Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°5 du 28 janvier au 1er février 2019

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°5 du 28 janvier au 1er février 2019 Document publié le Vendredi 1 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°5 du 28 janvier au 1er février 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 5

DU 28 JANVIER AU 1ER FEVRIER 2019

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 5

Du 28 janvier au 1er février 2019

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2019/275 28/01/2019 Portant création du comité local d’aide aux victimes du Val-de-Marne 8

2019/292 29/01/2019 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF)

13

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant adhésion:

Inter-

préfectoral

2019/025

25/01/2019 - de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre au syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE) pour les communes de Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges

15

Inter-

préfectoral

2019/026

25/01/2019 - de la commune de Varennes-Jarcy à la section propreté urbaine du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts

20

CABINET

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA

LÉGALITÉArrêté Date INTITULÉ Page

Etablissant, au profit de la Société du Grand Paris, une servitude d’utilité publique en tréfonds en vue de la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne rouge 15 Sud (tronçon Pont de Sèvres/Noisy-Champs) du métro souterrain du réseau de transport public du Grand Paris sur le territoire de la commune:

2019/252 24/01/2019 - d’Alfortville 25

2019/253 24/01/2019 - de Créteil 31

2019/254 24/01/2019 - de Maisons-Alfort 37

2019/255 24/01/2019 - de Cachan 43

2019/264 25/01/2019 Portant dérogation à l’arrêté n°2003/2657 du 11 juillet 2003, relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, afin de permettre les travaux de nuit d’illuminations du pont du Port à l’Anglais dans les communes de Vitry-sur-Seine et d’Alfortville

49

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

25/02/2019

Réunion du 25 février 2019

Ordre du jour:

Création d’un ensemble commercial «Coeur de Ville» de 1432,12 m², 1 rue de Watel, 8 et 10 rue des Tournelles à l’Hay-les-Roses

51

Décision 31/01/2019 Projet d’extension de 108 m² de surface de vente, bâtiment Bizet, au sein de l’ensemble commercial «La Cerisaie» à Fresnes

52

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2019/DD94/02 24/01/2019 Modifiant la composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé

Paul Guiraud 94800 Villejuif 55

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIAL

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCEArrêté Date INTITULÉ Page

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme:

2019/235 24/01/2019 - EPICURIA à Saint-Maur 58

2019/236 24/01/2019 - S.L.C.O à Sucy-en-Brie 60

2019/237 24/01/2019 - BEN JAAFAR SALMA à Vitry-sur-Seine 62

2019/238 24/01/2019 - PAUL DEDIEU à Vitry-sur-Seine 64

2019/239 24/01/2019 - LORENE MIGEAT au Kremlin-Bicêtre 66

2019/240 24/01/2019 - SABRINAA LARROUM à Vitry-sur-Seine 68

2019/241 24/01/2019 - ELAN SERVICES A DOMICILE à Sucy-en-Brie 70

2019/242 24/01/2019 - KENZY TOURE à L’Hay-les-Roses 72

Récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne pour l’organisme:

2019/243 24/01/2019 - MARIA MERCEDES MARTINEZ à Arcueil 74

2019/244 24/01/2019 - CAPS HELBERT à Champigny-sur-Marne 76

2019/310 31/01/2019 Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la Société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, sise 5 cours Ferdinand de Lesseps, 92851 Rueil Malmaison cedex

78

Arrêté Date INTITULÉ Page

2019/0101 29/01/2019 Portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A4, sur certaines bretelles de l’autoroute A4, sur une bretelle de l’autoroute A86 intérieure et sur la RN486 sur les territoires des communes de Nogent-sur-Marne et de Champigny-sur- Marne, dans le cadre de la première phase des travaux d’aménagement du pont de Nogent

80

Permanent

IdF

2019/0114 31/01/2019 Portant réglementation définitive des conditions de stationnement des véhicules de toutes catégories sur les voies départementales RD 86 – RD 120 – RD 245 à Nogent- sur-Marne

85

IdF

2019/0115 31/01/2019 Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD 152 quai Henri Pourchasse, quai Jules Guesde, entre le pont d’Ivry et le Pont du Port à L’Anglais, dans les deux sens de circulation, communes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine

90

Inter-

préfectoral

2019/0116 31/01/2019 Portant modification de l’arrêté n°2019/0014/001, portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7, pour les travaux de renforcement de l’ouvrage d’art n°2 dans les tunnels d’Orly, sous les infrastructures d’Aéroport De Paris (ADP)

93

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA

CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU

TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ÎLE DE FRANCEArrêté Date INTITULÉ Page

Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas Ile-de-France (PNVIF)

2019/00065 21/01/2019 - limitation de la vitesse à 80 km/h pour les véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes à compter de mardi 22 janvier 2019 à 6h00 et tant que les conditions météorologiques le justifient.

- non autorisation à effectuer une manœuvre de dépassement pour ces véhicules - interdiction de circulation de ces véhicules sur la RN 118

97

2019/00092 29/01/2019 - interdiction de la circulation des véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, à partir de 19h00 le mardi 29 janvier 2019

- interdiction de la circulation routière sur la RN 118 à partir de 15h00 le mardi 29 janvier 2019

102

2019/00068 23/01/2019 Fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

107

Fixant la liste nominative du personnel apte:

2019/00069 23/01/2019 - aux interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Deniset du Val-de-Marne pour l’année 2019 115

2019/00071 23/01/2019 - à l’exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2019

121

2019/00072 23/01/2019 - dans le domaine des feux de forêts à Paris et dans les départements des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2019

124

2019/00074 23/01/2019 - à l’hélitreuillage à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2019

128

2019/00075 23/01/2019 - aux interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2019

131

2019/00076 23/01/2019 - au sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2019

140

2019/00077 23/01/2019 - aux secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2019

144

2019/00070 23/01/2019 Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne pour l’année 2019

148

2019/00073 23/01/2019 Fixant la liste nominative du personnel opérationnel du groupe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) et interventions en site souterrain (ISS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2019

150

Accordant délégation de la signature préfectorale:

2019/00089 28/01/2019 - au sein de la direction de l’ordre public et de la circulation 153

2019/00090 28/01/2019 - aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence 157

2019/00091 28/01/2019 - au sein du service des affaires juridiques et du contentieux 159

2019/102 30/01/2019 Portant composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris

163

PRÉFECTURE DE POLICEArrêté Date INTITULÉ Page

GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD

2019/004 31/01/2019 Ouverture d’un concours départemental externe sur titres pour l’accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers branche :

- gestion administrative générale : 1 poste

165

2019/005 31/01/2019 Ouverture d’un concours départemental interne sur titres pour l’accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers branche :

- gestion administraive générale : 2 postes

167

2019/006 31/01/2019 Ouverture d’un concours départemental pour l’accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers branche :

- gestion administrative générale : 1 poste

170

2019/007 31/01/2019 Ouverture d’un concours départemental externe sur titres pour l’accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs branche

secrétariat médical :

1 poste Groupe Hospitalier Paul Guiraud (Villejuif)

2 postes les Hôpitaux de Saint Maurice

2 postes Centre Hospitalier Les Murets (La Queue en Brie)

173

2019/008 31/01/2019 Ouverture d’un concours départemental interne sur épreuves pour l’accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs branche :

secrétariat médical :

3 postes Groupe Hospitalier Paul GUIRAUD (Villejuif)

2 postes les Hôpitaux de Saint Maurice

2 postes Centre Hospitalier Les Murets (La Queue en Brie)

1 poste Etablissement public de santé national EPSNF (fresnes)

175

2019/009 31/01/2019 Ouverture d’un examen professionnel départemental permettant l’accès au deuxième grade du corps des assistants médicaux administratifs branche :

secrétariat médical :

1 poste Groupe Hospitalier Paul GUIRAUD ( Villejuif)

178

2019/010 31/01/2019 Ouverture d’un concours externe sur titres d’ouvrier principal de 2ème classe spécialité sécurité :

1 poste Groupe Hospitalier Paul GUIRAUD à Villejuif

1 poste Hôpitaux de Saint Maurice

181

2019/011 31/01/2019 Ouverture d’un concours externe sur titres de conducteur ambulancier : 1 poste Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif

1 poste Hôpitaux de Saint Maurice

183

Les demandes de candidatures doivent parvenir au plus tard le 4 mars 2019 délai de rigueur ( le cachet de la Poste faisant foi)

ACTES DIVERSCabinet du Préfet

Direction des Sécurités

Bureau de l’ordre public

et de la prévention de la délinquance

ARRÊTÉ N° 2019 – 275

PORTANT CRÉATION DU COMITÉ LOCAL D’AIDE AUX VICTIMES

DU VAL-DE-MARNE

Le Préfet du Val-de-Marne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié, portant création des comités locaux d'aide aux victimes et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme ;

Vu le décret n° 2017-143 du 8 février 2017 modifié, portant création du comité interministériel de l'aide aux victimes ;

Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Laurent PREVOST préfet du Val- de-Marne ;

Vu le décret n°2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d’aide aux victimes ;

Vu le décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes ;

Vu le décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;

Vu l’arrêté NOR JUST1807334A du 7 mai 2018 relatif aux espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme ;

Vu l'instruction interministérielle du Premier ministre n° 5979/SG du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme ;

Vu l’avis du 30 octobre 2018 du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;

Considérant le schéma départemental d’aide aux victimes ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

1ARRÊTE

ARTICLE 1 : Il est créé dans le département du Val-de-Marne un comité local d’aide aux victimes.

ARTICLE 2 : Le comité local d'aide aux victimes veille à la structuration, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'amélioration des dispositifs locaux d'aide aux victimes, notamment d’infractions pénales ainsi que d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles. Il veille à l'articulation de ces dispositifs avec l'organisation de la prise en charge sanitaire mise en place par l'agence régionale de santé.

Il élabore et assure l’évaluation d’un schéma local de l'aide aux victimes qui présente les dispositifs locaux, généraux et spécialisés d'aide aux victimes, établit une évaluation des moyens et de l'organisation territoriale de l'aide aux victimes et dégage des priorités d'action.

Il assure la transmission des données relatives au suivi des victimes d’actes de terrorisme, des victimes d’accidents collectifs et des sinistrés d’événements climatiques majeurs, au ministre chargé de l’aide aux victimes et au délégué interministériel à l’aide aux victimes, à l’exception des données de santé.

Il élabore et actualise régulièrement un annuaire des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes.

Il suscite et encourage les initiatives en matière d'aide aux victimes dans le département.

Il formule toute proposition d'amélioration de la prise en charge des victimes auprès du délégué interministériel à l'aide aux victimes.

Il identifie les locaux susceptibles d'accueillir les victimes d'actes de terrorisme ou d'accidents collectifs et leurs proches, notamment dans ceux du centre d’accueil des familles et ceux de l’espace d’information et d’accompagnement.

Pour les actes de terrorisme, les accidents collectifs et les événements climatiques majeurs, le comité local d’aide aux victimes s'assure de l’information et l’indemnisation des victimes, de leur prise en charge juridique et sociale, et de leur accompagnement dans les démarches administratives.

Lorsqu'il se réunit pour évoquer l'aide aux victimes d'actes de terrorisme, le comité local est chargé du suivi de la prise en charge des victimes résidant dans le département. À cette fin, le comité :

• veille à la structuration et la mobilisation du réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes d'actes de terrorisme et pour la prise en compte de leur situation ;

• facilite la résolution des difficultés portées à sa connaissance pour les situations individuelles de victimes ou de leurs proches bénéficiant d'une prise en charge dans le département.

Lorsqu'il se réunit pour évoquer l'aide aux victimes d'accidents collectifs, le comité local est chargé du suivi de la prise en charge et de l'indemnisation des victimes résidant dans le département. À cette fin, le comité :

• veille à l’articulation du dispositif d'urgence avec les structures locales permanentes d'aide aux victimes ;

2• facilite la résolution des difficultés portées à sa connaissance pour les situations individuelles de victimes ou de leurs proches bénéficiant d'une prise en charge dans le département ;

• veille, le cas échéant, en lien avec le comité local d’aide aux victimes du lieu de l’accident collectif, lorsque celui-ci n’assure pas le suivi de l’aide aux victimes dudit accident, à la conclusion d'un accord-cadre d'indemnisation amiable, à l'exception des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales entrant dans le champ de compétence de l'office mentionné à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique.

Lorsqu'il se réunit pour évoquer l'aide aux sinistrés d’événements climatiques majeurs, le comité local est chargé du suivi de la prise en charge des sinistrés résidant dans le département. À cette fin, le comité :

• veille à la structuration du réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux sinistrés en matière d'hébergement ;

• facilite, en lien avec la Fédération française de l'assurance, l'identification et le règlement des difficultés rencontrées par les sinistrés, notamment leurs droits et les modalités de leur indemnisation ;

• s’assure de la mise en œuvre du régime des catastrophes naturelles.

ARTICLE 3 : Le comité est présidé par le préfet du Val-de-Marne et le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

La composition du comité local d'aide aux victimes est fixée, après accord du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, comme suit :

1° Représentants des services de l’État et des opérateurs :

• le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture,

• le directeur départemental de la sécurité de proximité,

• le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant,

• le directeur départemental de la cohésion sociale,

• le directeur départemental des finances publiques,

• le délégué départemental aux droits des femmes et à l’égalité,

• le directeur départemental de Pôle emploi ou son représentant.

2° Représentants des organismes locaux d'assurance-maladie et des organismes débiteurs des prestations familiales :

• le directeur de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne,

• le directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie du Val-de-Marne,

• le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole du Val-de-Marne.

3° Représentants des instances judiciaires territorialement compétentes :

• un magistrat de la cour d’appel délégué à la politique associative et à l’accès au droit ;

• le président de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales du Val-de-Marne ;

34° Le président du conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne ou son représentant ;

5° Le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau du Val-de-Marne ;

6° Représentants des associations d'aide aux victimes locales conventionnées :

• le président de l'association d’aide aux victimes ou son représentant : Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 94) ;

• le président de l’association en charge du Bureau d’aide aux victimes du tribunal de grande instance de Créteil ou son représentant (APCARS).

7° Représentant des collectivités territoriales :

• le président du conseil départemental du Val-de-Marne ou son représentant.

8° Lorsque le comité local d’aide aux victimes se réunit pour aborder l’aide aux victimes d’actes de terrorisme :

• un représentant du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) ;

• le directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;

• le représentant de la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC) ;

• le représentant de l’association française des victimes de terrorisme (AFVT) ;

• les maires des communes directement concernées par un événement dramatique au regard du lieu des faits et/ou lieu de résidence des victimes.

9° Lorsque le comité local d’aide aux victimes se réunit pour aborder l’aide aux victimes d’accidents collectifs :

• un ou des représentants des compagnies d’assurance concernées et, le cas échéant, de la Fédération française de l’assurance ;

• le représentant de la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC) ;

• les maires des communes directement concernées par un événement dramatique au regard du lieu des faits et/ou lieu de résidence des victimes.

10° Lorsque le comité local d’aide aux victimes se réunit pour aborder l’aide aux victimes d’événements climatiques majeurs :

• un ou des représentants des compagnies d’assurance concernées et, le cas échéant, de la Fédération française de l’assurance ;

• les maires des communes directement concernées par un événement dramatique au regard du lieu des faits et/ou lieu de résidence des victimes.

ARTICLE 4 :Le comité local d'aide aux victimes peut solliciter, à titre consultatif, le concours d'experts ou de toute autre personnalité qualifiée.

ARTICLE 5 : Le comité local d'aide aux victimes se réunit au moins une fois par an sur convocation du préfet adressée par tout moyen. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion, arrêté conjointement avec le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

4ARTICLE 6: L’espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme est ouvert sur décision conjointe du préfet du Val-de-Marne et du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil en cas d’attentat. L’espace d’information et d’accompagnement a vocation à accueillir toute personne exprimant un besoin en relation avec un acte de terrorisme.

Sa fermeture est décidée conjointement par le préfet du Val-de-Marne et le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, lorsque le nombre de victimes résidant dans le département et la nature de leur accompagnement ne justifient plus l’ouverture d’un tel espace.

ARTICLE 7: L’arrêté n°2016-3833 du 13 décembre 2016 portant création et composition du comité local de suivi d’actes de terrorisme et de l’espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme est abrogé.

ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres du comité local d'aide aux victimes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Créteil, le 28 janvier 2019

Signé

Le Préfet

Laurent PREVOST

5PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

ARRÊTÉ N°2019- 292

relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF)

Le Préfet du Val-de-Marne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment son article R 311-1, R.411-18 et R413-8 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2018-00726 du 7 novembre 2018 portant approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l’arrêté n°2019-00092 du Préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris en date du 29 janvier 2019 portant mesures restrictives de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules de transport de matières dangereuses sur les axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF ;

Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 29 janvier 2019 ;

Considérant que les départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison de fortes précipitations de neige et d’un risque accru de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et qu’à ce titre les risques d'accident sont accrus ;

Considérant les difficultés de circulation prévisibles pour la journée liées à la neige ou au verglas en Île-de- France, et plus particulièrement dans le département du Val-de-Marne ;

Considérant les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière ;

Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris du niveau 3 du PNVIF le mardi 29 janvier 2019 à 15 heures ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

1/2

Direction des sécurités

Service Interministériel de

Défense et de Protection civileARRETE

Article 1 : Interdiction de circulation

A compter du mardi 29 janvier 2019 à 19h et ce, tant que les conditions météorologiques le justifient, sont interdits de circulation sur l’ensemble des axes routiers du département du Val-de-Marne :

• les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes • les véhicules de transport de matières dangereuses.

Article 2 : Sanction

Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Exécution

 Le sous-préfet, directeur de cabinet ;

 le responsable de l’unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement ;

 le directeur territorial de la sécurité de proximité ;

 le Président du conseil départemental ;

 les maires du département.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 29 janvier 2019

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Sébastien LIME

2/2PRÉFET DE L’ESSONNE

PREFECTURE DE L’ESSONNE

Direction des Relations avec

les Collectivités locales

PREFECTURE DU VAL DE MARNE

Direction de la Citoyenneté

et de la Légalité

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

Direction des Relations avec

les Collectivités locales

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL

n° 2019-PREF-DRCL-025 du 25 janvier 2019

portant adhésion de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE) pour les communes de Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges

LE PRÉFET DE L’ESSONNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

LE PREFET DU VAL DE MARNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

LA PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-18, L. 5212-16 et L. 5219-5 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine ;

1/5VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Laurent PREVOST en qualité de préfet du Val- de-Marne ;

VU le décret du 12 juillet 2017 portant nomination de Mme Béatrice ABOLLIVIER en qualité de préfète de la Seine-et-Marne ;

VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Abdel-Kader GUERZA, sous-préfet hors-classe, en qualité de sous-préfet de Palaiseau ;

VU le décret du 15 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de secrétaire générale de la préfecture Val-de-Marne ;

VU le décret du 7 juillet 2014 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Seine-et-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-260 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet de Palaiseau, assurant l’intérim du poste de Secrétaire général de la préfecture de l’Essonne et de sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ;

VU l’arrêté préfectoral n°2018/1185 du 6 avril 2018 portant délégation de signature à Mme Fabienne BALUSSOU, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 18/BC/481 du 3 octobre 2018 donnant délégation de signature à M. Nicolas de MAISTRE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-et-Marne, organisant sa suppléance et le nommant délégué à la défense et à la sécurité de la préfecture, des sous-préfectures et de leurs agents en matière de sûreté des bâtiments ;

VU l’arrêté préfectoral du 9 février 1952 modifié portant création du syndicat intercommunal pour l’assainissement de la région de Villeneuve-Saint-Georges ;

VU l’arrêté inter préfectoral n°2011-PREF-DRCL-500 du 30 septembre 2011 modifié procédant à la transformation du syndicat intercommunal pour l’assainissement de la région de Villeneuve-Saint-Georges en syndicat mixte à la carte, dénommé syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE), modifiant les statuts du syndicat, ajoutant la compétence « mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Yerres » et portant adhésion de nouvelles collectivités ;

VU l’arrêté interdépartemental n°2017-PREF-DRCL/857 du 21 décembre 2017 portant modifications statutaires du syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres ;

VU l’arrêté inter préfectoral n° 2018-PREF-DRCL-259 du 7 juin 2018 fixant la liste des membres du syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres au 1er janvier 2018 ;

VU la délibération n°2017-11-07_816 du 7 novembre 2017 par laquelle le conseil territorial de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre sollicite son adhésion au syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres, pour la partie concernée de son territoire, soit pour les villes de Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges ;

VU la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres approuve l’adhésion de l’établissementpublic territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes de Valenton, Villeneuve-le- Roi et Villeneuve-Saint-Georges ;

2/5VU les lettres des 17 janvier 2018 et 14 février 2018 par lesquelles le président du SYAGE a notifié entre le 18 janvier 2018 et le 16 février 2018 d’une part et entre le 13 juin 2018 et le 18 juin 2018 d’autre part, la délibération susvisée aux maires et présidents des communes et des établissements publics membres afin de demander à leurs organes délibérants de se prononcer sur cette adhésion dans un délai de trois mois à compter de la réception de celle-ci ;

VU les délibérations concordantes par lesquelles les organes délibérants des communes d’Aubepierre- Ozouer-le-Repos, Bernay-Vilbert, Boussy-Saint-Antoine, Brie-Comte-Robert, Brunoy, Châteaubleau, Chevry-Cossigny, Courpalay, Courtomer, Crosne, Draveil, Favières, Fontenay-Trésigny, Grandpuits-Bailly- Carrois, Gretz-Armainvilliers, Hautefeuille, La Croix-en-Brie, Lésigny, Montgeron, Neufmoutiers-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Pécy, Quincy-sous-Sénart, Rozay-en-Brie, Servon, Varennes-Jarcy, Vaudoy-en-Brie, Verneuil-l’Etang, Vigneux-sur-Seine et Yerres, de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, de la communauté d’agglomération Val d’Yerres-Val de Seine, de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération, de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine, de la communauté de communes du Val Briard, de la communauté de communes Portes Briardes entre Villes et Fôrets, de la communauté de communes du Provinois, de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, de la communauté de communes l’Orée de la Brie, du syndicat intercommunal à vocation unique de la Brie pour le raccordement à Valenton, du syndicat intercommunal à vocation unique collecte et traitement des eaux usées SICTEU, du syndicat mixte fermé d’assainissement des boues, du syndicat mixte fermé Centre Brie pour l’assainissement non collectif, du syndicat intercommunal à vocation unique d’études et d’aménagement du bassin de la vallée de l’Yerres, du syndicat mixte fermé pour l’aménagement et l’entretien de la Marsange, du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en- Brie, du syndicat mixte fermé d’alimentation en eau potable de la région de Tournan-en-Brie et du syndicat intercommunal à vocation unique d’aménagement du ru d’Avron ont approuvé cette adhésion ;

VU la délibération par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine s’est prononcé favorablement sur cette adhésion en dehors du délai légal de trois mois comptabilisée comme voix favorable conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’absence de délibération des organes délibérants des communes de Châtres, Clos-Fontaine, Epinay- sous-Sénart, Le Plessis-Feu-Aussoux, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Ozoir-la-Ferrière, Pézarches, Quiers, Saint-Just-en-Brie, Touquin, Vanvillé, de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, de la communauté d’agglomération Marne et Gondoire, de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois ainsi que du syndicat intercommunal à vocation unique d’aménagement du ru du Bréon, du syndicat intercommunal du ru d’Yvron, du syndicat intercommunal à vocation unique travaux et entretien de la Barbançonne, du syndicat intercommunal à vocation unique pour l’aménagement et l’entretien des rus du bassin du Réveillon, du syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la région du Touquin, du syndicat intercommunal à vocation unique Andrezel Verneuil-l’Etang Yèbles et du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Brie Boisée ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales, « (…) Lorsque les compétences prévues au 3° et au 4° du présent I étaient exercées, pour le compte des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, par des syndicats à la date du 31 décembre 2015, l’établissement public territorial se substitue, jusqu’au 31 décembre 2017 pour les compétences prévues au 3° (…) aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein des syndicats concernés. A l’issue de cette période, l’établissement public territorial est retiré de plein droit des syndicats concernés. (...) » ;

CONSIDÉRANT qu’en application de ces dispositions, il revient à l’établissement public territorial Grand- Orly Seine Bièvre de se prononcer sur sa ré-adhésion au syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales, « (...) à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de 3/5coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.(...) »;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L. 5211-5 II du même code, « (…) Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. / Cette majorité doit nécessairement comprendre : / 1° Pour la création d’un syndicat, les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée ; (...) » ;

CONSIDERANT que l’avis des organes délibérants des membres du syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres, qui ne se sont pas prononcés dans le délai légal de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical susvisée, est réputé favorable ;

CONSIDERANT que sont dès lors réunies les conditions de majorité qualifiée requises ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet de Palaiseau pour le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne absent, de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne et de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;

A R R Ê T ENT

Article 1er :

Est actée l’adhésion de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres pour une partie de son territoire soit, pour les communes de Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges pour la compétence « assainissement eaux usées et gestion des eaux pluviales » et pour la commune de Villeneuve- Saint-Georges pour la compétence « mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Yerres ».

Cette adhésion sera effective à la date de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Essonne, du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne.

Article 2 :

Les statuts du syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres seront modifiés en conséquence.

Article 3 :

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Durant ce délai de deux mois, les recours suivants peuvent être introduits par courrier recommandé avec accusé de réception :

• soit un recours gracieux exercé auprès des autorités préfectorales,

• soit un recours hiérarchique adressé au ministre concerné.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ce recours, gracieux ou hiérarchique, interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’administration, qu’elle soit explicite ou implicite, en application des dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative.

4/5Article 4 :

Les secrétaires généraux des préfectures de l’Essonne, du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs des préfectures concernées, et dont copie sera transmise, pour valoir notification, a u président du syndicat pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres, ainsi qu'aux maires des communes, aux présidents des syndicats et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres, au président de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre et pour information, à Messieurs les Directeurs départementaux des finances publiques de l’Essonne, du val-de- Marne et de Seine-et-Marne et Messieurs les Directeurs départementaux des territoires de l’Essonne, du val- de-Marne et de Seine-et-Marne.

Pour le préfet de l’Essonne et par délégation,

Pour le secrétaire général absent,

Le Sous-Préfet de Palaiseau,

Signé

Abdel-Kader GUERZA

Pour le Préfet du Val-de-Marne,

et par délégation,

La secrétaire générale,

Signé

Fabienne BALUSSOU

Pour la préfète de Seine-et-Marne,

et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé

Nicolas de MAISTRE

5/5PRÉFET DE L’ESSONNE

PREFECTURE DE L’ESSONNE

Direction des Relations avec

les Collectivités locales

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

Direction des Relations avec

les Collectivités locales

PREFECTURE DU VAL DE MARNE

Direction de la Citoyenneté

et de la Légalité

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL

n° 2019-PREF-DRCL-026 du 25 janvier 2019

portant adhésion de la commune de Varennes-Jarcy à la section propreté urbaine du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts

LE PRÉFET DE L’ESSONNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

LA PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles, L. 5211-18, L. 5212-16, L. 5711-1 et L. 5721-6-1 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de préfet de l’Essonne ;

1/5VU le décret du 12 juillet 2017 portant nomination de Mme Béatrice ABOLLIVIER en qualité de préfète de la Seine-et-Marne ;

VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Laurent PREVOST en qualité de préfet du Val- de-Marne ;

VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Abdel-Kader GUERZA, sous-préfet hors-classe, en qualité de sous-préfet de Palaiseau ;

VU le décret du 7 juillet 2014 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Seine-et-Marne ;

VU le décret du 15 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-260 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet de Palaiseau, assurant l’intérim du poste de Secrétaire général de la préfecture de l’Essonne et de sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ;

VU l’arrêté préfectoral n° 18/BC/481 du 3 octobre 2018 donnant délégation de signature à M. Nicolas de MAISTRE, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, organisant sa suppléance et le nommant délégué à la défense et à la sécurité de la préfecture, des sous-préfectures et de leurs agents en matière de sûreté des bâtiments ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2018/1185 du 6 avril 2018 portant délégation de signature à Mme Fabienne BALUSSOU, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 mai 1960 portant création du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Brunoy ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 1962 constatant la transformation du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Brunoy en syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) ;

VU l’arrêté n° 871479 du 12 mai 1987 portant extension des attributions du SIVOM de la vallée de l’Yerres et des Sénarts et création d’une « section balayeuse » ;

VU l’arrêté inter préfectoral n° 974579 du 24 octobre 1997 constatant la transformation du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts en syndicat à la carte ;

VU l’arrêté inter préfectoral n° 2003. PREF-006-DCL du 5 mars 2003 constant la transformation du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts en syndicat mixte ;

VU l’arrêté interdépartemental n° 2018-PREF-DRCL/079 du 23 février 2018 portant adhésion des communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes à la section propreté urbaine du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts ;

VU la délibération du 4 décembre 2017, par laquelle le conseil municipal de la commune de Varennes-Jarcy sollicite son adhésion à la section propreté urbaine du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts ;

VU la délibération du 20 juin 2018, par laquelle le comité syndical du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts accepte l’adhésion de la commune de Varennes-Jarcy à la section propreté urbaine ;

VU les lettres de notification reçues entre le 4 juillet 2018 et le 3 août 2018, par lesquelles le président du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts a demandé aux organes délibérants des communes et

2/5établissements publics membres de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Varennes-Jarcy à la section propreté urbaine ;

VU la délibération du conseil municipal de la ville de Santeny se prononçant favorablement à l’adhésion de de la commune de Varennes-Jarcy à la section propreté urbaine du SIVOM de la vallée de l’Yerres et des Sénarts ;

VU l’absence de délibérations des conseils municipaux des communes de Brie-Comte-Robert et Combs-La- Ville pour le département de Seine-et-Marne ; des conseils municipaux des communes de Mandres-les- Roses, Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres et Villecresnes pour le département du Val-de-Marne ; des conseils communautaires de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine pour le département de l’Essonne ; du conseil communautaire de la communauté de communes Orée de la Brie pour le département de Seine-et-Marne, et du conseil territorial de l’établissement public Grand Paris Sud Est Avenir, également membres du SIVOM ;

CONSIDÉRANT que le SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts est un syndicat mixte à la carte dont les compétences sont, d’une part la collecte et le traitement des déchets ménagers, des déchets industriels banaux et des objets encombrants, d’autre part, le nettoyage des voies et espaces publics, enfin la compétence déneigement qui ne s’effectue que par voie de convention ;

CONSIDÉRANT que l’extension du périmètre de la communauté de communes de l’Orée de la Brie à la commune de Varennes-Jarcy au 1er janvier 2016 a entraîné la substitution de la communauté de communes pour cette commune au sein du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts pour la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets et assimilés ;

CONSIDÉRANT qu’il ressort de ses statuts que la communauté de communes de l’Orée de la Brie ne dispose pas de la compétence relative au nettoyage des voies et espaces publics ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L. 5212-16 du code général des collectivités territoriales « (…) 1°Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à toutes les communes et notamment (…) les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition (…). » ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales, « (...) à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.(...)» ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L. 5211-5 II du même code, « (…) Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. / Cette majorité doit nécessairement comprendre : / 1° Pour la création d’un syndicat, les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée ; (...) » ;

CONSIDÉRANT que l’avis des organes délibérants des membres du SIVOM, qui ne se sont pas prononcés dans le délai légal de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical susvisée, est réputé favorable ;

CONSIDERANT qu’ainsi les conditions de majorité qualifiée prévues par les articles L. 5211-18 et L. 5211-5 du même code sont réunies ;

3/5SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet de Palaiseau pour le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne absent, de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et de Madame la secrétaire générale du Val-de-Marne ;

A R R Ê T ENT

Article 1er :

La commune de Varennes-Jarcy adhère à la section propreté urbaine du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts.

Cette adhésion sera effective à la date de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne.

Article 2 :

Est fixée, à compter de la publication du présent arrêté, la liste des membres du SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts comme suit :

Pour la section ordures ménagères :

• La communauté de communes l'Orée de la Brie en représentation-substitution pour les communes de Brie-Comte-Robert et Varennes-Jarcy ;

• La communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour les commmunes de Combs-la-Ville et Moissy-Cramayel ;

• La communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine pour les communes de Boussy-Saint- Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart et Yerres ; • L'etablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir pour la partie de son territoire correspondant aux communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes ;

Pour la section propreté urbaine :

• La communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine pour les communes de Boussy-Saint- Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart et Yerres ; • la commune de Combs-la-Ville ;

• la commune de Brie-Comte-Robert ;

• la commune de Mandres-les-Roses ;

• la commune de Marolles-en-Brie ;

• la commune de Périgny-sur-Yerres ;

• la commune de Santeny ;

• la commune de Varennes-Jarcy ;

• la commune de Villecresnes.

Article 3 :

Il est demandé au syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts de modifier ses statuts en conséquence.

Article 4 :

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

4/5Durant ce délai de deux mois, les recours suivants peuvent être introduits par courrier recommandé avec accusé de réception :

• soit un recours gracieux exercé auprès des autorités préfectorales,

• soit un recours hiérarchique adressé au ministre concerné.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ce recours, gracieux ou hiérarchique, interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’administration, qu’elle soit explicite ou implicite, en application des dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative.

Article 5 :

Les secrétaires généraux des préfectures de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs des préfectures concernées, et dont copie sera transmise, pour valoir notification, au président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts , ainsi qu’aux maires des communes et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres, au maire de la commune de Varennes-Jarcy et pour information, à Messieurs les Directeurs départementaux des finances publiques de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne et Messieurs les Directeurs départementaux des territoires de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne.

Pour le préfet de l’Essonne et par délégation,

Pour le secrétaire général absent,

Le Sous-Préfet de Palaiseau,

Signé

Abdel-Kader GUERZA

Pour la Préfète de Seine-et-Marne,

et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé

Nicolas de MAISTRE

Pour le Préfet du Val-de-Marne,

et par délégation,

La Secrétaire Générale,

Signé

Fabienne BALUSSOU

5/5PREFET DU VAL DE MARNE

ARRETE PREFECTORAL n° 2019 / 252

Arrêté établissant, au profit de la Société du Grand Paris,

une servitude d’utilité publique en tréfonds

en vue de la réalisation

du tunnel ferroviaire de la ligne rouge 15 Sud

(tronçon Pont de Sèvres / Noisy-Champs) du métro souterrain du réseau de transport public du Grand Paris

sur le territoire de la commune d’Alfortville

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Chevalier de l’Ordre National du Mérite ;

- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles

L.122-6 et R. 311-9 à R. 323-14 ;

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code des transports, et notamment ses articles L. 2113-1 et suivants ;

- VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7 et L. 153-60 ;

- VU la loi 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des

immeubles bâtis ;

- VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée, relative au Grand Paris ;

- VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière ;

21 à 29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00

www.val-de-marne.gouv.fr

Créteil, le 24/01/2019 PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DUE L’ENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE- VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

- VU le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié, relatif à la Société du Grand Paris ;

- VU le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma

d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;

- VU le décret n° INTA1704115D du 21 février 2017 portant nomination de Monsieur

Laurent Prévost en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

- VU le décret n° 2014/1607 en date du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et

urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique

reliant les gares de Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs (ligne rouge 15 sud) du

réseau de transport public du Grand Paris, et valant mise en compatibilité des

documents d’urbanisme des communes d’Alfortville, Bagneux, Boulogne-

Billancourt, Cachan, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Châtillon,

Clamart, Créteil, Issy-les-Moulineaux, Maisons-Alfort, Malakoff, Noisy-le-Grand,

Saint-Maur-des-Fossés, Sèvres et Vanves ;

- VU le décret n°2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l’établissement d’une servitude

d’utilité publique en tréfonds ;

- VU le décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 relatif au regroupement du contentieux de

l'expropriation pour cause d'utilité publique lié à la réalisation du réseau de

transport du Grand Paris ;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2014/5898 du 16 juin 2014 portant désignation des

membres de la commission d’enquête relative aux enquêtes parcellaires de la

ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Noisy-Champs – Pont-de-Sèvres)

compétente sur le territoire du département du Val-de-Marne ;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2017/3713 du 3 novembre 2017 - réseau de transport public

du Grand Paris Ligne rouge 15 sud - tronçon « Pont de Sèvres/Noisy-Champs » -

enquête parcellaire portant sur l’établissement d’une servitude d’utilité publique en

tréfonds au profit de la Société du Grand Paris, en vue de la réalisation du tunnel

ferroviaire du tronçon Sud de la Ligne 15 sur le territoire des communes

d’Alfortville, Cachan, Créteil et Maisons-Alfort ;- VU toutes les pièces de l’enquête parcellaire à laquelle le projet a été soumis du 27

novembre 2017 au 18 décembre 2017 inclus ;

- VU le dossier soumis à l'enquête parcellaire, comprenant, outre les documents

mentionnés à l'article R. 131-3 du code de l’expropriation, les plans permettant de

déterminer l'emplacement et le volume des tréfonds susceptibles d'être grevés

ainsi qu'une notice explicative exposant les motifs rendant nécessaire

l'établissement de la servitude ;

- VU les notifications individuelles du dépôt du dossier d’enquête parcellaires en mairie,

adressées aux propriétaires des immeubles, des terrains ou du sous-sol et aux

titulaires de droits réels concernés, et auxquelles était jointe une copie de la notice

explicative ;

- VU le rapport et son avis favorable sans réserve rendus le 27 mars 2018 par M. Bernard

Panet, président de la commission d’enquête parcellaire ;

- VU le courrier de saisine en date du 27 avril 2018 de M. Frédéric Brédillot, membre du

directoire de la Société du Grand Paris, pour le Président du directoire et par

délégation, Mme Marion Siegwald, demandant au préfet du Val-de-Marne la prise

d’un arrêté établissant une servitude d’utilité publique en tréfonds sur les

communes d’Alfortville, Cachan, Créteil, Maisons-Alfort pour les volumes n’ayant

pu être maîtrisés à l’amiable ;

Considérant la nécessité d’instituer une servitude d’utilité publique en tréfonds en vue de

l’établissement, l'aménagement, l'exploitation et de l'entretien de l’infrastructure souterraine

de transport de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express ;

Considérant que la servitude concerne les emprises en tréfonds nécessaires à la

réalisation du tunnel de la ligne rouge 15 sud, situées plus de quinze mètres au-dessous du

point le plus bas du terrain naturel ;

Considérant que les propriétaires des immeubles, des terrains ou du sous-sol et les

titulaires de droits réels concernés ont été informés des motifs rendant nécessaire

l'établissement de la servitude en tréfonds et mis en mesure de présenter leurs

observations, dans le cadre de l’enquête parcellaire susmentionnée ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne,A R R E T E :

- Article 1er : Il est institué dans la commune d’Alfortville, au profit de la Société du Grand Paris,

une servitude d’utilité publique en tréfonds concernant les portions de l’ouvrage

annexées au présent arrêté, au sens de l’article L.2113-1 du code des transports,

portant sur le tunnel ferroviaire de la ligne rouge 15 Sud (tronçon Pont de Sèvres /

Noisy-Champs) du métro souterrain du réseau de transport public du Grand Paris.

L’état parcellaire, les plans parcellaires et états descriptifs annexés au présent

arrêté désignent les propriétés grevées par la servitude, déterminent

l'emplacement et le volume des tréfonds, et précisent l'identité des propriétaires et

titulaires de droits réels concernés.

La servitude confère à son bénéficiaire le droit d'occuper le volume en sous-sol

nécessaire à l'établissement, l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de

l'infrastructure souterraine de transport.

Elle oblige les propriétaires et titulaires de droits réels concernés à s'abstenir de

tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation

de l'ouvrage.

- Article 2 : Le présent arrêté est notifié par le préfet du Val-de-Marne, par lettre

recommandée avec demande d’avis de réception, à la Société du Grand Paris.

- Article 3 : La Société du Grand Paris notifie le présent arrêté à chaque propriétaire et le cas

échéant à chaque titulaire de droits réels concerné, par lettre recommandée avec

demande d’avis de réception. L’extrait d’état parcellaire et les plans désignant les

biens grevés sont joints à la notification ;

Au cas où la résidence d’un propriétaire ou d’un titulaire de droits réels est

inconnue, la notification du présent arrêté est faite au maire de la commune

d’Alfortville, sur le territoire de laquelle se trouve la propriété. Le maire de la

commune est chargé de procéder à l’affichage de cette notification pendant une

durée de deux mois.

- Article 4 : La servitude prend effet à l’égard des propriétaires et, le cas échéant, des titulaires

de droits réels et syndicats de copropriétaires concernés dès que l’arrêté leur est

notifié ;- Article 5 : La servitude d’utilité publique en tréfonds instituée par le présent arrêté, pour être

opposables aux demandes d'autorisation d'occupation du sol, conformément à

l'article L.152-7 du code de l’urbanisme, doit être annexée au plan local

d’urbanisme dans un délai d'un an à compter de son institution.

La servitude sera notifiée par le Préfet à l’établissement public territorial (EPT 11)

« Grand Paris Sud Est Avenir », en application de l'article L.153-60 du code de

l’urbanisme. L’EPT 11 devra l’annexer au plan local d’urbanisme de la commune

sans délai.

Le président de l’EPT 11 constate par un arrêté qu’il a été procédé à la mise à jour

du plan local d’urbanisme (PLU). A défaut, le président de l’EPT est mis en

demeure par le préfet d’annexer la servitude au PLU et, si cette formalité n’a pas

été effectuée dans le délai de trois mois à compter de la mise en demeure, le

préfet y procède d’office par arrêté. L’arrêté du président de l’EPT constatant la

mise à jour du PLU, ou l’arrêté préfectoral mentionné à la phrase précédente, est

affiché pendant un mois au siège de l’EPT et en mairie d’Alfortville.

Dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme, les autorités compétentes

en matière de droit des sols assurent l’opposabilité de la servitude lorsque les

travaux envisagés par un pétitionnaire seraient de nature à nuire au bon

fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.

- Article 6 : Les propriétaires et, le cas échéant, les titulaires de droits réels concernés

bénéficient d’un délai de six mois, à compter de la notification du présent arrêté

effectuée conformément à son article 3, pour demander à la Société du Grand

Paris, bénéficiaire de la servitude d’utilité publique, l’indemnité compensatrice

prévue par l’article L.2113-3 du code des transports.

A défaut d’accord amiable dans un délai de quatre mois à compter de la réception

de cette demande, il sera fait application des dispositions du second alinéa de

l'article R. 311-9 et des articles R. 311-10 à R. 323-14 du code de l'expropriation

pour cause d'utilité publique, en vue de la fixation de l’indemnité compensatrice

par le juge de l’expropriation près le tribunal de grande instance de Paris,

compétent en vertu du décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 susvisé.

Le bénéficiaire de la servitude d’utilité publique en tréfonds supporte seul la

charge et le coût de la notification de l’ordonnance de transport sur les lieux, de lacopie des mémoires des parties et de la copie des documents qui lui ont été

transmis.

- Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité

préfectorale ;

- Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’EPT

Grand Paris Sud Est Avenir, le maire de la commune d’Alfortville et le président

de la Société du Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté publié dans le recueil des actes administratifs de la

préfecture du Val-de-Marne.

Le Préfet,

SIGNE

Laurent PREVOSTPREFET DU VAL DE MARNE

ARRETE PREFECTORAL n° 2019 / 253

Arrêté établissant, au profit de la Société du Grand Paris,

une servitude d’utilité publique en tréfonds

en vue de la réalisation

du tunnel ferroviaire de la ligne rouge 15 Sud

(tronçon Pont de Sèvres / Noisy-Champs) du métro souterrain du réseau de transport public du Grand Paris

sur le territoire de la commune de Créteil

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Chevalier de l’Ordre National du Mérite ;

- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles

L.122-6 et R. 311-9 à R. 323-14 ;

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code des transports, et notamment ses articles L. 2113-1 et suivants ;

- VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7 et L. 153-60 ;

- VU la loi 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des

immeubles bâtis ;

- VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée, relative au Grand Paris ;

- VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière ;

21 à 29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00

www.val-de-marne.gouv.fr

Créteil, le 24/01/2019 PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DUE L’ENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE- VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

- VU le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié, relatif à la Société du Grand Paris ;

- VU le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma

d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;

- VU le décret n° INTA1704115D du 21 février 2017 portant nomination de Monsieur

Laurent Prévost en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

- VU le décret n° 2014/1607 en date du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et

urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique

reliant les gares de Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs (ligne rouge 15 sud) du

réseau de transport public du Grand Paris, et valant mise en compatibilité des

documents d’urbanisme des communes d’Alfortville, Bagneux, Boulogne-

Billancourt, Cachan, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Châtillon,

Clamart, Créteil, Issy-les-Moulineaux, Maisons-Alfort, Malakoff, Noisy-le-Grand,

Saint-Maur-des-Fossés, Sèvres et Vanves ;

- VU le décret n°2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l’établissement d’une servitude

d’utilité publique en tréfonds ;

- VU le décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 relatif au regroupement du contentieux de

l'expropriation pour cause d'utilité publique lié à la réalisation du réseau de

transport du Grand Paris ;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2014/5898 du 16 juin 2014 portant désignation des

membres de la commission d’enquête relative aux enquêtes parcellaires de la

ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Noisy-Champs – Pont-de-Sèvres)

compétente sur le territoire du département du Val-de-Marne ;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2017/3713 du 3 novembre 2017 - réseau de transport public

du Grand Paris Ligne rouge 15 sud - tronçon « Pont de Sèvres/Noisy-Champs » -

enquête parcellaire portant sur l’établissement d’une servitude d’utilité publique en

tréfonds au profit de la Société du Grand Paris, en vue de la réalisation du tunnel

ferroviaire du tronçon Sud de la Ligne 15 sur le territoire des communes

d’Alfortville, Cachan, Créteil et Maisons-Alfort ;- VU toutes les pièces de l’enquête parcellaire à laquelle le projet a été soumis du 27

novembre 2017 au 18 décembre 2017 inclus ;

- VU le dossier soumis à l'enquête parcellaire, comprenant, outre les documents

mentionnés à l'article R. 131-3 du code de l’expropriation, les plans permettant de

déterminer l'emplacement et le volume des tréfonds susceptibles d'être grevés

ainsi qu'une notice explicative exposant les motifs rendant nécessaire

l'établissement de la servitude ;

- VU les notifications individuelles du dépôt du dossier d’enquête parcellaires en mairie,

adressées aux propriétaires des immeubles, des terrains ou du sous-sol et aux

titulaires de droits réels concernés, et auxquelles était jointe une copie de la notice

explicative ;

- VU le rapport et son avis favorable sans réserve rendus le 27 mars 2018 par M. Bernard

Panet, président de la commission d’enquête parcellaire ;

- VU le courrier de saisine en date du 27 avril 2018 de M. Frédéric Brédillot, membre du

directoire de la Société du Grand Paris, pour le Président du directoire et par

délégation, Mme Marion Siegwald, demandant au préfet du Val-de-Marne la prise

d’un arrêté établissant une servitude d’utilité publique en tréfonds sur les

communes d’Alfortville, Cachan, Créteil, Maisons-Alfort pour les volumes n’ayant

pu être maîtrisés à l’amiable ;

Considérant la nécessité d’instituer une servitude d’utilité publique en tréfonds en vue de

l’établissement, l'aménagement, l'exploitation et de l'entretien de l’infrastructure souterraine

de transport de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express ;

Considérant que la servitude concerne les emprises en tréfonds nécessaires à la

réalisation du tunnel de la ligne rouge 15 sud, situées plus de quinze mètres au-dessous du

point le plus bas du terrain naturel ;

Considérant que les propriétaires des immeubles, des terrains ou du sous-sol et les

titulaires de droits réels concernés ont été informés des motifs rendant nécessaire

l'établissement de la servitude en tréfonds et mis en mesure de présenter leurs

observations, dans le cadre de l’enquête parcellaire susmentionnée ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne,A R R E T E :

- Article 1er : Il est institué dans la commune de Créteil, au profit de la Société du Grand Paris,

une servitude d’utilité publique en tréfonds concernant les portions de l’ouvrage

annexées au présent arrêté, au sens de l’article L.2113-1 du code des transports,

portant sur le tunnel ferroviaire de la ligne rouge 15 Sud (tronçon Pont de Sèvres /

Noisy-Champs) du métro souterrain du réseau de transport public du Grand Paris.

L’état parcellaire, les plans parcellaires et états descriptifs annexés au présent

arrêté désignent les propriétés grevées par la servitude, déterminent

l'emplacement et le volume des tréfonds, et précisent l'identité des propriétaires et

titulaires de droits réels concernés.

La servitude confère à son bénéficiaire le droit d'occuper le volume en sous-sol

nécessaire à l'établissement, l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de

l'infrastructure souterraine de transport.

Elle oblige les propriétaires et titulaires de droits réels concernés à s'abstenir de

tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation

de l'ouvrage.

- Article 2 : Le présent arrêté est notifié par le préfet du Val-de-Marne, par lettre

recommandée avec demande d’avis de réception, à la Société du Grand Paris.

- Article 3 : La Société du Grand Paris notifie le présent arrêté à chaque propriétaire et le cas

échéant à chaque titulaire de droits réels concerné, par lettre recommandée avec

demande d’avis de réception. L’extrait d’état parcellaire et les plans désignant les

biens grevés sont joints à la notification ;

Au cas où la résidence d’un propriétaire ou d’un titulaire de droits réels est

inconnue, la notification du présent arrêté est faite au maire de la commune de

Créteil, sur le territoire de laquelle se trouve la propriété. Le maire de la commune

est chargé de procéder à l’affichage de cette notification pendant une durée de

deux mois.

- Article 4 : La servitude prend effet à l’égard des propriétaires et, le cas échéant, des titulaires

de droits réels et syndicats de copropriétaires concernés dès que l’arrêté leur est

notifié ;- Article 5 : En application de l’article L.132-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité

publique, l’emplacement de la ligne divisoire est fixé tel qu’il est indiqué au plan

parcellaire annexé ;

- Article 6: La servitude d’utilité publique en tréfonds instituée par le présent arrêté, pour être

opposables aux demandes d'autorisation d'occupation du sol, conformément à

l'article L.152-7 du code de l’urbanisme, doit être annexée au plan local

d’urbanisme dans un délai d'un an à compter de son institution.

La servitude sera notifiée par le Préfet à l’établissement public territorial (EPT 11)

« Grand Paris Sud Est Avenir », en application de l'article L.153-60 du code de

l’urbanisme. L’EPT 11 devra l’annexer au plan local d’urbanisme de la commune

sans délai.

Le président de l’EPT 11 constate par un arrêté qu’il a été procédé à la mise à jour

du plan local d’urbanisme (PLU). A défaut, le président de l’EPT est mis en

demeure par le préfet d’annexer la servitude au PLU et, si cette formalité n’a pas

été effectuée dans le délai de trois mois à compter de la mise en demeure, le

préfet y procède d’office par arrêté. L’arrêté du président de l’EPT constatant la

mise à jour du PLU, ou l’arrêté préfectoral mentionné à la phrase précédente, est

affiché pendant un mois au siège de l’EPT et en mairie de Créteil.

Dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme, les autorités compétentes

en matière de droit des sols assurent l’opposabilité de la servitude lorsque les

travaux envisagés par un pétitionnaire seraient de nature à nuire au bon

fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.

- Article 7 : Les propriétaires et, le cas échéant, les titulaires de droits réels concernés

bénéficient d’un délai de six mois, à compter de la notification du présent arrêté

effectuée conformément à son article 3, pour demander à la Société du Grand

Paris, bénéficiaire de la servitude d’utilité publique, l’indemnité compensatrice

prévue par l’article L.2113-3 du code des transports.

A défaut d’accord amiable dans un délai de quatre mois à compter de la réception

de cette demande, il sera fait application des dispositions du second alinéa de

l'article R. 311-9 et des articles R. 311-10 à R. 323-14 du code de l'expropriation

pour cause d'utilité publique, en vue de la fixation de l’indemnité compensatricepar le juge de l’expropriation près le tribunal de grande instance de Paris,

compétent en vertu du décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 susvisé.

Le bénéficiaire de la servitude d’utilité publique en tréfonds supporte seul la

charge et le coût de la notification de l’ordonnance de transport sur les lieux, de la

copie des mémoires des parties et de la copie des documents qui lui ont été

transmis.

- Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité

préfectorale ;

- Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’EPT

« Grand Paris Sud Est Avenir », le maire de la commune de Créteil et le président

de la Société du Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté publié dans le recueil des actes administratifs de la

préfecture du Val-de-Marne.

Le Préfet,

SIGNE

Laurent PREVOSTPREFET DU VAL DE MARNE

ARRETE PREFECTORAL n° 2019 / 254

Arrêté établissant, au profit de la Société du Grand Paris,

une servitude d’utilité publique en tréfonds

en vue de la réalisation

du tunnel ferroviaire de la ligne rouge 15 Sud

(tronçon Pont de Sèvres / Noisy-Champs) du métro souterrain du réseau de transport public du Grand Paris

sur le territoire de la commune de Maisons-Alfort

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Chevalier de l’Ordre National du Mérite ;

- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles

L.122-6 et R. 311-9 à R. 323-14 ;

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code des transports, et notamment ses articles L. 2113-1 et suivants ;

- VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7 et L. 153-60 ;

- VU la loi 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des

immeubles bâtis ;

- VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée, relative au Grand Paris ;

- VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière ;

21 à 29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00

www.val-de-marne.gouv.fr

Créteil, le 24/01/2019 PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DUE L’ENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE- VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

- VU le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié, relatif à la Société du Grand Paris ;

- VU le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma

d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;

- VU le décret n° INTA1704115D du 21 février 2017 portant nomination de Monsieur

Laurent Prévost en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

- VU le décret n° 2014/1607 en date du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et

urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique

reliant les gares de Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs (ligne rouge 15 sud) du

réseau de transport public du Grand Paris, et valant mise en compatibilité des

documents d’urbanisme des communes d’Alfortville, Bagneux, Boulogne-

Billancourt, Cachan, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Châtillon,

Clamart, Créteil, Issy-les-Moulineaux, Maisons-Alfort, Malakoff, Noisy-le-Grand,

Saint-Maur-des-Fossés, Sèvres et Vanves ;

- VU le décret n°2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l’établissement d’une servitude

d’utilité publique en tréfonds ;

- VU le décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 relatif au regroupement du contentieux de

l'expropriation pour cause d'utilité publique lié à la réalisation du réseau de

transport du Grand Paris ;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2014/5898 du 16 juin 2014 portant désignation des

membres de la commission d’enquête relative aux enquêtes parcellaires de la

ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Noisy-Champs – Pont-de-Sèvres)

compétente sur le territoire du département du Val-de-Marne ;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2017/3713 du 3 novembre 2017 - réseau de transport public

du Grand Paris Ligne rouge 15 sud - tronçon « Pont de Sèvres/Noisy-Champs » -

enquête parcellaire portant sur l’établissement d’une servitude d’utilité publique en

tréfonds au profit de la Société du Grand Paris, en vue de la réalisation du tunnel

ferroviaire du tronçon Sud de la Ligne 15 sur le territoire des communes

d’Alfortville, Cachan, Créteil et Maisons-Alfort ;- VU toutes les pièces de l’enquête parcellaire à laquelle le projet a été soumis du 27

novembre 2017 au 18 décembre 2017 inclus ;

- VU le dossier soumis à l'enquête parcellaire, comprenant, outre les documents

mentionnés à l'article R. 131-3 du code de l’expropriation, les plans permettant de

déterminer l'emplacement et le volume des tréfonds susceptibles d'être grevés

ainsi qu'une notice explicative exposant les motifs rendant nécessaire

l'établissement de la servitude ;

- VU les notifications individuelles du dépôt du dossier d’enquête parcellaires en mairie,

adressées aux propriétaires des immeubles, des terrains ou du sous-sol et aux

titulaires de droits réels concernés, et auxquelles était jointe une copie de la notice

explicative ;

- VU le rapport et son avis favorable sans réserve rendus le 27 mars 2018 par M. Bernard

Panet, président de la commission d’enquête parcellaire ;

- VU le courrier de saisine en date du 27 avril 2018 de M. Frédéric Brédillot, membre du

directoire de la Société du Grand Paris, pour le Président du directoire et par

délégation, Mme Marion Siegwald, demandant au préfet du Val-de-Marne la prise

d’un arrêté établissant une servitude d’utilité publique en tréfonds sur les

communes d’Alfortville, Cachan, Créteil, Maisons-Alfort pour les volumes n’ayant

pu être maîtrisés à l’amiable ;

Considérant la nécessité d’instituer une servitude d’utilité publique en tréfonds en vue de

l’établissement, l'aménagement, l'exploitation et de l'entretien de l’infrastructure souterraine

de transport de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express ;

Considérant que la servitude concerne les emprises en tréfonds nécessaires à la

réalisation du tunnel de la ligne rouge 15 sud, situées plus de quinze mètres au-dessous du

point le plus bas du terrain naturel ;

Considérant que les propriétaires des immeubles, des terrains ou du sous-sol et les

titulaires de droits réels concernés ont été informés des motifs rendant nécessaire

l'établissement de la servitude en tréfonds et mis en mesure de présenter leurs

observations, dans le cadre de l’enquête parcellaire susmentionnée ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne,A R R E T E :

- Article 1er : Il est institué dans la commune de Maisons-Alfort, au profit de la Société du Grand

Paris, une servitude d’utilité publique en tréfonds concernant les portions de

l’ouvrage annexées au présent arrêté, au sens de l’article L.2113-1 du code des

transports, portant sur le tunnel ferroviaire de la ligne rouge 15 Sud (tronçon Pont

de Sèvres / Noisy-Champs) du métro souterrain du réseau de transport public du

Grand Paris.

L’état parcellaire, les plans parcellaires et états descriptifs annexés au présent

arrêté désignent les propriétés grevées par la servitude, déterminent

l'emplacement et le volume des tréfonds, et précisent l'identité des propriétaires et

titulaires de droits réels concernés.

La servitude confère à son bénéficiaire le droit d'occuper le volume en sous-sol

nécessaire à l'établissement, l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de

l'infrastructure souterraine de transport.

Elle oblige les propriétaires et titulaires de droits réels concernés à s'abstenir de

tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation

de l'ouvrage.

- Article 2 : Le présent arrêté est notifié par le préfet du Val-de-Marne, par lettre

recommandée avec demande d’avis de réception, à la Société du Grand Paris.

- Article 3 : La Société du Grand Paris notifie le présent arrêté à chaque propriétaire et le cas

échéant à chaque titulaire de droits réels concerné, par lettre recommandée avec

demande d’avis de réception. L’extrait d’état parcellaire et les plans désignant les

biens grevés sont joints à la notification ;

Au cas où la résidence d’un propriétaire ou d’un titulaire de droits réels est

inconnue, la notification du présent arrêté est faite au maire de la commune de

Maisons-Alfort, sur le territoire de laquelle se trouve la propriété. Le maire de la

commune est chargé de procéder à l’affichage de cette notification pendant une

durée de deux mois.- Article 4 : La servitude prend effet à l’égard des propriétaires et, le cas échéant, des titulaires

de droits réels et syndicats de copropriétaires concernés dès que l’arrêté leur est

notifié ;

- Article 5: La servitude d’utilité publique en tréfonds instituée par le présent arrêté, pour être

opposables aux demandes d'autorisation d'occupation du sol, conformément à

l'article L.152-7 du code de l’urbanisme, doit être annexée au plan local

d’urbanisme dans un délai d'un an à compter de son institution.

