Compte-Rendu - CR 1 03.04.2012

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Compte-Rendu - CR 1 03.04.2012 Document publié le Mardi 3 avril 2012 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 03.04.2012)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, C Co om mp pt te e- -r re en nd du u d de e l la a r ré éu un ni io on n d du u C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l

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Membres présents : M. Jean-Claude DAL GOBBO, Mme Marie-Françoise BERGER, Mme Caroline CHARBONEL, Mme Esther LEVET, M. Denis SHEEHAN, M. Philippe MIERMONT, Mme Silvana CUNEO, Mme Séverine PERRILLAT, M. Jérôme BOCQUET, M. François MARGUERET.

Membre absent : M. Jean-Luc BRUNET (excusé).

A donné procuration : M. Jean-Marc MATTELON à Mme Séverine PERRILLAT-AMEDE.



1)Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2011.

2)Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Marie-Françoise BERGER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

3) Approbation du compte administratif 2011 du budget principal :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise BERGER, Maire-Adjoint, approuve par 10 voix « pour » (M. Le Maire n’ayant pas pris part au vote), le compte administratif 2011 du Budget Principal et décide d’affecter le résultat de 733 607,33 € au budget 2012 en recettes d’investissement. Le compte administratif 2011 se décompose comme suit : Section de fonctionnement :

Recettes : 1 651 302.86 €

Dépenses : 917 695.53 €, soit un excédent de fonctionnement de 733 607,33 € Section d’investissement :

Recettes : 987 522.86 €

Dépenses : 826 964.99 €, soit un excédent d’investissement de 160 557.87 € qui sera reporté en section d’investissement du BP 2012.

4) Approbation du compte de gestion 2011 du Percepteur :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2011 du Budget Principal dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par M. Le Maire.

5) Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2012 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2012 les taux des taxes locales qui sont donc les suivants :

 Taxe d’habitation : 15,11 %

 Taxe foncière (bâti) : 10,03 %

 Taxe foncière (non bâti) : 36,97 %

 CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : 21,94 %.

6) Vote du budget principal 2012 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget principal 2012 qui se décompose comme suit : - Section de fonctionnement : 1 453 274 €

- Section d’investissement : 1 438 365.20 €.7) Dotation d’équipement au budget annexe assainissement :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d’une dotation d’équipement du Budget Principal au budget assainissement 2012 de 484 000 €, afin de financer les travaux de création des réseaux assainissement du Chef-Lieu, et fixe à 5 ans la durée d’amortissement de cette subvention sur le Budget Principal.

8) Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe eau : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise BERGER, Maire-Adjoint, approuve par 10 voix « pour » (M. Le Maire n’ayant pas pris part au vote), le compte administratif 2011 du budget eau et décide d’affecter le résultat de 32 194.47 € au budget 2012 en recettes d’investissement. Le compte administratif 2011 se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 146 505.27 €

Dépenses : 114 310.80 €, soit un excédent de fonctionnement de 32 194.47 €. Section d’investissement :

Recettes : 408 793.41 €

Dépenses : 88 631.38 €, soit un excédent d’investissement de 320 162.03 € qui sera reporté en section d’investissement du Budget 2012.

9) Approbation du compte de gestion 2011 du Percepteur :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2011 du Budget eau dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par M. Le Maire.

10) Fixation du tarif de l’eau :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien du prix de l’eau à : - 1,40 € le mètre cube,

- 0,70 € le mètre cube à partir d’une consommation de 500 mètres cubes si l’agriculteur n’utilise qu’un seul compteur pour son habitation et son exploitation agricole, ou 0,70 € dès le premier mètre cube consommé si l’agriculteur a deux compteurs et utilise un compteur d’eau réservé exclusivement à son exploitation agricole.

- l’abonnement annuel à 45 €.

Ces tarifs s’appliquent pour la période de consommation comprise entre le 1er septembre 2012 et le 31 août 2013.

11) Vote du budget annexe eau 2012 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget eau 2012 qui se décompose comme suit : - Section de fonctionnement : 148 500 €

- Section d’investissement : 528 487.50 €.

12) Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe auberge : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise BERGER, Maire-Adjoint, approuve par 10 voix « pour » (M. Le Maire n’ayant pas pris part au vote), le compte administratif 2011 du budget Auberge et décide d’affecter le résultat de 11 104,24 € au budget 2012 en recettes d’investissement. Le compte administratif 2011 se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 21 352.22 €

Dépenses : 10 247.98 €, soit un excédent de fonctionnement de 11 104.24 €. Section d’investissement :

Recettes : 24 652.20 €

Dépenses : 7 331.67 €, soit un excédent d’investissement de 17 320.53 € qui sera reporté en section d’investissement du Budget 2012.

13) Approbation du compte de gestion 2011 du Percepteur :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2011 du Budget auberge dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par M. Le Maire.14) Vote du budget annexe auberge 2012 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget auberge 2012 qui se décompose comme suit : - Section de fonctionnement : 21 300.00 €

- Section d’investissement : 37 424.77 €.

15) Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe forêt: Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise BERGER, Maire-Adjoint, approuve par 10 voix « pour » (M. Le Maire n’ayant pas pris part au vote), le compte administratif 2011 du budget forêt se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 39 113.16 €

Dépenses : 29 595.66 €, soit un excédent de fonctionnement de 9 517.50 € Section d’investissement :

Recettes : 5 064.00 €

Dépenses : 9 154.73 €, soit un déficit d’investissement de 4 090.73 €.

16) Approbation du compte de gestion 2011 du Percepteur :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2011 du Budget forêt dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par M. Le Maire.

17) Approbation du programme des travaux forestiers 2012 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme des travaux forestiers 2012 proposé par l’ONF d’un montant estimatif de 19 805,00 € HT.

18) Vote du budget annexe forêt 2012 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget forêt 2012 qui se décompose comme suit : - Section de fonctionnement : 13 500.00 €

- Section d’investissement : 12 517.50 €.

19) Demande de subvention au Conseil Régional pour travaux forestiers : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de travaux sylvicoles qui consistent au dégagement de semis naturels et au dépressage sur deux parcelles forestières dont le montant estimatif s’élève à 5 750,00 € HT. Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Conseil Régional d’un montant de 863 €

20) Approbation du compte administratif 2011 du budget assainissement : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise BERGER, Maire-Adjoint, approuve par 10 voix « pour » (M. Le Maire n’ayant pas pris part au vote), le compte administratif 2011 du budget annexe assainissement qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement : Néant

Section d’investissement :

Recettes : 42 051.00 €

Dépenses : 6 164.16 €, soit un excédent d’investissement de 35 886.84 €.

21) Approbation du compte de gestion 2011 du Percepteur :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2011 du Budget assainissement dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par M. Le Maire.

22) Approbation de l’avenant n° 1 au marché concernant la construction de la station d’épuration :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 au marché conclu avec le groupement d’entreprises Besson-Barrachin qui concerne la réalisation d’une voie de décélération pour accéder à la STEP ; Cet avenant s’élève à 21 216,00 € HT.23) Attribution du marché de travaux pour la création des réseaux d’assainissement au

Chef-Lieu :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché au groupement d’entreprises Besson- Barrachin pour un montant de 622 677,05 € HT, conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres du 27 mars 2012 et donne tout pouvoir à M. Le Maire pour signer les pièces.

24) Vote du budget annexe assainissement 2012 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget assainissement 2012 qui se décompose comme suit :

- Section de fonctionnement : 22 000.00 €

- Section d’investissement : 1 635 886.84 €.

25) Approbation des marchés conclus en 2011 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste des marchés conclus en 2011 par la Commune dont le détail est le suivant :

Montant du marché Objet du marché Attributaire 8 128 € et 17 038,08 € HT

(location et maintenance sur

4 ans)

Location et maintenance d’un

photocopieur multifonctions pour

la Mairie

Canon France

9 230,77 € HT Travaux de reprise des

concessions de cimetière en état

d’abandon

Marbrerie Annécienne Neveux

52 500,00 € HT Mission d’assistance à maîtrise

d’ouvrage relative à la

réorganisation des bâtiments

communaux

Cap ERP

54 665,63 € HT Travaux d’extension du garage

communal

4 lots attribués à : 3B

Construction, Tardy charpente,

Scop Alpes Zinguerie,

Cometho serrurerie.

