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Déliberation - AR Delib 3156
Déliberation - AR delib 3432 Creation tarif cavurnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR delib 3432 Creation tarif cavurnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE D’APT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAUCLUSE
TK/CR N° 003432 Création d'un tarif applicable aux cavurnes Publié le : VOTES POUR
:
33
VOTES
CONTRE
:
0
ABSTENTION(S) : 0
:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 22 septembre 2026
19 heures 00
Le 22 septembre 2026 à 19 heures 00 le Conseil
Municipal,
convoqué le
16
septembre 2026, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence de
Monsieur
Jean AILLAUD, Maire de la Commune d’Apt. ETAIENT PRÉSENTS: M. Jean AILLAUD (Maire), M. Cédric MAROS (Premier adjoint), Mme Dominique SANTONI (Deuxième adjoint), M. Frédéric SACCO (Troisième adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (Quatrième adjoint), M. El Hadiji NDIOUR (Cinquième adjoint), Mme Isabelle NOTARIANNI (Sixième adjoint), M. Emmanuel LAURO (Septième adjoint), Mme Charlotte KHALFAOUI (Huitième adjoint), M. Patrick ESPITALIER (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère municipale), Mme Sophie LECROQ (Conseillère municipale), Mme Sophie GADOUD {Conseillère municipale), M. Laurent COSTAGLIOLA-DI-FIORE (Conseiller municipal), M. Barthélémy DOSSETTO (Conseiller municipal), Mme Amélie MEYSSON (Conseillère municipale), M. Dimitri JOUVAL (Conseiller municipal), M. Alexandre PONS (Conseiller municipal),
Mme Anissa ARIDJ (Conseillère
municipale), Mme Inès MAYSTRE (Conseillère municipale), M. Patrick BONNET (Conseiller municipal), Mme Frédérique GAILLARD (Conseillère municipale), M. Eric ALLAMANDI (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal}, M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Janet GUEVEL TAVOLINI (Conseillère municipale), M. Pierre CHENET (Conseiller municipal}, Mme Céline CELCE (Conseillère municipale) ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Laure KALTENBACH- FOURNIER (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI, M. Patrick PAGEAT (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick BONNET, Mme Roxane DALMASSO (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Eric ALLAMANDI, Mme Carole PANNETIER- LEROYER {Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Christophe CARMINATI La séance est ouverte, le Secrétaire nommé est Mme Inès MAYSTRE.
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt deux septembre deux mille vingt six
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260922-003432-DE Date de télétransmission : 28/09/2026 Date de réception préfecture : 28/09/2026
28/09/2026 Vu
le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2223-1
et suivants,
L. 2223-13 à L. 2223-15; Vu le règlement du cimetière communal en vigueur ; Vu
la
délibération
n°
003145
du
28
mai
2024
fixant
notamment
la
durée
et
le
tarif
des
concessions
funéraires
;
Vu le budget communal ; Considérant que le recours à la crémation connaît une progression constante depuis plusieurs années et que les familles sont de plus en plus nombreuses à souhaiter disposer d'un emplacement individuel destiné à l'inhumation des urnes funéraires ; Considérant
que
cette
évolution
des
pratiques
funéraires
conduit
les
collectivités
à
développer
des
équipements cinéraires adaptés aux attentes des administrés ; Considérant
qu'afin
de
répondre
à
cette
demande
croissante,
la
ville
a
procédé
à
l'aménagement
d'un
nouvel
espace
cinéraire
selon
le
plan
ci-annexé
à
la
présente
délibération,
comprenant 21
cavurnes
de
dimensions 50 cm
X 50 cm,
destinés à recevoir les
urnes funéraires dans un espace aménagé en
pleine
terre ; Considérant que le coût d'acquisition d'une cavurne pour la commune s'élève à 375 € TTC ; Considérant qu’il convient de fixer le tarif de vente de la cavurne à 375 € TTC, correspondant à son coût d'acquisition par la commune, sans recherche de bénéfice pour la collectivité ; Considérant qu'il y a lieu de distinguer le prix d'acquisition de la cavurne, de la redevance due au titre de la concession du terrain communal sur lequel celle-ci est implantée, conformément aux règles applicables aux autres équipements cinéraires, notamment les colombariums ; Considérant que
la concession funéraire est fixée,
par délibération
n°003145 du
28
mai 2024,
pour une
durée
de
10
ans
renouvelable,
assortie
d'une
redevance
de
600
€
correspondant
à
l'occupation
de
l'emplacement. Considérant que l'acquisition de la cavurne est indissociable de
l'attribution d'une concession permettant
son implantation sur le terrain communal ; Considérant
qu'à
l'expiration
de
la
concession,
en
cas
de
non-renouvellement
de
celle-ci,
la
cavurne
demeurera propriété de la commune. Il est proposé au conseil municipal d'approuver le tarif applicable à l'acquisition d’une cavurne.
LE
CONSEIL MUNICIPAL
|
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Approuve
le
tarif
de
375
€
applicable
à
l'acquisition
d'une
cavurne,
destinée
à
l’inhumation
d'urnes
funéraires dans un espace aménagé au cimetière de la commune d’Apt. VILLE D'APT - Conseil Municipal du vingt deux septembre deux mille vingt six
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260922-003432-DE Date de télétransmission : 28/09/2026 Date de réception préfecture : 28/09/2026 Autorise,
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Inès MAYSTRE
Jean AILLAUD
Secrétaire de séance
Maire d’Apt
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt deux septembre deux mille vingt six
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260922-003432-DE Date de télétransmission : 28/09/2026 Date de réception préfecture : 28/09/2026