Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°5 du 25 au 28 janvier 2020

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°5 du 25 au 28 janvier 2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°5 du 25 au 28 janvier 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 7

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 5

Du 25 au 28 janvier 2020

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 5

Du 25 au 28 janvier 2019

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2020/253 27/01/2020 Accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement à Monsieur Thibaut BARBIER

5

2020/254 27/01/2020 Accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement à monsieur Laurent BESNIER,

6

2020/255 27/01/2020 AUTORISANT L’ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER

7

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2020/11 13/01/2020 Portant changement du statut juridique de la SARL « les Acacias », gestionnaire de l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), « les jardins des Acacias » sis 8 allée des Acacias à Saint Maurice (94410), en SAS « les Acacias »

9

2020/212 13/01/2020 Portant modification de l’article 1 de l’arrêté conjoint n°2004/3326 en date du 10 septembre 2004, autorisant la transformation en établissement d’hebergement pour personnes âgées dépendants (EHPAD) de la maison de retraite « les jardins des Acacias » à Saint Maurice

12

CABINET

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCEArrêté Date INTITULÉ Page 2020/05 24/01/2020 Portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées. 14

Arrêté Date INTITULÉ Page

2020/257 27/01/2019 Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la Société UNIBETON ILE DE FRANCE, sise Les Technodes, Bâtiment F, 1er étage, 78931 GUERVILLE

17

Arrêté Date INTITULÉ Page

2020/79 27/01/2020 Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons boulevard Paul Vaillant-Couturier, entre la rue Pierre Galais et la place Gambetta, dans les deux sens de circulation RD19B - à Ivry-sur-Seine.

19

Arrêté Date INTITULÉ Page

2020/Décisio

n sans

numéro

27/01/2020 Hôpitaux de Saint Maurice

DECISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS PROFESSIONNEL DE CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL – Filière Médico Technique

24

2020/Décisio

n sans

numéro

27/01/2020 Hôpitaux de Saint Maurice

D’OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE

CADRE DE SANTE PARAMEDICAL Filière Infirmière La Directrice des Hôpitaux de Saint Maurice,

25

2020/Décisio

n sans

numéro

27/01/2020 Hôpitaux de Saint Maurice

D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE PARAMEDICAL Filière Infirmière

26

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT

ACTES DIVERS

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA

CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU

TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ÎLE DE FRANCECd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU VAL DE MARNE

ARRÊTÉ n°2020 / 253

accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le Contrôleur Général, Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, en date du 7 novembre 2019 ;

Considérant l’intervention effectuée par Monsieur Thibaut BARBIER, le 11 octobre 2019, pour porter secours à un homme qui tentait de mettre fin à ses jours à son domicile, à Fresnes ;

Sur la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Thibaut BARBIER, brigadier de police de la circonscription de sécurité de proximité de L’Haÿ-les-Roses

ARTICLE 2 :

Le Directeur de Cabinet et la Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 27 janvier 2020

Le Préfet du Val-de-Marne,

SIGNE

Raymond LE DEUN

21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr

CABINET

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Distinctions honorifiquesCd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU VAL DE MARNE

ARRÊTÉ n°2020 / 254

accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le Contrôleur Général, Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, en date du 7 novembre 2019 ;

Considérant l’intervention effectuée par Monsieur Laurent BESNIER, le 11 octobre 2019, pour porter secours à un homme qui tentait de mettre fin à ses jours à son domicile, à Fresnes ;

Sur la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Laurent BESNIER, major de police de la circonscription de sécurité de proximité de L’Haÿ-les-Roses

ARTICLE 2 :

Le Directeur de Cabinet et la Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 27 janvier 2020

Le Préfet du Val-de-Marne,

SIGNE

Raymond LE DEUN

21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr

CABINET

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Distinctions honorifiquesET

Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU VAL DE MARNE

ARRÊTÉ N° 2020/255

AUTORISANT L’ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER

Le Préfet du Val-de-Marne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

- VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;

- VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 26 et 41 ;

- VU la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son article 114 ;

- VU la loi n°2018-697 du 3 août 2018, et notamment l’article 3, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;

- VU le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;

- VU l’arrêté n° 2019/3829 du 26 novembre 2019 portant délégation de signature à M. Sébastien LIME, Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;

- VU la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État conclue le 17 janvier 2014 renouvelée par reconduction expresse par avenant du 17 janvier 2020 pour une période de 3 ans ;

- VU la demande reçue en préfecture le 9 janvier 2020 adressée par le maire de Boissy-Saint- Léger, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;

- CONSIDERANT que la demande transmise par le maire de la commune de Boissy-Saint-Léger est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;

- SUR proposition de la Directrice des Sécurités de la préfecture du Val-de-Marne,

21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94038 CRÉTEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Créteil, le 27 janvier 2020 CABINET DU PREFET DIRECTION DES SECURITES

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVESA R R E T E

Article 1er : L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Boissy-Saint-Léger est autorisé au moyen de 3 caméras individuelles pour une durée de 5 ans.

Article 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de Boissy-Saint-Léger en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images.

Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits.

Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Boissy-Saint-Léger adresse à la Commission nationale de l’informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel adressées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés par le ministère de l’intérieur.

L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel.

Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MELUN 43, rue du Général de Gaulle - 77008 MELUN CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d’installation du support informatique sécurisé, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la préfecture du département.

Article 7 : Le Directeur de cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le maire de Boissy-Saint-Léger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-préfet, Directeur de cabinet,

Sébastien LIMEAr PPMARNE © D Agence Régionale de Santé ÿ Île-de-France Wal Département [if

ARRETE N° 2020 - 11

Portant changement du statut juridique de la SARL « Les Acacias », gestionnaire de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Jardins des Acacias » sis 8 allée des Acacias

à Saint-Maurice (94410) en SAS « Les Acacias »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1, L.314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R.312-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2018-61 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de- France en date du 23 juillet 2018 relatif à l'adoption du Cadre d'orientation stratégique 2018-2027 du Projet Régional de Santé (PRS) d'Ile de France ;

VU l'arrêté n° 2018-62 en date du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du Projet Régional de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2019- 212, en date du 19 novembre 2019, portant modification de l'article 1 de l'arrêté conjoint n° 2004/3326, en date du 10 septembre 2004, autorisant la transformation en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la maison de retraite « Les Jardins des Acacias » à Saint-Maurice ;

VU l'extrait Kbis de la Société par actions simplifiée à associé unique (SAS) «Les Acacias », dont le siège social est situé au 8, allée des Acacias — Saint-Maurice (94410), à jour au 25 mars 2019;

CONSIDERANT que la SARL « Les Acacias », gestionnaire de l'EHPAD « Les Jardins des Acacias » sis 8 allée des Acacias à Saint-Maurice (94410), change de statut juridique et devient SAS « Les Acacias », situé au 8 allée des Acacias à Saint-Maurice (94410) ;CONSIDERANT que cette modification n'entraîne aucun changement quant au fonctionnement de l'établissement ;

CONSIDERANT que l'opération satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDERANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraîne donc aucun surcoût ;

ARRETENT

ARTICLE 1°:

La SAS « Les Acacias », situé au 8 allée des Acacias à Saint-Maurice (94410), est gestionnaire de l'EHPAD « Les Jardins des Acacias », sis 8 allée des Acacias à Saint-Maurice (94410).

ARTICLE 2 :

La capacité totale de cet établissement est de 53 places d'hébergement permanent

ARTICLE 3 :

Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Établissement : N° FINESS : 94 080 521 1

Code catégorie : 500

Code discipline : 924

Code fonctionnement: 11

Code clientèle : 711

Capacité : 53

Entité juridique : N° FINESS : 94 000 615 8

Code statut : 95

ARTICLE 4 :

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l'article L.313-1 du Code de l'action sociale et des familles.

L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

ARTICLE 5:

Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation, conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles.ARTICLE 6 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 :

Le Délégué départemental du Val-de-Marne de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département du Val-de-Marne.

, 2020 Fait le 13 JAN

Le Directeur général Le Président du Conseil départemental de l'Agence régionale de santé du Val-de-Marne Île-de-France

Ab, Aurélien ROUSSEAU Brigitte JEANVOINETRANS4/S AU PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

A ÿ AU TITRE DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET EXÉCUTORE V/AL de

LE: - 8 JAN 202 m

© D Agence Régionale de Santé M, M A R N E

Île-de-France aWal Département [TA

Publié au Recueil des Actes Administratifs

du Département le ? { JAN, 2020

ARRETE N° 2019 — 212

portant modification de l’article 1 de l'arrêté conjoint n° 2004/3326, en date du 10 septembre 2004, autorisant la transformation en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la maison de retraite

« Les Jardins des Acacias » à Saint-Maurice

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1, L.314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

vu le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R.312-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2018-61 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 23 juillet 2018 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 du Projet Régional de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°2018-62 en date du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du Projet Régional de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2018 établissant le PRIAC 2018-2022 pour la région d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2004/3326 du Préfet du Val-de-Marne et du Président du Conseil général du Val-de-Marne, en date du 10 septembre 2004, autorisant la transformation en EHPAD de la maison de retraite « Les Jardins des Acacias » d'une capacité de 53 places à Saint-Maurice — 94410 ;

VU le courrier de Monsieur EYGASIER, Directeur général du groupe DOMUSVI, et président de la société «Les Acacias », en date du 15 avril 2019, sollicitant la modification de l'arrêté susvisé afin de régulariser le nom de la société titulaire de l'autorisation d'exploitation de l'EHPAD « Les Jardins des Acacias » sis 8, allée des Acacias à Saint-Maurice (94410) ;CONSIDERANT que le nom du gestionnaire indiqué dans l’article 1 de l'arrêté conjoint n° 2004/3326 susvisé est erroné ;

CONSIDERANT qu'il convient de régulariser le nom du gestionnaire détenteur de l'autorisation en modifiant l'article 1 de l'arrêté conjoint n° 2004/3326 susvisé, les autres dispositions restant inchangées ;

CONSIDERANT que cette modification n'entraîne aucun changement quant au fonctionnement de l'établissement ;

ARRETENT

ARTICLE 1° :

L'article 1 de l'arrêté conjoint n° 2004/3326, en date du 10 septembre 2004, autorisant la transformation en EHPAD de la maison de retraite « Les Jardins des Acacias » d’une capacité de 53 places à Saint Maurice, est modifié comme suit :

« SARL ‘Les Jardins des Acacias” » est remplacé par « SARL ‘Les Acacias” ».

ARTICLE 2:

Les autres articles de l'arrêté conjoint n° 2004/3326 susvisé sont inchangés.

ARTICLE 2 :

Le Délégué départemental du Val-de-Marne de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département du Val-de-Marne.

Fait le 49 NOV. 2019

Le Directeur général Le Président du Conseil départemental de l'Agence régionale de santé du Val-de-Marne Ile-de-France

Le, Aurélien ROUSSEAU sident du Conseil déper:emental Brigitte JEANVOINEEE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CI en,

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE

1, place du Général P. Billotte

94040 CRETEIL CEDEX

A Créteil, le 24/01/2020

Décision n° 2020- 05 du 24/01/2020 – Portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées.

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale du Val-de-Marne ;

Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, directrice départementale des finances publiques de Val-de-Marne, à compter du 10 septembre 2018 ;Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Mission Départementale Risques et Audit :

Madame Catherine ALBERT, administratrice des finances publiques, responsable de la “Mission Départementale Risques et Audit” reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions s ur la “Mission Départementale Risques et Audit” et de signer, seule ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à la gestion de cette mission et aux affaires qui s’y attachent.

