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unknown - 1 Rapport ca pf Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (unknown - 1 Rapport ca pf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

| Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21130026400093 AUTRE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

POSTE COMPTABLE DE : tresorerie de martigues

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : CH. LES MART. - POMPES FUN (2)

ANNEE 2022

{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes illsé : M. 4, M, 41, M. 42, M. 43, M, 44 ou M. 49.

{2) Indiquer ls budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Batance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

82 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

83 - Cpérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

TV - Annexes

À - Eléments du bilan

Al.i - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

AL.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de 13 dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

Al - Etat de la dette - Typologie de 1a répartition de l'encours Sans Objet

Al.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

Al.8 - Etai de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

Ad.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 16

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 17

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (L) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.t - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Obijet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2353-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

ÀA8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etai des contrats de crédit-baï] Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1-7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.i - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.] - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

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D - Arrêté et signatures

18 D - Arrêté et signatures

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour las régies ratlachéss à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habltanta ayant déckié d'élablir un budgst unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-65 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.

{2) Ces élats ne sont obligatoires que pour les régles ratiachées à des communes de 3 500 habkants et plus (art. L, 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins una commune

de 3 500 habitants et plus (art, L.5211-36 du CGCT, art L, 5711-1 CGCT} et à leurs élablissements pubfics.

{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière el de la personnafté morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'élat est sans objai le cas échéant.

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1- INFORMATIONS GENERALES 1

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2} les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ii B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

il — Les provisions sont (3) budgétaires

(1) À compléter par « du chapllre » ou « da l'article », (2} Indiquer « avec » ou « sans x les chapitres opérations d'équipement. {3} À compléter par un seul des deux choix suivants : - semkbudgétaires {pas d'inscription en recatte de la saction d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du...)

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— PRESENTA LE D \DMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE . A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES UP D'ÉRECUTION

REALISATIONS S : A 130 584,70 G 159 029,86 | GA 28 445,16 DE L'EXERCICE ection d'exploitation

| (manciats et Section d'investissement B 97 458,00 | # 110012,37 | Hs 12 554,37

+ + : ———

c 1 REPORTS DE Report en section L déticté 0,00 rap

L'EXERCICE —— {st défie) St xCATEN N-1 Report en section D 42 367,37 | J

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

= =

| DEPENSES RECETTES SOLDE D me

TOTAL (réalisations + reports) | Pa a» _ A+B+CeD 270 410,07 Goes 307 363,59 || =a-P 36 953,52

Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 32 480,00 | L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à report N#1 =E+F 12 480,00 | = KL 0,00

SOLDE

DÉPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 130 584,70 | = G++K 197 351,22 66 766,52

RESULTAT Section

CUMULE d'investissement = B+D+F 152 305,37 | zHs+L 110 012,37 42 293,00

TOTAL CUMULE AHB+C+D+E+F 282 850,07 méiisre Joict 307 363,59 24 473,52

DETAIL DES RESTES À REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | Kk ____ 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 D'AUTRES En

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 | Atténuations de produits 06,00 D nn

65 Autres charges de gestion courante 0,00 D Pi.

66 Charges financières 0,00 y i

67 Charges exceptionnelles 0,00 PT, CNE TT ne

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 :

70 Ventes produits fabriqués, prestations : 0,00

73 Produits issus de la fiscalité nn 0,00

74 Subventions d'exploitation 4 0,00

75 Autres produits de gestlon courante | . 0,00

013 | Atténuations de charges u Œ 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels L 0,00

TOTAL. DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 12 480,00 | 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

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S'LOST

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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 12 480,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le aigne — si las dépanses sont supérieures aux racattes, et + al las recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réakser de la section d'exploltation correspondent an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité das engagements et en recelies, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre el non rattachées (R. 2311-11 du CGCT), Les restes à réaïiser de la section d'investissement corraspondant en dépenses, aux dépenses angegées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de [a comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de fexercica précédent (R. 2311-13 du CGCT), {3} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recattes qu'en dépenses.

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(à

TE ADMINISTRATIF I 8 n A2_

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap, Libellé Crédits ouverts |_ Crédits emp] és stant à emplover)

(BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits

Mandats émis . réaliser au annulés (1} rattachées 31142

011 | Charges à caractère général 66 000,00 4 039,70 58 400,00 0,00 3 560,30

012 Charges de personnel, frais assimilés 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00

014 Atténustions de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00

Jotal des dépenses de gestion courante 67 750,00 4 039,70 _58 900,00 0,00 4 810,30

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

67 | Charges exceptionnelles 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat‘(2) 0,00 0,00 0,00

69 | impôts sur les bénéfices et assimilés{3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 JT in

t Ë 68 350,00 4 58 200,00

023 | Virement à la section d'investissement {4) 48 000,00 ë :

042 | Opérat” ordre transfart entre sections (4) 67 650,00 67 645,00 | nn Co

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 |

{uniquement en M44) (4)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 415 650,00 67 645,00

TOTAL. _ 184 000,00 711 684

Pour information 0,00 in

L_D 902 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé | ___ Crédits employés (ou restant à employer) |

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

{BP+DM+RAR N-1) Titres émis ; réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations da charges 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 578,64 58 978,33 0,00 6,00 -8 399,69

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 40 0G0,00 20 053,53 0,00 0,00 -10 053,53

Total des recettes de gestion courante 60 578,64 79 031,86 0,00 0,00 -18 453,22 ||

76 Produits financiers 0,09 6,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 100,00 540,00 0,00 0,00 440,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0.00 NE 0,00

042 Opéret* ordre fransfert entre sections (4) 85 000,00 79 458,00 5 542,00

043 Opéraf‘ ordre inférieur de la section 0,00 0,00 0,00

funiquement on M44) (4) -

Total des recettes d'ordre d'exploitation 85 000,00 79 458,00 |. NRP | NT 5 542,00

TOTAL 145 678,64 159 029,86 0,00 0,09 -13 351,22

Pour information 38 321,36 | A

LR 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 | Les crédiis annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire ls crédits employés. Si la régie applique le régime des pravisions semi-budgétaires, ainsi que pour la datation aux dépréciations des stocks de fourmiturag et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers at aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en {4} DE 023 = RI 021 ; DI (8) Ce chapitre existe uniquement en 41, et . , 49, 040 = RECIE, ROME DE CARPE ONT = RI 041 : DE 043 = RE 043.

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S'LOT

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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restes à réaliser || Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis

{BP+DM#+RAR N-1} au 31/12 (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 12 650,00 0,00 12 480,00 470,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 a,00

Total des dépenses d'équipement 12 650,00 0,00 12 480,00 170,00

10 Dotations, fonds divers et résarves 0,00 0,09 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et deties assimilées 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Parücipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 18 000,00 18 000,00 0,09 0,00

45... | Totaf des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 30 650,00 18 000,00 12 480,00 170,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections {2) 85 000,00 79 458,00 5 542,00

041 Opérations patrimonisles (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 85 000,00 79 458,00 L 5 542,00

TOTAL 115 650,00 97 458,00 12 480,00 5 712,00

Pour information 42 367,37 à

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libelié Crédits ouverts Restes à réaliser P Titres émis sst Crédits annulés

(BP+DM+RAR N°1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers at résarves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 42 367,37 42367,37 0,00 0,00

165 Dépôts st cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de Haisan : affectat® (BA,régle}(3)} 0,00 0,00 G,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 6,00 0,0ù 0,00

Total des recettes financières 42 367,37 42 367,37 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour ls compte de tiers 0,00 6,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 42 367,37 42 367,37 0,00 0,09

021 Virement de la section d'exploitation (2) 48 000.00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 67 650,00 67 645,00 5,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 115 650,00 67 645,00 48 005,00

TOTAL 158 017,37 140 012,37 0,00 45 005,00

Pour information 0,00 |

R 001 Solide d'exécution positif reporté de N-1

Les crédite annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits amployés. 1 g E 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE D49 = RE 043. A servir uniquement, an dépanse, lorsque la régis effectue une datation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crés et, en racsttes, krsque le service non nnalisé regoit une dotation en espèces de la part de sa coflactivité de rattachement. : = é

&

Seul le total des opératians réelles pour camp

Le campte 106 n'est pas Un chapitre mais un article du chapitre 10.

te da Gers figure sur cat étal (voir le détail Annexe IV A7).

