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Procès Verbal - 91v92cgolvwl9y0
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h39 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 91v92cgolvwl9y0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
essimy ou cœur
des vallons
ARRÊTÉ
N°63/2026
OBJET :
Délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Michel
GAUJAC
-
5ème
adjoint
! Le Maire de la Commune
de MESSIMY,
E
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122.18,
! L 2122.22, L 2122.23, Vu
la
délibération
n°
06-2026
du
20
mars
2026
fixant
à
5
membres
le
nombre
d’adjoints
au
;
Maire
de
la
Commune
de
Messimy,
E
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
au
cours
de
;
laquelle
il a été
procédé
à
l'élection
du
Maire
et des
adjoints,
Considérant
l'élection
de
Monsieur
Michel
GAUJAC
au
poste
de
5ème
adjoint
au
Maire,
Considérant
que
l'ampleur
et
la
diversité
des
questions
ressortissant
de
l'Administration
e
municipale
rendent
nécessaire
une
collaboration
active
et
permanente
des
adjoints,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Territoriales
le maire
}
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
}
plusieurs
de
ses
adjoints,
ARRÊTE
{
ARTICLE
1
: Sous
la surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Michel
GAUJAC,
5ème
adjoint,
est
délégué,
à compter
du
1
avril
2026,
pour
assurer,
dans
les
limites
des
compétences
communales,
les
fonctions
afférentes
aux
domaines
suivants :
i - Bâtiments :
. Animation
de
la
commission
«
bâtiments-voirie
»,
:
. Préparation
du
budget
« bâtiments
voirie
»,
E
. Conduite
et
suivi
des
dossiers
relatifs
à
l'entretien
ou
à
l'amélioration
du
patrimoine
bâti
Î
communal,
À.
Conduite
et suivi
des
dossiers
liés aux
nouvelles
constructions,
Voirie : |. Conduite
et
suivi
des
dossiers
relatifs
aux
chantiers
de
voirie,
;
. Conduite
et
suivi
des
dossiers
liés
aux
réseaux,
ARTICLE
2
: Monsieur
Michel
GAUJAC,
5ème
adjoint,
assurera
l'instruction
et
le
suivi
des
i
dossiers
relevant
de
sa
compétence.
ARTICLE
3
: Michel
GAUJAC
est
informé
que
cette
délégation
de
fonctions
ne
comporte
pas
i
de
délégation
de
signature.
ARTICLE
4
: La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
}
qui
sera:
-__
porté
à
la
connaissance
de
l'intéressé
;
-__
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
8,
avenue
des
Alpes
- BP
1 -
69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr essimy au cœu
des vollons
Copie
sera
transmise
à :
-
Madame
la
Préfète
du
Rhône
-
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Fait
à
Messimy,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
Affiché le
31.03
20%
Transmis
en
Préfecture
le
2,4
03
9094
M
Z
No:
à
pla
M
34,0
3,
2€
fe
8,
avenue
des
Alpes
- BP
1 - 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr