Compte-Rendu - 2016 04 2016 CR

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Compte-Rendu - 2016 04 2016 CR Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 2016 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, #,

vue Le a monlagnes

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 4 avril 2016 à 19 heures 30

Membres présents (14) : Mme HAUETER Catherine, M. MATTELON Philippe, M. HERBIN Patrick, M. SERT Jean- Luc, M. LANFRAY François-Xavier, Mme RICHARD Gratienne, M. BERLAND Jean-Christophe, Mme PERRILLAT- BOITEUX Martine, M. BOCHET-CADET André, Mme MOTEL Laurence, Mme GOLLIET Yvette, Mme MICHAUD Dominique, Mme DUMAS Audrey, M. POIZAT Xavier.

A donné procuration : Mme CUNEO Sylvana à M. LANFRAY François-Xavier.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 7 mars 2016.

2)Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Yvette GOLLIET secrétaire de séance.

3)_ Prononciation sur le maintien de Monsieur François-Xavier LANFRAY dans ses fonctions d’adjoint et détermination du nombre d’adioints :

Pour faire suite à l’arrêté établi par Madame Le Maire pour le retrait à compter du 1°” avril 2016, des délégations données à M. François-Xavier LANFRAY, 4° Adjoint, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le maintien ou non de celui-ci dans ses fonctions d’adjoint, conformément à la règlementation. Il est procédé à un vote à bulletin secret dont les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 15

- Contre le maintien : 12 Pour le maintien : 2 Bulletin blanc : 1 M. François-Xavier LANFRAY n’est donc pas maintenu dans ses fonctions de maire-adjoint. Le poste de 4°" adjoint étant vacant, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le maintien ou non de ce poste. Par 13 voix pour et 2 contre, le Conseil Municipal décide de maintenir le poste de 4° adjoint qui sera pourvu à l’issue d’une élection qui se déroulera lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

4) Approbation du contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école : Après avoir pris connaissance des résultats du concours d’architectes et du choix opéré par le jury à l’issue de sa réunion du 7 mars 2016, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 2 contre (M. François-Xavier Lanfray et Mme Sylvana Cuneo), 1 abstention (Mme Martine Perrillat), valide le choix du jury et donne tous pouvoirs à Madame Le Maire pour signer le contrat de maîtrise d'œuvre avec la société Nunc Architectes sise à Bassens (Savoie) dont le taux de rémunération est fixé à 14,52 % du coût prévisionnel des travaux, soit un forfait provisoire de rémunération de 660 313,50 € TTC.

5) Création d’un poste permanent au sein du service périscolaire : Pour faire suite au départ en retraite de l’agent en charge de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter le temps de travail de l’emploi et de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (30h/35°"°) à compter du 1” mai 2016. L’agent nommé sur ce poste en qualité de stagiaire aura pour missions la gestion de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire, l’animation d’un atelier dans le cadre des NAP (nouvelles activités périscolaires) et l'animation au sein du centre de loisirs.6) Approbation du compte administratif 2015 du budget principal : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe MATTELON, Maire-Adjoint, approuve par 14 voix « pour » (Mme Le Maire n’ayant pas pris part au vote) le compte administratif 2015 du Budget Principal et décide l’affectation de l’excédent de fonctionnement de 520 569.31 € au budget 2016 en recettes d’investissement. Le compte administratif 2015 se décompose comme suit : Section de fonctionnement :

Recettes : 1 651 082.26 €

Dépenses : 1 130 512.95 €, soit un excédent de fonctionnement de 520 569.31 € Section d’investissement :

Recettes : 1 183 372.54 €

Dépenses : 1 151 900.41 €, soit un excédent d’investissement de 31 472.13 €.

7) Approbation du compte de gestion 2015 du Percepteur :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2015 du Budget Principal dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par Mme Le Maire.

8) Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2016 :

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 contre (M. François-Xavier Lanfray et Mme Sylvana Cuneo), approuve la proposition de la commission finances d'augmenter les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière comme suit :

- Le taux de TH passe de 15.11 % à 16.11 %

- Le taux de TF passe de 10.03 % à 10.53 %.

Les taux de la taxe foncière sur le non bâti et de la cotisation foncière des entreprises sont maintenus respectivement à 36.97 % et 21.94 %.

9) Vote du budget principal 2016 :

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 contre, approuve le budget principal 2016 dont la section d’exploitation s’élève à 1 635 950 € et la section d’investissement à 1 183 437 €.

10) Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe eau : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe MATTELON, Maire-Adjoint, approuve par 14 voix « pour » (Mme Le Maire n’ayant pas pris part au vote) le compte administratif 2015 du Budget annexe Eau et décide l’affectation du résultat de 30 187.06 € au budget 2016 en recettes d’investissement. Le compte administratif 2015 se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 144 425.19 €

Dépenses : 114 238.13 €, soit un excédent de fonctionnement de 30 187.06 €. Section d’investissement :

Recettes : 515 741.33 €

Dépenses : 503 980.38 €, soit un excédent d’investissement de 11 760.95 €.

11) Approbation du compte de gestion 2015 du Percepteur :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2015 du budget eau dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par Mme Le Maire.

12) Fixation du tarif de l’eau :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien du prix de l’eau à: - 1,40 € le mètre cube,

- 0,70 € le mètre cube à partir d’une consommation de 500 mètres cubes si l’agriculteur n’utilise qu’un seul compteur pour son habitation et son exploitation agricole, ou 0,70 € dès le premier mêtre cube consommé si l’agriculteur a deux compteurs et utilise un compteur d’eau réservé exclusivement à son exploitation agricole.

- l'abonnement annuel à 45 €.Ces tarifs s’appliqueraient pour la période de consommation comprise entre le 1” septembre 2016 et le 31 août 2017.

