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Déliberation - DEL2024 061 Fourniture repas goûters accueil loisir avenant 1 convention CAPG 2023 2025
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 061 Fourniture repas goûters accueil loisir avenant 1 convention CAPG 2023 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Mise en ligne le 03/07/2024
Publiée du 03/07/2024 au 03/09/2024
DEL2024-061
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2024
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Fourniture des repas et des goûters aux accueils de loisirs - Avenant n°1 à la convention 2023-2025 avec la CAPG
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 19 juin 2024, s’est réuni le mercredi 26 juin 2024 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Gilles CHIAPELLI - Mme Nathalie
SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTE.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Laetitia INNOCENTT - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - Mme Patricia DI SANTO -
M. Joseph MATTIOLI.
POUVOIRS DE : M. Jean-Michel BATTESTI à Mme Catherine SEGUIN - M. Emmanuel REDA à Mme Aleth CORCIN - M. Christian LEBEGUE à Mme Nathalie SAGOLS - Mme Odile DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Fabienne WALLON à M. Michel DISSAUX - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - Mme Sophie PERCHERON à Mme Audrey MOUTTÉ - Mme Patricia DI SANTO à
M. Eric VIDAL - M. Joseph MATTIOLI à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-061 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-061-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DOMAINE / THÈME : EDUCATION
RAPPORTEUR : Catherine LE ROLLE
SYNTHÈSE
La Communauté d’ Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) exerce la compétence « organisation
des accueils de loisirs ».
Dans ce cadre et depuis 2011, la Commune fournit les repas et des goûters pour les accueils de loisirs
organisés dans les établissements scolaires de Peymeinade.
Compte tenu du Projet Alimentation Durable de la Commune visant à proposer des produits de
qualité, bios et locaux dans ses restaurants scolaires et afin de faire face à l’augmentation du prix des
denrées alimentaires, les parties conviennent que les tarifs, inchangés depuis 2015, nécessitent d’être
révIsés.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la révision des modalités financières
concernant la fourniture des repas et des goûters pour les accueils de loisirs organisés dans les
établissements scolaires de Peymeinade.
Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu les statuts de la CAPG et notamment les compétences exercées pour l’organisation des accueils de
loisirs sans hébergement ;
Vu la délibération n° DL2015-099 du 26 juin 2015 du Conseil Communautaire de la CAPG décidant de la reprise en régie du volet jeunesse de l’association OMJAC (Office Municipal de la Jeunesse, des Arts,
et de la culture) à compter du 1% septembre 2015 ;
Vu la délibération n°2018-060 du Conseil Municipal du 29 novembre 2018 portant sur la poursuite de la mutualisation des services de fournitures de repas et de goûters entre la CAPG et la Commune ;
Vu la délibération n° DEL2023-057 du Conseil Municipal du 7 juin 2023 portant sur la poursuite, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois, de la mutualisation des services de fournitures de repas et de
goûters entre la CAPG et la Commune.
Madame Catherine LE ROLLE expose au Conseil Municipal :
Considérant qu’en application de ses statuts, la CAPG exerce la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire, actions en faveur de la jeunesse, organisation des activités périscolaires, des centres de loisirs et de séjours » ;
Considérant que, par délibération du 26 juin 2015, le Conseil Communautaire de la CAPG a décidé de la reprise en régie du volet jeunesse de l’association OMJAC (Office Municipal de la Jeunesse, des Arts,
et de la culture) ;
Considérant que, par convention approuvée le 29 novembre 2018 par le Conseil Municipal, la CAPG et la Commune ont défini les modalités de fourniture et de livraison des repas et goûters des accueils de
loisirs organisés dans les établissements scolaires ;
DEL2024-061 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-061-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Considérant que cette convention a été renouvelée le 7 juin 2023 pour une durée de 3 ans dans des
conditions financières inchangées depuis 2015 ;
Considérant que l’inflation actuelle impacte le coût des denrées alimentaires ;
Considérant que la Commune entend poursuivre les objectifs du Projet Alimentation Durable en proposant des produits de qualité, bios et locaux, y compris pour les goûters ;
Considérant qu’il devient alors nécessaire de réviser les tarifs des goûters et des repas fournis et livrés
aux accueils de loisirs ;
Considérant que les autres clauses de la convention renouvelée le 7 juin 2023 restent inchangées.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modalités de révision des tarifs
concernant la fourniture et la livraison des repas et goûters à la CAPG
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER les termes de l’avenant à la convention relative à la fourniture et la
livraison des repas et goûters à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse par
la commune de Peymeinade ci-annexé,
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant,
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 26 juin 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-061-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-061-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Annexe à la délibération DEL2024-061
AVENANT A LA CONVENTION
POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON
DE REPAS ET GOUTERS
A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
(Article 4 Modalités financières)
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Commune de Peymeinade, identifiée sous le numéro SIRET n° 210 600 953 000 17, dont le siège est sis 11, boulevard du Général de Gaulle 06530 PEYMEINADE ct représentée par son Maire en exercice, Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, habilité à signer le présent avenant en vertu d'une délibération DEL2024-61 prise en date du 06 juin 2024 , visée en
Préfecture le …
mnmmnnnnsnnnnnn
Dénommée ci-après « La Commune »,
D'une paït,
ET
La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, identifiée sous le numéro SIRET 200 039 857 000 12, dont le siège se trouve 57 avenue Picrre Sémard 06131 GRASSE cedex ct représentée par son Président en exercice, Monsieur Jérôme VIAUD), agissant au nom et pour le compte de la dite Communauté d'Agglomération, habilité à signer les présentes en vertu d'une
délibération n° prise en date du , visée en Préfecture le... Dénommée ci-après « la CAPG»,
D'autre part.
EXPOSE DES MOTIFS
La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) exerce la compétence «
otganisation des accueils de loisirs ».
Dans ce cadre et depuis 2011, la Commune fournit les repas et des goûters pour les accueils de loisirs organisés dans les établissements scolaires de Peymeinade.
Compte tenu du Projet Alimentation Durable de la Commune visant à proposer des produits de qualité, bios et locaux dans ses restaurants scolaires et afin de faire face à l'augmentation du prix des denrées alimentaires, les parties conviennent que les tarifs, inchangés depuis 2015, nécessitent d’être révisés.
La Commune et la CAPG ont renouvelé la convention le 7 juin 2023 pour une durée de 3 ans.
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-061-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 L'article 4 de cette convention fixe les modalités financières des repas et des goûters comme suit :
e prix unitaire du repas : 5€ TTC pour les adultes / 4 €TTC pour les enfants
e prix unitaire d’un goûter : 0.46€ TTC
Il est donc convenu :
Article 1 — Objet de l’avenant
La présent avenant a pour objet la modification de Particle 4 — modalités financières de la
convention renouvelée le 7 juin 2023.
La nouvelle rédaction de l’article 4 est la suivante :
Article 4 —- Modalités financières
Le prix unitaire :
- du repas est fixé à 6 € TTC pour les adultes et à 5 € TTC pour les enfants
- du goûter est fixé à 0.80 € TTC
La CAPG règlera les prestations par virement administratif, chaque trimestre, sut présentation
d’un titre de recettes de la Commune auquel sera jointe une facture détaillant les prestations
fournies.
Tous les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à PEYMEINADE, le en deux exemplaires.
Pour la Commune Pour la CAPG
Monsieut Le Maire Monsieur le Président
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Jérôme VIAUD
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-061-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024