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Déliberation - 2024.94.Achat GAZ Groupement Commandes
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.94.Achat GAZ Groupement Commandes)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024.94
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention O0
Date de la convocation : 12 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M MANERO,.
Objet de la délibération : ACHAT DE GAZ : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC DES COMMUNES MEMBRES DE
TOULOUSE METROPOLE, LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE
RETRAITE (CTMR), LE MUSEE DES ABATTOIRS, LA REGIE MUNICIPALE
D'ELECTRICITE DE TOULOUSE (RME), L'ESPACE CULTUREL DE PIBRAC ET
LES _CCAS DES COMMUNES _D'AUCAMVILLE, BALMA, COLOMIERS,
LAUNAGUET, TOULOUSE ET TOURNEFEUILLE
Conseil Municipal du mercredi 18 septembre 2024
Délibération n°2024.94 : Achat de gaz : adoption d'une convention de groupement de commandes avec des communes membres de Toulouse Métropole, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR), le Musée des abattoirs, la Régie Municipale d'Electricité de Toulouse (RME), l'Espace Culturel de Pibrac et les CCAS des communes d'Aucamville, Balma, Colomiers, Launaguet, Toulouse et Tournefeuille
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240918-202494-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 Page 2 sur2
Exposé :
Toulouse Métropole, les mairies de Toulouse, Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Comebarrieu, Launaguet, Pibrac, Drémil-Lafage, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac, Gratentour, Mondonville, Montrabé, Saint-Jory, Saint-Orens, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane, Saint-Jean, l’Union, les CCAS d’Aucamville, Balma, Colomiers, Launaguet, Tournefeuille, Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite, la Régie Municipale d'Electricité de Toulouse, l'Espace Culturel de Pibrac, le Musée des abattoirs ont décidé de se constituer en groupement de commandes pour procéder ensemble à l'achat de gaz.
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu‘il sera passé des marchés distincts par entité.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention 24TMO02,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver les termes de la convention 24TM02 portant création de groupement de commandes en vue de mutualiser l'achat de gaz, telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 2: la convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission compétente pour lattribution des marchés est celle du coordonnateur.
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer la présente convention et tout acte aux effets ci-dessus.
Conseil Municipal du mercredi 18 septembre 2024
Délibération n°2024.94 : Achat de gaz : adoption d'une convention de groupement de commandes avec des communes membres de Toulouse Métropole, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR), le Musée des abattoirs, la Régie Municipale d'Electricité de Toulouse (RME), l'Espace Culturel de Pibrac et les CCAS des communes d'Aucamville, Balma, Colomiers, Launaguet, Toulouse et Tournefeuille