Mesdames Fabienne TIXIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, Claire GARCIA- SERRANO, inspectrice des finances publiques, Reine-Marie MARDAMA NAYAGOM et Nacima POIZAT, contrôleuses des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.

Reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions sur la “mission d’audit et de conseil” et de signer, seuls ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion de cette mission et aux affaires qui s’y attachent :

Monsieur Stéphane CAMPION, inspecteur principal des finances publiques,

Madame Raphaëlle GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques,

Madame Cécile LAFON, inspectrice principale des finances publiques,

Madame Mireille TOUSSAINT, inspectrice principale des finances publiques,

Monsieur Stéphane SYLVAIN, inspecteur principal des finances publiques,

Madame Aurélie SAUZET, inspectrice principale des finances publiques.

2. Pour la Mission Politique Immobilière de l’État :

Monsieur Didier PIERRON, administrateur des finances publiques, responsable de la “mission politique immobilière de l’État”, reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions sur la “mission politique immobilière de l’État” et de signer, seule ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion de cette mission et aux affaires qui s’y attachent.

Madame Éliane RIBIERE, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable de la “mission politique immobilière de l’État”, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de rattachement.

3. Pour la Mission Communication :

Madame Catherine ALBERT, administratrice des finances publiques, chargée du “Cabinet et de la Communication de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne”, reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions sur ces missions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion de cette mission et aux affaires qui s’y attachent.En cas d'empêchement de Madame Catherine ALBERT, administratrice des finances publiques, la délégation susvisée s'applique à Monsieur Yann-Arnaud CLAIRAC, inspecteur principal des finances publiques, et à Monsieur Éric GOUY, inspecteur des finances publiques.

Monsieur Éric GOUY, inspecteur des finances publiques, et Monsieur Amaury GRIMOIN, contrôleur des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.

4. Pour la Commission Départementale de Surendettement des Particuliers du Val-de-Marne :

Madame Marie-Claude GUILLOU, administratrice des finances publiques, me représente en qualité de délégué du Directeur Départemental des Finances Publiques pour assurer la vice-présidence de la Commission Départementale de Surendettement des Particuliers du Val-de-Marne.

En cas d'empêchement de Madame Marie-Claude GUILLOU, la délégation susvisée s'applique à Madame Sylvie PIVA, administratrice des finances publiques adjointe et à Madame Marie-José DOUCET, inspectrice divisionnaires des finances publiques de classe normale.

Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et prendra effet à compter du 1er février 2020.

La Directrice Départementale des Finances publiques,

Nathalie MORIN

Administrateur général des Finances publiquesÀ

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction régionale des

entreprises, de la

concurrence, de la

consommation, du travail et

de l'emploi d'Ile-de-France

Unité Départementale du Val-

de-Marne

Pôle travail

Arrêté n°2020/257

Portant acceptation de la demande de dérogation à

la règle du repos dominical présentée par la

Société UNIBETON ILE DE FRANCE, sise

Les Technodes, Bâtiment F, 1er étage,

78931 GUERVILLE

Le Préfet du Val-de-Marne,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,

Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,

Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,

Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 20 décembre 2019, présentée par M. Jean-Paul

LUCAS, Directeur Région Ile de France de la société UNIBETON ILE DE FRANCE, Les Technodes, Bâtiment

F, 1er étage, 78931 GUERVILLE, pour les agences d’Ivry sur Seine et Bonneuil sur Marne dans le cadre des

travaux du SYTCOM à Ivry-sur-Seine,

Vu les attestations de volontariat des salariés,

Vu l’avis favorable du comité d’établissement extraordinaire du 11 décembre 2019 sur le chantier SYCTOM,

Vu les avis favorables exprimés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne le 26 décembre 2019, l’Union Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne le 8 janvier 2020, la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris le 8 janvier 2020,

Vu les avis défavorables exprimés par l’Union Départementale CFTC du Val-de-Marne le 19 décembre 2019, la mairie d’Ivry-sur-Seine le 10 janvier 2020,

Considérant que la Fédération CPME du Val-de-Marne, le MEDEF du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union Départementale CGT du Val-de-Marne, l’Union Départementale FO du Val-de- Marne consultées le 20 décembre 2019, n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R3132-16 du code de travail,

Considérant que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;

2° Du dimanche midi au lundi midi ;3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »

Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;

Considérant que la demande vise l’autorisation du travail pour 9 salariés du dimanche 9 février au dimanche 15 mars 2020 sur le chantier SYCTOM IP 13 d’Ivry sur Seine ;

Considérant que l’entreprise est chargée de fabriquer et livrer le béton pour la réalisation de la fosse à ordure ménagère par la méthode du coffrage glissant du chantier SYCTOM IP 13 ; que pour la réalisation de ce chantier, un travail en continu est nécessaire pour des raisons de sécurité, liée notamment à la coactivité avec l’exploitation de l’usine actuelle ;

Considérant que l’arrêt des travaux le dimanche compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement ;

Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ;

Considérant que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront des dispositions suivantes : heures travaillées le dimanche rémunérées à 200%, repos compensateur ;

ARRETE

Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société UNIBETON ILE DE

FRANCE, Les Technodes, Bâtiment F, 1er étage, 78931 GUERVILLE pour les agences d’Ivry sur Seine et

Bonneuil sur Marne dans le cadre des travaux du SYTCOM à Ivry-sur-Seine, pour 9 salariés, est accordée pour

les dimanches du 9 février au 15 mars 2020.

Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Créteil, le 27 janvier 2020,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Responsable de la Section Travail

Grégory BONNET

Voies et délais de recours :

Cet arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé

2ré

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

De l’Équipement et de l’Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA IDF N° 2020-0079

Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons boulevard Paul Vaillant-Couturier, entre la rue Pierre Galais et la place Gambetta, dans les deux sens de circulation RD19B - à Ivry-sur-Seine.

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Raymond LE DEUN en qualité de préfet du Val-de-Marne (hors classe) ;

Vu l’ordonnance générale du 1 juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-2432 du 5 août 2019 de monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

1/5Vu la décision DRIEA-IDF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;

Vu l’avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de madame la présidente directrice générale de la RATP ;

Vu l’avis favorable de la direction des transports, de la voirie et des départements du conseil departemental du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de monsieur le maire de Ivry-sur-Seine ;

considérant la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons boulevard Paul Vaillant-Couturier, entre la rue Pierre Galais et la place Gambetta, dans les deux sens de circulation RD19B à Ivry-sur-Seine afin de procéder à la construction d’un ensemble immobilier et à la démolition d’un immeuble ;

sur proposition de madame le directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 :

A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté, et ce jusqu’au 31 décembre 2021, de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons est modifiée boulevard Paul Vaillant-Couturier, entre la rue Pierre Galais et la place Gambetta, dans les deux sens de circulation RD19B à Ivry-sur-Seine, dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier au numéro 118-120 boulevard Paul Vaillant-Couturier et de la démolition d’un immeuble.

ARTICLE 2 :

Pendant toutes les phases préparatoires, à compter de la date de signature de l’arrêté jusqu’au 7 février 2020, selon le plan d’installation du chantier en phase préparatoire (temps de livraison), les conditions et les restrictions de circulation nécessaires à l’exécution des travaux sont maintenues 24h00 sur 24h00 au droit du chantier :

 Neutralisation du trottoir au droit des travaux. Les piétons sont déviés sur le trottoir opposé, au moyen des passages piétons existants en amont et en aval des travaux.

Pendant toute la durée des travaux, les conditions de circulation et les restrictions nécessaires à l’exécution des travaux sont maintenues 24h00 sur 24h00 au droit du chantier :

 Neutralisation de quatres places de stationnement et d’un emplacement de livraison, au droit des numéros 118-120 boulevard Paul Vaillant-Couturier.

2/5Pour la pose et la dépose de Glissières en Béton (GBA), et la mise en place de la signalisation provisoire au droit du numéro 118-120 boulevard Paul Vaillant-Couturier, selon le plan d’installation de chantier, (phase préparatoire) du 3 février au 6 février 2020 et en fin de chantier :

 Neutralisation de la voie bus dans le sens province/Paris, les bus sont déviés par la rue Galilée, l’avenue de l’Industrie, le quai Jean Compagnon et la rue Westermeyer.

 Neutralisation de la voie de circulation principale et de la voie bus dans le sens Paris/province, les véhicules et les bus sont déviés dans la voie bus sens province/Paris neutralisée et aménagée à cet effet. Les véhicules cèdent le passage aux bus.

 Modification de la signalisation lumineuse tricolore à l’intersection du boulevard Paul Vaillant- Couturier et de la place Gambetta.

 Neutralisation du trottoir au droit des travaux. Les piétons sont déviés sur le trottoir opposé, au moyen des passages piétons existants en amont et en aval des travaux.

Pour la réalisation du marquage au sol sur chaussée, au droit du numéro 118-120 boulevard Paul Vaillant-Couturier, selon le plan d’installation de chantier (phase préparatoire), marquage au sol, le 7 février 2020 et en fin de chantier :

 Neutralisation de la voie bus dans le sens province/Paris, les bus sont déviés par la rue Galilée, l’avenue de l’Industrie, et le quai Jean Compagnon et la rue Westermeyer.

 Neutralisation de la voie bus dans le sens Paris/province, les bus circulent sur la voie de circulation générale sens Paris/province partiellement neutralisée de 3,10 mètres minimum.

 Modification de la signalisation lumineuse tricolore à l’intersection du boulevard Paul Vaillant- Couturier et de la place Gambetta.

 Neutralisation du trottoir au droit des travaux. Les piétons sont déviés sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons existants en amont et en aval des travaux.

Pour le montage d’une grue au droit du numéro 118-120 boulevard Paul Vaillant-Couturier, selon le plan d’installation de chantier (phase montage G1) :

- du 28 février 2020 à 22h00 au 29 février 2020 à 20h00

- ou, en cas d’intempéries, du 6 mars 2020 à 22h00 au 7 mars 2020 à 20h00 - ou du 13 mars 2020 à 22h00 au 14 mars 2020 à 20h00 :

 Neutralisation de la voie bus dans le sens province→ Paris. Les bus sont déviés par la rue Galilée, l’avenue de l’Industrie, et le quai Jean Compagnon et la rue Westermeyer.

 Neutralisation de la voie de circulation principale et de la voie bus dans le sens Paris/province, les véhicules et les bus sont déviés dans la voie bus sens province/Paris neutralisée et aménagée à cet effet. Les véhicules cèdent le passage aux bus.

 Modification de la signalisation lumineuse tricolore à l’intersection du boulevard Paul Vaillant- Couturier et de la place Gambetta.

 Neutralisation du trottoir au droit des travaux. Les piétons sont déviés sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons existants en amont et en aval des travaux.

Pour la réalisation des travaux de démolition situés au droit du numéro 109 à 113 boulevard Paul Vaillant-Couturie, pendant la période du 16 mars 2020 au 17 avril 2020 :

 Neutralisation du trottoir au droit des travaux. Les piétons sont déviés sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons existants en amont et en aval des travaux.

3/5Pour la réalisation des travaux de construction situés au droit du numéro 118-120 boulevard Paul Vaillant-Couturier, selon le plan d’installation de chantier (phase chantier), les conditions de circulation suivantes et les restrictions nécessaires à l’exécution des travaux sont maintenues 24h00 sur 24h00 au droit du chantier :

 Neutralisation partielle de la voie de circulation principale dans le sens Paris/province. La circulation générale est maintenue sur une file de circulation de 3,10 mètres minimum, les bus sont maintenus sur une largeur de 3,15 mètres minimum dans chaque sens de circulation.

 Neutralisation de la partie piétonne du trottoir, le cheminement des piétons est dévié sur le stationnement neutralisé et aménagé à cet effet et sur la partie de voie neutralisée. Il est protégé par des GBA béton et est rendu accessible aux personnes à mobilité réduite en permanence.

 Les camions devront accéder à l’emprise de chantier en marche avant et en sortir en marche avant, sans manœuvre sur le domaine public. Aucun camion en attente ne devra stationner sur la chaussée.

 Les accès au chantier sont gérés au moyen d’homme-trafic pendant les horaires de travail.

ARTICLE 3 :

Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules au droit du chantier est réduite à 30 km/h La libre circulation des transports exceptionnels est assurée.

Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique.

La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances. La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire.

ARTICLE 4 :

Les travaux de construction au droit du numéro 118-120 boulevard paul vaillant-couturier sont réalisés par l’entreprise BOUYGUES BATIMENT, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 SAINT-QUENTIN- EN-YVELINES CEDEX.

Les travaux de démolition au droit du numéro 109 à 113 boulevard paul vaillant-couturier sont réalisés par l’entreprise EIFFAGE DEMOLITION – PEREZ ET MORELLI, 35-37 rue du 18 Juin 1940 – 94400 VITRY-SUR-SEINE

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO, 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.

ARTICLE 5 :

Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celui-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.

Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.

ARTICLE 6 :

En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction des transports, de la voirie et des déplacements – service territorial ouest ) ou des services de police.

4/5ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8 :

- Madame la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; - Monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

- Madame la présidente directrice générale de la RATP ;

- Monsieur le directeur des routes d’Île-de-France ;

- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de- France,

- Monsieur le maire Ivry-sur-Seine ;

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à monsieur le général commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Fait à Paris, le : 27/01/2020

Pour le Préfet et par délégation,

L'adjoint à la cheffe du Département Sécurité

Éducation et Circulation Routières,

Sylvain CODRON

5/5VE 2

Hôpitaux de

Saint-Maurice DRH/SL/MPF

DECISION

D’OUVERTURE D’UN CONCOURS PROFESSIONNEL DE

CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL – Filière Médico Technique

La Directrice des Hôpitaux de Saint Maurice,

VU la loi n° 83.634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

VU le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

VU l’arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours professionnels permettant l’accès au grade de cadre supérieur de santé et grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière ;

VU l’avis de concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical – Filière Médico Technique aux Hôpitaux de Saint-Maurice, publié sur le site de l’ARS Ile de France le 27 janvier 2020, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé paramédical – Filière Médico Technique.

DECIDE

Article 1 : Un concours professionnel de Cadre supérieur de santé paramédical – Filière Médico Technique est ouvert aux Hôpitaux de Saint-Maurice.

Article 2 : Le nombre de postes ouverts à ce concours professionnel est de 1 poste.

Article 3 : Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Madame la Directrice des Ressources Humaines des Hôpitaux de Saint-Maurice, 14, rue du Val d’Osne 94410 SAINT-MAURICE, dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution, soit au plus tard le 27 février 2020.

Le dossier sera constitué en 7 exemplaires :

1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;

2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;

3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ; 4° Un dossier exposant l’expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu’alors, et qui est accompagné des pièces justificatives correspondant.

Article 4 : Cette décision fera l’objet d’une parution au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Article 5 : Madame la Directrice des Ressources Humaines est chargée de l’exécution de la présente décision.

Fait à Saint-Maurice, le 27 janvier 2020

Par délégation de la Directrice des Hôpitaux de

Saint-Maurice, la Directrice Adjointe chargée,

des ressources humaines,

signé

Anne PARIS

Hôpitaux de Saint-Maurice - 12 rue du Val d’Osne - 94410 Saint-Maurice Tél.: 01 43 96 61 61 – www.hopitaux-st-maurice.frVE 2

Hôpitaux de

Saint-Maurice

DRH/SL/MPF DECISION

D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE

CADRE DE SANTE PARAMEDICAL

Filière Infirmière

La Directrice des Hôpitaux de Saint Maurice,

VU la loi no 83.634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loi n o 86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

VU le décret no 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

VU l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

VU l'avis de concours interne sur titres de cadre de santé paramédical aux Hôpitaux de Saint-Maurice, publié sur le site de l'ARS Ile de France le 27 janvier 2020, en vue de pourvoir 1 poste de cadre de santé paramédical — filière Infirmière.

DECIDE

Article 1 : Un concours externe sur titres de Cadre de santé paramédical — Filière Infirmière est ouvert aux Hôpitaux de Saint-Maurice.

Article 2 : Le nombre de postes ouverts à ce concours sur titres est de 1 poste.

Article 3 : Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Madame la Directrice des Ressources Humaines des Hôpitaux de Saint-Maurice, 14, rue du Val d'Osne 94410 SAINT-MAURICE, dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution, soit au plus tard le 27 février 2020.

Le dossier sera constitué en 6 exemplaires

1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;

2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les emplois occupés, les actions de formation suivies et accompagné d'attestations d'emploi (ou un état des emplois occupés mentionnant les descriptifs des fonctions occupées) ;

3° Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;

4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;

5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;

6° Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.

Article 4 : Cette décision fera l'objet d'une parution au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Article 5 : Madame la Directrice des Ressources Humaines est chargée de l'exécution de la présente.

Fait à Saint-Maurice, le 27 janvier 2020

Par délégation de la Directrice par des

Hôpitaux de Saint-Maurice, La

Directrice adjointe, chargée des

Ressources Humaines,

Anne PARIS

Hôpitaux de Saint-Maurice - 12 rue du Val d'Osne - 94410 Saint-MauriceTél. : 01 43 96 61 61 — www.hopitaux-st-maurice.fr

signéVE 2

Hôpitaux de

Saint-Maurice

DRH/SL/MPF DECISION

D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE

CADRE DE SANTE PARAMEDICAL

Filière Infirmière

La Directrice des Hôpitaux de Saint Maurice,

VU la loi no 83.634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loi n o 86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

VU le décret no 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

VU l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

VU l'avis de concours interne sur titres de cadre de santé paramédical aux Hôpitaux de Saint-Maurice, publié sur le site de l'ARS Ile de France le 27 janvier 2020, en vue de pourvoir 4 postes de cadre de santé paramédical — filière Infirmière.

DECIDE

Article 1 : Un concours sur titres de Cadre de santé paramédical — Filière Infirmière est ouvert aux Hôpitaux de Saint-Maurice.

Article 2 : Le nombre de postes ouverts à ce concours sur titres est de 4 postes filière Infirmière.

Article 3 : Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Madame la Directrice des Ressources Humaines des Hôpitaux de Saint-Maurice, 14, rue du Val d'Osne 94410 SAINT- MAURICE, dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution, soit au plus tard le 27 février 2020.

Le dossier sera constitué en 6 exemplaires

1) Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre

2) Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;

3) Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents.

Article 4 : Cette décision fera l'objet d'une parution au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Article 5 : Madame la Directrice des Ressources Humaines est chargée de l'exécution de la présente

Fait à Saint-Maurice, le 27 janvier 2020

Par délégation de la Directrice par

des Hôpitaux de Saint-Maurice, La

Directrice adjointe, chargée des

Ressources Humaines,

Anne PARIS

Hôpitaux de Saint-Maurice - 12 rue du Val d'Osne - 94410 Saint-Maurice Tél. : 01 43 96 61 61 — www.hopitaux-st-maurice.fr

signéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Cécile GENESTE

Secrétaire Générale par intérim de la Préfecture du Val-de-

Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD