Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220144
Document publié le Vendredi 13 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220144)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-neuf mai, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 13 mai 2022, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 12, 13 et 31. Etaient présents :
Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h24 (examen du dossier n°31);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS à partir de 18h00 (examen du dossier n°31);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Wasil ECHCHENNA à partir de 18h00 (examen du dossier n°31);Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER à partir de 17h25 (examen du dossier n°12);Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ jusqu’à 19h00 (examen du dossier n° 63) et a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE;Cyriaque LETHUILLIER à partir de 17h25 (examen du dossier n°12);Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL;Membres titulaires;Ludovic CARPENTIER,Jean-Marie JEANNE Membres suppléants. Etaient absents :
André BAILLARD;Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etait excusée et non représentée :
Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ;Jean-Luc HEBERT a donné pouvoir à Isabelle CREVEL;Sophie HERVE a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Christine DOMAIN;Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220144
TOURISME - POLE CROISIERE DE LA POINTE DE FLORIDE - GIP LE HAVRE CROISIERES - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - PRET - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification de la qualité du droit modifiée, et notamment ses articles 98 et suivants ;
VU le décret n°2012-91 relatif aux groupements d’intérêt public ;
VU l’arrêté de la Préfecture du 14 février 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) Le Havre croisières ;
VU la délibération n°20210213 du Conseil Communautaire en date du 8 juillet 2021 autorisant la signature de la convention de groupement d’autorités concédantes relatif à l’exploitation des terminaux de croisière avec le Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine (HAROPAPORT) pour la passation du contrat de concession à intervenir en faveur de l’aménagement et de l’exploitation du pôle croisière de la Pointe de Floride au Havre ; VU la délibération n°20210214 du Conseil Communautaire en date du 8 juillet 2021 approuvant la création d’un groupement d’intérêt public « LE HAVRE CROISIERES » formé entre la Communauté urbaine et le Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine (HAROPAPORT) pour une durée indéterminée et autorisant la convention constitutive du groupement d’intérêt public ;
VU les principes retenus pour établir qu’une intervention publique correspond aux conditions du marché, mentionnés au § 4.2.3 de la Communication de la Commission européenne (2016/C262/01) du 19 juillet 2016 relative à la notion d’aide d’Etat ;
VU le régime d’aide exempté n° SA 59258 relatif aux aides en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs ;
VU le régime d’aides notifié destinés à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable n°SA 102077 ; VU la mesure d’aide 2.6.1 du régime cadre notifié pour le soutien aux entreprises dans le contexte Covid n° SA 56985 ;
CONSIDERANT :
- Les besoins financiers du GIP LE HAVRE CROISIERES afin de financer le programme de travaux estimés à 49 M€ HT ;
- Les besoins financiers du GIP LE HAVRE CROISIERES pour lancer son activité d’exploitation des terminaux ; - la volonté de la Communauté Urbaine de soutenir financièrement ce GIP dont elle est co-actionnaire avec HAROPA Port.
Son Bureau, réuni le 5 mai 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer une convention de subvention d’équipement d’un montant de 15 M€. - d’autoriser M. le Président à signer une convention de prêt remboursable d’un montant de 1,55 M€ à un taux d’intérêt de 0,70%.
Imputation budgétaire
Budget Principal
Sous-fonction : 95.2 Aide aux tourismes – pôle croisière
Service Gestionnaire : HC 21 attractivité
Subvention d’équipement
Exercice 2022 et suivants
Nature : 20422 subvention d’équipement personne de droit privée
Programme : 202100784
Montant : 15 000 000 €
Prêt remboursable
Exercice 2022
Nature : 274 Prêts
Montant du prêt : 1 550 000 € Exercice 2023 et suivants
Nature : 274 Prêts
Remboursement du prêt : 1 550 000 €
Nature : 7688 : produits financiers – autres
Montant de la recette : 64 850 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 92 voix « pour », 19 « abstentions » et 7 « ne prennent pas part au vote » (Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE, Jean-Louis ROUSSELIN, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Christine DOMAIN, Thérèse BARIL, Sylvain VASSE pouvoir à Christine DOMAIN)
M. Edouard PHILIPPE a quitté la salle pour l’examen et le vote de cette délibération Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/05/2022
Publié le 30/05/2022