Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 246 Nominatif du 06 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 246 Nominatif du 06 décembre 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 246 Nominatif du 06 décembre 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°63-2023-246

PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2023Sommaire

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /

63-2023-11-30-00001 - Décision de délégation générale de signature aux

responsables de pôles DG n°2023-38 (2 pages) Page 3

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du

Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport Prévention des

Risques Routiers

63-2023-12-01-00002 - Arr Temp n° DDPP/STPRR/PTT-2023-03 (4 pages) Page 6

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet

63-2023-11-29-00002 - Liste nominative des candidats admis à l’examen

de formateur aux premiers secours du 29/09/2023 (1 page) Page 11

263_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques

63-2023-11-30-00001

Décision de délégation générale de signature aux

responsables de pôles DG n°2023-38

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2023-11-30-00001 - Décision de délégation générale de signature aux responsables de pôles DG n°2023-38 3RÉPU F REPUBLIQUE | | FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité Fraternité

Direction départementale

des Finances publiques du Puy-de-Dôme

2 rue Gilbert Morel

63033 Clermont-Ferrand cedex 1

Décision de délégation générale de signature aux responsables de pôles

| DG n° 2023-38

L'administrateur d'Etat, directeur départemental des finances publiques du département du Puy-de-Dôme,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43, décret modifié par décret

n° 2010-146 du 16 février 2010 et par décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement

dans les régions de l'administration territoriale de l’État ;.

Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances

publiques ;

Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick SISCO, administrateur général des

finances publiques de 1ère classe, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme :

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au 9 octobre 2017 la date d'installation de Monsieur Patrick SISCO dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ;

Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de Monsieur Patrick

SISCO, de Madame Nathalie CAUMON et de Madame Françoise GAYTON-SEGRET au titre du droit d'option dans le

corps des administrateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023 ;

Vu la décision de délégation générale de signature aux responsables de pôles DG n° 2021-13 du 1° avril 2021,

DÉCIDE

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2023-11-30-00001 - Décision de délégation générale de signature aux responsables de pôles DG n°2023-38 4Article 1 : Délégation générale de signature est donnée à:

+. à Mme Nathalie CAUMON, administratrice de l'Etat, directrice du Pôle Pilotage et Ressources,

. à Mme Françoise GAYTON-SEGRET, administratrice de l'Etat, directrice du Pôle Etat et Expertises,

qui reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seules, ou concurremment

avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve des restrictions

expressément prévues par la réglementation, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que

cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

Elles sont autorisées à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.

Article 2 : La décision de délégation de signature DG-n° 2021-13 susvisée est abrogée à compter du 1° décembre

2023.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 30 novembre 2023

2/2

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2023-11-30-00001 - Décision de délégation générale de signature aux responsables de pôles DG n°2023-38 563_DDPP_Direction Départementale de la

Protection des Populations du Puy-de-Dôme

63-2023-12-01-00002

Arr Temp n° DDPP/STPRR/PTT-2023-03

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-01-00002 - Arr Temp n° DDPP/STPRR/PTT-2023-03 6E = Direction départementale

PREFET . de la protection des populations

DU PUY-DE-DOME

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/PTT-2023-03

portant autorisation de circulation de petits trains touristiques

dans l'agglomération de Pont-du-Château,

dans le cadre de la manifestation Marché de Noël

Le préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 a R. 411-6 et R. 411-8 ;

Vu l'arrêté du 4 Juillet 1972 modifié le 29.07.1997 relatif aux feux spéciaux des véhicules à

progression lente;

VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des

véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 04 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de

véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment l'article 13

relatif à l'accompagnement et escortes des convois ;

Vu l'arrêté n°2022-1779 du 02 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Jérôme Malet,

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20231606 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature à M.

Bertrand Toulouse, Directeur départemental de la Protection des Populations ;

Vu l'arrêté n°DDPP/DIR n°23/257 du 27 septembre 2023 portant délégation de signature de M.

Bertrand Toulouse, Directeur Départemental de la Protection des Populations, à certains de ses

collaborateurs ;

Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier

de personnes sous le numéro de licence 2021/84/000083, valable jusqu'au 31/12/2025 ;

Vu les procès-verbaux de visites techniques initiales ;

VU les procès-verbaux de visites de contrôles techniques délivrés le 14 février 2023 par la société

DEKRA (36 avenue Jean Mermoz, Lyon) ;

Vu la demande de la commune de Pont-du-Château, en date du 14/11/2023 :

Vu l'avis de la commune de Pont-du-Château, en date du 14/11/2023 ;

VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;

SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;

18 boulevard Desaix 1/3

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Tél : 04.73.98.63.63

www.puy-de-dome.gouv.fr

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-01-00002 - Arr Temp n° DDPP/STPRR/PTT-2023-03 7ARRÊTE

Article 1

La S.A.S. Saby-Attractions-Animations-Loisirs, 56, rue des Varennes 63170 Aubière, est autorisée à

mettre en circulation les seuls petits trains touristiques définis à l'article 2, sur les seuls itinéraires

décrits dans l'article 3, sur les seules périodes définies à l’article 4.

Article 2 - Constitution des petits trains touristiques

immetriculs. | S31680- Véhicule Her rie puissance N° identification marque genre du train

er | txcteur CC-989-JB il 8 Cv VFILE5D2AXCX63700

+ 1 PRAT VASP

E Re- DT-583-WV VF9WCO3XBCX6370 PRAT RESP ” | morque 04

(rm : -953- Re cc 953-JB VF9WCO3XBCX6370 PRAT RESP

morque O5

Re- CC-926-JB VF9WCO3XBCX6370 PRAT RESP

morque 06

immatricula- | C2tÉ80- Véhicule tion rie puissance | N°identification marque genre

N du train

« | tracteur DG-834-DA ll 8 cv VF9ILSD2AXEX637008 PRAT VASP re) ,

= nr DG-919-DA VFOWCO3XBEX637001 PRAT RESP n

Fr Nr DG-868-DA VF9WCO3XBEX637002 PRAT RESP

Le DG-949-DA VF9WCO3XBEX637003 PRAT RESP

Article 3-le parcours autorisé (Voir Schéma en annexe)

Les points d’arrêts sont précisés dans les énoncés des circuits.

Lieu de parking du petit train touristique routier : Le Centre Technique Municipal de

pont-du-château - Avenue de Cournon à Pont-du-Château

e Circuit : dans les 2 sens

—- rue du Chambige (Arrêt)

— Rue Saint-Denis

— Place de la Croix-Blanche

— Rue de la Croix-Blanche

—- Avenue Roger Coulon

— Rue de l'Hôtel de Ville

— Place Croix blanche

— Rue des Vaures

— Rue de la Fontaine Ballet

— Avenue de Cournon - Parking du Caméléon avant le passage à niveau

SNCF (Arrêt)

18 boulevard Desaix 2/3

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Tél : 04.73.98.63.63

wWww.puy-de-dome.gouv.fr

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-01-00002 - Arr Temp n° DDPP/STPRR/PTT-2023-03 8Article 4-dates et plages horaires

Cette autorisation est valable :

e Samedi 09 décembre 2023

- de 10h00 à 19h00.

e Dimanche 10 décembre 2023

- de 10h00 à 18h00.

Article 5 - condition suspensive

Le présent arrêté est soumis à condition suspensive,

Compte-tenu du profil en long et du côté rectiligne de l'entrée d'agglomération (RD783), un

renforcement de la vigilance des conducteurs en approche du parking de la salle du Camé-

léon (sortie du petit train touristique sur la RD783) est nécessaire via une signalisation tem-

poraire adaptée et/ou dispositif de ralentissement.

Un arrêté du gestionnaire de voirie concernant ce point sera transmis, par le pétitionnaire à

la DDPP au plus tard vendredi 08 décembre 2023 à 12h00.

Article 6

Le présent arrêté sera affiché dans la mairie de Pont-du-château par l'autorité administra-

tive.

Il sera publié au recueil des actes administratifs du département du Puy de Dôme.

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy de Dôme,

M. le Maire de Pont-du-château,

M. le Général, Commandant adjoint de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,

commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme,

M. le Directeur Départemental de la Direction de la Protection des Populations,

M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL),

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont deux

ampliations seront adressées à la S.a.r.l. Saby-Attractions-Animations-Loisirs.

Fait à Clermont-Ferrand, le 0 1 DEC. 2073

I Le Préfet

&\ ÿisa Départementai à A otection des Populations,

à. LA

mn d TOULOUSE

18 boulevard Desaix 3/3

63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1

Tél : 04.73.98.63.63

Www.puy-de-dome.gouv.fr

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-01-00002 - Arr Temp n° DDPP/STPRR/PTT-2023-03 9Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des rela-

tions entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de

notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision im-

plicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,

63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », dis-

ponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/

{

18 boulevard Desaix 4/3

63033 Clermont-Ferrand -— Cedex 1

Tél : 04.73.98.63.63

www.puy-de-dome.gouv.fr

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-01-00002 - Arr Temp n° DDPP/STPRR/PTT-2023-03 1063_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2023-11-29-00002

Liste nominative des candidats admis à l’examen

de

formateur aux premiers secours du 29/09/2023

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00002 - Liste nominative des candidats admis à l’examen de formateur aux premiers secours du 29/09/2023 11PRÉFET Cabinet du Préfet DU PUY-DE-DÔME Direction des Sécurités Liberté Égalité

Fraternité

Liste nominative des candidats admis à l'examen de

formateur aux premiers secours

{par ordre alphabétique)

session du 29/09/2023

Civilité Prénom NOM

Mme Eléna AZAMPFIREI

M Morgan BOURBON

M Julien BOYER

Mme Marie DESSEAUVE

Mme Estelle DUMONTEL

Mme Fanny DURON

M Stéphane GERARD

M Erwan NAVA

M Aymeric PIAT

ime Diane RIVATON

À Clermont-Ferrand, le 29/09/2023.

Le président du jury :

LANUS Laurent

Les membres du jury :

BEAUDONNAT Philippe JULES Brice

CITERNE Hervé

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Téi : 04.73.98.63.63

Www.puy-de-dome.gouv. fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00002 - Liste nominative des candidats admis à l’examen de formateur aux premiers secours du 29/09/2023 12