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Déliberation - 2022 70 Tarifs des stands du marche de Noel
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 70 Tarifs des stands du marche de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affchéle JUIN 2077
ID : 031-213105612-20220629-D2022 70-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
DEPARTEMENT i -en exercice : 33
DE LA : - présents : 24
- absente excusée : 1
- ayant pris part au vote : 32
HAUTE-GARONNE : - procurations : 8
L'an deux mille vingt-deux et le 29 juin à 18 heures 30, les membres du conseil ARRONDISSEMENT . . =. DE municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la
TOULOUSE convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. ROUX, MME GODEAS, M. MAIRIE FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. BAUMLIN, MME GUEDES, M. ROFE, M. ORTIC, MME DE QUONIAM-DOUREL, M. PUGET, M. MERLEY, M. MOLET, MME CELERIER, M. COMEE,
L'UNION M.CADIEU, , M. DOMENEGHETTY, M. MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, 31240 MME MAURIN, M. DEHOURS.
Etaient_ absents excusés ayant donné procuration : MME SIMON-LABRIC &æ 05.62.8922.89 (POUVOIR À M. NAVARRO), M. GARDE (POUVOIR À M. ROUX), M. BAMIERE (POUVOIR À M. MERLEY), MME TOULZE (Pouvoir À M. ORTIC), MME CABERO (POUVOIR A M. DOMENEGHETTY), MME FERRE {POUVOIR A MME GODEAS), MME PERROUX (POUVOIR A MME QUONIAM-DOUREL), MME SERRET-PERES (POUVOIR À M. COMBE),
Etait absente excusée : MME JARRIGE
MME QUONIAM-DOUREL est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION n°2022/70
Obiet : Tarifs des stands du marché de Noël
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, dans le cadre de la reconduite du marché de Noël, qui se déroulera les 26 et 27 novembre 2022 à la Grande Halle, de fixer le tarif à appliquer pour chaque stand :
°e _Untarif unique de 110 euros par tranche de 9 m°, avec une caution de 110 euros.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
A l'unanimité,
e D’adopter le tarif unique de 110 euros par tranche de 9 m?, avec une caution de 110 euros pour les stands du marché de Noël
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540320 - 09/10 Flobrègue duo
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
affichée JÙ JUIN 2077 ER
ID : 031-213105612-20220629-D2022_70-DE
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÈRE
- Transmis le sn 30
JUIN 2077 - Afiché le 3f) JUIN 777
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Efabrègue duo