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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 211 Denomination de la Voie Interne Deservant le Lotissement Maurice Chevalier Quartier du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 14 novembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alain MILON, Cyrille GAILLARD
Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
A été nommé secrétaire de séance : Mme PIEDRA
DEL_2025_211
DENOMINATION DE LA VOIE INTERNE DESERVANT LE LOTISSEMENT MAURICE CHEVALIER QUARTIER DU JONCAS
Pour faire suite à la délivrance du permis d’aménager n° 08412922A0007 du lotissement dit « Maurice Chevalier » il est proposé que la voie interne desservant les 8 lots à bâtir soit dénommée « Allée Maurice Chevalier ».
Cette proposition de modification devant être soumise à l’avis du conseil municipal de la ville de Sorgues, le Conseil Municipal est invité à :
- approuver la proposition de l’appellation de la voie interne en «Allée Maurice Chevalier » ;
- adopter la dénomination de ladite voie interne en « Allée Maurice Chevalier » ;
- dire qu’il sera procédé ultérieurement par arrêté à la numérotation des constructions à venir ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
Vu l’avis favorable de la commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire en date du 4 novembre 2025
Publiée le 28 novembre 2025 Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »,
Vu le Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
Considérant la nécessité de dénommer la voie interne desservant le lotissement Maurice Chevalier,
Sur le rapport présenté par Sylviane FERRARO;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la proposition de l’appellation de la voie interne en «Allée Maurice Chevalier » ;
ADOPTE la dénomination de la dite voirie telle qu’elle figure au plan joint en annexe :
Allée Maurice Chevalier
DIT qu’il sera procédé ultérieurement par arrêté municipal à la numérotation suivant le système métrique des constructions à venir ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Alexandra PIEDRA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.