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ll — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2) TOTAL

011 Charges à caractère général 62 439,70 62 439,70

012 | Charges de personnel, frais assimilés 500,00 500,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks {3) 67 450,00 67 450,00

65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 | Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 195,00 195,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation - Total 62 939,70 67 645,00 130 584,70

+

0,00 |

130 584,70 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort, dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (9) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 18 000,00 0,00 18 000,00

budgétaire)

18 | Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles {6) 0,09 0,09 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 6,00

23 immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 &,00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 6,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 6,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 6,00

39 Dépréciat® des stocks el en-cours 0,00 a,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0.00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusleurs exercices 6,00 0,00

3... | Stocks 0,00 79 458.00 79 458,00

Dépenses d'investissement -Total 18 000,00 79 458,00 97 458,00 |

4} Y compris les opérations relatives au rattachament des charges et des produits st tes opéralions d'ordre semi-budgétalres. 2} Voir liste des opérations d'ordre.

3} Permet da retracer las variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournilures). 4} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires,

6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».

7} Seul la total des opérations pour compte de ilars figure eur cet état (voir ka détall Annexe IV A7).

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— PRESENTAT |

BALANCE GENERALE DU BUDGET Ex

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) CPAralens diarurs TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 79 458,00 79 458,00

70 | Ventes produits fabriqués, prestations 58 978,33 58 978,33

71 Production stockée {ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 | Production immobilisée 0,00 0,00

73 | Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 | Autres produits de gestion courante 20 053,53 20 053,53

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 540,00 0,00 540,00

78 | Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00

79 | Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 79 571,86 79 458,00 159 029,86

+

[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 [ 38 321,36 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 197 351,22 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) PR d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,09 0,00 0,90

14 Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporellss(5) 0,00 0.00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 195,00 195,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

497 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 67 450,00 67 450,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 |

+

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 42 367,37 |

L TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 110 01 2,37 |

+} Y compris les opérations relatives au rattach \1t des charges et des praduits et les opérations d'ordre seml-budgétaires, 2) Voir liste des opérations d'ordre.

3) Permet de retracer les variallons de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4} Si la régis applique te régime des provisions budgélalres.

S} Hors chapitres « opérations d'équipement ».

6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir te détait Annexe IV A7). 7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44,

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S'LOST

Libellé (1)

Achats de marchandises

Sous-traitance générale

Entretien autres biens mobiliers

Services bancaires et assimilés

6541 Créances admises en non-valeur

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

66 financières

Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6)

Dépanses imprévuss {f)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

Virement à la section d'investissement

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)

6031 Variallon stocks met. premières

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

043 Opérat* ordre intérieur de la saction {10)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE

L'EXERCICE

Pour information

{1} Déiailler les chapitres b e

{2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

{3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

{4} Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

IE

ouverts

(8P+DM+RAR N-1)

59 500,00

1 000,00

1 688,00

2,00

1 000,00

67 750,00

0,00

68 350,00

48 000,00

67 650,00

67 450,00

115 650,00

0,00

115 650,00

184 000,00

0,00

Détail du calcul des (CNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

A1

Charges Mandats émis rattachées

6,00 58 400,00

0,00

0,00

0,00

8,00

4 038,70

4 039,70

67 645,00

67 450,00

67 645,00

0,00

67 645,00

71 684,70

talres par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 45) Site montant des ICNE de l'exercice est infériaur au montent de l'exercice N-1, ls montant de l'article 66112 sera négatif. {6} Si la régie applique le régime des pravisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de foumitures at de marchandises, des créances ef des valeurs Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. à Ce chapitre n'axiste pas an 8) Le compte 6815 mobilières de placement, aux dépréiations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. ut figurer dans [8 détail du chapitre 042 si la régie apptique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particuHères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

1 100,00

750,00

1 698,00

0,30

1 090,00

4 810,30

5 410,30

5,00

0,00

48 005,00

6,00

48 005,00

0,00 53 415,30

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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Libellé {1) |

Crédits

ouverts Produits Restes à Crédits

mreomeran na | Titresémis | ché réaliser au annulés

-10

TOTAL 5 RECETTES DE GESTION DES SERVICES 60 578,64 79 031,66 15 453,22 =

Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,09 0,00 100,00

Reprises sur provisions et dépréciations {d} 0,00 0,00 à 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 60 678,64 79 571,85 18 893,22

Opéraf ordre transfert entre sections (6) 85 000,06 79 458,00 : | 5 542,00

Opérat° ordre Intérieur de {a section (5) 0,00 0,09 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 85 000,00 79 458,00 : ; 5 542,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 145 678,64 159 029,86 13 351,22 L'EXERCICE

Pour information 38 321,36

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des |ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICONE N — ICNE N-1 0,00 1) Détadler les chapitres bngetées par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. ge 699 n'existe pas an M. 49. itre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44, Ne la régie applique la régime des grovisions semi “mar ainsi que pour Fa dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valaurs rs e placement, aux dépréclations des comptes de tiers at aux SÉprecrIIne di des comptes financiers. 5) Cf. Définkions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE O43=DE (6) Le compte 7816 peut figurar dans le détail du chapitre 042 éi la régle 8 opté pour ts provisions budgétaires.

