Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete 24 2022

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete 24 2022 Document publié le Mardi 21 juillet 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete 24 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, EH

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé Liberté La Réunion Égalité

Fraternité

Arrêté n° LUJARS/2022 modifiant l'arrêté n°208/ARS/DRGOS/2020 portant composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion

La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 64 ;

VU la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, notamment son article 30;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants:

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination à compter du 1° janvier 2020 de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de directrice générale de l'agence Régionale de santé La Réunion;

VU l'arrêté n°208/ARS/DRGOS/2020 du 24 septembre 2020 fixant la composition du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion modifié;

Vu l'extrait du procès verbal de la commission médicale d'établissement en date du 14 décembre 2021 désignant les docteurs Pierrot PARENT et Andry RANDRIANJOHANY;

ARRETE

Article 1°: la composition du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion est modifiée comme suit:

- Me ve ix délibérative :

1- en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Patrice SELLY, maire de Saint-Benoît, commune siège de l'établissement, - Monsieur Jean-Marc PEQUIN, représentant de la mairie de Saint André, principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées autre que la commune siège, - Madame Michèle MARIAYE, représentante de la CIREST, établissement public de coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement, - Madame Sabrina DIJOUX, représentante de la CIREST, établissement public de coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l’établissement, -__ Monsieur Jeannick ATCHAPA, conseiller départemental représentant Monsieur le président du Conseil Départemental de La Réunion.2 - en qualité de représentants du personnel médical et non médical:

Monsieur le Docteur Pierrot PARENT, représentant de la Commission Médicale

d'Etablissement,

Monsieur le Docteur Andry RANDRIANJOHANY, représentant de la Commission Médicale

d'Etablissement,

Monsieur Danny SERENADE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de

Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,

Monsieur Nelson TECHER, représentant FO,

Monsieur Jean-Hugues AJAGAMA, représentant CGTR.

3 — en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :

Monsieur Jean Albert ROLLIN, personne qualifiée désignée par la directrice générale de l'ARS La Réunion, .

Monsieur Gérard PERRAULT, personne qualifiée désignée par la directrice générale de l'ARS La Réunion,

Monsieur Thierry PERON, représentant de l'association RIVE, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion,

Monsieur René LEOCADIE, représentant de l'UDAF, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion,

Monsieur Hubert HERVET, représentant de l'UFAL, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion,

mbres avec voi [

.- Le vice-président du directoire, ;

- La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son

représentant,

-_ Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,

- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant.

-__ Monsieur Jean-Hugues RATENON, député de la circonscription de Saint Benoit, siège de l'établissement,

- en cours de désignation - Un sénateur élu de La Réunion, désigné par la commission

permanente chargée des affaires sociales du Sénat.

ARTICLE 2: le présent arrêté n'interrompt pas le délai ouvert par l'arrêté n°208 susvisé soit une durée des fonctions des membres du conseil de surveillance de cinq ans à compter du 25 septembre 2020.

ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint Denis, rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de deux mois à

compter de sa publication ou notification.

ARTICLE 4; Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Monsieur le directeur du Groupe hospitalier Est Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la Préfecture de La Réunion

Fait à Saint Denis, le — 9 FEV, 202?

(7 La Directrice Générale de l’ARS La Réunion

s-CS51:092.- 67743 Sant-Dans Codex Où