13) Vote du budget annexe eau 2016 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe eau 2016 dont la section d’exploitation s’élève à 150 300 € et la section d’investissement à 375 299 €.

14) Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe auberge : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe MATTELON, Maire-Adjoint, approuve par 14 voix « pour » (Mme Le Maire n’ayant pas pris part au vote) le compte administratif 2015 du Budget annexe auberge et décide l’affectation du résultat de 8 686.20 € au budget 2016 en recettes d’investissement. Le compte administratif 2015 se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 49 249.73 €

Dépenses : 40 563.53 €, soit un excédent de fonctionnement de 8 686.20 €. Section d’investissement :

Recettes : 69 969.91 €

Dépenses : 60 762.75 €, soit un excédent d’investissement de 9 207.16 €.

15) Approbation du compte de gestion 2015 du Percepteur :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2015 du budget auberge dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par Mme Le Maire.

16) Vote du budget annexe auberge 2016 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe auberge 2016 dont la section d’exploitation s’élève à 43 800 € et la section d’investissement à 41 993.36 €.

17) Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe forêt:

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe MATTELON, Maire-Adjoint, approuve par 14 voix « pour » (Mme Le Maire n’ayant pas pris part au vote) le compte administratif 2015 du Budget annexe forêt et décide le report de 2000 € en fonctionnement et l’affectation du solde du résultat, soit 15 738.08 € au budget 2016 en recettes d’investissement. Le compte administratif 2015 se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 21 893.38 €

Dépenses : 4 155.30 €, soit un excédent de fonctionnement de 17 738.08 € Section d’investissement :

Recettes : 8 479.23 €

Dépenses : 14 775.75 €, soit un déficit d’investissement de 6 296.52 €.

18) Approbation du compte de gestion 2015 du Percepteur :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2015 du budget forêt dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par Mme Le Maire.

19) Approbation du programme des travaux forestiers 2016 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme des travaux forestiers 2016 proposé par l'ONF dont le coût estimatif s’élève à 4 250 € HT pour les travaux d’entretien et 2 790 € HT pour les travaux d'investissement.

20) Demande de subvention au Conseil Régional pour des travaux forestiers : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Mme Le Maire pour présenter un dossier de demande de subvention au Conseil Régional pour le financement de travaux sylvicoles sur la parcelle X dont le montant estimatif s’élève à 2 350 € HT. La subvention espérée pourrait représenter 15 % du montant des travaux.

321) Vote du budget annexe forêt 2016 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe forêt 2016 dont la section d’exploitation s’élève à 7 000 € et la section d’investissement à 15 738.08 €.

22) Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe assainissement : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe MATTELON, Maire-Adjoint, approuve par 14 voix « pour » (Mme Le Maire n’ayant pas pris part au vote) le compte administratif 2015 du Budget annexe assainissement et décide l’affectation du résultat de 66 583.69 € au budget 2016 en recettes d’investissement. Le compte administratif 2015 se décompose comme suit : Section de fonctionnement :

Recettes : 153 548.42 €

Dépenses : 86 964.73 €, soit un excédent de fonctionnement de 66 583.69 € Section d’investissement :

Recettes : 196 320.60 €

Dépenses : 79 435.96 €, soit un excédent d’investissement de 116 884.64 €.

23) Approbation du compte de gestion 2015 du Percepteur :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2015 du budget annexe assainissement dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par Mme Le Maire.

24) Fixation de la redevance d’assainissement :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien de la redevance d’assainissement à : - 1,40 € le mètre cube d’eau consommée,

- 60 € pour l’abonnement annuel.

Ces tarifs s’appliqueront pour la période de consommation comprise entre le 1° septembre 2016 et le 31 août 2017. Seront assujettis à cette redevance et à cet abonnement, à compter du 01/09/2016, tous les riverains du chemin du Crêt du Faux puisqu'ils seront au terme du délai de deux ans accordé aux foyers raccordables pour se brancher sur le réseau collectif.

25) Vote du budget annexe assainissement 2016 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe assainissement 2016 dont la section d’exploitation s’élève à 128 400 € et la section d’investissement à 283 686.33 €.

26) Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe ZA du Vernay : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe MATTELON, Maire-Adjoint, approuve par 14 voix « pour » (Mme Le Maire n’ayant pas pris part au vote) le compte administratif 2015 du Budget annexe ZA du Vernay qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 43 179.98 €

Dépenses : 43 179.98 €, soit un résultat nul.

Section d’investissement :

Recettes : 43 179.98 €

Dépenses : 43 179.98 €, soit un résultat nul.

27) Approbation du compte de gestion 2015 du Percepteur :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2015 du budget annexe ZA dressé par M. Le Percepteur qui est conforme au compte administratif établi par Mme Le Maire.

28) Réalisation d’un emprunt pour le financement de l’extension de la zone artisanale du Vernay : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Madame Le Maire pour signer la meilleure proposition de financement pour un prêt relais de 1 800 000.00 € sur 3 ans maximum afin de financer l’acquisition des terrains situés dans l’extension de la zone artisanale du Vernay.29) Vote du budget annexe ZA 2016 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe ZA 2016 dont les sections d’exploitation et d’investissement s’élèvent chacune à 1 800 000 €.

30) Subventions aux associations pour 2016 :

Le Conseil Municipal, par 14 voix « pour » et 1 abstention de Mme Sylvana CUNEO qui ne peut être juge et partie, décide d’attribuer une subvention de 500 € aux huit associations de la Commune et à l’unanimité, une aide de 150 € à la Prévention Routière qui anime une action au profit des enfants de l’école tous les 2 ans.

Séance levée à 23 heures.

ALEX, le 7 avril 2016

Le Maire

Catherine HAUETER