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Chap/ Libellé (1)

art {1}

020 Dépenses imprévues

Total des

Total des

TOTAL DEPENSES REELLES

Opérat* ordre transfert entre sactions {5)

Reprises sur autofinancement antérieur(6)

Charges transférées

Opérations patrimoniales (7)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

Pour information

annulés cor.

Yoi ratau 11 83 pour ls détail "es S opérations d'équipement.

(Le Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre

7

SN voir annexe FV A7 pour le détail des opérations pour Pre sr ee

Crédits ouverts

li = VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

’ T — D

(BP+DM+RAR N-1)

30

85 000,00

0,00

85 000,00

0,00

85 000,00

115 650,00

: Der pe chapiires srl par artick conformément au plan de comptes utilisé par la régie. aux crédits ouvaris auxquels IE convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.

Page 13

ES B1

Mandats émis

18

73 458,00

0,00

79 458,00

0,00

79 458,00

97 458,00

Restos à

réaliser au Crédits annulés (2)

0,00

5 542,00

0,00

5 542,00

12 480,00 5 712,00

(6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur aulofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = RI G41.

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Ill- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ul SECTION L'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Restes à Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits

(BP+DM+RAR N-1) annulés (2)

Libellé (1)

et cautionnements

de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 42 367,

Virement de fs section d'exploltation 48 009,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5) 67 650,00 67 645,00

28188 | Autres 200,00 195,00

31 Matières 67 450,00 67 450,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 115 650,00 67 645,00

041 | Opérations patrimoniales (6) 0,06 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 415 650,00 67 645,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 158 017,37 110 012,37

L'EXERCICE

Pour information

Détailler les chapitres budgétaires par arlick conformément au plan de comptes utilisé par la régie, Les crédiis annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels f convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. Voir annexe {V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Cf. définiions du chapitre des opérations d'ordre, Dj 040 = RE 42 Les comples 15..2 peuvent figurer dans le détail du ana C40 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordra, DJ D47 = RI 041. D On PR EN =

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Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF lil DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 —

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) . de] NT

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES | PROPRES =A + B 418 000,00 18 000,00

CM € et dettes assimilées (A) 18 000,00 18 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

| 1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen tarme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 18 000.00 18 000,00 |

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B] 0.00 0,00

\ 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cote résultat 0.00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0.00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses au 31/12 D091 de l'exercice

précédent {N-1)

Dépenses à couvrir par 18 000,00 42 480,00 42 367,37 72 847,37 des ressources propres

(t) Détaïter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

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SLO

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ANCIERES — RECETTES A4.,2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé {1} Grédhs ce l'exercics Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 48 200,00 | II 195,00

Ressources propres externes de l'année (a) 0,09 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 48 200,00 195,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28188 Autres 200,00 195,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks ot en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 48 000,00 0,00

Opérations de Rostes à réaliser en Solde d exécution Affactation | TOTAL

l'exercice recettes au 31/12 RG01 de l'exercice R106 de l’exercice v

ll précédent précédent

Total

ressources 198,00 0,00 0,00 42 367,37 42 562,37

propres

disponibles

{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont & détailler conformément au plan de comptes.

{2) Les comptes 15, 29 ei 39 sant présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provislons budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique,

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Montant

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IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de mernbres en exercice : 0

Nombre de membres présents : ©

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

Ale

1},

Délibéré par l'assemblée {2}, réunie en session

A ,le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

À le

{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collactivité de rattachement : maire, président du conseil général,...

(2) L'assemblée délibérante étant :

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LD 125129

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REPORTS

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Publié le S LG

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12

480,00

€

12

480,00

€

12

480,00

€

-12

480,00

€

1/1

TOTAL

DES

MONTANTS

18/01/2023

16:31

REPORTS

21

Cds

RAT L'AVLNDE

459

AY

VALCOURS

1UEER

s13

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