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Déliberation - Avance sur subvention Regie de quartier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Avance sur subvention Regie de quartier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Avance sur subvention Régie de
Quartier
Délibération EDUC -5-4 / 7 /2023
Date de convocation :15/12/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 25
Pour Contre Abstention
M BEYAERT [x]
N DESMAZIERES [xl
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA X
C MESSEMAN IE
O VANLAERES E1
C CORDIEZ x
P JUSTE [x
A HABCHI El
D MICHEL El
M PINEL HATTAB
W SERGEANT [x
A DA COSTA Lx
$ DAOUDI E3
K FAMCHON X
V PAQUE Lx!
R ARAB X
D VERGRIETE I
K AFASKA (|
M ACS X
H EL ABBASSI [x
JC PLAQUET [
S CHABAB X
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
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LETTRE
EU
LELELLLNETEIT
EN]
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le fieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à Martial! BEYAERT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Sélima CHABAB donne pouvoir à
Habib EL ABBASSI, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT,
Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Régie de
Quartiers aura à faire face dès janvier 2024 à des dépenses de
fonctionnement et qu'il est nécessaire de prévoir le versement d'un
acompte de 75 000 Euros sur la subvention qui sera inscrite en sa
faveur au Budget Primitif 2024.
En vertu des dispositions de l'article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant la prise illégale d'intérêt, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.
Ne participent pas au vote: Bernard JUNOT, Nicolas DAMIE,
Denis VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB
Oufï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
APPROUVE le versement d'un acompte sur subvention à
l'association pour un montant de 75 000 Euros.
La dépense sera imputée à l’article 6574 du Budget et régularisée sur le crédit voté pour cette association lors du Budget Primitif
2024. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente.décision
}
Le Secrétaire de Séance”
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère ex oire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »