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Déliberation - Avance sur subvention regie de Quartier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Avance sur subvention regie de Quartier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Avance sur subvention régie de
Quartier
Délibération EDUC 2-4 / 5 /2024
Date de convocation :11/12/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 26
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNCT DIUNUI
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
À HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Abstention
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil Municipal de la
Commune de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été faite cina jours à l'avance, laquelle convocation a été
affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE,
Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA, Michèle PINEL HATTAB,
Aibert DA COSTA, Véronique PAQUE, Aïcha HABCHi, Claudine CORDIEZ,
Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB Conseillers
municipaux
POUVOIRS : SERGEANT William absent donne pouvoir à Karima TOUIL, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Chantal MESSEMAN absente donne pouvoir à Anne-Sophie VANELLE, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Sélima CHABAB, ACS Marjorie absente donne pouvoir à Habib EL ABBASSI
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Mairé expose à l'assemblée que la Régie dé
Quartiers aura à faire face dès janvier 2025 à des dépenses de
fonctionnement et qu'il est nécessaire de prévoir le versement d’un
acompte sur la subvention qui sera inscrite en sa faveur au Budget
Primitif 2025.
En verty des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général
des Collectivités Territoriales définissant la prise illégale d'intérêt,
le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
APPROUVE le versement d'un acompte sur subvention à
l'association pour un montant de 75 000 Euros.
La dépense sera imputée à l’article 65748 du Budget et régularisée
sur le crédit voté pour cette association lors du Budget Primitif
2025.
Ne participent pas au vote : Bernard JUNOT, Nicolas DAMIE,
Denis VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification ÿ