
747
047,24
6
747
047,24
10
329
035,58
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
4
366
337,00
3
243
659,23
3
159
805,67
3
159
805,67
6
403
464,90
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
4
000
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166
et
1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
Total
des
recettes
d'équipement
8
366
337.00
3
243
659,23
3
159
805,67
3
159
805.67
6
403
464,90
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
450
000,00
0,00
452
741,57
452
741,57
452
741,57
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
200
000,00
0,00
500
000,00
500
000,00
500
000,00
Total
des
recettes
financières
650
000,00
0,00
952
741,57
952
741,57
952
741,57
45
| Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(2)
0,00
338
329,11
146
500,00
146
500,00
484
829,11
Total
des
recettes
réelles
9
016
337,00
3
581
988,34
4
259
047,24
4
259
047,24
7
841
035,58
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
50
000,00
900
000,00
900
000,00
900
000,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
1
580
263,00
1
538
000,00
1
538
000,00
1
538
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
1
630
263,00
2
488
000,00
2
488
000,00
2
488
000,00
[
R091
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
(7)
|
1 647
220,52
|
[
Affectation
au
compte
1068
(8)
|
0,00
|
[
Total
’investissement
cumulé
11
976
256.1
{1}
Voir
état
l-B
pour
le contenu
du
budget
précèdent.
Page
23 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
(2)
Voir
l'état
IV-B5
pour
le détail
des
opérations
pour
comte
de
tiers.
(3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(R!
048
= DF
042).
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
€
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
492
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D/
04*
=
RI
041).
(7)
Le
solde
d'exécution
reporté
est
le
résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait
l'objet
d'un
report
et
non
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). (8)
Le
montant
inscrit
doit
être
conforme
à
la
délibération
c'affectation
du
résultat.
Ce
montant
ne
fait
donc
pas
l'objet
d'un
nouveau
vote.
(9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
x est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
24 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
lil —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DEPENSES
— DETAIL
PAR
ARTICLE
A1
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information
|
Pour
information
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+
Vote)
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
Séance
d'une
AP
Û
budgétaire
(3)
+
W=1+
11
TOTAL
10
572
903,07
2
924
503,76
0,00
9
051
752,34
9
051
752,34
0,00
9
051
752,34
11
976
256,10
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
1 256
975,41
648
749,81
0,00
168
470,00
168
470,00
0,00
168
470,00
817
219,81
incorporelles
(sauf
204)
202
Frais
réalisation
documents
490,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
urbanisme
2031
Frais
d'études
1
120
963,99
597
550,61
80
020,00
80
020,00
0,00
80
020,00
677
570,61
2051
Concessions,
droits
similaires
135
611,42
51
199,20
88
450,00
88
450,00
0,00
88
450,00
139
649,20
204
Subventions
d'équipement
0,00
101
225,00
0,00
60
984,00
60
984,00
0,00
60
984,00
162
209,00
versées
(9)
2041511
Subv.
Grpt
: Bien
mobilier,
0,00
101
225,00
60
984,00
60
984,00
0,00
60
984,00
162
209,00
matériel
21
Immobilisations
corporelles
4611
507,55
667
938,57
0,00
3
845
698,34
3
845
698,34
0,00
3
845
698,34
4
513
636,91
2111
Terrains
nus
86
406,47
10
806,47
94
600,00
94
600,00
0,00
94
600,00
105
406,47
2121
Plantations
d'arbres
et
75
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'arbustes
2128
Autres
agencements
et
0,00
0,00
189
600,00
189
600,00
0,00
189
600,00
189
600,00
aménagements
21351
Bâtiments
publics
2
755
837,93
225
544,25
2
360
460,00
2
360
460,00
0,00
2
360
460,00
2
586
004,25
2152
Installations
de
voirie
151
297,42
68
680,20
77
400,00
77
400,00
0,00
77
400,00
146
080,20
21534
Réseaux
d'électrification
144
148,36
93
907,40
170
000,00
170
000,00
0,00
170
000,00
263
907,40
21538
Autres
réseaux
5
000,00
0,00
5
000,00
5
000,00
0,00
5
000,00
5
000,00
21568
Autre
matériel,
outillage
165,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incendie
215731
Matériel
roulant
87
429,12
0,00
9
000,00
9
000,00
0,00
9
000,00
9
000,00
21821
Matériel
de
transport
ferroviaire
193
133,04
98
873,84
148
200,00
148
200,00
0,00
148
200,00
247
073,84
21831
Matériel
informatique
scolaire
138
736,33
17
569,13
88
050,00
88
050,00
0,00
88
050,00
105
619,13
21841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
55
341,37
23
206,07
102
000,00
102
000,00
0,00
102
000,00
125
206,07
scolaire
2188
Autres
immobilisations
918
411,67
129
351,21
601
388,34
601
388,34
0,00
601
388,34
730
739,55
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2
814
846,11
1
374
714,68
0,00
2
684
000,00
2
684
000,00
0,00
2
684
000,00
4
058
714,68
2324)
2313
Constructions
2814
846,11
1
366
228,28
2
684
000,00
2
684
000,00
0,00
2
684
000,00
4
050
228,28
238
Avances
commandes
immo
0,00
8
486,40
0,00
0,00
0,00
0,00
8
486,40
corporelles
Page
25 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information
|
Pour
information
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
|
(RAR
N-1
+ Vote)
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
séance
d'une
AP
(
budgétaire
(3)
_HN_
H=1+1
Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
(4)
Total
des
dépenses
d'équipement
8
683
329,07
2
792
628,06
0,00
6
759
152,34
6
759
152,34
0,00
6
759
152,34
9
551
780,40
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalises
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
1
556
946,00
0,00
1
870
600,00
1
870
600,00
1
870
600,00
1
870
600,00
assimilées
(sauf
le
1688
non
budgétaire)
1641
Emprunts
en
euros
1
556
946,00
0,00
1
870
600,00
1
870
600,00
1
870
600,00
4
870
600,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA
régie)
26
Participations
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
020
Dépenses
imprévues
(dans
le
0,00
cadre
d'une
AP)
Total
des
dépenses
financières
1
556
946,00
0,00
0,00
4
870
600,00
1
870
600,00
0,00
1
870
600,00
1
870
600,00
45...
Opérations
pour
compte
de
142
628,00
131
875,70
0,00
146
500,00
146
500,00
0,00
146
500,00
278
375,70
tiers
(5)
45811
Mod
Poteaux
incendie
2
628,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45812
Mod
Eclairage
public
140
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458121182
|
Maitrise
d'ouvrage
déléguée
0,00
131
875,70
148
500,00
146
500,00
0,00
146
500,00
278
375,70
Eclairage
public
Total
des
dépenses
réelles
10
382
903,07
2
924
503,76
0,00
8
776
252,34
8
776
252,34
0,00
8
776
252,34
11
700
756,10
040
Opérations
ordre
transf.
entre
190
000,00
225
500,00
225
500,00
225
500,00
225
500,00
sections
(6)
Reprise
sur
autofinancement
40
000,00
Z5
500,00
25
500,00
25
500,00
25
500,00
antérieur
13911
Subv.
transf.
Etat
et
établ.
12
500,00
16
000,00
16
000,00
16
000,00
16
000,00
nationaux
13912
Subv.
transf.
Régions
13
500,00
4 500,00
4 500,00
4 500,00
4 500,00
13913
Subv.
transf.
Départements
14
000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
192
Plus
ou
moins-Values
sur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cession
IMMO.
Charges
transférées
(7)
150
000,00
200
000,00
200
000,00
200
000,00
200
000,00
21351
Bâtiments
publics
150
000,00
200
000.00
200
000.00
200
000,00
200
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
Page
26 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Chap.
/ art.
(1)
2313
|
Constructions
Total
des
dépenses
d'ordre
Pour mémoire,
Vote
de
Propositions
Vote
de
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
séance
budaétai
il
0,00
50
000,00
50
000,00
190
000,00
275
500,00
275
500,00
(1)
Détaitter
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Voir
étal
I-B
pour
le contenu
du
budget
précédent
Pour
information
Crédits
gérés
dans
le
cadre
d'une
AP
(3)
I! s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
volées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AP
relatives
à de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant
(4)
Voir
état
liI-A2
1 pour
le détail
des
opérations
d'équipement
{5}
!l y a
autant
de
ligne
que
d'opération
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
040
= RF
042).
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»)
(8)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
041
= RI
041)
(9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comples
204
et 2324
Page
27
Pour
information
Crédits
gérés
TOTAL
(RAR
N-1
+ Vote)
hors
AP
W=t+1
50
000,00
50
000,00
275
500,00
275
500,00 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opéralion d'équipement esi afférenle à une AP
Page 28 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
ill — VOTE DU BUDGET ill D'INVE MENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPE A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Chap.
/ art.
(1)
TOTAL
Subventions
d'investissement
138
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
Subv.
non
transf.
Régions
Subv.
non
transf.
Départements
Immobilisations
4
4 4
otal
des
recettes
d’
0
38
Autres
subventions
invest.
non
transf.
6
de
Créance
GFP
de
rattachement
otal
des
recettes
financières
d'
otal
des
recettes
réelles
1
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
Terrains
nus
Frais
liés
à
la
réalisation
de
document
Frais
d'études
Frais
d'insertion
Subv.
Grpt
: Bien
mobilier,
matériel
Autres
org
pub
- Bât.
et
installations
Privé
- Biens
mob.,
matériel
et
études
et
dettes
assimilées
(hors
1688
non
sauf
204)
(4
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
166
de
tiers
(5
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(6)
(7)
(8)
Pour
mémoire,
budget
précédent
10
646
600
4 366
337, 60 583,
421
156,
3 784
598,
4 000
000,
4
0,
() 00
8 366
337
450
000,00
0,00 0.00
650
0,00
9 016
337,00 50 000,00
1 580
263,00
0,00 0,00 0,00
5 000,00
0,00 0,00
46
000,00
0,00
Page
31
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— RECETTES
— DETAIL
PAR
ARTICLE
A3
RAR
N-1
3 581 3 243
659 2 500,
303
245
2 887
914,
0, 0,
0
338
329,11
3 581
Vote
de
TOTAL
(RAR
N-1
+ Vote)
Propositions nouvelles
+
10
329
035
6 747
047
6 747
047
3 159
805,
308
799,
305
833,
2 495
172,
6 403
464,
311
299,
609
078,
5 383
086,
3 159
805,
308
799,
305
833,
2 495
172,
0,
0,
0,
0,
0,
0,
6 403 452
741, 4
3 159
452
741
4
3 159
452
741 7
0,00
0,00
952
741
484
829,11
7 841
900
000,00
1 538
000,00
0,00 0,00
400,00
0,00
400,00
8 100,00 45 500,00 2 500,00
952
741
146
500,00
4 259
047
900
000,00
1 538
000,00
0,00 0,00
400,00
0,00
400,00 8 100,00
45
500,00 2 500,00
952
741
146
500,00
4 259
047
900
000,00
1 538
000,00
0,00 0,00
400,00
0,00
400,00
8 100,00 45 500,00 2 500,00 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
-2022
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(2)
280422
Privé
- Bâtiments
et
installations
20
000,00
28051
Concessions
et
droits
sim:laires
100
000,00
28088
Autres
immobilisations
incorporelles
5
000,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
0,00
281568
Autre
matériel,
outillage
ir
cendie
3
000,00
2815731
Matériel
roulant
20
000,00
2815738
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
0,00
28158
Autres
inst.
matériel,outil.
techniques
10
000,00
281821
Matériel
de
transport
ferroviaire
60
000,00
281831
Matériel
informatique
sco.aire
151
000,00
281838
Autre
matériel
informatique
0,00
281841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
95
000,00
28188
Autres
immo.
corporelles
260
000,00
4817
Indernnitès
de
renégociation
de
la
dette
805
263.00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
238
Avances
commandes
immo
corporelles
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
1 630 263,00
(1)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes
{2)
Voir
état
!-B
pour
le
contenu
du
budget
précédent
(3)
Sauf
165,
166
et
15449,
RAR
N-1
(4)
Exceptionnelement,
lg
compies
20,204.
21,
22
et
23
sont
en
recelles
réelles
en
cas
de
réducion
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement
{53
Vor
l'annexe
|V-B5
pour
le détail
des
opérations
pour
2omple
de
liers
(6)
Cf,
définition
du
chapire
es
ODÉFAUONS
d'ordre
(R1
040
= DF
042)
(7)
Les
comptes
15,29,
39.
49
et
59
peuvent
figurér
dans
le
détail
du
chapitre
si
ls
collectivité
a
opé
(8)
Aucune
prévision
budgétaure
né
doit
figurer
4 l'article
* 92
(ci
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(a)
Ct.
définition
du
chapitre
des
opérätions
d'ordre
(D
G<1
= RI
041),
(10)
Le
chapiire
204
« Subventions
d'équipement
versées
» 881
Un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324
Page
32
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
nouvelles
(RAR
N-1
+ Vote)
il
IN=1+
1
12
600,00
12
600,00
12
600,00
94
000,00
94
000,00
94
000,00
4
200,00
4
200,00
4
200,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 400,00
2 400,00
2 400,00
28
000,00
28
000,00
28
000,00
0,00
0,00
0,00
4
200,00
4
200,00
4
200,00
103
800,00
103
800,00
103
800,00
54
800,00
54
800,00
54
800,00
104
000,00
104
000,00
104
000,00
48
600,00
48
600,00
48
600,00
272
500,00
272
500,00
272
500,00
750
000.00
750
000.00
750
000.00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
2 488
000,00
2 488
000,00
2 488
000,00
pour
8 régime
des
provisions
budgétaires,
confornément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
(2)
Il s'agit
des
AË
nouvelles
qui
sont
volées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget,
Cela
concerne
les
AE
relatives
à de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
Page
33
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
— AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N:-1
+
précédent
(1)
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
gérées
hors
AE
1
budgétaire
(2)
Il
cadre
d'une
AE
I=1+I
TOTAL
29
461
378,10
0,00
0,00
31
356
175,08
31
356
175,08
0,00
31
356
175,08
31
356
175,08
011
Charges
à
caractère
général
(3)
4
849
909,14
0,00
0,00
4
944
189,43
4
944
189,43
0,00
4
944
189,43
4
944
189,43
012
Charges
de
personnel
et
frais
16
404
453,00
0,00
16
721
766,65
16
721
766,65
16
721
766,65
16
721
766,65
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
359
119,00
0,00
369
119,00
369
119,00
369
119,00
369
119,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
2
962
250,00
0,00
0,00
2
902
100,00
2
902
100,00
0,00
2
902
100,00
2
902
100,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
24
575
731,14
0,00
0,00
24
937
175,08
24
937
175,08
0,00
24
937
175,08
24
937
175,08
66
Charges
financières
851
383,96
0,00
176
173,60
776
173,60
776
173,60
776
173,60
67
Charges
spécifiques
(3)
4
000,00
0,00
4
826,40
4
826,40
4
826,40
4
826,40
68
Dotations
aux
provisions,
2
400
000,00
3
200
000,00
3
200
000,00
3
200
000,00
3
200
000,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
022
Dépenses
imprévues
{dans
le
cadre
0,00
d'une
AE)
Total
des
dépenses
financières
3
255
383,96
0,00
0,00
3
981
000,00
3
981
000,00
3
981
000,00
3
981
000,00
Total
des
dépenses
réelles
27
831
115,10
0,00
0,00
28
918
175,08
28
918
175,08
0,00
28
918
175,08
28
918
175,08
023
Virement
à
la
section
50
000,00
900
000,00
900
000,00
900
000,00
900
000,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
1
580
263,00
1
538
000,00
1
538
000,00
1
538
000,00
1
538
000,00
sections
(4)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d'ordre
1
630
263,00
2
438
000,00
2
438
000,00
2
438
000,00
2
438
000,00
I
D002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(5)
|
0,00
|
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
|
31
356
175,08
|
{1)
Voir
étal
1-B
pour
le
contenu
du
budget
précédent. CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapütre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
lécislatives
et
réglementaires
applicables
(5)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif}
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
Page
34 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
(1)
Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
précédent
(2)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017
(3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
= DI
040)
(4)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le délail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législalives
et
réglementaires
applicables
{5)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisalions
»}
(6)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
Lenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
(7)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats
Page
35
Ill —-
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
précédent
(1)
]
il
W=t+i
TOTAL
26
988
692,41
0,00
27
469
017,20
27
469
017,20
27
469
017,20
013
Atténuations
de
charges
(2)
80
000,00
0,00
140
000,00
140
000,00
140
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
3
412
640,00
0,00
3
467
000,00
3
467
000,00
3
467
000,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
12
973
546,00
0,00
12
926
177,00
12
926
177,00
12
926
177,00
731
Fiscalité
locale
8
443
286,00
0,00
8
502
375,20
8
502
375,20
8
502
375,20
74
Dotations
et
participations
(2)
1
015
442,00
0,00
1
405
965,00
1
405
965,00
1 405
965,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(2)
263
478,41
0.00
192
500,00
192
500,00
192
500,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
26
188
392,41
0,00
26
634
017,20
26
634
017,20
26
634
017.20
76
Produits
financiers
609
300,00
0,00
608
500,00
608
500,00
608
500,00
77
Produits
spécifiques
(2)
1
000,00
0.00
1
000,00
1
000,00
1
000,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
610
300.00
0,00
609
500.00
609
500,00
609
500,00
Total
des
recettes
réelles
26
798
692,41
27
243
517,20
27
243
517,20
27
243
517,20
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
190
000,00
225
500,00
225
500,00
225
500,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
190
000,00
225
500,00
225
500,00
225
500,00
|
R
u
anticipé
(7
7157
|
Total
r
e
fonctionnement
cumulé
1
7 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Ill
— VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B1
Chap.
/ art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
budget
Fassemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AË
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
l
budgétaire
(3)
Il
d’une
AE
I1=1+1
TOTAL
29
461
373,10
0,00
0,00
31
356
175,08
31
356
175,08
0,00
31
356
175,08
31
356
175,08
011
Charges
à
caractère
générel
(4)
4
849
909,14
0,00
0,00
4
944
189,43
4
944
189,43
0,00
4
944
189,43
4
944
189,43
6042
Achats
de
prestations
de
services
544
900,00
0,00
518
048,00
518
048,00
0,00
518
048,00
518
048,00
60611
Eau
et
assainissement
166
500,00
0,00
125
000,00
125
000,00
0,00
125
000,00
125
000,00
60612
Energie
- Electricité
560
000,00
0,00
676
000,00
676
000,00
0,00
676
000,00
676
000,00
60621
Combustibles
110
000,00
0,00
80
000,00
80
000,00
0,00
80
000,00
80
000,00
60622
Carburants
72
800,00
0,00
72
800,00
72
800,00
0,00
72
800,00
72
800,00
60623
Alimentation
361
630,00
0,00
358
660,00
358
660,00
0,00
358
660,00
358
660,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
19
050,00
0,00
26
500,00
26
500,00
0,00
26
500,00
26
500,00
60631
Fournitures
d'entretien
272
780,00
0,00
301
800,00
301
800,00
0,00
301
800,00
301
800,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
158
710,14
0,00
125
433,43
125
433,43
0,00
125
433,43
125
433,43
60636
Habillement
et
vêtements
da
travail
58
099,00
0,00
66
820,00
66
820,00
0,00
66
820,00
66
820,00
6064
Fournitures
administratives
29
500,00
0,00
30
205,00
30
205,00
0,00
30
205,00
30
205,00
6065
Livres,
disq.,
cass.
(biblio.
Médiat.)
20
160,00
0,00
20
855,00
20
855,00
0,00
20
855,00
20
855,00
6067
Fournitures
scolaires
70
500,00
0,00
72
900,00
72
900,00
0,00
72
900,00
72
900,00
6068
Autres
matières
et
fournitur2s
6
895,00
0,00
11
350,00
11
350,00
0,00
11
350,00
11
350,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
365
500,00
0,00
323
367,00
323
367,00
0,00
323
367,00
323
367,00
6132
Locations
immobilières
960,00
0,00
960,00
960,00
0,00
960,00
960,00
61351
Matériel
roulant
154
800,00
0,00
161
010,00
161
010,00
0,00
161
010,00
161
010,00
61521
Entretien
terrains
52
500,00
0,00
53
000,00
53
000,00
0,00
53
000,00
53
000,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
122
250,00
0,00
86
400,00
86
400,00
0,00
86
400,00
86
400,00
publics
615231
Entretien,
réparations
voiries
2
250,00
0,00
6
000,00
6
000,00
0,00
6
000,00
6
000,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
0,00
15
000,00
15
000,00
0,00
15
000,00
15
000,00
61524
Entretien
bois
et
forêts
25
000,00
0,00
25
000,00
25
000,00
0,00
25
000,00
25
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
32
000,00
0,00
32
200,00
32
200,00
0,00
32
200,00
32
200,00
61558
Entretien
autres
biens
mob
liers
61
550,00
0,00
62
000,00
62
000,00
0,00
62
000,00
62
000,00
6156
Maintenance
383
7C0,00
0,00
323
159,00
323
159,00
0,00
323
159,00
323
159,00
6161
Multirisques
13
520,00
0,00
14
488,00
14
488,00
0,00
14
488,00
14
488,00
6162
Assur.
obligatoire
16
500,00
0,00
28
500,00
28
500,00
0,00
28
500,00
28
500,00
dommage-construction
6168
Autres
primes
d'assurance
190
600,00
0,00
199
079,00
199
079,00
0,00
199
079,00
199
079,00
617
Etudes
et
recherches
19
400,00
0,00
29
280,00
29
280,00
0,00
29
280,00
29
280,00
6182
Documentation
générale
et
technique
22
550,00
0,00
22
700,00
22
700,00
0,00
22
700,00
22
700,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
50
090,00
0,00
128
255,00
128
255,00
0,00
128
255,00
128
255,00
formation
Page 36 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Chap.
/ art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
(1)
budget
précédent
(2)
Î
6188
Autres
frais
divers
48
120,00
0,00
62261
Honoraires
médicaux
et
paramédicaux
12
700,00
0,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
17
200,00
0,00
6228
Divers
6 800,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
28
050,00
0,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
102
830,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
38
610,00
0,00
6238
Divers
1 500,00
0,00
6241
Transports
de
biens
500,00
0,00
6247
Transports
collectifs
191
300,00
0,00
6248
Divers
1 000,00
0,00
6251
Voyages,
déplacements
et
missions
5 500,00
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
35
840,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
64
000,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
3 200,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
38
480,00
0,00
6282
Frais
de
gardiennage
8 300,00
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
126
100,00
0,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
6 100,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
91
085,00
0,00
63512
Taxes
foncières
22
000,00
0,00
63513
Autres
impôts
locaux
0,00
0,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
500,00
0,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
35
500,00
0,00
organismes)
012
Charges
de
personnel
et
frais
16
404
453,00
0,00
assimilés
(4)
(5)
6218
Autre
personnel
extérieur
162
748,00
0,00
6331
Versement
mobilité
193
338,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
50
495,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
199
138,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
8 113
010,00
0,00
64112
SFT,
indernnité
de
résidence
337
586,00
0,00
64118
Autres
indernnités
1 920
249,00
0,00
64131
Rémunérations
711
236,00
0,00
64138
Primes
et
autres
indemnités
43
982,00
0,00
64162
Emplois
d'avenir
3 263,00
0,00
64168
Autres
emplois
aidés
530
083,00
0,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
1 429
072,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
2 620
986,00
0,00
Vote
de
l'assemblée
sur
les
AEË
lors
de
la
séance
budgétaire
(3
Page
37
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
dans
le cadre
hors
AE
Il
d'une
AE
H=1+1
38
620,00
38
620,00
0,00
38
620,00
38
620,00
20
565,00
20
565,00
0,00
20
565,00
20
565,00
17
000,00
17
000,00
0,00
17
000,00
17
000,00
9 220,00
9 220,00
0,00
9 220,00
9 220,00
24
650,00
24
650,00
0,00
24
650,00
24
650,00
107
645,00
107
645,00
0,00
107
645,00
107
645,00
35
921,00
35
921,00
0,00
35
921,00
35
921,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
238
300,00
238
300,00
0,00
238
300,00
238
300,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
5 500,00
5 500,00
0,00
5 500,00
5 500,00
35
879,00
35
879,00
0,00
35
879,00
35
879,00
65
000,00
65
000,00
0,00
65
000,00
65
000,00
3 200,00
3 200,00
0,00
3 200,00
3 200,00
58
275,00
58
275,00
0,00
58
275,00
58
275,00
9 000,00
9 000,00
0,00
9 000,00
9 000,00
127
300,00
127
300,00
0,00
127
300,00
127
300,00
5 500,00
5 500,00
0,00
5 500,00
5 500,00
84
845,00
84
845,00
0,00
84
845,00
84
845,00
22
000,00
22
000,00
0,00
22
000,00
22
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
35
000,00
35
000,00
0,00
35
000,00
35
000,00
16
721
766,65
16
721
766,65
182
592,00
198
094,00
52
527,00
238
809,00
8 287
463,65
332
653,00
1 870
335,00
722
730,00
98
716,00
0,00
550
581,00
1 396
430,00
2 663
400,00
182 592,00 198 094,00 52 527,00 238 809,00 8 287 463,65 332 653,00 1 870 335,00 722 730,00 98 716,00 0,00 550 581,00 1 396 430,00 2 663 400,00 16 721 766,65
16
721
766,65
182
592,00
198
094,00
52
527,00
238
809,00
8 287
463,65
332
653,00
1 870
335,00
722
730,00
98
716,00
0,00
550
581,00
1 396
430,00
2 663
400,00
182 592,00 198 094,00 52 527,00 238 809,00 8 287 463,65 332 653,00 1 870 335,00 722 730,00 98 716,00 0,00 950 581,00 1 396 430,00 2 663 400,00 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Chap.
/ art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
{1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
l
budgétaire
(3
il
d’une
AE
I=1+1
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
57
243,00
0,00
65
479,00
65
479,00
65
479,00
65
479,00
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
0,90
0,00
25
700,00
25
700,00
25
700,00
25
700,00
familial
64731
Allocations
chômage
versées
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
directement
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
32
024,00
0,00
36
257,00
36
257,00
36
257,00
36
257,00
014
Atténuations
de
produits
359
119,00
0,00
369
119,00
369
119,00
369
119,00
369
119,00
739115
Prél
contrib
redress
finances
149
119,00
0,00
160
000,00
160
000,00
160
000,00
160
000,00
publiques
739116
Prél.
article
55
de
la
loi
SRU
160
000,00
0,00
149
119,00
149
119,00
149
119,00
149
119,00
7392221
Fonds
péréquation
ress.
com
et
50
000,00
0,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
intercom
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
2
962
250,00
0,00
0,00
2
902
100,00
2
902
100,00
0.00
2
902
100,00
2
902
100,00
courante
(sauf
le
6586)
(4)
65311
Indemnités
de
fonction
168
000,00
0,00
168
000,00
168
000,00
0,00
168
000,00
168
000,00
65312
Frais
de
mission
et
de
déplacement
2
000,00
0,00
2
000,00
2
000,00
0,00
2
000,00
2
000,00
65313
Cotisations
de
retraite
10
000,00
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
10
000,00
10
000,00
65314
Cotis.
sécurité
sociale
- part
patronale
19
000,00
0,00
19
000,00
19
000,00
0,00
19
000,00
19
000,00
65315
Formation
5
000,00
0,00
5
000,00
5
000,00
0,00
5
000,00
5
000,00
65316
Frais
de
représentation
du
maire
9
000,00
0,00
9
000,00
9
000,00
0,00
9
000,00
9
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
30
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
6542
Créances
éteintes
30
000,00
0,00
15
000,00
15
000,00
0,00
15
000,00
15
000,00
65561
Contrib
fonds
compens.
ch.
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
territoriales
65568
Autres
contributions
6
000,00
0,00
6
000,00
6
000,00
0,00
6
000,00
6
000,00
65733
Subv.
fonct.
départements
0,00
0,00
2
700,00
2
700,00
0,00
2
700,00
2
700,00
657348
Subv.
fonct.
autres
communes
26
000,00
0,00
26
000,00
26
000,00
0,00
26
000,00
26
000,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
1
350
000,00
0,00
1
300
000,00
1
300
000,00
0,00
1
300
000,00
1
300
000,00
65748
Subv.fonct.autres
personnes
droit
1
295
200,00
0,00
1
297
200,00
1
297
200,00
0,00
1
297
200,00
1
297
200.00
rivé
6583
int.
moratoires
et
pénalités
sur
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
marchés
65888
Autres
3
050,00
0,00
3
200,00
3
200,00
0,00
3
200,00
3
200,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
24
575
731,14
0,00
24
937
175,08
24
937
175,08
0,00
24
937
175,08
24
937
175,08
66
Charges
financières
851
383.96
0,00
776
173,60
776
173,60
776
173,60
776
173,60
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
869
461.00
0,00
800
000,00
800
000,00
800
000,00
800
000,00 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Chap.
/ art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
(1)
budget
l’assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
séance
Î
budgétaire
(3
Il
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-28
060,54
0,00
-30
826,40
-30
826,40
6615
intérêts
comptes
courants
et
de
2 983,50
0,00
2 000,00
2 000,00
dépôts
6681
Indemnités
rbt
anticipé
emprunt
à
5
000,00
0,00
3
000,00
3
000,00
risque
6688
Autres
2
000,00
0,00
2
000,00
2
000,00
67
Charges
spécifiques
(4)
4
000,00
0,00
4
826,40
4
826,40
673
Titres
annulés
(sur
exercices
4
000,00
0,00
4
826,40
4
826,40
antérieurs
68
Dotations
aux
provisions,
2
400
000,00
3
200
000,00
3
200
000,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
6865
Dot.
prov.
risques
et
charges
2
400
000,00
3
200
000,00
3
200
000,00
financiers
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
d'une
AE)
Total
des
charges
financières
et
spécifiques
3
255
383,96
0,00
0,00
3
981
000,00
3
981
000,00
Total
des
dépenses
réelles
27
831
115,10
0,00
0,00
28
918
175,08
28
918
175,08
023
Virement
à
la
section
50
000,00
900
000,00
900
000,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
1
580
263,00
1
538
000,00
1
538
000,00
sections
(6)
(7)
(8)
6681
Indemnités
rbt
anticipé
emprunt
à
0,00
750
000,00
750
000,00
risque
675
Valeurs
comptables
immobilisations
0,00
0,00
0,00
cédée
6761
Différences
sur
réalisations
0,00
0,00
0,00
(positives)
6811
Dot.
amort.
immos
incorporelles
805
263,00
788
000,00
788
000,00
6862
Dot.
amort.
charges
financ.
à
répartir
775
000,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
section
(7)
(9)
Total
des
dépenses
d'ordre
1
630
263,00
2
438
000,00
2
438
000,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(10
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
Page
39
Pour
Pour
TOTAL
information
information
(RAR
N-1
+
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
dans
le
cadre
hors
AE
d’une
AE
HT=
1 +1
-30
826,40
-30
826,40
2
000,00
2 000,00
3 000,00
3 000,00
2
000,00
2
000,00
4
826,40
4
826,40
4
826,40
4
826,40
3 200
000,00
3 200
000,00
3 200
000,00
3 200
000,00
3 981
000,00
3 981
000,00
0,00
28
918
175,08
28
918
175,08
900
000,00
900
000,00
1 538
000,00
1 538
000,00
750
000,00
750
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
788
000,00
788
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
438
000,00
2 438
000,00
436 628,78 467 455,18 -30 826,40 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
(1)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Voir
état
-B
pour
le
contenu
du
buggut
précédent.
{3}
11 s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
voieës
lors
0e
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
Es
AE
relatives
à de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les
AË
modifiani
un
stock
d'AE
existant.
(4)
Hors
dépenses
imputèes
aux
chapitres
016
et
017
(5)
Les
dépenses
de
frais
de
personnel
sont
exclues
des
au
onsations
d'éngagement.
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chäpitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
d=s
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispos-tions
iégisiatives
et réglementaires
applicables
(7)
Cf.
délinitions
des
chapitres
des
opérslions
d'ordre
(DF
042
= RI
040)
(DF
043
= RF
G43)
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
re
uit
figurer
aux
articles
675
et
676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
zessions
d'immobilisations
»).
(9)
Chapitre
destine
à
retracer
les
opérations
particuliéres
telles
que
les
opérations
de
stocks
bu
liées
à
ls
tenue
d'un
inventaire
permanent.
(10)
Sile
montant
des
ICNE
de
l'exergiée
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négat!
Page
40 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— RECETTES
— DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
Chap
/ art.
(1)
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
précédent
(2)
|
Il
I=1+1
TOTAL
26
988
692,41
0,00
27
469
017,20
27
469
017,20
27
469
017,20
013
Atténuations
de
charges
(3)
80
000,00
0,00
140
000,00
140
000,00
140
000,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
80
000,00
0,00
140
000,00
140
000,00
140
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
3
412
640,00
0,00
3
467
000,00
3
467
000,00
3
467
000,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
15
000,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
70323
Red.
occupation
dom.
public
1
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
20
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
975
900,00
0,00
993
900,00
993
900,00
993
900,00
70688
Autres
prestations
de
services
37
000,00
0,00
41
000,00
41
000,00
41
000,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
89
800,00
0,00
82
000,00
82
000,00
82
000,00
70841
Mise
à
dispo
personnel
BA,régie,
CCAS,CDE
1
842
500,00
0,00
1
842
200,00
1
842
200,00
1
842
200,00
70848
Mise
à
dispo
personnel
autres
organismes
266
300,00
0,00
309
200,00
309
200,00
309
200,00
70873
Remb.
frais
par
les
C.C.A.S.
30
600,00
0,00
30
600,00
30
600,00
30
600,00
70878
Remb.
frais
par
des
tiers
134
540,00
0,00
133
100,00
133
100,00
133
100,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
12
973
546,00
0,00
12
926
177,00
12
926
177,00
12
926
177,00
73211
Attribution
de
compensation
12
680
546,00
0,00
12
619
177,00
12
619
177,00
12
619
177,00
73221
FNGIR
102
000,00
0,00
102
000,00
102
000,00
102
000,00
732221
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
191
000,00
0,00
205
000,00
205
000,00
205
000,00
738
Autres
impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
8
443
286,00
0,00
8
502
375,20
8
502
375,20
8
502
375,20
73111
Impôts
directs
locaux
7
330
286,00
0,00
7
193
375,20
7
193
375,20
7
193
375,20
73123
Taxe
com
add
droit
mut
ou
pub
foncière
700
000,00
0,00
900
000,00
900
000,00
900
000,00
73132
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
53
000,00
0,00
54
000,00
54
000,00
54
000,00
73141
Taxe
sur
la
conso.
finale
d'électricité
350
000,00
0,00
350
000,00
350
000,00
350
000,00
73154
Droits
de
place
10
000,00
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
7318
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
1
015
442,00
0,00
1 405
965,00
1
405
965,00
1 405
965,00
741123
DSU
des
communes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres
participations
Etat
201
800,00
0,00
240
900,00
240
900,00
240
900,00
7473
Participation
départements
46
360,00
0,00
39
000,00
39
000,00
39
000,00
74788
Autres
484
282,00
0,00
480
000,00
480
000,00
480
000,00
748311
Compens.
pertes
bases
imposition
CET
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748312
D.C.R.T.P.
30
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
74833
Etat-Compens.exonération
taxes
foncières
19
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat-Compens.exonération
taxe
habitation
205
000,00
0,00
587
065,00
587
065,00
587
065,00
Page 41 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Détail
du
calcul
de
la taxe
départementale
de
publicité
foncière
pour
les
co
Chap
/ art.
(1)
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
précédent
(2)
1
Il
W=I1+1
7484
Dotation
de
recensement
3
000,09
0,00
3
000,00
3
000,00
3
000,00
7485
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
20
000,09
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
74888
Autres
6
000,00
0,00
6
000.00
6
000,00
6
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
263
478,41
0,00
192
500,00
192
500,00
192
500,00
752
Revenus
des
immeubles
171
340,00
0,00
137
000,00
137
000,00
137
000,00
755
Dédits
et
pénalités
perçus
2
500,00
0,00
2
500,00
2
500,00
2
500,00
7584
Recouvr./créances
admises
en
non
valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
89
638,41
0,00
53
000,00
53
000,00
53
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
26
188
392,41
0,00
26
634
017,20
26
634
017,20
26
634
017,20
76
Produits
financiers
609
300,00
0,00
608
500,00
608
500,00
608
500,00
7621
Prod.
Immo.
fin.
- encaissées
à
échéance
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
76811
Sortie
empr.
risque
avec
RA
capital.
608
000,00
0,00
608
000,00
608
000,00
608
000,00
7688
Autres
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
1
000,00
0,00
1
000,00
1
000,00
1
000,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
1
000,00
0,00
1
000,00
1
000,00
1
000,00
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
26
798
692,41
27
243
517,20
27
243
517,20
27
243
517,20
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
(5)
(6)
190
000,00
L
225
500,00
225
500,00
225
500,00
722
Immobilisations
corporelles
150
000,00
200
000,00
200
000,00
200
000,00
7761
Différences
sur
réalisations
(négatives)
0,00
0,00
0,00
0,00
177
Rec...
subv
inv
transférées
cpte
résult
40
000,00
E
25
500,00
25
500,00
25
500,00
043
Opérations
ordre
intérieu”
de
la
section
(4)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
190
000,00
225
500,00
225
500,00
225
500,00
Montant
brut
Compensation Montant
net
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(9
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0.00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
articles
utilisès
conformêèment
au
plan
de
comptes
(2)
Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
précédent
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
el
017
Page
42
lectivités
dites
« surfiscalisées
» (compte
73121)
(8) CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
= DI
040)
(RF
043
= DF
043).
(5)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
{cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»)
(6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(7)
Ce
chapitre
est
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(8)
Destiné
à retracer
le prélèvement
de
la part
non
départementale
de
la taxe.
(9)
Si le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
7622
sera
négatif,
Page
43 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
A —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
— VUE
D’ENSEMBLE
Ai
01
0
0-5
1
2
3
4
44
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enseign.,
Cult.,
vie
soc.,
Santé
et
action
RSA
Chapitre
Libellé
ventilables
généraux
(hors
fonds
formation
jeun.,
sports,
sociale
(hors
nature
01
et
Gestion
europeens
prof.,apprentissage
loisirs
RSA)
des
fonds
européens)
DEPENSES
1 870
600,00
1 069
408,34
0,00
230
820,00
738
850,00
3 970
610,0€
96
000,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0c
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0û
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
870
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0c:
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00:
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
127
550,00
0,0C
34
920,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,0C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
931
858,34
0,0€
195
900,00
706
850,00
1 322
610,00
96
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,0€
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
10
000,00
0,0C
0,00
32
000,00
2
642
000,0û
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,0C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,0€
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,0€
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
952
741,57
3
159
805,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
500
000,00
0,00
0,0€
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
452
741,57
0,00
0,0€
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
3
159
805,67
0,0C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,0C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:
affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,0C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,0€
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,0€
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,0c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,0û
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0.00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
44 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
VUE
D'ENSEMBLE
(suite)
A1
5
6
7
8
9
Chapitre
.
A
.
Libellé
Aménagement
des
Action
économique
Environnement
Transports
Fonction
en
réserve
TOTAL
nature
territoires
et
habitat
DEPENSES
747
084,00
0,00
52 880,00
8 776
252,34
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
1 870
600,00
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
168
470,00
Subventions
d'équipement
versées
60
984,00
0,00
60
984,00
Immobilisations
corporelles
539
600,00
52
880,00
3 845
698,34
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
2 684
000,00
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
146
500,00
0,00
146
500,00
RECETTES
146
500,00
0,00
4 259
047,24
Produits
des
cessions
d‘immobilisations
0,00
0,00
500
000,00
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
452
741,57
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
3 159
805,67
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Participations
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Page
45
CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
5
6
7
8
9
Chapitre
o
Libellé
Aménagement
des
Action
économique
Environnement
Transports
Fonction
en
réserve
nature
territoires
et
habltat
|
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
146
500,00
0,00
0,00
0,00
146
500,00
Page
46 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
A2
01
0
0-5
1
2
3
4
4-3
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enseign.,
Cult.,
vie
soc.,
Santé
et
action
APA
Chapitre
Libellé
ventilables
généraux
(hors
fonds
formation
jeun.,
sports,
sociale
(hors
nature
01
et
Gestion
européens
prof.
apprentissage
loisirs
APA
et
RSA
/
des
fonds
Régularisation
européens)
de
RMI)
DEPENSES
4 345
292,60
7 961
517,48
0,00
2 465
825,00
5 461
196,00
2
058
564,00
3 379
145,00
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
2 555
535,43
0,00
132
686,00
739
670,00
557
253,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
3 813
605,65
0,00
2 333
139,00
4
715
526,00
1 500
311,00
2 079
145,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
369
119,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
1 587
550,00
0,00
0,00
6 000,00
1 000,00
1 300
000,00
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
776
173,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
4
826,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
3 200
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
22
696
617,20
279
900,00
0,00
110
000,00
926
000,00
497
900,00
2 220
700,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
140
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
27
600,00
0,00
110
000,00
925
000,00
367
300,00
1 860
700,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
12
926
177,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
8 497
375,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
661
065,00
23
300,00
0,00
0,00
1 000,00
130
600,00
360
000,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2 500,00
89
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
608
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
47 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
A -
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
(suite)
A2
44
5
6
7
8
9
Chapitre
Libellé
RSA
/
Aménagement
Action
Environnement
Transports
Fonction
en
ibellé
nature
Régularisation
de
des
territoires
et
economique
réserve
RMI
habitat
DEPENSES
0,00
2 679
058,00
293
312,00
43
715,00
230
550,00
28
918
175,08
Charges
à caractère
général
0,00
654
895,00
57
435,00
36
715,00
230
000,00
4 944
189,43
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
2
024
163,00
255
877,00
0,00
0,06
16
721
766,65
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
369
119,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
7 000,00
550,00
2 902
100,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
776
173,60
Charges
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
826,40
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
200
000,00
RECETTES
0,00
272
400,00
235
000,00
0,00
5 000,08
27
243
517,20
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140
000,00
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
171
400,00
0,00
0,00
5 000,00
3 467
000,00
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12
926
177,00
Fiscalité
locale
0,00
0,00
5
000,00
0,00
0,00
8
502
375,20
Dotations
et
participations
0,00
0,00
230
000,00
0,00
0,00
1
405
965,00
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
101
000,00
0,00
0,00
0,00
192
500,00
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
608
500,00
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
000,00
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
48 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
CRÉDITS
DE
TRESORERIE
B1.1
B1.1
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Nature
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
contrat)
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avances
de
trésorerie
51931
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à un
emprunt
5194
Billets
de
trésorerie
5198
Autres
crédits
de
trésorerie
519
Crédits
de
trésorerie
(Total)
(1)
Circulaire
n°
NOR
: INTB8900071C
du
22/02/1989
Date
de
la
décision
de
réaliser
la ligne
de
trésorerie
{2
Montant
maximum
autorisé
au
OL/D1/N
Montant
des
tirages
N-1
intérêts
(3)
Remboursement
du
tirage
Encours
restant
dû
au
01/01/N
(2)
Indiquer
la date
de
la délibération
de
l'assemblée
autorisant
la ligne
de
trésorerie
ou
la date
de
la décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la ligne
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
M.
4221-5
du
CGCT)
(3)
Il s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assodis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66111
et
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
6618
Page
49 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
ANNEXES
PATR
NIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
— REPARTITION
PAR
NATURE
DE
B1.2
B1.2
—-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
runts
et
dottos
4
l'origine
du
contrat
Taux
initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
.
Date
du
Type
de
.
Profil
de
.
.
4
.
_
d'émission
ou
.
dicité
des
gorie
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
.
taux
Niveau
d'amor-
rembour-
.
date
de
Nominal
(2)
.
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
.
d'em-
de
contrat)
de
file
signature
LL
n
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
prunt
sement
(3)
(5)
(7)
anticipé
(1)
(6)
(8)
O!N
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,08
164
Emprunts
auprès
des
37
719
361,78
établissements
financiers
(Total)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
36
219
361,70
00001511460
CREDIT
AGRICOLE
28/12/2017
19/02/2018
05/08/2018
1 000
000,00
F
Taux
fixe
à 1 09
1,090
1,094
|
EUR
T
C
O
A-1
%
00002898808
CREDIT
AGRICOLE
19/08/2021
15/09/2021
15/01/2022
4 000
000.0ù
F
Taux
fixe
à 0
68
0,680
0,682
|EUR
T
C
o
A-1
%
185
CREDIT
AGRICOLE
15/05/2006
15/05/2006
15/12/2006
1 350
000,0
F
Taux
fixe
à 3
99
3,990
3,990
|
EUR
A
C
oO
A-1
%
186
Ream
SFIL
CAFFIL
10/12/2015
01/01/2016
01/01/2017
3 271
694,97
F
Taux
fixe
à 3
25
3,250
3,297
|
EUR
A
P
o
A-1
%
187
Ream
SFIL
CAFFIL
10/12/2015
01/06/2016
01/06/2017
5 997
666,73
F
Taux
fixe
à 3
25
3 250
3,297
|
EUR
A
P
O
A-1
%
187
Ream
bis
SFIL
CAFFIL
10/12/2015
01/06/2016
01/06/2017
14
350
000,07
F
Taux
fixe
à 3.25
3 250
3,297
|
EUR
A
P
O
A-1
%
188
DEXIA
CL
03/07/2007
03/07/2007
01/03/2009
2 000
000,0)
F
Taux
fixe
à 4.58
4,580
4,647
|
EUR
A
P
O
A-1
%
A2908631
- Tirage
1
CAISSE
D'EPARGNE
01/07/2008
25/07/2009
25/10/2009
1 000
000,09
F
Taux
fixe
à 4.22
4,220
4,287
|
EUR
T
C
O
A-1
%
A2908631-Tirage
2
CAISSE
D'EPARGNE
19/08/2008
25/02/2010
25/05/2010
1 250
000,00
F
Taux
fixe
à 3.91
3,910
3,968
|
EUR
T
C
©
A-1
%
A29130HN
CAISSE
D'EPARGNE
19/07/2013
09/08/2013
25/02/2014
1 500
000,00
F
Taux
fixe
à 3.36
3,360
3,388
|
EUR
S
P
O
A-1
%
MON271585EUR
DEXIA
CL
07/09/2010
24/09/2010
01/01/2011
500
000,00
F
Taux
fixe
à 2.61
2,610
2,636
|
EUR
T
P
©
A-1
%,
1643
Emprunts
en
devises
(total)
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
110179
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
1 500
000,C0
Page
50
CACIB
ex
BFT
CREDIT
19/05/2011
19/05/2011
15/09/2012
1 500
000,C0
EONIA(Postfxé)
1,619
1,762
Er
Lx"
+)
AGRICOLE
+ 0.77 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
1687
Autres
delles
(lolal)
Total
genérat
2) Nominal : montant emprunté à l'origine, 3 ?) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisalions,
indiquer
la date
de
la première
mobilisation.
37 719
361,70
} Type
de
taux
d'intérèt:
F: lixe
, V: variable
simple
; C:
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'esl
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
laux
usuel
de
réfé
rence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage)
E
nts
et dettes
4 l'origine
du
J
i
Possibilité
Date
Pério-
Ju
Nature
ue
Date
du
Type
de
me
Profil
de
caté
{Pour
chaque
ligne,
md
r le
,
i
ë
d'émission
ou
:
.
dicite
des
gorie
Ur
Enaque
11gn6,
nGiquer
le
riumero
À
Organisme
prèéteur
ou
chef
Date
de
premier
.
taux
Niveau
d'amor-
rembour-
de
contrat
:
date
de
Nominal
(2)
ue
a
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
d'em-
€
contrul)
Signature
Lo
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
prunt
’
sement
{3)
(5)
{7)
anticipé
(1)
(6)
(8)
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
conditions
particulieres
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Tresor
0,00
(lolal) 1672
Emprunt
sur
comples
spéciaux
0,00
du
Trésor
(tolal)
1675
Detles
pour
METP
et
PPP
(lolal)
0,00
1676
Deltes
envers
0,00
locatairres-acquéreurs
(lotal)
1678
Aulres
emprunts
et
detles
(tolal)
0,00
168
Emprunts
et dettes
assimilés
0,00
{Total} 1681
Aulres
emprunts
(lolal)
(9)
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
0,00
négociables
(lola)
0,00
4 )
Mentionner
le ou
les
types
d'index
(ex:
Euribor
3 mois),
5)
Indiquer
le niveau
dé
laux
à l'origine
du
contrat
( ( { ( ( {6}
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
. À
:
annuelle
, M:
mensuelle,
B
bimeslrielle,
S :
semestrielle,
T
: inimestnellé,
X
autre,
(7)
Indiquer
C
pour
amorlissement
constant,
P
pour
amorissement
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
à
préciser.
(8)
Catégorie
d'emprunt
3
l'origine.
Exemple
A-1
(cf,
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
lerritoriales),
(9)
Y
compris
les
avances
remboursables
consentes
au
litre
de
l'aricle
25
de
la
loi
n’2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
porlant
alribution
des
avances
remboursables
sur
les
recelles
fiscales
prévues
aux
aricles
1594
À
et
1595
du
code
général
des
impÜôls CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
ANNEXES
PATR
NIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
— REPART
N PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
B1.2
—-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
1 6449
et
166)
(suite)
nts
ot
au
©
N
Taux
d'intér:
Annuité
de
l'exercice
.
Niveau
Catégorie
.
de
taux
Nature
d'emprunt
Durée
.
ne
Couverture
?
.
.,
Type
d'intérêt
.
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
après
Capital
restant
dû
au
|
résiduelle
.
Intérêts
perçus
ICNE
de
O/N
Montant
couvert
d
à
la
date
Charges
d'intérêt
.
.
contrat}
couverture
01/01/N
{en
Index
(14)
Capital
(le
cas
échéant)
l'exercice
(11)
.
taux
de
vote
(16)
éventuelle
années)
(17)
(13)
du
(12)
budget
15
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts
auprès
des
0,00
25
948
464,91
[AM
2
1 870
583,83
798
661,92
0,00
437
097,22
établissements
financiers
(Total)
,
É
1641
Empruntis
en
euros
(total)
0,00
25
273
464,91
IN
MUTNU
1 795
583.83
793
908,56
0,00
434
636,96
00001511460
N
0,00
A-1
550
000,00
5,35
F
|
Taux
fixe
à 1.09
1,087
100
000,00
6 676,25
0,00
915,90
Y
00002898808
N
0,00
A-1
3 733
339,32
13,79
F
|
Taux
fixe
à 0.68
0,678
266
666,68
28
737,39
0,00
5 288,89
%
185
N
0,00
A-1
585
000,00
12,96
F
|
Taux
fixe
à 3.99
3,980
45
000,00
25
137,00
0,00
972,56
%
186
Ream
N
0,00
A1
1 827
441,43
5,00
F
|
Taux
fixe
à 3.25
3,286
264
912,07
68
945,95
0,00
60
051,75
%
187
Ream
N
0,00
A-1
5 042
413,76
18,42
F
|
Taux
fixe
à 3.25
3,286
175
217,19
171
928,19
0,00
96
961,42
%
187
Ream
bis
N
0,00
A-1
11
153
581,63
13,42
F
|
Taux
fixe
à 3.25
3,286
586
302,74
386
845,50
0,00
214
474,08
%
188
N
0,00
A-1
1 154
932,58
10,17
F
|
Taux
fixe
à 458
4,631
79
455,90
57
320,20
0,00
44
814,59
%
A2908631
- Tirage
1
N
0,00
A-1
116
666,49
1,57
F
|
Taux
fixe
à 4.22
4,215
66
666.68
6 681,65
0,00
888,93
%
A2908631-Tirage
2
N
0,00
A-1
187
500,17
2,15
F
|
—aux
fixe
à 3.91
3,903
83
333,32
9 367,72
0,00
712,76
%
A29130HN
N
0,00
A-1
691
007,80
5,65
F
|
—aux
fixe
à 3.36
3,351
102
324,60
25
803,60
0,00
8 061,76
%
MON271585EUR
N
0,00
A-1
231
587,73
7,75
F |
Taux
fixe
à 2.61
2,603
25
704,65
6 465,11
0,00
1 494,32
%
1643
Emprunts
en
devises
(total)
0,00
0,00
r2—-
0,00
0,00
0,00
0.00
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
lé
0,00
675
000,00
DM
75
000,00
4 753,36
0,00
2 460,26
7 :
pe
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
(10)
EU
fl
=
110179
N
0,00
A-1
675
000,00
8.71
V
|
TAM(Postfixé)
+
0,798
75
000,00
4 753,36
0,00
2 460,26
1.1
Page
52 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Nature
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
contrat)
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
(Total) 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
(total)
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
(total)
1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
1676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
(total) 1678
Autres
emprunts
et dettes
(total)
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
(Total)
1681
Autres
emprunts
(total)
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
(total) 1687
Autres
dettes
(total)
Total
général
Couverture
?
ON (11)
(10)
S'agissant
des
emprunis
assortis
d'une
ligne
dé
trésorerie,
(11)
Si
l'emprunt
est
soumis
à couverture,
|| convient
de
compléter
le
tablgau
« détail
des
opérations
de
couverture
».
(12)
Cstégorie
d'emprunt,
Exemple
A-1
(tf.
la
classification
des
emprunts
Suivant
la
typologie
de
la
circutaire
1(0CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
afferts
aux
collectivités
térritoriales).
(13)
Type
de
taux
d'intérét
aprés
opérations
de
couverture
: F : fixe
: V :
varisble
simple
: C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
le simple
addition
d'
Montant
couvert
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(14)
Mentianner
l'index
8n
cours
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture.
(15)
Taux
après
opéralions
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à laux
variable,
Indiquer
le niveau
à la
date
de
vote
du
buriget.
(16)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
Initiat
et
comptabilisés
à
l'article
66111
« Intérêts
réglés
à
l'échéance
» (intérêts
décaissés)
et
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
(17)
Indiquer
les
intérëts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
ét comptabilisés
au
768.
Capital
restant
dû
au
01/01/N
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25
948
464,91
Emprunts
et
dettes
au 01/01/N
x d'in
Niveau
Durée
r
de taux
résiduelle
|
"YP*
d'intérêt
de
à la
date
{en
Index
(14)
é
taux
de
vote
années)
(13)
du
budget
il faut
faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de
la dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement
Page
53
Intéré
ICNE
.
Charges
d'intérêt
ntérêts
perçus
de
Capital
(le
cas
échéant)
l'exercice
(16)
(17)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 870
583,83
798
661,92
0,00
437
097,22
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à l'article
668.
un
laux
usuel
de
référence
et d'une
marge
sxprimée
en
point
de
pourcenlage), CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
{1} Répanir lés emprunts selon le lype dé structure
de
taux
(de
À à
F Selon
la
ciassrication
de
là charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
le plus
dlevé
à courir
sur
toute
la
durée
de
vie
du
contral
de
prél
ét
après
opéfaions
de
(2)
Nominal.
montant
emprunté
à l'origine.
En
cas
de
couverture
parole
d'un
empruril.
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la part
du
nominal
couvert
el la
pan
non
couverte.
(3)
En
cas
de
couventuré
partielle
d'un
emprunt.
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
capital
restant
dû
couvert
et
la
part
non
couverte
{4)
Indiquer
la classificauon
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la typologie
de
ta ciroulaire
du
25
juin
2010
sur
es
produits
financiers
[de
186)
1
euru
ou
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
eurQ
16
: écarts
d'indices
hors
zone
euro
/ 6
: autres
Indices.
(5)
Taux
hors
opération
de
couvériure.
Indiquer
le
montant,
l'index
où
la
formule
correspondant
au
laux
minimal
du
contrat
de
prèt
sur
toute
la
durée
du
ecntral
(8)
Taux
hors
opéralon
de
Couverture
indiquer
le
montant,
l'indéx
du
la
farmule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prèt
sur
toule
la
durèé
de
contra
(7)
Coùl
de
surke
-
Indiquer
lé
montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
définitit
de
l'emprünt
au
01/01/N
ou
le
cas
échéant,
à
lis
prochains
date
d'écnéance,
8)
Montant,
mdex
où
formute
{)
Indiquer
le niveau
dé
laux
3pres
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
les
emprunts
à taux
variables.
Indiquer
mveau
du
taux
à la
date
de
vote
du
budget,
(10)
Indiquer
les
intéréts
8 payer
au
litre
du
contrat
initial
et comptabilisés
4 l'article
66111
et des
intérèts
éventuels
à payér
au
titré
du
contrat
d'échange
al comptabilisés
à l'article
658.
(11)
indiquer
les
intéréts
à percevoir
au
lire
du
contrat
d'échange
al
complabilisés
au
768
ae
Je G
Loi
=
Indice
zone
euto
/ 2 Indices
inflation
française
su
zone
euro
ou
écart
enire
ces
indices
/ #
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
B1.3
B1.3
-
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1) Taux
Niveau
%
par
Emprunts
ventiles
par
maximal
|
du
taux
Intérêts
à
type
de
structure
de
taux
selon
le
.
_
.
Type
Durée
Dates
des
apres
a
la
Intérêts
à
payer
percevoir
au
taux
|
Organisme
préteur
ou
.
Capital
restant
.
|
Taux
Taux
L
risque
le
plus
éleve
.
Nominal
(2)
_
d'indices
du
périodes
Coût
de
sortie
(7)
couver-
|
date
de
au
cours
de
cours
de
selon
le
chef
de
file
dû
au
01/01/N
(3)
.
minimal15)
|
maximal
(6)
.
{Pour
chaque
hgne,
Indiquer
lé
(4)
contrat
bonifiées
ture
vote
du
l'exercice
(10)
l'exercice
(le
cas
capital
numero
de
contrat)
(1)
éventu-
budget
écheant})
(11)
restant
elle
(8
dû
Echange
de
taux,
taux
variable
simple
plafonne
(cap)
ou
encadré
{tunnel}
(A)
TOTAL
(A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière
simple
(B)
TOTAL
(B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option
d'échange
(C)
TOTAL
(C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur
jusqu'à
3
ou
multiplicateur
jusqu'à
5
cape
{D) TOTAL
(D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur
jusqu'à
5
(E}
TOTAL
(E)
0,00
9.00
0,00
0,00
0,00
0.00
Autres
types
de
structures
(F)
TOTAL
(F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
|
Ecar
indice
zone
euro
/ 4
couverlure
éventuelles
Indic
es
hors
4£one
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-— ETAT
DE
LA
DETTE
- TYPOLOGIE
DE
BA
.4
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
‘
A2.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Indices
Indices
zone
euros
|
Indices
inflation
Ecarts
d'indices
Indices
hors
zone
Ecarts
d'indices
Autres
indices
sous-jacents
française
ou
zone
zone
euro
euro
et
écarts
hors
zone
euro
euro
ou
écart
entre
d'indices
dont
l'un
ces
indices
est
un
indice
hors
Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Nombre
de
produits
12
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
Montant
en
euros
25
948
465
€
%
de
l'encours
100,00%
Nombre
de
produits
(B)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
%
de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
produits
(C)
Option
d'échange
(swaption)
% de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
produits
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
3;
multiplicateur
ju
%
de
l'encours
5 capé
Montant
en
euros
Nombre
de
produits
(E)
Muitiplicateur
jusqu'à
5
%
de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
produits
(F)
Autres
types
de
structures
%
de
l'encours
Montant
en
euros
(1)
Cette
annexe
retrace
le stock
de
dette
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles. CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
- ANNEXES
Instruments
de
couverture
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
Référence
de
le numéro
de
contrat)
l'emprunt
couvert
Taux
fixe
(total)
Taux
variable
simple
(total)
Taux
complexe
(total)
{2)
Total
ANNEXES
PATRIMONIALE
Capital
restant
dû
au
01/01/N
0,00 0,00 0,00 0,00
— ETAT
DE
DETTE
— DETAIL
DES
OPE
B1.5
—- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1
Nature
de
a
Type
de
Date
de
fin
Organisme
couverturz
couverture
(3)
du
contrat
co-contractant
(change
ou
taux)
(1)
Si
un
instrument
couvie
plusieurs
emprunts,
dislinguar
une
ligne
par
emprunt
couvert
(2}
1! s'agit
d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcertage
(3)
indiquer
s'il
s'agit
d'u
swap,
d'une
option
(cap,
floor.
tunnel,
swaplion)
(4)
Indiquer
la périodicité
de
réglement
des
intérêts
: À :
annuelle,
M :
mensuelle,
B : bimestrielle
S : semestrielle,
T : trimestrielle,
X : autre
Page
56
Notionnel
de
l'instrument
de
couverture
Date
de
début
du
contrat
Date
de
fin
du
contrat
ONS
DE
COUVERTURE
Périodicité
de
Montant
des
réglement
commissions
des
diverses
.
Primes
Primes
payées .
reçues
pour
pour
l'achat .
la
vente
d'option
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
— DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
Instruments
de
couverture
te
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
Référence
de
l'emprunt
puis
l'origine
du
contra
C
mpr
numéro
de
contrat)
couvert
Produits
c/768
Avant
opération|Aprés
opération
6
=
de
couverture
e
couverture
Taux
fixe
(total)
0,9
Faux
variable
simple
(total)
0.0
laux
complexe
(total)
(2)
0,0
Total
0,0
(5)
Indiquer
l'index
ulilisé
ou
la formule
de
taux
(6)
Pour
les
emprunts
à laux
variable,
indiquer
le niveau
à la
date
de
vote
du
budget.
(7)
À compléler
si l'instrument
de
couverture
est
un
swap
(8)
Catégorie
d'emprunt
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
terriloriales),
Page
57 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
B1.6
B1.6
- DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1
Dette
en
capital
à l’origine
(2)
Dette
en
sapital
au
01/01/N
Annuité
à payer
au
cours
de
REPARTITION
l'exercice
Intérèts
Capital
PAR
PRETEUR.
0,00
0,00
TOTAL
2,00 0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
: emissions
ou
0,00
0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit
d'un
autre
organisme
sans
qu'il
y ait
pour
aulant
transfert
du
contrat
{2)
La
dette
en
capital
à l'origine
correspond
à la
part
de
de’te
prise
en
charge
par
la collectivité
(3)
il
s'agit
des
intérêts
dus
au
litre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
complabilisés
à
l'article
668
Page
58 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
AUTRES
DETTES
B1.7
B1.7
- AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
59 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
B2
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
FO
aa
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
Délibération
du
BE
|
Biens
de
faible
valeur-
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
:
29/03/2022
700,00€
€
|
Catégories
de
biens
amortis
Durée
‘en
années)
D
1311,1312,1313,1351,1318
Subvention
investissement
transférée
en
foncionnement
0
29/03/2022
D
202
Frais
études,
Elaboration
et
modication
de
doc
2
29/03/2022
D
2031
Frais
d'étude
non
suivi
de
réalisation
5
29/03/2022
D
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
5
29/03/2022
D
2033
Frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
5
29/03/2022
D
204.1
Subvention
équipement
financant
des
biens
mobiliers,
matériels
et
études
10
29/03/2022
D
204..2
Subvention
équipement
fiancant
des
batiments
et
installations
20
29/03/2022
D
204.3
Subvention
équipement
fiancant
un
projets
d'infrastructures
20
29/03/2022
D
2051
Logiciel
5
29/03/2022
D
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
15
29/03/2022
D
2121
Plentations
arbres
15
29/03/2022
D
2128
Autres
agengements
et
aménagements
15
29/03/2022
D
21328
Immeuble
de
rapport
(locaux
loués)
15
29/03/2022
D
21561
Matériel
roulant
et
défense
civile
10
29/03/2022
D
21568
Autres
matériel
et
outillage
d'invencie
et
de
défense
civile
5
29/03/2022
D
21571
Matériel
roulant
de
voirie
10
29/03/2022
D
21578
Matériel
et
outillage
de
voirie
10
29/03/2022
D
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
20
29/03/2022
D
2158
Appareil
de
levage
et
asecenseurs
20
29/03/2022
D
2158
Installation
chauffage
10
29/03/2022
D
2158
revêtement
de
sol
5
29/03/2022
D
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
10
29/03/2022
D
21828
Véhicules
légers
7
29/03/2022
D
21829
Véhicules
électriques
8
29/03/2022
D
21828
Véhicules
pour
la
Police
Municipale
3
29/03/2022
D
21828
Camions
et
véhicules
industriels
8
29/03/2022
D
21828
Autres
matériels
roulants
7
29/03/2022
D
21831
Matériels
informatiques
scolaires
7
29/03/2022
D
21838
Matériel
de
bureau
(electrique,electronique
ou
non)
7
29/03/2022
D
21841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
8
29/03/2022
D
21848
Matériel
et
mobilier
scolaire,
sportif
et
culturel
8
29/03/2022
Page
60 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Procédure
d'amortissement
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
Délibération
du
linéair
égressif,
variab
D
2185
Matériel
de
téléphonie
3
29/03/2022
D
2188
Matériel
éléctrique
ou
de
cuisine
10
29/03/2022
D
2188
coffre
fort
20
29/03/2022
D
2188
Armes
et
munitions
8
29/03/2022
D
2188
Appareil
photo
4
29/03/2022
D
2188
Autres
équipements
8
29/03/2022
D
21311
Constructions-
Bâtiments
administratifs
30
29/03/2022
D
21312
Constructions-
Bâtiments
scolaires
30
29/03/2022
D
21314
Constructions-
Bâtiments
culturels
et
sportifs
30
29/03/2022
D
21316
Equipements
de
cimetière
30
29/03/2022
D
21318
Autres
bâtiments
publics
30
29/03/2022
D
21351
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
constructions
bâtiments
publics
30
29/03/2022
D
21352
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
constructions
bâtiments
privés
30
29/03/2022
D
2138
Autres
constructions
30
29/03/2022
Page
61 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DES
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
01/0T/N
B3.1
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
01/01/N
Montant
de
la
Date
de
Montant
des
Montant
total
des
Montant
des
reprises
provision
de
l'exercice
constitution
|
provisions
constituées
provisions
constituées
de
l'exercice
Nature
de
la
provision
(1)
de
la
au
01/01/N
A
provision
B
C=A+B
D
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
pour
risques
et
charges
(3)
0,00
pour
litiges
0,00
pour
pertes
de
change
0,00
isions
pour
gros
entretiens
ou
grandes
révisions
0,00
ions
pour
garanties
d'emprunt
0,00
provisions
pour
risques
0,00
(3)
0,00
des
immobilisations
0,00
des
stocks
et
encours
0,00
des
comptes
de
tiers
0,00
des
comptes
financiers
0,00
Total
des
0,00
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et
charges
(3)
0,00
Provisions
pour
litiges
0,00
Provisions
pour
pertes
de
change
0,00
Provisions
pour
gros
entretiens
ou
grandes
révisions
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunt
0,00
Autres
provisions
pour
risques
0,00
Dépréciations
(3)
0,00
- des
immobilisations
0,00
- des
stocks
et encours
0,00
- des
comptes
de
tiers
0,00
- des
comptes
financiers
0,00
Total
des
0,00
TOTAL
PROVISIDNS
0,00
Page
62 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
(1)
Provision
nouvelle
ou
abondement
d'une
provision
déjà
conslituée.
(2)
A
renseigner
selon
que
la
collectivité
applique
le
rêgime
des
provisions
semi-budgétaires
ou
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
afférentes.
(3)
Indiquer
l'objel
de
la
provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre
du
procès,
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement)
Page
63 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
B3.2
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
(1}
Il s'agit
des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
« Etat
des
provisions
» qui
font
l'objel
d'un
étalement,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementai-es
applicables
à la
collectivité.
Page
64
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
B3.2 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
B4
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
:
Montant
de
la
dépense
|
Montant
amorti
au
titre
|
Montant
de
la
dotation
Durée
de
2.
.
|
Exercice
Nature
de
la
dépense
transférée
l’étalement
Date
de
la
transférée
au
compte
des
exercices
aux
amortissements
Solde
(1)
c
P
.
délibération
481
précédents
de
l’exercice
(c/6812)
9
(en
mois)
{h
{1}
(un)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0.00
(1)
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à
amortir
=
1 —
(lt
+
Ill).
.
Montant
de
la
dépense
|
Montant
amorti
au
titre
|
Montant
de
la
dotation
Durée
de
re
|
k
E
.
Nature
de
la
dé
t
féré
l’étalement
Date
de
la
transférée
au
compte
des
exercices
aux
amortissements
Solde
(1)
Xercice
ature
de
la
cepense
fransiérée
€
€
délibération
481
précédents
de
l'exercice
(c/6862)
epmois)
)
un
(un)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à amortir
= |
—
(Il
+
111)
Page
65 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
B5
CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1
Intitulé
de
l'
: Maitrise
d'
Date
de
la
délibération
: 01/03/2020
Nouvealx
crédits
Total
(4)
uée
Défense
extérieure
Pour
mémoire
RAR
N-1
(3)
réalisations
cumulées
votés
au
01/01/N
DEPENSES
{a
0,00
0,00
0,00
0
040
Travaux
réalisés
le
du
mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur
(c)
(6
0,00
0,00
0,00
0,00
nettes
(a
—c
0,00
0,00
0,00
0
RECETTES
0
6
6 828,00
4582
Financement
le mandant
et
par d'autres
tiers
(7
0,00
6 828,00
0,00
6 828,00
040
Financement
par
le
mandataire
(cont
674
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement
ä
la
du
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur
recettes
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
(b
-
0,00
0,00
Date
de
la délibération
: 15/12/2022
Nouveaux
crédits
Total
(4)
N°
: 21182
Intitulé
de
l°
: Maitrise
d'
RAR
N-1
(3)
réalisations
cumulées
votés
au
01/01/N
Pour
mémoire
DEPENSES
4581
nouvelle
(5
040
Travaux
réalisés
le
du
mandataire
041
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
Annulations
sur
c) (6
nettes
(a —c
RECETTES
4582
Financement
le mandant
et
c'autres
tiers
(7
040
Financement
le
mandataire
6742)
041
Financement
à la
du
tiers
Annulations
sur
recettes
(d) (6
Recettes
nettes
(b -
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
apéralion
pour
compte
de
tiers
(2)
Ensemble
des
réalisations
connues
(hors
resles
à réal
ser)
(3)
À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
ce
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anlicipée
des
résultats.
Page
66
131
70
131
875,70
0,00 0,00 0,00
131
70
331
501,11
331
501,11
0,00 0.00 0,00
331
501,11
146
500
146
500,00
0,00 0,00 0,00
146
500
146
500
146
500,00
0,00 0,00 0,00
146
500
278
70
278
375,70
0,00 0,00 0,00
278
375,70
478
001,11
478
001,11
0,00 0,00 0,00
478
001,11 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
(4)
Total
= Resies
à réaliser
N-1
+ Nouveaux
crédils
volés
{5)
Inscrire
le chapitre
et
la nature
des
travaux
(6)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
(7)
Indiquer
le chapitre
Page
67 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DES
PRETS
B6_
Prêts
(compte
274)
Bénéficiaires
Date
de
la
Encours
restant
dû
ICNE
de
délibération
au
01
l'exercice
Assortis
d'intérêts
(total)
0,00
0,00
0,00
Non
assortis
d'intérêts
(total)
Page
68 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
_B7.1
ANNEX
NIALES
—
EMPRUNTS
N
B7.1
- ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
Page 69
Année
de
mobilisation
et
Périodi-
.
.
Taux
à
la
date
de
vote
du
profil
Organisme
Durée
cité
des
Taux
initial
budget
(6)
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
|
.
Capital
restant
.
rem-
bénéficiaire
l'emprunt
garanti
préteur
ou
DIERONS
dü
au
01/01/N
En
bour-
chef
de
file
duelle
sements
|
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
| (3)
(4)
|
de taux
Total
des
emprunts
contractés
par
des
collectivités
ou
des
0,00
0,00
EP
(hors
logements
Total
des
emprunts
autres
que
ceux
Sontractés
par
des
7 357
886,00
5 360
697,30
collectivités
ou
des
EP
(hors
logements
socia CHRYSALIDE
596
859,00
338
220,10
|
16,17
A
V
Livret
A
4,300
Vv
Livret
A
1,800
+ 0.8
+08
LES
FAUVETTES
3 227
893,00
2
397
863,32
|
25,75
T
F
Taux
0,717
F
Taux
2,900
fixe
à
fixe
à
29%
29
LES
FAUVETTES
3 533
134,00
2
624
613,88
|
25,75
T
V
Livret
A
0,827
V
Livret
À
2,100
+ 1.1
+ 1.1
Total
des
emprunts
sontractés
pour
67 053
620,00
| 55
271
419,13
des
opérations
de
logement
socia
DOMICIL
3 392
702,00
2186
843,58
|
28,33
A
V
Livret
À
1,850
V
Livret
À
1,600
+ 0.6
+ 0.6
DOMICIL
2010
P
cDC
918
390,00
700
586,27
|
38,33
A
V
Livret
A
1,850
V
Livret
A
1,600
+ 0.6
+ 0.6
DOMICIL
2005
P
CDC
1 036
653,00
688
427,66
|
18,42
A
V
Livrel
A
3,450
V
Livret
A
2,200
+12
+ 1.2
DOMICIL
2005
P
CDC
320
142,00
262
601,01
|
33,42
A
V
Livret
À
3,450
V
Livret
À
2,200
+ 1.2
+12
DOMICIL
2011
P
CDC
786
483,00
647
180,56
|
29,08
A
V
Livret
À
2,600
V
Livret
A
1,600
+ 0.6
+ 0.6
DOMICIL
2011
P
CDC
125
451,00
109
889,66
|
39,08
A
V
Livret
À
2,600
V
Livret
A
1,600
+ 0.6
+06
DOMICIL
2011
P
CDC
318
700,00
253
498,99
|
29,08
A
V
Livret
A
1,800
V
Livret
À
0,800
+ (-0.2)
+ (-0.2)
Catégorie d'emprunt (7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR Annuité
garantie
au
cours
de
l'exercice
En
intérêts
(8)
En
capital
0,00
0,00
127
059,25
213
067,50
6 087,96
19
895,30
67
802,14
92
225,52
53
169,15
100
946,68
1 001
432,95
1 498
534,51
34
989,50
62
109,39
11 209,38
13
766,11
15
145,41
30
282,57
5 777,22
5 516,46
10
354,89
17
641,61
1 758,23
2 089,98
2 027,99
7 795,18 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Page 70
Année
de
mobilisation
et
Périodi-
.
.
ei
:
profil
cité
des
Taux
initial
Taux
à
la
date
de
vote
du
Indices
ou
Annuité
garantie
au
cours
de
.
k
Organisme
.
Durée
budget
(6)
Catégorie
devises
l'exercice
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
Le
Capital
restant
.
rem-
,
bénéficiaire
de
l'emprunt
(1
l'emprunt
garanti
préteur
où
DORE
dû
au
01/01/N
res"
bour-
d'emprunt
pouvant
chef
de
file
dualle
(7)
modifier
sements
|
Taux
Index
Taux
|
Taux
Index
Niveau
l'emprunt
En
intérêts
(8)
En
capital
Année
Profil
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
taux
riel
(51
DOMICIL
2011
P
CBC
50
835,00
43
107,44
|
39,08
A
V
Livrel
À
1,800
V
Livret
À
0,800
A-1
EUR
344,86
966,43
+ (-0.2)
+ (-02)
DOMICIL
2011
P
CDC
2
330
381,00
1 909
088,15
|
29,58
A
V
Livret
À
2,850
V
Livret
À
2,000
A-1
EUR
38
181,76
52
040,20
+ 0.6
+ 0.6
DOMICIL
2011
P
CDC
401
612,00
350
272,69
|
39,58
A
V
Livret
À
2,850
V
Livrel
À
2,000
A-1
EUR
7
005,45
6 661,82
+ 0.6
+ 0.6
DOMICIL
2011
P
CDC
443
534,00
351
130,46
|
29,58
A
V
Livret
À
2,050
V
Livret
À
1,200
A-1
EUR
4
213,57
10
797,36
+ (-0.2)
+ (-0.2)
DOMICIL
2011
P
CDC
79
490,00
67
093,05
|
39,58
A
V
Livret
À
2,05€
V
Livret
À
1,200
A-1
EUR
805,12
1 504,17
+ (-0.2)
+ (-0.2)
DOMICIL
2011
P
CDC
601
949,00
449
525,08
|
19,92
A
V
Livret
À
3,41€
V
Livret
À
2,560
A-1
EUR
11
507,84
18
667,36
+ 1.16
+ 1.16
DOMICIL
2011
P
CDC
162
597,00
144
698,23
|
39,92
A
V
Livret
À
3,410
V
Livret
A
2,560
A-1
EUR
3 704,27
2 442,68
+1,16
+1,16
DOMICIL
2011
P
CDC
269
116,00
224
374,03
|
29,92
A
V
Livret
À
3,300
V
Livret
À
2,450
A-1
EUR
5 497,16
5 706,16
+ 1.05
+ 1.05
DOMICIL
2011
P
Ccoc
889
599,00
728
774,78
|
29,92
A
V
Livrel
À
2,850
V
Livret
À
2,000
A-1
EUR
14
575,50
19
865,81
+ 0.6
+ 0.6
DOMICIL
2011
P
CDC
142
309,00
124
117,23
|
39,92
A
V
Livret
À
2,850
V
Livret
À
2,000
A-1
EUR
2 482,34
2
360,58
+ 0.6
+ 0.6
DOMICIL
2011
P
CDC
339
187,00
268
522,57
|
29,92
A
V
Livret
À
2,050
V
Livret
À
1,200
A-1
EUR
3
222,27
8
257,15
+ (-0.2)
+ (-0.2)
DOMICIL
2011
P
CDC
54
260,00
45
797,80
|
39,92
A
V
Livret
À
2,050
V
Livret
À
1,200
A-1
EUR
549,57
1 026,75
+ (-0:2)
+ (-02)
DOMICIL
2015
P
CDC
390
307,50
344
580,94
|
33,58
A
V
Livret
À
1,600
V
Livret
À
2,000
A-1
EUR
6
891,62
8 053,20
+ 0.6
+ 0.6
DOMICIL
2015
P
CDC
173
176.30
158
134,70
|
43,58
A
V
Livret
À
1,600
V
Livret
À
2,000
A-1
EUR
3
162,69
2 655,13
+ 0.6
+ 0.6
DOMICIL
2015
P
CDC
155
312,30
134
283,00
|
33,58
A
V
Livret
À
0,800
V
Livret
À
1,200
A-1
EUR
1 611,40
3
602,54
+ (-0.2)
+ (-02)
DOMICIL
2015
P
CDC
68
910,60
61
671,97
|
43,58
A
V
Livret
A
0,800
V
Livret
À
1,200
A-1
EUR
740,06
1 242,70
+ (-02)
+(-02)
ERILIA
2014
P
CDC
330
866,79
298
599,72
|
34,33
A
V
Livret
À
1,350
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
4777,60
6 719,27
+ 0.6
+ 0.6
ERILIA
2014
P
CDC
212
133,34
196
771,67
|
44,33
A
V
Livret
À
1,350
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
3
148,35
3
199,05
+ 0.6
+06
ERILIA
2014
P
CDC
115
159,03
102
114,82
|
34,33
A
V
Livret
À
0,552
V
Livret
À
0,800
A-1
EUR
816,92
2 652,31
+ (-0.2)
+ (-0.2)
ERILIA
2014
P
CDC
73
848,14
67
345,88
|
44,33
À
V
Livret
À
0,55€
V
Livrel
À
0,800
A-1
EUR
538,77
1 322.13
+ (-0.2)
+ (-0.2)
GRAND
DELTA
2017
P
CDC
114
104,65
103
801,42
|
34,33
A
V
Livret
À
1,760
V
Livret
À
2,010
A-1
EUR
2
086,41
2170,71
HABITAT
+101
+101 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Page 71
Année
de
mobilisation
et
Périodi-
.
profil
|
cité
des
Taux
initial
Taux
à
la
date
de
vote
du
Indices
ou
Annuité
garantie
au
cours
de
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
Organisme
Capital
restant
Durée
rem-
budget
(6)
Catégorie
devises
l'exercice
bénéficiaire
ee
l'emprunt
{1}_|
l'emprunt
garanti
Préteur
ou
Montant
initial
dû
au
01/01/N
rési-
bour-
d'emprunt
|
pouvant
chef
de
file
duelle
{7}
modifier
sements
|
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
l'emprunt
En
intérêts
(8)
En
capital
Année
Profil
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
taux
riel
{5
GRAND
DELTA
2017
P
CDC
200
989,80
182
841,13
|
34,33
A
V
Livrel
À
1,760
V
Livret
À
2,010
A-1
EUR
3675,11
3 823,61
HABITAT
+
1.01
+
1.01
GRAND
DELTA
2017
P
CDC
172
873,80
161
557,66
|
44,33
A
V
Livret
À
1,760
V
Livret
À
2,010
A-1
EUR
3 247,31
2
384,11
HABITAT
+
1.01
+
1.01
GRAND
DELTA
2015
P
CDC
1 524
294,75
1414
168,50
|
35,83
A
V
Livrel
À
1,350
V
Livret
À
2,000
A-1
EUR
28
283,37
28
769,85
HABITAT
+ 0.6
+ 0.6
GRAND
DELTA
2015
P
CDC
168
320,90
159
568,04
|
45,83
A
V
Livret
À
1,350
V
Livret
À
2,000
A-1
EUR
3
191,36
2 290,69
HABITAT
+ 0.6
+ 0.6
GRAND
DELTA
2015
P
CDC
558
596,50
510
776,85
|
35,83
A
V
Livrel
À
0,550
V
Livrel
À
1,200
A-1
EUR
6
129,32
12
213,70
HABITAT
+ (-0.2)
+ (-02)
GRAND
DELTA
2015
P
CDC
54
464,85
50
907,50
|
45,83
A
V
Livret
À
0,550
V
Livret
À
1,200
A-1
EUR
610,89
909,04
HABITAT
+ (-0.2)
+ (-0.2)
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
1 276
198,55
1151517,61
|
34,75
A
V
Livret
A
1,350
V
Livret
À
2,000
A-1
EUR
23
030,35
25
955,13
HABITAT
+ 0.6
+ 0.6
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
436
421,15
404
736,56
|
44,75
A
V
Livret
À
1,350
V
Livret
À
2,000
A-1
EUR
8 094,73
6
595,86
HABITAT
+ 0.6
+ 0.6
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
145
473,90
132
655,26
|
44,75
A
V
Livret
À
0,550
V
Livrel
A
1,200
A-1
EUR
1 591,86
2 606,19
HABITAT
+ (-0.2)
+ (-0.2)
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
398
449,70
353
291,14
|
34,75
A
V
Livret
À
0,550
V
Livret
À
1,200
A-1
EUR
4
239,49
9
181,28
HABITAT
+ (-0.2)
+ (-0.2)
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
449
258,70
409
474,86
|
34,75
A
V
Livret
À
1,860
V
Livret
A
2,510
A-1
EUR
10
277,82
8 406,21
HABITAT
+1.11
+111
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
290
947,25
272
385,11
}
44,75
A
V
Livret
À
1,860
V
Livret
A
2,510
A-1
EUR
6
836,87
3
922,13
HABITAT
+ 1.11
+1,11
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
49
808,55
47
561,20
|
46,17
A
V
Livret
À
0,550
V
Livret
A
0,800
A-1
EUR
380,49
767,60
HABITAT
+ (-0.2)
+ (-0,2)
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
512
644,00
481
702,37
|
36,17
À
V
Livret
À
0,550
V
Livret
À
0,800
A-1
EUR
3 853,62
10
558,77
HABITAT
+ (-0.2)
+ (-02)
GRAND
DELTA
2016
P
CcDcC
991
895,30
942
532,44
|
36,17
A
V
Livret
À
1,350
V
Livret
A
1,600
A-1
EUR
15
080,52
17
198,62
HABITAT
+ 0,6
+0.6
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
110
624,25
106
804,71
|
46,17
A
V
Livret
À
1,350
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
1 708,88
1335.37
HABITAT
+ 0.6
+ 0.6
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
230
498,40
213
763,99
|
44,33
A
V
Livret
À
1,350
V
Livret
A
1,600
A-1
EUR
3 420,22
3 483,65
HABITAT
+ 0.6
+ 0.6
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
671
430,65
605
833,81
|
34,33
A
V
Livrel
À
1,350
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
9 693,34
13
655,45
HABITAT
+ 0.6
+ 0.6
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
172
873,80
157
640,79
|
44,33
A
V
Livret
À
0,550
V
Livrel
A
0,800
A-1
EUR
1 261,13
3 097,06
HABITAT
+ (-0.2)
+ (-0.2)
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
469
537,20
416
321,89
|
34,33
A
V
Livret
À
0,550
V
Livret
À
0,800
A-1
EUR
3 330,58
10
819,31
HABITAT
+ (-0.2)
+ (-02)
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
772
927,10
694
249,00
|
34,58
A
V
Livret
À
0,550
V
Livret
À
1,200
A-1
EUR
8 330,99
16
295,52
HABITAT
+ (-0.2)
+ (-0.2) CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Page 72
Année
de
mobilisation
et
Périodi-
:
-
Taux
à
la
date
de
vote
du
Indices
ou
Annuité
garantie
au
cours
de
profil
cité
des
Taux
initial
.
|
.
Organisme
.
Durée
budget
(6)
Catégorie
devises
l'exercice
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
_
.
Capital
restant
.
rem-
,
bénéficiaire
de
l'emprunt
{1
l'emprunt
garanti
préteur
ou
Montant
initial
dû
au
O101N
rési-
bour-
d'emprunt
pouvant
chef
de
file
duelle
(7)
modifier
sements
|
Taux
Index
Taux
|
Taux
Index
Niveau
l'emprunt
En
intérêts
(8)
En
capital
Année
|
Profil
(2)
(3)
(4)
actua-
|
(3)
(4)
de
taux
siel
{5
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
336
833,20
311
189,98
|
44,58
A
V
Livret
À
0,550
V
Livret
À
1,200
A-1
EUR
3 734,28
5 318,18
HABITAT
+
(-0.2)
+
(-0.2)
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
134
108,70
124
070,49
|
34,58
A
V
Livret
À
1,860
V
Livrel
À
2,510
A-1
EUR
3
114,17
2
188,52
HABITAT
+111
+111
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
190
829,10
181
455,00
|
44,58
A
V
Livret
À
1,860
V
Livret
A
2,510
A-1
EUR
4
554,52
2 062,32
HABITAT
+111
+1.11
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
312
195,40
288
411,68
|
34,58
A
V
Livret
À
1,790
V
Livret
À
2,440
A-1
EUR
7
037,25
5
170,20
HABITAT
+
1.04
+
1.04
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
683
845,25
643
527,07
|
44,58
A
V
Livret
À
1,350
V
Livret
À
2,000
A-1
EUR
12
870,54
8 652,52
HABITAT
+ 0.6
+
0.6
GRAND
DELTA
2016
P
CDC
1 230
671,75
1126
274,59
|
34,58
A
V
Livret
À
1,350
Vv
Livret
À
2,000
A-1
EUR
22
525,49
22
293,52
HABITAT
+ 0.6
+
0.6
IMMOBILIÈRE
2012
P
CDC
698
423,00
581
169,65
|
30,33
A
V
Livret
À
2,850
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
9 298,71
15
221,79
MEDITERRANEE
+
0.6
+ 0.6
SA
HLM
IMMOBILIÈRE
2012
P
CDC
161
841,50
142
197,10
|
40,33
A
V
Livrel
À
2,850
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
2275.15
2619.26
MEDITERRANEE
+
0.6
+ 0,6
SA
HLM
IMMOBILIÈRE
2012
P
CDC
247
748,50
200
005,19
|
30,33
A
V
Livret
À
2,05C
V
Livret
À
0,800
A-1
EUR
1 600,04
5
935,07
MEDITERRANEE
+
(-0.2)
+
(-0.2)
SA
HLM
IMMOBILIÈRE
2012
P
CDC
57
232,00
48
853,92
|
40,33
A
V
Livret
À
2,05C
V
Livret
À
0,800
A-1
EUR
390,83
1 065,52
MEDITERRANEE
+ (-0.2)
+
(-02)
SA
HLM
IMMOBILIÈRE
2013
P
CDC
453
479,00
391
106,01
|
31,50
A
V
Livret
A
2,860
V
Livret
A
2,110
A-1
EUR
B 252,34
9 053,54
MEDITERRANEE
+111
+1,11
SA
HLM
IMMOBILIÈRE
2013
P
CDC
675
399,00
610
051,31
|
41,50
A
V
Livret
À
2,860
V
Livret
À
2,110
A-1
EUR
12
872,08
9 710,92
MEDITERRANEE
+1,11
+111
SA
HLM
IMMOBILIÈRE
2013
P
CC
599
454,00
515
913,82
|
31,50
A
V
Livret
A
2,790
V
Livret
À
2,040
A-1
EUR
10
524,64
12
083,32
MEDITERRANEE
+
1,04
+
1.04
SA
HLM
LOGIREM
2012
P
CcDC
363
967,36
278
170,82
|
20,00
A
V
Livret
À
3,380
V
Livret
A
2,530
A-1
EUR
4
534,18
11
672,32
+ 1.13
+ 1.13
LOGIREM
2012
P
CDC
174
906,39
155
343,16
|
40,00
A
V
Livret
À
3,380
V
Livret
À
2,530
A-1
EUR
2
532,09
3 025,34
+113
+113
LOGIREM
2012
P
CDC
405
751,59
335
939,81
|
30,00
À
V
Livrel
À
2,850
V
Livret
À
2,000
A-1
EUR
3 695,34
9 731,31
+ 0.6
+ 0.6
LOGIREM
2013
P
CDC
416
057,81
329
272,62
|
21,17
A
V
Livret
À
2,910
V
Livrel
À
2,160
A-1
EUR
7
112,29
12
182,39
+1,16
+ 1.16
LOGIREM
2013
P
CDC
189
037,86
170
368,36
|
41,17
A
V
Livrel
À
2,910
V
Livret
À
2,160
A-1
EUR
3 679,96
2
681,23
+ 1.16
+ 1.16 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Année
de
mobilisation
et
Périodi-
T
.
profil
Oran
Duré
cité
des
Taux
initial
aux
à la
date
de
vote
du
...
Indices
ou
Annuité
garantie
au
cours
de
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
rganisme
Capital
restant
“res
en.
budget
(6)
Catégorie
devises
l'exercice
bénéficiaire
|_del'emprunt{1)
|
l'emprunt
garanti
|
Pérou
|
Montantinitial
|
on
SSL
our.
d'emprunt
|
pouvant
chef
de
file
duelle
(7)
modifier
sements
|
Taux
Index
Taux
|
Taux
Index
Niveau
En
intérêts
(8)
En
capital
:
l'emprunt
Année
|
Profil
(2)
(3)
(4)
actua-
|
(3)
(à)
de
taux
riel
LOGIREM
2013
P
CDC
378
052,81
324
372,63
|
31,17
A
V
Livret
A
2,800
V
Livret
À
2,050
A-1
EUR
6
649,64
7
584,52
+ 1.05
+ 1,05
LOGIREM
2013
P
CDC
769
175,75
628
749,43
|
31,17
A
V
Livret
A
1,350
v
Livret
A
0,600
A-1
EUR
3
772,50
18
602,97
+ (-0.4)
+ (0.4)
LOGIREM
2013
P
CDC
3
319
693,02
2
790
673,98
|
31,17
A
v
Livrel
A
2,150
V
Livret
A
1,400
A-1
EUR
39
069,44
72
639,06
+ 0.4
+ 0.4
LOGIREM
2013
P
CDC
1 033
032,65
844
434,69
|
31,17
A
V
Livret
A
1,350
V
Livret
A
0,600
A-1
EUR
5 066,61
24
984,51
+ (-0.4)
+ (-0.4)
LOGIREM
2013
P
CDC
4
055
397,73
3
409
138,35
|
31,17
A
V
Livret
À
2,150
4
Livret
À
1,400
A-1
EUR
47
727,94
88
737,21
+ 0.4
+ 0.4
LOGIREM
2013
P
CDC
195
222,95
175
942,57
|
41,17
A
V
Livret
À
2,910
V
Livret
À
2,160
A-1
EUR
3
800,36
2
768,97
+ 1.16
+ 1.16
LOGIREM
2013
P
CDC
612
022,89
484
361,55
|
21,17
A
V
Livret
À
2,910
V
Livret
À
2,160
A-1
EUR
10
462,21
17
920,34
+ 1.16
+ 1.16
LOGIREM
2013
P
CDC
365
422,48
313
535,70
|
31,17
A
V
Livret
À
2,800
V
Livret
À
2,050
A-1
EUR
6 427,48
7 331,13
+ 1.05
+ 1.05
LOGIREM
2013
P
CDC
182
718,07
157
903,94
|
41,17
A
V
Livret
A
1,550
V
Livret
À
0,800
A-1
EUR
1 263,23
3
352,37
+ (-0.2)
+ (-02)
LOGIREM
2013
P
CDC
788
571,04
699
445,92
|
41,17
A
V
Livret
A
2,350
V
Livret
A
1,600
A-1
EUR
11
191,13
12
485,22
+ 0.6
+ 0.6
LOGIREM
2013
P
CDC
207
312,72
179
158,54
|
41,17
A
V
Livret
À
1,550
v
Livrel
À
0,800
A-1
EUR
1
433,27
3
803,61
+ (-0.2)
+ (-0.2)
LOGIREM
2013
P
CDC
813
824,98
721
845,59
|
41,17
A
V
Livret
À
2,350
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
11
549,53
12
885,06
+ 0,6
+ 0.6
NEOLIA
2012
P
CDC
258
096,85
215
228,95
|
30,17
A
V
Livret
A
2,050
V
Livret
À
0,800
A-1
EUR
1
721,83
6
386,83
+ (-0.2)
+ (-0.2)
NEOLIA
2012
P
CDC
125
428,05
108
486,59
|
40,17
A
V
Livret
A
2,050
V
Livret
A
0,800
A-1
EUR
875,89
2
387,92
+ (-0.2)
+ (-0.2)
NEOLIA
2012
P
CDC
913
107,25
780
219,42
|
30,17
A
V
Livret
À
2,850
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
12
483,51
20
435,23
+ 0,6
+ 0.6
NEOLIA
2012
P
CDC
558
027,25
498
639,42
|
40,17
A
V
Livret
A
2,850
V
Livret
A
1,600
A-1
EUR
7
978,23
9
184,91
+ 0.6
+ 0.6
Opac
sud
2016
P
CDC
431
022,76
191
129,69
3,17
A
V
Livret
À
1,900
V
Livret
À
2,150
A-1
EUR
4
109,29
47
798,61
+ 1.15
+ 1.15
PROMOLOGIS
S.A
2009
P
CDC
279
064,25
112
721,21
12,92
S
V
Inflation
0,929
V
Inflation
4,403
A-1
EUR
4
904,04
5751,21
D' HABITATION
Livret
À
Livrel
A
LOYER
MODERE
+ 1.54
+ 1.54
PROMOLOGIS
S.A
2009
P
CDC
5
193
546,21
3
138
522,67
|
12,12
A
F
Taux
4,230
F
Taux
4,230
A-1
EUR
150
187,62
173
833,79
D'HABITATION
fixe
à
fixe
à
LOYER
MODERE
4.23
%
4.23
%
PROMOLOGIS
S.A
2015
P
CDC
1 056
275,55
902
012,42
|
33,42
A
V
Livret
A
1,600
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
14
432,20
26
082,17
D'
HABITATION
+ 0.6
+06
LOYER
MODERE
Page
73 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Année
de
mobilisation
et
Périodi-
-
cu
-
profil
cité
des
Taux
initial
Taux
à
la
date
de
vote
du
Indices
ou
Annuité
garantie
au
cours
de
LL
.
Organisme
.
Durée
budget
(6)
Catégorie
devises
l'exercice
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
|
.
Capital
restant
.
rem-
.
prêteur
ou
Montant
initial
_
resi-
d'emprunt
pouvant
bénéficiaire
de
l'emprunt
{1
l'emprun:
garanti
dû
au
01/01'N
bour-
|
chef
de
file
duelle
(7)
modifier
sements
|
Taux
index
Taux
Taux
Index
Niveau
l'emprunt
En
intérêts
(8)
En
capital
Année
|
Profil
(2)
(3)
(4)
actue-
|
(3)
(4)
de
taux
riel
{5
PROMOLOGIS
S.A
2015
P
CDC
568
917,25
495
535,17
|
43,42
A
V
Livret
À
1,600
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
7
928,56
12
199,85
D'
HABITATION
+
0.6
+
0.6
LOYER
MODERE
PROMOLOGIS
S.A
2015
P
CDC
277
742,30
230
333,53
|
33,42
A
V
Livret
À
0.800
V
Livret
À
0,800
A-1
EUR
1 842,71
7 761,79
D'
HABITATION
+ (-0.2)
+ (-0.2)
LOYER
MODERE
PROMOLOGIS
S.A
2015
P
CcDC
156
218,70
133
917,14
|
43,42
A
V
Livrel
A
0,800
V
Livret
À
0,800
A-1
EUR
1 071,34
3 655,85
D'
HABITATION
+
(-02)
+ (-02)
LOYER
MODERE
PROMOLOGIS
S
A
2015
P
CDC
523
505,95
447
050,83
|
33,42
A
V
Livret
À
1,601
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
7
152,81
12
926,71
O'
HABITATION
+
0.6
+ 0.6
LOYER
MODERE
PROMOLOGIS
S.A
2015
P
CDC
333
317,05
290
323,98
|
43,42
A
V
Livret
À
1,602
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
4
645,18
7
147,65
D'
HABITATION
+
0.6
+
0.6
LOYER
MODERE
PROMOLOGIS
SA
2015
P
CDC
238
675,80
197
939,71
|
33,42
A
V
Livret
A
0.801
V
Livret
À
0,800
A-1
EUR
1 583,52
6 670,04
D'
HABITATION
+ (-0.2)
+
(-02)
LOYER
MODERE
PROMOLOGIS
S.A
2015
P
CDC
155
085,15
132
945,41
|
43,42
A
V
Livret
À
0,801
V
Livret
A
0,800
A-1
EUR
1 063,56
3 629,32
D'
HABITATION
+
(-02)
+ (-02)
LOYER
MODERE
PROMOLOGIS
S.A
2015
P
CDC
1 060
799,85
905
875,97
|
33,42
A
V
Livret
À
1,600
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
14
494,02
26
193,88
D'
HABITATION
+
0.6
+ 0.6
LOYER
MODERE
PROMOLOGIS
SA
2015
P
CDC
610
204,65
531
4£7,09
|
43,42
A
V
Livret
À
1,6&
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
8
503,95
13
085,22
D'
HABITATION
+
0.6
+
0.6
LOYER
MODERE
PROMOLOGIS
S,A
2015
P
CDC
539
436,15
447
367,66
|
33,42
A
V
Livret
À
0,8@
V
Livrel
À
0,800
A-1
EUR
3
578,94
15
075,10
D'
HABITATION
+
(-0.2}
+
(-0.2)
LOYER
MODERE
PROMOLOGIS
SA
2015
P
CDC
308
429,00
264
398,12
|
43,42
A
V
Livret
À
0,800
V
Livret
À
0,800
A-1
EUR
2115,18
7 217,89
D'
HABITATION
+
(-0.2)
+ (-0.2)
LOYER
MODERE
PROMOLOGIS
S
À
2017
P
CDC
435
762,00
391
6°
0,65
|
35,67
À
V
Livret
À
1,3€0
V
Livret
À
2,000
A-1
EUR
7 832,21
10
973,94
D'
HABITATION
+
0.6
+
0.6
LOYER
MODÈRE
PROMOLOGIS
S
A
2017
P
CDC
348
441,00
318
686,67
|
55,67
À
V
Livret
£.
1,170
V
Livret
À
1,820
A-1
EUR
5 800,10
7
231,27
D'
HABITATION
+
0,42
+
0,42
LOYER
MODERE
PROMOLOGIS
S
A
2017
P
CDC
68
980,00
62
054,23
|
35,67
A
V
Livret
À
0,5€0
V
Livret
À
1,200
A-1
EUR
744,65
1 729,10
D'
HABITATION
+ (-0.2!
+
(-0.2)
LOYER
MODERE
Page
74 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Année
de
mobilisation
et
Périodi-
profil
o
|
ur
cité
des
Taux
initial
Taux
à
la
date
de
vote
du
Indices
ou
Annuité
garantie
au
cours
de
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
anse
.
Capital
restant
nes
rem-
budget
(6)
Catégorie
|
devises
l'exercice
bénéficiaire
de
l'emprunt
(1
l'emprunt
garanti
préteur
ou
Montant
initial
dû
au
01/01/N
res
bour-
d'emprunt
FouvaNt
chef
de
file
duelle
(7)
modifier
sements
|
Taux
Index
Taux
|
Taux
Index
Niveau
l'emprunt
En
intérêts
(8)
En
capital
Année
Profil
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
taux
riel
{5
PROMOLOGIS
S.A
2017
P
CDC
99
037,00
93
173,64
|
55,67
A
V
Livret
À
1,170
V
Livret
A
1,820
A-1
EUR
1
695,76
1
476,37
D‘
HABITATION
+
0.42
+
0.42
LOYER
MODERE
SEMIVIM
2011
P
CDC
2
606
933,00
2114
887,90
|
29,25
A
V
Livret
A
2,600
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
33
838,21
57
650,13
+ 0.6
+06
SEMIVIM
2011
P
CDC
531
218,00
458
711,69
|
39,25
A
V
Livrel
A
2,600
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
7
339,39
8
724,20
+ 0.6
+ 0.6
SOCIETE
2017
P
CDC
597
821,43
563
249,10
|
36,17
A
V
Livret
À
1,350
V
Livret
À
1,600
A-1
EUR
9
011,99
11
836,65
ANONYME
D'HLM
+ 0.6
+ 0.6
FAMILLE
ET
PROVENCE SOCIETE
2017
P
CDC
249
350,99
238
635,08
|
46,17
A
V
Livrel
A
1,350
V
Livret
A
1,600
A-1
EUR
3
818,16
3
668,84
ANONYME
D'HLM
+ 0.6
+ 0.6
FAMILLE
ET
PROVENCE SOCIETE
2017
P
CDC
381
155,71
355
378,89
|
36,17
A
V
Livrel
À
0,550
V
Livrel
A
0,800
A-1
EUR
2 843,03
8 686,96
ANONYME
D'HLM
+ (-0.2)
+ (-0.2)
FAMILLE
ET
PROVENCE SOCIETE
2017
P
CDC
158
912,51
150
556,95
|
46,17
A
V
Livret
À
0,550
V
Livrel
A
0,800
A-1
EUR
1 204,46
2 815,88
ANONYME
D'HLM
+ (-0.2)
+ (-0.2)
FAMILLE
ET
PROVENCE Sud-Habitat
2009
P
CDC
260
071,88
218
921,95
|
37,50
A
V
Livret
A
2,550
V
Livret
À
1,800
A-1
EUR
3
940,60
4
273,34
+ 0,8
+ 0.8
Sud-Habitat
2009
P
CDC
1
077
759,96
839
109,49
|
27,50
A
V
Livret
A
2,550
V
Livret
À
1,800
A-1
EUR
15
103,97
24
162,10
+ 0.8
+ 0,8
Sud-Habitat
2012
P
CDC
82
113,00
69
429,69
|
40,33
À
V
Livret
A
2,850
V
Livret
A
1,600
A-1
EUR
1 110,88
1 688,30
+ 0.6
+ 0.6
Sud-Habitat
2012
P
CDC
248
054,00
198
990,91
|
30,33
A
V
Livret
A
2,850
V
Livrel
A
1,600
A-1
EUR
3 183,85
6 321,60
+ 0.6
+ 0.6
VILOGIA
2016
P
CDC
312
446,75
284
778,22
|
34,92
A
V
Livret
À
1,860
V
Livret
A
2,510
A-1
EUR
7 147,93
5 846,28
+111
+1,11
VILOGIA
2016
P
CDC
452
035,65
407
873,07
|
34,92
A
V
Livret
À
1,350
V
Livret
A
2,000
A-1
EUR
8 157,46
9 193,43
+ 0.6
+ 0.6
VILOGIA
2016
P
CDC
262
870,85
247
703,03
|
54,92
A
V
Livrel
A
1,260
V
Livret
À
1,910
A-1
EUR
4731,13
3 149,19
+ 0,51
+ 0.51
VILOGIA
2016
P
CDC
262
226,25
247
095,61
54,92
A
V
Livret
À
1,260
V
Livret
A
1,910
A-1
EUR
4
719,53
3
141,47
+ 0,51
+0,51
VILOGIA
2016
P
CDC
485
594,45
430
559,28
|
34,92
A
V
Livret
À
0,550
V
Livret
À
1,200
A-1
EUR
5
166,71
11
189,32
+ (-0.2)
+ (-0.2)
VILOGIA
2016
P
CDC
276
339,80
260
394,80
|
54,92
A
V
Livret
A
1,260
v
Livret
À
1,910
A-1
EUR
4 973,54
3 310,55
+ 0.51
+ 0.51
Page 75 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
(1)
Indiquer
C pour
amortissement
constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
in fine,
X pour
autres
(à
préciser).
(2)
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
À :
annuelle
; M
: mensuelle
; B
: bimestrielle
: S
: semestrielle
; T :
trimestrielle
; X :
autre
(3)
Type
de
taux
d'intérêl
: F :
fixe
: V :
variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'e
(4)
Indiquer
le type
d'index
(ex.
EURIBOR
3 mois
....).
(5)
Taux
annuel,
tous
frais
compris
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Pour
les
emprunts
ë&
taux
variable,
indiquer
le
niveau
à
la
date
de
vote
du
budget.
(7)
Catégorie
d'emprunt
hors
opération
de
couverure,
Exemple
A-
(8)
1! s'agit
des
intéréls
dus
au
titre
du
contrat
initial
et comptabilisés
à l'article
66111
« Intérêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
décaissès),
Page 76
1 (cf,
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la
circulaire
1OCB101
5077C
cu
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivilès
terrioriales).
st pas
seulement
defini
comme
la simple
addilion
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage)
Année
de
mobilisation
et
Périodi-
.
LL.
Taux
à la
date
de
vote
du
Indices
ou
Annuité
garantie
au
cours
de
profil
cité
des
Taux
initial
.
.
.
,
.
.
Organisme
.
Durée
budget
(6)
Catégorie
devises
l'exercice
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
LR
Capital
restant
.
rem-
.
,
.
prêteur
ou
Montant
initial
.
rési-
d'emprunt
pouvant
bénéficiaire
de
l'emprunt
{1
l'emprunt
garanti
dü
au
01/01/N
bour-
À
chef
de
file
duelle
(7)
modifier
sements
|
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
l'emprunt
En
intérêts
(8)
En
capital
Année
Profil
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
taux
riel
(51
VILOGIA
2016
P
CDC
261
629,50
238
461,05
|
34,92
A
V
Livret
À
1,860
V
Livret
À
2,510
A-1
EUR
5
985,37
4
895,42
+ 1.11
+ 1.11
—
—
-
TT
-
———
TOTAL
GENERAL
74
411
506,00
60
632
116,43
1
1 128
492,20
1711
602,01 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
B7.2
- CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
(1)
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(2)
A
340
126,74
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(2)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(3)
C
1
870
600,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
2 210
726,74
Recettes
réelles
de
fonctionnement
il
27
243
517,00
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(4)
|
LI
8,11
(1)
Ratio
défini
aux
articles
L. 4253-1
ou
L. 3231-4
ou
L. 2252-1
du
CGCT,
conformément
aux
dispositions
législatives
applicables
à la
collectivité
(2)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L_4253-2
ou
L. 3231-4-4
ou
L.
2252-2
du
CGCT,
conformément
aux
dispositions
législatives
applicables
à la
collectivité
(3)
Cf.
définition
de
l'articie
D. 1511-30
du
CGCT.
(4)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doiveni
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice
Page
77
IV
— ANNEXES
IV
|
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
B7.2 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
SUBVENTIONS
VERSEES
B8.1
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Article
(1)
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
de
Montant
de
la
l'organisme
__|
subvention
INVESTISSEMENT
(total)
0.00
FONCTIONNEMENT
(total)
978
900,00
6574
S296
Aide
au
fonctionnement
Amicale
Médéennz
Association
7 000,00
6574
S00120
Aide
au
fonctionnement
Amicale
du
Personnel
Association
90
000,00
6574
S00320
Aide
au
fonctionnement
Les
Amis
du
Castrum
Vetus
Association
3 000,00
6574
S320
Aide
au
fonctionnement
Carnavaliers
Chat29
LM
Association
15
000,00
6574
S309
Aide
au
fonctionnement
Association
des
commerçants,
|
Association
4
000,00
artisans
et
entreprises
6574
S18720
Aide
au
fonctionnement
Amicale
des
Anciens
des
Association
600,00
Forces
Françaises
en
Allemagne
et
en
Autriche
6574
S010
Aide
au
fonctionnement
UNC
Union
Nationale
des
Association
600,00
Combattants
6574
S279
Aide
au
fonctionnement
Fondation
Marécral
De
Lattre
Association
600,00
6574
S06720
Aide
au
fonctionnement
Souvenir
Français
Association
600,00
6574
S321
Aide
au
fonctionnement
Association
Nationale
des
Association
200,00
Rapatriès
d'Oramie
et
leurs
amis
(A.N.R.O)
6574
S276
Aide
au
fonctionnement
CEMAC
Association
600,00
6574
S310
Aide
au
fonctionnement
Syndicat
Force
Ouvrière
des
Association
300,00
Territoriaux
de
Châteauneuf/la
Mède
6574
8319
Aide
au
fonctionnement
Castel
Cats
Association
700,00
6574
S17820
Aide
au
fonctionnement
Le
Couquet
Casteu-Nouven
Association
400,00
6574
S288
Aide
au
fonctionnement
Collectif
Prouvenço
Association
200,00
6574
S16620
Aide
au
fonctionnement
Office
Municipal
de
la Culture
Association
4 000,00
(O.M.C)
6574
S05420
Aide
au
fonctionnement
Ecole
de
Musique
Association
40
000,00
6574
S264
Aide
au
fonctionnement
Les
Légendes
se
racontent
Association
500,00
6574
801220
Aide
au
fonctionnement
Théatre
9
Association
800,00
6574
S23420
Aide
au
fonctionnement
New
caste
country
dancer's
Association
500,00
6574
s311
Aide
au
fonctionnement
Country
Love
Association
300,00
6574
S04020
Aide
au
fontionnement
Société
de
chasse
«
La
Association
2
500,00
Macreuse
»
6574
S289
Aide
au
fonctionnement
Société
de
chasse
« Total
la
Association
900,00
Mède»
6574
S16220
Aide
au
fonctionnement
Amicale
de
la
Pol
ce
Municipale
|
Association
16
000,00
"repas"
6574
S08220
Aide
au
fonctionnement
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
|
Association
6 000,00
6574
S182
Aide
au
fonctionnement
Ecole
des
Jeunes
Sapeurs
Association
1 000,00
Pompiers
6574
S302
Aide
au
fonctionnement
Amicale
Comité
Communal
de
|
Association
300,00
Préventior
des
R
sques
de
Châteauneuf
(C.C.P.R)
6574
S306
Aide
au
fonctionnement
Société
Nationale
de
Sauvetage
|
Association
1 000,00
en
Mer
Page 78 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Article
(1)
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l’organisme
Nature
juridique
de
Montant
de
la
l’organisme
subvention
6574
S05720
Aide
au
fonctionnement
Fédération
des
Conseils
de
Association
300,00
Parents
d'Eleves
René
Perrin
-
La
Mède
6574
S297
Aide
au
fonctionnement
Fédération
des
Conseils
de
Association
600,00
Parents
d'Eleves
Feraud-Foësser
6574
S16420
Aide
au
fonctionnement
Relais
Jeunes
Association
140
000,00
6574
S05120
Aide
au
fonctionnement
Centre
social
MPT
de
Association
190
000,00
Châteauneuf
les
Martigues
6574
S05220
Aide
au
fonctionnement
Maison
Pour
Tous
de
la
Mède
Association
180
000,00
6574
S01820
Aide
au
fonctionnement
La
Prévention
Routière
Association
500,00
6574
S03920
Aide
au
fonctionnement
Société
de
Boules
«
Les
Association
6
000,00
Galéjeurs
»
6574
S12020
Aide
au
fonctionnement
Société
de
Boules
«
Les
Association
1
600,00
Rénaïres
» -
La
Mède
6574
S04320
Aide
au
fonctionnement
Châteauneuf
Hand-Ball
Association
130
000,00
6574
S03720
Aide
au
fonctionnement
Football
club
Châteauneuf
Association
35
000,00
6574
S04420
Aide
au
fonctionnement
Tennis
Club
des
Amandeirets
Association
25
000,00
Châteauneuf
6574
S17420
Aide
au
fonctionnement
Cyclo
Club
de
Châteauneuf
Association
4
000,00
6574
S17520
Aide
au
fonctionnement
Chrono-Libre
Association
6 000,00
6574
S18620
Aide
au
fonctionnement
Castel
Gym
Association
15
000,00
6574
S04820
Aide
au
fonctionnement
Gymastique
Volontaire
Association
700,00
Féminine
Médéenne
6574
S24420
Aide
au
fonctionnement
Châteauneuf
Basket
Ball
Association
12
000,00
6574
S265
Aide
au
fonctionnement
Judo
Club
Castel
Médéen
Association
5
000,00
6574
S304
Aide
au
fonctionnement
Tennis
de
table
Chateauneuf
-
|
Association
3
000,00
la
Mède
6574
S01120
Aide
au
fonctionnement
Châteauneuf
Volley
Ball
Association
800,00
6574
S298
Aide
au
fonctionnement
Rugby
Club
Châteauneuf
Association
1
500,00
6574
S299
Aide
au
fonctionnement
Autour
de
la
Gym
Association
3
000,00
6574
S300
Aide
au
fonctionnement
Boxing
Club
La
Stella
Association
10
000,00
6574
S313
Aide
au
fonctionnement
Les
Jaguars
Association
2 000,00
6574
5314
Aide
au
fonctionnement
Association
Jeunesse
Sportive
|
Association
2
000,00
Chateauneuf/la
Mède
6574
S08020
Aide
au
fonctionnement
Association
pour
le
Don
de
Association
450,00
Sang
Bénévole
de
Chateauneuf
6574
S15120
Aide
au
fonctionnement
Espoir
contre
la
mucoviscidose
|
Association
700,00
6574
S24620
Aide
au
fonctionnement
ADEVIMAP
Association
400,00
6574
S307
Aide
au
fonctionnement
SLA
Aide
et
Action
Association
750,00
6574
S07920
Aide
au
fonctionnement
Secours
Populaire
Français
Association
2
000,00
6574
S06420
Aide
au
fonctionnement
Association
Familiale
de
Association
2 000,00
Châteauneuf-les-Martigues
6574
S322
Aide
au
fonctionnement
Office
Central
de
la
Coopération
|
Association
1 000,00
a
| Ecole
(O.C.C.E)
(1) Indiquer
l’article
d'imputation
de
la subvention
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention
(3)
Objet
pour
lequel
est
versée
la subvention
Page
79 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
B9
B9
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
Directeur
général
des
services
Directeur
général
adjoint
des
services
Directeur
général
des
services
techniques
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
6-1
de
la loi
n°
84-53
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
Adjoint
Administratif
territoiral-NON-TIT
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
térrirorial
Agent
administratif-
NON
TIT
Agent
d'acceuil-NON
TIT
Attaché Attaché
hors
classe
Attaché
hors
classe
Attaché
principal
Rédacteur Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Technicien
territorial
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
ASVP-NON
TIT
Adjoint
technique
du
patrimoine-NON-TIT
Adjoint
technique
principal
2eme
NON-TIT
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial-NON-TIT
Adjoint
technique
térritorial
Agent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
principal
Agent
de
restauration-NON
TIT
Agent
technique
principal
1ère
classe
Agent
technique-NON
TIT
Agent
videosurveillance-NON
TIT
Cuisinier-NON
TIT
Ingénieur
principal
Technicien Technicien
principal
de
1ére
classe
Technicien
principal
de
2ème
classe
CATEGORIES (2) DOUWbr>rr000n0nQ ummrAnO0O00nNANNnNNnQNQ EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À
|
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
OMPLET
COMPLET
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0
0,00
0,00
0.00
0,00
139,00
2,00
141,00
95,00
15,00
110,00
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
28,00
0,00
28,00
26,00
0,00
26,00
38,00
0,00
38,00
32,00
0,00
32,00
19,00
1,00
20,00
11,00
0,00
11,00
9,00
0,00
9,00
0,00
9,00
9,00
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
8,00
0,C0
8,00
5,00
0,00
5,00
2,00
0,C0
2,00
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
1,00
3,00
0,C0
3,00
3,00
0,00
3,00
11,00
0,C0
11,00
2,00
0,00
2,00
7,00
0,C0
7,00
7,00
0,00
7,00
9,00
0,C0
9,00
8,00
0,00
8,00
2.00
0,C0
2,00
0,00
2,00
2,00
164,00
131,00
295,00
210,00
52,00
262,00
2,00
0,C0
2,00
0,00
2,00
2,00
2,00
0,C0
2,00
0,00
2,00
2,00
1,00
0,C0
1,00
0,00
1,00
1,00
88,00
0,C0
88,00
79,00
0,00
79,00
0,00
14,00
14,00
0,00
14,00
14,00
0,00
86,00
86,00
80,00
0,00
80,00
16,00
0,G0
16,00
11,00
0,00
11,00
22,00
1,00
23,00
20,00
0,00
20,00
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
15,00
1,00
16,00
12,00
0,00
12,00
0,00
27,00
27,00
0,00
27,00
27,00
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
O,0û
2,00
2,00
0,00
2,00
2,00
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
5,00
0,00
5,00
1,00
0,00
1,00
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Page
80 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
{4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
ingénieur
A
1.00
0,00
1.00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SOCIALE
(d)
Fer
28,00
3,00
31,00
23,00
0,00
23,00
Agent
social
principal
de
2ème
classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent
social
térritorial
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agent
spec.principal
de
1ère
cl
des
écoles
maternelles
C
14,00
1,00
15,00
14,00
0,00
14,00
Agent
spec.principal
de
2ème
cl
des
écoles
maternelles
C
8,00
0,00
8,00
4,00
0,00
4,00
Assistant
Socio-éducatif
1ere
classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Conseiller
socio-éducatif
A
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Educateur
1ere
classe
de
jeunes
enfants
A
0,00
2,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Educateur
2eme
classe
de jeunes
enfants
A
2,00
0.00
2,00
2.00
0,00
2.00
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
(e)
18,00
2,00
20,00
17,00
0,00
17,00
Auxiliaire
de
puéricultrice
principale
2ème
classe
C
5,00
0,00
5,00
3,00
0,00
3,00
Auxiliaire
de
puéricultrice
principale
de
1ere
classe
C
10,00
2,00
12,00
12,00
0,00
12,00
Cadre
de
santé
1ère
classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Cadre
de
santé
2ème
classe
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Puéricultrice
hors
classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Puéricultrice
supèrieure
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIÈRE
MEDICO-TECHNIQUE
(f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SPORTIVE
(g)
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Conseiller
des
APS
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Educateur
des
APS
principal
de
1ère
classe
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE
CULTURELLE
(h)
EE
9,00
4,00
13,00
7,00
0,00
7,00
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ere
classe
C
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
C
5,00
0,00
5,00
4,00
0,00
4,00
Adjoint
térritorial
du
patrimoine
C
0,00
2,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe
B
0,00
1,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Assitant
de
conservation
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Bibliothécaire
A
0,00
1,00
1,00
0.00
0,00
0,00
FILIERE
ANIMATION
(i)
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint
à
l'animation
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Animateur
principal
1ere
classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Animateur
principal
2ème
classe
C
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
FILIERE
POLICE
(j)
42,00
0,00
42,00
28,00
0,00
28,00
Brigadier-Chef
Principal
C
20,00
0,00
20,00
13,00
0,00
13,00
Brigadier-Gardien
C
15,00
0,00
15,00
12,00
0,00
12,00
Chef
de
service
de
PM
principal
de
2eme
cl
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Chef
de
service
de
Police
municipale
B
4,00
0,00
4,00
2,00
0,00
2,00
Directeur
de
la
police
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
|__Garde
champêtre
C
1,00
0.00
1.00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
NON
CITES
(k)
(5)
0,00
23,00
23,00
0,00
23,00
23,00
Page
81 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
Absences
de
cadre
d'emplois
C
0,00
23.00
23.00
0.00
23,00
23.00
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
404,00
165,00
569,00
382,00
90,00
472,00
(1)
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformêment
à la
circulaire
n°
NOR
: INTB9500102C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine
(2)
Catégories
: A,
B
ou
C
(3)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante
Les
emplois
permanents
à temps
complat
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à temps
non
complet
sant
comptabilisés
à auteur
de
la quotité
de
lravail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi
(4)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
=
Effectifs
physiques
” quotité
de
temps
de
travail
” période
d'activilé
dans
l'annse
Exemple
: un
agent
à
temps
plein
(quotité
de
travail
=
100
%)
présent
toute
l'année
co-respond
à
1
ETPT
; un
agent
à
temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
toule
l'année
correspond
à
0,8
ETPT
; un
agent
à
temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
la
moitié
de
l'année
(ex
: CDD
de
6
mois,
recrutement
à
mi-année)
correspond
à
0,4
ETPT
(0,8
* 6
/
12)
(5)
Par
exemple
: emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à un
cadre
d'emploi
existant,
« emplois
spécifiques
» régis
par
l'article
139
ter
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
etc.
Page
82 Looybha Loi AU)
rALE
Via
ANS
REPORTS
REPORTS
2 924
503,76
€
D
20
648
749,81
€
2031
212
14/2020
68
137,94
€
496
008,67
€
2031
30
16/2020
17 480,00
€
RO
EEE
SE
CNRC
SCORE
AÉÉSNNETMRNERREENENREEE
TRE
DT
© |‘
:. ezume
2031
020
18/2021
4 680,00
€
RP
RERETEE
ME
NE OT
RCE
EEE
A MM
=
504000
2051
020
LOGICIEL
46 055,66
€
204
101
225,00
€
2041511
6512
ECLA-PUB
101
225,00
€
21
667
938.57
€
BONE
EEE
DR
Te
EN
SRE
FERRER
EEE
REMEET
10 806,47
€
21351
321
08/2021
24 676,80
€
21351
322
11/2021
4 920,00
€
21351
518
METROPOLE
11 520,96
€
21351
212
02/2021
18 303,00
€
SEE
UT
EE
INR
MERE
ému
21351
020
TXCONFOR
24 389,10
€
ÿ
_
ue
9 689,40
€
21351
020
30/2017
37 688,40
€
21351
025
20/2021
11 990,00
€
PORN
RENE
2
2 UT
ER
EE
seaooe
21351
281
17/2020
6773.71€
;
21
4202
Peer
peer
8 880,00
€
21351
4221
05/2021
10 602,24
€
25/01/2022
08:23
1 /4 (STARS
at
Levrault
REPORTS
Budget
Collectivité
Exercice
Filtre
11
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
1 - CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
2022 [Section
(Code)]
= "l"
ET
[Niveau
de
vote
(Code)]
le "040"
REPORTS.
23 4587
Roland
MOUREN
Maire
de
Châteauneuf-les-Martigues
68
680,20
C
21534
758
IRX-ENFO
1148
36€
21821
020
AUTO
98
B/3,84
€
21841
020
MOB-LOG
1 8417
/3
€
2188
282
MAT-JEU
302
OÙ
€
PRESENT
ET
0
pr
en
EE
EMEMM
EEE
830.00
€
2188
511
MAI-ESPV
861
EU
&
RSR
EMNRENE
EN
0
TN
ETENN
RNANINAMMEEER
En
ne
29 su7,21
€
2188
212
26/2021
10
S8U,00
(
2188
10
MA
I-SECU
1198
18€
2188
O2Ù
U2/2018
2
2U2,0U
&
2188
020
MAT-ENTRE
2992.68
€
2188
281
MAIRESTO
28
824
QU
4
2188
201
MAI-SCOL
232454
2188
020
28/2021
10,80
&
2188
11
MAT-POLICE
155.18
€
2188
76
MAT-ENVIR
7 505,54
€
1374
71468
€
2313
518
01/2017
174030
€
13187570
€
4581
512
ECLA-PUB
131
875,701
25/01/2022
08:24
2/4
4
or
REPORIS
3 581
988,34
€
13
3 243
659.23
€
RD
SMRREREMINEN
EVA
ne
ON
NENE
CURE
en
2 500,00
€
1322
020
1Uÿ
245
23 €
PROPRES
PA PTT
EEE
EE
NAME
RARE
200 000
v0 €
1323
ut
AC-U16253
56
BZU
UU
&
1323
020
AC-013796
29
QUU,U
U
1323
oi
AC-016254
58
230
UU
&
’
?
fi
:
|
AGOOEDAN
Fr
18 750,00
€
1323
020
AC-013798
88
745
004
ERORRRRRERREERET
TE
NNN
ANUS
29 724,00
€
1323
01
AC-01U798
46 3U5,0U
&
DRE
ENT
PI
SRE
55 217.00
€
1323
o1
AC-016454
#3 930
OU U
DRE
TE
NEENERNENEEM
Ep
ce
ERTEY
19
333,0u
€
1323
o1
AC-U12490
23 450,00
«
1323
us
AC-015907
g4U
208
OU €
1323
01
AC-U10799
51 625.0U
&
1323
020
AC-013505
35 O00.0U
&
1323
020
AC-010113
20 5/9.00
€
1323
020
AC-014368
40 193.00
€
1323
o1
AC-011225
30 U1T
OU
€
pr)
bB 431,00
€
1323
315
u
REST
ARCHI
1 900
O0 &
50
OOU,QU
€
2582
L
438
329,11
€
25/01/2022
08:25 TARA Levrault
téridas
ses
2
REPORTS
4582
POTINCEN
6 B28,00
€
331
501,11
€
TOTAL
DES
MONTANTS
6 506
492,10
€
25/01/2022
08:23
Ro!
Roland
&MOUREN
Mäïre
Chéteaun
Maire
de
Château”
""8s-
Martins CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
B9
D1.1
—-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
(suite)
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
1
2
Indi
Euros
Fon
n
4
Nature
du
con
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
0,00
Absences
de
cadre
d'emplois
C
OTR
0,00
|
A
A
Sécurité
écoles,
animateurs
sportifs
Adjoint
Administratif
territoiral-NON-TIT
C
ADM
340
0,00
|
3-b
CDD
Drh,
médiathèque
Adjoint
technique
du
patrimoine-NON-TIT
C
TECH
340
0,00
|
3-b
CDD
Médiathèque
Adjoint
technique
principal
2eme
NON-TIT
C
TECH
340
0,00
|
3-b
CDD
Equipement
sportif
Adjoint
technique
territorial-NON-TIT
C
TECH
340
0,00
|
3-b
CDD
Dst,cinema,aff
scolaire,
entretien
Agent
d'acceuil-NON
TIT
C
ADM
347
0,00
|
3-b
À
Direction
générale
Attaché
hors
classe
A
ADM
885
0,00
|
3-b
À
Administration
générale
Technicien
territorial
B
ADM
372
0,00
|
3-b
A
Gsi,
Dst
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
(1}
CATEGORIES:
À,
B et
C
(2)
SECTEUR
ADM
: Administratif.
TECH
: Technique
URB
: Urbanisme
(dont
aménagement
urbain).
S : Social. MS
: Médico-social
MT
:
Médico-technique
SP
: Sportif
CULT
: Culturel
ANIM
: Animation
PM
: Police
OTR
: Missions
non
rattachables
à une
filière
(3)
REMUNERATION
: Référence
à un
indice
brut
(indiquer
le niveau
de
l'indice
brut)
de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la rémunéralion
brule
annuelle).
(4)
CONTRAT
:
Motif
du
contrat
(loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
:
3-a°
: articie
3,
1er
alinéa
: accroissement
témporaire
d'activité
3-b
: article
3, 2ème
alinéa
: accroissement
saisonnier
d'activité.
3-1
: remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à servir
à temps
parliel
ou
indisponible
(maladie,
maternité....).
3-2
: vacance
temporaire
d'un
emploi.
331".
absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceplbles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
3-3-2°
emplois
du
niveau
de
la catégorie
A lorsque
les
besains
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient.
3-3-3"
: empiois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
de
secrétaire
des
groupements
composés
de
communes
dont
la population
moyenne
est
inférieure
à ce
seull.
3-34"
smplois
8 temps
non
complel
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et des
groupements
composés
de
communes
dant
la population
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil,
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%.
3-3-5°
. emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins’
de
10
000
habitants
dont
là créalion
où
{a suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à la
collectivité
ou
à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmèlre
où
de
suppression
d'un
service
public.
3-4
: articte
21
de
la loi
n°
2012:347
: contrat
à durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à un
agent
contractuel
38
: article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C.
47
: article
47
recrutements
directs
sur
emplois
fonctionnels
110
: arlicie
110
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets.
110-1
: collaborateurs
de
groupes
d'élus.
A :
autres
(préciser).
(5)
Indiquer
si l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrals
particuliers
devront
être
labellisés
« A
/ autres
» et
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
(6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la fonclion
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et
47
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement
de
l'article
21
de
la loi
n°
2012-347.
(7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
litulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3,
110
et
110-1
(8)
Si un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traïlement
hors
échelle,
il convient
de
mentionner
le chevron
conformément
à l'article
6 décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
Page
83 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
l'organisme
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
LISTE
ORGANISMES
DAN
OLLECTIVITE
A
PRI
T
FINANCIER
B10
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication
à
ses
frais.
Nature
juridique
de
Montant
de
l'organisme
l'engagement
| Délégation
de
service
public
(3)
-
| Maison
pour
tous
de
la
Mêde
|
| Association
159
000,00
Détention
d'une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
-
CHRYSALIDE
Association
338
220,10
-
Opac
sud
OPAC
191
129,69
‘
LOGIREM
SA
HLM
11
998
657,66
=
NEOLIA
SA
HLM
1
603
574,38
-
DOMICIL
SA
HLM
10
254
199,86
-
ERILIA
SA
HLM
664
832,09
.
SEMIVIM
SEM
2
573
599,59
-
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
SA
SA
HLM
2
489
296,99
HLM
=
VILOGIA
SA
HLM
2
116
865,06
-
LES
FAUVETTES
Association
5
022
477,20
-
Sud-Habitat
OPH
1
326
452,04
=
GRAND
DELTA
HABITAT
SA
HLM
11
649
020,64
-
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
FAMILLE
SA
HLM
1
307
820,02
ET
PROVENCE
-
PROMOLOGIS
S.A.