La servitude sera notifiée par le Préfet à l’établissement public territorial (EPT 10)

« Paris Est Marne et Bois », en application de l'article L.153-60 du code de

l’urbanisme. L’EPT 10 devra l’annexer au plan local d’urbanisme de la commune

sans délai.

Le président de l’EPT 10 constate par un arrêté qu’il a été procédé à la mise à jour

du plan local d’urbanisme (PLU). A défaut, le président de l’EPT est mis en

demeure par le préfet d’annexer la servitude au PLU et, si cette formalité n’a pas

été effectuée dans le délai de trois mois à compter de la mise en demeure, le

préfet y procède d’office par arrêté. L’arrêté du président de l’EPT constatant la

mise à jour du PLU, ou l’arrêté préfectoral mentionné à la phrase précédente, est

affiché pendant un mois au siège de l’EPT et en mairie de Maisons-Alfort.

Dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme, les autorités compétentes

en matière de droit des sols assurent l’opposabilité de la servitude lorsque les

travaux envisagés par un pétitionnaire seraient de nature à nuire au bon

fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.

- Article 6 : Les propriétaires et, le cas échéant, les titulaires de droits réels concernés

bénéficient d’un délai de six mois, à compter de la notification du présent arrêté

effectuée conformément à son article 3, pour demander à la Société du Grand

Paris, bénéficiaire de la servitude d’utilité publique, l’indemnité compensatrice

prévue par l’article L.2113-3 du code des transports.

A défaut d’accord amiable dans un délai de quatre mois à compter de la réception

de cette demande, il sera fait application des dispositions du second alinéa de

l'article R. 311-9 et des articles R. 311-10 à R. 323-14 du code de l'expropriation

pour cause d'utilité publique, en vue de la fixation de l’indemnité compensatrice

par le juge de l’expropriation près le tribunal de grande instance de Paris,

compétent en vertu du décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 susvisé.Le bénéficiaire de la servitude d’utilité publique en tréfonds supporte seul la

charge et le coût de la notification de l’ordonnance de transport sur les lieux, de la

copie des mémoires des parties et de la copie des documents qui lui ont été

transmis.

- Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité

préfectorale ;

- Article 8: La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’EPT

« Paris Est Marne et Bois », le maire de la commune de Maisons-Alfort et le

président de la Société du Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté publié dans le recueil des actes

administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Le Préfet,

SIGNE

Laurent PREVOSTPREFET DU VAL DE MARNE

ARRETE PREFECTORAL n° 2019 / 255

Arrêté établissant, au profit de la Société du Grand Paris,

une servitude d’utilité publique en tréfonds

en vue de la réalisation

du tunnel ferroviaire de la ligne rouge 15 Sud

(tronçon Pont de Sèvres / Noisy-Champs) du métro souterrain du réseau de transport public du Grand Paris

sur le territoire de la commune de Cachan

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Chevalier de l’Ordre National du Mérite ;

- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles

L.122-6 et R. 311-9 à R. 323-14 ;

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code des transports, et notamment ses articles L. 2113-1 et suivants ;

- VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7 et L. 153-60 ;

- VU la loi 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des

immeubles bâtis ;

- VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée, relative au Grand Paris ;

- VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière ;

21 à 29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00

www.val-de-marne.gouv.fr

Créteil, le 24/01/2019 PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DUE L’ENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE- VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

- VU le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié, relatif à la Société du Grand Paris ;

- VU le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma

d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;

- VU le décret n° INTA1704115D du 21 février 2017 portant nomination de Monsieur

Laurent Prévost en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

- VU le décret n° 2014/1607 en date du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et

urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique

reliant les gares de Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs (ligne rouge 15 sud) du

réseau de transport public du Grand Paris, et valant mise en compatibilité des

documents d’urbanisme des communes d’Alfortville, Bagneux, Boulogne-

Billancourt, Cachan, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Châtillon,

Clamart, Créteil, Issy-les-Moulineaux, Maisons-Alfort, Malakoff, Noisy-le-Grand,

Saint-Maur-des-Fossés, Sèvres et Vanves ;

- VU le décret n°2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l’établissement d’une servitude

d’utilité publique en tréfonds ;

- VU le décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 relatif au regroupement du contentieux de

l'expropriation pour cause d'utilité publique lié à la réalisation du réseau de

transport du Grand Paris ;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2014/5898 du 16 juin 2014 portant désignation des

membres de la commission d’enquête relative aux enquêtes parcellaires de la

ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Noisy-Champs – Pont-de-Sèvres)

compétente sur le territoire du département du Val-de-Marne ;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2017/3713 du 3 novembre 2017 - réseau de transport public

du Grand Paris Ligne rouge 15 sud - tronçon « Pont de Sèvres/Noisy-Champs » -

enquête parcellaire portant sur l’établissement d’une servitude d’utilité publique en

tréfonds au profit de la Société du Grand Paris, en vue de la réalisation du tunnel

ferroviaire du tronçon Sud de la Ligne 15 sur le territoire des communes

d’Alfortville, Cachan, Créteil et Maisons-Alfort ;- VU toutes les pièces de l’enquête parcellaire à laquelle le projet a été soumis du 27

novembre 2017 au 18 décembre 2017 inclus ;

- VU le dossier soumis à l'enquête parcellaire, comprenant, outre les documents

mentionnés à l'article R. 131-3 du code de l’expropriation, les plans permettant de

déterminer l'emplacement et le volume des tréfonds susceptibles d'être grevés

ainsi qu'une notice explicative exposant les motifs rendant nécessaire

l'établissement de la servitude ;

- VU les notifications individuelles du dépôt du dossier d’enquête parcellaires en mairie,

adressées aux propriétaires des immeubles, des terrains ou du sous-sol et aux

titulaires de droits réels concernés, et auxquelles était jointe une copie de la notice

explicative ;

- VU le rapport et son avis favorable sans réserve rendus le 27 mars 2018 par M. Bernard

Panet, président de la commission d’enquête parcellaire ;

- VU le courrier de saisine en date du 27 avril 2018 de M. Frédéric Brédillot, membre du

directoire de la Société du Grand Paris, pour le Président du directoire et par

délégation, Mme Marion Siegwald, demandant au préfet du Val-de-Marne la prise

d’un arrêté établissant une servitude d’utilité publique en tréfonds sur les

communes d’Alfortville, Cachan, Créteil, Maisons-Alfort pour les volumes n’ayant

pu être maîtrisés à l’amiable ;

Considérant la nécessité d’instituer une servitude d’utilité publique en tréfonds en vue de

l’établissement, l'aménagement, l'exploitation et de l'entretien de l’infrastructure souterraine

de transport de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express ;

Considérant que la servitude concerne les emprises en tréfonds nécessaires à la

réalisation du tunnel de la ligne rouge 15 sud, situées plus de quinze mètres au-dessous du

point le plus bas du terrain naturel ;

Considérant que les propriétaires des immeubles, des terrains ou du sous-sol et les

titulaires de droits réels concernés ont été informés des motifs rendant nécessaire

l'établissement de la servitude en tréfonds et mis en mesure de présenter leurs

observations, dans le cadre de l’enquête parcellaire susmentionnée ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne,A R R E T E :

- Article 1er : Il est institué dans la commune de Cachan, au profit de la Société du Grand Paris,

une servitude d’utilité publique en tréfonds concernant les portions de l’ouvrage

annexées au présent arrêté, au sens de l’article L.2113-1 du code des transports,

portant sur le tunnel ferroviaire de la ligne rouge 15 Sud (tronçon Pont de Sèvres /

Noisy-Champs) du métro souterrain du réseau de transport public du Grand Paris.

L’état parcellaire, les plans parcellaires et états descriptifs annexés au présent

arrêté désignent les propriétés grevées par la servitude, déterminent

l'emplacement et le volume des tréfonds, et précisent l'identité des propriétaires et

titulaires de droits réels concernés.

La servitude confère à son bénéficiaire le droit d'occuper le volume en sous-sol

nécessaire à l'établissement, l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de

l'infrastructure souterraine de transport.

Elle oblige les propriétaires et titulaires de droits réels concernés à s'abstenir de

tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation

de l'ouvrage.

- Article 2 : Le présent arrêté est notifié par le préfet du Val-de-Marne, par lettre

recommandée avec demande d’avis de réception, à la Société du Grand Paris.

- Article 3 : La Société du Grand Paris notifie le présent arrêté à chaque propriétaire et le cas

échéant à chaque titulaire de droits réels concerné, par lettre recommandée avec

demande d’avis de réception. L’extrait d’état parcellaire et les plans désignant les

biens grevés sont joints à la notification ;

Au cas où la résidence d’un propriétaire ou d’un titulaire de droits réels est

inconnue, la notification du présent arrêté est faite au maire de la commune de

Cachan, sur le territoire de laquelle se trouve la propriété. La maire de la

commune est chargée de procéder à l’affichage de cette notification pendant une

durée de deux mois.

- Article 4 : La servitude prend effet à l’égard des propriétaires et, le cas échéant, des titulaires

de droits réels et syndicats de copropriétaires concernés dès que l’arrêté leur est

notifié ;- Article 5 : En application de l’article L.132-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité

publique, l’emplacement de la ligne divisoire est fixé tel qu’il est indiqué au plan

parcellaire annexé ;

- Article 6: La servitude d’utilité publique en tréfonds instituée par le présent arrêté, pour être

opposables aux demandes d'autorisation d'occupation du sol, conformément à

l'article L.152-7 du code de l’urbanisme, doit être annexée au plan local

d’urbanisme dans un délai d'un an à compter de son institution.

La servitude sera notifiée par le Préfet à l’établissement public territorial (EPT 12)

« Grand Orly Seine Bièvre », en application de l'article L.153-60 du code de

l’urbanisme. L’EPT 12 devra l’annexer au plan local d’urbanisme de la commune

sans délai.

Le président de l’EPT 12 constate par un arrêté qu’il a été procédé à la mise à jour

du plan local d’urbanisme (PLU). A défaut, le président de l’EPT est mis en

demeure par le préfet d’annexer la servitude au PLU et, si cette formalité n’a pas

été effectuée dans le délai de trois mois à compter de la mise en demeure, le

préfet y procède d’office par arrêté. L’arrêté du président de l’EPT constatant la

mise à jour du PLU, ou l’arrêté préfectoral mentionné à la phrase précédente, est

affiché pendant un mois au siège de l’EPT et en mairie de Cachan.

Dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme, les autorités compétentes

en matière de droit des sols assurent l’opposabilité de la servitude lorsque les

travaux envisagés par un pétitionnaire seraient de nature à nuire au bon

fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.

- Article 7 : Les propriétaires et, le cas échéant, les titulaires de droits réels concernés

bénéficient d’un délai de six mois, à compter de la notification du présent arrêté

effectuée conformément à son article 3, pour demander à la Société du Grand

Paris, bénéficiaire de la servitude d’utilité publique, l’indemnité compensatrice

prévue par l’article L.2113-3 du code des transports.

A défaut d’accord amiable dans un délai de quatre mois à compter de la réception

de cette demande, il sera fait application des dispositions du second alinéa de

l'article R. 311-9 et des articles R. 311-10 à R. 323-14 du code de l'expropriation

pour cause d'utilité publique, en vue de la fixation de l’indemnité compensatricepar le juge de l’expropriation près le tribunal de grande instance de Paris,

compétent en vertu du décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 susvisé.

Le bénéficiaire de la servitude d’utilité publique en tréfonds supporte seul la

charge et le coût de la notification de l’ordonnance de transport sur les lieux, de la

copie des mémoires des parties et de la copie des documents qui lui ont été

transmis.

- Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité

préfectorale ;

- Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne, la sous-préfète de

L’Haÿ-les-Roses, le président de l’EPT « Grand Orly Seine Bièvre », la maire de

la commune de Cachan et le président de la Société du Grand Paris sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté publié

dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Le Préfet,

SIGNE

Laurent PREVOSTPRÉFET DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT

ET DES PROCEDURES D'UTILITE PUBLIQUE

ARRÊTÉ n°2019/264 du 25 janvier 2019

portant dérogation à l'arrêté n°2003/2657 du 11 juillet 2003,

relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, afin de permettre les travaux de nuit d'illuminations du pont du Port à l'Anglais

dans les communes de Vitry-sur-Seine et d'Alfortville

Le Préfet du Val-de-Marne

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

- VU le Code de la santé publique et en particulier les articles R.1334-31, R.1334-36 et R.1337-6 ;

- VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.225-1 ;

- VU le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.623-2 ;

- VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

- VU le décret n°95-409 du 18 avril 1995 relatif aux agents de l'Etat et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit ;

- VU l'arrêté préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage et notamment son article 10 ;

- CONSIDÉRANT la demande du Conseil départemental du Val-de-Marne datée du 8 janvier 2019 relative à la réalisation par l'entreprise Bouygues Energies et Services de travaux de mise en lumière du pont du Port-à-l'Anglais sur la Seine reliant les communes de Vitry-sur-Seine et d'Alfortville, au cours de la période comprise entre le 28 janvier et le 8 février 2019, et en dehors des plages horaires autorisées par l'arrêté n° 2003/2657 susvisé ;

- CONSIDERANT que ces travaux relèvent du maintien d'un service public, à savoir l'entretien des voies de circulation ;

- CONSIDERANT que ces travaux doivent être réalisés de nuit, car impliquant la neutralisation de deux voies de circulation et la mise en place d'une déviation afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel chargé de l'exécution des travaux ;

- CONSIDERANT que les travaux se dérouleront dans les deux communes de Vitry-sur-Seine et Alfortville et qu'il revient donc au Préfet du Val-de-Marne de statuer sur la demande de dérogation aux horaires de chantier autorisés par l'arrêté n°2003/2657, afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publique ;

- SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Val-de-Marne,

21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr2

ARRÊTE

Article 1 - Dérogation aux horaires de chantier

La société Bouygues Energies et Services, pour le compte du Conseil départemental du Val-de- Marne, est autorisée à procéder aux travaux de mise en lumière du pont du Port-à-l'Anglais situé entre les communes de Vitry-sur-Seine et d'Alfortville de 20h00 à 5h30, sur la période comprise entre le 28 janvier et le 8 février 2019.

Article 2 - Prescriptions

La société Bouygues Energies et Services devra respecter les prescriptions suivantes :

• les riverains devront être avisés par affichage par l'entrepreneur des travaux au moins 48 heures avant le début du chantier ;

• la dérogation horaire (20h-5h30) devra être strictement respectée ;

• les engins de chantiers devront répondre à la réglementation spéciale concernant la limitation de leur niveau sonore et leur homologation ;

• toutes les précautions devront être prises pour limiter au maximum le bruit engendré.

De plus, la présente dérogation cessera de plein droit si le chantier entraîne un trouble ou une gêne excessive pour le voisinage.

Les agents de l'Etat et des communes commissionnés et assermentés pourront procéder à tout moment à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit.

Article 3 - Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois qui suit le recours vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou de la réponse de l'administration, si un recours a été préalablement déposé auprès d'elle.

Article 4 - Exécution-Ampliation

La Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne, le Maire de Vitry-sur-Seine, le Maire d'Alfortville et le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du Val-de-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Conseil départemental du Val-de-Marne et publié au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne

SIGNE

Jean-Philippe LEGUEULTPRÉFET DU VAL DE MARNE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES

E DE L’APPUI TERRITORIAL

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

RÉUNION DU 25 FÉVRIER 2019

ORDRE DU JOUR

Examen du dossier : Création d’un ensemble commercial « Cœur de Ville » de 1432,12 m², 1 rue de Watel, 8 et 10 rue des Tournelles à l’Hay-les-Roses.

Cet ordre du jour sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

Créteil, le 25 janvier 2019

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale,

Fabienne BALUSSOU

21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.frPRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Projet d’extension de 108 m² de surface de vente,

bâtiment Bizet, au sein de l’ensemble commercial « La Cerisaie » à Fresnes.

DÉCISION

VU le code de commerce ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat et aux très petites entreprises ;

VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2016/2040 du 27 juin 2016, désignant les membres de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2017/2857 du 2 août 2017 complétant l’arrêté n° 2016/2040 du 27juin 2016, désignant les membres de la commission départementale d’aménagement commercial du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n°2018/4153 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature à Mme Martine LAQUIEZE, sous-préfète de L’Hay-les-Roses,

VU l’arrêté préfectoral n° 2018/3219 du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté n° 2016/2040 du 27 juin 2016 désignant les membres de la commission départementale d’aménagement commercial du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2018/4153 du 19 décembre 2018, fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Val-de-Marne pour l’examen de la demande relative au projet cité ci-dessus ;

VU la demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la société Mall & Market pour le compte de la société ICADE le 4 décembre 2018, enregistrée complète le 7 décembre 2018 sous le n° 2018/4 pour un projet d’extension de 108 m² de surface de vente au sein du bâtiment BIZET composant l’ensemble commercial « La Cerisaie » à Fresnes ;

VU le rapport d’instruction présenté par l’Unité Départementale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement du Val de Marne.

Après délibération, le 24 janvier 2019 des membres de la commission présidée par Madame LAQUIEZE, Sous-Préfète de l’Hay-les-Roses représentant le Préfet du Val-de-Marne, empêché ;

.../...

21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr2

CONSIDÉRANT que la présente demande consiste à réactiver des droits commerciaux d’un lot qui a bénéficié d’une autorisation en 2011, qui n’a pas été exploité pendant plus de 3 ans et qui n’est plus compris dans la surface de vente.

Une nouvelle autorisation en 2017 prévoyait de réactiver ces droits commerciaux à hauteur de 143m². Cependant 108m² de ces droits ont été attribués à un autre boutique. Le lot P20 bénéficie aujourd’hui d’une surface de 35 m². La présente demande consiste en une extension de 108m² afin d’obtenir une surface équivalente à celle souhaitée en 2017.

CONSIDÉRANT que cette cellule de 143 m² va accueillir la première boutique de robes de mariées « Elégance Sposa », marque crée en 2016 qui propose des robes dessinées par de jeunes stylistes ;

CONSIDÉRANT que cette extension ne représente que 0,4 % de la surface globale exploitée actuellement au sein de la Cerisaie. Elle se fera dans un bâtiment déjà existant et ne va pas occasionner de nouvelles surfaces de plancher.

Elle n’aura pas d’impact majeur sur l’attractivité de l’ensemble commercial la Cerisaie mais confortera son rayonnement ;

CONSIDÉRANT que le projet s’insère au sein d’un parc commercial rénové, ayant obtenu un label Ecojardin pour la gestion de ces espaces verts. Il ne génère pas de nouvelles surfaces imperméabilisées, ne modifie pas la gestion des déchets ni celle des eaux pluviales ;

CONSIDÉRANT que le projet aura un impact très limité sur les flux de circulation, sur le flux des livraisons (une livraison par mois) et n’entraînera pas de modification du parc de stationnement actuel ;

CONSIDÉRANT que l’ensemble commercial est desservi par plusieurs axes routiers importants comme l’Autoroute A86 et A6 et plusieurs départementales, par le TVM et plusieurs lignes de métro et que le site est longé par une bande cyclable et bénéficie d’aménagements piétons sécurisés ;

CONSIDÉRANT que la boutique Elégance Sposa engendra la création de 3 emplois ;

CONSIDÉRANT qu’ainsi, ce projet est compatible avec les dispositions de l’article L752-6 du code du commerce

DECIDE

d’accorder, à l’unanimité des membres présents de la CDAC (9 voix « POUR »), à la société ICADE, située 27 rue Camille Desmoulins – 92130 Issy-les-Moulineaux, l’autorisation de procéder à l’extension de 108 m² de surface de vente au sein de l’ensemble commercial « La Cerisaie » à Fresnes. Cette autorisation s’applique au lot P20 situé au sein du bâtiment Bizet, sans création de nouvelle surface de plancher. Elle va permettre de réactiver des droits commerciaux non exploités depuis plus de 3 ans. La surface de vente autorisée de l’ensemble commercial après réalisation du projet sera de 29 940 m² soit une perte de 326 m² par rapport à l’autorisation de 2017 qui était de 30 266 m²

Ont voté favorablement :

Mme TIRONNEAU, Maire-adjoint représntant la Maire de Fresnes ;

M. TRAORE, Conseiller départemental représentant le président du Conseil Départemental ; Mme SOILLY, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du territoire ;

Mme BOURDONCLE, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du territoire ;Mme DAUPHIN, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection du consommateur ;

M.BONNET, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection du consommateur ;

M. FOUQUET, Maire adjoint représentant le Maire d’Antony;

M. SCHREPFER, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection du consommateur de des Hauts-de-Seine ;

Mme CLAIRET-ERTEL-PAU, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection du consommateur de l’Essonne.

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Créteil, le 31 janvier 2019

Signée

La Sous-Préfète de L’Hay-les-Roses

Présidente de la Commission Départementale

d’Aménagement Commercial,

Martine LAQUIEZE

Conformément à l’article R.752-30 du Code du Commerce, une décision ou un avis rendu par la commission départementale, peut dans un délai d’un mois faire l’objet d’un recours auprès du Président de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial.

Secrétariat - Bâtiment Sieyès – TELEDOC121- 61, bd Vincent Auriol – 75703 Paris cedex 13 Ce délai court :

1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l’avis ; 2° Pour le Préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou d’avis tacite, à compter de la date à laquelle l’autorisation est réputée accordée ; 3° Pour toute autre personne mentionnée à l’article L.752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux 3ème et 5ème de l’article R.752-19.Ile-de-France

La Délégatio départemeotale du Val-de-aaroe

Arrêté o°2019-DD94-02

Arrêté midifaot la cimpisitio du cioseil de surveillaoce

de l’Etablissemeot Public de Saoté Paul Guiraud

94800 VILLEJUIF

LE DELEGUE DEPARTEaENTAL

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatie aux patentts à la tanté et aux territoiret ;

- Vu le code de la tanté publiques notamment tet artclet L. 6143-5s L. 6143-6s R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

- Vu le décret n° 2010-336 du 31 mart 2010 portant créaton det agencet régionalet de tanté ;

- Vu le décret du 1er airil 2010 portant nominaton det directeurt généraux det agencet ;

- Vu le décret n° 2010-361 du 8 airil 2010 relatf aux conteilt de turieillance det établittementt publict de tanté ;

- Vu l’arrêté n° 2010-123 du Directeur général de l’Agence régionale de tanté Ile-de-France en date du 3 juin 2010 fxant la compotiton du conteil de turieillance de l’établittement public de tanté Paul Guiraud de Villejuif ;

- Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nominaton de Montieur Aurélien ROUSSEAU en tant que Directeur général de l’Agence régionale de tanté Ile-de-France à compter du 03 teptembre 2018 ;

- Vu l’arrêté n°2018–DD94–36 du 15 juin 2018 portant modifcaton du conteil de turieillance de l’établittement public de tanté Paul Guiraud de Villejuif ;

- Vu l'arrêté n°DS-2018/065 du 03 teptembre 2018 du Directeur général de l’ARS Ile-de-Frances Montieur Aurélien ROUSSEAUs portant délégaton de tignature à Montieur Eric VECHARDs Délégué départemental du Val-de-Marne ;

- Vu le courriel du 22 janiier 2019 de Madame Céline SAVRYs juritte au Centre Hotpitalier Paul Guiraud de Villejuif informant l’Agence qu’à la tuite det électont profettionnellet du 6 décembre 2018s le tyndicat CGT a détigné Mme Patricia ROYER et le tyndicat SUDs Mme Aurélia KHORKOFFs en qualité de reprétentantet au conteil de turieillance de l’établittement public de tanté Paul Guiraud de Villejuif en remplacement det ancient membret ;

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ARRÊTE:

ARTICLE 1er : L’arrêté n°2018-DD94-36 du 15 juin 2018 fxant la compotiton du Conteil de Surieillance

de l’Etablittement Public de Santé Paul Guiraud ett modifé comme tuit :

1° en qualité de reprétentant det collectiitét territorialet :

- M. Edouard OBADIA reprétentant de la commune de Villejuif ;

- M. Jean-Claude KENNEDY et Mme Chrittne LAVARDEs reprétentantt de la Métropole du

Grand Parit ;

- Mme Flore MUNCKs reprétentant du prétident du conteil départemental du

Val-de-Marne et Mme Hélène DE COMARMOND reprétentant ce même conteil

départemental ;

2° en qualité de reprétentant du pertonnel médical et non médical

- Mme Marie-Line NOMERs reprétentant la committion de toint infrmierts de rééducaton

et médico-techniquet ;

- Mme le Dr Anne RAUZY et M. le Dr Philippe LASCARs reprétentantt de la committion

médicale d’établittement ;

- Mme Patricia ROYER (CGT) et Mme Aurélia KHORKOFF (SUD)s reprétentantet détignéet

par let organitatont tyndicalet ;

3° en qualité de pertonnalité qualifée

- M. Eric SCHMIEDER et M. Yiet TALHOUARNs pertonnalitét qualiféet détignéet par le

Directeur Général de l’Agence régionale de tanté ;

- Mme Dominique LECONTE (UNAFAM) et M. André DUBRESSON (UNAFAM)s reprétentantt

det utagert détignét par le Préfet du Val-de-Marne ;

- Mme Anne BELHEURs pertonnalité qualifée détignée par le Préfet du Val-de-Marne.

ARTICLE 2 : La durée det fonctont det membret du conteil de turieillance ett fxée à cinq ant tout réterie det ditpotitont partculièret préiuet à l’artcle R. 6143-12 du code de la tanté publique.

ARTICLE 3 : Un recourt contre le prétent arrêté peut être formé auprèt du Tribunal adminittratf de Melun dant un délai de deux moit à compter de la notfcaton du prétent arrêté. A l’égard det terts cet délait courent à compter de la date de publicaton de la décition au Recueil det actet adminittratft de la préfecture du Val-de-Marne.

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ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de tanté Ile-de-Frances le Délégué départemental du Val-de-Marnes le Directeur de l’Etablittement Public de Santé Paul Guiraud tont chargét chacun en ce qui le concerne de l'exécuton du prétent arrêtés qui tera publié au Recueil det actet adminittratft de la Préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil le 24 jaovier 2019.

Le Délégué départemeotal du Val-de-aaroe

Sigoé: Eric VECHARD

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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr

Récépissé n° 2019/235 de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP833560899

Siret 83356089900019

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu l'autorisation du conseil départemental du Val-de-Marne en date du 5 septembre 2018;

Le préfet du Val-de-Marne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale du Val-de-Marne le 9 janvier 2019 par Monsieur Dominique MIGET en qualité de responsable,

pour l'organisme EPICURIA 94 dont l'établissement principal est situé 24 rue Garnier Pages 94100 ST MAUR

DES FOSSES et enregistré sous le N° SAP833560899 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de

soins relevant d'actes médicaux) (94)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou

atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (94)

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (94)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une

autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le

renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé, qui prend effet le 09 janvier 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Créteil, le 24 janvier 2019

Pour le Préfet et par délégation

du Directeur régional

des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail

et de l'emploi d'Ile-de-France,

la responsable du service Mutations

de l'Emploi et des Compétences,

Accompagnement des Entreprises

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Récépissé n° 2019/236 de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP843562414

Siret 84356241400014

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Val-de-Marne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale du Val-de-Marne le 11 janvier 2019 par Monsieur LE LIEVRE en qualité de responsable, pour

l'organisme S.L.CO dont l'établissement principal est situé 34 avenue de la somme 94370 SUCY EN BRIE et

enregistré sous le N° SAP843562414 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé, qui prend effet le 11 janvier 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Créteil, le 24 janvier 2019

Pour le Préfet et par délégation

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Récépissé n° 2019/237 de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP844945204

Siret 84494520400015

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Val-de-Marne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale du Val-de-Marne le 13 janvier 2019 par Mademoiselle Salma Ben Jaafar en qualité de

Responsable, pour l'organisme BEN JAAFAR SALMA dont l'établissement principal est situé 21 avenue

Pierre Brossolette 94400 VITRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP844945204 pour les activités

suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé, qui prend effet le 13 janvier 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Créteil, le 24 janvier 2019

Pour le Préfet et par délégation

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Récépissé n° 2019/238 de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP799878251

Siret 79987825100013

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Val-de-Marne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale du Val-de-Marne le 13 janvier 2019 par Monsieur M PAUL en qualité de Responsable, pour

l'organisme Paul Dedieu dont l'établissement principal est situé 5 voie Wagner 94400 VITRY SUR SEINE et

enregistré sous le N° SAP799878251 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé, qui prend effet le 13/01/2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Créteil, le 24 janvier 2019

Pour le Préfet et par délégation

du Directeur régional

des entreprises, de la concurrence,

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Récépissé n° 2019/239 de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP843033341

Siret 84303334100010

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Val-de-Marne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale du Val-de-Marne le 18 janvier 2019 par Mademoiselle LORENE MIGEAT en qualité de

Responsable, pour l'organisme LORENE MIGEAT dont l'établissement principal est situé 10 RUE YITZHAK

RABIN 94270 LE KREMLIN BICETRE et enregistré sous le N° SAP843033341 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé, qui prend effet le 18/01/2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Créteil, le 24 janvier 2019

Pour le Préfet et par délégation

du Directeur régional

des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail

et de l'emploi d'Ile-de-France,

la responsable du service Mutations

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Récépissé n° 2019/240 de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP842507972

Siret 84250797200011

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Val-de-Marne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale du Val-de-Marne le 18 janvier 2019 par Mademoiselle Sabrinaa Larroum en qualité de

Responsable, pour l'organisme Sabrina Larroum dont l'établissement principal est situé 13 avenue du colonel

Fabien 94400 VITRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP842507972 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé, qui prend effet le 18 janvier 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Créteil, le 24 janvier 2019

Pour le Préfet et par délégation

du Directeur régional

des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail

et de l'emploi d'Ile-de-France,

la responsable du service Mutations

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Récépissé n° 2019/241 de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP845074632

Siret 84507463200017

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Val-de-Marne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale du Val-de-Marne le 19 janvier 2019 par Monsieur FRANCOIS FREEMAN en qualité de

Responsable, pour l'organisme ELAN SERVICES A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 11

RUE DE BOISSY SUCY EN BRIE 94370 SUCY EN BRIE et enregistré sous le N° SAP845074632 pour les

activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Livraison de courses à domicile

• Assistance informatique à domicile

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et

toilettage)

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire

• Assistance administrative à domicile

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors

actes de soins relevant d'actes médicaux)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé, qui prend effet le 19 janvier 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Créteil, le 24 janvier 2019

Pour le Préfet et par délégation

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des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail

et de l'emploi d'Ile-de-France,

la responsable du service Mutations

de l'Emploi et des Compétences,

Accompagnement des Entreprises

Peggy TRONYPRÉFET DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr

Récépissé n° 2019/242 de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP845115195

Siret 84511519500016

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Val-de-Marne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale du Val-de-Marne le 23 janvier 2019 par Madame KENZY TOURE en qualité de Responsable,

pour l'organisme KENZY TOURE dont l'établissement principal est situé 139 AV FLOUQUET 94240 L HAY

LES ROSES et enregistré sous le N° SAP845115195 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé, qui prend effet le 23 janvier 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Créteil, le 24 janvier 2019

Pour le Préfet et par délégation

du Directeur régional

des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail

et de l'emploi d'Ile-de-France,

la responsable du service Mutations

de l'Emploi et des Compétences,

Accompagnement des Entreprises

Peggy TRONYPRÉFET DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr

Récépissé n° 2019/243 de déclaration modificative

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 811164433

N° SIRET 81116443300021

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet du Val-de-Marne

Constate :

Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne par Madame MARIA MERCEDES MARTINEZ en qualité de responsable, pour l'organisme MARIA MERCEDES MARTINEZ dont l'établissement principal est situé 45 rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL et enregistré sous le N° SAP811164433 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 24 janvier 2019

Pour le Préfet et par délégation

du Directeur régional

des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail

et de l'emploi d'Ile-de-France,

la responsable du service Mutations

de l'Emploi et des Compétences,

Accompagnement des Entreprises

Peggy TRONYPRÉFET DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr

Récépissé n° 2019/244 de déclaration modificative

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP834755258

Siret 83475525800011

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Val-de-Marne

Constate :

Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE -

unité départementale du Val-de-Marne le 9 janvier 2019 par Mademoiselle Sandrine HELBERT en qualité de

responsable, pour l'organisme CAPS HELBERT dont l'établissement principal est situé 62 AVENUE MARX

DORMOY 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP834755258 pour les activités

suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Livraison de repas à domicile.

