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Déliberation - DC 2024 004 Avenant 3 marche travaux mairie Lot 1 2022 10
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 004 Avenant 3 marche travaux mairie Lot 1 2022 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
UAA-ZTAAUUAE-ZUZAUTUI-202ADCUA-AU
Accusé cerifié exécuioire
Réception par le préfet : 04/01/2024
Affichage : 05/01/2024
AVENANT N°3 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXFENSION DE EA MAIRIE
DE CORDEMAIS- LOT 1-2022-10
DECISION DU MAIRE N° 2024-004
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision N°2023-04 en date du 5 Mars 2023 portant attribution du marché de travaux de réhabilitation et extension de la mairie de Cordemais,
Vu la notification du marché en date du 9 Mats 2023, notamment pour le Lot 1 « VRD-DÉMOLITION ET GROS
ŒUVRE »,
Vu la décision n°2023-20 portant approbation de l'avenant n°1,
Vu la décision n°2023-43 portant approbation de l’avenant n°2,
Vu Particle L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires suite à des aléas de chantier,
DECIDE :
Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 1 « VRD-DÉMOLITION ET GROS-ŒUVRE » a
été attribué à la société ABTP -7 Bis Rue de la Marsollais -44130 BLAIN, pour un montant de 217 228.55 € HT. tel que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Atticle 2 : DE RAPPELER L’APPROBATION :
- de l'avenant N°1 correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires.
Montant du présent avenant : + 2935.05 € H.T.
Montant de base : 217 228.55 € HT. 260 674.26 € T.T.C Avenant(s) antérieut(s) : - € - € Présent avenant : 2 935.05 € 3 522.06 € TTC Montant global du marché: | 220 163.60 € 264 196.32 € T.T.C
-_ de l'avenant N°2 correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires.
Montant du présent avenant : + 4 338,62 € HT.
Montant de base : 217 228.55 € HT. 260 674.26 € T.T.C
Avenant(s) antérieur(s) : 2 935,05 € 3 522,06 €
Présent avenant : 4 338,62 € 5 206,34 € TT.C
Montant global du marché : 224 502,22 € 269 402,66 € T.T.C
Article 3: DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°3, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires.
Montant du présent avenant : + 1 983.53 € H.T.
Montant de base : 217 228.55 € HT. 260 674.26 € T.T.C Avenant(s) antérieut(s) : 7273.67 € 8 728.40 € Présent avenant : 1983.53 € 2380.24 € T.T.C Montant global du marché : 226 485.75 € 271 782.90 € T.T.C
"__ % d'écart introduit par l'avenant : 4.26 % pat rapport au marché initial.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devasf un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa pub gp genié exécutoire Réception par le préfet : 04/01/2024
Affichage : 05/01/2024
Le Maire, =
Daniel GUILLÉ