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Déliberation - Avance sur subvention Maison de linitiative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Avance sur subvention Maison de
l'initiative
Délibération EDUC 2-/ 5 72024
Date de convocation :11/12/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 26
Contre Abstention
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
IRINT JUNU I
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASS]
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseï Municipäi
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil Municipal de la
Commune de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été faite cina joure à l'avance, laquelle convocation a été See Dee mnt
affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE,
Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Syivain MAZZA, Michèle PINEL HATTAB,
ÂAibert DA COSTA, Véronique PAQUE, Aïcha HABCHiI, Ciaudine CORDIEZ,
Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB Conseillers
municipaux
POUVOIRS : SERGEANT William absent donne pouvoir à Karima TOUIL, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Chantal MESSEMAN absente donne pouvoir à Anne-Sophie VANELLE, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Sélima CHABAB, ACS Marjorie absente donne pouvoir à Habib EL ABBASSI
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Maison de
l’initiative aura à faire face dès janvier 2025 à des dépenses de
fonctionnement et qu'il est nécessaire de prévoir le versement d’un
acompte sur la subvention qui sera inscrite en sa faveur au Budget
Primitif 2025.
En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant la prise illégale d'intérêt, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association. Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
APPROUVE le versement d'un acompte sur subvention à
l'association pour un montant de 450 000 Euros.
La dépense sera imputée à l’article 65748 du Budget et régularisée sur le crédit voté pour cette association lors du Budget Primitif 2025
Ne participent pas au vote : Nicolas DAMIE, Benoït CUVILLIER,
Michèle PINEL HATTAB, Keltoum AMICHI, Nathalie
DESMAZIERES
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire CP
ef
écision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exétutoire de la présente décision
au
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication où de sa notification ÿ