Conseil Municipal - Rapport CA2018

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Conseil Municipal - Rapport CA2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport CA2018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Ville de Châteauneuf-les-Martigues

COMPTE ADMINISTRATIF

2018

Rapport de PrésentationRapport de présentation du Compte Administratif 2018 2 Rapport de présentation du Compte Administratif 2018 3

Table des matières

I – Exécution 2018 du Budget Principal .................................................................. 5

I- Principaux résultats exercices 2018 ........................................................................................ 5 A. Section de fonctionnement : ................................................................................................................... 5 B. Section d'investissement : ....................................................................................................................... 6 C. Résultat : ................................................................................................................................................. 6

II Evolution des principaux comptes du CA 2018......................................................................... 6 A. Le Fonctionnement ..................................................................................................................................... 6 B. Investissement .......................................................................................................................................... 13 C. Résultat global de l’exercice 2018 ............................................................................................................. 15

Conclusion : ............................................................................................................................ 16

II – Exécution 2018 du Budget Annexe : ............................................................... 17

Service des Pompes Funèbres .............................................................................. 17 A. Section de fonctionnement : .................................................................................................................... 17 B. Section d'investissement :......................................................................................................................... 17 C. Résultat : ................................................................................................................................................... 17 Rapport de présentation du Compte Administratif 2018 4 Rapport de présentation du Compte Administratif 2018 5

I – Exécution 2018 du Budget Principal

I- Principaux résultats exercices 2018

Les résultats définitifs de l'exercice 2018 font apparaître un excédent net de clôture de 3 376 699,34 € correspondant aux résultats cumulés des sections de fonctionnement excédentaires de 5 035 509,45 € et d’investissement déficitaires de -1 658 810,11 €.

Les conditions de réalisation de cet excédent net sont les suivantes :

A. Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Résultats

Opérations de

l'exercice

26 143 710,50 € 27 168 968,86 €

1 025 258,36 €

Résultat reporté N-

1

4 010 251,09 €

4 010 251,09 €

total 26 143 710,50 € 31 179 219,95 €

5 035 509,45 €

En fonctionnement, le résultat net de l’exercice 2018 est de 1 025 258,36 € en amélioration par rapport 2018 qui était de 1 011 552,05 €. Pour la troisième année consécutive, le résultat dépasse le million d’euros ce qui améliore sensiblement le résultat reporté de fonctionnement qui s’élève en 2018 à 5 035 509,45 €

Il a été multiplié par 10 en 5 ans. Rapport de présentation du Compte Administratif 2018 6

B. Section d'investissement :

Dépenses Recettes

Résultats

Opérations de

l'exercice

5 219 400,70 € 3 997 888,76 €

-1 221 511,94 €

Solde

d'investissement N-1

252 764,29 € 0,00 €

-252 764,29 €

Sous total 5 472 164,99 € 3 997 888,76 €

-1 474 276,23 €

Restes à réaliser 1 304 127,88 € 1 119 594,00 €

-184 533,88 €

total 6 776 292,87 € 5 117 482,76 €

-1 658 810,11 €

Le résultat net d’investissement de l’exercice 2018 est déficitaire cette année à hauteur de – 1 658 810,11 €.

C. Résultat :

Dépenses Recettes

Résultats

Fonctionnement 26 143 710,50 € 31 179 219,95 €

5 035 509,45 €

Investissement 6 776 292,87 € 5 117 482,76 €

-1 658 810,11 €

total 32 920 003,37 € 36 296 702,71 €

3 376 699,34 €

Globalement, le résultat de 2018 est de 3 376 699,34 €, il est en recul par rapport à 2017, car la commune investit de façon plus importante. Pour cela, elle utilise ses excédents pour financer ses nouveaux équipements.

II Evolution des principaux comptes du CA 2018

A. Le Fonctionnement

1) Les Recettes de fonctionnement

en milliers d'euros

CA 2018 CA 2017 Evolution

Recettes de fonctionnement 26 943 26 486 1,73%

70 - produits d'exploitation 3 342 2 860 16,85%

73 - impôts et taxes 21 011 20 895 0,56%

74 - dotations, subventions, participations 1 075 1 559 -31,05%

75 - produits divers de gestion 163 124 31,45%

76 - produits financiers 732 620 18,06%

77 - produits exceptionnels 86 54 59,26%

775- Produits des cessions 477 276 72,83%

78 - Reprise sur provisions 0 0 -

013 - remboursement de charges 57 98 -41,84%

Entre 2017 et 2018, les recettes réelles de fonctionnement évoluent à +1,73%. Hors produit des cessions et des provisions, l’évolution des recettes s’établit à +0,98%.Rapport de présentation du Compte Administratif 2018 7

Chapitre 70 : produits d'exploitation

Ce chapitre augmente de +16,95 %.

Cela concerne les produits des services à la personne (la restauration scolaire, les portages de repas, le foyer restaurant...). Ils sont en augmentation du fait d’une hausse du nombre de repas servis, des participations aux colonies d’été qui ont eu un beau succès en 2018. En effet, en 2018, 121 enfants sont partis en séjour et 39 autres ont participés aux stages sensations auprès des prestataires partenaires. Cela représente 160 enfants qui ont pu profiter de l’offre estivale proposée par la collectivité.

Contrairement à 2017, les mises à disposition de personnel pour le CCAS, ont pu être facturées intégralement, les arrêtés étant tous opérationnels pour chaque agent mis à disposition dès début 2018.

Les recettes du Cinéma Marcel Pagnol sont encore en augmentation malgré une période de travaux puisqu’elles passent entre 2017 et 2018 de 28 755,89 € à 30 755,89 €, +6,86%.

Chapitre 73 : impôts et taxes

Ce chapitre est en hausse de 0,56 % par rapport à 2017.

Le produit des trois taxes connaît pour la première fois une très faible évolution de +1,88%, contre 6,31% en 2017. La commune a encaissé 6 920 313 € de produits fiscaux pour ses trois taxes.

Cette faible progression est due essentiellement à une variation physique des bases qui reste quasi stable entre 2017 et 2018, notamment pour la taxe d’habitation dont l’assiette ne varie que de 0,08% cette année.

Nous avons bien évidemment demandé des explications aux services concernés pour cette faible évolution. Ils ont bien voulu l’ensemble des justificatifs.

2014 2015 2016 2017 2018

Valeur 16 086 809 € 16 774 292 € 17 839 870 € 18 989 807 € 19 442 514 €

Evolution avec Année 4,27% 6,35% 6,45% 2,38%

Variation liée à l'assiette avec Année 3,37% 5,35% 6,05% 1,18%

Variation nominale avec Année 0,90% 1,00% 0,40% 1,20%

Valeur 105 553 € 100 603 € 85 485 € 83 463 €

Evolution avec Année -4,69% -15,03% -2,37%

Variation liée à l'assiette avec Année -5,69% -15,43% -3,57%

Variation nominale avec Année 1,00% 0,40% 1,20%

Valeur 16 448 520 € 17 592 578 € 21 631 353 € 23 030 920 € 23 325 052 €

Evolution avec Année 6,96% 22,96% 6,47% 1,28%

Variation liée à l'assiette avec Année 6,06% 21,96% 6,07% 0,08%

Variation nominale avec Année 0,90% 1,00% 0,40% 1,20%

TF

TFNB

THRapport de présentation du Compte Administratif 2018 8

Les droits de mutation, sont encore en hausse en 2018 puisque leur montant s’est élevé à 655 485,73 € contre 583 491,60 € en 2017. Il s’agit d’une recette particulièrement dynamique cette année, preuve que les transactions immobilières, toutes confondues (immobiliers anciens, ou récents, et/ou commerciaux) ont été importantes sur Châteauneuf les Martigues et que la ville est attractive.

Chapitre 74 : Dotations et Participations

Ce chapitre est en baisse de –31,05%.

