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Déliberation - DEC 2024.055 contrat maintenance panneau affichage electronique
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.055 contrat maintenance panneau affichage electronique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 S L Gr
ID : 047-214701575-20240804-DEC 2024 055-AR
Décision n° 2024.055
Contrat de maintenance panneau d'affichage
électronique
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de signer un contrat de maintenance préventive et curative
pour le panneau d'affichage électronique Dynamiqlite QLEDTV Q79TV6 afin d'assurer un bon
fonctionnement du système
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer un contrat de maintenance préventive et curative pour le panneau
d'affichage électronique Dynamiqlite QLEDTV Q79TV6
Rappelle quele contrat prend effet le 1er mars 2024 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction
Précise que :
ele montant de maintenance, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février
2025, s'élève à la somme de 954 € HT soit 1 144,80 € TTC
ele montant sera révisé chaque année, à date anniversaire, selon la formule
prévue au contrat
e les dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet au Chapitre
011, article 6156, enveloppe 19396 du budget 2024
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal