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Convocation - wlw89qw8k42wf
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h44 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Convocation - wlw89qw8k42wf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
essimy ou cœur
des vallons
Le
vendredi
20
mars
2026
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
Messimy
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOBICHON.
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
d'affichage
: 16
mars
2026
Nombre
de
conseillers
présents
: 26
Nombre
de
conseillers
votants
: 24
Présents
: Jean-Jacques
BOBICHON
; Eliane
LE
GUILLOU
; Thierry
GRANJON
; Pascale
GUERIN
;
Vincent
DELGOVE;
Dominique
DEBIESSE;
Michel
GAUJAC;
Dominique
BADIN;
Brice
MILLE
;
Aurélie
PINOT;
Anicet
PAYS;
Aurélie
DUSSOUILLEZ;
Francis
ZANOTTI;
Stéphanie
LIMOSANI
;
Julien
JOUÉ;
Nathalie
RULLIAT;
Philippe
REYMOND;
Romain
PINOT;
Dominique
DEFRETIN
;
Michel
GUERIN
; Anne
CHANCROGNE
; Cyrille
PARRET;
Sandie
GUERARD
; Didier
PETITJEAN
;
Estelle
ROMARY
; Pierre
VILLE.
Absents
représentés
: Emilie
CREISSEN
a donné
pouvoir
à
Eliane
LE
GUILLOU
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
DUSSOUILLEZ
DÉLIBÉRATION
N°06-2026
Objet
: Détermination
du
nombre
des
adjoints
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-2,
2122-1
et
L 2122-2,
Considérant
que
la
population
municipale
de
la
Commune
est
de
3 634
habitants,
Considérant
que
le
nombre
de
Conseillers
municipaux
élus
est
de
27,
Considérant
que
le
nombre
des
adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
FIXE
à
cinq
le
nombre
d'adjoints.
e
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
le 20
mars
2026.
La
secrétaire
Le
Maire,
Aurélie
DUSSOUILLEZ
Jean-Jacques
BOBICHON
Transmis
en
Préfecture
le
25
©
S.
2026
Affiché
le
: 25.03.
%026