D'HABITATION
SA
HLM
9
095
971,09
LOYER
MODERE
Subventions
supérieures
à
75
000
€
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
fiqurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme
-
Amicale
du
personnel
Association
90
000,00
-
Relais
jeune
Association
140
000,00
-
Centre
social
MPT
de
Châteauneuf
les
Association
190
000,00
Martigues
-
Maison
pour
tcus
de
la
Mède
Association
180
000,00
-
Châteauneuf
Hand
Ball
Association
130
000,00
Autres =
[C.CAS
|
| SPA
1 300
000,00
(1)
Hôtel
de
la collectivité
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la collectivité
(2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif}
(3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée
.)
Page
84 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
B11.1
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COLLECTIVITE
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
Date
d'adhésion
|
Mode
de
participation
|
nt
du
financement
(1) indiquer si le financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
85 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
B11.2
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
Catégorie
d'établissement
(1)
Intitulé
/ objet
de
l'établissement
Date
de
création
Date
de
Nature
de
l’activité
TVA
délibération
{SPIC/SPA)
{oui
/ non)
CCAS
Centre
communal
d'action
sociale
01/01/1982
SPA
non
{1} li s'agit de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collectivité
pour
l'exploitalion
cirecte
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence
Pour
rappel,
la
collectivité
a
l'obligation
de
constituer
une
régie
si
le
service
concerné
est
de
nature
industrielle
et
commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGT)
ou
la
facullé
de
constituar
une
régie
si
le
service
concerné
est
de
nature
administrative
el
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la
loi,
ne
peuvent
ëlre
assurés
que
par
la
collectivité
elle-même
(cf,
article
L,
1412-2
du
CGCT)
Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la
collectivité
êlre
dotées
:
- soit
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
;
- soit
de
la seule
autonomie
financière
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
dcivent
être
recensées
dans
cet
état
Page
86 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
B11.3
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
de
services
(1)
Intitulé
/ objet
du
service
Date
de
Date
de
N°
SIRET
Nature
de
TVA
création
délibération
l'activité
{oui
/ non)
(SPIC/SPA)
POMPES
FUNEBRES
Pompes
funèbres
01/03/1983
21130026400010
SPIC
oui
(1)
Exemples
de
catégories
: régie
à seule
autonomie
financière,
opéralions
d'aménagement,
service
social
st médico-social,
Page
87 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DÉPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +B 1 896 100,00 || 1 896 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 870 600,00 1 870 600.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 870 600,00 1 870 600,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0.00 0.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 500,00 25 500,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0.00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 500,00 25 500,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
| dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 1 896 100,00 2 924 503,76 0,00 4 820 603,76
ressources propres
{1) Délailler les chapilres budgétaires par anicle conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
{3} Inscrire uniquement si le compte adminisiralif est voté ou en cas de reprise anlicipée des résultats de l'exercice précédent
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en li - Présentation générale du budgel - vue d'ensemble
Page 88 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 390 741,57 | Ill 3 390 741,57
Ressources propres externes de l'année (a) 452 741,57 452 741,57
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 452 741,57 452 741,57
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00
2766 Créances pour locations-acquisitions 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 938 000,00 2 938 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 400,00 400,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 400,00 400,00
28041511 | Subv. Grot : Bien mobilier, matériel 8 100,00 8 100,00
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 45 500,00 45 500,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 500,00 2 500,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 12 600,00 12 600,00
28051 Concessions et droits similaires 94 000,00 94 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 200,00 4 200,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 2 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 400,00 2 400,00
2815731 | Matériel roulant 28 000,00 28 000,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 4 200,00 4 200,00
281821 Matériel de transport ferroviaire 103 800,00 103 800,00
281831 Matériel informatique scolaire 54 800,00 54 800,00
281838 Autre matériel informatique 104 000,00 104 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 48 600,00 48 600,00
28188 Autres immo. corporelles 272 500,00 272 500,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 750 000,00 750 000,00
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 900 000,00 900 000,00
Page 89 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
ps ee RE free Solde d'exécution Affectation TOTAL
ROO1 (6) (7 R1068 (6 IV [l précédent (6) (7) (6) (7) (6)
Total
ressources 3 390 741,57 3 581 988,34 1 647 220,52 0,00 8 619 950,43 propres
disponibles
Montant
Il
IV
V=IV-I(8
Solde
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à délailler conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le comple 10226 peut êlre utilisé uniquement par les communes el les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la colleclivité applique le régime des provisions budgélaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets ulilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses el les
recelles d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmenlionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administralif esl volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(7) Indiquer le montant correspondent figurant en Il - Présentalion générale du budget — vue d'ensemble
(8) Indiquer le signe algébrique
Page 90 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- BP
- 2022
Libellés
IV
—- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-—
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
D4
Base
notifiée
Variation
de
la
Taux,
coefficient
ou
forfait
appliqués
Variation
du
(si
connue
à la
date
base
/ (N-1)
par
décision
de
l'assemblée
taux
/ N-1
TICPE
(part
définie
à l'art.
Gazole
265
du
code
des
TICPE (majoration
Gazole
définie
à l'art.
265
A bis
du
code
des
Taxe
sur
les
certificats
d'immatriculation
des
Taxe
spéciale
de
consommation
de
produits
1
Droits
assimilés
au
droit
d'octroi
de
mer
auxquels
T ï Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
des
zones
de
TOTAL (1) Taxes
perçues
par
les
collectivités
d'Outre-mer
(2)
Détailler
les
laxes
pour
lesquelles
la collectivité
a un
pouvoir
de
modulation
de
vote)
(%)
délibérante
()
Page
91
Produit
voté
par
l'assemblée délibérante
Variation
du
produit
/ N-1
(%) CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
V - ARRETE ET SIGNATURES ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : @ 23
Nombre de membres présents : & &
Nombre de suffrages exprimés : 8 £ D.
VOTES :
Pour 223
Contre : 6 &
Abstentions : @ À
Date de convocation :
Présenté par (1),
Ale À4 ou Lit
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale 24 Vs fp71_
Les membres de l'assemblée délibérante (2).
01-M.MOUREN Roland
02-M SAGLIETTI Jean-Baptiste
03-Me NICCO née CALLONNEC Carole
04-M BARRIS David
05-Me LADEGAILLERIE née FRANCHESCHI Sylvie
06-M.GOUPIL Stéphane
07-Me CALI GARSIA née CALCAGNO Nathalie
08-M.MASSE Alain
09-Me GUYL née MISTRAL Martine
10-M.URIOS Cedric RC PE 7
M.BALESTRIERI Cyril
AA
MBUGEIA Jean-François
M.EMERY Jean-luc
)
> M.GOBLET Sylvain ,: K > ne Ka
MLOPEZ Marc
M MARCHEIX Frederic
M PRUNET Jacques
M ROBLET William
M.SANTACRUZ Jean-Claude
MVIAL Yves Page 92 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - BP - 2022
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
M.VISCONTI Sauveur
Me BEZAHAF Floria
Me BLAISE née UEBELHARTCatherine
Me FRIZONNET Marianne
Me GAYEN née DESPLAN Nathalie
Me HENNEBERT Veronique
Me NUEZ Linda
Me ORTIZ Jacqueline
Me PAYSSE née GUAITELLA Elisabeth
Me RAGO Peggy
Me ROUX Corinne
Me THIEBAUT née PEZ Elodie
Mr CORACHAN Stéphane
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président » (2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante . du conseil régiunal de ..., de lu Cullectivilé teniluriale unique de ...., de la métrupole de
Page 93
A ,le
. du Conseil syndical de CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21130026400093 AUTRE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
POSTE COMPTABLE DE : tresorerie de martigues
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : CH. LES MART. - POMPES FUN (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonclion du service public tocal et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M, 42, M 43, M. 44 ou M. 49
(2) Indiquer le budget concerné : budgel principal ou libellé du budget annexe
Page 1 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
ll —- Les provisions sont (3) budgétaires .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article » (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement (3) À compléler par un seul des deux choix suivants : - Semi-budgélaires (pas d'inscription en recetle de la seclion d'investissement), - budgétaires (délibération n° .,.,..,, du 1e) {4} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent » (5) À compléler par un seul des lrois choix suivanis : - Sans reprise des résullals de l'exercice N-1, - avec reprise des résullals de l'exercice N-1 après le vole du comple administralif,
- avec reprise anlicipée des résullals de l'exercice N-1
Page 3 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
Sommaire
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
AI.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorcric Sans Objet
ÀA1.2 - Etat de la deue - Répartition par nature de dette Sans Objct
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structurc de taux Sans Objct
AL.4 - Etat de la dette - 1 ypologic de la repartition de l'encours aus Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat dé la dette - Autres derres Suns Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions ct des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Object
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
AS5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses ct recettes des services d'eau ct d'assainissement - Exploitation (1) Sans Obijct
A5.12 - Etat de ventilation des dépenses et reccttes des services d'eau ct d'assainissement - Investissement (1) Sans Object
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. ct rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objct
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. ct rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objct
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 20
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objct
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garantics d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budgct Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objct
B2.1 - Etat des autorisations de programme ct des crédits de paiement afférents Sans Objct
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Obijct
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Obijct
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régic Sans Obijct
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexc (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces étals ne sont obligatoires que pour les régies raltachées à des communes el groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable el d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49
(2) Ces élals ne sont obligaloires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants el plus (art L 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art L 5211-36 du CGCT, art L 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics
(3) Uniquement pour les services dolés de l'aulonomie financière el de la personnalilé morale
Préciser, pour chaque annexe, si l'élat est sans objet le cas échéant
Page 2 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
V "'ENSEMB Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
a D'EXPLOITATION D'EXPLOITATIO |
V
O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 136 000,00 DOTE
E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) '
O . 2 ge .
. æ
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T
s RÉPORTE (2) 0,00 38 321,36
TOTAL DE LA ns D'EXPLOITATION 136 000,00 136 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 67 650,00 110 017,37
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
=. L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ?
O 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
R SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
1 (2) 42 367,37 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 110 017,37 110 017,37
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 246 017,37 246 017,37
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédils votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémenlaire, les crédils volés correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgélaire sans sommalion avec ceux antérieurement votés lors du même exercice (2} A servir uniquemenl en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résullals. Pour la section d'exploilation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En receties, il s'agit des recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la seclion d'inveslissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabililé des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre au 31/12 de l'exercice précédent (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédils d'exploitation votés Tolal de la section d'inveslissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés Total du budget = Total de la seclion d'exploilation + Tolal de la section d'investissement
Page 4 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
11! —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES __A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 85 214,50 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
Total des dépenses de gestion des services B6 714,50 0,00 67 750,00 67 750.00 67 750,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 68 350,00 68 350,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 67 650,00 67 650,00 67 650,00
043 Opérat” ordre intérieur de là section (6) 0,00 À : 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 24 145,00 67 650,00 67 650,00 67 650,00
TOTAL 111 459,50 || 436 000.00 136 000.00 136 000,00 +
l D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | _136000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 000,00 0,00 47 578,64 47 578,64 47 578,64
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes de aestion des services 13 000,00 0.00 57 578,64 57 578.64 57 578,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total d réelles d'exploitation 13 100 57 57 678.64 57 678,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 42 924,63 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 42 924,63 40 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL 56 024,63 97 678,64 97 678,64 97 678,64
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 38 321,36 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 136 000,00 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 27 650,00
D'INVESTISSEMENT (8)
Page 5 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
(1) Cf. Modalités de vole |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vale de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des slocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécialions des comples financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 - DI 040.
Page 6 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
A3 |
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 9 650,00 9 650,00 9 650,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 10 000,00 1,00 9 650,00 9 650,00 9 650,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 18 000,00 18 000.00 18 000,00 |
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 27 650,00 27 650.00 27 650,00
Opérat® ordre transfert entre sections (4) 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total deg dépenses d'ardre d'invortiskamoant 40 000.00 40 Qû0,a0 40 000,00
TOTAL 52 67 650,00 67 650,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 42 367,37 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 110 017,37 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hars 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 42 367,37 42 367,37 42 367,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières aan 0,00 42 367.37 42 267,97 42 367,37
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
Total des recettes réelles d'investissement 0.00 0,00 42 367.37 42 367,37 42 367,37
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 24 145,00 67 650,00 67 650,00 67 650,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 24 145,00 67 650,00 67 650,00 67 650,00
TOTAL 24 145.0 0,00 110 017,37 110 017.37 110 017,37
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 110 017,37 |
Pour information :
Page 7 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 27 650,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.
(1} cf. Modalités de vote I.
{2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résullais).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effeclue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dolation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(6) Seul le total des opéralions réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 - DI 040.
Page 8 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET __B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 66 000,00 66 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 500,00 500,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 67 650,00 67 650,00
65 Autres charges de gestion courante 1 250,00 | 1 250,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 600,00 0,00 600,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 | Dépenses imprévues oo! 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
| Dépenses d'exploitation Total 68 350,00 67 650,00 136 000,00
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 136 000,0(|
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotalions, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogaloires | 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 18 000,00 0,00 18 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 9 650,00 0,00 9 650,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks el en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 40 000,00 40 000,00
020 | Dépenses imprévues | 0,00
Dépenses d'investissement — Total 27 650,00 | 40 000.00 67 650,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 42 367,37 |
l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 110 017,37 |
{1} Y compris les opérations relalives au raltachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires
(2) Voir liste des opérations d'orüre
(3) Permet de retracer les variations de slocks (sauf slocks de marchandises el de fournitures)
{4) Ce chapitre n'exisle pas en M 49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapilres « opéralions d'équipement »
(7) Seul te lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe |V A7)
Page 9 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | °Pérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 40 000,00 40 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 47 578,64 47 578,64
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100,00 0,00 100,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
| Recettes d'exploitation — Total 57 678,64 40 000,00 97 678,64
+
l R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 38 321,36 |
l TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 136 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 67 650,00 67 650,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 67 650,00 67 650,00
+
l R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 42 367,37 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 110 017,37 |
Page 10 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
(1) Y compris les opérations relalives au rallachement des charges et des produits et les opéralions d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf slocks de marchandises el de fournitures)
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(5) Seul le tolal des opérations pour compte de liers figure sur cet élat (vair le délail Annexe IV A7)
(6) Ce chapitre existe uniquement en M, 41, en M. 43 el en M. 44
Page 11 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
111 — VOTE DU BUDGET
Libellé (1)
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Pour mémoire
budget précédent (2)
Achats de marchandises
Sous-traitance générale
Entretien autres biens mobiliers
Créances admises en non-valeur
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=sath+c+d+re+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
75 214,50
1 000,00
5 000,00
4
1 000
1 000,00
0,00
86 714,50
0,00
600
0.00
87 314,50
1
24 145,00
111 459,50
Propositions
nouvelles (3)
61 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
250,00
67 750,00
0,00
0,00
68 350,00
67
67 650,00
136 000,00
A1 |
Vote (4)
61 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
67 750,00
0,00
0,00
68 350,00
67 650.00
67 650,00
136 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
l D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
Û TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 136 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué
par la commune ou l'élablissement
(2) Cf. Modalités de vote |
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Le comple 621 est relracé au sein du chapilre 012
(6) Le compte 634 esl uniquement ouvert en M. 41
(7) Le comple 739 esl uniquement ouvert en M 43 el en M. 44
(8) Si le mandalement des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du comple 66112 sera négatif
(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotalion aux déprécialions des stocks de fournitures el de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers et aux déprécialions des comptes financiers
(10) Ce chapitre n'exisle pas en M. 49
(11) CF définilions du chapitre des opéralions d'ordre, DE 042 = RI 040
(12) Le comple 6815 peul figurer dans le délait du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(13) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vole du comple administralif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 12 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
3 in ann
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 13 000,00 57 578,64 57 578,64 = +70+73+74+
antérieurs
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 13 100,00
=a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 56 024,63 97 67B,64 97 678,64
DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 38 321,36 | [ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 136 000,00 | Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapilres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) CF Modalités de vote |
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapilre exisle uniquement en M. 41, M. 43 et M_ 44
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dolalion aux dépréciations des slocks de fournilures el de marchandises, des créances el des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vole du curnplé administratif ou si reprise anticipée des résultels)
Page 13 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
Ill —- VOTE DU BUDGET | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
Installations générales, agencements 10 000,00
en cours
de liaison : affectat°
Total financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 10 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00
Charges transférées 42 924,63 40 000,00
42 40
00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 52 924,63 67 650,00
Vote (4)
27 650,00
0,00
40 000,00
000.00
00
67 650,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 ||
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 42 367,37 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 110 017,37 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) CF Modalités de vote |
(3} Hors resles à réaliser
(4) Le vole de l'organe délibérant pone uniquement sur les proposilions nouvelles.
{5} Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6} Voir annexe IV A7 pour le délai! des opérations pour comple de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042
{8} Le compte 15...2 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(9) Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vole du comple administralif ou si reprise anlicipée des résullats)
Page 14 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap! art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 42 367.37
31 Matières premières (et 24 145,00 67 650,00
TOTAL DES PRELEVEMENI 3 PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 24 145,00 110 017,37
Vote (4)
42 367,37
67
67 650,00
110 017,37
F RESTES A REALISER N-1 (9) | F R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 0,00 | 0,00 || —— TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser
(4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opéralions pour compte de tiers
(6) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042
(7) Le compte 15.2 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anlicipée des résultals)
Page 15
110 017,37 | CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
ll —- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
Page 17 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 18 000,00 || 18 000,00
16 Emprunts et d ilées (A) 18 000,00 18 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 18 000,00 18 000,00
__——: et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0.00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0.00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Soide d’exécution TOTAL
Ï dépenses de l'exercice D001 (3) (4) il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 18 000,00 0,00 42 367,37 60 367,37
(1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) Crédils de l'exercice votés lors de la séance
(3) Inscrire uniquement si le comple administralif esl voté ou en cas de reprise anlicipée des résultats de l'exercice précédent
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Ii - Présentation générale du budgel — vue d'ensemble
Page 18 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Ill 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année ({b) (3) 0,00 0,00
155 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat* des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
o21 Virement da la snation d'axplaitation n,nn 0.00
__—_— ; réali
re rene ee de lorarcieo Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO01 (4) (5 R106 (4 IV
Il précédent (4) (5) 01 (4) (5) (4
Total
TESSOUTSeS 0,00 0,00 0,00 42 367,37 42 367,37 propres
disponibles _
Montant
(1) Les comples 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte adminisratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(5) Indiquer le monlant correspondant figurant en II - Présenlalion générale du budget — vue d'ensemble
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 19 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CH.
LES
MART.
- POMPES
FUN
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
A7
ELEMENTS
DU
BILAN
- DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
A7
— CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opéralion
pour
compte
de
tiers
(2)
Ensemble
des
réalisations
connues
(hors
restes
à réaliser)
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Total
= Resles
à réaliser
N-1
+ Nouveaux
crédits
votés
(5)
Inscrire
le chapitre
et la
nature
des
travaux
(6)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
(7)
Indiquer
le chapitre
Page
20 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : O
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
Ale
(1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer 8 « présidont du vuruil d'adiinistralion « au l'evérntif dr In nnllnativilé de rattachement : maire, président du ranseil général...
(2) L'assemblée délibérante étanl :
Page 21