NeFeuillet
20241205-4
EXTRAIT au
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VENGT-QUATRE et le jeudi 05 décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 novembre 2024, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publiq
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation 29 novembre Nombre de présents 28 2024
{Nombre de pouvoirs a Date de publication :
Suffrages exprimés 35 F1 décembre 2024
ÉratenT PRÉSENTS + time Marüne DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, lime _Mare-Constance. LOUSERE
BERTHELON, M. Amine BENALA BROUCH, Mme Maryine HENAULT, M. Guilsume LAUSSU, Mme Marine ERIDIA M. Alex ARRAS, Mme Marne, LABARCHEDE, (Mme Florence PEYSALLE, M: Vincant MORA, Mme Gidle CAMIADE, M. Oler COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sendra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, M. Benoit LAMIABLE, M. Gullaume SEGUIER, M. Pariee BOUCAU, M. Regis MALARIK,Ki Vves LOUNE, H. Pere STETIN, Mme Viiane LOUME-SEIXO, M Bruno JANOT.
ABSENTS Er EXCUSÉS + Mme Sarah PECHAUDRAL:DOURTHE, M. Jullen RELAUX, time Carine BROUSTAUT, fine Fanny
MESPLET, Mme Alle VERBIERE BARGAOUI, Mme Isbelle RABAUD-FAVEREA, M. Didiér ZARZUELO
PouvoIs Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES,
M: Julen RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE, Mine Carine BROUSTAUT donne pouva à M, Amire BENALIA BROUCH,
Mme Fanny MESPLET donne pouvoirà Mme Florence PEYSALLE, me Axa VERDIERE EARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME,
me Isabelle RABAUD-FAVEREAU donne pouvoirà Me Viviane LOUNE-SETXO, M Didier ZARZUELO donne pouver À M. lare STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Alexis ARRAS.
OB3ET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT, RAPPORT ANNUEL DE L'ARS 2023
VU le Code général des collectés territoriales et notamment see articles L.1413-1, L2224-5, LS211:30 et D. 2224-14 et suivants, VU la délibération n°20240925-14 de la Communauté d'agglomération du Grand Dax en date du 25 septembre 2024 relative à l'approbation des rapports annuels sur le prix €t la qualité du service publi d'eau potable et d'assainissement,
VU les rapports annuels annexés à la présente délibération.
CONSIDÉRANT les prescriptions du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, Le rapport annuel sur le prix et La qualité du service public répond à une cbligation : “Monsieur Le Maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers (art. L. 2224-5 du Code général des collecüvités terrkoriales),
CONSIDÉRANT que le rappart annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délbérante et les usagers des services de l'eau et d'assainissement, I doit pouvoir être brement consulté en mairie.
U Martine, Première Adjointe, APRÈS EN AVOIR PAR 35 VOIX POUR, SUR PROPOSITION DE Mme D! DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICI/
APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d d'assainissement de la ville de Dex, annexé à la présente délibération, u potable et
'ROUVE le rapport annuel de l'ARS (Agence régionale de santé) pour l'exercice 2023 annexéà la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossler,
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M: Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, ‘suivent les signatures au ragistre pour cople conforme,
‘de Dax ar Président du Grand Dax RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE ET
D'ASSAINISSEMENT
SERVICE PUBLIC DE L'EAU TION DU GRAND DAX
éAlée du Bois de Boulogne 40100 Dax Conformément aux prescriptions du ministère de l'Ecologle et du Développement durable, le Rapport Annuel sur le Pix et la Qualité du service public doit répondre à plusieurs atrentes.
* Le président de l'établissement publie de coopération Intercommunale présente à son assemblée déllbérante un rapport annuel sur le prix et Ia qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers." (art. L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
+ à destination des usagers :
Le rapport annuel est un autl de communication entre les élus, leur assemblée déllbérante et les usagers des services d'eau et d'assainissement. 11 doit pouvoir être lbrement consulté {disponible en ligne sur le site internet du Grand Dax)
+ pour plus de transparence :
sboratian du rapport annuel sur le prix et a qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d'eau et d'assainissement, de transparence et d'évaluation des poltiques publiques.
Depuis 2003, le roppart annuel est examiné par la Commission Conaultative des Services Publics Locaux (art, L. 1413-1 du CGCT) constituée à lntiative de Monsieur Le Président.
Caite présentation à d'amélorer La sblité CCSPL pemnet de prendre en compte les attentes des usagers et ce rapport.
+ _ pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l'usager:
Les artdes D. 2224-1 à 4 du CGCT, l'arrêté du 02 mal 2007 ainsi que l'arté du 02 décembre 2013 fixent la liste des indicateurs techniques (ressources, quallté, volume, ec.) €: fanders {tarfcatian, dettes, nvestissements, etc.) qui doivent. à minima figurer dans le rapport, & qui pauvent tre complétés par tout Indicateur jugé ul. ls peuvent également être agrèmentés de plans, de croquis ou de photos sur la localisation des ressources et Iecycle de l'eau au niveau de la collectivité par exemple. Si les compétencesde la collectivité ou la ocalsation des ressources “évoluent peu une année sur l'autre, seuls les indicateurs relais au prix et à 18 qua de service ainsi que des travaux seront actualisés.
D'après les prescriptions de l'arrêté du 02 mal 2007, et an accord avec la stratégie nationale dû développement durable actualisée le 13 novembre 2006, le rapport sera réalisé en xaminant trois axes.
1. La qualité du service à l'usager,
2. Le gestion financlè patrimoniale,
3 Les performances environnementales du service. 1-PRESENTATION DE LA REGIE DES EAUX DE LA CAGD
11 L'alimentation en eau potabie de a régie du Grand Dax
1.2 La collecte et le tratement des eaux usées de la régle des eaux du Grand Dax
1.3 La régie des eaux et de l'assainissement du Grand Dax
1.3.1 Gestion des branchements particullers
1.3.2 Services à l'usager
1.4 Le prix de l'eau
2-LE SERVICE D'EAU POTABLE
2.1 Qualté du service àl'usager
2.1.1 Détails des volumes vendus et de leurs utlisations 2.1.2 Contrôle et qualité de l'eau distribuée
2.2 Gestion financière et patrimoniale
2.2.1 Gestion des outils de production en eau potable
2.2.2 Gestion du réseau de distribution
2.2.3 Gestion financière du service
2.3 Performances environnementales
2.3.1 Gestion du réseau
2.3.2 Gestion de la ressource
3-LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
3:1 Qualité du service à l'usager
3.1.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte d'eaux usées 3.1.2 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usage
3.2 Gestion financière et patrimoniale 3.21 Gestion du réseau d'assainissement
3.2.2 Gestion de la station d'épuration de Seyresse 3.2.3. Gestion de la station d'épuration de Tercis-lec-Bains
3.24 Gestion de la station d'épuration de Dax
3.2.5 Gestion financière du service assainissement 3.3 Performances envirennemantales
A-LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
4.1 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif 4:2 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
Synthèse des Indicateurs techniqu et financiers obligatoires
PTE RSS ie 1- PRESENTATION DE LA REGIE DES EAUX
DE LA CAGD
NT CRE RO
En 2023, la régie des eaux de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax (0 de l'Agglo) exerce la compétence Eau Potable en régie directe sur les communes de Dax, Narrosse,
(Deyreluy, Tercs-les-Bains ét Seyresse, de la production Jusqu'à la facturation à l'usager.
La collecté dispose d'un patrimoine souterrain ricne et diversifié quiui permet de puiser dans es ressources naturelles à proximité, Si pendant des sièces les usagers s'olmentalent en eau
potable par des eaux superfielles comme celle de l'Adour, les préoccupations. d'hygiène publique ont conduit la collectivité à puiser dans les ressources profondes pour assurer une
potable de qualité. Ainsi, le sous-sol ispose de différentes nappes alimentant a collectivité en eau :
La nappe d'accompagnement de l'Adour, où se =} situe une partie du champ captant de |
Saubagnaca, à l'ouest de la vile de Dax,
Les nappes du Miocène,
La nappe de l'Oligocne/ Eccène.
Les eeux sont puisées dons les ressources naturelles souterrain réservoirs de la régie des eaux : puis stockées dans les trois
a Le + Le châteeu d'eou de Saubagnaca (1 000 rm), à l'ouest de la vie.
+ Le château d'eou de l'Hippadrome (1 500 m), route de Castets, à 6 km au nord de
Dax.
“le réservoir semienterré de observatoire (2 500 m°}, au aud-est de
Dax. Es
Sur
Bien qu'ssues de ressources naturelles de qualité, ces eaux peuvent être amendes à être traitées afin de répondre aux exigences de potablé. Lorsque cela est nécessaire, les eaux sont
Géferrisées afin d'assurer un confort de consommation à l'usager {ressource de l'Hippodrome). Elles sont ensuite désinfectées et distnbuées aux 18 000 abonnés (peur environ 28 000
Habitants) desservis par 206 km de réseaux. EN TE DE LA RÉ TON
Depuis ls seconde moitié du XIXe siècle, la ville de Dax callecte les aaux ucées de ses habitants. Depuis plusieurs années, les comunes limitrophes, membres aujourd'hui de la régle, sont
‘également raccordées à ce système de collecte et de traitement
Ce réseau de 199 km collecte les eaux usées domestiques de la régie CAGD et
reprend également les eaux usées de communes hors régle : Saint-Pandelon,
Bénesse-lès-Dax, Yzosse et Candresse. Elles sont ensuite transférées vers la
station d'épuration de DAX (via un collecteur général équipé de postes de
pompage, en points blancs sur là carte}.
Mise en service en 2005, cette usine répond à l'ensemble des exigences de la
réglementation et permet de proposer des prestations extérieures comme la
réception et le traitement des matières de vidange ou produits de curage des réseaux.
Les eaux usées de Seyresse sont orientées vers la station d'épuration de la commune, avec rejet traité au Luy. Cet ouvrage, wellissant, à dériniivement été remplacé en 2023 per un poste de
refoulement et a été raccordé au système d'assainissement de Dax.
Les eaux usées de Tercis-es- Bains (hors quartier de l'Iguile) sont crientées vers la station d'épuration de la commune, avec rejet traité au Luy. Cet ouvrage rétrocédé du SYDEC à La régie
de la CAGD en 2023, est en cours de diagnosti interne.
RE
La régie des eaux et de l'assainissement est composée de 66 agents exerçant leurs compétences dans les domaines suivants
+ Eau potable : protection ot exploitation des ressources naturelles, production ot cistribution d'eeu potable.
+ Assainissement : collecte, transfert, traitement des eaux usées et gestion de l'assainissement non collec.
Dans le cadre du partage de certains métiers et savoir-faire, d'autres activités sont intégrées au sain du service public de l'eau du Grand Dax : Pluvil, GEMAPI, Eau et Boue Thermales.
Depuis le 1* janvier 2020, et conformément aux exigences de la loi NOTRE, les compétences Assainissement et Eau Potable ont été transférées à la communauté d'agglomération du Grand Dex. Les rapports annuels sont donc produits et édités par cette collectivité depuis l'exercice 2020 et uniquement pour les périmètres de la régie du Grand Dax (Dax et Seyresse, puis fNarrosse, Tercis-les-Bains et Oeyreluy depuis l'année 2023). Les autres communes du Grand Dax ont fait le choix, en 2019, d'exercer ces deux comp: intercommunaux (SYDEC, EMMA au Eschourdes), Ces syndicats ont la charge de produire leur rapport annuel sur leur temitoire de compétence.
1.3.1. GESTION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS
Les branchements sont constitués des pérties publiques du réseau reliant les canalisations aux installations pnvates des abonnés. La plaquette « Votre maison est-elle bien raccordée au
réseau ? », disponible sur le site internet de la régie des eaux du Grand Dax, permet de rappeler le contexte règlementaire des branchements d'eau potable et d'assainissement.
FAU POT/ F
Pour l'eau potable, le compteur délimite, en principe, la partie puslique de Ia partie privée. Le Grand Dax est propriétaire des compteurs. Laur protection et leur entretien courant relèvent de
la responsabilité de l'abanné. La part fixe du paix de l'eau potable (abonnement) correspond, en partie, aux charges fixes d'exploitation du réseau et intègre La location du compteur.
La régie des eaux de la CAGD effectue la relève des compteurs tous les ans pour les usagers domestiques,
- tous les 2 mois pour les usagers non domestiques ou vente en gros (collectivités).
En 2023, un système de relève à distance est en cours de déploiement (radio-ralève et télé relève). 1 permettra d'améliorer le rapport à l'usager dès 2025 : fermeture, alerte, Infos, . En 2023, L'O de l'Agglo dénombre 18 274 abonnés Eau Potable, dont :
14 462 abonnés de Dax 1.787 abonnés de Narrosse
715 abonnés de Tercs les Bains, 61 abonnés de Oeyreluy
478 abonnés de Seyresse. 152 abonnés de Salnt-Paui-les-Dex
18 abonnés à Yrosse
La pyramide d'âge des compteurs est la suivante
[
200
Pyramide d'âge
200
100
$
es
. . = —— + . >
=
ms + +
=
+
=
. > me
Larrêté du 06 mars 2007 oriente les explotants d'eau potable vers un renouvellement cbligatoire des compteurs Individuels tous les 15 ans. La régie des aux doit donc renouveler,
1 moyenne, environ 1000 à 1200 compteurs chaque année. A ce jour 89 % du parc est confort
En 2023, avec l'intégration de trois nouvelles communes, l'O de 'Agglo augmente son nombre d'abonnés de 20%. Une réflexion générale à donc été menée pour aboutir à la mise en place
d'une télérelève courant 2024, En prévision de Ia posa de ompteurs nouvelle génération, le renouvellement 2023 à done dté velontairement bas, dans l'attente d'un programme et d'un
nouveau fournisseur.
— —
Pour l'assainissement, la boite de branchement délimite la partie publique de la partie privée. Sur le même principe que les installations d'eau potable, le Grand Dax est propriétaire de la
parie publique des branchements dont elle assure l'entretien. La part fixe du prix de l'assainissement correspond en partie aux charges d'exploitation du réseau. 1.3.2 SERVICES À L'USAGER
La service des eaux propose un éventail de services à l'usager :
CEE TT ©u/c-ture un nouveau branchement : TE
+ sous 6 jours, si branchement extstant (délai respecté à 100 %) CEE + Sous 6 Semaines si besain de création du branchement.
Accueil Adresse : 6, allée du Bois de Boulogne - 40100 DAX
Facturation Téléphone : 05,58,00.97.97
Mal : contact-eau@grand-daxfr
ED CAEN armchée en vitrine au siège de ta régie des eaux. COUECETEERS
écaiement disponible sur demande
Envoyée aux abonnés avec leur facture d'eau.
EN Le service des eaux informe les usagers, par courrier, SMS ou mall, EPST se toute éventuelle consommation jugée anormale au regard des consommations précédentes.
En 2023, le servie a émis 606 alertes « Forte Consommation », dont 87 ont fait l'objet d'une demande de dégrèvement (retour favorable à 44%).
Elaboration d'un échéancier de paiement, Mise en relation avec les enaires sociaux, La régle des eaux tient à disposition des usagers outes les Informations nécessaires,
Depuis 2013, est possible de mensualiser les paiements des factures d'eau en faisant la demande auprès des services de la régle,
En 2023, 41 % des usagers sont mensualisés
La régle des eaux informe les usagers d'une éventuelle coupure d'eau dans lee melleurs délais lorsque les conditions le permettent. 1 arrive qu'en fonction de l'urgence, les intarruptions de semicæ ne permettant pas de bénéficier dune Information préalable.
Taux des interventions non programmées en 2023 : 0,32 %ko (6 interventions de service non programmées)
DAT Eau Potable
2,7 %e (54 réclamations) 0,3 ®e (6 réclamations)
En eau potable, le taux de réclamation double en 2023 en raison d'un nouveau système de référencement Interne au service, La majorté des réciamations porte sur le souci très ponctuel
d'eau trouble. 11 s'agit éu décollement du bicfilm ferreux présent naturellement dans les canalisations et pouvant se retrouver en suspension dans l'eau lors de surpression (essai
Incendie, purge, casse, nettayage des réservoirs). Une céfernsation Installée à l'Hippodrome et des campagnes de purges permettent de réduire ce désagrément. TEE
(Dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement au Grand Dax au 1° janvier 2020, le Conseil d'Agglamératien a souhaité, définir une poltique tarifaire lisible, homogène ct
équitable pour les communes en régle directe, conformément aux exigences de la Loi Notre de 2015.
Ainsi, si une tranche gratuite est maintenue pour les premières consommations dites « essentielles » {de 0 à 20 m, le prix du mètre cube reste constant et unique quelle que soit
La consommation ou la commune de résidence des usagers.
Début 2024, la hausse des coûts de l'énergie déjà observée en 2022 et 2023 Impacte lourdement les dépenses de fonctionnement. La communauté d'agglomération du Grand Dax décide alors de
laisser passer les incertitudes en cours pour lisser ensulte les augmentations les plus durables sur plusieurs années, une fois les recettes (intégration de trois nouvelles communes en 2023
Narrosse, Tercis-les-Bains, Oeyreluy) et les dépenses (nfation/prix) mieux stablisées. Dans ces temps particuliers, la régie du Grand Dax à donc décidé d'augmenter le prix de l'eau de
seulement 1,2 % (soi 4 % sur la part Eau Potoble et 0% sur la part Assainissement), entrainant {une diminution de l'autoñinancement et une sollctation de l'emprunt, aujourd'hui très faible (<.
Gestion Financière). En 2024, les tarifs de la régie des eaux du Grand Dax restent les plus compétitifs sur
le territoire du Grand Dax.
Ces
GRAND DAX _T AGGLOMÉRATION
Lindicateur obligatoire définit le prix de l'eau pour un volume de 120 rm afin de lisser les effets des parts fixes (abonnement) et variables (prix au mètre cube) et pouvoir comparer les tarifs
des collectivités sur un même territoire,
lasse ÉRRRe Prix de l'eau pour une facture de 120 M 2023 | 2024 35,00€ | 38
Prix unitaire du DeTa 20m 900€! 0,00€ ms > 20m Gsse| 105€]
Prdlérement de la ressource Guse| oise ren lue contre 1e pollution Ge] due redevances [ VA 5,5%)
Pr OR PAS er
Abonnement annuel
vge| uoe ri
L sa00c| 84,00€
Prhcunitaire du De 0 à 20 ms 000€| 000€ me 57m 140€] 140€
Taxes et Modernsauon des réseaux 25€] 025€ redevances j sue] ae
TAXES (en 18e] — 187€ Prix uniaire TE. (an €/m) se] 235€
PRIX TOTAL HORS TAXE (en €/m°) sure [TT PH TOTAL TITLE (en €/m) | 395 €| 4,02€] 4,07c
Augmentation annuelle | 0%] 177%] 12%]
En 2020, le changement du mode de calcul (fin de la tanfication progressive), provaque une baisse du tri de 7%, avec un tarif à 3,95 ETTC/m? pour 120 rm.
En 2021 et 2022, les tarifs sont maintenus, et sont les plus bas observés depuis 2013, Pour information, le tarif moyen est de 4,57 ETTG/m? en Nouvelle Aquitaine au 1° janvier 2021.
En 2023, une augmentation des tarifs de +1,77% ans un contexte pertculler (inflation 2022 à +5,2%) permet néanmoins d'afficher un des tarifs es plus attractifs du territoire.
En 2024, une augmentation des tarifs de +1,2% dans un contexte particulier {Ination 2023 à 4,9%) permet toujours d'aficher un des tarifs les plus attractifs du territoire.
Prx de l'eau (pour 120 m* consommés)
suce :
ao0e | 1
12 300€
25 200€
4
20 2 - LE SERVICE D'EAU POTABLE
Les chq communes de ls régie du Grand Dax sont Interconnectées sur le même réseau de distribution d'eau potable. Les différents transferts observés en 2020 (Dax, Seyresse) et 2023
QWarrosse, Terais-les-Bains, Oeyreluy) n'ont donc pas eu d'impact sur la qualté des eaux distribuées, issues des mêmes forages de production et du même réseau de distribution. Les
enjeux sur les Indicateurs de service (qualité de l'eau, production) restent donc dans la continuité de ceux présentés jusqu'ici.
2.1 QU EXT ITÉ DU SERVICE À L
21.1 DÉTAILS DES VOLUMES VENOUS ET DE LEURS UTILISATIONS
En 2023, le service des eaux de la CAGD a vendu 2 117 352 m? d'eau, ainsi répartis
‘Abonnés domestiques. ES _ Abonnés non domestiqu "
{Activités économiques, et 498 063 si % Export
{Vente aux collectivités extérieures) ae7i “68%
TOTRE Zu7 352 5%
Evolution des volumes distribués (m3/an) s0e
Ts a
ao
20 ao ame 20 26 7 dm pus m0 10 2 es
{En 2020, le confinement a nettement Impacté les consommations d'eeu potable, avec une baisse générale de -7,7%. Après un retour à le normale observé en 2022 (+10%) le service enregistre
en 2023 une nouvelle baisse significative de -9% sur les volumes distribués. Cette baisse des volumes distribués peut partiellement s'expliquer par le transfert des trois
{communes en 2023, Les fuites de leurs réseaux communaux étaient jusqu'ici identifiées comme des volumes comptés (par les compteurs communaux de vente en gros). Avec le transfert à la
(CAGD, les points de comptage ne sont plus les 3 communes mals es 3 000 abonnés, et les fuites de ces trois réseaux communaux sont ainsi des valumes perdus et non comptés par la régie
cac, 2.1.2 CONTRÔLE ET QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUÉE
L'eau potable distribuée par le Service Public de l'Eau du Grend-Dax provient de deux champs captants. Compte tenu des caractéristiques hydrauliques du réseau, ces eaux d'ongines différentes ne se mélangent que très pau lors de la distribution (zone verte d-dessous).
(on note, depuis quelques années, que le front de partage des zones d'influence de l'Hippodrome {zone joune) et de Soubagnaeaq (zone rose) se déplace sensiblement vers le sud de 1 ville :
+ Une eau de minéralisetion moyenne en provenance de 4 forages de l'Hippodrome FLN, 2H, 3H et FAN) qui alimente Le Sablar le centre et l'est de Dax {zone jaune). + Une ‘eau de minéralisation moyennement accentuée issues de 3 forages Saubagnacq (125, #35 et F5) qui almente Seyresse, Terds-les-Bains, Oeyreluy, Narrosse et l'ouest de Dax (zones rose et zone bleue). \
12 FSORVELLANCE RÉGLEMENTAIRE
En 2023, comme les années précédentes, l'Agence Régionale de Santé a exercé, en application de la réglementation, le contrôle des eaux produites et distribuées par la régie du Grand Dax.
El à fait procéder par le Laboratoire des Pyrénées et des Landes à :
33 contrôles sur l'eau issue du champ captant de l'Hippodrome : 2forages (FH et F3H), 6départs de distribution et 25 points sur le réseau,
+ 58 contrôles sur l'eau issue du champ captant de Saubagnaca : 2 forages (F2S et P35), 12 départs de distribution et 41 points sur le réseau.
Le bilan annuel de l'ARS ne tient pas compte des analyses faites sur les ouvrages de production et seuls les résultats aux départs de a distribution et sur le résemu font l'objet de commentaires.
| Production Réseau Nombre de (Conformité Nombre de Conformité
prélèvements prélèvements I AE Lo6 ai l 100%
Sur le plan bactériologique, l'année 2023 est dans la continuité des années précédentes avec ui taux de conformité de 1009% sur le secteur de Saubagnaca et sur le secteur de l'Hipodrame,
Physico-chimie HIPPODROME
Production à Eu — Réseau Dépssement — Dépassenent Dépessement… Dépassent des Gestéérances desimiesce préldvements das rrences mes de Quad Ge quté — _""quaté té
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DETTE TRI CARDIO
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12 0 0 41 see o
ES 2 Sur le plan physico-chimique, il est noté une amélioration des eaux distribuées. En er, est rappelé qu'une partie des eaux du champ captant de Seubagnacq est issue d'horizons peu
profonds parfois vuinérables aux polltions de surface. Ainsi, I a pu être retrouvé dans ces nappes superficielles des traces de pesticides et notamment de certains herbicides (famile des
enloroacétamides) depuis qu'ils sant recherchés (2014)
Le Service Public de l'Eau du Grand-Dax mat en distribution des eaux dont La teneur est inférieure à 0,1 ug/L, valeur lmite autorirée. Dans ces conditions, aucune non-conformité en ESA
Métolachlore n'a été identihée en 2023.
De plus, on peut signaler quelques températures de l'eau distribuée supérieures à 25:0°C sur les périodes de fortes chaleurs des mois de Jullet et août (phénomène certainement lé à des
réseaux intérieurs non protégés).
CONTRÔLES INTERNES
En complément du contrôle sanitaire exercé par l'administration et l'ARS, l'exploitant doit taire de sa distribution d'eau potable. Dans ce contexte, le Service
Public de l'Eau du Grand-Dax fait intervenir son laboratoire interne pour contrôler là qualité de l'eau produite ex distribuée, Des seulls d'alerte quelquefois très bas ont été mis en
sein du document technique DT/11/039-EP afin de prévenir les éventuels écarts de qualté. Ils permettent principalement d'antiaper la gestion des farages ou les Interventions d'exploitation,
Ainsi, le laboratoire a réalisé en 2023 au niveau de l'autocontrôle bactériologique
437 (06,2%)
On peut noter un taux global de conformité de 96,2% aux seuls d'olerte retenus dans le DT/11/039-EP pour les eaux distribuées. ll faut remarquer que les seuils d'alerte sont
relativement sticts.
Au niveau des résuitats physico-chimiques, les valeurs de pH, conductivité sont conformes aux seuils d'alerte. En ce qui canceme le paramètre Turbiité, aucune valeur supérieureà 2 NTU n'a
été retrouvée.
1 PGSSE [PLAN DE GESTION DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'EAU POTABLET
Depuis l'année 2020, le Service Publk de l'eau du Grand-DAX s'est engagé dans la mise en place d'un PGSSE (Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l'Eau potable). Le PGSSE est une stratégie
qui porte sur l'ensemble des mesures préventives et correctives permettant de réduire les risques de détérioration de l'eau identifiée entre les zones de captage et les points de istibutian, en passant par les unités de stockage et de traitement. L'objectif nt de garantir an permanence la sécurité sanitaire de l'eau de boisson et ainsi de préserver la santé des
populations. L'ARS, l'Agence de l'eau Adour Garonne, le communauté du Grand-Dex ont été assoclées à cette démarche.
Un comité technique regroupant Ie responsable du Pêle EAU Grand-Dax, les agents de terrain production et distribution, les agents du laboratoire et du bureau d'études a été constitué. Les 3
premières étapes du programme qui en comparte 6 ont été effectuées en 2021. Le travail a été poursuivi en 2022 et 2023 par le recensement des risques et dangers. I! devrat être complété
en 2024 par la mi 2 pté et la vérification de l'efcacité de ces en place ‘un plan d'actions actions.
AO EN
2:2,1 GESTION DES OUTILS DE PRODUCTION EN EAU POTABLE La gestion
optimisée de a ressource en eau et des outls de production est une notion indispensable pour maîtriser les pertes d'eau et les coûts issus de la production.
Trois ressources principales sont Interconnectées ia trois réservoirs sur le système d'alimentation en eau potable de La ville de DAX. La réparütion des volumes produits en 2023,
par sie de production, est présentée ci-c
PA OR
F35 Olgoce Ô Pas 69% Ale + abs Doux
PUS cie 23008 - 6% F6s miocène 0 Arrêt
CNE EEE F1H oligocène 235129 ce 7%
F2H miocène 350 350 +1%
Hippodrome) LUESH “ompserE 386510) 41%
en Ober 26 4% TOTAL Hippodrome 1371235 -2%
TOTAL. Volume tota prélevé Fe 1%
FR Répartition des volumes prélevés par ressource
2500 000
1000 00
206 205 206 20p 10 200 200 20 20 203
msn pos polrde — Mpsoomegpe onde «Snap ua
Le volume total produit est de 2 701 658 m' (soi une hausse de 1 % des volumes prélevés), à mettre en parallèle avec la baisse de 9 % des volumes distribués, laissant ainsi présager une baisse majeure du rendement réseau. Sans incident majeur recensé en 2023, l'intégration de nouveaux Inéaires de réseaux (40%) est donc à prendre en compte.
Sue à l'identification de pesticides (Métolachlore) sur les forages de la nappe alluviale de Saubagnaca en 2014 (P3S et F6), les équilbres entre les ressources ont évolué pour salciter
à minima cette nappe du plo-quaternaire et distribuer une eau de qualté, conforme à la règlementation (ef. paragraphe Quelté de l'eau). Depuis 2015, la part alluvisle & diminué de
78%, pour concentrer l'effort sur la nappe profonde de l'hippodrome (+36%). En 2022 et 2023, au vu des bons retours d'analyses du forage P3S (nappe aluviaie), ce dernier
8 été d'avantage soliité,
Les agents en charge de l'exploitation de ces unités opérationnelles ant assuré les différents riveaux d'entretien
"Lavage et désinfection de intérieur des réservoirs en avril 2023, Cette opération a été menée avant le début de La pleine saison thermale:
- Renouvellement des installations : entretien et renouvellement des installations électro-mécaniques (pompes, moteurs, équipements de
traitement) - Entretien et renouvellement des. installations hydrauliques et des
appareils spécifiques de branchement. Inspection des forages.
Gestion de la télégestion pour les mesures à distance. Z autocontrôles et analyses physico-chimiques et microbiologiques.
AA noter également que la service a lancé depuis 2020 une prospective pour remplacer le forage F25 par un nouvel auvrage (F7S). Le forage a êté creusé en 2021 at
les essais de pompage dans là nappe Oligocène sont encourageants. En 2022 et 2023, une demande d'autorisation à été cfectuée auprès de services de l'Etat pour rendre ce forage opérationnel fin 2024 (enquête publique programmée à l'été 2024). 2.2.2 GESTION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
DESCRIPTION ET TAUX DE CONNAISSANCE
Le linéaire du réseau de distribution d'eau potable (206 km) par commune est le suivant = 139 km sur la commune de Dax,
41 km sur le commune de Narrosee, 12 km sur la commune de Oeyreluy,
8 km sur la commune de Tercis-les = 6 km sur la commune Seyresse.
A ce jour, les Informations topographiques complètes du réseau sont relevées sur fond cadastral saisies sur le 51G (Système d'Information Géographique) du Grand Dax.
D'eprès les prescriptions de l'arrêté du 02 mai 2007 réactualisées par l'arrêté du 02 décembre 2013, le taux de connaissance du réseau est de 86/ 120 (c.
tableeu présenté après)
Plan (Laeaisations + ouvrages 1070 SIG | Mise à jour des pions 9/5 En condau
sous-total 1 15/15 35 points minimum pour _ — = Poursuivre
inerte réa (indie, mobi, damètre, 1/5 100% fée ucenst catégore
Inventaire période de pose HH7IS 60% des périodes de pose age sPonbies
sous “total 2 41/45 À 40 points NIET ES]
poursuivre "7 P° Locahsotion ouvrages annexes (rennes,
hyérents..) Inventaire pompes et équipements 10/10 Disponible sur GMAO
électromécantques Localisation des branchements so si
Camet métrologique [avec date de pose de 10/10 Référencement sur ©(logiciel compteurs) de facturation) Document réperteriant les recherches en pertes 5/10 En continu d'eau, Gate et réparations
Document réserteriant les réparations purges et 10/10 Cf. Page suivante renouvellement
Programme pluriannuel de renouvellement du 5/10 réseau 3 ans minimum
Modélisation hydrauique permettant d'apprécier 5/5 Schéma Directeur validé en 5 de séjour 2019. ForaL s6 7120 |
En 2022 et 2023, cet indicateur ect à la baisse en raison de l'adaptation à un nouvel outil SIG, nécessitant des actualisations importantes. La prise en compte du réseau de trois communes
eugmente sigricativement le linéaire total (+40%) et Impacte également cet indicateur données en cours de maitrise),
ER RÉPARATIONS ET GESTION DES FUITES
T7
En 2023, avec 82 fuites, la régle du Grand Dax atteint un plafond qui n'avait plus été atteint depuis 2010, À noter 26 fuites sur des canalisations, jamais recensées depuis plus de 25 ans
hors 2097). 1 n'y a pour autant pas d'incident majeur à relever sur l'année écoulée.
es résultats sont à mettre en parallèle avec là baisse du rendement réseau et l'augmentation du linéaire de réseaux à exploiter, avec 61 km de réseaux en plus par rapport à 2022 (+40%).
En 2024, une attention majeure est portée sur le fonctionnement des réseaux et les actions préventives (recherches de fuites, comptage, e..).
RENOUVELLEMENT ET EXTENSION
En 2022, le servi
| Rue Colbert l 120 Impasse du Bosquet Ï 50 |
Ï 35
DR Thiers 40 Pont Vieux 170
Rue Neuve NARROSSE
OEYRELUY
SEYRESSE |
AA noter que les travaux en centre piéton ou centre urbain représentent des investissements plus lourds (matériaux fonte, réfection chaussée. ) que des travaux en zone péri-urbaine, Malaré ces
coûts plus importants, les services ont amélioré le renouvellement du réseau avec 1875 mi de Inéaire renouvelé contre 1095 ml en 2022 et 870 men 2021,
Les données sur les travaux de réseaux peuvent également être résumées dans le tableau suivant sense Re Données réseau
Longueur Totale du réseau
Renouvellement du réseau 1875 mi
Renouvellement du réseau 2023 01%
Renouvellement du réseau sur S ans 1%
Conformément à l'arrêté du 02 mai 2007, le taux de renouvellement du réseau est calculé sur les 5 dernières années et s'élève à 1%, soit une durée de vie moyenne théorique des
“snalisations d'environ 100 ons. Malgré un inéaire renouvelé qui a quasiment doublé en 2023, l'intégration des 3 communes à augmenté la longueur totale du réseau, et donc baissé le taux
de renouvellement. 2.2.3 GESTION FINANCIÈRE DU SERVICE EAU POTABLE
PARAMÈTRES FINANCIERS
Les Indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant pour l'activité eau
potable :
Fonctionnement | 3 863 79346€ 4309 107.28 €
Le | Il est à noter que les résuitats positifs sont rénvestis de façon exclusive dans les activités du
budget eau potable.
En investissement, le résultat est positif car le collectivité a emprunté 600 000€.
TAUX D'INPATES ET VERSEMENT AU FONDS DÉPARTERENTAE DE SOLIDARITÉ Les règlements des factures d'eau sont effectués à la Régie des Eoux pendant une période de 3
mois. Passé ce délai, les comptes sont transférés à la Trésorerie de l'Agglomération pour
poursuivre les recouvrements. En 2023, le taux d'impayés se stablse, toujours entre 3,5 et 4 %.
Taux sea | 4% 374% | 376%
men fre fous [une [nome] (A) Le tou impayés 2023 est tal à arr de fstures éme etre le 81/01/22 te 31/12/22 (donnés fournis
po e erace cena) Le montant des impayés du 34/12/23 ri en compte Gone le Calle dessu a tra du cie Mées restes recouvrer de 202" (dent son du les ro divers es rtischamants 4 2021] 8 de extra
Au cer to roues à recouvrer de 2027 {on sélectionne uniquement les ratiachemens de 2022). EXTINCTION DE LA DETTE
Avant 2020, le budget annexe de l'eau patable n'était pas gravé par l'endettement.
Depuis le 01/01/2020 (date du transfert des compétences à la CAGD), le budget eau potable CAGD à intégré 2 emprunts réalisés par la commune de SEVRESSE, À compter de 2023, ont été intégrés les emprunts de Oeyreluy et de Narrosse.
LE ts Ba
“
[U LOT IT nm | PÉASERIERTORANIAREEE RRÉÉTÉRRÉ II IARATER BEBE
Durée d'extinction de la dette de la collecüvité (eau potable) en année
:
a —_— 27 208 21 220 ZA ZM 23
La durée d'extinction de la dette est de 0,67 on en 2023, avec un capital restant dû de 694 627.6€ (au 31/12/2029)
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 EN FONCTIONNEMENT. EVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT.
pan Evolutien de l'épargne brute ms L'épargne diminue à 1 D42KE contre 1 DIE mme en 202.
mt {ue réa 2019 a 2020 nt ne re and à neue Hp rt En ne me eme
= oéres er 00)
Le taux de l'épargne brute représente 24% 12 des recettes courantes en 2023, Ce ratio est
en légère balsse après une excellente année ** 2022.
ma tn
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 EN INVESTISSEMENT
tn de mimans spa
En 2023 : 655 672€ de dépenses 1 | l { en investissement réalisées
_ RARE EEE
2.3.1 GESTION DU RÉSEAU
RENDENENT OÙ RÉSEAU
La rendement du réseau permet de connaître la qualté de Ia distribution et de déceler les problèmes de fuite ou de comptage. I st calculé ais +
Rendement Réseau = (Volume Consommé) / (Volume Produit), avec : +_« Volume consommé » : volumes vendus + volumes estimés non comptés, incluent les
préllvements de voirie, les essals incendie, les purges de réseau, les consommations des. gens du voyage, les consommations de chanter, la propreté urbaine, consommation
propre du service, ete. + _« Volume Produit » : volume en sortie des unités de traitement, ajusté par la différence
“entre les Imports et les exports liés aux interconnexions ave les autres collectivités.
Si la réparation une fuite majeure en 2015 a largement contribué à l'amélioration de la performance du système de distribution, est Important de noter que d'autres actions préventives.
sont ponctuellement engagées depuis 15 ans : mise en place de loggers, contrôle des purges ct vidanges, contrôle vannes, recherche visuelle, remplacement compteurs et incividualisation des:
comptages, et.
En 2020, on observe une balsse de rendement de 4% alors que le nombre de fuites n'e pas augmenté, que les retours d'exploitation n'ont pas remonté de défauts particuliers, et que le
volume produit reste plutôt stable (-2%), L'impact du confinement sur les estimations de consommation est soulevé, Le service est alors resté attentif sur le fonctionnement du réseau
‘durant toute l'année 2021.
En 2021, tandis quele nombre de fuites réparées atteint son plus haut pic sur la dernière décennie, le rendement réseau retrouve son plus haut niveau depuis plus de 15 ans, avec un rendement
supérieur à 88%, Le résultat est consolidé en 2022, avec les mêmes conclusions.
En 2023, avec 60 km de réseaux nouveaux, le rendement du réseau chute de plus de 7%.
Rendement 85% 87% 87% 87% 87%
te ma M 5 2 64 53 4
RE os 74 71 71 74 Dans la continuité des résultats observés sur le rendement du réseau, les LS {indices linéaires) augmentent eux aussi de façon significative, confirmant les chiffres 2023
|— Volumes prod
rome | Volumes consommés
2 Rendement
î i
ŒRENEEIEEE
En 2023, le transfert des trois communes a augmentéle linéaire de réseau de distribution de Elkm (+40%). Les communes Intégrées en 2023 étaient jusqu'à alors enregistrées dans les
ventes en gros et la régie CAGD se contentait d'alimenter les compteurs généraux des communes.
Depuis 2023, la régie est responsable de ces réseaux de distribution jusqu'aux 3 000 abonnés. Avec une augmentation du inéalre en gestion, le rendement diminue et les indices linéaires de
perte augmentent.
Aussi l'énergie dépensée à appréhender les nouveaux tronçons n'ont pas permis de maintenir otre vigilance et les actions préventives sur l'ensemble du réseau.
En 2024, d'importantes recherches sur le réseau ont notamment identifié une fuite importante sur le réseau de Sayresse, et défilement identiable. 2:3,2 GESTION DE LA RESSOURCE
Les points de production (puits, forages, .) doivent faire l'objet d'une protection afin d'éviter l'ntrusion dans la ressource de pollutions et contaminations, difuses ou accidentelle, 1 s'agit le
Plus souvent de périmètres de protection limitant voire interdisant certaines activités à proximité des captages. Un Indicateur, établ par l'arrêté du 2 mal 2007, permet d'évaluer l'avancement de le protection de la ressource, 1 est repris dens le tableau suivant +
Pourla ressource captée par les forages F6S et P3S, Ia procédure s'ast achevée courant 2019 avec l'arrêté préfectoral du 11 juin 2019. À noter une procédure d'annulation en Justice aur cet
acte réglementaire, qui nécessitera probablement une actualisation à venir courant 2024.
sense ce SR 3- LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
En 2020, la fusion des régies de Dax et Soyresse regroupe au sein de la CAGD les équipements des deux communes de façon transitaire : station d'épuration de Dex et station d'épuretion de
Seyresse.
En 2023 la station d'épuration de Seyresse, veillssante, est remplacée par un poste de refoulement
raccordé au système d'assainissement de Dax. + La régie intègre 3 nouvelles communes : Narrossa et Oeyreluy sont déjà raccordées au réseau d'assainissement via des postes de refoulement. La commune de Tercs-les-Bains dispose d'une station communale spécifique, maintenant sous explotetion de la régie du Grand Dax,
3.1 QUALITÉ DU SERVICE À L'USAGER
Sur le tertoire de la régie du Grand Dax, en 2023, plus de 18 000 abonnements sont recensés. au service d'assainissement [Incluant tous les entrants et sortants de l'année).
DAX 21 044 + 12 000 saisonniers
SAINT-PAUL-LES-DAX 5
RARROSSE 7255
TANDRESSE Br
VOSSE 37
A5
SEVRESSE 555
BENESSE-LES-DAX 555
OVERELUV et TERCIS-LES-BAINS 1780
Fotai ais En 2023, la totalté des habitations présentes dans le zonage d'assainissement collecf du Plan Local d'Urbanisme a la possibilité de se raccorder au réseau EU pour la commune de DAX, Ce
zonage sera prochainement actualisé pour la commune de Seyresse en vue du projet de raccordement, Taux de desserte par des réseaux de collecte EU = 100 %
Le résoau d'assainissement est un réseau gravitaire où Le débit des effluents sui la pente naturelle du réseau. En cas de fortes pluies ou d'obstruction intempestive, | peut arriver que les eaux
collectées mettent en charge le réseau, puis remontent Jusqu'au prochain exutoire qui peut s'avérer être dans une instalation privative.
En 2023, beaucoup d'épisodes pluvieux intenses ont entrainé quelques désordres exceptionnes, La pluviométrie 2023 (1257 mm) est largement au-dessus de la moyenne annuelle (67m), et
représente presque le double de la pluviométrie 2022, assez faible (679 mm).
Sur l'année 2023, 43 débordements ont été observés sur les réseaux unitaires ou assainissement, dont 4 en domaine privé.
Le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers est donc de 0,09 dossier pour 1000 habitants. CERN DIN CNE
3.2,1 GESTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
La réseau d'assinistement de la râgie du Grand Dax est composé de 199 km de conduites récokant lez eaux uséas domestiques et 188 km de conduites d'eaux pluviales sur a CAGD, dont 92 km sur ls 5 communes de ls régie des ceux
CE E para
| d'eaux usées Réseau s6paratr
d'eaux pluviaies
Les Informations topographiques complètes du réseau d'assainissement sont saisies sur le SIG
{Système d'Information Géographique) du service.
Ce réseau est équipé de 36 postes de refouiement permettant d'assurer les écoulements vers la station d'épuration:
28 D'après les prescriptions de l'arrêté du 02 mal 2007 modif par l'arrêté du 02 décembre 2015, le taux de connaissance du réseau est ainsi défini:
Plan (Lecalisations + ouvrages annexes) zoo siG
Mise à jour des plans 5/5 En continu
Inventaire réseau (linéaire, matériau, demie 1515 si
inventaire date de, “ 11715 80% dE
| atimétrie canatsstions (pour 50 % du 85 % disponibles (SIG et réseau minimum) plans)
[ RE ee VAE pee SR
Inventaire et mises à jour des équipements électromécaniques si
Localisation et nombre de branchements 1010 SIG
Localisation interventions (curage, désobsœucton, rénablltation, 5ao
| renouvellement.)
Programme pluriannuel d'enquête, ITV, | ouscultaion du rés sno
Fonction des autres 5/10 inervenonts VRD
Grâce à un travail d'inventaire sur le patrimoine existant et au Schéma Directeur d'assainissement, le service à pu identifier les périodes de pases de canalisations pour 85% du
pare.
En 2022, cet indicateur est à la baisse en raison de l'adaptation à un nouvel outil SIG, nécessitant das actualisations importantes.
En 2023, l'intégration de trois communes augmente signileativement le linéaire total (+32%) et impacte à nouveau cet indicateur, qui passeà 86/120.
RSS on ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CURATIF.
To 3 me +
We CON À 5 East s[s [|
è
ame os pos fofo fous Dre 16e EU OT] sans | 4408 | sae | as | 400
Hors événement exceptionnel en 2020, le nombre de points de réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage (pour 100 km de réseau) diminue nettement gréce aux traveux
engagés rue des Grilons en 2022 (Dax).
La forte augmentation de sollitations pour alfouilement (de 33 à 86 en 2 ans) se stablise en 2022 et 2023 grâce à des actions d'entretien et réparations préventives.
L'intégration du réseau pluvial des 20 communes à lourdement impacté le charge de travail des équipes opérationnelles Assainissement de la régie. En 2023, plus de 10 km de réseau pluvia sur communes ont pu bénéficier d'une inspection et d'un hydrocurage prévenir.
Les enquêtes de raccordement liées aux ventes immabières sont encore à un très haut niveau après deux années de confinement, En cinq ans, le nombre de diagnostic IMMO (avant une vente Immobilière) à presque doublé. Ainsi, en 2023, une cellule centrée sur les divers clagnosties
(SPANC, Pluvial, Vente Immo.) a été créée au sein de services.
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX En 2023, le service Assainissement
da Longueur Toxale du réseau EU Renouvellement u réseau EU
Renouvellement du réseau 2020
NE MEET
Conformément à l'arrêté du 02 mai 2007, le teux de renouvellement du réseau est calculé sur les 5 dernières années et s'élève à 0,75 %, soit une durée de vie moyenne théorique des canalisations
d'environ 133 ans.
Les travaux en centre piéton (Rue du Miralh, Rue des Carmes, Rue Neuve) ou centre urbain (rue Joseph de Laurens) représentent des investissements plus lourds {matériaux fonte, réfection
chaussée. que des travaux en zone péri-urbalne où rurale. [CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Date de mise en eau 1976
Boues activées
Milieu récepteur
Débit journalier 270 m3/jour
Débit de pointe 90 kg DBOS/jour
Équivalent-habitant en traitement 1 800 ollution
CONTEXTE Un Schéma Directeur d'Assoiniisement établi en 2016 sur la commune de Seyresse retient une
augmentation de 760 habitants à l'horizon 2040, soit une papuletion ce 1640 habitants. En scénario de nappe haute, la station racevrat alors entre 777 et 1 521 m'/}, pour une charge
nominale actuelle de 270 mj. La station vellissante ne peut ps faire face à ces évolutions et arrive difiiement à gérer les débits actuels
11 était donc essentiel de fiabiliser le système de traitement en proposant une solution de inissement du Grand Dax, via un poste de pompage de
60m?/h, couplé à une recherche interne de diminution des eaux claires parasites entrantes dans le poste.
BILAN DE FONCTIONNEMENT
Un bilan de 24 heures a été effectué du 15 au 16 mars 2023.
11 met en avant la conformité de traitement de la station d'épuration de Seyresse.
RETOURS MAJEURS D'EXPLOITATION
En 2022, la canalisation de laison entre le nouveau poste et le réseau de l'agglomération du Grand Dax a été poste.
Le poste de relevage a êté réalisé durant le premier semestre 2023, La mise en service du poste a été effectué le 25 mai 2023.
L'ancienne station à été démantelée en juillet 2023.
ÉTe
2 TCARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Date de mise en eau 1995
mpe Boues biologiques
Milieu récepteur
Débit journalier 180 ma/jour
Charge journalière 5,4 kg DBOs/jour
Équivalent-habitant en traitement 1200 pollution
CONTEXTE
Un Schéma Directeur d'assainissement pluvial à été établi en 2017 sur les communes de Tercis- les-Bains et Osyreluy. 1! n'existe pas de zonage d'eaux usées sur Terci-les-Bains, mais toute| commune est raccordée à la station d'épuration, hormis le quartier de l'Agulle (raccordé via
Oevreluy à la station d'épuration de Dex).
L'arrêté d'exploitation de la station d'épuration de Tercis-les-Bains est en vigueur depuis le 15 février 1995. L'annexe 4.1 est Intégrée au PLUI-H du Grand Dax, approuvé le 18 décembre 2019,
BILAN DE FONCTIONNEMENT
Deux bilans de 24 heures ant été effectués : du 15 au 16 mars 2023, et du 22 au 23 août 2023.
18 2023 ont mis en avant la conformité de traitement de la station CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Depuis 2004, la vile de Dax est équipée d'une station d'épuration située à Saubagnacg et qui respecte largement les valeurs de dépolution fixées par a règlementation (article R 22246 à R
2224-17 du Code Général des Collectiviés Terntoriaies) et l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2000.
Débit journalier 24 000 mjour
Débit de pointe 1 400 m?/heure
Équivalent-habitant en traitement pollution
Débit journalier
45 000
45 480 m>/jour (1)
Débit de pointe. 2 500 m?/neure
Équivalent-habitant en traitement
pollution
59 000
On consigre que rs d'un pu d'acurence mensule, le db de paie ar temps de pue (2500 mn) ar à à À 12 eur renom, ADR d'entre a 0 À 290
Cet équipement est un. investissement important nécessaire au respect des exigences
environnementales, La station d'épuration, dimensionnée en fonction des perspectives
d'évolution dela population locale (Dax et communes périphériques raccordées), est également conçue
Pour traiter ls eaux usées même par temps de pluie. Le supplément de débit apporté par temps de pluie
fait l'objet d'un traitement physico-chimique par décanteur lamelaire. Par débit de temps sec, cet
équipement est utilisé comme traitement complémentaire des eaux en sortie des carificateurs
sans emploi de réactifs RENDEMENT ÉPURATOIRE
Les exigences réglementaires décntes ci-dessous imposent un suivi igoureux de l'exploitation de la station d'épuration afin d'obtenir les melleurs rendements épuratoires.
Le contrôle du fonctionnement de La station d'épuration se base sur
+ Le programme d'analyses approuvé par la DDTM et effectué par le Laboratoire du Grand- Dax (une analyse par semalne).
+_Le programme d'analyses approuvé par la DDTM et effectué par un laboratoire agréé, le Laboratoire Départemental des Landes (ue analyse toutes les 4 semaines).
L'ensemble des résultats obtenus dans ce contexte permet d'avoir une vision aussi proche que
possible de la réalité du fonctionnement de la station.
L'ensemble des analyses effectuées en 2023 dans le contexte décrit ci-dessus conclutà un taux de rejet conforme à 100 % aux exigences de l'arrêté préfectoral,
Sur les 5 dernières années, les rendements obtenus sur la station d'épuration sont les suivants :
| Voumereu | 24000 |17570 |18683 | 16428 | 15851 [17787
È (m5) |
; Pluviométrie - 1390 | 1312 | 1015 | 679 | 1257
I ‘charge antrante | nent) o2es2 | gs | 742 | 653 | 73 | 705
DCO (mg/1) <125 a [a 2x 2 |
D80s (mg/1) | <25 5 5 s 5 5
MES (mg/1) <35 # 0e [a Melle
NGL (ms/1)
Pt Cmg/1) <2 17 | 23 | se | 16 | se
see) | ans | 107 | 1765 | 1960 | 2052
Fifssumness| + |sisfuis/arsfsinfin Rejet en milieu récepteur
ss mes ve nt w
(Ce graphe reprend les rejets réels (verts) comparés aux niveaux maxi autorisés (rouge) sur la station d'épuration depuis 2006. Les rejets ont donc toujours été largement conformes, et
cohérents à ceux observés en moyenne sur le Bassin Adour-Garonne, On observe une augmentation puis une stablisation de la teneur en phosphore dans le rejet, bien que toujours
conforme aux exigences. En 2023, les équipes ont donc évolué sur le dosage de chlorure ferrique et l'extraction de boues.
En 2023, on observe en effet un maintien de la qualté du traitement général, légèrement Impacté par le viellissement des équipements. Le service est donc incité à poursuivre ses efforts paur
fiabiliser ces équipements et entamer leur renouvellement.
Pour assurer un fonctionnement de qualité, les agents de a station d'épuration effectuent chaque année le nettoyage et le renouvellement des aérateurs des bassins d'aération. BQUES ISSUES DE L'ÉPURATION
Les boues résultant du traitement des eaux usées sont épaissies sur un décanteur hersé, puis déshydretées par centrfugation. Elles sont ensuite envoyées vers la plate-forme de compostage
de Campet-Lamolère pour être utilisées essentiellement en agrieulture (production de compost homologué).
En 2023, le régie produit 2 092 tonnes de boues, soit une augmentation de 5%,
PLUVIOMETRIE ET CHARGE ENTRANTE
Charge entrante (kg nn 838 742 653 738 703
Volume Traité (m?/an) 6413118 6939716 6726327 5778345 6455 640
Pluviométrie (mm) 130 142 ion 679 1287
En 2023, la charge entrante se stablise après cinq années de baisse consécutives, avec une Pluviométrie et un volume d'entrée très hauts,
Impact de le pluviométrie sur la station d'épuration 10 sen
room
suoom
smoos
mn ont nier dite PARAMÈTRES FINANCIERS
Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tab
TOTAL
6 362 209.75€ 6 803 84.74€
investissement | 2553 144.18€ iraasiraic | 7 -797s7025c
s1535393€ | 8636 66215c 2290 955.84c
budget assainissement de a régie des eaux.
En investissement, le résui avoir recours à l'emprunt.
Il est à noter que les résultats posts sont réinvestis de façon exclusive dans les activités du
est déficitaire car l collectivité a investi sur ses fonds propres sans
TAUX D'INPAVÉS ET VERSEMENT AU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ
Eux pendant une période de 3 mois. Passé ce délal, les comptes sont transférés à la Trésorerie de l'agglomération pour Les règlements des factures d'eau sont effectués à la Régis dt
Poursuivre les recouvrements En
2023, le taux d'impayés atteint une valeur
Taux 291% a an
sez haute : 4,14% (188 467 € non perçus).
414%
Montant | 117726€ | 167 550€ 161937€ 188 467C
A Lara imp 2029 a cat à arr ds care ri re UO/2 tt 33/10/22 (nd us eme cart. Le meta de pes a JL re
en dau a vas ae ame 2025 aen Reés rer de 209 on EXTINCTION DE LA DETTE
L'endettement du budget assainissement est maïtisé, et tend à baisser de façon significative à partir de 2030. À compter de 2023, ont été intégrés les emprunts de Oeyreluy et de Marrosse.
es 0 son
:= [lin = TH
HP Sa re UESRRERPNERREUUENER
LE
La durée d'extinction de la dette est de 1,35 an en 2023, avec un capital restant dû de 2 306 996€
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 EN FONCTIONNEMENT
(Dépenses d'exploitation 2 032 350[Radevance assainissement 6 335 514
Masse solar 1 696 826/autre produts (D, Stock) 013 | 264 754
[Redevance agence de reau 599 000/Subvertion s'exphtation 800]
[Autres charges gostion courant 130 880fautre charge gestion courante | 17524
(Charges inancières 95 484
Dépenses exceptions 495 179/focettes excoprionnales 7251]
etriité s'élèvent à 689 700CHT.
3 EVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT.
en gen maman
avan L'épargne diminue pour s'établir à come 1704K€ contre 2 199KC en 2022.
Frs
A ter : Les sets 6e 2019 t 2020 ont ét aisés pare anse à gpamäraion du Grand: Dex HV a pas eu ratachement en 2039, es efres de 1020 sont done gonls vec des dépenses actes de 2019
CS
== Le taux de l'épargne. brute représente 25% des recettes courantes en 2023.
Ce ratio est en baisse après plusieurs excellents exercices avec un taux avoisinant les 35%.
os empe nntnn/nr
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 EN INVESTISSEMENT
Investissement sans le reports de résutate
immobilisations incorporel SERA Rene SU 121 350]
Mrnobianns corporels = Imtériel. 7 Ba)
Frrovaux er cou TRE] ES rss cap IT 5255)
Merbouement coprar des rs ne 447 702/Emprums
mn |
sm | En 2023 + 1 801 943 € de dépenses ‘ai investisament réalisées
| | I I raenenno * RSR nu + Ts a NAS
ie en œuvre de taime de out De es Pour déni Le amant at Finparare dormant
ésstion dé masures bit td polutin sure point ere mulet 30/30 protons dues par Far de 23 Juin 2007 reaur à tac, au ERP TS tant dec etes tre
16/10 or génie Fo Mere
Fos ane + Ro Crea
Das
it des mur récepteurs et éalution de Fimpnet es 5/10 Sri apr
1 mr us ré ar où artnet aout 18
= our cts quiét an rai taire où mas mie ex lat du 19/10 En cou Sé trame taractrtue du mb datainisaament ete rs fduénate care er pren ave d'art
Chaque année, la Préfecture se prononce sur la conformité en équipements et en performance des services d'assainissement.
La Directive cu 21 mal 1991, qui se basait sur le « traitement des eaux usées urbaines, a été remplacée par l'arrêté du 21 juillet 2015, qui statue sur la conformité du « système
d'assainissement » (réseau + station d'épuration).
La prise en compte du réseau des nouvelles communes intégréas en 2023 augmente le linéaire total de 32% et impacte cet Indicateur de -10 pts. Selon l'arrêté du 21 julet 2015, | est aujourd'hui question de mesurer les rejets directs au milieu récepteur pour qu'ils ne dépassent pas 5 % (en débit ou en charge) des valeurs totales transitées
vers la statian d'épuration sur 5 ans.
EL CARS
Fe Lex 4
Kad
Neuf surverses significatives, identifiées sont équipées de déblimètre. La surverse de BERDOT {poste majeur du réseau d'assainissement) est également équipée d'un préleveur fixe pour
évaluer la charge polluante.
RODETS AU MILIEU NATUREL
1391 1312 101 1257
1010438 678966 608156 634200 1757498
3iog4 13941 23926 21843 31973
13870 SuS% 828% 988% 21,3%
9.08% 405% 9,09% 7,50% 10,92%
Evoluton de vers où mieu at Le taux de surverse sur l'année est de
= 2 22,3 9 (AIO), of En nette augmemaion mm “a pa rappoNi eux années précédentes, . a. cts même le voleur lo plus haut x 1 bete . La taux de surverse sur l'année » été de 2 70 de Gare), 20 une fete
augmentation par rapport aux années. précédentes, établissant même la valeur la
s Plus haute observée.
En 2023, l'mpartante pluviométrie à lourdement impacté les rajets directs aux milieux natural. À noter une augmentation plus nette des surversez en volume plutôt qu'en charge, mattant en avant l'mportante dilution des volumes rejetés.
En période de nappe haute (hiver), l'nfitration d'eaux claires dans les réseaux, couplée à des pluies denses a continues vant saturer le réseau, sans pour autant le charger en pollution. Le
La surveres de Berdot est toujours a plus importante, et représente la moitié des rejote directs observés sur le réseau. Des travaux majeurs de régulation des dé ne à 4- LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Le service d'assainissement non colsetf (SPANC) correspond ou service en charge de contrôler Le bon fonctionnement des ouvrages grivatifs d'essainissement pour les usagers qui ne sort pas
desservis par le réseau collecu d'assainissement.
En 2020, le SPANC intègre les villes de Dex et Seyresse avec un développement urbain. Ainsi, seules 40 installations (moins de 0,5% des immeubles) sont concernées par ce service, St 72
habitants (recensement effectué après l'ensemble des contrôles et estimé sur Seyresse).
En 2023, le SPANC intègre les communes de Narrosse, Tercis-les-Bains et Oeyreluy, plus rurales, Le service passe ainsi à 661 installtions recensées pour une population estimée à 1 467
habitants, À noter la nécessité de fabliser les données transférées dans la base de données du Grand Dex (travail en cours).
EE ET
En 2022, le SPANC a validé son règlement général d'assainissement non collectif. Ce règlement s'applique à toutes les communes membres de la régle des eaux du Grand Dax.
in œuvre tel que défini dans l'arrêté du 02 décembre 2013 défink un Indicateur spécifique ANC de 80/140 pur l'année 2023. Cet indicateur est en balsse (120 en 2022) en raison
de la non identifation du zonage d'assainissement sur Là commune de Tercis-es-Bains {travail en cours). Les onages de Dax, Seyresse, Narrosse et Oeyreluy ont bien dté recensés et idenifiés
dans le PLU.
DER ENT TEEN EN ENT COLLECTIF
En 2023, sur l'ensemble des installations contrôlées, 4% ont été déclarées conformes où ne présentant pas de danger pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution pour
l'environnement. Ce chifre est en hausse par rapport en 2022 (50%) suîte à l'actuallsation du “calcul, prenant en compte les installations non conformes mais ne présentant pas de risque. MNDICATEURS OBLIGATOIRES EAU POTABLE
D101.0 Estimation du nombre d'iabants desservis 40.000 40000 40000 40 000
DIO20 Pr TIC du serve au pour 120 man 1e sn L61 161 16 171
D151,0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouvesux abonnés défini par le jours Sjours Bjours 8 jours
PARA faux de conter es rlèvemens eur aux ditriudes réside au bre du conudle
sankaire par rapport aux lies de qualité 100% pour ce qui concerne le microbiologie 98,5% 100% 100%
Pio2a de conformité des prélèvements sur es x ditrlbuées rénlés au tre Su contrôle
Sanaire por rapport aux limites Ge qualté 100% 100% 100% 100 % our ca qui concatne ls paramêtres physcor Eimiques
indice de connaissance et de gestion 116 116 patrimoniaie des réseaux d'eau pote 101 96
1P104.3 Rendement du réseau de distribution 83% 65% 69% 82%
1P105.3 Indice Indaire des volumes non comptés 106 68 68 7,8
P106.3 indice linéaire de pertes an réseë 9 6 6 7
10722 Jaux moyen de renouvellement des FeBU 3,3% 1,1% 1% Ya d'eou potable
P106.3 Indice avancement de ls protection de ln g9% 80% 80% 80%
Pos. Montant des abandons de créance où des varaimants à un fond de solar Sogoc 500€ 0€ oc
PASL1 Taux d'oceurenc des interphone de service non programmées 07 à, 04 2
PAS242 Tour de respect du ai maximal d'ouverture des banchamencs pour ernouveuravennee 100% 100% 100% 100 %
Pi532 Duéecexnandesdemdnoœlaaité 012 O16 009 0,67
Pine pou Ann le heures deu de ge 4% 374% 376%
PASSA Taux de réclamations 5 à a 2e Estimation du nombre d'habitants desserve par un réseau de colecte des eaux usées, 41000 41000 41951 41579
nkaire où séparat D202.0 ombre d'auronsaions deGIVEN
d'efuenes d'établissements ndustnels au a a 5 6 réseau de collecte des eaux usées.
1D203.0 Quantité de boues iaues des ouvrages 1973 1765 1990 2092 d'épuration
120410 Pr IC au series aus pour 120 22 2 235 PROD aus doper par Gent Ge jgo 100 100 100
P202.28 indice de connaissance de GEREON patimanale des réseaux de colecre des M6 16 101 86 eaux usées P205:3 — Confonmié des paromence des ouvrages
d'épuration du service aux prescriptions 100% 100% 100% 100 % natarales ssues de la directive ERU
P206:3 Taux de houes Issues des ouvrages d'ésuration évacuées selon des flères 100% 100% 100% 100 %
conformes à 1 réglementation P207.0 Montant des abandons de créas ou des
versements b un fonds de slot PZS1.1 Taux de débordement d'auents cons
Jacaux der usagers P252,2 Nombre de points du 0 de IE
nécessitant des Interventions fréquentes de 2,5 25 13 1,3 curage par 100 km de réseau
253,2 Taux moyen de renouvellement des réeux de colecte des eaux usées
P254.3 — Contomié des perormancer au équipements épuration au regard des 100% 100% 100% 100 %
prescnptons ce l'acre nique P255:3 indice de connaissance des rejets A0 MU.
#aoge use ve oc
G21 007 002 0,09
07% 07% DB% 075%
ur pré ée cologe de eut 105 105 105 95 me
PAEG-Z Due TON GR GATE GEN FOIE
EE TE TETE EE GE 5 03
Pin 8e Pom ARE ANT D301,0 parle es Re dameemen mn 80 80 72 1467
Siscr Danone jy 10 10 0
Faut de CONTE de SSpoUe d'assainissement non coiectt a P3013
1 Hu Ex
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Men ep Fe]
a era buen ce rent col su forme
po Cp eas
Bree nr comm ÉESTRS D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2023 ?
100€ de redevances en 2023 7
68,5 €
MT AS re Tate EC PEN
Coment répare ides pour protection des ro rentions / aides .
= @ Let NP
PAR L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE EN 2023
fn 204, tance nt nait pour scxopana au mieu es prise ur lé
d'euros d'aides ont été stribuës sur l'ensemble du bain. Le fonde vor les sider ‘a l'Agence pour sel
d'inveitisements supplément
EN 2023...
LANCEMENT CAEN EU Neo
arr ere d
eu indirecte à l'adaptation au changement limatique : solutions fondées sur a nature
Permis de soutenir : a conversion à l'agriculture de l'eau sur lions d'euros d'aides qui ont ares en qi Corne Er Sir mie drabeant 0% vente bac dr. En ace rs écoden ve PA sen sen selenene na Le ae 80 CSD ne rene Dora Somme comen Du de 29000 ban ca mis 1200 de cu onu donporantes Een Eee popular
se ur ommmemmetens | Délgsien ren ra ETÉSHEUREREEQNR
1964 Timo Arnonrs 1600iercs 2024
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2024 marque Rendez-vous du
pour les 6 agences 19 au 21 novembre de l'eau 60 années au Salon des maires
d'engagement CT et des collectivités pour l'eau.
Shen PÔLES Fe AGENCES Retrouvez toutes les ressources sur le si
ET PÉTER RÉPUBLIQUE Dee emma
QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
RAPPORT ANNUEL
2023
Unité de Gestion d'Exploitation :
0400898 - COM_AGGLO_GRAND_DAX
pee, ie | Le donnés dec rappert som entres du Sytème d'information des Series
An at on da RES PR D nn
nn Sommaire
Introduction à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Partie A: Informations sur es installations de l'unité de gestion
Organisation de l'alimentation en eau
Données sur les ressources de l'unité de gestion
Partie 8: Qualité de l'eau distribuée par unité de distribution
UDIDAXSAUBAGNACQ- Carantéristiques qualitatives par paramètre mesurd sur l'eau distribuée en
2023
UDIDAX-SAUEAGNACQ- Liste des dépassements des limites et références de qualité en 2023
UDIDAX-SAUBAGNACQ : Liste des dossiers de nor-conformité en 2023.
UDIDAXSAULAGNACQ Bilan global et conclusion sur Ia qualité des eaux distribuées en 2023
UDI DAXHIPPODROME - Caractéristiques qualitatives par paramätre mesuré sur l'eau distribuée en 2023
{UDI DAX-HIPPODROME - Liste des dépassements des limites et références de qualité en 2023
UDI DAXHIPPODROME - Liste des dossiers de nor-conferité en 2023
{UDI DAXHIPPODROME - Bilan global et conclusion sur la qualité des eaux distribuée
UDI NARROSSE_PAR DAX -Caractéristiques qualitatives par paramètre mesuré sur
2023
UDINARROSSE_ PAR PAX » Liste er dépassements des limites et références de qualité en 2023.
UDINARROSSE_PAR DAX - Liste des dossiers de non-conformité en 2023
UDINARROSSE_PAR DAX - Bilan global et conclusion sur la qualité des aaux istribudes on 2023
Partie €: Bilan àl'échelle de l'unité de gestion
Qualité bactéralogique par installation de l'unité de gestion
{Gonelusion générale sur l'unité de gestion
Signature du document
Annexes
Lite des sigles
Modélisation des réseaux d'eau potable dans le cadre du contrèle sanitaire
Rae GÉEn Introduction à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
La qualité bactériologique
Pour santé publique, 1 qualité bactralgique de l'a detinéa à à cansammation usine et une préceupation majeurs.
lost daluée pal recherche de germes naturellement ahondlants dns La présence de ces germes dits “témoins de contamination éco riéro-organimes dangereux pour homme (pathogène.
tt de hommes et dr anima, ans l'eau sse suspecte posséde présence de
L'apprécition de la qualité bactrilogique de reau délurée par une unité de datributon ent réalsée à pari de la praperion, exprimée en pourcentage, du nombre d'analyses conformes par appt au nombre total d'analyses effectuées dar l'a (sur As Où ing années s'agissant des petites VON
La présence de germes peut traduire la vulnérabilité de 1 ressource ou nuisance de a chaîne captag Siaibution iatement stockage
En prévention, est abigtaire réglementirement, de préserver les pains de captage par des périmbvies de protection Iles également nécessaire d'envisager La désinfection pour ls paint d'eau vulnérables
L'entretien et l'exploitation des réserves et des réseaux daivent ausi prendre en compte La prévention des contaminations bactéralogiques Les précautions à prendre concernent notamment, la désinfection des ouvrages apr l'entretien annuel “bligatire des réservoirs, et avai reme an servie or de travaux
La auaité phyaico=chimique
Les eaux contiennent un grand nombre de subitancer naturels ou artiilles done la concentration pat être bénéfique a santé où au contraire ui parte tete
Le dents non toxiques comprennent pinepalement ceux en relation ave l compartion naturelle des eau. Ce sont des élément tel quele allume magnésium, le um,le potassium les clerures et les sulfate qui participent majoritairement àla minéraisaion totale de l'eau La dureté, exprimée en degrés français représente La toneur en calcium et en agrée A art de 07 even, en fenon etempértr eue sept dure ecran pète sai).
D'autres éléments, également non toiques en dech de certaines concentrations, restent indérables de pa leur incidence sure où, leur et formation de dépôt C'est le cas du fer, du cuivre, du manganèse, du in,Eu phosphore.
Les paramètres azotés (nitrates, nitrer et ammoniaque) sont souvent mains d'une contamination del restaure. Leur forte concentration peut présenter des fiques santtares particules notamment pour les jeunes nas et les femmes enceintes.
Le fur est un as particulier pusqu'une concentration vosne de 1 mg est favorable à I prévention des caries dentaires alors ue des concentrations supérieure peuvent entrainer ds effets néfates pourA ant (ul de 2 à 3 m0.
Les paramètres organolaptiques son destins évaluer aspect de l'eau furbicité) l'odeur et la saveur ins que a couleur.
Les liments tiques sont représentés pars pestices, les métaux lourds, certains composés organcenrés d'origine industiel, les cyanures, ete hydrocarbures poleyliques aromatiques Des set néfartes pour a santé sont suremptibles d'apparatre en fonction des dass absorbe et del durée de consommation, sans régie le autres apports alimentaires où “mironnementaux
Par alleurs, des mesurer sont effectués are terrain fn de connaitre I concentration on détntectant résiduel dans l'en du réseau un traament au chlore et réal) ls température de l'au, le pH (seidité ou bascité de le), conductivité {évaluation de 1 minéraatient. Un pH acide Anfrieur à 6,5 tou une able minéraiation{conductuité inférieure à 209 microHfem) sortes ges une eau pouvant être ages, cet àdire capable de dsroudre Les métaux ave lasquel el contact prolongé. Cat upaet peut présenter un rique indirect pour La sant an grsence, par exemple, de calais en plomb L'organisation du contrêle sanitaire
L'eau potable et un des produits almentares le mieux contrôlé.
Our 'utosumeillnce à exerer ar l'exploitant, les installations de production et de distribution de l'eau potable sont soumisesà un contêe mis en ceuvre parl'Agerce Régionale de Sane (ARS) Ce contre s'applique sur l'ensemble des réseau, Gepus le captage jusqu'au robinet des consommateurs.
La fréquence le y de contrôles et analyses sont fs parle Code de a Santé Fublique et sont adaptés à l'aigine et nature des env, aux taitemente mis en œuvre et l'importance de la population desservie. Les échantillons d'eau prélevés en des point représentatif sont analysés par des laboratoires agréés par le Ministere dl Sant
En cas de dépassement de normes, 'explotant est immédiatement informé et dot prendre le mesures de correction nécessires. Le mesures prie pruvent ler dans ct les pu Braves, jusquà recommander 13 non vullsaton de l'ex pour Les besoins simentaires
Les données recueils au cours du conrôe sanitaire permettent sud de a qualté et information de l'ensemble des sporsables gestionnaires et consommateurs.
Le présent document constitue le lan de qua tab ann Han communicable sv publie ment pa ARS et adressé au maître ouvrage et à l'exploitant,
Anfarmation des usagers
Les informations su qualré de au {ban an ou synthèse annual) drones par ARS, doivent être afichée en marie. De pur l'ensemble ds résultats e'anaiyet dot pouvoir être cons par tour usager qui en fat in demande
Le élément ssantiel du bilan de quart font l'objet d'une synthèse établie par ARS àjoindre à chaque facture d'eau
De plus. cas de risque sanitaire pareuier à 1 aualté de l'env,une information der usagers di tre aie sons él par er pour ls eaux gresives, pour les x Brésentant es pollutions parures
L'ensemble des résultats 'anaysns du contrôle sanitaire est aceesble sur le ie interet du minière chargé de La santé à radrese: htps soidartersant-goux frante-stenvronnementeaus/eau Les notes synthétiques de qualité par UDI sont «disponibles à ares: Meps-earto tlasantef/Jars metropole.vdlnfoactures map.
Aecommandations de consommation
Plomb et métaus Le plomb et un tongue dont l convient de lime accumulation dans organisme. est donc recommandé lorsque l'eau s stagnédant les canaistion (par exemple le matin au reve ou a retour due journée de traval, de ne pas tir l'eau froide Au otinet pour la bison ou 1 préparation des aimants pendant Une ou deux minutes d'écoulement. Ur vaisselle préalable {voire douche dia salle d'eau est almantee par même colonne montante dans cuisine permet d'éliminer l'eau ayant agné ans les suyaux sans La grpiler. Cette pratique ariure l'élimination dela pus grande parti des éléments méatiques “saut ds l'eau
recommandations de consommation deivent être particuèrement respectées pures femmes enceintes et es enfant en Bas âge en présence de canalisations en plomb (eanaliaaions internes des habitation juque dans les annes cinquante, branchements publics jusque dans ls anne solrante) À ce re, le remplacement des branchements publie en plomb est une gaion pour les respomable de réreau, avec un délai de réalnation chu au 25 décembre 201,
Ua également déconseillé cuir l'es chaude robinet pour préparstion des denrées amentare (ea, th, cuisson des games et des pâtes.) dan la mesure où una température lave favorise La migration des métaux dans l'a. Les commarcer ou entries ments es atlas cantines ne doivent vlar la du réseau pour fabiction des denrées alimentaires qu apréun Écoulement prolongé correspondant à a contenance dus canalisations intérurs de lblssement
as HR e de ver Four le prévention des caries deaes, un apport complémentaire en fluor peut tre recommancé lorsque la concentration en
éerures dans l'eau est inférieure à 0.3 mgl demander consell à votre médecin ou votre denust.
Légponaies Afin de réduire les risques Ge développement de bactéries et en parteuller des légioelles au niveau des réseaux d'eau chaude
sanitaire, est recommandé de maimenir la température de production d'eau Crau sanitaire à S0C minimum et à 55°C. maximum au point usage (douche. pour éiter tou nique de rüure. | et également fortement conseil dl vidange e de <étarer régulièrement ls balons d'eau chaude, aim que de nettoer et de détarirer Les pommes ex flexibles de douches, etes tres de robinet ( remplacersi état d'usure le nécessite}
Les normes de qualité de l'eau de consommation
Le programme de contrôle sanitaire les normes de qualité applicables sontissus de directives européennes etranserits en rot fanças notamment par des arrêtés modifié du Fjanuier 2007. Les normes de qualité font lobe in 2 types d'eigences.
Los iites de qualité Les imite de gualté concernent es paramètres dent a présence dans l'eau présente des risques immédiats ou à plustong terme
paul santé du consommateur. El concement ausi bien des paramètres mieroblologiques que des subies chimiques tie ue le nitrates, ls pesticides, certains métaux € oIantsehlorda Is hydrocarbures polyeliques (API ts sou rot Ge 1 désinfaction de ou:
L'eau destinée à a consommation humaine doi être conforme aux limites de qualité.
Les références de qualité Les référence de qualité concernent des paramètres indicateurs de qualité tämains du fonctionnement des installations de
production et de distlbution. Sans nckdence directe sur a santé aux concentrations normalement présentes dans ea, ces Substances peurent mettre en évidence un dysfonetionnement des installations euou te à lorine d'ncontert où de <ésagrément pour le consommateur
L'eau derinée à a consommation humaine doi safe x références de qualité.
Les valu ndletiver Les valeur indlcatives concernent des paramètres chimiques por lesquels 1 n'existe pas d'eipences de quaté définies dans La Hégiltion européenne. les permettent d'évaluer la qualité de eau et de gérer présence de ce paramètres. Ces valeurs coneamnent aujourd hi uniquement es métabaltes de pesticides non perinents après évalton de l'es (valeur irdcative 09 microgrammenc À terme, d'avtes paramdues pourraient Bt intégrés avec des valeurs Inc at,
L'esu derinée à a consommation humaine doi aatitairs sx valeurs indicative.
Les valeurs de vigilance Let valeur de vigilance concernent des paramètre d'intért ou des paramètres dits « émergents», qui constituent un aujét de
préoccupation antaire(perturbateurs endocriniens mapects, médicaments, mierophatiques Ce paramètres font ob. d'une suneilance dans le cadre d'un mécansms de vglance qui permet d'arganiser un sui et d'acquérir des connaissances sur es paramètre
Si cer valeur ne sont pas respectées la personne responsable dela prodution ou de 1 distribution d'eau doi réalaer une suveilance de ce paramètres eJou mette an place des mesures correctes.
En Partie A : Informations sur les installations de l'unité de gestion
Organisation de l'alimentation en eau
Unité de gestion et d'oxplcitation
La datrbution de l'eau potable et un sense publie misen oeuvre par communs ou un regroupement de communes maître d'ange des israllatians L'exploitation du senice peut êre réalisée sit en régie communale, s/ndicale ou communaute, ai cantiée par éléation de service publ à une entree pride:
Une unité de gestion et caractérisée parun mème maître d'ouvrage etun même exploitant
Description sommaire d'un système d'alimentation-en eau
Un système d'alimentation en av potable peut tre schématié par tros étapes définies amont en val
1 Lorie de roau + Ang de La rersource captage ou mélange de captage qu peut être d'riine souterraine (soute, puits, forage. }où superficie (ivière, canal, retenue.)
Les prélévements actus sur ls caprages caractérisent Pau brut atement es mi en oeuvre. tout traitement au l'en disribuée si aveu
2: La production d'eau A agi du av où sont mis en plie es dsposis Ge traitement, ul sole simples (désinfection par exemple) où ps sopristiques (ire de traement complice). Dans quelques €, certaines ressources naturellement potable ne sont pat vases.
Les prélèvements efseruées caracérhent l'eau mie en girbution aux abonnés: sont baséan sortie de station de Kaementprodction au au paint de mie en disuibution (premier abonné du réseau).
3. a distribution de Feu Une unité de cistaion est un réseau caractérisé par une même unité technique, ue qualitéd'
soins at maîtres d'ouvra homogène, les mêmes
Les prélèvements effectués sur unité de cisibution sont représente a qui de l'eau desservie aux vrager. Dennées sur les ressources de l'unité de gestion
Situation administrative des captages
Rappels réglementaires:
L'instauration et le respect es périmètres de protection autour des captage d'eau destinée à 1 comommation humaine est une obligation légal ancienne. Créée parLa première ll sur l'eau du 1 décembre 1964 pour tout nouveau captage, cette abltion à été étendue, par seconde ll sur Fay 2 jaruier 1992 aux captage créé avant 1964 qu ne bénéficient pas d'une protection naturelle et à tous les captage par li rlative à poltique de sam publique du 8 août 2008,
L'absence de mise en place de périmetres de protection peut angager La responsabilité pénale dumatre d'ouvrage du engage |
Les périmètres de protection sort instaurés lorsqu'un artêté de déclaration utilité publique ét signé par le Préfet. Les documents d'urbanisme davent être ms en Compatbiié avec les presemptions de La déclaration utiré puIque.
Indicateur d'avancement de Ia protection de Ia ressource on eau et indieeur es fourni en appllation dl déret n°2007-875 he2 mai 2097, de l'arrêté du 2 mai 2007 et es rer n° 12DE
28 avr 2008 rl aux rapports annuels sue pr de la qualité des services publ d'eau et d'assainisement
ages de calcul: La valeur de inicateur est fine comme suit
1%. Aucune acon. 20% Etudes enironmementals et hyérogéologiques en cours.
A Avi de 'hydrogielogue gré gr. 30%. Dossier recevable déposé en préfecture.
SON Art préfectoral signé. 00% _Amdté préfectoral complètement mi an oœuvre (terrains acquis, servitudes mises en pla
terminés tel que constaté en sppheaton de I eue DGS-SDA 2006-59 du 31 janvier 2006. 100%. Procédure de suvi de l'appleation de l'art
Pour ateindre 100%, collectivité dit mettre an aeuvre une sumveilanceaffctie at pérenne du respect das prescription de Tarte déclaration tdi publique instaurant les érimätres de protation rflomentiret autour de 69 captage. demandé qu'un bla annuel de cette surveilance sat anus à l'Agence Régionale de Santé paur justifier de tt
Le bless cidessous résume l poution sdrminitratie des captage almentant l'unité de gestion.
(Gestionnaire du ou dt aptages ; COM_AGGLO_GRAND_DAX
Doipaées é cage ae
non ve ARR, GR M st ré Partie B : Qualité de l'eau distribuée par unité de distribution
Le bilan annuel dela qualité Le ban annuel de quai est établi par unité de gstburion. pare sures analyses d'eau prélevé sur cette zone etes invraltion qui l'amentent La ati de tratement-produetio goal l'eau ex distribuée après item, Leresource quand eau ent distlbude sans traitement, Cet ensemble conte l'unité de distribution logique (UD.
Four plus d'information, se parte en ane 2.
L'indicateur global de qualité:
Surla base des résuitaré d'analyses de unité le ciarburion logique, un idieateur icbal ex alu et assorti uns appréciation sante sur la qualité de l'eau tribu
L'inasteur global prend en compte les 30 paramètres (ou fails de paramètres) recherchés dans le cadre du contrôle sanitaire de ea herve et faisant objet une Uma de qualit. correspond au classement k plus défavorable de semble de ces 30 paramètres.
Les ésuitats rs en compte sont des résultats des analyses du centôle sanitaire, des contrôles renforcés et desrecantrlen des de l'ensemble de unité de hatributon, or qui sont représentait de a quai de
Desrénuiatsindicateur aile nombre de résultats
unités de diseribution).
Find steur global de qualité
ban concerne es unité de itburion suivantes: Pour votre unité de gestion,
(04000438 - DAX SAUBAGNACA,
04000434 - DAX-HIPPODROME
O40G0M162- NARROSSE_PAR DAX Unité de distribution DAX-SAUBAGNACQ (04000433)
Caractéristiques qualitatives par paramètre mesuré sur l'eau distribuée en 2023
Les réutsts vtliés das es tableaux suivants sont issus des préèvements réalisés sur unité de distribution et es instaltions quil'alimemtet, c'est àdire a station de trakement-productien, quand eau est distibuée après traitement ou ressource, quandl'esv est diriibuée sans traitement, Cet ensemble consiue unité de inribution Logique (UD
ans le tableau ckdesour le paramètres ayant fa objet d'au mans une non conforminé aux références de qualité apparaissent en orange. Les paramètres ayant at l'objet d'au mains une non conformité aux imite de qualité apparaissent en route. paramètres ayant ait objet d'au mois une non-conformité aux limites ET d'au moins une nen-conformié aux références de
alt apparaissent en violet.
ribution : DAX-SAUBAGHACQ con
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Unité de distribution: DAX-SAUBAGNACQ co anear
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{unité de distribution: DAX-SAUBAGNACQ coms
De peetenr2s
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ER Unité de distribution DAX-SAUBAGNACQ (04000433)
Liste des dépassements des limites et références de qualité en 2023
Pr taaurse
ombre ce cépsneman és free ce at . Peer
Unité de distribution DAX-SAUBAGNACQ (04000433)
Liste des dossiers de non-conformité en 2023
Lo a'un dépassement 'une lime de qualité, un dssier de non-conformité est ouvert. Ce dose renferme diverses informations relie à 1 potion de cette non conformité, notamment le réslat des investigations mandes par l'exloant. Des dossiers de nan-canfoumité pourantête créés or des dépassements de références de qua pour certains paramétre et carine srustins, jugées pl vemible (paramètre Baetériiogiques, aluminium, ur
Le tblaau dessous remroupe lenseble des dossiers créés, retourne La somme eumulative des durées de non-conformité pour les installations concernées CE
Unité de distribution DAX-SAUBAGNACQ (00000433)
Bilan global de la qualité des eaux distribuées en 2023
1 Paramètres dintérät sanitaire dimikes de qualité)
uttéecéiatgiue té phoque
None de prlements s s
ombre de ptivmenu oncontormes ° e
Conformité auxhmtes se auitét 000% 10000%
Conclusion sanitaire sur la qualité de l'eau distribuée
Hormis une température ponctullement élvée en période estivale, analysés au cours du contrôle santa
CRE
Quiébacérolgique Quai ph cimique
ombre ce prleremens " s
ombre de prtvements non stats e :
Pepe der Aféences de auaté 000% us
Observations / recommandations techniqu
Hormis une couleur levée sur commune de Tarciriesdsins et une température ponctuellement euée an période estivale, l'eau istibuée est de bonne qualité pour ls paramètres analysés au cour du contrôle santa, Unité de distribution DAX-HIPPODROME (040000434)
Caractéristiques qualiatives par paramètre mesuré sur l'eau distribuée en 2023
Les résurts utilisés es tableaux suivants sont issus des prélèvements 1 'almentent, c'est à die L tion de tratement-produetion quand l'eau est salé sur unité de dirbuion et le imstaations louée après tatement ou ressource, guandl'eau est distribuée sans traitement. Cet ensemble constitue Punité de distribution loque (UDL).
Dar Le table dessous es paramètres ayant fit l'objet d'au moins apparissent en orange. Les paramètres ayant fat objet d'au mans Une non conformité aux références de qualité conformité aux lmies de qualité apparaissent en
syant fat l'abjet d'au moins une non-conformké aux limites ET d'au moins une non-conformiké aux références de
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Unité de distribution: DAX-HIPPODROME ce
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Unité de distribution DAX-HIPPODROME (040000434)
Liste des dépassements des limites et références de qualité en 2023
orbs dépassement des référence de uatté :
ton roma om seu Unie
FAST EE Unité de distribution DAX-HIPPODROME (040000434)
Liste des dossiers de non-conformité en 2023
Lors dun dépassement d'une mike de qualité, un dossier de non-cenfermité est ouvert. Ce desier renferme diverses information restes à la prtion ge cette non conformité, notamment le ésltt es irustigations mandes par l'exlotare. Des dossiers de non-conformit pourent être créés lers des dépassement de références de qualité pour certain paramètres et certaines situations jogées ps mbles (paramètres bactériclgiques aluminium turbidité
Le tableau cidessous regroupe l'ensemble des dasiers eréés, et retourne somme cumulative des durées de nor-canformité pourles instaltons concernées Pos58
Unité de distribution DAX-HIPPODROME (04000434)
Bilan global de la qualité des saux distribuées en 2023
1 Paramètres d'intérêt sanitaire imite ce qualité}
Quaébeérolgiee Ga patine
Membre de prenante = 3
ombre de prlrementsnoncantormes o o
“Conan ati 8 atté maoex 200%
Conclusion sanitaire sur la qualité de
Hormis la température ponctuellement levée an période estivale, l'eau dite est de bonne qualité pour ls paramètres anaÿaés av Cours du contrôle santa
PE
uaiébacérolrique Quai phyacotimique
ombre de pélvemenss 5 3
Nerbre de prlbvemente no aan ° »
Respect ds rérances de alt 000% ap
Observations / recommandations technique
fenu trés et de bonne qualité pour tes Hormis température ponctuellement levée en période tira anayabs au cours du contrôle sonia. Lau panetulement agressive devant tre me à qui. Unité de distribution NARROSSE_PAR DAX (0400041562)
Caractéristiques qualitatives par paramètre mesuré sur l'eau distribuée en 2023
Les résutats utilisés dan es tableaux suivants sont issus des prélèvements réalisés au unié de distribution et les nstalationt quil'almemtent, c'est à dire ls tation de tratament-praduction quand l'eau est distribuée après traitement ou La ressource, Auandl'eau est distribue sans traitement Cet ensemble constitue l'unité de distribution logique [UD
ans le tableau dessous les paramètres ayant fat l'objet d'au mains une non conformité aux références de qualité apparaissent en orange Les paramétres ayant fi l'objet 'au mains une non conformité aux limites de qualité sppar rouge. Les paramètres ayant ait objet d'au moins une non-conformié aux limites ETd'au moins une non-conformié aux références de
quai apparent en voit”
Unité de distribution : NARROSSE_PAR DAX cocon
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{Unitéde distribution : NARROSSE_PAR DAX Eu cons
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ae CRE Unité de distribution NARROSSE_PAR DAX (040004152)
Liste des dépassements des limites et références de qualité en 2023
More de déonsement de référence de quai ï Perou
Unité de distribution NARROSSE_PAR DAX (040004152)
Liste des dossiers de non-conformité en 2023
Lot d'un dépasement d'une limite de quai, un dosier de nan-conformité est euver. Ce desse renferme diverses informations relativesà la gestion de cette non-conformté, notamment le résultat des investigations menées pr l'exploitant. Des dossiers de non-confarmié pourront être créés or des déprsemen da références de qualité pour certains paramètres et caraines situations, jugées pes sensibles (paramètres bactricloiques aluminium tubidié
Le tableau gtdessous regroupe l'ensemble des dosses er, retourne la somme cumule des durées de non-confoniré pour ls installations concernées. Unité de distribution NARROSSE_PAR DAX (040004152)
lan global de La qualité des eaux distribuées on 2023
Paramètres d'intért sanitaire fimites da qualit)
auttébactéroogieue ait prenne
one de préiuements 2 #
None de préirements non contre ° e
Conformité aux mes de quatés 000% 10000%
Conclusion sanitaire sur la qualité de l'eau distribuée
distribuée st de bonne qualité pour ls parambtres anahaés au cour du contrôle anis
Quitébrctérolgique Quaiéphylcochinique
ombrele gévements ren start o ï
pet de références de qualité mo20% sax
(Observations /recommandations techniqu
L'eau distribuée ext de bonne qualité pour le paramètres alé au cour contrôle sanitaire Partie C : Bilan à l'échelle de l'unité de gestion
Qualité bactériologique par installation de l'unité de gestion
Année 2021-2022 -2024
Est arbre de prtivement 2 “= Conformité ur Pataltion 000%
arr dprtvemants 2
Æ ERP :
= enfermé er nation 10008
a “Conformité ur istaliten+ 10000 ombre de prtvement + 4
Confort rit: once
st =
Fe 000%
a Confort a analon 100% ombre de prevenent Ps
RE Conformité mr analten 10000 % ob de prenant 20
D Center er nsalaten 10000%
= Contes sr italien 10000
_ Conformité ar Finale 10000 %
EEE fn tes
Conformité pour lun de patin sur trois ans 100,00 % Nombre de prélèvements: a Conclusion générale pour l'unité de gestion
Indicateurs SISPEA
Les indicateurs SISPEA sont à rendre à 'échll du sens et sont à produire danse csdre du rapport sur le prix et Lqua de eau et d'anainissemant Les indicateur oxpande c-cesour ont donné au niveau de l'UE, ou 'unsscteur de UGE 1 ag des données individuelles (par caprage ou UDI) permettant de calculer Les na ateus à l'échelle du service dans series publie
Indice d'avancement de la protection de le ressource (indicateur SISPEA P108 3)
(Gestionnaire du ou des captages : COM. AGGLO_GRAND_DAX
Codeurom
crane ose
coran 0660620006
cmsosrooz ossosroo
om du opte
FORGE 2 sAURAONAC FORGE PS SAURAGIACA
FONAGE 3 SAURAGNACQ FORAGE 1 HimroDRONE
FORAGE 3 MrroDIOME FOAGE F4 MPPODAOME
re
Dax
pu
SANT-AULLES-DAX SAINT PAULLES DA
Page aus
re de pro RSA
wx
æx
x wx
x “Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées pour la microbiologie {indicateur SISPEA P1O1.1)
cusrt ani D ss Fa Rens
cures [serons = : pes
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées pour les paramètres physico-chimiques (inéieateur SISPEA PT02.)
{Code de FUDI om deu en ne és PASS US ESS
ouomouss | DAXSAURAGNACA s o n000%
Dumous | DACHPrODRONE = o wa00%
OtGoats2 | NARROSSE PAR DAX 24 o 000%
Romeo 0 o 10000 % Pre Sauur38
Conclusion générale du rapport
Le PGSSE rl c'une stratégie générale de prévention base sr 'évalvation at getion de rsques ouvrant toutes
le étapes de l'pprotionnement aneau (du captage a rabint du consommateur)
{ete démarche est rendue obligatoire par ls Directive européenne 2020/2184 du 15 décembre 2020 relateà ls
quai des FDCH transerte en droit francais le 22 décembre 2022
FES Le 07/06/2024 Pa délégation,
E—
L'ingéniaur d'études saniares
Clémence BEAUMONT Annexe:
Liste des sigles
Modélisation des réseaux d'eau potable dans le cadre du contrôle sanitaire
pesemsses Rs Liste des sigles
ap as
BG car
CoDensr v6s
our MA
mu
uni use
Pre
Arrêté préfecsoral Agence régionale de santé
Bureau de recherches géologiques et minières Captage
Cantal départemental de l'environnement et des niques sanitaires et technologiques iection générale de La sante
(Déciaration éuüié publique Mélanges de captage
Pan cal d'ursaniene Station detraitement production
Unit de ésuibutien Unit de gemonet d'espoitation
Farsonne responsable de a pecduction cb ist d'en Persrauss
Modélisation des réseaux d' u potable dans le cadre du contrôle sanitaire
(Qu'est-ce qu'une unité de distribution logique (UD)?
L'unité de Dstburion Logique est une méthode permettant de mieux caractérsr la qualité de eau distribuée à à population pour une UDI donnée. Bon nombre de paramètres physieo chimiques ne sont pas analyné au le prélèvements réa en “stribution. faut donc compléter ler ru d'analyses recueils au veau d'una UDi por des réels 'anayre éatées avr des instalation en amont (production où ressaure le cs échéant).
Pour déterminer les intalltions quivone constituer lUDL, il faut considérer lrganisaton du contrôle sanitaire (paramètres mesurés sur chaque type 'instaltin) ea capacité des stations de traitement à éliminer chaque paramètre ou groupe de parametre.
Exemple chéorique simple: Le réseau env potable ex consttué du captage des brute RONNET. cne san de rame qui comporte un raltement de festin PRÉ BONNET ce un réseau de dseROuton (commune de BARMETTÉS) La mocéliation de ce réseau pour l'eercce cu contrôle santa est sante :
2 JO BARNETTES fée de iron) BRODDETION ME BONNE (au amant et de LUI)
2 EAP BONNET (veau amont 3 de FOD
soie que ou es premier nas en prod ven retiens de eau ruée Pda oggue it one ah ue PORT een RES EAN FO ue ru danapiet dde a cer 2 vrais vont GO Ge ag au robinet du consomme taur.
{Comment sont calculées les valeurs minimum, maximun et moyennes pour un paramètre ?
Valeurs minimum et maximum aucune pondération nest appliquée.
Pour ehaque paramètre, a valur minimum at maximum ds réuiat danse des prélament dal an disribution et produetian tt she dans le présent rappart 2 Voleur moyenne à aucune pondération n'est appliquée.
Les résutas des analyses réalisez en distribution purent être éventuellement pordérés par eur représentathité dans le emps Les résultatsdes analyses réalisées an production ete cas échéant à ressource ont pondérés pr la pat de débit connibuant au mélange en disribution et par a prise en compte des changements éventuels de configuration du réseau {nodiation du réseau des installations représentatiité danse temps)
'Bnctricloge: c'est is pourcentage de conformité calculé ur base des prélèvements de toutes ls istalitions ce PUDI logique
Peur chaque paramètre at pour chaque unit de stribution, ARS peut fall choix, encre du caleut le résultats des sales des prélbrements réalisé en production RG PA Due Dimlure danse ealeul ls résutats des analyses des prélèvements réolisès à a ressou Bremple: caeul des statistiques pour le paramètre « nlratesn Les résultats c'enabyaes de nitrates du contre anigire en disribulon son complétés en prenant en compte Les 4 résultats
FAT ER FOR ere Sapon Bron Lo EP en Con a see Le Ie ee Se DD) Pa Par MO D coude Pannes ” di
Détaihducalad:
AA moyoone Mtrates Production PRE BONNET
(2548244127) 14» 312 mal vec Nombre de prélèvements » 4 [EN
IA moyenne Mtrares Dhtrbution BAS SERVICE BARHETTES 21432) 2 26,5 malt avec Nombre de prélèvement2 EN
“seu dela moyenne « (A) + (ED) / (ER)
BL) 4 (26,5 X 2) (4 42) 1248 + 53/6 28.6 mat
(On aura dene pour cette OI > Valeur moyenne: 2948 mel
2 Valeur maximun : #1 mg 2 Var minimum à 21 mg
Cette aitustion donnéeà tre d'exemple théorique er simple La situation de certains résesux peut amener à des Calculs lus compleus.