La Dotation Globale de Fonctionnement a été pour la deuxième année consécutive nulle. Le montant de l’écrêtement compense exactement le montant de la part dynamique de la population c’est-à-dire 89 539 €. En 2017, il était de 170 351 €. La difficulté d’estimation de cet écrêtement ne permet pas d’anticiper le montant de la DGF. Son calcul complexe change d’année en année, et cela traduit une volonté d’assécher financièrement les collectivités locales pour redresser les finances de l’Etat central.

Sans compter, l’obligation de participation au redressement des finances de l’Etat, pour 149 119 € en 2018.

* Remboursement de contrats aidés :

L’embauche d’emplois aidés s’accompagne d’une participation de l’Etat dans le cadre des différents dispositifs. Depuis 2017, il a été décidé de diminuer le nombre d’emplois aidés. Châteauneuf les Martigues continue d’être impactée en 2018 par cette baisse. Le montant de l’aide en 2016 était de 1 100 103,80 €, en 2017 788 722,13 € et en 2018, l’aide sur ce type de contrat de la part de l’Etat n’a été que de 346 188,02 €. Rapport de présentation du Compte Administratif 2018 9

Chapitre 75 : produits divers de gestion

Ce chapitre enregistre les produits de loyers des logements détenus par la commune, les locations des différentes salles municipales et les loyers pour les antennes de radiotéléphonies mobiles. Ce chapitre est en hausse car en 2018 sont constatés désormais les loyers des antennes de téléphonie qui étaient auparavant titrés sur le compte 7083, chapitre 70.

Chapitre 76 : produits financiers

Depuis 2016, il est constaté l’aide du fonds de soutien dans le cadre de la renégociation des emprunts structurés.

Le montant total du fonds de soutien constaté en 2018 est de 731 909,37 €, soit : - 11 219,49 € pour le produit de pente renégocié pour l’année 2018. L’Etat a également décidé le versement de l’intégralité du solde du fonds pour ce prêt, soit 112 194,93 €. - 608 494,95 € pour le produit de change renégocié.

Chapitre 77 : produits exceptionnels

Il s’agit notamment des remboursements par les assurances des sinistres pour 21 483 €, les indemnités aux régisseurs comptables, qui auparavant étaient réglés au chapitre 012, pour 2 747 €, des avoirs sur factures déjà réglées sur des exercices antérieurs pour 14 109 €, de la fourrière automobile pour 6 300 €, etc ....

Produits des cessions :

Dans ce chapitre est constatée la valeur nette des ventes de terrains. Au Budget Primitif, elles sont estimées au chapitre 024, en recettes d’investissement. Lors de la constatation comptable de la vente, plusieurs écritures sont nécessaires, comme la sortie du patrimoine, en investissement au 2111, les plus ou moins-value dans les opérations d’ordre 040 et 042. Enfin, on constate l’encaissement de la vente au compte 775, chapitre 77, en recette de fonctionnement.

Cette année, le montant total des cessions s’élève à 476 700 €.

Il s’agit des ventes de terrains suivantes:

- Vente CILLUFFO, 73 360 €

- Vente BENZA, 139 800 €

- Vente FERRARI, 21 596 €

- Vente PILLAÏ, 90 000 €

-Vente SCEA Les Moissons, 135 644 €

- Vente REYNAUD parcelle AZ95-AZ96, 16 000 €.

A cela s’ajoute, la vente de véhicules Berlingot d’occasion à Monsieur Murat pour un total de 1 200 €. Rapport de présentation du Compte Administratif 2018 10

2) Les Dépenses de fonctionnement

En milliers d’euros

Dépenses de fonctionnement 24 127 23 928 0,83%

011 - charges à caractère général 4 182 3 942 6,09%

012 - charges de personnel 15 902 15 777 0,79%

65 - autres charges de gestion 2 720 2 600 4,62%

014 - atténuation de produits 348 182 91,21%

66 - charges financières 968 1274 -24,02%

67 - charges exceptionnelles 7 153 -95,42%

68 - Provisions 0 0

L’évolution entre 2017 et 2018 pour les dépenses de fonctionnement est de 0,83%.

Cette légère hausse est à comparer avec l’inflation de 2018 qui a été de 1,3%, mais également avec l’indice national des dépenses communales, appelé « panier du maire ».

L’indice de prix des dépenses communales reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale. Son évolution permet donc d’évaluer la hausse des prix supportée par les communes, indépendamment des choix effectués en termes de niveau de dépenses. L’analyse de la dynamique de cet indice spécifique permet de démontrer que les acteurs publics subissent sur une longue période une « inflation » plus vive que celle des ménages en raison des spécificités de la dépense publique communale.

En juin 2018, l’indice des dépenses communales sur un an a évolué de +1,43%, hors charges financières, alors que l’inflation était évaluée à +1,18% sur la même période. La hausse constatée pour la commune entre 2017 et 2018 est nettement inférieure.

Pour être au plus juste, il faudrait rajouter le coût 2018 du personnel contractuel transféré au budget du CCAS, qui le rémunère désormais directement. Il a été de 80 000 €.

En tenant compte de cette dépense, l’évolution s’élève à 1,17%, nettement inférieure à la moyenne de l’indice nationale des dépenses communales.

Pour mémoire, dans la contractualisation entre l’Etat et les collectivités les plus importantes il leur avait été demandé une évolution maximale de +1,2% des dépenses de fonctionnement, bien au-dessus de celle qui est constatée pour Châteauneuf les Martigues en 2018.

Chapitre 011 : charges à caractère général

Les charges à caractère général augmentent de +6,09%.

Certains postes de ce chapitre sont en augmentation. Il s’agit pour les principaux de : - Frais de combustible (60621) : on remarque une augmentation de 125 610,01€, qui s’explique par un rattrapage de consommations facturées en 2018 des années antérieures. Elle compense la baisse qui avait été constatée l’année précédente de - 125 401,17 € en un an.

- Contrats de prestations de service : + 41 267,09 €. Cette augmentation s’explique par différents éléments : passation de nouveaux contrats d’animation par rapport à 2018, pourRapport de présentation du Compte Administratif 2018 11

28 113,14, notamment pour la coupe du monde, et des dépenses de 2017 comptabilisées en 2018,

- Entretien des bâtiments : + 46 074, 01 €. Il s’agit de réparations de menuiseries, de climatisation, et autres qui sont effectuées dans les différents bâtiments municipaux, et notamment dans les écoles.

- Frais honoraires : l’augmentation de 2018 vient du règlement des honoraires du notaire pour quatre ventes, dont nous n’avions pas reçu la facturation malgré les réclamations de notre part et celle de la Trésorerie Principale de Martigues, cela pour un montant de 41 352,33 €. - Frais de formation continuent à progresser, comme en 2017. Ils ont été doublés en un an, et ont quadruplé depuis 2016. (24 790,53 € en 2016, 42 230,30 € en 2017 et 91 592,43 € en 2018). En effet, la municipalité continue d’investir dans la formation de ses agents pour leur progression professionnelle avec la mise en œuvre d’un véritable plan de formation. - Frais de gardiennage : Suite au renforcement de la réglementation de la sécurité lors des manifestations, la commune a dû faire appel à plus grand nombre de prestataires en matière de surveillance et de sécurité.

- Autres impôts et taxes : En 2018, il a été réglé deux années de redevance d’occupation du domaine maritime que la commune doit payer à la DREAL, pour 30 962,36 €. Le titre de perception n’avait pas été reçu en 2017. L’augmentation de la fréquentation du cinéma se traduit également par une augmentation des taxes puisque celles-ci sont calculées en fonction du nombre d’entrées par film.

Le travail sur le gaspillage alimentaire continue à porter ses fruits puisqu’une nouvelle baisse des frais d’alimentation est constatée, de -10%. Cumulée à celle de 2017, c’est une économie de près de 25% en deux ans. Elle permettra à l’avenir d’intégrer, sans grande difficulté, la part de l’alimentation biologique dans la restauration scolaire.

Chapitre 012 : charges de personnel

Les charges de personnel représentent 65,90 %, des dépenses réelles de fonctionnement (DRF).

La variation de 0,79% entre 2017 et 2018, doit être corrigée du transfert des contractuels intervenants dans les crèches vers le budget du CCAS qui s’est élevé à 80 000 €, soit une progression du budget personnel par rapport à 2017 de 1,3%. Rapport de présentation du Compte Administratif 2018 12

Dans le budget du personnel en 2018, les impacts financiers suivants ont été maîtrisés :

- La revalorisation du SMIC de 1,23%

- L’augmentation du plafond de la sécurité sociale à 3 311 €

- La hausse de la CSG de 5,10% à 6,80%, soit +33,33 %

Chapitre 65 : autres charges de gestion

La hausse de ce chapitre, +4,62% s’explique par l’augmentation en 2018, de la subvention de fonctionnement au CCAS, + 135 000 € suite à la prise en charge directe par le CCAS des contractuels intervenants dans les crèches.

Le montant total des subventions de fonctionnement versées aux associations est de 1 120 940 € (1 094 845 € en 2017), en augmentation nette de 2,38% par rapport à l’année précédente. Il est bon de rappeler aussi que les mises à disposition de personnel représentent 284 150 €, en 2018.

Le total des subventions versées par la commune en 2018 est de 2 470 883,10 €, soit 163 € par habitant (15 149 habitants en 2018), contre une moyenne nationale de la même strate démographique de 91 € par habitant, chiffre de 2017.

Chapitre 66 : charges financières

Le montant total des intérêts pour l’année 2018 est de 938 407,49 €, qui se décomposent comme suit :

- Intérêts de la dette à long terme, pour 967 062,88 €,

- Intérêts Courus Non Echus (ICNE), pour -28 655,39 €. C’est la partie des intérêts concernant l’année pour un emprunt dont les intérêts courent sur deux exercices.

Dans le cadre de la renégociation du prêt de la Caisse des Dépôt et Consignation, racheté par le Crédit Agricole, il a été réglé des frais pour le remboursement anticipé de l’emprunt concerné pour 30 000 €. Malgré ces frais, des économies ont été réalisées grâce à cette renégociation.

3) L’Epargne Brute

La Différence entre les Recettes de Fonctionnement et les Dépenses de Fonctionnement permet de calculer l’Epargne Brute dégagée.

Libellés CA 2018 CA 2017 Evolution

EPARGNE BRUTE 2 816 2 558 10,09%

L’épargne Brute est calculée avec le produit des cessions et s’élève à 2 816 244,10 €. Elle progresse de 10,09% par rapport 2017.

Hors cessions, l’épargne Brute en 2018 est de 2 339 544,10 €, contre 2 282 633,85 € en 2017, soit + 2,49%. Rapport de présentation du Compte Administratif 2018 13

B. Investissement

C’est à partir de l’épargne brute et du remboursement de la dette en capital que s’établit l’Epargne Nette. C’est une donnée essentielle pour la capacité d’autofinancement qui permet de financer les équipements en investissement.

1) L’Epargne Nette

Libellés CA 2018 CA 2017 Evolution

16 - dette en capital (hors renégociation) 1 426 1 386 75,04%

EPARGNE NETTE 1 390 1 172 -66,72%

Epargne nette = Epargne brute + Remboursement MPM – Remboursement dette

Attention : dans le cadre de cette analyse, les cessions sont incluses dans les différentes épargnes afin de calculer in fine la capacité d’autofinancement de la commune, dont les cessions sont un élément essentiel. Les cessions sont enregistrées en fonctionnement mais par un jeu comptable d’opération d’ordre, elles viennent financer les dépenses d’investissement. Les opérations d’ordre ne sont pas retranscrites dans cette analyse mais elles sont intégrées dans les épargnes.

L’épargne nette hors cessions est de 913 001,10 €, en progression par rapport à 2017, qui s’élevait à 896 274,88 €

Chapitre 16 : Dette en capital

En 2018, le remboursement en capital a été de 1 426 543 €.

La commune a continué à gérer activement sa dette en l’assainissant. En effet, nous avons renégocié un emprunt à taux variable passé en son temps avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt a été remboursé dans sa totalité à hauteur d’un million d’euros, car la commune a contractualisé un nouveau prêt avec le Crédit Agricole (opération blanche en terme de capital emprunté). La commune a réalisé un gain en intérêt, car au moment de la renégociation, le taux appliqué dans le prêt initial était de 1,96%, le nouveau taux fixe est de 1,09%.