491 285,50 € HT Création d’une station

d’épuration rustique aux Vernays

Groupement d’entreprises

Besson-Barrachin

26) Fixation des tarifs pour le mini-camp organisé cet été par le centre de loisirs communal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la reconduction du mini-camp organisé par le centre de loisirs pour l’été 2012. Il vote un budget complémentaire de 300 € pour l’achat du matériel nécessaire et décide de conserver les mêmes tarifs qu’en 2011, modulés en fonction du quotient familial et préférentiels à partir du 3ème enfant de la même famille.

Quotient familial Prix par jour

QF < 545 € 20 €

545 € < QF > 1245 € 25 €

QF > 1245 € 30 €

27) Approbation du relevé des produits forestiers 2011 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le relevé de martelage relatif aux coupes délivrées en nature durant l’exercice 2011 ; Ce relevé concerne la coupe de bois réalisée sur la parcelle Y aux Vernays.

28) Fixation du montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour 2012 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer au prêtre de la Commune une indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 474,22 € qui correspond au montant maximum applicable pour 2012 communiqué par Monsieur Le Préfet.29)Délégation au Maire pour ester en justice :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir à M. Le Maire pour demander une assistance juridique et ester en justice dans une affaire de contentieux.

30) Attribution de subventions aux associations locales et extérieures pour 2012 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer :

- une subvention annuelle de 400 € à chacune des associations communales, - une subvention exceptionnelle de 400 € au comité des fêtes pour l’organisation du concert de Noël, et de 600 € à l’ACCA pour l’organisation de la messe de la Saint-Hubert,

- une subvention de 30 € par enfant d’Alex inscrit au football-club de Thônes, au rugby-club de Thônes, à la glisse Berthollet,

- une subvention de 264 € au groupement de lutte contre la grêle,

- une participation de 18 000 € à l’association Karapat pour la halte-garderie itinérante, - une subvention de 100 € au Souvenir Français et à la Prévention Routière. Les autres demandes d’associations extérieures sociales ou humanitaires seront examinées lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

31) Participation de la Commune aux centres de vacances UFOVAL pour 2012 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, conformément à la convention passée avec la Fédération des Œuvres Laïques, décide de verser à cet organisme la somme de 3,60 € par jour et par enfant d’Alex participant aux centres de vacances UFOVAL en 2012.

32) Concours fleurissement :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 550 € le budget concernant les récompenses à attribuer aux lauréats du concours fleurissement.

33) Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise en œuvre d’une participation financière à la protection sociale complémentaire des agents et décide de confier un mandat au Centre Départemental de Gestion pour conduire la procédure de consultation en vue d’une convention de participation à laquelle la Commune décidera d’adhérer si les tarifs et garanties lui conviennent.

34) Télétransmission en Préfecture des actes administratifs :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise en œuvre de cette procédure qui consiste en la télétransmission des actes administratifs à la Préfecture (délibérations du Conseil, arrêtés du Maire, documents d’urbanisme) et donne tout pouvoir au Maire pour signer une convention avec la Préfecture.

35) Approbation d’un avenant au règlement d’utilisation de la salle communale : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 au règlement d’utilisation de la salle communale qui stipule que « la salle n’étant pas équipée en ce sens, aucun couchage de nuit n’y sera autorisé, quel que soit le motif de la location ».

36) Résiliation de la convention avec l’association avec la Ronde des livres : Le Conseil Municipal est informé que la Ronde des livres ayant décidé la mise en sommeil de l’association pour une durée de quatre ans, il est mis fin à la convention de partenariat passée avec la Commune.

ALEX, le 6 avril 2012

Le Maire

Jean-Claude DAL GOBBO

Signé