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Déliberation - Deliberation 23 06 01 Fixation des tarifs des cavurnes et du jardin du souve
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 23 06 01 Fixation des tarifs des cavurnes et du jardin du souve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EE
=
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
Département
de
VAUCLUSE
©
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
SEANCE
DU
S
JUIN
2023
Fubie te
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
du
mois
de
juin
à
18
heures
ID : 084-218400570-20230605-DEL 23 06 01-DE
|
he
2
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
31.05.2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
Nombre
de
membres:
De
_
.
:
nn
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
- Afférents
au
Conseil
Municipal
h
- En
exercice
nn
10
de
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
- Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
8
Etaient
présents
:
M.
Lucien
AUBERT,
Mme
Séverine
GUILLOT,
M.
Maurice
JEAN,
M.
Olivier
LAUBRON,
Mme
Laëélitia
NICOLAS,
M.
Lionel
NICOLAS,
M.
Alessandro
POZZO,
M.
Thibaud
Î
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
n° 23-06-01
| |
RICHARD.
SITE
CINERAIRE
: FIXATION
DES
TARIFS
|
Absents:
Mme
Muriel
PONTET,
M.
Laurent
QUEYTAN
-
DES CAVURNES
ET DU JARDIN
DU
| |
Excusés.
SOUVENIR
|
|
Mme
Séverine
GUILLOT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
à
l'Assemblée
Délibérante
les
travaux
effectués
par
l'entreprise
S.N.P.R.
pour
la
création
d'un
site
cinéraire
derrière
le
cimetière
communal
existant.
Puis
il expose
ce
qui
suit :
Ces
derniers
étant
achevés,
-il convient
de
fixer
les
tarifs
de
vente
des
cavurnes
et
du
dépôt
de
cendres
dans
le jardin
du
souvenir.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
précités
comme
suit :
-_
Cavurme
trentenaire
: 600
€
-
Dispersion
des
cendres
dans
le
jardin
du
souvenir
:
50
€
(comprenant
l'inscription
sur
plaque
des
défunis
sur
une
colonne
réservée
à
cet
effet).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
>
FIXE
les
tarifs
du
site
cinéraire
comme
suit :
-
Cavurne
trentenaire
: 600
€
-
Dispersion
des
cendres
dans
le
jardin
du
souvenir
:
50
€
(comprenant
l'inscription
sur
plaque
des
défunts
sur
une
colonne
réservée
à
cet
effet).
La
Secrétaire
de
Séance,
Séverine
GUILLOT