• Livraison de courses à domicile

• Assistance informatique à domicile

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et

toilettage)

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire

• Assistance administrative à domicile

• Téléassistance et visioassistance

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante• Coordination et délivrance des services à la personne

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé, qui prend effet le 09 janvier 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Créteil, le 24 janvier 2019

Pour le Préfet et par délégation

du Directeur régional

des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail

et de l'emploi d'Ile-de-France,

la responsable du service Mutations

de l'Emploi et des Compétences,

Accompagnement des Entreprises

Peggy TRONYPREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale des

entreprises, de la

concurrence, de la

consommation, du travail et

de l'emploi d'Ile-de-France

Unité Départementale du Val-

de-Marne

Pôle travail

Arrêté n°2019/310

Portant acceptation de la demande de dérogation à

la règle du repos dominical présentée par la

Société VINCI CONSTRUCTION

GRANDS PROJETS, sise

5 cours Ferdinand de Lesseps,

92851 RUEIL MALMAISON CEDEX

Le Préfet du Val-de-Marne,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,

Vu l’arrêté préfectoral n°2018/290 du 29 janvier 2018 modifiant l’arrêté n°2017/817 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,

Vu l’arrêté n°2018-91 de subdélégation du 3 octobre 2018,

Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 3 décembre 2018, complété le 18

décembre 2018 et le 29 janvier 2019, présentée par Mme Sabrina MERCIER, Responsable ressources

humaines du chantier de la ligne 15 Sud lot T3C, pour l’entreprise VINCI CONSTRUCTION

GRANDS PROJETS, 5 Cours Ferdinand de Lesseps, 92851 RUEIL MALMAISON, pour le chantier

de la ligne 15 Sud lot T3C,

Vu la proposition de la Direction concernant les conditions financières liées à l’organisation du temps

de travail Chantiers du Grand Paris pour Vinci Construction Grands Projets signée le 24 janvier 2019,

Vu le rendez-vous du 12 décembre 2018 dans les locaux de l’UD 94 de la DIRECCTE Ile-de-France sur la nécessité de travailler le dimanche dans le cadre du chantier de la ligne 15 Sud,

Vu les avis favorables exprimés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne le 11 décembre 2018, la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris le 19 décembre 2018, l’Union Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne le 4 décembre 2018, l’Union Départementale FO du Val-de-Marne le 4 décembre 2018,

Vu l’avis défavorable exprimé par l’Union Départementale CFTC du Val-de-Marne le 6 décembre 2018,

Considérant que la mairie de Villejuif, la Fédération CPME du Val-de-Marne, le MEDEF du Val-de- Marne, l’Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union Départementale CGT du Val-de- Marne, consultées le 3 décembre 2018, n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R3132-16 du code de travail,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Unité Départementale du Val-de-Marne - Avenue du Général de Gaulle - Immeuble le Pascal Hall B - CS 90043 - 94046 CRETEIL CEDEX - Standard: 01 49 56 28 00

http://travail-emploi.gouv.frConsidérant que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;

2° Du dimanche midi au lundi midi ;

3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »

Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;

Considérant que la demande vise l’autorisation du travail de 50 salariés les dimanches pour les

activités de travaux souterrains entre Villejuif et Fort d’Issy Vanves Clamart sur la gare de l’Institut

Gustave Roussy, dans un calendrier contraint ; que pour la réalisation de ces travaux dans le cadre du

Grand Paris (lignes 14 et 15) dans des conditions de sécurité (risque d’effondrement), il est nécessaire

que les travaux puissent être réalisés 7 jours sur 7 ;

Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ;

Considérant que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront des dispositions de

la proposition de la Direction concernant les conditions financières liées à l’organisation du temps de

travail Chantiers du Grand Paris pour Vinci Construction Grands Projets signée le 24 janvier 2019, soit

notamment une majoration de rémunération ;

ARRETE

Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par l’entreprise VINCI

CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, 5 Cours Ferdinand de Lesseps, 92851 RUEIL

MALMAISON, pour le chantier de la ligne 15 Sud lot T3C, sur le département du Val-de-Marne, est

accordée pour une durée d’un an, à compter du présent arrêté.

Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Créteil, le 31 janvier 2019,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Responsable de la Section Travail

Grégory BONNET

Voies et délais de recours :

Cet arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposéPRÉFET DU VAL-DE-MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l’Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routière

ARRÊTÉ DRIEA IDF N° 2019-0101

Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A4, sur certaines bretelles de l’autoroute A4, sur une bretelle de l’autoroute A86 intérieure et sur la RN486 sur les territoires des communes de Nogent-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne, dans le cadre de la première phase des travaux d’aménagement du pont de Nogent.

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4,

Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1,

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements,

Vu le décret du 24 janvier 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

1/5Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1351 du 23 avril 2018 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2018-1852 du 28 décembre 2018 de la Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 3 décembre 2018 de la Ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2019 et le mois de janvier 2020 ;

Vu l’avis de Madame le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de Monsieur le Commandant de l’Unité Autoroutière de la C.R.S. Est ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de la commune de Champigny-sur-Marne ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de la commune de Nogent-sur-Marne ;

CONSIDÉRANT que pour des raisons d’intempéries (chutes de neige) la fermeture de l’A4Y la nuit du 22 janvier a été annulée, il y a lieu de modifier l’arrêté n°2019-0078 du 21 janvier 2019 ;

SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 :

Pour les travaux sus-visés,

• La nuit du 22 est annulée et remplacée par la nuit du 31 janvier suite aux intempéries (chutes de neige) :

L'autoroute A4Y (en direction de la province) est fermée à la circulation du PR 7+300 (divergent A4/A86) au PR 13+000, sauf besoins de chantier ou nécessités de service, de 22h30 à 4h30,

Pendant ces nuits, la bretelle d'entrée n°5 sur A4Y (depuis le pont de Nogent en direction de la province) est également fermée à la circulation de 22h00 à 4h30, sauf besoins de chantier ou nécessités de service.

La voie rapide de l'autoroute A4W ( en direction de Paris), est neutralisée du PR 9+200 au PR 8+700, de 22h à 4h30.

Les usagers en provenance d'A4 Paris et en direction de la province sont déviés sur la bretelle de

2/5sortie n°5 Nogent – Champigny sur le D145 (boulevard de Stalingrad) en direction de Champigny. Ils empruntent ensuite la D3 (avenue du Général de Gaulle puis le boulevard Georges Méliès) puis la D233 (route de Bry) pour rejoindre le boulevard Jean Monnet et enfin la D231 jusqu’à la bretelle d’accès à l’A4Y (en direction de la province).

• La nuit du 24 janvier 2019 :

Le pont de Nogent (sur l'A4) est fermé à la circulation dans les deux sens, sauf besoins de chantier ou nécessités de service, de 22h00 à 4h30.

Pendant ces nuits, les bretelles d'entrée et de sortie n°5 de l'A4W (sens Province vers Paris), ainsi que la bretelle d'entrée n°5 sur A4Y (sens Paris vers la Province) sont également fermées à la circulation de 22h00 à 4h30, sauf besoins de chantier ou nécessités de service.

Pendant ces nuits, la bretelle de sortie de l’autoroute A86 intérieure vers la RN486 intérieure (Pont de Nogent) est également fermée à la circulation de 22h00 à 4h30, sauf besoins de chantier ou nécessités de service.

•

Pendant ces nuits, la bretelle de sortie n°5 sur A4Y reste ouverte mais seule la direction vers Champigny-sur-Marne reste accessible. L’accès vers Nogent-sur-Marne depuis cette bretelle est fermé.

Pendants ces nuits, des panneaux de déviation indiqueront aux usagers :

• en provenance de Nogent-sur-Marne à destination de Champigny-sur-Marne d’emprunter la RD120, avenue de Bry et avenue Pierre Brossolette (Le Perreux-sur-Marne) puis le pont de Bry et la RD130 jusqu’à la fourchette de Bry. Ils devront ensuite continuer sur la RD3 (avenue du Général de Gaulle à Champigny-sur-Marne).

• en provenance de Champigny-sur-Marne à destination de Nogent-sur-Marne d’emprunter la RD3 (avenue du Général de Gaulle à Champigny-sur-Marne ) jusqu’à la fourchette de Bry puis la RD130 jusqu’au pont de Bry puis la RD120 (avenue Pierre Brossolette et avenue de Bry à Le Perreux-sur-Marne).

• en provenance d’A4W à destination de Champigny-sur-Marne de prendre la sortie n°8 (Noisy- le-Grand), emprunter la RD33 puis la RD231 vers Villiers-sur-Marne, prendre le boulevard Jean Monnet puis la RD233 (boulevard Pasteur) puis la RD3 (boulevard Georges Méliès puis avenue du général de Gaulle).

• en provenance d’A4W à destination de Nogent-sur-Marne de prendre la sortie n°8 (Noisy-le- Grand), emprunter la RD33 puis la RD231 vers Villiers-sur-Marne, prendre le boulevard Jean Monnet puis la RD233 (boulevard Pasteur) puis la RD3 (boulevard Georges Méliès puis avenue du général de Gaulle). Au niveau de la fourchette de Bry, ils emprunteront la RD130 jusqu’au pont de Bry puis la RD120 (avenue Pierre Brossolette et avenue de Bry à Le Perreux-sur- Marne).

• en provenance d'A4Y (sens Paris vers la Province), à destination de Nogent-sur-Marne d’emprunter la bretelle de sortie n°5, puis la RD 45 (Boulevard de Stalingrad à Champigny-sur- Marne). Ensuite ils prendront la RD3 (avenue du Général de Gaulle à Champigny-sur-Marne ) jusqu’à la fourchette de Bry puis la RD130 jusqu’au pont de Bry puis la RD120 (avenue Pierre Brossolette et avenue de Bry à Le Perreux-sur-Marne).

• en provenance de l'A86 intérieure, à destination de Champigny-sur-Marne et A4Y (sens Paris vers Province) ont 2 possibilités :

- poursuivre sur A86 intérieure, rejoindre l’A4, prendre la sortie n°4 puis au giratoire rejoindre la RD86 direction Champigny-sur-Marne, puis rejoindre la RD4 en direction de Champigny- sur-Marne puis la RD3 à Champigny-sur-Marne. Pour les usagers souhaitant rejoindre l’A4Y,

3/5continuer sur la RD3 (avenue du général de Gaulle et boulevard Georges Méliès), emprunter la RD233 (boulevard Pasteur), prendre le boulevard Jean Monnet, la RD231 puis la bretelle d’entrée de l’autoroute A4 Y (sens Paris vers la Province),

- prendre la sortie n°19 (Fontenay centre), emprunter la RD143 puis faire demi-tour au giratoire afin d’emprunter la RD86A en direction de Le Perreux-sur-Marne puis la RD34 en direction de Neuilly-sur-Marne (boulevard d’Alsace Lorraine à Le Perreux-sur-Marne) puis la RN370 (route de Neuilly à Noisy-le-Grand) et la RD75. Rejoindre la RD33 puis la bretelle d’entrée sur A4Y (sens Paris vers Province). Pour les usagers souhaitant rejoindre Champigny-sur-Marne, rejoindre la RD330 depuis la RD75 puis rejoindre la RD3.

• en provenance de Nogent-sur-Marne, à destination de l'A4W (sens Province vers Paris) devront emprunter la RD120 (avenue de Bry et avenue Pierre Brossolette à Le Perreux-sur-Marne) puis le pont de Bry et la RD130 jusqu’à la fourchette de Bry pour rejoindre l’entrée sur A4W (sens Paris vers Province).

• en provenance de Nogent-sur-Marne, à destination de l'A4Y (sens Paris vers Province) d’emprunter la RD120 (avenue Pierre Brossolette à Le Perreux-sur-Marne) puis le pont de Bry et la RD130 jusqu’à la fourchette de Bry puis emprunter la RD3 (avenue du général de Gaulle et boulevard Georges Méliès) et la RD233 (boulevard Pasteur), prendre le boulevard Jean Monnet, la RD231 puis la bretelle d’entrée de l’autoroute A4 Y (sens Paris vers la Province),

• en provenance de Champigny-sur-Marne à destination de l'A4W (sens Province vers Paris) empruntent la RD3 (avenue du général de Gaulle à Champigny-sur-Marne) jusque la fourchette de Bry pour rejoindre A4W (sens Province vers Paris).

• en provenance de Champigny-sur-Marne à destination de l'A4Y (sens Paris vers Province) emprunterla RD3 (avenue du général de Gaulle à Champigny-sur-Marne) puis le boulevard Jean Monnet pour rejoindre A4Y (sens Paris vers Province).

• en provenance de la rue Hoche et de la rue de Nazaré à Nogent-sur-Marne à destination de l'A4 et de Champigny-sur-Marne emprunter la rue du Port puis rejoignent la RD120 en direction de Le Perreux-sur-Marne (avenue de Bry et avenue Pierre Brossolette à Le Perreux-sur-Marne) puis le pont de Bry et la RD130 jusqu’à la fourchette de Bry pour rejoindre l’autoroute A4. Les usagers souhaitant se rendre à Champigny-sur-Marne continuent sur la RD3 (avenue du général de Gaulle).

ARTICLE 2 :

La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du chef de chantier.

Dans le sens Y (en direction de la province), sur le pont de Nogent et RN486, l’AGER Est (UER de Champigny/CEI de Champigny) de la DRIEA-IF/DiRIF/SEER assure la mise en place et la surveillance des fermetures autoroutières et autres bretelles associées.

Dans le sens W (en direction de Paris), suivant disponibilités, la Sanef (Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France), ou bien l’AGER Est (UER de Champigny/CEI de Champigny) de la DRIEA- IF/DiRIF/SEER, assure la mise en place et la surveillance des fermetures autoroutières et autres bretelles associées.

Les travaux sont assurés par la société NGE Génie Civil et/ou ses sous-traitants (notamment SPIE pour les travaux électriques) et ses co-traitants AGILIS (pour la mise en place et l'entretien de la signalisation et des dispositifs de retenue temporaires), et GUINTOLI (pour les travaux de voiries) sous la direction de la Direction des Routes d'Île-de-France. L’AGER Est (UER de Champigny/CEI de Champigny) assure la pose et la dépose du balisage, les contrôles dans les zones balisées ainsi que la coordination des différents acteurs dans les zones balisées.

ARTICLE 3 :

4/5Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieur de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du code de la route.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 5 :

• Monsieur le Directeur de Cabinet de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,

• Monsieur Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Est

Île-de-France,

• Monsieur le Directeur des Routes Île-de-France,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

Une copie est adressée aux :

• Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris,

• SAMU du Val-de-Marne,

• Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,

• Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

• Maires des communes de Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne.

Fait à Paris, le 29 janvier 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation

et Circulation Routières

Sylvain CODRON

5/5PREFET DU VAL DE MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routière

ARRETE PERMANENT DRIEA IdF N° 2019-0114

Portant réglementation définitive des conditions de stationnement des véhicules de toutes catégories sur les voies départementales RD 86 - RD 120 – RD 245 - à Nogent-sur-Marne.

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1351 du 23 avril 2018 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2018-1852 du 28 décembre 2018 de la Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 3 décembre 2018 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des Transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2019 et le mois de janvier 2020 ;

Vu l’avis de Madame le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer définitivement le stationnement des véhicules sur les voies départementales RD 86 - RD 120 – RD 245 - à Nogent-sur-Marne ;

Sur proposition de Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

A R R E T E

ARTICLE 1er

Tous les arrêtés antérieurs concernant la réglementation des conditions de stationnement des véhicules sur les voies RD 86 – RD 120 et RD 245 sont abrogés.

À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté, les conditions de stationnement des véhicules de toutes catégories sont réglementées : avenue de Joinville et boulevard de Strasbourg (RD 86), boulevard Albert 1er (RD 245), Rue Jacques Kable, avenue Charles VII, rue Pierre Brossolette, avenue Delattre de Tassigny, Grande rue Charles de Gaulle et avenue Georges Clémenceau (RD120), dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants du présent arrêté

ARTICLE 2

Les dispositions suivantes sont applicables :

PLACES DE STATIONNEMENT POLICE :

avenue de Lattre de Tassigny (RD 120) au droit du numéro 3 8 places

avenue de Lattre de Tassigny au droit du numéro 4 4 places

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 60 bisPLACES DE STATIONNEMENT PMR :

boulevard de Strasbourg (RD 86) au droit du numéro 15

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 25

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 123

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 143

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 147 ter

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 48

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 124

boulevard Albert 1er (RD 245) au droit du numéro 24

avenue Charles VII (RD 120) au droit du numéro 17

grande rue Charles de Gaulle (RD 120) au droit du numéro 182

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 164

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 167

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 114

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 61

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 66

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 30-32

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 5

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 18

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 86

PLACES DE LIVRAISON :

avenue Charles VII (RD 120) au droit du numéro 27 TER

rue Pierre Brossolette (RD 120) au droit du numéro 7

grande rue Charles de Gaulle (RD 120) au droit du numéro 186

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 170

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 118

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 64

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 50

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 34

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 21

avenue Georges Clémenceau (RD 120) au droit du numéro 7

boulevard de Strasbourg (RD 86) au droit du numéro 11

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 2 Bis

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 8

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 18

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 25

PLACES RESERVEES AUX TRANSPORTS DE FONDSboulevard de Strasbourg (RD 86) au droit du numéro 2

avenue de Joinville (RD 86) au droit du numéro 5

DEPOSE MINUTE :

rue Jacques Kablé ( RD 120) au droit du numéro 43

rue Jacques Kablé au droit du numéro 24

rue Jacques Kablé au droit du numéro 2 Bis A-2Bis B

grande rue Charles de Gaulle

(RD120)

au droit du numéro 186

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 102

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 88

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 86

avenue de Joinville (RD 86) au droit du numéro 5

avenue de Joinville au droit du numéro 5, vis à vis

boulevard de Strasbourg (RD 86) au droit du numéro 147 Ter

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 108 bis

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 126

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 15

PLACES RESERVEES AUX DEUX ROUES :

boulevard Albert 1er (RD 245) au droit du numéro 2

grande rue Charles de Gaulle

(RD120)

au droit du numéro 180

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 88

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 170

grande rue Charles de Gaulle au droit du numéro 150

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 8

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 13

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 144, vis à vis

avenue de Joinville au droit du numéro 5, vis à vis

PLACES RESERVEES AUX AUTO-LIB’ :

avenue Charles VII (RD 120) du numéro 13 au numéro 17 7 places

PLACES RESERVEES POMPIERS :

boulevard de Strasbourg (RD 86) au droit du numéro 46

NAVETTE :boulevard de Strasbourg (RD 86) au droit du numéro 46

boulevard de Strasbourg au droit du numéro 150

ARTICLE 3

Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose et l’entretien des panneaux sont assurés par la commune qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de police transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.

ARTICLE 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 6

Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,

Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,

Madame le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

Fait à Paris, le 31 janvier 2019,

Pour le préfet et par délégation,

la Cheffe du Département Sécurité, Éducation

et Circulation Routières

Renée CARRIOPREFET DU VAL DE MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Equipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRÊTE DRIEA IdF N° 2019-0115

Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD 152 quai Henri Pourchasse, quai Jules Guesde, entre le pont d’Ivry et le Pont du Port à L’Anglais, dans les deux sens de circulation, communes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine.

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

1Vu l’arrêté n° IDF-2018-04-24-006 du 24 avril 2018 de Monsieur le Préfet de la région d’Île-de- France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement de la région Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2018/1351 du 23 avril 2018 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement de la région Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2017-1 du 10 janvier 2017 modifiée portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2018-1852 du 28 décembre 2018 de la Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 03 décembre 2018 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2019 et le mois de janvier 2020 ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine ;

Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;

CONSIDERANT :que l’inspection générale de l’ouvrage d’assainissement et le diagnostic réalisé ont occasionné un retard dans l’exécution de la phase 1 des travaux, il est nécessaire de modifier l’arrêté DRIEA n°2018-0473 afin de poursuite des travaux de réhabilitation de l’ouvrage d’assainissement sur la RD 152 quai Henri Pourchasse, quai Jules Guesde entre le Pont d’Ivry et le Pont du Port à L’Anglais, dans les deux sens de circulation, communes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry -sur-Seine ;

CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation sur la chaussée afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux ;

CONSIDERANT : que la RD 152 à Vitry-sur-Seine et à Ivry-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

l’arrêté 2018-0473 du 5 avril 2018 est modifié à compter A compter du 1er février 2019 jusqu’au 31 janvier 2020 :

2La phase 1 se poursuit du 1er février 2019 au 26 avril 2019 ;

La phase 2 se déroule entre le 27 avril 2019 et le 31 janvier 2020 ;

La circulation est rétablie dans les deux sens sur la section comprise entre la rue Berthie Albrecht et le Pont du Port à l’Anglais, à compter du samedi 27 avril 2019.

Les autres modalités de l’arrêté restent inchangées.

ARTICLE 2 :

Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions.

Les travaux sont exécutés par les entreprises VALENTIN Environnement et Travaux Publics 6 Chemin de Villeneuve 94140 Alfortville SOGEA IDF HYDRAULIQUE 9 allée de la Briarde Emerainville, EIFFAGE France Travaux 16 rue Pasteur 94450 Limeil- Brevannes, BIR 38 rue Gay Lussac 94430 CHENEVIERES pour RTE 66 avenue Anatole France 94400 Vitry -sur- seine GEOTEC 3 avenue des Chaumes 78180 Montigny le Bretonneux.

La pose et l’entretien des panneaux de chantier sont assurés sous le contrôle du CD94/STO, qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage si nécessaire de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – Editions du SETRA).

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 4 :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,

Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine,

Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine,

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.

Fait à Paris, le 31 janvier 2019, Pour le Préfet et par délégation, Le Chef du Bureau de Gestion Régionale

de l’Éducation Routière

Renée CARRIO

3PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEA N°2019-0116

portant modification de l’arrêté n° 2019-0014-001,

portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7,

pour les travaux de renforcement de l’ouvrage d’art n°2 dans les tunnels d’Orly, sous les infrastructures d’Aéroport De Paris (ADP)

Le Préfet de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Le Préfet du Val-de-Marne

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction ministérielle relative à la signalisation routière,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne (Hors classe),

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du Préfet de l’Essonne Mr Jean-Benoît ALBERTINI,

Vu l’arrêté ministériel du 09 avril 2018 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102 en date du 22 mai 2018 de Monsieur le Préfet de l’Essonne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement Île- de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,

1/4Vu l’arrêté préfectoral n°2018/1351 du 23 avril 2018 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu la décision DRIEA IF n°2018-0618 du 28 mai 2018 de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l’Essonne,

Vu la décision DRIEA IF n°2018-1852 en date du 28 décembre 2018 de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative,

Vu la note du 3 décembre 2018 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » de l’année 2019 et le mois de janvier 2020,

Vu l’avis du Directeur des Routes d’Île-de-France,

Vu l’avis du Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

Vu l’avis du Président du Conseil Départemental de l’Essonne,

Vu l’avis du Directeur des Accès et Parcs de la plate-forme Paris-Orly,

Vu l’avis du Directeur de la police aux frontières d'Orly,

Vu l’avis de Madame le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,

Vu l’avis du Commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Essonne,

Vu l’avis de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation,

Vu l’avis du commissariat d’Athis-Mons,

Vu l’avis des maires des communes de Paray-Vieille-Poste, de Thiais, d’Orly-Ville, de Villeneuve-le-Roi, d’Athis-Mons et de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de renforcement de l’ouvrage d’art n°2 du tunnel d'Orly, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la RN7, du PR 02+070 au PR 04+150, sur le territoire des communes d’Athis-Mons et de Paray-Vieille-Poste,

ARRÊTENT

Article 1er

L’article 1 de l’arrêté n° 2019-0014-001 du 4 janvier 2019 est complété comme suit :

Pour les travaux susvisés, sur la RN7 entre le PR 3+230 et le PR 3+740 sur le territoire des communes d’Athis-Mons et de Paray-Vieille-Poste du Vendredi 01 Février 2019 jusqu’au vendredi 23 Aout 2019, la circulation est réglementée dans les deux sens :

 la hauteur maximale des véhicules autorisée est réduite à 4,30m.

2/4Article 2

L’article 2 de l’arrêté n° 2019-0014-001 du 4 janvier 2019 est complété comme suit :

Des itinéraires recommandés sont mis en place pour les véhicules hors gabarit :

Dans le sens Paris-Province, en amont du PR 01+300 de la RN7 :

- sur la RD7, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d’Évry sont invités à prendre la sortie « ORLY Ville / SILIC / ORLYTECH / CARGO » vers la RD167A et à suivre l’itinéraire S14, soit la rue d’Italie en direction « CARGO-Cœur d’Orly », l'avenue de l'Union en direction de « CARGO-Cœur d’Orly », l’avenue de l’Europe en direction d'« EVRY-Orly Tech », la RD167A et la RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction d’Athis-Mons, jusqu’à rejoindre la RN7;

- sur l’A106, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d’Évry sont invités à prendre la sortie n°4 vers la RD165 « ORLY Ville / ZONE DES PTES INDUS. / Z.I. NORD / ORLYTECH » et à suivre l’itinéraire S14 (cf. Supra) ;

Dans le sens Province-Paris :

- Les usagers sont alors déviés sur l’itinéraire S13 au niveau du carrefour entre l’avenue Bernard LATHIERE (RD118A) et l’avenue François MITTERRAND (RN7), sur la commune d’Athis-Mons, soit la RD118A vers « Athis-Mons - Centre » puis la direction d’« Orly-Parc », la RD125 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD136 en direction d'« Orly - Rungis » puis la direction « A86 - Chevilly-Larue » à Thiais et la RD7 en direction de Paris.

- En complément un itinéraire de déviation est mis en place pour les usagers venant de la RD118A en les dirigeant vers la RD118A, le rond point de l’hôtel « Orly Superior » ou ils effectuent un demi-tour pour suivre l’itinéraire S13 (cf. Supra).

Article 3

La signalisation de police et la signalisation temporaire sont conformes à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du Chef de chantier.

Le responsable du groupement d’entreprise titulaire du marché de travaux (M. Vincent PIQUARD - Chantiers Modernes Construction) est joignable sur la ligne d'astreinte suivante : 06 30 97 46 91.

Le responsable de la maîtrise d’œuvre (M. Adrien CORBIERE - ARTELIA) est joignable sur la ligne d’astreinte suivante : 06 12 51 84 77.

Article 4

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

3/4Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

Article 6

 Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne,

 Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de l’Essonne,

 Monsieur le Directeur des Routes Île-de-France,

 Monsieur le Directeur de la police aux frontières d’Orly,

 Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,  Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de l’Essonne,  Monsieur le Directeur des Accès et Parcs de la plate-forme Paris-Orly,

 Monsieur le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Une copie est adressée aux :

 Présidents des Conseils Départementaux du Val de Marne et de l’Essonne,  Directeurs départementaux des services d’incendie et de secours du Val-de-Marne et de l’Essonne,

 Maires des communes de Paray-Vieille-Poste, de Thiais, d’Orly-Ville, de Villeneuve-le- Roi, et d’Athis-Mons.

4/4

Fait à Créteil , le 31 janvier 2019

Pour le Préfet de l’Essonne et par délégation,

pour la Directrice régionale et interdépartementale

de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-

France,

pour le Directeur régional et interdépartemental

adjoint et par délégation,

Le Chef du Service d’Exploitation et d’Entretien

du Réseau

Jérôme WEYD

Fait à Paris , le 31 janvier 2019

Pour le Préfet du Val-de-Marne et par

délégation,

La Cheffe du Département Sécurité,

Education et Circulation Routières

Renée CARRIOSECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2019 - 00065

relatif aux mesures restrictives de circulation

prises dans le cadre de la mise en œuvre

du plan neige et verglas Île-de-France (PNVIF)

Le préfet de Police,

préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;

Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;

Vu décret du 28 juillet 2017 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police – M. GAUDIN (Pierre) ;

Vu l’arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;

Vu l’arrêté interpréfectoral relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Ile-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00298 du 18 avril 2018 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00321 du 27 avril 2018 accordant délégation de la signature

préfectorale au sein du Cabinet du préfet de police ;

Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;

Vu l’audioconférence en date du lundi 21 janvier 2019 associant Météo France et le Comité des experts ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du lundi 21 janvier 2019 ;

Sur proposition du préfet secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;Considérant, conformément à l’article R 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI), que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;

Considérant, en application des dispositions de l’article R 122-8 du même code, que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administrative nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;

Considérant que le plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;

Considérant que les départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de fortes précipitations de neige et d’un risque accru de verglas en raison de température négative sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le lundi 21 janvier 2019 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Ile-de-France d’une part, et de répondre aux objectifs du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;

ARRETE

Article 1:

La vitesse est limitée à 80 kilomètres/heure sur l’ensemble des axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté, pour les véhicules suivants :

- véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes poids total autorisé en charge (PTAC) ;

- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d’enfants, les véhicules affectés au transport d’enfants ;

- véhicules de transport de matières dangereuses.

Article 2:

Les véhicules mentionnés à l’article 1 ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement.Article 3

La circulation des véhicules suivants est interdite sur la RN 118 :

- véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ;

- véhicules de transport de matières dangereuses.

Article 4

Les mesures prévues aux articles 1 à 3 s’appliquent à compter 06h00 mardi 22 janvier 2019 et tant que les conditions météorologiques le justifient.

Article 5:

Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-Marne, et du Val d’Oise, le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement, le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services suivants :

- région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;

- direction zonale CRS d’Ile-de-France ;

- compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;

- direction de l’ordre public et de la circulation ;

- direction des transports et de la protection du public ;

- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

- directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;

- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;

- MM les présidents des Conseils Départementaux d’Ile-de-France (Directions de la voirie).

Paris, le 21 janvier 2019

Pour le préfet de Police, préfet de la Zone

de défense et de sécurité de Paris,

et par délégation

Le Directeur de Cabinet

Signé

Pierre GAUDINANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n° 2019 – 00065 du 21 janvier 2019

Axes routiers publics sur lesquels s’appliquent les restrictions de circulation prévues par l’article 1er de l’arrêté

- le réseau concédé aux sociétés d’autoroutes suivantes :

 Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour les autoroutes A1 et A4 ;

 Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5, A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;

 COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTEs (COFIROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;

 Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les autoroutes A13, A14 et A16 ;

- le réseau non concédé suivant (radiales) :

 Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) ;

 Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) ;  Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;

 Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;

 Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d’Orléans (A6a) à Cély-en- Bière (77) ;

 Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;

 Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction RD933 ;

 RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;

 Autoroute A13 de la porte d’Auteuil à Orgeval (78) ;

 Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;

 Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois (95), jonction A15 ;

 RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour (Cré- teil-94), jonction A86 ;

 RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;

 A106 de l’aéroport d’Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction A6a/A6b ;  RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78) ;

 N184 entre N104 et A16 ;

 RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;

 RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;

 RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93) ;

 D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;

 RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;

 RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94) ;

 RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91) ;

 RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l’A10 (91) ;

 Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;

- le réseau non concédé suivant (rocades) :

 Boulevard périphérique ;

 Autoroute A86 ;

 RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78), jonction A12 ;

 RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ; Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquencourt (78,

jonction A13 ;

 Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Collégien (77) jonction A4 (Francilienne) ;

 RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonction A10 (Francilienne) ;

 RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam (95),

jonction N184 (Francilienne) ;

 RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise (RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;

 Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à

Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;

 RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’autoroute A1 (95) desservant l’accès Est de l’aéroport CDG ;

 RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage taxi dans le cadre du module Chamant ;

 RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;

- les portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :

 RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92), jonction A14 ;

 RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;

 RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;

 RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 – Pui- seux-Pontoise (PR24) ;

 RD7 de l’aéroport d’Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;

 Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;

 RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118) ;

 RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78) ;

 RN1 entre N104 et A16 ;

 RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 ;SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2019 - 00092

relatif aux mesures restrictives de circulation

prises dans le cadre de la mise en œuvre

du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)

Le Préfet de Police,

préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;

Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;

Vu l’arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2018 -00726 en date du 7 novembre 2018 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Ile-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00298 du 18 avril 2018 relatif aux missions et à l’organisation du

Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019 - 0065 en date du 21 janvier 2019 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan Neige et Verglas en Ile-de- France (PNVIF) ;

Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;

Vu l’audioconférence en date du mardi 29 janvier 2019 associant Météo France et le Comité des experts ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du mardi 29 janvier 2019 ;

Sur proposition du préfet secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Considérant, conformément à l’article R 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI), que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;Considérant, en application des dispositions de l’article R 122-8 du même code, que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administrative nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;

Considérant que le plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;

Considérant que les départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de fortes précipitations de neige et d’un risque accru de verglas en raison de température négative sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et qu’à ce titre les risques d'accident sont accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris du niveau 3 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le mardi 29 janvier 2019 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Ile-de-France d’une part, et de répondre aux objectifs du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;

ARRETE

Article 1:

La circulation des véhicules suivants est interdite sur les axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté, à partir de 19h00 ce mardi 29 janvier 2019, et ce tant que les conditions météorologiques le justifient :

- les véhicules et ensembles de véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes ;

- les véhicules de transport de matières dangereuses.

Article 2

La circulation routière est interdite sur la RN118 à partir de 15h00 le mardi 29 janvier 2019, et ce, tant que les conditions météorologiques le justifient.

Article 3

Le préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d’Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l’Essonne ; le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement ; le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et de la préfecture de Police et ampliation en sera adressée aux services suivants :

- région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;

- direction zonale CRS d’Ile-de-France ;

- compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;

- direction de l’ordre public et de la circulation ;

- direction des transports et de la protection du public ;

- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

- directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;

- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;

- Mmes et MM les présidents des Conseils Départementaux d’Ile-de-France (Directions de la voirie).

Fait à Paris, le mardi 29 janvier 2019

Le préfet de Police, préfet de la Zone

de défense et de sécurité de Paris,

Signé

Michel DELPUECHANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n° 2019 - 00092 du 29 janvier 2019

Axes routiers publics sur lesquels s’appliquent les restrictions de circulation prévues par l’articles 1er de l’arrêté

- le réseau concédé aux sociétés d’autoroutes suivantes :

 Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour les autoroutes A1 et A4 ;

 Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5, A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;

 COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTEs (COFIROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;

 Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les autoroutes A13, A14 et A16 ;

- le réseau non concédé suivant (radiales) :

 Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) ;

 Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) ;  Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;

 Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;

 Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d’Orléans (A6a) à Cély-en- Bière (77) ;

 Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;

 Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction RD933 ;

 RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;

 Autoroute A13 de la porte d’Auteuil à Orgeval (78) ;

 Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;

 Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois (95), jonction A15 ;

 RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour (Cré- teil-94), jonction A86 ;

 RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;

 A106 de l’aéroport d’Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction A6a/A6b ;  RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78) ;

 N184 entre N104 et A16 ;

 RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;

 RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;

 RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93) ;

 D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;

 RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;

 RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94) ;

 RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91) ;

 RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l’A10 (91) ;

 Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;

- le réseau non concédé suivant (rocades) :

 Boulevard périphérique ;

 Autoroute A86 ;

 RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78), jonction A12 ;

 RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;

 Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquencourt (78,

jonction A13 ; Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Collégien (77) jonction A4 (Francilienne) ;

 RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonction A10 (Francilienne) ;

 RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam (95),

jonction N184 (Francilienne) ;

 RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise (RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;

 Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à

Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;

 RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’autoroute A1 (95) desservant l’accès Est de l’aéroport CDG ;

 RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage taxi dans le cadre du module Chamant ;

 RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;

- les portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :

 RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92), jonction A14 ;

 RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;

 RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;

 RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 – Pui- seux-Pontoise (PR24) ;

 RD7 de l’aéroport d’Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;

 Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;

 RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118) ;

 RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78) ;

 RN1 entre N104 et A16 ;

 RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 ;CABINET DU PRÉFET

arrêté n ° 2019-00068

fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

pour l’année 2019

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination de M. Michel DELPUECH, préfet de police ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du ministre de l’intérieur en date du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention contre les risques d’incendie et de panique ;

Vu l’arrêté du ministre de la défense du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

arrête

Article 1er

La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à participer aux commissions dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2019 est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris – bulletin départemental officiel du département de Paris.

Fait à Paris, le 23 janvier 2019

Le préfet de police

Pour le Préfet de Police

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

Pierre GAUDIN

1Annexe de l’arrêté n°2019-00068 du 23 janvier 2019

ABADIE Franck PRV 2

ADENOT Pierre Olivier PRV 2

ALBAUT Jérôme PRV 2

ALMOND Christophe PRV2

ARPIN Joël PRV 2

ASTIER Olivier PRV 2

AUBRY Loïc PRV 2

AUBRY Pascal PRV2

BACOUP Cédric PRV2

BALMITGERE Jean PRV 2 BANASIAK Julien PRV 2

BARNAY Jean-Luc PRV 2

BARRIGA Denis PRV 2

BEAU Freddy PRV 2

BEAUCOURT Pierre PRV 2

BESHON Nicolas PRV 2

BECHU Kilian PRV 2

BELBACHIR Philippe PRV 2

BERG Damien PRV 2

BERGER Ludovic PRV 2

BERGEROT Bernard PRV 2

BERLANDIER Alain PRV 2 BERNARD Adrien PRV 2

BERNES Samuel PRV 2

BERRARD Stéphane PRV 2

BESNIER Christophe PRV 2

BESSAGUET Fabien PRV 2

BIALAS Stéphane PRV 2

BISEAU Hervé PRV 2

BOEUFg1 Gérald PRV2

BOINVILLE Christophe PRV 2

Préventionniste (suite)

BOISSINOT Charles PRV 2

Nom Prénom Formation

Responsable départemental de la prévention

AZZOPARDI Steve PRV 3

BONNET Alexandre PRV 3

DIQUELLOU Fabrice PRV 3

DUARTE PAIXAO Jean-François PRV 3

FUENTES Laurent PRV 3

GLETTY Olivier PRV 3

MASSON Olivier PRV 3

MOULIN Eric PRV 3

NADAL Bruno PRV 3

ROUSSIN Christophe PRV 3

VAZ DE MATOS José PRV 3

Préventionniste

2BONNET Hugues PRV 2

BONNIER Franck PRV 2

BONNIER Christian PRV 2

BOSELLI Florent PRV 2

BOT Yvon PRV 2

BOUGUILLON Sébastien PRV 2 BOULANGE Anthony PRV 2

BOURGEOIS Sébastien PRV 2

BOUVIER Nicolas PRV 2

BRESCH Adrien PRV 2

BROCHARD François-Maris PRV 2

BROSSET-HECKEL Thomas PRV 2 BRUNEL Marin PRV 2

BRUNET Vincent PRV 2

BURGER Thierry PRV 2

CAMUS Romain PRV 2

CARREIN Kevin PRV 2

CARRIL-MURTA Louis-Nicolas PRV 2 CHALMANDRIER Florent PRV2 CHAMPSEIX Loïc PRV 2

CHAPELIER Christophe PRV 2

CHAPON Thierry PRV 2

CHARLOIS Hervé PRV 2

CHARPENTIER Gabin PRV2 CHARRETEUR Mickael PRV 2 CHARTIER Sébastien PRV 2

CHATENET Bruno PRV 2

CHAUSSET Eric PRV 2

CHAUVIRE Julien PRV 2

CHEVILLON Jérôme PRV 2

CHIESSAL Frédéric PRV 2

CHIVARD Sébastien PRV 2

CHOUQUET Sébastien PRV 2

CLAEYS Alexandre PRV 2

CLAIR Arnaud PRV 2

CLAPEYRON Richard PRV 2

CLAVIERg1 Ludovic PRV2

CLERBOUT Olivier PRV 2

CLERGET David PRV2

CLERJEAU Laurent PRV 2

COMES Nicolas PRV 2

CONSTANS Christophe PRV 2

CORDIER Jean-Denis PRV 2

COSTES Gilles PRV 2

COULAUD Willy PRV 2

COURTIN Thierry PRV2

CROTTEREAU Michael PRV 2 CUBAS Juan-Carlos PRV 2

Préventionniste (suite)

DANIEL Guillaume PRV 2

DAPREMONT julien PRV 2 DAVID Guillaume PRV 2

3DE BOUVIER Pierre PRV 2

DE NEEF Eric PRV 2

DEBIZE Christian PRV 2

DELBOS Stéphane PRV 2

DELOY Stéphane PRV 2

DELRIEU Eric PRV 2

DESLANDES Alexandre PRV 2

DESTRIBATS Adrien PRV 2

DILLENSEGER Pascal PRV 2 DITTE Gaëtan PRV 2

DOCHEZ Charles-Olivier PRV 2

DONNOT David PRV 2

DRUOT Eric PRV 2

DUCHET Etienne PRV 2

DUMEZ Franck PRV 2

DUPONT Marc PRV 2

DUPRE Stéphane PRV 2

DUSART Cédric PRV 2

EDOUARD Kévin PRV 2

EHLINGER David PRV 2

ESTEBAN Marc PRV 2

EUVRARD Hervé PRV 2

FADHUILE-CREPY Antoine PRV 2 FAUCON Valentin PRV 2

FAZZARI-DIMET Jean-Noël PRV 2 FENE Frédéric PRV 2

FEUR Benoît PRV2

FEYDI Yanne PRV 2

FISCHER Eddy PRV 2

FLAMAND Ludovic PRV 2

FOLIO Nicolas PRV 2

FORESTIER Yvan PRV 2

FOUGERON Xavier PRV2

FOUQUIER Tristan PRV 2

FRANTZ Alexandre PRV 2

FROUIN Angélina PRV 2

GAFFIER Aurélien PRV 2

GAGER Samuel PRV 2

GAILLARD David PRV 2

GAILLARD Stéphane PRV 2

GALINDO Amandine PRV 2

GALOT Julien PRV 2

GARELLI Cédric PRV 2

GARRIOU Pierrick PRV 2

GAUDARD Olivier PRV 2

GAUER Claude PRV 2

Préventionniste (suite)

GAUME Thomas PRV 2

GELIS Loïc PRV 2

GENAY Mickaël PRV 2

GHEWY William PRV 2

GIBOUIN Laurent PRV 2

4GILLES Mathieu PRV 2

GIRARD Wilfried PRV 2

GIROIR Mathieu PRV 2

GLAMAZDINE Matthieu PRV 2 GOAZIOU Bruno PRV 2

GOMBERT Serge PRV 2

GOUBARD Jean-Philippe PRV 2

GRANGE Patrick PRV 2

GROSBOIS Vincent PRV 2

GUENEGOU Florent PRV 2

GUERIN Gaylord PRV 2

GUIBERT Xavier PRV 2

GUIGUE Richard PRV 2

GUILLO David PRV 2

GUILLON Julien PRV 2

HAFFNER Pascal PRV 2

HAMONIC Erwan PRV 2

HARDY Julien PRV 2

HEMERY Quentin PRV 2

HEQUET Fabien PRV 2

HERBAY Cédric PRV 2

HERBLOT Teddy PRV 2

HEUZE Michael PRV 2

HOLZMANN Eric PRV 2

HOTEIT Julien PRV 2

HUAULT Jean-Pierre PRV 2

JAGER Dominique PRV 2

JANISSON Joël PRV 2

JAOUANET Jérôme PRV 2

JEAN-DIT-PANEL Sébastien PRV 2 JEANLEBOEUF Titouan PRV 2 JEANVOINE Frédéric PRV 2

JOB Cédric PRV2

JOURDAN Mickaël PRV 2

JUBERT Jérôme PRV 2

JUDES Mickaël PRV 2

KENNEL Pierre PRV 2

KIEFFER Pierre PRV 2

LAGNIEU Fabien PRV 2

LALLET David PRV 2

LARMET Christophe PRV 2

LE BARBIER Rodolphe PRV 2

LE BRETTON Pierre-Dominique PRV 2

LE CŒUR Gildas PRV 2

Préventionniste (suite)

LE CORFF Julien PRV 2

LE COZ Yann PRV 2

LE DROGO Christophe PRV 2

LE GAL Yannick PRV 2

LE GAL Ronan PRV 2

LE GALL Sylvain PRV2

LE MERRER Marie PRV 2

5LE MEUR Christophe PRV 2

LE PALEC Alain PRV 2

LE PAPE Pierre PRV2

LE TREVOU Patrick PRV 2

LECORNU Matthieu PRV 2

LEGROS Olivier PRV 2

LEMAIRE Cédric PRV 2

LETERRIER-GAGLIANO Robin PRV 2 LEROY Vincent PRV 2

LEVANT Franck PRV 2

LEVEQUE Marc PRV 2

LIGER Rémi PRV 2

LIGONNET Florian PRV 2

LINDEN Nicolas PRV 2

LOINTIER Florian PRV 2

MADELIN Cyprien PRV 2

MANDERVELDE Christophe PRV 2 MANSET Arnaud PRV 2

MARC Bertrand PRV 2

MARECHAL Christophe PRV 2

MARECHAL Eddy PRV 2

MAU Cyril PRV 2

MAUBLANC DE

BOISBOUCHER Thibault PRV2 MAUNIER Patricia PRV 2

MAZEAU Ludovic PRV 2

MERCIER Christophe PRV2

MICHEL Christophe PRV 2

MISSAOUI Bilel PRV 2

MOIGNE Fabien PRV 2

MONTEL Perrine PRV 2

MORINIERE Jean-Yves PRV 2

MOUGENOT Yannick PRV 2

MUNTANES Michaël PRV2

MUSIAL Christophe PRV 2

NEIRINCKX Eric PRV2

NICAUDIE Olivier PRV 2

NICOLE Florent PRV 2

NIMESKERN Christophe PRV 2

NOCK Nicolas PRV 2

NOEL Claude PRV 2

NOUET Sébastien PRV2

Préventionniste (suite)

PAGNOT Yannick PRV 2

PANCRAZI Axel PRV 2

PARAYRE Patrick PRV 2

PARENT Arnaud PRV 2

PASQUIER Patrick PRV 2

PAYEN Martial PRV 2

PERDRISOT Christophe PRV 2

PERIE-RIFFES Stéphane PRV 2 PERLEMOINE Patrick PRV 2 6PERRON Marc PRV 2

PERSONNE Vincent PRV 2

PERTHUE Frédéric PRV 2

PICHON Pierre-Mikael PRV2

PIEMONTESI Christophe PRV 2

PIFFARD Julien PRV 2

PIRAUX Nicolas PRV 2

PLEVER Gwenaël PRV 2

POCHE Guillaume PRV 2

PORRET-BLANC Marc PRV 2 POURCHER Gilles PRV 2

POUTRAIN Bruno PRV 2

PRADEL Charles PRV 2

PRAUD Arnaud PRV 2

PRUNET Régis PRV 2

QUENTIER François PRV 2

QUEVEAU Tony PRV 2

QUITARD Sylvain PRV 2

REBERGUE Pierre-Yves PRV2

REMY Louis Marie PRV 2

REPAIN Jean-Baptiste PRV2

ROCHOT Nicolas PRV 2

RODDE Bruno PRV 2

ROGER Sylvain PRV 2

ROLLET Julien-Bénigne PRV 2

ROULIN Anthony PRV 2

ROUSSEL Eric PRV 2

RUBI Simon PRV 2

SAVAGE Alexis PRV 2

SCHEBATH Julien PRV 2

SCHORSCH Frédéric PRV 2

SCHWALD Gilles PRV 2

SCHWOERER Olivier PRV 2 SENEQUE Bertrand PRV 2

SEVIGNE Patrick PRV 2

SIMON Sébastien PRV 2

SKOWRONEK Alexis PRV2 SONNTAG Jérôme PRV 2

SOUPPER Franck PRV 2

STEMPFEL Sébastien PRV 2

Préventionniste (suite)

SURIER Julie PRV 2

TAILLEUR Patrick PRV 2

TARTENSON Julien PRV 2

TATON Mickael PRV 2

TEIXIDOR David PRV 2

THOMAS Jean-Baptiste PRV 2

TOUEBA Yannick PRV 2

TRINQUANT Frédéric PRV 2

TRIVIDIC Marc PRV 2

TROVEL David PRV 2

URPHEANT Patrice PRV 2

7VALLADE Jean-Marie PRV 2

VANLOO Nicolas PRV 2

VAUCELLE Frédéric PRV 2

VEAU Benoît PRV 2

VETU David PRV 2

VICAINNE Benoit PRV 2

VILLEDIEU Yohan PRV 2

VOLUT Aymeric PRV 2

WALSH DE SERRANT Pierre PRV 2 WAUQUIER Stéphane PRV 2

WEBER Pascal PRV 2

WILDE Eric PRV 2

WOLFF Laurent PRV 2

YOUNSI Maamar PRV2

Recherche des circonstances et causes d’incendie

BIALAS Stéphane RCCI

CARREIN Kévin RCCI

CHAPELIER Christophe RCCI

CHIESSAL Frédéric RCCI

CLERJEAU Laurent RCCI

DAPREMONT Julien RCCI DELRIEU Eric RCCI

GARRIOU Pierrick RCCI

GIBOUIN Laurent RCCI

JEANVOINE Frédérick RCCI

LE BARBIER Rodolphe RCCI

PARAYRE Patrick RCCI

PAYEN Martial RCCI

POUTRAIN Bruno RCCI

QUEVEAU Tony RCCI

ROGER Sylvain RCCI

VERDIERE Pascal RCCI

8CABINET DU PRÉFET

Arrête n°2019-00069

Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions

à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2019

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles

R. 3222-13 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

arrête

Article 1er

La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux

interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-

de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1,

chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques chimiques et

biologiques, est fixée, pour l’année 2019, en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et

des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au

bulletin municipal officiel de la Ville de Paris - bulletin départemental officiel du département

de Paris.

Fait à Paris, le 23 janvier 2019

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police,

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

Pierre GAUDIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité FraternitéAnnexe de l’arrêté n°2019-00069 du 23 janvier 2019

LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2019 :

RISQUE CHIMIQUE BIOLOGIQUE

CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 4]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION LIEUTENANT-COLONEL LIBEAU Christophe RCH4

CAPITAINE CABIBEL Nadège RCH4

CAPITAINE CHAUVIRE Julien RCH4

CAPITAINE VIGNON Amandine RCH4

CHEF DE GROUPE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 3]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION COMMANDANT DEBIZE Christan RCH3

CAPITAINE ASTIER Olivier RCH3

CAPITAINE AUBRY Loïc RCH3

CAPITAINE BANASIAK Julien RCH3

CAPITAINE BECHU Kilian RCH3

CAPITAINE BERG Damien RCH3

CAPITAINE BERNARD Adrien RCH3

CAPITAINE BERTRAND Pierre RCH3

CAPITAINE BISEAU Hervé RCH3

CAPITAINE BONNIER Franck RCH3

CAPITAINE CARRIL MURTA Louis Nicolas RCH3

CAPITAINE CATALA Cyrille RCH3

CAPITAINE DITTE Gaëtan RCH3 CAPITAINE DOCHEZ Charles-Olivier RCH3

CAPITAINE BOSELLI Florent RCH3

CAPITAINE FISCHER Eddy RCH3

CAPITAINE GALINDO Amandine RCH3

CAPITAINE GARELLI Cédric RCH3

CAPITAINE GLAMAZDINE Mathieu RCH3

CAPITAINE GOAZIOU Bruno RCH3

CAPITAINE GUENEGOU Florent RCH3

CAPITAINE HARDY Julien RCH3

CAPITAINE HOTEIT Julien RCH3

CAPITAINE JEAN DIT PANEL Sébasten RCH3

CAPITAINE JUBERT Jérôme RCH3

CAPITAINE LAGNIEU Fabien RCH3

CAPITAINE LE PALEC Alain RCH3

CAPITAINE LEROY Vincent RCH3

CAPITAINE MICOURAUD Philippe RCH3

CAPITAINE PAGNOT Yannick RCH3

CAPITAINE PIFFARD Julien RCH3

CAPITAINE SENEQUE Bertrand RCH3

CAPITAINE SURIER Julie RCH3

CAPITAINE TARTENSON Julien RCH3

CAPITAINE VANLOO Nicolas RCH3

LIEUTENANT DESLANDES Alexandre RCH3

LIEUTENANT MASSE Raphaël RCH3

Page 2 sur 6LIEUTENANT SONNTAG Jérôme RCH3

LIEUTENANT TRIVIDIC Marc RCH3

ADJUDANT-CHEF BOUILLIER Frédéric RCH3

ADJUDANT-CHEF MASSCHELIER Emmanuel RCH3

ADJUDANT-CHEF PIERRU Stéphane RCH3

ADJUDANT-CHEF SCHROPF Vincent RCH3

ADJUDANT NOEL Claude RCH3

SERGENT-CHEF BERTHOME Nicolas RCH3

SERGENT-CHEF LAHILLONNE Olivier RCH3

SERGENT-CHEF QUENTIEN Brice RCH3

ÉQUIPIER INTERVENTION RISQUE CHIMIQUE [RCH 2]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

CAPITAINE GAGLIANO Robin RCH2

CAPITAINE GIROIR Matthieu RCH2

CAPITAINE HEMERY Quentn RCH2

CAPITAINE LINDEN Nicolas RCH2

LIEUTENANT ALMOND Christophe RCH2

LIEUTENANT BOULANGE Anthony RCH2

LIEUTENANT URRUTIA Benjamin RCH2

MAJOR ROCHOT Nicolas RCH2

MAJOR TATON Mikaël RCH2

ADJUDANT-CHEF MILLERET Eric RCH2

ADJUDANT-CHEF PLAT Yoel RCH2

ADJUDANT-CHEF THOMAS Ludovic RCH2 ADJUDANT POTIER de COURCY Benoit RCH2

SERGENT-CHEF BREARD Jean-Christophe RCH2

SERGENT-CHEF COGNARD Franck RCH2

SERGENT-CHEF DE OLIVEIRA Carlos RCH2

SERGENT-CHEF DEVIGNE Cyril RCH2

SERGENT-CHEF DOLBEC Alexandre RCH2

SERGENT-CHEF GRIMAUX Sylvain RCH2

SERGENT-CHEF KNOCKAERT Cyril RCH2

SERGENT-CHEF RASTOUL Julien RCH2

SERGENT-CHEF RENAUX Mathieu RCH2

SERGENT-CHEF VIROULAUD Jérôme RCH2

SERGENT-CHEF VRAIN Yann RCH2

SERGENT AMABLE Marco RCH 2

SERGENT AUER Sylvain RCH2

SERGENT CARRION Arnaud RCH2

SERGENT DEFEYER Rémi RCH2

SERGENT GUETTAF Nabil RCH2

SERGENT GUYONVARCH Frédéric RCH2

SERGENT JOAO Jean-Claude RCH2

SERGENT LE MAGOROU Yannick RCH2

SERGENT MEYNIER Alexandre RCH2

SERGENT MICHIELS Morgan RCH2

SERGENT PASQUARELLI Grégory RCH2

SERGENT PERISE Sébasten RCH2

SERGENT RABY Thomas RCH2 SERGENT RICHARD Mathieu RCH2 SERGENT RICHOU Wilfried RCH2

Page 3 sur 6SERGENT ROUDAUT Loïc RCH2

SERGENT SALLE David RCH2

CAPORAL-CHEF BONNAUD Jérôme RCH2

CAPORAL-CHEF BONNINGUE Mickael RCH 2

CAPORAL-CHEF CAVELIER Matthieu RCH2

CAPORAL-CHEF CERAULO Stéphane RCH2

CAPORAL-CHEF DEFOSSEZ Matthieu RCH2

CAPORAL-CHEF ESCARBELT Stevens RCH2

CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno RCH2

CAPORAL-CHEF GUERRIER Paul RCH2

CAPORAL-CHEF GUIDE Jean-Claude RCH2

CAPORAL-CHEF JOVELIN David RCH2

CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RCH2

CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume RCH2

CAPORAL-CHEF PERRIER Rénald RCH2

CAPORAL-CHEF POULET Olivier RCH2

CAPORAL BROUDIC Stéphane RCH2

ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RISQUE CHIMIQUE [RCH 1]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

LIEUTENANT BEAUMONT Alexis RCH1

LIEUTENANT LE MOING Johan RCH1

LIEUTENANT LUX Nicolas RCH1

LIEUTENANT MARTY Hugo RCH 1

LIEUTENANT AKIL Verner RCH1

SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RCH 1

SERGENT-CHEF DANY Grégory RCH1

SERGENT BOURCIER Morgan RCH 1 SERGENT LLOSA Pierre-Yves RCH 1

SERGENT PETIT Stéphane RCH 1

CAPORAL-CHEF CAAB HOUMADI Ayouba RCH1 CAPORAL-CHEF COLLIN Alexandre RCH1

CAPORAL-CHEF CROSSOUARD Maxime RCH1

CAPORAL-CHEF DHOMME Thierry RCH1 CAPORAL-CHEF DUBOIS Romain RCH1 CAPORAL-CHEF FAISY Franck RCH1 CAPORAL-CHEF FERET Nicolas RCH1 CAPORAL-CHEF GODARD Jonathan RCH1 CAPORAL-CHEF JEROME Sébasten RCH1

