Compte-Rendu - CR 08 04 2019

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Compte-Rendu - CR 08 04 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Investissement et développement économique, ENTRE LAC ET MONTAGNES

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du LUNDI 8 AVRIL 2019 à 20h

Membres présents (13) : Mme Catherine HAUETER, M. Philippe MATTELON, M. Patrick HERBIN, M. Jean-Luc SERT, Mme Yvette GOLLIET, Mme Gratienne BASTARD-ROSSET, M. André BOCHET-CADET, Mme Sylvana CUNEO, Mme Audrey DUMAS, Mme Dominique MICHAUD, Mme Laurence MOTEL, Mme Martine PERRILLAT-BOITEUX, M. Xavier POIZAT ;

A donné procuration (1) : M. François-Xavier LANFRAY à Mme Sylvana CUNÉO. Absent (1) : M. Jean-Christophe BERLAND

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 heures 10 minutes.

Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 11 MARS 2019.

Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Patrick HERBIN, secrétaire de séance.

N°2019-028

Objet : Approbation du Compte Administratif 2018 Budget PRINCIPAL : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MATTELON, 1 Maire-Adjoint, après en avoir délibéré, par vote à main levée,

— APPROUVE par 12 voix « pour » des membres présents et représentés (Mme Le Maire n'ayant pas pris part au vote) et 1 Abstention (Madame Laurence MOTEL) le Compte Administratif 2018 du Budget PRINCIPAL qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 2 120 250.92 €

Dépenses : 1 643 599.64 €, soit un résultat de 476 651.28 €

Report de l'exercice 2017 : 687 465.46 € donc résultat de clôture = 1 164 116.74 € Section d'investissement :

Recettes : 3 895 927.88 €

Dépenses : 2 973 024.15 €, soit un résultat de 922 903.73 €

report de l'exercice 2017 de 338 137.88 € donc un résultat de clôture de 1 261 041.61 €.

— DECIDE de l'affectation du résultat de 1 164 116.74 € au Budget Primitif 2019 en Recettes de Fonctionnement

N°2019-029

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2018 du Comptable Public : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée des membres présents et représentés, POUR 13 - ABSTENTION : 1 (Madame Laurence MOTEL)

— APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2018 du Budget PRINCIPAL dressé par Monsieur le Trésorier de THONES qui est conforme au Compte Administratif 2018 établi par Madame le Maire.

N°2019-030

Objet : Vote des taux d'imposition 2019 des Taxes Locales :

Madame le Maire rappelle les taux votés en 2018

Rappel des taux de 2018 :

Taxe d'habitation : 16.11 %

Taxe foncière (bâti) : 10.53 %

Taxe foncière (non bâti) : 36.97 %

Madame le Maire propose pour le vote des taux à l'identique pour 2019

ÿl F Compte rendu CM du 8 avril 2019 Page 1 sur 8

aAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par vote à main levée des membres présents et représentés,

— DECIDE de maintenir les taux de 2018 de taxe d'habitation et de taxe foncière pour 2019 comme suit : - Le taux de TH: 16.11 %

- Le taux de TF : 10.53 %.

- Le taux de Taxe Foncière non bâtie : 36.97 %

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2019-031

Objet : Subventions aux associations pour 2019 :

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal décide chaque année du montant des subventions à verser aux associations de la Commune dans le cadre du vote du budget primitif du Budget Principal. Madame le Maire rappelle les versements effectués au cours de l’année 2018 ainsi que les précédentes décisions prises pour certains versements à effectuer (classe découverte — banque alimentaire — prise en charge formation PCS).

Madame le Maire propose d’allouer le montant défini en 2018 pour toutes les associations de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée des membres présents et représentés POUR : 13 — CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1 (Madame Sylvana CUNEO)

- DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 500 € aux associations suivantes : ACCA ALEX

ALEXTERIEUR

CLUB DES JONQUILLES

COMITE DES FETES

ASSOCIATION LES ENGOBINES

SCULPTURE ET GESTES INVESTI

— RAPPELLE |a délibération N°04/2019-28/01 du 28 janvier 2019 attribuant une subvention d'un montant de 162.75 € à la banque alimentaire de Haute-Savoie ;

— RAPPELLE la délibération N° 05/2019-28/01 du 28 janvier 2019 attribuant une subvention d'un montant de 2 647 € pour la classe de neige de l’école d'ALEX ;

— RAPPELLE la délibération N°03/2019-28/01 du 28 janvier 2019 autorisant la prise en charge par la

commune de 50 % des frais d'inscription de la population aux formations Premiers Secours dispensées par UDSP74 ;

— DIT que les crédits sont prévus au compte 6574 du budget principal 2019 — AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

VYNYNNYN

N°2019-032

Obijet : prévision provision pour risques :

Dans le cadre du projet de Révision Spécifique N°1 du PLU, en prévision des possibles recours contentieux, il convient d’approvisionner un compte semi-budgétaire (6815) d'une provision évaluée à 2000 € par dossier. Considérant que 3 propriétaires ont manifesté le souhait de porter recours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE la constitution d'une provision pour risques au compte 6815 pour un montant de 6 000 € correspondant à une provision pour 3 dossiers de recours contentieux à l'encontre de la Révision Spécifique N°1 du PLU.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2019-033

Objet : Vote du Budget Primitif 2019 du BUDGET PRINCIPAL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés

— APPROUVE le Budget Primitif 2019 du Budget principal

La section d'exploitation s'élève à 2 741 638.74 € et la section d'investissement à 3 386 333.35 €.

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

ne Compte rendu CM du 8 avril 2019 Page 2 sur 8N°2019-034

Objet : demande de subvention au titre du reversement du produit des amendes de police : Le Conseil Départemental va procéder à la répartition de la dotation réservée aux Communes de moins de 10 000 habitants au titre du produit des amendes de police, attribué par la Préfecture. A ce titre, la Commune peut déposer un dossier de demande de subvention pour le financement des opérations de sécurité.

Ainsi, la commission travaux a prévu la continuation des trottoirs Route des Acacias aux abords du futur « GROUPE SCOLAIRE ET SALLE DES FETES », depuis le chemin du Crêt du Faux jusqu’au transformateur du petit parking. Le coût est estimé à 89 691.40 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

— DECIDE de présenter une demande de subvention au Conseil Départemental au titre du reversement des amendes de police pour les travaux de construction de trottoirs aux abords immédiats du futur groupe scolaire ; — APPROUVE le plan de financement estimé à 89 691.40 € H.T dont 30 % de subvention (montant du plafond subventionnable : 30 000 H.T €) ;

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2019-035

Objet : demande de Subvention au titre du CDAS 2019 :

Afin de renforcer et de formaliser son engagement financier auprès des territoires dans le cadre de la compétence de solidarité territoriale, le Département a fait évoluer son dispositif d'aide aux Collectivités en instaurant les Contrats départementaux d'avenir et de solidarité (CDAS) qui ont remplacé le Fonds départemental pour le développement des territoires (FDDT).

Les CDAS sont destinés à financer des projets d'investissement portés par les Communes et les Intercommunalités. Les opérations doivent concerner prioritairement les domaines suivants : Réalisation et rénovation des logements accessibles à tous ;

Construction et rénovation de bâtiments scolaires et de services aux familles ; Construction et rénovation des bâtiments publics et d'équipements publics ; Construction et rénovation d'équipement sportif et culturels ;

Aménagements urbains ou de voirie ;

Préservation, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine ;

Projets de développement local ; AAA

AAA'

A ce titre, il convient de délibérer pour autoriser Madame le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions pour:

Les équipements du nouveau restaurant scolaire et salle des fêtes ; Les équipements de l'école ;

Les équipements de la salle de motricité ;

Les équipements de la nouvelle bibliothèque ;

La rénovation de l'AGORESPACE ;

La création du jardin du souvenir et agrandissement du Colombarium ; SKKKKS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- DECIDE de présenter une demande de subvention au Conseil Départemental au titre des Contrats Départementaux d'Avenir et de Solidarité 2019

DECIDE que la demande portera sur :

Les équipements du nouveau restaurant scolaire et salle des fêtes ; Les équipements de l’école (ordinateurs, tableaux numériques, vidéoprojecteur) :

Les équipements de la salle de motricité ;

Les équipements de la nouvelle bibliothèque ;

La rénovation de l'AGORESPACE ;

La création du jardin du souvenir et agrandissement du Colombarium ; Aménagements ponctuels de voirie ; LKKKKKK,

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Le Compte rendu CM du 8 avril 2019 Page 3 sur 8N°2019-036

Objet : demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : Le gouvernement poursuit l'effort de l'Etat en faveur de l'investissement des collectivités territoriales en pérennisant la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) créée pour apporter un soutien exceptionnel aux collectivités locales en 2016. L'objectif de ce dispositif est double : soutenir l'investissement des collectivités territoriales et l'orienter vers les grandes priorités nationales en matière d'équipement des territoires, notamment celles inscrites au Grand Plan d'investissement (GP1) présenté par le Premier ministre le 25 septembre 2017. La dotation pour 2019 se compose d'une enveloppe unique d’un montant de 570 millions d'euros au niveau national. L'enveloppe financière attribuée au département de la Haute-Savoie se situe autour des 3.2 ME et doit être consacrée au financement des catégories d'opérations suivantes :

Rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables : Développement des infrastructures en faveur de la mobilité ;

Mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;

Développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements ; Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants ;

Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires :

KKKKKSK

S

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés :

— DECIDE de présenter une demande de subvention à la PREFECTURE au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local 2019 (DSIL)

DECIDE que la demande portera sur :

Les équipements de l'école (ordinateurs, tableaux numériques, vidéoprojecteur) ; Les équipements de la salle de motricité : <
— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2019-037 :

Objet : demande de subvention au titre du contrat: plan en faveur de la ruralité auprès de la REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES :

Dans le cadre du Contrat plan ruralité, la REGION AUVERGNE RHONE-ALPES a reconduit son dispositif en assemble plénière en décembre 2018.

Ainsi, les dispositifs concernant les principes d'intervention et les enveloppes financières sont reconduits pour la période 2019-2021.

Par conséquent, la commune d’ALEX peut déposer une demande d'aide auprès de la région réservée aux projets d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés :

— DECIDE de présenter une demande d'aide financière auprès de la REGION AUVERGNE RHONE-ALPES au titre du contrat : plan en faveur de la ruralité 2019-2021.

DECIDE que la demande portera sur :

Les équipements de l’école (ordinateurs, tableaux numériques, vidéoprojecteur) ; Les équipements de la salle de motricité ;

Les équipements du nouveau restaurant scolaire et salle des fêtes ; KI

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2019-038

Objet : Fixation des tarifs de la cantine, de la garderie et du Centre de loisirs pour l’année scolaire 2019/2020 :

N°2019-038A

Objet : Fixation des tarifs de la cantine

Madame le Maire rappelle les tarifs de la cantine délibérés le 10 avril 2018 pour la période du 1° septembre 2018 au 31 août 2019.

Compte rendu CM du 8 avril 2019 Page 4 sur 8

ne.rappel année 2018/2019 :

Quotient familial < 545 € = 3.20 €

Quotient familial compris entre 545 € et 1245 € = 3.75 €

Quotient familial > 1245 € = 4.10 €

Une majoration de 2.00 € par repas est appliquée lorsque l'inscription à la cantine n'est pas effectuée dans les délais impartis définis dans le règlement intérieur du restaurant scolaire Un tarif particulier est fixé pour les enfants bénéficiant d’un PAI (Projet d'Accueil individualisé) et prenant leur repas, fourni par les parents, dans les locaux de la cantine : 1€ par repas.

Madame le maire propose de maintenir ces mêmes tarifs pour la période du 1°" septembre 2019 au 31 août 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés :

— DECIDE de fixer les tarifs de la cantine pour la période du 1°" septembre 2019 au 31 août 2020 comme suit :

Quotient familial < 545 € = 3.20 €

Quotient familial compris entre 545 € et 1245 € = 3.75 €

Quotient familial > 1245 € = 4.10 €

Une majoration de 2.00 € par repas est appliquée lorsque l'inscription à la cantine n'est pas effectuée dans les délais impartis définis dans le règlement intérieur du restaurant scolaire

Un tarif particulier est fixé pour les enfants bénéficiant d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) et prenant leur repas, fourni par les parents, dans les locaux de la cantine : 1€ par repas.

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2019-038B

Objet : Fixation des tarifs de la garderie périscolaire

Madame le Maire rappelle les tarifs de la garderie périscolaire délibérés le 10 avril 2018 pour la période du 1°" septembre 2018 au 31 août 2019.

rappel des tarifs 2018/2019 :

Quotient familial < 545 € 1,00 € par heure

Garderie du soir 545 €
(de 16 h 30 à 18 h 30) Quotient familial > 1245 € 1,20 € par heure Le goûter gratuit

Garderie du matin 1.00 € par enfant (de7h15à 8h 30)

Le gouter est aussi offert aux enfants souffrant d’allergies

Une pénalité de retard de 15.00 € est appliquée en cas de retard des parents après 18h30

Madame le maire propose de maintenir ces mêmes tarifs pour la période du 1° septembre 2019 au 31 août 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de fixer les tarifs de la garderie périscolaire pour la période du 1° septembre 2019 au 31 août 2020 comme suit :

Quotient familial < 545 € 1,00 € par heure

Garderie du soir 545 € 1245 € 1,20 € par heure Le goûter gratuit

Garderie du matin 1.00 € par enfant (de 7h15 à 8 h 30)

Le gouter est aussi offert aux enfants souffrant d’allergies

Une pénalité de retard de 15.00 € est appliquée en cas de retard des parents après 18h30 — AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier,

ns Compte rendu CM du 8 avril 2019 Page 5 sur 8N°2019-38C

Obiet : Fixation des tarifs du Centre de Loisirs

Madame le Maire rappelle les tarifs du centre de loisirs délibérés le 10 avril 2018 pour la période du 1° septembre 2018 au 31 août 2019.

rappel des tarifs 2018/2019 :

Enfants d’'ALEX — DINGY — LA BALME Enfants de

Quotients familiaux QF S 545 € 545 € 1245 € l’extérieur

Journée 12.00 € 18.00 € 22.00 € 24.00 € Enfants PAI Réduction 2€ | Réduction 2 € Réduction 2 € Réduction 2 € 2 journée avec repas 7.50 € 11.00 € 13.50 € 15.50 € Enfants PAI Réduction 2€ | Réduction 2 € Réduction 2 € Réduction 2 € 2 journée sans repas 5.50 € 8.50 € 10.00 € 12.00 €

Un tarif est accordé à partir du 3ème enfant de la même famille inscrit en journée complète au centre de loisirs.

Madame le maire propose de maintenir ces mêmes tarifs pour la période du 1°" septembre 2019 au 31 août 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

DECIDE de fixer les tarifs du centre de loisirs pour la période du 1°" septembre 2019 au 31 août 2020 comme suit :

Enfants d’ALEX -— DINGY -— LA BALME Enfants de

Quotients familiaux QF < 545 € 545 € 1245 € l'extérieur

Journée 12.00 € 18.00 € 22.00 € 24.00 €

Enfants PAI Réduction 2€ | Réduction 2 € Réduction 2 € Réduction 2 €

2 journée avec repas 7.50 € 11.00 € 13.50 € 15.50 € Enfants PAI Réduction 2€ | Réduction 2 € Réduction 2 € Réduction 2 € 2 journée sans repas 5.50 € 8.50 € 10.00 € 12.00 €

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2019-039

Objet : Fixation du montant des crédits scolaires pour l’année 2019 Considérant la demande de crédits scolaires présentée par Madame la Directrice de l'Ecole d'ALEX pour l'année

civile 2019 présentée selon le détail suivant :

Fournitures scolaires, les classes et la Direction : 7600 €

Dépenses de la Fête de Noël : 700 €

Transports : 4000 €

Les cours de natation : 2300 €

Petit équipement (pharmacie etc...) : 200 €

Madame le Maire propose de valider la demande de crédits 2019 pour un total de 14 800 € pour le fonctionnement de

l'école selon la présentation de madame la directrice

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés :

— APPROUVE la demande de budget scolaire 2019 présenté par Madame la Directrice — DECIDE de prévoir les sommes présentées au budget primitif 2019 du BUDGET PRINCIPAL selon le détail fourni :

Fournitures scolaires, les classes et la Direction : 7600 €

Dépenses de la Fête de Noël : 700 €

Transports : 4000 €

Les cours de natation : 2300 €

Petit équipement (pharmacie etc...) : 200 €
— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

ue Compte rendu CM du 8 avril 2019 Page 6 sur 8N°2019-040

Objet : Fixation des tarifs du mini-camp 2019 :

Considérant la demande d'annulation du mini-camp par le personnel en charge de cette organisation en raison du manque de temps pour sa préparation, la fixation des tarifs à valoir pour 2019 n’a plus lieu d'être.

Aussi, Madame le Maire retire ce point de l’ordre du jour

N°2019-041

Obiet : Approbation du Rapport Annuel sur le prix et la qualité des services publics EAU (RPQS) Madame le Maire rappelle que les services de l'Agence Régionale de Santé (ARS) sont tenus de communiquer aux Conseils Municipaux un rapport annuel sur la qualité des eaux livrés à la consommation par unité de distribution. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après lecture dudit rapport

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés :

— APPROUVE le rapport annuel 2018 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2019-042

Objet : Convention de surveillance annuelle du NANT DE LA TOUVIERE (territoires communaux d’ALEX et de MENTHON-SAINT-BERNARD) - Convention reconductible 2019-2023 La Commune d'ALEX et de MENTHON-SAINT-BERNARD confient la mission de surveillance annuelle du Nant de la Touvière à l'agence Nationale des forêts de HAUTE-SAVOIE

La prestation comprend une visite annuelle du lit du torrent, la rédaction d’un rapport (état des lieux et préconisation) la présentation du rapport aux communes pour un montant de 770 € HT annuel auquel peut s’ajouter avis d'expert et présentation du rapport sur le terrain

La convention est établie pour une durée de 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés :

— DECIDE de renouveler la convention de surveillance annuelle du Nant de la Touvière (sur les territoires communaux d’Alex et de Menthon-Saint-Bernard) avec l’Office Nationale des Forêts pour une durée de 5 ans

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2019-043

Objet : Convention de surveillance annuelle du NANT DU GRAVET (territoire communal d’ALEX - Convention reconductible 2019-2023

La Commune d’ALEX confie la mission de surveillance annuelle du Nant du Gravet à l'agence Nationale des forêts de HAUTE-SAVOIE

La prestation comprend une visite annuelle du lit du torrent, la rédaction d’un rapport (état des lieux et préconisation) la présentation du rapport aux communes pour un montant de 610 € HT annuel auquel peut s’ajouter avis d'expert et présentation du rapport sur le terrain

La convention est établie pour une durée de 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés :

— DECIDE de renouveler la convention de surveillance annuelle du Nant du Gravet (sur le territoire communal d’Alex) avec l’Office Nationale des Forêt pour une durée de 5 ans

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Hi

Compte rendu CM du 8 avril 2019 Page 7 sur 8N°2019-044

Objet : Reconduction du marché à bons de commande pour travaux de voirie Considérant la délibération N° 59/2017 — 12/06 du 12 juin 2017 attribuant le marché à bons de commande pour « réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie communale » à l'entreprise EUROVIA ALPES et la reconduction N°1 pour 1 année du 15 juin 2018 au 14 juin 2019, il convient de délibérer pour reconduire le marché du 15 juin 2019 au 14 juin 2020.

Madame le Maire propose de reconduire le marché à bons de commandes pour « réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie communale » à l’entreprise EUROVIA ALPES pour une durée de 1 an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés :

— DÉCIDE de renouveler le marché à bons de commande « réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie communale » avec l’entreprise EUROVIA ALPES pour une durée de 1 an du 15 juin 2019 au 14 juin 2020.

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents des rapportant au dossier

N°2019-045

Objet : Vente d’une partie de la parcelle EBC B1124 :

Considérant le projet de construction d'un bâtiment par la société INJECTION 74 dans la nouvelle Zone Artisanale DES VERNAY pour lequel un recul de 20 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respecté pour les locaux de stockage, il conviendrait que la commune vende une partie de la parcelle B1124 en bois classé. Il n'est pas nécessaire de déclasser ni de saisir les domaines

Toutefois, il faudra sortir la partie vendue du régime forestier

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'opportunité de la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, POUR : 0

CONTRE 6: Philippe MATTELON - Audrey DUMAS - Gratienne BASTARD-ROSSET - Sylvana CUNEO -— François-Xavier LANFRAY — Dominique MICHAUD

ABSTENTION 8: André BOCHET-CADET - Yvette GOLLIET -— Martine PERRILLAT-BOITEUX -— Patrick HERBIN — Jean-Luc SERT -— Catherine HAUETER - Xavier POIZAT -— Laurence MOTEL — REFUSE la vente d'une partie de la parcelle cadastrée B1124 à l'entreprise INJECTION 74 — AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h 05

À ALEX, le 8 avril 2019

Le Maire,

Catherine HAUETER

Le secrétaire de séance

« Bon pour Accord »

Monsieur Patrick HERBIN

Bon pour ace

Compte rendu CM du 8 avril 2019 Page 8 sur 8