L’encours de la dette est passé de :

- 29 782 637,51 €, au 31/12/2017

- 28 356 093,65 €, au 31/12/2018

Aucun nouvel emprunt n’a été contracté, la commune continue sa politique de désendettement.

L’ensemble de la dette de Châteauneuf les Martigues est saine, puisqu’elle est composée à 96,6 % en taux fixe, et à 3,4% en taux variable plafonné, suite à la renégociation de 2018.

Eléments de synthèse Au 31/12/2017 Au 31/12/2018 Variation

Dette globale 29 782 637,51 € 28 356 093,65 €

Taux moyen 3,27 % 3,25 %

Durée de vie moyenne 9,97 ans 9,42 ans Rapport de présentation du Compte Administratif 2018 14

Retraitement de l’encours de dette :

Le montant restant de l’aide du fonds de soutien au 31/12/2018 est de 9 848 114,14 €, le Capital Restant Dû (CRD) recalculé s’établit à 18 507 979,86 €. Il s’agit du montant réel que la commune doit assumer seule, et dont elle est responsable.

Erratum rapport CA 2017

Mauvaise prise en compte du Fonds de soutien en 2017 : Le montant restant de l’aide du fonds de soutien au 31/12/2017 est de 10 467 828,58 € et non de 11 087 543,02 € (il s’agit du montant au 01/01/2017). Voir tableau ci-joint :

2) Autres Recettes d’Investissement

Libellés CA 2018 CA 2017 Evolution

10 - ressources p

ropres externe (FCTVA,)

208 228 -8,77%

AUTOFINANCEMENT 1 598 1 400 14,14%

Autofinancement = Epargne nette + Ressources Propres

Le montant du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) dépend des dépenses de certains équipements, puisque c’est un pourcentage du montant total éligible, à 16,404 %.

En 2018, le FCTVA s’est élevé à 207 983,71 €

Libellés CA 2018 CA 2017 Evolution

13 - subventions d'investissement 605 1 036 -41,60%

21 - immobilisations corporelles 0 0

23 - immobilisation en cours 0 6

CAPACITE D'INVESTISSEMENT 2 203 2 442 -9,79%

Capacité d’Investissement = Autofinancement + Subvention

Chapitre 13

Le montant total encaissé en 2018 est de 605 387,88 €, il s’agit notamment :

 Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : 561 431 € encaissés

 Travaux de proximité pour 458 844 €

 Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017-2019 pour 102 587 €

 La réserve parlementaire du Sénateur Bruno Gilles, pour 20 000 €

L’aide concernait des travaux d’éclairage public.

Année Aide du fonds de soutien Versement annuel Solde annuel Fonds de soutien au 31/12 CRD au 31/12 CRD recalculé

11 707 257,46 €

2016 11 707 257,46 € 619 714,44 € 11 087 543,02 € 31 168 996,48 € 20 081 453,46 €

2017 11 087 543,02 € 619 714,44 € 10 467 828,58 € 29 782 637,00 € 19 314 808,42 €

2018 10 467 828,58 € 619 714,44 € 9 848 114,14 € 28 356 094,00 € 18 507 979,86 €Rapport de présentation du Compte Administratif 2018 15

Chapitre 16

En 2018, aucun nouvel emprunt n’a été contracté.

3) Dépenses d’Equipement

Les principales opérations d’équipement de 2018 ont concerné notamment :  La réhabilitation de la Maison pour Tous de la Mède 373 964 €

 Les divers travaux pour l’entretien du patrimoine communal: bâtiments municipaux, écoles...  L’installation de la vidéo protection dans le cadre du programme d’extension : 180 000€  Le réaménagement du cinéma Marcel Pagnol, 113 294 €

 L’aménagement de places suite à la démolition de l’ancien CCAS, 120 518 €  Le programme annuel de travaux d’éclairage public, 208 074 €.

Cette liste n’est pas exhaustive, et le montant total des dépenses d’équipement en 2017 s’élève à 2 550 950,42 €.

C. Résultat global de l’exercice 2018

Résultat de l’exercice = Capacité d’investissement – dépenses d’équipement

Rappel : l’affectation du résultat n’est pas intégrée dans le résultat de l’exercice puisqu’il s’agit d’un résultat cumulé de fonctionnement et d’investissement, auquel cas cette affectation serait comptabilisée deux fois.

Dépenses reportées : 1 304 127,88 €

Recettes reportées : 1 119 594,00 €

Solde des reports : -184 533, 88 €

Libellés CA 2018 CA 2017 Evolution

- Résultat de clôture N-1 3 912 4 028 -2,88%

SOLDE DE CLOTURE (hors restes à réaliser) 3 561 3 912 -8,97%

Solde de Clôture = Résultat de la section de fonctionnement + Résultat de la section d’investissement (hors restes à réaliser)

Solde de clôture 2018= 3 911 738,95 €- 350 505,73 €= 3 561 233,22 €

A cela il faut rajouter le déficit des reports :

Solde de clôture 2018 (avec reports) = 3 561 233,22 v€ -184 533, 88 € = 3 376 699,34 €

Libellés CA 2018 CA 2017 Evolution

- dépenses d'équipement 2 554 2 558 -0,16%

RESULTAT DE L'EXERCICE -351 -116 202,59%Rapport de présentation du Compte Administratif 2018 16

Conclusion :

L’ensemble des éléments financiers contenus dans ce rapport et dans le Compte Administratif sont conformes au Compte de Gestion 2018 tenu par le Comptable Public.

Le compte administratif de 2018 démontre une progression dans les résultats de fonctionnement qui sont essentiels afin de financer les investissements, dont les recettes sont constituées désormais d’une partie importante d’autofinancement, dû à notre gestion efficace au quotidien.

Malgré les contraintes démographiques et financières, les manques à gagner financiers de la part de l’Etat, la municipalité allie une gestion saine et efficace, avec une volonté d’investir dans l’avenir. Rapport de présentation du Compte Administratif 2018 17

II – Exécution 2018 du Budget Annexe :

Service des Pompes Funèbres

Les résultats définitifs de l'exercice 2018 font apparaître un excédent net de clôture de 63 637,44 € qui est en nette amélioration par rapport à 2017. Le résultat de 2018 correspond aux résultats cumulés des sections d'investissement (excédentaire de 52 052,33 €) et de fonctionnement (excédentaire de 11 585,11 €).

Les conditions de réalisations de cet excédent net sont les suivantes :

A. Section de fonctionnement :

Dépenses

Recettes

Résultats

Opérations de l'exercice 52 562,46 €

60 632,68 €

8 070,22 €

Résultat reporté N-1

3 514,89

3 514,89 €

total 52 562,46 €

64 147,57 €

11 585,11 €

B. Section d'investissement :

Dépenses

Recettes

Résultats

Opérations de l'exercice 16 630,00 €

45 100,00 €

28 470,00 €

Solde d'investissement N-1 0,00 €

23 582,33 €

23 582,33 €

Sous total 16 630,00 €

68 682,33 €

52 052,33 €

Restes à réaliser 0,00 €

0,00 €

0,00 €

total 16 630,00 €

68 682,33 €

52 052,33 €

C. Résultat :

Dépenses

Recettes

Résultats

Fonctionnement 52 562,46 €

64 147,57 €

11 585,11 €

Investissement 16 630,00 €

68 682,33 €

52 052,33 €

total 69 192,46 €

132 829,90 €

63 637,44 € Rapport de présentation du Compte Administratif 2018 18

Cette année, les ventes de caveaux se décomposent ainsi :

- Vente de 5 caveaux 6 places,

- Vente de 6 caveaux 2 places,

Au 31/12/2018 le stock de caveaux est le suivant :

- 4 caveaux disponibles dans le Carré I 6 places perpétuelles,

- 1 caveau dans le Carré L, et 1 caveau disponible dans le Carré LA, 2 places perpétuelles.