CAPORAL-CHEF LAFARGUE Mickael RCH1

CAPORAL-CHEF LEGRET Nicolas RCH1 CAPORAL-CHEF MEUNIER Sébasten RCH1

CAPORAL-CHEF MOUELLIC Kevin RCH1 CAPORAL-CHEF MOUSSET Arnaud RCH1 CAPORAL-CHEF POCHON Mathieu RCH1 CAPORAL-CHEF POUWELS Vincent RCH1 CAPORAL-CHEF PUJOL Cyril RCH1 CAPORAL-CHEF QUENTIN Romain RCH 1

CAPORAL-CHEF RENAVOT Guillaume RCH1 CAPORAL-CHEF ROBERT Vincent RCH1

CAPORAL-CHEF VAN LIEROP Cédric RCH1 CAPORAL BOVET David RCH1

Page 4 sur 6CAPORAL CARADEC Franck RCH1

CAPORAL CHAUVEAU Rémy RCH 1 CAPORAL CHOMPRET Cédric RCH1 CAPORAL CLAPPIER Jérémy RCH 1 CAPORAL CORSELLLIS Florent RCH1 CAPORAL COURROY Aurélien RCH1 CAPORAL DEMY Maxime RCH 1 CAPORAL DEVAUX Vincent RCH1 CAPORAL DONNETTE Yohann RCH1 CAPORAL GAZZOLI Franck RCH1 CAPORAL HENIN Damien RCH 1 CAPORAL LAFORGE Martal RCH1 CAPORAL LAURENCOT Julien RCH1 CAPORAL LE POTTIER Samuel RCH1 CAPORAL LEMARIE Julien RCH1 CAPORAL PERRICI Anthony RCH1 CAPORAL ROCHETTE Alexandre RCH1 CAPORAL RYBARCZYK Simon RCH1 CAPORAL SOLANO Olivier RCH1 CAPORAL THORE Guillaume RCH1 CAPORAL VERMEIL Cédric RCH1 CAPORAL VIELARD Alexandre RCH1 CAPORAL VINH-SAN Quentn RCH1 CAPORAL ZIETEK Sébasten RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE AUDOUARD Martal RCH1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVENEL David RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAVAY Florian RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BEAUVIN William RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BESNARD Ludovic RCH 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BIQUE Teddy RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLONDEAU Eddy RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOIS Xavier RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUCHERON Romain RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRANCHE Florian RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CARON Brice RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CASSANDRO Adriano RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHOULETTE Emmanuel RCH 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE COLOMBA Julien RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE COUTABLE Thomas RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREDOU Thomas RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CRESPIN Christophe RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DELATTRE Emmanuel RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUPIN Mathieu RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DURAND Florian RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE FLORIN Anthony RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRANCART Maxime RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GAILLOU Alexandre RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GENGEMBRE Alan RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARDIN Sébasten RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONZALEZ Alan RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GORSE Pascal RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GOURIVEAU Thibault RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GRYGIEL Alexis RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE HENRY Jocelyn RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERISSON Charles RCH1

Page 5 sur 6SAPEUR DE 1ERE CLASSE HOUY Mathieu RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUE Fabrice RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE JARDINIER Florian RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOLY Yoann RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOPEK Guillaume RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE KREJCIK Mickaël RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BASTARD Maxime RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BLOCH David RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOMTE Ludovic RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOURTILLET Gaël RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEROY Emeric RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOPIN Jean-François RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCAS Renaud RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAHE Morgan RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAJTA Lucas RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTEAU Benoit RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTIN Romuald RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE MONTAIN Freddy RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE NOURRIS Maxime RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAROIS Mickaël RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE PITIOT Rémi RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREVOT Aurélien RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUERIAUD Simon RCH1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAUTRON Nicolas RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERVAS Emmanuel RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOUDES Johnny RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOULIE Cédric RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOURISSEAU Cédric RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE TEXEREAU Alexis RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE WRZOS Jimmy RCH1

Page 6 sur 6CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2019-00071

Fixant la liste nominatie d eesonnel a te à l’ex loeaton e lonnde deée à Paeis et ans les é aetements es Hadts- e-Seine, e la Seine-Saint-Denis et d Val- e-Maene ode l’année 2019

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles

R. 3222-13 et suivants ;

Vu le référentiel emploi exploration longue durée des sapeurs-pompiers de la ZDS de Paris en date du 22 janvier 2015 ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

arrête

Article 1er

La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à

l’exploration longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-

Saint-Denis et du Val-de-Marne, est fixée, pour l’année 2019, en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et

des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au

bulletin municipal officiel de la Ville de Paris – bulletin départemental officiel du

département de Paris.

Fait à Paris, le 23 janvier 2019

Le préfet de police,

Pode le Peéfet e Police,

Le Peéfet, Dieectede d Cabinet

Signé

Pieeee GAUDIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité FraternitéAnnexe e l’aeeêté n°2019-00071 d 23 janiiee 2019

LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2019:

EXPLORATION LONGUE DUREE

CHEF DE SECTION ELD

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION LIEUTENANT GUIBERT XAVIER CDS ELD ADJUDANT-CHEF NOUET SEBASTIEN CDS ELD CAPITAINE PAGNOT YANNICK CDS ELD CAPITAINE BECHU KILIAN CDS ELD CAPITAINE GIROIR MATHIEU CDS ELD CAPITAINE LE DROGO CHRISTOPHE CDS ELD ADJUDANT-CHEF BOLIVARD MICKAEL CDS ELD ADJUDANT ARSAC MATHIEU CDS ELD ADJUDANT GANAYE NICOLAS CDS ELD ADJUDANT MEFFRE HERVE CDS ELD ADJUDANT OLIVIER CYRIL CDS ELD ADJUDANT TARDIEU DANIEL CDS ELD SERGENT-CHEF DEMOURON DAVID CDS ELD SERGENT-CHEF LAURIN BRUNO CDS ELD SERGENT-CHEF RODIET MATTHIEU CDS ELD

CHEF D’UNITÉ ELD

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

SERGENT AULNETTE MAXIME CDG ELD

SERGENT BRUNEL MARC CDG ELD

SERGENT-CHEF DESTALMINIL ALEXANDRE CDG ELD

SERGENT GOUIRAND THOMAS CDG ELD

ÉQUIPIER ELD

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

SERGENT BATAILLE VINCENT Eqdi . ELD

SERGENT CASAROSA GINO Eqdi . ELD

SERGENT DESHAIES ARMAND Eqdi . ELD

SERGENT DURAND ARTHUR Eqdi . ELD

SERGENT FAURE ARTHUR Eqdi . ELD

SERGENT LARUELLE SEBASTIEN Eqdi . ELD

SERGENT LE CALVEZ FABRICE Eqdi . ELD

SERGENT QUERROU FRANCOIS Eqdi . ELD

SERGENT VAN DER WALLE BENOIT Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF ADOBET CEDRIC Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF BARRUE ALBAN Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF BAUDET JEREMY Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF BERGEROT XAVIER Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF BONNEAU GUILLAUME Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF CABON TONY Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF CHARLETOUX RODOLPHE Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF COCHARD ARNAUD Eqdi . ELD

Pane 2 sde 3CAPORAL-CHEF GASCUEL THOMAS Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF HUGOT LORRAINE Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF IBARS MICKAEL Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF JEMETZ ANTOINE Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF LE COGUIEC MATHIEU Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF LELEUNE JULIEN Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF LIBS SIMON Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF LOMBARD JEREMY Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF LOYER REMY Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF MARTIN THOMAS Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF MERAND STEVEN Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF PAPIN CLEMENT Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF PERROUX NICOLAS Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF PIERRAT CLEMENT Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF VERA JEAN MARIE Eqdi . ELD

CAPORAL-CHEF VEYSSIERE SEBASTIEN Eqdi . ELD

CAPORAL ALBINET GEOFFREY Eqdi . ELD

CAPORAL BEZAIN LOIC Eqdi . ELD

CAPORAL BROUTE JEREMY Eqdi . ELD

CAPORAL COCHEFERT FLORIAN Eqdi . ELD

CAPORAL DAUXERRE ANTHONY Eqdi . ELD

CAPORAL FISCHER TIM Eqdi . ELD

CAPORAL LAVIGNE MICKEAL Eqdi . ELD

CAPORAL LE GUENNEC GUILLAUME Eqdi . ELD

CAPORAL LEGUILLIER THIBAUD Eqdi . ELD

CAPORAL MONTUS MICKAEL Eqdi . ELD

CAPORAL NICOL RICHARD Eqdi . ELD

CAPORAL POITRIMOL QUENTIN Eqdi . ELD

CAPORAL QUEDE ALEXANDRE Eqdi . ELD

CAPORAL TAILHARDAT LUC Eqdi . ELD

CAPORAL VALET GUILLAUME Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BERTHET-BONDET ANTHONY Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE COLOMBIER MARC Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESBOIS GUILLAUME Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUBUS MAXIME Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE GRUIT MATHIAS Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUIOT SEAN Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE KADOUN RAYANNE Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERGOAT STEVEN Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE KETTEMEYER JEREMY Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAURENT LOUIS Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHAUD CHARLY Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE MINJOULAT-REY BENOIT Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE MONTARU VALENTIN Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE OPPICI MARC Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE SILVESTRE BENOIT Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE TASBILLE YOHAN Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE THORINEAU QUENTIN Eqdi . ELD

SAPEUR DE 1ERE CLASSE VARELA MONTEIRO DAMILSON Eqdi . ELD

Pane 3 sde 3CABINET DU PRÉFET

arrêté n°2019-00072

fxant la liste nominatie du personnel aptedans le domaine des feux de forêts à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,

de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

pour l’année 2019

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;

Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrête

Article 1er

La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte dans le

domaine « feux de forêts » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-

Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du

guide national de référence relatif aux « feux de forêts », est fixée pour l'année 2019, en

annexe du présent arrêté.

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de la préfecture de police et des préfectures

des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin

municipal officiel de la Ville de Paris – bulletin départemental officiel du département de

Paris.

Fait à Paris, le 23 janvier 2019

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police,

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

Pierre GAUDIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité FraternitéAnnexe de l’arrêté n°2019-00072 du 23 janvier 2019

LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2019

FEUX DE FORET

CHEF DE COLONNE [FDF 4]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

LIEUTENANT-COLONEL ROCHE Raphaël FDF4

CHEF DE GROUPE [FDF 3]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

MAJOR ROCHOT Marc FDF 3

CHEF D’AGRÈS [FDF 2]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

SERGENT-CHEF DE OLIVEIRA Carlos FDF 2

ADJUDANT POTIER de COURCY Benoit FDF 2

SERGENT-CHEF DOLBEC Alexandre FDF 2

SERGENT-CHEF GRIMAUX Sylvain FDF 2

SERGENT-CHEF VIROULAUD Jérôme FDF 2

SERGENT RABY Thomas FDF2

CAPORAL-CHEF LEGRET Nicolas FDF2

CAPORAL-CHEF BONNINGUE Mickaël FDF 2

SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVENEL David FDF 2

ÉQUIPIERS [FDF 1]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

ADJUDANT-CHEF ARPIN Joël FDF 1

SERGENT-CHEF ANGER Christophe FDF 1

SERGENT-CHEF BONFILLOU Olivier FDF 1

SERGENT LESNE Benoit FDF1

SERGENT LE MAGOROU Yannick FDF 1

CAPORAL-CHEF BLANC Jérémie FDF 1

CAPORAL-CHEF CERAULO Stéphane FDF 1

CAPORAL-CHEF DEVERNAY Rémy FDF 1

CAPORAL-CHEF GABORIAU Clément FDF1

CAPORAL-CHEF GARCIA Mickaël FDF 1

CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno FDF 1

CAPORAL-CHEF GODARD Jonathan FDF 1

CAPORAL-CHEF GREGORIO DE JESUS Mathieu FDF 1

CAPORAL-CHEF GUINCHARD Jérémy FDF 1

CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume FDF 1

CAPORAL-CHEF LE GAC Romain FDF 1

CAPORAL-CHEF LE POULLENNEC Laury FDF 1

CAPORAL-CHEF POULET Olivier FDF 1CAPORAL-CHEF PUJOL Cyril FDF 1 CAPORAL-CHEF ROBERT Vincent FDF1

CAPORAL-CHEF VIGNAUX Mathieu FDF 1 CAPORAL AUSSEL Nicolas FDF1

CAPORAL BOUIN Kévin FDF1

CAPORAL BROUDIC Stéphane FDF1

CAPORAL CLAPPIER Jérémy FDF 1

CAPORAL CORNILLE Benjamin FDF1

CAPORAL GRIGNARD Jordan FDF1

CAPORAL HENIN Damien FDF 1

CAPORAL JAUMARD Maxime FDF1

CAPORAL LANDAIS Aurélien FDF1

CAPORAL LE POTTIER Samuel FDF 1

CAPORAL PERRICI Anthony FDF 1 CAPORAL ROCHETTE Alexandre FDF 1

CAPORAL SOLANO Olivier FDF 1 CAPORAL VIELARD Alexandre FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARROYO Jimmy FDF1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BEAUVIN William FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BESNARD Ludovic FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLANCHARD Teddy FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLONDEAU Eddy FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOLOGNESI Jérémi FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOURDUGE Bénédicte FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHAVANNE Romain FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE COLOMBA Julien FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE DE CHALENDAR Nicolas FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE GOURIVEAU Thibault FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE GRYGIEL Alexis FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERISSON Charles FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE HOUY Mathieu FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUE Fabrice FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE JARDINIER Florian FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABATUT Julien FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAUNAY Nicolas FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BLOCH David FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE GUENNEC Julien FDF1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECONTE Mickael FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE MONTAIN Freddy FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE MORETTA Mario FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE NOURRIS Maxime FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE PARIS Gabin FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE PITIOT Rémi FDF 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE PROFILLIDIS Jérémy FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUERIAUD Simon FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE RAIMOND Paul-Alan FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE RENOU Pierrick FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE RICHARD Thomas FDF 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAVORNIN Kévin FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE TEXEREAU Alexis FDF 1SAPEUR DE 1ERE CLASSE VITALIS Guillaume FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE WRZOS Jimmy FDF1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE ZUDAIRE Mathieu FDF 1 SAPEUR COQUELLE Peter FDF1CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2019-00074

Fixant la liste nominatie du personnel apte à l’hélitreuillage

à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne pour l’année 2019.

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles

R. 3222-13 et suivants ;

Vu la directive du 13 janvier 2006 du préfet, directeur de la défense et de la sécurité civile

haut fonctionnaire de défense sur la gestion des hélicoptères de la sécurité civile ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

arrête

Article 1er

La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte

« hélitreuillage » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

et du Val-de-Marne, est fixée pour l'année 2019, en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et

des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au

bulletin municipal officiel de la Ville de Paris – bulletin départemental officiel du

département de Paris.

Fait à Paris, le 23 janvier 2019

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police,

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

Pierre GAUDIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité FraternitéAnnexe de l’arrêté n°2019-00074 du 23 janvier 2019

LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2019

HÉLITREUILLAGE

SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES

GRADE NOM PRÉNOM

CAPITAINE BOISSINOT Charles

CAPITAINE BOUGUILLON Sébasten

ADJUDANT-CHEF PELOUIN Anthony

ADJUDANT EON Yoann

SERGENT-CHEF CHARTOIS Jérôme

SERGENT-CHEF DECLERCQ Romain

SERGENT LUCHITTA Ugo

SERGENT MAMELIN Nicolas

SERGENT MONTELS Laetta

SERGENT TEDALDI Thibault

CAPORAL-CHEF FLEURY Jeffrey

CAPORAL-CHEF JANIN Stéphane

CAPORAL-CHEF PACOU Samuel

CAPORAL-CHEF PERRY Guillaume

CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann

CAPORAL-CHEF SOLESMES Cédric

CAPORAL FAUVIN Syliain

CAPORAL FRANCOIS Cédric

CAPORAL LOUSTAUD Arnaud

CAPORAL MESSONNIER Julian

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOURIEZ Félicien

SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaëtan

SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martal

SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Benjamin

SAPEUR DE 1ERE CLASSE JUMELIN Romain

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu

SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy

SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROQUET Nicolas

SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOMAS Christofer

SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Damien

SPÉCIALISTES DU GROUPE CYNOTECHNIQUE

GRADE NOM PRÉNOM

ADJUDANT SIINO Laurent

CAPORAL BALARD Xaiier

CAPORAL DARRY Jennifer

SPÉCIALISTES DU GROUPE DE RECONNAISSANCE ET D’INTERVENTION EN MILIEUX

PÉRILLEUX [GRIMP]

Page 2 sur 3GRADE NOM PRÉNOM

LIEUTENANT GUIBERT Xaiier

ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan

SERGENT-CHEF DONZEL Julien

SERGENT MAMET Kéiin

SERGENT MAUDUIT Grégory

SERGENT GUY Syliain

CAPORAL-CHEF ESTELA Vincent

CAPORAL-CHEF JACOB Kéiin

CAPORAL-CHEF YAMPOLSKY Léo

CAPORAL SIFUENTES Loïc

CAPORAL SIMONIN Fabien

SAPEUR DE 1ERE CLASSE ALAZARD Sébasten

SAPEUR DE 1ERE CLASSE ANSCHVEILLER Mickaël

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAUCHET Anthony

SAPEUR DE 1ERE CLASSE EGAUX Anthony

SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEAMMIE Jean-Baptste

SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BECHENNEC Erwan

Page 3 sur 3CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2019-00075

Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions

à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-

Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2019

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles

R. 3222-13 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel modifié du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence

relatif aux risques radiologiques ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

arrête

Article 1er

La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux

interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de

la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2,

paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques radiologiques, est fixée pour

l'année 2019, en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et

des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au

bulletin municipal officiel de la Ville de Paris – bulletin départemental officiel du

département de Paris.

Fait à Paris, le 23 janvier 2019

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police,

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

Pierre GAUDIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité FraternitéAnnexe de l’arrêté n°2019-00075 du 23 janvier 2019

LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2019

RISQUE RADIOLOGIQUE

CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 4]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

LIEUTENANT-COLONEL LIBEAU Christophe RAD 4

CAPITAINE CABIBEL Nadège RAD 4

CAPITAINE VIGNON Amandine RAD 4

CHEF DE GROUPE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 3]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

COMMANDANT DEBIZE Christian RAD 3

CAPITAINE ASTIER Olivier RAD 3

CAPITAINE AUBRY Loïc RAD 3

CAPITAINE BANASIAK Julien RAD 3

CAPITAINE BECHU Kilian RAD 3

CAPITAINE BERG Damien RAD 3

CAPITAINE BERNARD Adrien RAD 3

CAPITAINE BISEAU Hervé RAD 3

CAPITAINE BONNIER Franck RAD 3

CAPITAINE BOSELLI Florent RAD 3

CAPITAINE CARRIL MURTA Louis-Nicolas RAD 3

CAPITAINE CATALA Cyrille RAD 3

CAPITAINE CHAUVIRE Julien RAD 3

CAPITAINE DITTE Gaëtan RAD 3

CAPITAINE DOCHEZ Charles-Olivier RAD 3

CAPITAINE FISCHER Eddy RAD 3

CAPITAINE GALINDO Amandine RAD 3

CAPITAINE GARELLI Cédric RAD3

CAPITAINE GIROIR Mathieu RAD 3

CAPITAINE GLAMAZDINE Mathieu RAD 3

CAPITAINE GOAZIOU Bruno RAD 3

CAPITAINE GUENEGOU Florent RAD 3

CAPITAINE HARDY Julien RAD 3

CAPITAINE HOTEIT Julien RAD 3

CAPITAINE JEAN DIT PANEL Sébastien RAD 3

CAPITAINE JUBERT Jérôme RAD 3

CAPITAINE LAGNIEU Fabien RAD 3

CAPITAINE LE PALEC Alain RAD 3

CAPITAINE LEROY Vincent RAD 3

CAPITAINE LETERRIER-GAGLIANO Robin RAD 3

CAPITAINE MICOURAUD Philippe RAD 3

CAPITAINE PAGNOT Yannick RAD 3

CAPITAINE PIFFARD Julien RAD 3

CAPITAINE SENEQUE Bertrand RAD 3

CAPITAINE SURIER Julie RAD3

CAPITAINE TARTENSON Julien RAD 3

CAPITAINE TOUEBA Yannick RAD 3

Page 2 sur 9CAPITAINE VANLOO Nicolas RAD 3

LIEUTENANT BOULANGE Anthony RAD 3

LIEUTENANT DESLANDES Alexandre RAD 3

LIEUTENANT MASSE Raphaël RAD 3

LIEUTENANT SONNTAG Jérôme RAD 3

LIEUTENANT TRIVIDIC Marc RAD 3

MAJOR DUPONT Marc RAD 3

ADJUDANT-CHEF BOUILLIER Frédéric RAD 3 ADJUDANT CHEF SCHROPF Vincent RAD 3 ADJUDANT-CHEF MASSCHELIER Emmanuel RAD 3 SERGENT-CHEF BERTHOME Nicolas RAD 3 SERGENT-CHEF KNOCKAERT Cyril RAD 3 SERGENT-CHEF LAHILLONNE Olivier RAD 3 SERGENT CHEF QUENTIEN Brice RAD 3

ÉQUIPIER INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 2]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

CAPITAINE HEMERY Quentin RAD 2

CAPITAINE PERSONNE Vincent RAD 2

LIEUTENANT ALMOND Christophe RAD 2

LIEUTENANT BEAUMONT Alexis RAD 2

LIEUTENANT MARTY Hugo RAD 2

LIEUTENANT URRUTIA Benjamin RAD 2

MAJOR ROCHOT Nicolas RAD 2

ADJUDANT-CHEF MILLERET Eric RAD 2

ADJUDANT-CHEF PLAT Yoel RAD 2

ADJUDANT BERTOUX David RAD 2

ADJUDANT DIARD Boris RAD 2

ADJUDANT MARGALLE Steve RAD 2

ADJUDANT POTIER de COURCY Benoit RAD 2

ADJUDANT SOREL François RAD 2

SERGENT-CHEF BREARD Jean-Christophe RAD 2

SERGENT-CHEF CHARPENTIER Gabin RAD 2

SERGENT-CHEF COGNARD Franck RAD 2

SERGENT-CHEF COSTA Olivier RAD 2

SERGENT-CHEF DANY Grégory RAD 2

SERGENT-CHEF DE OLIVEIRA Carlos RAD 2

SERGENT-CHEF DELMAS Jérôme RAD 2

SERGENT-CHEF DEVIGNE Cyril RAD 2

SERGENT-CHEF DOLBEC Alexandre RAD 2

SERGENT-CHEF GRIMAUX Sylvain RAD 2

SERGENT-CHEF KERMARREC Rémi RAD 2

SERGENT-CHEF LOEUILLET Sébastien RAD 2

SERGENT-CHEF OLIVIER Cyril RAD 2

SERGENT-CHEF PERTHUE Frédéric RAD 2

SERGENT-CHEF RASTOUL Julien RAD 2

SERGENT-CHEF RENAUX Mathieu RAD 2

SERGENT-CHEF VIROULAUD Jérôme RAD 2

SERGENT-CHEF VRAIN Yann RAD 2

SERGENT-CHEF WOJEIK Séverin RAD 2

SERGENT ALEMANY Nicolas RAD 2

Page 3 sur 9SERGENT AMABLE Marco RAD 2

SERGENT AUER SYLVAIN RAD2

SERGENT BOURCIER Morgan RAD 2

SERGENT CADIOU Sébastien RAD 2

SERGENT CARRION Arnaud RAD 2

SERGENT COUDERC Stéphane RAD 2

SERGENT DEFEYER Rémi RAD 2

SERGENT GRONDIN Sébastien RAD 2

SERGENT GUETTAF Nabil RAD 2

SERGENT GUYONVARCH Frédéric RAD 2

SERGENT HAMED Vincent RAD 2

SERGENT JOAO Jean-Claude RAD 2

SERGENT LEMAGOROU Yannick RAD 2

SERGENT LUCE Fabien RAD 2

SERGENT MATURANA Cédric RAD 2

SERGENT MEYNIER Alexandre RAD 2

SERGENT MICHIELS Morgan RAD2

SERGENT PASQUARELLI Grégory RAD 2

SERGENT PERISE Sébastien RAD 2

SERGENT PETIT Stéphane RAD 2

SERGENT RABY Thomas RAD2

SERGENT RICHARD Mathieu RAD 2

SERGENT RICHOU Wilfried RAD 2

SERGENT ROUDAUT Loïc RAD 2

SERGENT SALLE David RAD 2

SERGENT SMITH Sébastien RAD 2

CAPORAL-CHEF BONINGUE Mickael RAD 2

CAPORAL-CHEF BONNAUD Jérôme RAD 2

CAPORAL-CHEF CAVELIER Matthieu RAD 2

CAPORAL-CHEF CERAULO Stéphane RAD 2

CAPORAL-CHEF DEFOSSEZ Matthieu RAD 2

CAPORAL-CHEF ESCARBELT Stevens RAD 2

CAPORAL-CHEF FERNANDES DA SILVA Francisco RAD 2

CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno RAD 2

CAPORAL-CHEF GUIDE Jean-Claude RAD 2

CAPORAL-CHEF JANIN Yannick RAD 2

CAPORAL-CHEF JOVELIN David RAD 2

CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RAD 2

CAPORAL-CHEF LABASSÉ Guillaume RAD 2

CAPORAL-CHEF PERRIER Rénald RAD 2

CAPORAL-CHEF POULET Olivier RAD 2

CAPORAL BROUDIC Stéphane RAD 2

CAPORAL GIACOMANTI Camille RAD 2 CAPORAL GUENON Loïc RAD 2

ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RADIOLOGIQUE [RAD 1]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

CAPITAINE LINDEN Nicolas RAD 1

LIEUTENANT AKIL Verner RAD 1

LIEUTENANT LE MOIGN Johan RAD 1

LIEUTENANT LUX Nicolas RAD 1

Page 4 sur 9LIEUTENANT MARTY Hugo RAD 1

ADJUDANT-CHEF BŒUF Gérald RAD 1

ADJUDANT BERAULT Frédéric RAD 1

SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RAD 1

SERGENT-CHEF DEFUDES Alexandre RAD 1

SERGENT-CHEF HAHN Tristan RAD 1

SERGENT-CHEF HOARAU Frédéric RAD 1

SERGENT-CHEF RUFFAT Sebastien RAD 1

SERGENT AKLAN Laurent RAD 1

SERGENT ALLAIRE Mickaël RAD 1

SERGENT BRIVADY Sylvain RAD 1

SERGENT DELIBA Younes RAD 1

SERGENT LEMAITRE Xavier RAD 1

SERGENT LLOSA Pierre-Yves RAD 1

SERGENT PLAISANT Maxime RAD 1

CAPORAL-CHEF BATOUL Gilles RAD 1

CAPORAL-CHEF BENEJAM Brice RAD 1

CAPORAL-CHEF BERGERIOUX Julien RAD 1

CAPORAL-CHEF BLONDELLE Jérôme RAD 1

CAPORAL-CHEF BOUCHET Yohan RAD 1

CAPORAL-CHEF CAAB HOUMADI Ayouba RAD 1

CAPORAL-CHEF CAMBRAY Sylvain RAD 1 CAPORAL-CHEF CARON Christian RAD 1

CAPORAL-CHEF CHARRON Cédric RAD 1

CAPORAL-CHEF CHARVOZ Geoffrey RAD 1

CAPORAL-CHEF CLEMENCEAU Johan RAD 1 CAPORAL-CHEF CLEMMER Steve RAD 1 CAPORAL-CHEF COLLIN Alexandre RAD1

CAPORAL-CHEF CORBILLON Cyril RAD 1

CAPORAL-CHEF CROSSOUARD Maxime RAD1

CAPORAL-CHEF DEJEAN Brice RAD 1

CAPORAL-CHEF DEJEAN Fabien RAD 1

CAPORAL-CHEF DELMAIRE Gaëtan RAD 1

CAPORAL-CHEF DEVAUX Josselin RAD 1

CAPORAL-CHEF DHOMME Thierry RAD 1

CAPORAL-CHEF DUBOIS Romain RAD 1

CAPORAL-CHEF FAFIN Pierre-Henri RAD 1

CAPORAL-CHEF FAISY Franck RAD 1

CAPORAL-CHEF FERET Nicolas RAD 1

CAPORAL-CHEF GODARD Jonathan RAD 1 CAPORAL-CHEF GUERRIER Paul RAD 1 CAPORAL-CHEF HINARD Nicolas RAD 1

CAPORAL-CHEF JEROME Sébastien RAD 1

CAPORAL-CHEF LEBERT Emmanuel RAD 1 CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RAD 1 CAPORAL-CHEF LEDOUX Antoine RAD 1 CAPORAL-CHEF LEGRET Nicolas RAD 1 CAPORAL-CHEF LOMBARD Jeremy RAD 1

CAPORAL-CHEF MEUNIER Sébastien RAD 1

CAPORAL-CHEF MILLET Emmanuel RAD 1 CAPORAL-CHEF MOUELLIC Kévin RAD1 CAPORAL-CHEF MOUSSET Arnaud RAD1

Page 5 sur 9CAPORAL-CHEF MURAT Hervé RAD 1 CAPORAL-CHEF PASQUET Marc RAD 1

CAPORAL-CHEF PERIN Guillaume RAD 1

CAPORAL-CHEF POCHON Mathieu RAD 1

CAPORAL-CHEF POUWELS Vincent RAD1

CAPORAL-CHEF PUJOL Cyril RAD 1

CAPORAL-CHEF QUEILLIER Cyril RAD 1

CAPORAL-CHEF QUENTIN Romain RAD 1

CAPORAL-CHEF RENAVOT Guillaume RAD 1

CAPORAL-CHEF ROMAN Jean-Philippe RAD 1

CAPORAL-CHEF ROY Corentin RAD 1 CAPORAL-CHEF TEICHMANN Valentin RAD 1 CAPORAL-CHEF VAN LIEROP Cédric RAD 1

CAPORAL-CHEF VIGNAUX Mathieu RAD1

CAPORAL-CHEF YSSAMBOURG Ludovic RAD 1 CAPORAL AUDOUARD Martial RAD 1

CAPORAL AUSSEL Nicolas RAD 1

CAPORAL BONNEMAIN Trystan RAD 1

CAPORAL BOVET David RAD 1

CAPORAL CARADEC Franck RAD 1

CAPORAL CAUX Cyprien RAD1

CAPORAL CHARTRAIN Ludovic RAD 1

CAPORAL CHAUVEAU Rémy RAD 1

CAPORAL CHEVALIER Jean-Philippe RAD 1

CAPORAL CHOMPRET Eric RAD1 CAPORAL CHRETIEN Baptiste RAD 1

CAPORAL CLAPPIER Jérémy RAD 1

CAPORAL CORSELLLIS Florent RAD 1

CAPORAL COURROY Aurélien RAD1

CAPORAL DAVO Matthieu RAD 1

CAPORAL DECODTS Sébastien RAD 1 CAPORAL DEMY Maxime RAD 1 CAPORAL DENIZOT Julien RAD 1 CAPORAL DEVAUX Vincent RAD 1 CAPORAL DONNETTE Yohan RAD 1 CAPORAL GAZZOLI Franck RAD 1 CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RAD 1 CAPORAL HENIN Damien RAD 1 CAPORAL KLEIN Guillaume RAD 1 CAPORAL LAFORGE Martial RAD1 CAPORAL LASSERON Cédric RAD 1 CAPORAL LAURENCOT Julien RAD 1 CAPORAL LE POTTIER Samuel RAD 1 CAPORAL LEMARIE Julien RAD1 CAPORAL MENGUY Loïc RAD 1 CAPORAL MOUILLAUD Pierrick RAD 1 CAPORAL OUSTELANDT Armand RAD1 CAPORAL PAPIN Aurélien RAD 1 CAPORAL PAVARD Bruno RAD1 CAPORAL PERRICI Anthony RAD 1 CAPORAL PLANTE Grégory RAD 1 CAPORAL POUPERON Amaury RAD 1

CAPORAL ROBERT Thierry RAD 1

Page 6 sur 9CAPORAL ROCHETTE Alexandre RAD 1

CAPORAL ROULE Guillaume RAD 1

CAPORAL RUIZ Yannick RAD 1

CAPORAL RYBARCZYK Simon RAD 1

CAPORAL SABIANI Franck RAD 1

CAPORAL SOLANO Olivier RAD 1

CAPORAL SOLER Louis RAD 1

CAPORAL THORE Guillaume RAD 1 CAPORAL VERMEIL Cédric RAD 1 CAPORAL VIELARD Alexandre RAD 1

CAPORAL VINH-SAN Quentin RAD 1

CAPORAL WACH Laurent RAD 1 CAPORAL ZIETEK Sébastien RAD 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARONDEL Jérôme RAD 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVENEL David RAD 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BASSET Clément RAD 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAVAY Florian RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BEAUVIN William RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BESNARD Ludovic RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BIQUE Teddy RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLONDEAU Eddy RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOCQUIAU Noël RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOIS Xavier RAD 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOLOGNESI Jérémi RAD 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUCHERON Romain RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRANCHE Florian RAD1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CARON Brice RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CASSANDRO Adriano RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHAPEAU Aurélien RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHOULETTE Emmanuel RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE COIS Florian RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE COLOMBA Julien RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CORDIER Raynald RAD 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE COUTABLE Thomas RAD 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREDOU Thomas RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DELATTRE Emmanuel RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DELMEE Quentin RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DERSIGNY Alexandre RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUBOIS David RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUCLAUX Jean-Sébastien RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUPIN Mathieu RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DURAND Florian RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE EVAIN David RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE FLORIN Anthony RAD1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRANCART Maxime RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GAILLOU Alexandre RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GAUMET Alexis RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GEFFROY Glenn RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GENGEMBRE Alan RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARDIN Sébastien RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONZALEZ Alan RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GORSE Pascal-Eric RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GOURIVEAU Thibault RAD 1

Page 7 sur 9SAPEUR DE 1ERE CLASSE GREGOIRE Yohan RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GRYGIEL Alexis RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUEGUAN Erwan RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE HELAINE Guislain RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE HENRY Jocelyn RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERISSON Charles RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE HOUY Mathieu RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUE Fabrice RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUSSON Cédrick RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUTIN Jérémy RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE JARDINIER Florian RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOLY Yoann RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOPEK Guillaume RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE KREJCIK Mickaël RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAMY Frédéric RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BASTARD Maxime RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BECHENNEC Erwan RAD 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BLOCH David RAD 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEBON Hansel RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOEUR Nicolas RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOMTE Ludovic RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOURTILLET Gaël RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELIEVRE Emerick RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELOUTRE Thomas RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEROY Emeric RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOPIN Jean-François RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCAS Renaud RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAHE Morgan RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAJTA Lucas RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTEAU Benoit RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTIN Romuald RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTINEZ Romain RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE MASSON Tanguy RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE MONTAIN Freddy RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE NOURRIS Maxime RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAROIS Mickael RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIRON Matthieu RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE PITIOT Rémi RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE POLOSSE Cyril RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREVOT Aurélien RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUERIAUD Simon RAD1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE RENAUD Anthony RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE RICHARD Léo RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAUTRON Nicolas RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERVAS Emmanuel RAD1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIMARD Jean-Michel RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOUDES Johnny RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOULIE Cédric RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOURISSEAU Cédric RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE TEXEREAU Alexis RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOREL Yohan RAD 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE TRANCHANT Anthony RAD 1

Page 8 sur 9SAPEUR DE 1ERE CLASSE WRZOS Jimmy RAD 1

Page 9 sur 9CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2019-00076

Fixant la liste nominatie du personnel apte au sauietage-déblaiement

à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2019

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et les articles

R. 3222-13 et suivants ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur en date du 8 avril 2003 fixant le guide national

de référence relatif au sauvetage-déblaiement ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

arrête

Article 1er

La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte au

sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-

Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du guide

national de référence relatif au sauvetage-déblaiement, est fixée pour l'année 2019, en annexe

du présent arrêté :

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police,

des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au

bulletin municipal officiel de la Ville de Paris – bulletin départemental officiel du

département de Paris.

Fait à Paris, le 23 janvier 2019

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police,

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

Pierre GAUDIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité FraternitéAnnexe de l’arrêté n°2019-00076 du 23 janvier 2019

LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2019

SAUVETAGE DÉBLAIEMENT

CONSEILLER TECHNIQUE SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [CT SDE]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

COMMANDANT CIVÈS Michel SDE 3

CAPITAINE BEIGNON Emmanuel SDE 3

CAPITAINE DOUGUET Stéphane SDE 3

CAPITAINE JACQUEMIN Christophe SDE 3

MAJOR JOBART Syliain SDE 3

ADJUDANT-CHEF OLLIE Luc SDE 3

CHEF DE SECTION SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 3]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

CAPITAINE BALITGERE Jean SDE3

CAPITAINE BERGER Ludoiic SDE 3

CAPITAINE BOISSINOT Charles SDE 3 CAPITAINE BOUGUILLON Sébasten SDE 3 CAPITAINE CONSTANS Christophe SDE 3 CAPITAINE GILLES Mathieu SDE 3

CAPITAINE GIRARD Wilfried SDE 3

CAPITAINE GUILLO Daiid SDE 3 CAPITAINE MICOURAUD Philippe SDE 3

CAPITAINE PORRET-BLANC Marc SDE 3

LIEUTENANT DELBOS Stéphane SDE 3

LIEUTENANT GUIBERT Xaiier SDE 3

MAJOR VAUCELLE Frédéric SDE 3

CHEF D’UNITÉ [SDE 2]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

ADJUDANT-CHEF BOUILLER Frederic SDE 2

ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan SDE 2

ADJUDANT GANAYE Nicolas SDE 2

SERGENT-CHEF BONNET-MURER Oliiier SDE 2

SERGENT-CHEF DEVIGNE Cyril SDE2

SERGENT-CHEF DONZEL Julien SDE 2

SERGENT-CHEF HAHN Tristan SDE 2

SERGENT-CHEF PICARD Bertrand SDE 2

SERGENT-CHEF SIINO Laurent SDE 2

SERGENT-CHEF VRAIN Yann SDE 2

SERGENT CHARRON Grigori SDE 2

SERGENT SCHAUFFLER Delphine SDE 2

SERGENT GUYONVARCH Frederic SDE2

SERGENT GUY Syliain SDE 2

SERGENT MAMET Kéiin SDE 2

SERGENT MAUDUIT Grégory SDE 2

Page 2 sur 4SERGENT MAZERES Daiid SDE 2

SERGENT PECOLLET Jonathan SDE 2

SERGENT SAROWSKI Jocelyn SDE 2

SERGENT SEVESTRE Paul SDE 2

SERGENT VILLERS Sébasten SDE 2

CAPORAL-CHEF MOUELLIC Keiin SDE2

ÉQUIPIER SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 1]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

SERGENT-CHEF FECIH Samy SDE 1

SERGENT-CHEF KNOCKAERT Cyril SDE 1

SERGENT CARRION Arnaud SDE 1

SERGENT DUBOIS Damien SDE 1

SERGENT MICHIELS Morgan SDE 1

SERGENT RICHARD Mathieu SDE 1

SERGENT ROUDAUT Loïc SDE 1

SERGENT RIPOLL Hugo SDE 1

SERGENT SALLE Daiid SDE1

CAPORAL-CHEF BOUYSSOU Guillaume SDE 1

CAPORAL-CHEF BRUNELLA Laetta SDE 1

CAPORAL-CHEF CAVELIER Mathieu SDE 1

CAPORAL-CHEF COLLIN Alexandre SDE 1

CAPORAL-CHEF CORDELLE Arnaud SDE 1

CAPORAL-CHEF CROSSOUARD Maxime SDE1 CAPORAL-CHEF DEFOSSEZ Matthieu SDE 1 CAPORAL-CHEF DESFONDS Christophe SDE 1

CAPORAL-CHEF DUBOIS Romain SDE1

CAPORAL-CHEF ESTELA Vincent SDE 1

CAPORAL-CHEF JACOB Kéiin SDE 1

CAPORAL-CHEF LEJARD Kéiin SDE 1

CAPORAL-CHEF MARTIN Anthony SDE 1

CAPORAL-CHEF MOUSSET Arnaud SDE 1

CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles SDE 1

CAPORAL-CHEF PERRIER Renald SDE1

CAPORAL-CHEF POULET Oliiier SDE 1

CAPORAL-CHEF QUENTIN Romain SDE 1

CAPORAL-CHEF RICHARD Franck SDE 1

CAPORAL-CHEF ROBERT Vincent SDE1

CAPORAL-CHEF ROUSSEAU Adrien SDE 1

CAPORAL-CHEF YAMPOLSKI Léo SDE 1

CAPORAL BALARD Xaiier SDE 1

CAPORAL DARRY Jennifer SDE 1

CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume SDE 1

CAPORAL DONNETTE Yohann SDE1

CAPORAL THORE Guillaume SDE1

CAPORAL PERRICI Anthony SDE1

CAPORAL CORSELLIS Florent SDE1

CAPORAL ROCHETTE Alexandre SDE1

CAPORAL GAZZOLI Franck SDE 1

Page 3 sur 4CAPORAL LEGENDRE Cyril SDE 1

CAPORAL LE POTTIER Samuel SDE 1

CAPORAL MANSOURI Sofiane SDE1

CAPORAL MARATRAT Alexis SDE1

CAPORAL SIFUENTES Loïc SDE1

CAPORAL SIMON Aurélien SDE1

CAPORAL SIMONIN Fabien SDE1

CAPORAL SINGLETARY Boris SDE1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE ALAZARD Sébasten SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE ALEXIS Nicolas SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE ANSERGENT-CHEFVEILLER Mickaël SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAUCHET Anthony SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BECHENNEC Erwan SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLONDEAU Eddy SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOCAGE Alexandre SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BODENES Julien SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRUCHES Kéiin SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE EGAUX Anthony SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE FICHET Jocelyn SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEAMMIE Jean-Baptste SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE PILI Anthony SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE PUYFOURCAT Jérôme SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERAIS Nicolas SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE MYARD Yoann SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLONDEAU Eddy SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE COUTABLE Thomas SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE DURANT Florian SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE FLORIN Anthony SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE GAILLOU Alexandre SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE GORSE Pascal SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE HENRY Jocelyn SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BLOCH Daiid SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELIEVRE Emeric SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOURTILLET Gaël SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERISSON Charles SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAROIS Mickael SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE PITIOT Remy SDE 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOULIE Cédric SDE 1

Page 4 sur 4CABINET DU PRÉFET

Arrête n°2019-00077

Fixant la liste nominative du personnel apte aux

secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2019

le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2002 (NOR : INTE0200600A) fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;

Vu l’arrêté du 31 juillet 2014 (NOR : INTE 1404626A) définissant le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

arrête

Article 1er - La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux secours aquatiques et subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du guide national de référence relatif au sauvetage aquatique et le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare, est fixée pour l'année 2019, en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de Police, des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du

Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris – bulletin

départemental officiel du département de Paris.

Fait à Paris, le 23 janvier 2019

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police,

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

Pierre GAUDIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité FraternitéAnnexe de l’arrêté n°2019-00077 du 23 janvier 2019

LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2019

SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES

GROUPEMENT DES APPUIS ET DE SECOURS

CONSEILLERS TECHNIQUES STRATÉGIQUES

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION PROFONDEUR

SIA SAL SNL TSU

CAPITAINE BARRIGA Denis 3 2 X 50M

CAPITAINE BOUGUILLON Sébasten 3 2 X 50M

CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION PROFONDEUR SIA SAL SNL TSU

CAPITAINE BOISSINOT Charles 3 2 X 50 M

ADJUDANT-CHEF THOMAS Ludovic 3 2 X 50 M

ADJUDANT-CHEF WEYLAND Jérôme 2 3 2 X 50 M

ADJUDANT-CHEF LACROUTS Cyril 2 3 2 X 50 M

ADJUDANT-CHEF PELOUIN Anthony 2 3 2 X 50 M

ADJUDANT EON Yoann 2 3 2 X 50 M

SERGENT-CHEF LANG Pascal 3 2 X 50 M

SERGENT-CHEF BOUDET Sébasten 2 3 2 X 50 M

SERGENT-CHEF CHARTOIS Jérôme 2 3 2 X 50 M

SERGENT-CHEF DECLERCQ Romain 2 3 2 X 50 M

SERGENT MAMELIN Nicolas 2 3 2 X 50 M

CHEF D’UNITÉ SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION PROFONDEUR

SIA SAL SNL TSU

SERGENT-CHEF JOSELON Sandy 2 2 2 X 40 M

SERGENT LAGNEAU Olivier 2 2 2 X 40 M

SERGENT CLOIX Julien 2 2 2 X 30 M

SERGENT ROCHE Jean-Marc 2 2 2 X 30 M

SERGENT MONTELS Laetta 2 2 2 X 40 m

SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION PROFONDEUR SIA SAL SNL TSU

SERGENT BOUCHER Jérémy 1 1 30 M

SERGENT JOURJON Derek 2 1 1 X 30 M SERGENT LUCHITTA Ugo 1 1 1 X 30 M

SERGENT TEDALDI Thibault 1 1 1 X 30 M

CAPORAL-CHEF BEDOURET Julien 2 1 1 X 30 M CAPORAL-CHEF COPLO Julien 1 1 1 X 30 M

CAPORAL-CHEF HILDEBRANDT Jonathan 2 1 1 X 30 M

CAPORAL-CHEF JANIN Stéphane 2 1 1 X 30 M

CAPORAL-CHEF LE NEN Ludovic 1 1 X 30 M

CAPORAL-CHEF LEFAOU Yoann 2 1 1 X 30 M

CAPORAL-CHEF LOUET Cyril 2 1 2 X 30 M

CAPORAL-CHEF PACOU Samuel 1 1 30 M

Page 2 sur 4CAPORAL-CHEF PERY Guillaume 2 1 2 X 30 M

CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann 2 1 1 X 30 M

CAPORAL-CHEF VIVIEN Charlie 1 1 1 X 30 M

CAPORAL DAL ZOTTO Yann 1 1 1 X 30 M

CAPORAL FAUVIN Sylvain 1 1 1 X 30 M

CAPORAL FLISCOUNAKIS Laurent 1 1 30 M

CAPORAL FRANCOIS Cédric 1 1 1 X 30 M

CAPORAL GROUSSELAS Guillaume 1 1 1 X 30 M

CAPORAL LOUSTAUD Arnaud 1 1 30 M

CAPORAL MESSONNIER Julian 1 1 30 M

CAPORAL MICHEL Charles 1 1 X 30 M

CAPORAL PINCHOT Ilovan 1 1 30 M

CAPORAL TOFILI Mikael 1 1 30 M

CAPORAL VERHAUVEN Arthur 1 1 30 M

CAPORAL VERNAY Jérémy 1 1 30 M SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOURIEZ Félicien 1 1 1 X 30 M

SAPEUR DE 1ERE CLASSE CASSONNET Mathieu 1 1 1 X 30 M

SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Benjamin 1 1 30 M

SAPEUR DE 1ERE CLASSE JUMELIN Romain 1 1 1 X 30 M

SAPEUR DE 1ERE CLASS LE PORT Philippe 1 1 1 X 30 M

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHENE Christophe 1 1 1 X 30 M

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu 1 1 1 X 30 M

SAPEUR DE 1ERE CLASSE PECQUEUX Romain 1 1 1 X 30 M

SAPEUR DE 1ERE CLASSE PHELOUZAT Romain 1 1 1 X 30 M

SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy 1 1 1 X 30 M

SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOMAS Christopher 1 1 1 X 30 M

SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Damien 1 1 1 X 30 M

CHEF D’UNITÉ SIA

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION ADJUDANT-CHEF LACROUTS Cyril SIA 2

ADJUDANT-CHEF PELOUIN Anthony SIA 2

ADJUDANT-CHEF WEYLAND Jérôme SIA 2

ADJUDANT EON Yoann SIA 2

SERGENT-CHEF BOUDET Sébasten SIA 2

SERGENT-CHEF CHARTOIS Jérôme SIA 2

SERGENT-CHEF DECLERCQ Romain SIA 2

SERGENT-CHEF JOSELON Sandy SIA2

SERGENT CLOIX Julien SIA 2

SERGENT JOURJON Derek SIA 2

SERGENT MAMELIN Nicolas SIA 2

SERGENT MONTELS Laetta SIA 2

SERGENT ROCHE Jean-Marc SIA 2

CAPORAL-CHEF BEDOURET Julien SIA 2

CAPORAL-CHEF HILDEBRANDT Jonathan SIA 2

CAPORAL-CHEF JANIN Stéphane SIA 2

CAPORAL-CHEF LEFAOU Yoann SIA 2

CAPORAL-CHEF LOUET Cyril SIA 2

CAPORAL-CHEF PERY Guillaume SIA 2

CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann SIA 2

Page 3 sur 4ÉQUIPIER SIA

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION SERGENT BOUCHER Jérémy SIA 1

SERGENT LUCHITA Ugo SIA 1

SERGENT TEDALDI Thibault SIA 1

CAPORAL-CHEF COPLO Julien SIA 1

CAPORAL-CHEF LE NEN Ludovic SIA 1

CAPORAL-CHEF PACOU Samuel SIA 1

CAPORAL-CHEF POUSSE Alexandre SIA 1

CAPORAL-CHEF POUSSE Alexandre SIA 1 CAPORAL-CHEF VERCRUYSSE Yannick SIA 1

CAPORAL DAL ZOTTO Yann SIA 1

CAPORAL FAUVIN Sylvain SIA 1

CAPORAL FLISCOUNAKIS Laurent SIA 1

CAPORAL FRANCOIS Cédric SIA 1

CAPORAL GROUSSELAS Guillaume SIA 1

CAPORAL JARRIER Quentn SIA 1

CAPORAL LOUSTAUD Arnaud SIA 1

CAPORAL MESSONNIER Julian SIA 1

CAPORAL MICHEL Charles SIA 1

CAPORAL MONTEGNIES Eva SIA 1

CAPORAL PINCHOT Ilovan SIA 1

CAPORAL POULEYN Arnaud SIA 1

CAPORAL TOFILI Mikael SIA 1

CAPORAL VERHAUVEN Arthur SIA 1

CAPORAL VERNAY Jérémy SIA 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOURIEZ Félicien SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE CASSONNET Mathieu SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaëtan SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martal SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Benjamin SIA1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE HILLAIRET David SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE JUMELIN Romain SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHENE Christophe SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEON Maxime SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOBATO Cyril SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE PECQUEUX Romain SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE PHELOUZAT Romain SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROQUET Kévin SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOMAS Christopher SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Damien SIA 1

SAPEUR DE 1ERE CLASSE VOISIN Nicolas SIA 1

Page 4 sur 4CABINET DU PRÉFET

arrêté n°2019-00070

Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du

groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2019

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;

Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

arrête

Article 1er

La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4 du guide national de référence relatif à la cynotechnie, est fixée, pour l’année 2019, en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et

des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au

bulletin municipal officiel de la Ville de Paris – bulletin départemental officiel du

département de Paris.

Fait à Paris, le 23 janvier 2019

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police,

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

Pierre GAUDIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité FraternitéAnnexe de l’arrêté n°2019-00070 du 23 janvier 2019

LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2019

CYNOTECHNIQUE

CONSEILLER TECHNIQUE CYNOTECHNIQUE [CYN 3]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

COLONEL GRANDJEAN Dominique CYN 3

CAPITAINE CLÉRO Delphine CYN 3

ADJUDANT SIINO Laurent CYN 3

ADJUDANT JONDEAU Olivier CYN 3

SERGENT VILLERS Sébasten CYN 3

CHEF D’UNITÉ CYNOTECHNIQUE [CYN 2]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

CAPORAL DARRY Jennifer CYN 2

CAPORAL MANSOURI Sofiane CYN 2

CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE [CYN 1]

GRADE NOM PRÉNOM FORMATION

SERGENT-CHEF CHARRON Grigori CYN 1

SERGENT PECOLLET Jonathan CYN 1

SERGENT RIPOLL Hugo CYN 1

CAPORAL BALARD Xavier CYN 1

CAPORAL DE GEYER D’ORTH Guillaume CYN 1

CAPORAL MARATRAT Alexis CYN 1

CAPORAL MANSOURI Sofiane CYN 1

NOM DU CHIEN IDENTIFICATION CONDUCTEUR

JERRY LEEN 250 269 802 330 547 SIINO

LASCO 250269811299 278 JONDEAU

KAYA 250 269 606 349 854 CHARRON

ITAK 250 268 500 607 537 VILLERS

LUCKY 250269606303 117 PECOLLET

ISIS 250 268 711 079 173 RIPOLL

JILL 250 268 600 050 971 BALARD

FALCO 250 268 500 358 252 DARRY

MYSTIC 250 269 606 529 684 DE GEYER D’ORTH

JET 250 269 606 208 074 MANSOURI

LOUSTIK 250 268 500 699 442 MARATRAT

Page 2 sur 2CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2019-00073

Fixant la liste nominative du personnel opérationnel du groupe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) et interventions en site souterrain (ISS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2019.

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel modifié du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

arrête

Article 1er

La liste nominative des personnels opérationnels du groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) et interventions en site souterrain (ISS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe 2.4.1 des guides nationaux de références GRIMP et ISS, est fixée pour l'année 2019, en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, des

préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au

bulletin municipal officiel de la Ville de Paris – bulletin départemental officiel du

département de Paris.

Fait à Paris, le 23 janvier 2019

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité FraternitéLe Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

Pierre GAUDIN

Page 2 sur 3Annexe de l’arrêté n°2019-00073 du 23 janvier 2019

LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2019

INTERVENTION EN MILIEUX PÉRILLEUX

CONSEILLER [CT stratégique et technique]

GRADE NOM PRÉNOM

FORMATION

IMP ISS

ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan CTS IMP 3 X

LIEUTENANT GUIBERT Xavier CT IMP3 X

CHEF D’UNITÉ [IMP 3]

GRADE NOM PRÉNOM

FORMATION

IMP ISS

SERGENT-CHEF DONZEL Julien IMP 3 X SERGENT MAMET Kévin IMP 3 X SERGENT MAUDUIT Grégory IMP 3 X SERGENT GUY Sylvain IMP 3 X CAPORAL-CHEF ESTELA Vincent IMP 3 X

CHEF SAUVETEUR [IMP 2]

GRADE NOM PRÉNOM

FORMATION

IMP ISS

SERGENT SCHAUFFLER Delphine IMP 2 SERGENT SEVESTRE Paul IMP 2 CAPORAL-CHEF BOUYSSOU Guillaume IMP 2 X CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMP 2 CAPORAL-CHEF YAMPOLSKY Léo IMP2 CAPORAL ALAZARD Sébasten IMP 2 X CAPORAL CHOULET Stéphane IMP 2 X CAPORAL ROCHETTE Alexandre IMP 2 X CAPORAL SIFUENTES Loïc IMP 2 X CAPORAL SIMONIN Fabien IMP 2 X SAPEUR DE 1ERE CLASSE ANSCHVEILLER Mickaël IMP 2 X SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAUCHET Anthony IMP 2 X SAPEUR DE 1ERE CLASSE EGAUX Anthony IMP 2 X SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEAMMIE Jean-Baptste IMP 2 X SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent IMP 2 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BECHENNEC Erwan IMP2 X

Page 3 sur 3CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2019-00089

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-00575 du 10 août 2018 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'ordre public et de la circulation ;

Vu l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité FraternitéVu le décret du 26 juillet 2011 par lequel M. Alain GIBELIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

arrête

Article 1er

Délégation est donnée à M. Alain GIBELIN, directeur des services actifs de police, directeur de l’ordre public et de la circulation, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 10 août 2018 susvisé ;

b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité ;

c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté conjointement par les forces de police et de gendarmerie, avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures correspondantes ;

d) les ordres de mission ;

e) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :

- le visa de diverses pièces comptables de régie d’avance ;

- les dépenses par voie de carte achats ;

- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;

f) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police

Article 2

Délégation est donnée à M. Alain GIBELIN à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;

- les adjoints administratifs de l’intérieur et de l’Outre-mer ;

- les adjoints de sécurité affectés à Paris.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M Alain GIBELIN, la délégation qui lui est consentie aux articles 1er et 2 est exercée par M. Eric BELLEUT, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l’ordre public et de la circulation, chef d’état-major.

2/4Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GIBELIN et de M. Eric BELLEUT, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Alexis MARSAN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef d’état-major ;

- M. Marc CHERREY, commissaire divisionnaire, adjoint au chef d’état-major ;

- M. Gérard DEUTSCHER, commissaire divisionnaire, adjoint au chef d’état-major.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GIBELIN et de M. Eric BELLEUT, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Dominique GUISEPPI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l’ordre public de l’agglomération parisienne et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Muriel RAULT, commissaire divisionnaire, adjoint au sous- directeur de l’ordre public de l’agglomération parisienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique GUISEPPI et de M. Muriel RAULT, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alexis FAUX, commissaire divisionnaire, chef de la division des unités opérationnelles.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GIBELIN et de M. Eric BELLEUT, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Françoise HARDY, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par M. Pierre-François GUERIN, commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise HARDY et de M. Pierre-François GUERIN, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Paul-Antoine TOMI, commissaire de police, chef de la division régionale motocycliste ;

- Mme Ingrid PEYRATOU, commissaire divisionnaire, chef de la division régionale de circulation.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GIBELIN et de M. Eric BELLEUT, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Dominique SERNICLAY, commissaire général, adjoint à la sous-directrice de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne.

3/4Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GIBELIN et de M. Eric BELLEUT, la délégation qui leur est consentie aux articles 1er et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-Paul JALLOT, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la gestion opérationnelle et, en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier, par M. Jean-Marc MILLIOT, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle, à l’exclusion des matières mentionnées à l’article 2.

Article 9

Le préfet, directeur du cabinet, et le directeur de l’ordre public et de la circulation, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 28 janvier 2019

Signé

Michel DELPUECH

4/4CABINET DU PRÉFET

arrêté n°2019-00090

accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence

Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment le 3° de son article 77 ;

Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région d'Ile-de- France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 28 juillet 2017 par lequel M. Pierre GAUDIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet,

arrête

Article 1er

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre GAUDIN, préfet, directeur de cabinet, délégation est donnée aux conseillers techniques ou chargés de mission dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu’ils assurent le service de permanence :

- M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel ;

- M. Christophe DELAYE, commissaire de police ;

- M. Sébastien DURAND, contrôleur général ;

- Mme Nathalie FAYNEL, commissaire de police ;

- M. Luis FERNANDEZ, administrateur civil ;

- M. Jérôme MAZZARIOL, commissaire de police ;

- Mme Anne SOUVIRA, commissaire divisionnaire ;

- Mme Laëtitia VALLAR, commissaire de police.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité FraternitéArticle 2

En cas d’absence ou d’empêchement du conseiller technique qui assure le service de permanence, délégation est donnée aux officiers de police dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu’ils assurent le service de permanence :

- Mme Virginie DELANGE, capitaine de police ;

- M. Marc DERENNE, capitaine de police ;

- M. François FONTAINE, commandant de police ;

- Mme Nathalie LACOSTE, commandant de police ;

- M. Julien LECOQ, commandant de police ;

- M. Jean-Marc SENEGAS, commandant de police.

Article 3

Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 28 janvier 2019

Signé

Michel DELPUECHCABINET DU PREFET

arrêté n°2019-00091

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein du service des affaires juridiques et du contentieux

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00337 du 04 mai 2018, relatif aux missions et à l’organisation du service des affaires juridiques et du contentieux ;

Vu la délibération du conseil de Paris n° 2014-PP-1004 des 19 et 20 mai 2014 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;

Vu la décision ministérielle du 17 mai 2018 par laquelle Mme Sabine ROUSSELY est nommée cheffe du service des affaires juridiques et du contentieux ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 juin 2018 par lequel Sabine ROUSSELY, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est reclassée dans le corps des administrateurs civils à compter du 28 mai 2018 ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de police, et du préfet secrétaire général pour l’administration,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternitéarrête

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Sabine ROUSSELY, administratrice civile hors classe, cheffe du service des affaires juridiques et du contentieux, directement placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, dont les constatations de service fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, arrêtés, décisions, mémoires ou recours nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, à l’exclusion des recours en cassation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire et à la notation des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies à l’article 4 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Marie-Frédérique WHITLEY, administratrice civile, adjointe à la cheffe du service des affaires juridiques et du contentieux.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY et de Marie-Frédérique WHITLEY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies à l’article 4 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé par Mme Geneviève DE BLIGNIÈRES, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Geneviève DE BLIGNIÈRES, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite des attributions définies à l’article 4 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Maéva ACHEMOUKH, attachée d’administration de l’Etat et adjointe à la cheffe de bureau.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maéva ACHEMOUKH, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite des attributions définies à l’article 4 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Gaëlle TERRISSE-SALMELA, M. Stéphane OBELLIANNE et M. Bruno FONTAINE, attachés d’administration de l’État, chargés de mission.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, de Mme Geneviève DE BLIGNIÈRES et de Mme Maéva ACHEMOUKH, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies au 2° alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé par Mme Emeline AURÉ, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section du contentieux des étrangers.

2/4Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies par l’article 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors classe d’administration de l’Etat détachée sur l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration, cheffe du bureau de la protection juridique et de l’assurance.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 est exercée, dans la limite des attributions définies par les 2e et 3e alinéas de l’article 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par M. Yves RIOU, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la section de l’assurance, adjoint de la cheffe du bureau de la protection juridique et de l’assurance.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 est exercée, dans la limite des attributions définies par les 2e et 3e alinéas de l’article 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Juliette WATTEBLED, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la section de la protection juridique, adjointe de la cheffe du bureau de la protection juridique et de l’assurance.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Juliette WATTEBLED, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives définie par le 2e alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, à l’exception des décisions de refus de protection fonctionnelle, par Mme Patricia KOUTENAY, secrétaire administrative, cheffe du pôle regroupant les départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, et par M. Sylvestre N’KOUIKANI, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.

Article 11

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI et de M. Yves RIOU, la délégation qui leur est consentie aux articles 6 et 7 est exercée, dans la limite des attributions définies par l’article 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Juliette WATTEBLED.

Article 12

En cas d’absence ou d’empêchement de Mmes Marie-Dominique GABRIELLI et Juliette WATTEBLED, la délégation qui leur est consentie aux articles 6 et 8 est exercée, dans la limite des attributions définies par l’article 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par M. Yves RIOU.

3/4Article 13

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies par l’article 6 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par M. Mohamed SOLTANI, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau du contentieux de la responsabilité, à l’exception des mémoires, requêtes, décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 10.000 euros.

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed SOLTANI, la délégation qui lui est consentie à l’article 12 est exercée dans la limite des attributions définies par le 3e alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Christine THEET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section des expulsions locatives, à l’exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5.000 euros, ainsi que des mémoires en défense devant les juridictions et les requêtes.

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed SOLTANI, la délégation qui lui est consentie à l’article 12 est exercée, dans la limite des attributions définies par le 4e alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la responsabilité, à l’exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5.000 euros, ainsi que des mémoires en défense devant les juridictions et les requêtes.

Article 16

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies par l’article 7 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Amandine REVY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des affaires transversales et de la modernisation.

Article 17

Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et- Marne, des Yvelines, du Val-d’Oise et de l’Essonne, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 28 janvier 2019

Signé

Michel DELPUECH

4/4SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION

DE LA PRÉFECTURE DE POLICE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Sous-direction des personnels

Service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés

Paris, le 30 janvier 2019

Arrêté n°2019-00102

Portant composition de la commission administrative paritaire

locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police

technique et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone

de défense et de sécurité de Paris

Le Préfet de Police,

Vu la loi modifiée n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi modifiée n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 2006 modifié instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu le procès-verbal en date du 6 décembre 2018 proclamant les résultats du scrutin qui s'est tenu du 30 novembre au 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel du corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale affectés au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu le procès-verbal en date du 10 décembre 2018 attribuant les sièges des représentants du personnel titulaires et suppléants pour chaque grade de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale affectés au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Sur proposition du directeur des ressources humaines ;Arrête

Article 1er : Sont nommés en qualité de représentants de l’administration au sein de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale affectés au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris :

Trois représentants titulaires :

M. Jean GOUJON ; chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés à la direction des ressources humaines ;

Mme Isabelle BERGERAT ; directrice du laboratoire de police scientifique de Paris ;

M. Éric VOLLE, adjoint au chef de la division de police technique et scientifique de la direction régionale de la police judicaire à Versailles.

Trois représentants suppléants :

Mme Marie-Noëlle HUMBERT, chef de l’unité de gestion du personnel à la direction de la police judiciaire ;

M. Maxime CAMPELS, chef du bureau de gestion opérationnelle à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Mme Laïla FELLAK, cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques et spécialisés à la direction des ressources humaines.

Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel élus au sein de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale affectés au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris :

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Représentants titulaires Représentants suppléants M. PHILIBERT Jonathan

SNIPAT

Mme MAKELA Nathalie

SNIPAT

Agent spécialisé de police technique et scientifique

Représentants titulaires Représentants suppléants

M. DOISY Ludovic

SNIPAT

Mme BRIASCO Céline

SNIPAT

Mme CHEKKAL Kaïna

SNPPS

Mme JAILLANT Aurélie

SNPPS

Article 3 : L’arrêté n°2015-00130 du 3 février 2015 modifié portant désignation des membres au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.

Article 4 : Le Préfet, secrétaire général pour l’administration et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Le Préfet de Police,

Signé

Michel DELPUECHDECISION N°2019 - 004

Le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 modifié relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers ;

Vu la publication sur le site de l’ARS en date du 31/01/2019 du concours départemental externe sur titres permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers.

DECIDE :

Article 1: De fixer l’ouverture d’un concours départemental externe sur titres permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers branche « gestion administrative générale ».

Article 2: De fixer à 1 le nombre de poste ouvert au concours départemental externe sur titres permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers (branche « gestion administrative générale ») dans l’établissement suivant :

- Groupe hospitalier Paul Guiraud (Villejuif): 1 poste

Article 3 : les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.

Article 4 : Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 4 mars 2019 délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Groupe Hospitalier Paul Guiraud

Direction des Ressources Humaines - Cellule Concours

54 Avenue de la République BP 20065 –94 806 VILLEJUIF Cedex

Article 5: Les candidats doivent joindre, en cinq exemplaires, les pièces suivantes : 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;

2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ; 3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;

4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;

Page 1 sur 25° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;

6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.

7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).

Article 6: ce concours est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

1) La phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la branche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles. 2) L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury comportant :

- une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un adjoint des cadres hospitaliers dans la branche dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;

- un échange avec le jury à partir, d'une part, de la présentation effectuée par le candidat et, d'autre part, d'une mise en situation comportant une question relative à la branche pour laquelle le candidat concourt et portant sur le programme mentionné pour la branche (durée : 25 minutes).

La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation pour la question correspondant à la mise en situation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).

Article 7 : Cette décision fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs du Val de Marne.

Article 8 : Monsieur le directeur des ressources humaines et Monsieur le trésorier principal de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 9: La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif compétent de Melun, 43 rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN, dans les deux mois suivant sa parution.

Fait à Villejuif, le 31 janvier 2019

Le Directeur,

Didier HOTTE

Page 2 sur 2DECISION N°2019 - 005

Le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 modifié relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers ;

Vu la publication sur le site de l’ARS en date du 31/01/2019 du concours départemental interne sur épreuves permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers.

DECIDE :

Article 1 : De fixer l’ouverture d’un concours départemental interne sur épreuves permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers branche « gestion administrative générale ».

Article 2 : De fixer à 2 le nombre de postes ouverts au concours départemental interne sur épreuves permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers (branche « gestion administrative générale ») dans l’établissement suivant :

- Groupe hospitalier Paul Guiraud (Villejuif) : 2 postes

Article 3 : Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Article 4 : Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 4 mars 2019 délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Groupe Hospitalier Paul Guiraud

Direction des Ressources Humaines - Cellule Concours

54 Avenue de la République BP 20065 –94 806 VILLEJUIF Cedex

Page 1 sur 3Article 5 : Les candidats doivent joindre, en cinq exemplaires, les pièces suivantes : 1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;

2° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;

3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;

4° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat, dont les rubriques mentionnées dans l'annexe II de l’arrêté du 27 septembre 2012 précité sont remplies de façon conforme, et qui est accompagné des pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat.

Article 6: Ce concours comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

I - Les épreuves d'admissibilité sont constituées de deux épreuves écrites notées chacune de 0 à 20 :

1° Une épreuve de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier documentaire remis au candidat, de dix à vingt pages, pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Le dossier doit traiter d'une problématique relevant de la branche « gestion administrative générale » (programme mentionné en annexe de l’arrêté du 27 septembre 2012 précité).

Ce dossier comportera plusieurs questions précédées d'une présentation détaillée des attentes du jury destinée à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures ; coefficient 3) ;

2° Une épreuve constituée d'une série de huit à dix questions à réponse courte portant sur la branche « gestion administrative générale » (durée : 3 heures ; coefficient 2, programme mentionné en annexe de l’arrêté du 27 septembre 2012 précité). La note attribuée à chacune des épreuves est multipliée par le coefficient prévu. Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves.

Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de points fixé par le jury ― qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 50 sur 100 ― participent à l'épreuve d'admission.

II - L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle et, notamment, ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques. Cet entretien permet aussi d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions du système de santé ou des établissements sociaux ou médico-sociaux, ainsi que sa motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un adjoint des cadres hospitaliers (durée : 30 minutes, dont 10 minutes de présentation au plus ; coefficient 4). En vue de cette épreuve, les candidats remettent à la direction de l'établissement organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture (4 mars 2019), un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées dans l'annexe II de l’arrêté susvisé.

Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Le dossier est transmis au jury par le directeur de l'établissement organisateur du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Cette épreuve est notée de 0 à 20 et est multipliée par le coefficient correspondant. Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission.

Page 2 sur 3Article 7 : Cette décision fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs du Val de Marne.

Article 8 : Monsieur le directeur des ressources humaines et Monsieur le trésorier principal de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 9: La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif compétent de Melun, 43 rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN, dans les deux mois suivant sa parution.

Fait à Villejuif, le 31 janvier 2019

Le Directeur,

Didier HOTTE

Page 3 sur 3DECISION N°2019 - 006

Le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 modifié relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (deuxième grade) ;

Vu la publication sur le site de l’ARS en date du 31/01/2019 de l’examen professionnel départemental permettant l'accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers.

DECIDE :

Article 1 : De fixer l’ouverture d’un examen professionnel départemental permettant l'accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers, branche « gestion administrative générale ».

Article 2: De fixer à 1 le nombre de poste ouvert à l’examen professionnel départemental permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (deuxième grade) branche « gestion administrative générale » dans l’établissement suivant :

- Groupe hospitalier Paul Guiraud(Villejuif) : 1 poste

Article 3: Cet examen professionnel est accessible aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, de onze années de services publics.

Article 4 : Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 4 mars 2019 délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Groupe Hospitalier Paul Guiraud

Direction des Ressources Humaines - Cellule Concours

54 Avenue de la République BP 20065 –94 806 VILLEJUIF Cedex

Article 5: Les candidats doivent joindre, en cinq exemplaires, les pièces suivantes : 1° Une demande d'admission à participer sur papier libre ;

2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;

3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination, accompagné de la fiche du poste occupé ;

Page 1 sur 34° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat dont les rubriques mentionnées dans l'annexe III de l’arrêté précité sont remplies de façon conforme et qui est accompagné des pièces justificatives correspondantes à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat.

Article 6: Cet examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

1) L'épreuve d'admissibilité est constituée de la rédaction d'un rapport correspondant à la résolution d'un cas pratique assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail et à appréhender son niveau d'expertise dans la branche « gestion administrative générale » (programme en annexe de l’arrêté précité). Cette épreuve s'appuie sur un dossier documentaire n'excédant pas 20 pages, remis au candidat, et qui peut comporter des données chiffrées.

La durée totale de l'épreuve est de quatre heures (coefficient 3).

Cette épreuve a pour objet de vérifier que le candidat dispose des connaissances, capacités et aptitudes nécessaires à l'exercice des missions d'un adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure. Elle permet notamment d'apprécier ses connaissances, d'évaluer sa capacité à comprendre une situation professionnelle concrète, ses facultés d'analyse, de réflexion et de démonstration, sa capacité à formuler des propositions opérationnelles, son sens de l'organisation et son aptitude à rédiger de façon cohérente et synthétique.

Les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un nombre de points inférieur à 30 sur 60 ne peuvent, en aucun cas, participent à l'épreuve d'admission.

2) L'épreuve d'admission consiste en une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Elle doit permettre au jury d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat dans son corps d'origine et son aptitude à exercer les fonctions dévolues aux adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure dans la branche pour laquelle il est admis à participer.

En vue de cette épreuve orale d'admission, les candidats remettent au service organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture (le 4 mars 2019), un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées dans l'annexe III de l’arrêté précité.

Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Elle se déroule en deux parties :

― la première partie consiste, après une présentation par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury, sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat et visant à apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat utiles à l'exercice des fonctions d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure dans la branche concernée. Cet entretien a pour but d'apprécier les connaissances, les qualités de réflexion, les aptitudes et les motivations professionnelles du candidat (durée : 20 minutes maximum, dont 5 minutes de présentation) ;

― la seconde partie consiste en une mise en situation du candidat relevant de la branche au titre de laquelle il participe et doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à mettre en pratique ses compétences, sa capacité à l'élaboration de projet et à l'animation d'équipe (durée : 20 minutes maximum).

La durée totale de l'épreuve est de 40 minutes maximum, dont 5 minutes de présentation (coefficient 4). Elle est notée de 0 à 20 et est multipliée par le coefficient prévu.

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Une note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.

Page 2 sur 3Article 7 : Cette décision fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs du Val de Marne.

Article 8 : Monsieur le directeur des ressources humaines et Monsieur le trésorier principal de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 9: La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif compétent de Melun, 43 rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN, dans les deux mois suivant sa parution.

Fait à Villejuif, le 31 janvier 2019

Le Directeur,

Didier HOTTE

Page 3 sur 3DECISION N°2019 - 007

Le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 modifié relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu la publication sur le site de l’ARS en date du 31/01/2019 du concours départemental externe sur titres permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico- administratifs.

DECIDE :

Article 1 : De fixer l’ouverture d’un concours départemental externe sur titres permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs branche « secrétariat médical ».

Article 2 : De fixer à 5 le nombre de postes ouverts au concours départemental externe sur titres permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico- administratifs (branche « secrétariat médical ») dans les établissements suivants :

- Groupe hospitalier Paul Guiraud (Villejuif) : 1 poste

- Les Hôpitaux de Saint-Maurice (Saint-Maurice) : 2 postes

- Centre hospitalier Les Murets (La Queue-en-Brie) : 2 postes

Article 3 : Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.

Article 4 : Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 4 mars 2019 délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Groupe Hospitalier Paul Guiraud

Direction des Ressources Humaines - Cellule Concours

54 Avenue de la République BP 20065 –94 806 VILLEJUIF Cedex

Article 5: Les candidats doivent joindre, en cinq exemplaires, les pièces suivantes : 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique dans le cas d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle ;

Page 1 sur 22° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ; 3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;

4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;

5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;

6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;

7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).

Article 6: Ce concours est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

1) La phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.

Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la branche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.

2) L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury.

I. - L'entretien à caractère professionnel se compose :

― d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche « secrétariat médical » (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;

― d'un échange avec le jury :

1° A partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et obligations d'un assistant médico-administratif de la branche « secrétariat médical » figurant sur le programme mentionné en annexe de l’arrêté précité (durée : 5 minutes) ;

2° A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et à la coordination des informations médico-administratives du patient dans un secrétariat médical, correspondant au programme mentionné en annexe de l’arrêté précité.

Cette partie de l'échange vise à apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète (durée : 20 minutes). La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).

Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.

Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.

Article 7: Cette décision fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs du Val de Marne.

Article 8: Monsieur le directeur des ressources humaines et Monsieur le trésorier principal de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 9: La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif compétent de Melun, 43 rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN, dans les deux mois suivant sa parution.

Fait à Villejuif, le 31 janvier 2019

Le Directeur,

Didier HOTTE

Page 2 sur 2DECISION N°2019 - 008

Le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 modifié relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu la publication sur le site de l’ARS en date du 31/01/2019 du concours départemental interne sur épreuves permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs.

DECIDE :

Article 1 : De fixer l’ouverture d’un concours départemental interne sur épreuves permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs branche « secrétariat médical ».

Article 2 : De fixer à 8 le nombre de postes ouverts au concours départemental interne sur épreuves permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico- administratifs (branche « secrétariat médical ») dans les établissements suivants :

- Groupe hospitalier Paul Guiraud (Villejuif) : 3 postes - Les Hôpitaux de Saint-Maurice (Saint-Maurice) : 2 postes - Centre hospitalier Les Murets (La Queue-en-Brie) : 2 postes - Etablissement public de santé national EPSNF (Fresnes) : 1 poste

Article 3 : Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Article 4 : Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 4 mars 2019 délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Groupe Hospitalier Paul Guiraud

Direction des Ressources Humaines - Cellule Concours

54 Avenue de la République BP 20065 –94 806 VILLEJUIF Cedex

Article 5 : Les candidats doivent joindre, en cinq exemplaires, les pièces suivantes : 1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;

Page 1 sur 32° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle ; 3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;

4° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat, dont les rubriques mentionnées dans l'annexe II de l’arrêté du 27 septembre 2012 précité sont remplies de façon conforme, et qui est accompagné des pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat.

Article 6: Ce concours comporte des épreuves d'admissibilité et d’admission : I - Les épreuves d'admissibilité sont constituées de deux épreuves écrites notées chacune de 0 à 20 :

1° Une épreuve écrite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier documentaire remis au candidat, de dix à vingt pages, comportant des données administratives et médicales relatives aux patients. Le dossier doit relever d'une problématique relevant du programme mentionné en annexe de l’arrêté précité (durée : 3 heures ; coefficient 3) ;

Ce dossier comportera plusieurs questions, dont la définition de termes médicaux d'usage courant placés dans un contexte professionnel, précédées d'une présentation détaillée des attentes du jury destinée à mettre le candidat en situation de travail. 2° Une épreuve constituée d'une série de cinq à huit questions à réponse courte portant sur le programme mentionné en annexe de l’arrêté précité (durée : 3 heures ; coefficient 2).

Ces épreuves visent à apprécier les connaissances générales, les qualités de réflexion et de synthèse du candidat.

La note attribuée à chacune des épreuves est multipliée par le coefficient prévu. Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves.

Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de points fixé par le jury ― qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 50 sur 100 ― participent à l'épreuve d'admission.

II - L'épreuve d'admission consiste en :

― Une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle et, notamment, ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques.

Cet entretien permet aussi au jury d'apprécier les motivations et l'aptitude du candidat à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche « secrétariat médical » (durée : 30 minutes, dont 10 minutes de présentation au plus ; coefficient 4) ;

En vue de cette épreuve, les candidats remettent à la direction de l'établissement organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture (le 4 mars 2019), un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées dans l'annexe II de l’arrêté précité.

Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Le dossier est transmis au jury par le directeur de l'établissement organisateur du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Cette épreuve est notée de 0 à 20 et est multipliée par le coefficient correspondant. Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission.

Page 2 sur 3Article 7 : Cette décision fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs du Val de Marne.

Article 8 : Monsieur le directeur des ressources humaines et Monsieur le trésorier principal de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 9: La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif compétent de Melun, 43 rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN, dans les deux mois suivant sa parution.

Fait à Villejuif, le 31 janvier 2019

Le Directeur,

Didier HOTTE

Page 3 sur 3DECISION N°2019 - 009

Le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 modifié relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (deuxième grade) ;

Vu la publication sur le site de l’ARS en date du 31/01/2019 de l’examen professionnel départemental permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico- administratifs de la fonction publique hospitalière.

DECIDE :

Article 1 : De fixer l’ouverture d’un examen professionnel départemental permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs branche « secrétariat médical ».

Article 2 : De fixer à 1 le nombre de poste ouvert à l’examen professionnel départemental permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico- administratifs branche « secrétariat médical » dans l’établissement suivant :

- Groupe hospitalier Paul Guiraud (Villejuif): 1 poste

Article 3 : Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 4 mars 2019 délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Groupe Hospitalier Paul Guiraud

Direction des Ressources Humaines - Cellule Concours

54 Avenue de la République BP 20065 –94 806 VILLEJUIF Cedex

Article 4 : Cet examen professionnel est accessible aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, de onze années de services publics.

Article 5 : Les candidats doivent joindre, en cinq exemplaires, les pièces suivantes : 1° Une demande d'admission à participer sur papier libre ;

2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;

3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination, accompagné de la fiche du poste occupé ;

4° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat dont les rubriques mentionnées dans l'annexe III de l’arrêté précité sont remplies de façon conforme et qui est accompagné des pièces justificatives correspondantes à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat.

Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel arrête la liste des candidats autorisés à y prendre part

Page 1 sur 3Article 6 : Cet examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission :

1) L'épreuve d'admissibilité est constituée de la rédaction d'un rapport correspondant à la résolution d'un cas pratique assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail et à appréhender son niveau d'expertise dans la branche secrétariat médical.

Cette épreuve s'appuie sur un dossier documentaire n'excédant pas 20 pages, remis au candidat, et qui peut comporter des données administratives et médicales relatives aux patients. Le dossier doit relever d'une problématique relevant du programme mentionné en annexe de l’arrêté précité.

La durée totale de l'épreuve est de quatre heures (coefficient 3).

Cette épreuve a pour objet de vérifier que le candidat dispose des connaissances, capacités et aptitudes nécessaires à l'exercice des missions d'un assistant médico- administratif de classe supérieure. Elle permet notamment d'apprécier ses connaissances, d'évaluer sa capacité à comprendre une situation professionnelle concrète, ses facultés d'analyse, de réflexion et de démonstration, sa capacité à formuler des propositions opérationnelles, son sens de l'organisation et son aptitude à rédiger de façon cohérente et synthétique.

Les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un nombre de points qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 30 sur 60 participent à l'épreuve d'admission.

2) L'épreuve d'admission consiste en une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Elle doit permettre au jury d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat dans son corps d'origine et son aptitude à exercer les fonctions dévolues aux assistants médico-administratifs de classe supérieure dans la branche « secrétariat médical ».

En vue de cette épreuve orale d'admission, les candidats remettent au service organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture (le 4 mars 2019), un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées dans l'annexe III de l’arrêté précité.

Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Cette épreuve d’admission se déroule en deux parties :

― la première partie consiste, après une présentation par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury, sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, et visant à apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat utiles à l'exercice des fonctions d'assistants médico-administratif de classe supérieure dans la branche concernée. Cet entretien a pour but d'apprécier les connaissances, les qualités de réflexion, les aptitudes et les motivations professionnelles du candidat (durée : 20 minutes maximum, dont 5 minutes de présentation) ;

― la seconde partie consiste en une mise en situation du candidat relevant de la branche au titre de laquelle il participe et doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à mettre en pratique ses compétences, sa capacité à l'élaboration de projet et à l'animation d'équipe (durée : 20 minutes maximum).

La durée totale de l'épreuve est de 40 minutes maximum, dont 5 minutes de présentation (coefficient 4). Elle est notée de 0 à 20 et est multipliée par le coefficient prévu.

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve d'admission.

Article 7 : Cette décision fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs du Val de Marne.

Page 2 sur 3Article 8 : Monsieur le directeur des ressources humaines et Monsieur le trésorier principal de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 9: La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif compétent de Melun, 43 rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN, dans les deux mois suivant sa parution.

Fait à Villejuif, le 31 janvier 2019

Le Directeur,

Didier HOTTE

Page 3 sur 3DECISION N°2019 - 010

Le directeur du Groupe Hospitalier Paul Guiraud,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 modifié fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu la parution de l’avis du concours externe sur titres d’Ouvrier Principal de deuxième classe sur le site de l’ARS en date du 31 janvier 2019.

DECIDE :

Article 1 : De fixer l’ouverture d’un concours externe sur titres d’ouvrier principal de deuxième classe, spécialité sécurité.

Article 2 : De fixer à 2 le nombre de postes ouverts à ce concours pour les établissements suivants :

- Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif : 1 poste

- Les Hôpitaux de Saint-Maurice à Saint-Maurice : 1 poste

Article 3 : Peuvent être candidats les titulaires d’une qualification professionnelle correspondant à un niveau de formation au moins équivalent à un diplôme de niveau V ou à une qualification reconnue équivalente.

Article 4 : Ce concours comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

- La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection. Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.

- La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.

1) L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.

Page 1 sur 22) L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.

La durée de l'entretien est de vingt minutes.

Article 5 : Les candidats doivent envoyer leurs candidatures en quatre exemplaires, en indiquant l'ordre de leur préférence quant à leur affectation éventuelle et comportant les éléments suivants :

1° Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;

2° Les diplômes, titres et certificats lorsqu'ils sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige ; 3° Un curriculum vitae établi sur papier libre.

Article 6 : D’arrêter à la date du 4 mars 2019, dernier délai (le cachet de la poste faisant foi), le dépôt des candidatures qui doivent être adressées au :

Groupe Hospitalier Paul GUIRAUD - Direction des Ressources Humaines (Service des concours) - 54 avenue de la République - BP 20065 - 94 806 VILLEJUIF Cedex.

Article 7 : Les dates prévisionnelles d’organisation des épreuves sont les suivantes :

- Mardi 16 avril 2019 : phase d’admissibilité

- Mardi 25 juin 2019 : phase d’admission

Article 8 : Cette décision fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs du Val de Marne.

Article 9 : Monsieur le directeur des ressources humaines et Monsieur le trésorier principal de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 10 : La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif compétent de Melun, 43 rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN, dans les deux mois suivant sa parution.

Fait à Villejuif, le 31 janvier 2019

Le Directeur

Didier HOTTE

Page 2 sur 2DECISION N°2019 - 011

Le directeur du Groupe Hospitalier Paul Guiraud,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 modifié fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu la parution de l’avis du concours externe sur titres de conducteur ambulancier sur le site de l’ARS en date du 30 janvier 2019.

DECIDE :

Article 1 : De fixer l’ouverture d’un concours externe sur titres de conducteur ambulancier.

Article 2 : De fixer à 2 le nombre de postes ouverts à ce concours pour les établissements suivants :

- Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif : 1 poste

- Les Hôpitaux de Saint-Maurice à Saint-Maurice: 1 poste

Article 3 : Peuvent être candidats les titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier mentionné à l'article D. 4393-1 du code de la santé publique justifiant du permis de conduire de catégorie B ainsi que du permis de catégorie C ou D.

Article 4: Ce concours comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

- La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection. Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.

- La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.

1) L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.

Page 1 sur 22) L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.

La durée de l'entretien est de vingt minutes.

Les candidats ayant satisfait aux épreuves du concours sur titre sont déclarés admis sous réserve de la réussite à un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 5: Les candidats doivent envoyer leurs candidatures en quatre exemplaires, en indiquant l'ordre de leur préférence quant à leur affectation éventuelle et comportant les éléments suivants :

1° Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;

2° Les diplômes, titres et certificats lorsqu'ils sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige (Peuvent être candidats les titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier mentionné à l'article D. 4393-1 du code de la santé publique justifiant du permis de conduire de catégorie B ainsi que du permis de catégorie C ou D).

3° Un curriculum vitae établi sur papier libre.

Article 6: D’arrêter à la date du 4 mars 2019, dernier délai (le cachet de la poste faisant foi), le dépôt des candidatures qui doivent être adressées au :

Groupe Hospitalier Paul GUIRAUD - Direction des Ressources Humaines (Service des concours) - 54 avenue de la République - BP 20065 - 94 806 VILLEJUIF Cedex.

Article 7: Les dates prévisionnelles d’organisation des épreuves sont les suivantes :

- Mardi 16 avril 2019 : phase d’admissibilité

- Mardi 25 juin 2019 : phase d’admission

Article 8 : Cette décision fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs du Val de Marne.

Article 9 : Monsieur le directeur des ressources humaines et Monsieur le trésorier principal de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 10: La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif compétent de Melun, 43 rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN, dans les deux mois suivant sa parution.

Fait à Villejuif, le 31 janvier 2019

Le Directeur

Didier HOTTE

Page 2 sur 2RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Fabienne BALUSSOU

Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD