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Déliberation - D2014 17 Fixation du tarif pour le marche des artisans du chocolat
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 17 Fixation du tarif pour le marche des artisans du chocolat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
DEPARTEMENT _ î - présents : 29
DE LA 7 + L s : ; - ayant pris part au vote : 31
HAUTE-GARONNE ; - procurations : 2
L'an deux mille quetorze ét. l2 3 Février à 21 heïres, le conseil municipal de la ARRONDISSEMENT commune de L'UNION s'est reüñi äu lieu ordinaire de ses séances sur convocation
DE régulière, en date du 23 Janvier 2014, sous la présidence de Monsieur Georges
TOULOUSE BEYNEY, Maire.
Etaient présents : M. GEORGES BEYNEY, MME NADINE MAURIN, M. ANDRE PAULHIAC, M.
GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME MAIRIE LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC ROIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MLLE SOPHIE PDT ON PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE- DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE 31240 PECHAUBES, M. PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M. MARC PERE)
®& 05.62.89.22.89
Etait absent excusé : M. ROBERT LEON, M. NICOLAS TOMASI
M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/017
Objet : Fixation du tarif pour le marché des artisans du chocolat
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre du marché des artisans du chocolat qui se déroulera les 15 et 16 février prochains à la Grande Halle, il convient de fixer le tarif à appliquer à chaque stand.
A ce titre, Monsieur le Maire propose de conserver les tarifs 2013 fixant un prix unique par stand à 150 € par tranche de 9 m° et une caution à 100 €.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Décide :
Article 1 ones nn ns
A l'unanimité d'adopter la sroposition miéntidrinée ci-‘lessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
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