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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200093
Document publié le Vendredi 7 février 2020
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi treize février, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 7 février 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean- Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Karim BENAOUDA;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE;Virginie CHEVRIER;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Christian DUVAL;André GACOUGNOLLE;Sandrine GOHIER;Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE jusqu’à 18h30 (examen dossier 68) puis pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Dominique THINNES;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT;Noël HERICIER;Jean-Michel ARGENTIN;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Alain RENAUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires et Etienne PLANCHON, membre suppléant.
Etaient excusés
Véronique DUBOIS;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Philippe JOUENNE;Daniel LEMESLE;Edouard PHILIPPE.
Etaient absents :
Nada AFIOUNI;Valérie AUZOU;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Colette CREY;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Baptiste GUEUDIN;Olivier HAAS;Pierre LEMETAIS;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Michel TOULOUZAN;Marjorie VALENTIN.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER; Fabienne DUBOSQ;Florence DURANDE; Bertrand GIRARDIN; Florent LETHUILLIER;Hervé LEPILEUR; Claire MAS;Marc MIGRAINE;Catherine MILLET ; Gustave MASSON étaient excusés et respectivement représentés par Nadine BOUTIGNY;Alban BRUNEAU;Martine VIALA;Claude FOUACHE;Augustin BŒUF;Grégoire MICAUX;Jean-Pierre LEBOURG;Florent SAINT- MARTIN;Alain FLEURET ;Etienne PLANCHON.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200093
FINANCES - HABITAT - RENOUVELLEMENT COMPOSANTS PARC LOCATIF - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code civil ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les contrats de prêt n°LBP-00007001 et n°LBP-00007342, en annexes, signés entre Alcéane-OPH de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Banque Postale ;
CONSIDERANT la demande formulée par Alcéane de se voir garantir par la Communauté urbaine les prêts qu’elle sollicite pour financer le renouvellement des composants de son parc urbain.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’accorder à Alcéance-OPH de la Communauté urbaine, la garantie de la Communauté urbaine à hauteur de 100% pour le remboursement de deux emprunts d’un montant de 6 000 000 €, souscrits par cet organisme auprès de la Banque Postale, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêts n° LBP-00007001 et n°LBP-00007342.
Lesdits contrats sont joints, en annexes, et font parties intégrantes de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble de la somme contractuellement due par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque Postale, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Alcéane pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Communauté urbaine s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
- d’autoriser M. le Président à contracter avec Alcéane et à intervenir avec l’ensemble des autres parties concernées, aux contrats de prêts relatifs aux prêts présentement garantis.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention relative aux prêts présentement garantis.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/02/2020
Publié le 02/03/2020