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Procès Verbal - uff7sfo63a40tt0
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h39 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Procès Verbal - uff7sfo63a40tt0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
essimy y cœur
des vollons
ARRÊTÉ
N°60/2026
OBJET
: Délégation
de
fonctions
à
Madame
Eliane
LE
GUILLOU
— 2è"°
adjoint
? Le Maire de la Commune
de MESSIMY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122.18,
i
L 2122.22,
L 2122.23,
Vu
la
délibération
n°
06-2026
du
20
mars
2026
fixant
à
5
membres
le
nombre
d'adjoints
au
i
Maire
de
la
Commune
de
Messimy,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
au
cours
de
:
laquelle
il a
été
procédé
à
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Considérant
l'élection
de
Madame
Eliane
LE
GUILLOU
au
poste
de
2è"°
Adjoint
au
Maire,
Considérant
que
l'ampleur
et
la
diversité
des
questions
ressortissant
de
l'Administration
municipale
rendent
nécessaire
une
collaboration
active
et
permanente
des
adjoints,
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Territoriales
le
maire
?
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
:
plusieurs
de
ses
adjoints,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
Le
Maire,
Madame
Eliane
i
LE
GUILLOU,
2è®
adjoint,
est
déléguée,
à
compter
du
1°
avril
2026,
pour
assurer,
dans
les
limites
des
compétences
communales,
les
fonctions
afférentes
aux
domaines
suivants
:
i
- Développement
culturel
:
è
. Animation
de
la commission
«
développement
culturel
»
;
.Définition
et
mise
en
œuvre
de
la
politique
culturelle
municipale
et
notamment
concernant
le
;
pôle
culturel
i
. Organisation
des
manifestations
à caractère
culturel
!
.Représentation
de
la
Commune
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
domaine
?
culturel . Préparation
et
suivi
du
budget
«
développement
culturel
»
i
- Patrimoine
local
:
!
.Définition
et
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
i
de
la
commune
E
.Organisation
des
manifestations
liées
à
la
promotion
du
patrimoine
(journées
du
patrimoine,
?
randonnée
du
patrimoine...)
Commande
et
suivi
des
travaux
liés
à
la
rénovation
et
à
la
sauvegarde
du
patrimoine
icommunal i-
Tourisme
:
:
.Représentation
de
la
Commune
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
domaine
«tourisme
»
i
.Relation
avec
l'office
de
tourisme
.Organisation
des
manifestations
liées
à
la
promotion
du
tourisme
sur
la
commune
8,
avenue
des
Alpes
- BP
1 - 69510
MESSIMY
Tél:
04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr essimy ay cœur
des vallons
.Suivi
des
équipements
permettant
le
développement
du
tourisme
(aire
de
camping-car.)
ARTICLE
2
:Madame
Eliane
LE
GUILLOU,
2
ème
adjoint,
assurera
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence.
ARTICLE
3
:La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
: -__
porté
à
la connaissance
de
l'intéressé
;
-
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
Copie
sera
transmise
à
:
-
Madame
la
Préfète
du
Rhône
-
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Fait
à
Messimy,
le
30
mars
2026
Le
Maire, n-Jacques
BOBICHON,. U
+
à
/
9 —
/
-
Affiché
le
3/1
03.
ZA
Transmis
en
Préfecture
le
3,
O3.
DA
Naf
a
V'intnente
S
34
03.9 8,
avenue
des
Alpes
- BP
1 - 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr