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Déliberation - Délibération 2024 26 Adhésion Groupement de commande Achat Gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 26 Adhésion Groupement de commande Achat Gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
MAIRIE
D
JA
UZIELL
E
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLI/0:0321310036520240620-2024
26-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2024
Délibération
N°2024-26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
jeudi
20
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune. Date
de
la convocation
: 13 juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
19
Présents:
12
Procurations
: 2
Absents
: 5
Votants:
14
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Etienne
BREMAND,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Bruno
PASTUREL,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Christel
RINCENT,
Michèle
SEGAFREDO),
Julie
SORLI,
Jean
TERRAL.
Absents
représentés:
Marie-Claude
BLAD
(procuration
à
M.
Jean-Philippe
CAMES),
Pascale
FLAGEL
(procuration
à Mme
Mireille
ARNOUELT).
Absents
ou
excusés:
Johanna
ATTAÏECH,
Karine
BOUILLOUD,
Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Sylvie
LEONELLI. Secrétaire
de
séance
: Francis
EARD.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Adhésion
pour
la création
du
groupement
de
commandes
pour
la passation
des
marchés
publics
d’achat
de
gaz
naturel
du
SICOVAL
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Communauté
d’agglomération
du
SICOVAL
et
plusieurs
communes
du territoire
envisagent,
dans
un
souci
de bonne
gestion
et d’efficience,
de
lancer une
consultation
commune
pour
les
marchés
publics
d’achat
de
gaz
naturel.
Madame
le
Maire
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
le
SICOVAL
et
les
communes
volontaires,
conformément
au
Code
de
la commande
publique.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
groupements
de
commandes
permettent
de
coordonner
et
de
regrouper
les
achats
de
plusieurs
collectivités
ou
entités
publiques
en
vue
de
réaliser
des
économies
et de
mutualiser
les
procédures
de
marché.
Les
groupements
de
commande
font
l’objet
d’une
convention
constitutive
qui
est
signée
par
l’ensemble
des
membres
et qui
définit
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Le
SICOVAL
assurera
les
missions
de
coordonnateur
du
groupement
et à ce
titre
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
à
l’organisation
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant
pour
les
marchés
visés.
Le
coordonnateur
s’engage,
dans
la
convention,
à
signer
les
marchés
et
chaque
membre
s’assurera
de
la
bonne
exécution
des
marchés
en
ce
qui
le concerne.
La
commission
d’appel
d’offre
sera
celle
du
SICOVAL.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Email
: secretariaW@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et 14h-18h,
vend.
9h-12h
et 14h-17h. MAI
RI
E
D
’A
UZIELLE
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 031-213100365-20240620-2024
26-DE
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- D’APPROUVER
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
passation
des
marchés
publics
d’achat
de
gaz
naturel,
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Francis
EARD
Fees
Le
présent
document
a été
:
Publié
le
:
Notifié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
:
Application
de
la loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07 60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Email : secretariaK@mairie-auzjelle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18b,
vend.
9b-12b
et
14h-17h.