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Arrêté - 94 2026 AR Circulation SPIE CityNetworks pour ORANGE RD 4 24 rue RGC 19 10 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 94 2026 AR Circulation SPIE CityNetworks pour ORANGE RD 4 24 rue RGC 19 10 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
94/2026
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre
2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise SPIE CityNetworks pour le compte
d'ORANGE, représentée par M. FIXOT Romain, située 1 impasse Claude Nougaro 44800
SAINT-HERBLAIN, pour des travaux de raccordement client FT TH ORANGE, pas de travaux
GC, uniquement raccordement sur chambre au 24 rue René Guy Cadou à SAINTE REINE
DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 dans
un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera règlementée sur la route départementale 4, au 24 rue René Guy
Cadou sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE,
du 19 au 23 octobre 2026
La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation, la vitesse limitée
à 30km/h, il y aura empiètement sur chaussée.
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront
assurées par l’entreprise SPIE CityNetworks, représentée par M. FIXOT Romain, située 1
impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux
extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transmis à :
La Gendarmerie,
Le Conseil Général,
Le demandeur.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 16 septembre 2026
Le Maire,
Sandrine SEILLER
2/2 Le LL. Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté » Égalité » Frateraité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Ne 1405401 Ministère chargé des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier C1 Service public CL] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CI) Entreprise K]
FIXOT Nom : Prénom : Romain
Dénomination : SPIE.CityNetworks Représenté par : ............SPIE.CityNetworks
AGTESSE NUMÉFO : mu. EXTENSION ? ne Nom de la voie : .....Impasse Claude Nougaro
Code postal 141 411 8110110 :Locaiité : Saint-Herblain Pays : .France
Téléphone 0 116: 18 118: 1213 113 119: 18 1 41 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Gobelins nan romain.fixot @ Spie.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : BOUTE Prénom : LEDWIGE Adresse Numéro : 101... Extension : Nom de la voie : Rue.de.la GAudinière
Code postal 4_114 113,10 ;: 0, Localité : .Nantes Pays : France
Téléphone 10116: 1214:10 15:10:11 9115 110 ; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 51
Courriel : ledwige.bouche @ orange.com...
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° ............. Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération CI En agglomération K]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ...... + QI Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ... + Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Rue René Guy Cadou
Code postal 14 11411 dir GrOiLocaiité : Sainte Reine de Bretagne
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Q Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Raccordement client. ETTH ORANGE
.Pas.de travaux GC..uniquement. raccordement sur chambre
Date prévue de début des travaux : 111191 11110: 12,10 2 16; Durée des travaux (en jours calendaires) : 15 11
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L__11__1®_: Date de début de réglementation 11 1193 à Lit Q 12 10 n2 16 :
Restriction sur section courante Gd Restriction sur bretelles ai
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants QI Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement A] Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1111 Suppression de voie La nombre de voie(s) supprimée(s) 1_11 interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers Q véhicules légers Q poids lourds QI poids lourds Q poids lourds QI
Vitesse limitée à : 13 110; km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Q Une entreprise spécialité Q Nom : ua Prénom :
Dénomination : _ Représenté par :
Adresse Numéro : EXTeNSION À css Nom de la voie :
Code postal 1111 1 11 Localité : Pays :
Téléphone &_50 3 0 10 1 jt à 1 5 111 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel : @
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 [X] plan des travaux 1/200 ou 17500 CL] Schéma de signalisation CA
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies X]
Fait à: Le:10,,3, 0,9, ,2,0,2,6,
h Romain _— Assistant conducteur de travaux Nom : EIXOT. Prénom : Qualité :
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