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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 41 cirulation rue Saverney)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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FONTAINE
Police Municipale Arrêté n° 2023-41
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DES SAVERNEY
Le Maire de FONTAINE-lès-DIJON,
Vu -— Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L 2213-5,
Vu — Le Code de la route,
Vu - L'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu — L’instruction interministérielle du 6 Novembre 1992 relative à la signalisation temporaire, livre 1 huitième partie,
Vu — La loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions et ses textes d’application,
Considérant que la livraison de béton par camion toupie réalisée par l’entreprise Dijon Béton, au domicile de Monsieur MUGGEO Eric, 2 rue des Saverney, nécessite une réglementation temporaire de circulation, il convient de prendre des mesures spéciales de restriction.
ARRETE
ARTICLE 1° — Jeudi 23 mars 2023 et pendant toute la durée de l’intervention, la circulation routière sera
réglementée rue des Saverney à hauteur du n°2 :
> Selon la gêne et la progression des travaux occasionnés sur le domaine public, l’entreprise adaptera un périmètre de sécurité pour les piétons et instaurera une circulation routière sur chaussée réduite.
ARTICLE 2 - Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux liés à l’exécution des travaux, sera
interdit et considéré comme gênant.
> L'entreprise matérialisera un cheminement piétons sur le trottoir d’en face ou la partie de chaussée neutralisée afin de permettre aux piétons de circuler en toute sécurité.
ARTICLE 3 - La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise Dijon Béton, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise devra laisser un libre passage aux véhicules des Services Publics et aux Services de Sécurité.
ARTICLE 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d’Or, - Monsieur le Directeur de l’entreprise Dijon Béton,
Monsieur MUGGEO Eric, 2 rue des Saverney, Fontaine-lès-Dijon,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de FONTAINE-lès-DIJON.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon, le 14 mars 2023.
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