Compte-Rendu - CR 2 07.04.2010

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Compte-Rendu - CR 2 07.04.2010 Document publié le Mercredi 7 avril 2010 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 07.04.2010)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

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Présents : M. Jean-Claude DAL-GOBBO, Mme Caroline CHARBONEL,Mme Esther LEVET, M. Denis SHEEHAN, M. Jean-Marc MATTELON, Mme Silvana CUNEO, M. Philippe MIERMONT, Mme Marie- Françoise BERGER, M. Jérôme BOCQUET, M. Jean-Luc BRUNET, Mme Séverine PERRILLAT- AMEDE.

Absents : M. Daniel ALSINA (excusé) et M. François MARGUERET.

1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 3 mars 2010.

2) Désignation d’un secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Marie-Françoise Berger pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

3) Approbation du compte administratif 2009 du budget principal :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Caroline Charbonel, Maire-Adjoint, approuve par 10 voix « pour » (M. Le Maire n’ayant pas pris part au vote), le compte administratif 2009 du Budget Principal et décide d’affecter le résultat de 544 029.40 € au budget 2010 en recettes d’investissement. Le compte administratif 2009 se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 1 320 215.92 €

Dépenses : 776 186.52 €, soit un excédent de fonctionnement de 544 029.40 €. Section d’investissement :

Recettes : 604 634.62 €

Dépenses : 647 070.43 €, soit un déficit d’investissement de 42 435.81 € qui sera reporté en section d’investissement (dépenses) du BP 2010.

4) Approbation du compte de gestion 2009 du Percepteur :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2009 du Budget Principal dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par M. Le Maire.

5) Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2010 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour 2010 les taux des quatre taxes locales qui sont les suivants :

 Taxe d’habitation : 8,97 %

 Taxe foncière (bâti) : 10,03 %2

 Taxe foncière (non bâti) : 35,26 %

 Taux relais (taux se substituant au taux de taxe professionnelle en 2010 et qui sera remplacé à partir de 2011 par le taux de cotisation foncière des entreprises) : 14,07 %.

6) Vote du budget principal 2010 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget principal 2010 qui se décompose comme suit :

- Section de fonctionnement : 1 301 210 €

- Section d’investissement : 1 365 029.40 €.

7) Dotations d’équipement aux budgets annexes:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d’une dotation d’équipement au budget eau 2010 de 261 000 €, afin de financer les travaux de construction d’une station de filtration de l’eau potable d’un montant estimatif de 379 000 €, ainsi qu’une dotation d’équilibre de 1000€ au budget annexe forêt en section d’investissement.

8) Approbation du compte administratif 2009 du budget annexe eau :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Caroline Charbonel, Maire-Adjoint, approuve par 10 voix « pour » (M. Le Maire n’ayant pas pris part au vote) le compte administratif 2009 du Budget eau et décide d’affecter le résultat de 16 959.28 € au budget 2010 en recettes d’investissement. Le compte administratif 2009 se décompose comme suit : Section de fonctionnement :

Recettes : 134 647.83 €

Dépenses : 117 688.55 €, soit un excédent de fonctionnement de 16 959.28 €. Section d’investissement :

Recettes : 257 035.87 €

Dépenses : 201 587.24 €, soit un excédent d’investissement de 55 448.63 € qui sera reporté en section d’investissement (recettes) du Budget 2010.

9) Approbation du compte de gestion 2009 du Percepteur :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2009 du Budget eau dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par M. Le Maire.

10) Fixation du tarif de l’eau :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le prix de l’eau à : - 1,40 € le mètre cube,

- 0,70 € le mètre cube à partir d’une consommation de 500 mètres cubes si l’agriculteur n’utilise qu’un seul compteur pour son habitation et son exploitation agricole, ou 0,70 € dès le premier mètre cube consommé si l’agriculteur a deux compteurs et utilise un compteur d’eau réservé exclusivement à son exploitation agricole.

- l’abonnement annuel à 45 €.

Ces tarifs s’appliqueraient pour la période de consommation comprise entre le 1er septembre 2010 et le 31 août 2011.

11) Vote du budget annexe eau 2010 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget eau 2010 qui se décompose comme suit :

- Section de fonctionnement : 135 200 €

- Section d’investissement : 476 808 €.3

12) Approbation du compte administratif 2009 du budget annexe auberge : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Caroline Charbonel, Maire-Adjoint, approuve par 10 voix « pour » (M. Le Maire n’ayant pas pris part au vote) le compte administratif 2009 du Budget eau et décide d’affecter le résultat de 9 474.94 € au budget 2010 en recettes d’investissement. Le compte administratif 2009 se décompose comme suit : Section de fonctionnement :

Recettes : 20 056.74 €

Dépenses :10 581.80 €, soit un excédent de fonctionnement de 9 474.94 €. Section d’investissement :

Recettes : 16 485.35 €

Dépenses : 13 304.86 €, soit un excédent d’investissement de 3 180.49 € qui sera reporté en section d’investissement (recettes) du Budget 2010.

13) Approbation du compte de gestion 2009 du Percepteur :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2009 du Budget auberge dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par M. Le Maire.

14) Vote du budget annexe auberge 2010 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget auberge 2010 qui se décompose comme suit :

- Section de fonctionnement : 21 600 €

- Section d’investissement : 26 905.43 €.

15) Approbation du compte administratif 2009 du budget annexe forêt: Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Caroline Charbonel, Maire-Adjoint, approuve par 10 voix « pour » (M. Le Maire n’ayant pas pris part au vote) le compte administratif 2009 du Budget forêt et décide d’affecter le résultat de 1 522.69 € au budget 2010 en recettes d’investissement. Le compte administratif 2009 se décompose comme suit : Section de fonctionnement :

Recettes : 5 872.76 €

Dépenses : 4 350.07 €, soit un excédent de fonctionnement de 1 522.69 €. Section d’investissement :

Recettes : 4 746.58 €

Dépenses : 2 500.00 €, soit un excédent d’investissement de 2 246.58 €.

16) Approbation du compte de gestion 2009 du Percepteur :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2009 du Budget forêt dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par M. Le Maire.

17) Approbation du programme des travaux forestiers 2010 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme des travaux forestiers 2010 proposé par l’ONF. Les travaux en investissement s’élèvent à 11 200 € HT et portent sur des dégagements de plantations et sur des travaux sylvicoles pour lesquels une demande de subvention sera adressée au Conseil Régional. Les travaux en fonctionnement s’élèvent à 29 050 € HT et portent sur des travaux d’entretien de limites ainsi que sur l’exploitation d’une coupe de bois à câble à la Remousse.4

18) Vote du budget annexe forêt 2010 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget forêt 2010 qui se décompose comme suit :

- Section de fonctionnement : 34 810 €

- Section d’investissement : 11 629.27 €.

19) Subventions aux associations et organismes divers :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter un crédit de 35 000 € au budget 2010 destiné aux subventions à attribuer aux associations et organismes divers.

20) Etude de réaménagement des bâtiments communaux :

Le Conseil Municipal, par 9 voix « pour » et 2 abstentions, donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour confier à la société CAP ERP l’étude de réaménagement des principaux bâtiments communaux (mairie, école, presbytère) d’un montant de 17 640 € HT.

21) Acquisition de terrain à Folliet pour régularisation des emprises publiques : A des fins de régularisation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe sur l’acquisition d’une partie d’un terrain privé situé à Folliet, occupé par la voie publique. Une délimitation de la surface à acquérir est sollicitée auprès du géomètre.

22) Projet d’assainissement collectif :

Compte tenu des orientations budgétaires prises par le Conseil Municipal, il est décidé, à l’unanimité, de reporter le projet d’assainissement collectif en 2011.

23) Attribution de l’indemnité de gardiennage de l’église pour 2010 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer au prêtre de la Commune une indemnité de gardiennage de l’église équivalente au plafond indemnitaire destiné à un gardien résidant dans la Commune, à savoir 471,87 € pour l’année 2010.

24) Rectification de la délibération approuvant le contrat de fourniture de repas pour la cantine scolaire et le centre de loisirs :

Pour faire suite aux observations émises par le contrôle de légalité de la Préfecture, le Conseil Municipal est appelé à retirer sa délibération du 03/03/2010 ainsi que le contrat passé pour une durée d’un an avec reconduction tacite d’année en année, clause qui n’est pas légale ; en effet, il est nécessaire de fixer une durée d’exécution à un contrat de prestations de services. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le contrat corrigé, d’une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse d’année en année pour une durée maximum de 4 ans, soit jusqu’au 30/06/2014.

Le Maire

Jean-Claude DAL-GOBBO

Signé le 09/04/2010