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Déliberation - AR DEL2024 106 A Avenant n.2 à la convention CAPG conseiller numérique
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2024 106 A Avenant n.2 à la convention CAPG conseiller numérique)
Thèmes du document : Numérique, Humanitaire, Consommateurs,
1
Annexe à la délibération DEL2024-106
CONVENTION DE PARTENARIAT
« Conseiller Numérique France Services »
AVENANT N°2
Entre :
La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse, identifiée sous le numéro SIRET 200 039 857 000 12, dont le siège social est sis 57, avenue Pierre Sémard 06130 Grasse et représentée par son Président, Monsieur Jérôme VIAUD, habilité à signer les présentes par la décision n°DP2024_xxx en date du xx xx 2024 visée en préfecture de Nice le xx xx xxxx.
Ci-après dénommée « la CAPG »
d'une part,
Et :
La Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Peymeinade identifié sous le numéro de Siret 260 601 554 000 17, dont le siège social se trouve à la Mairie 11 boulevard du Général de Gaulle, 06530 Peymeinade, et représenté par Monsieur Philippe SAINTE-ROSE, agissant en qualité de Président, dument habilité à signer les présentes.
Ci-après dénommé « le partenaire »
d’autre part,
Ci-après désignés ensemble, « les parties »
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-106-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 2
PREAMBULE
Dans le cadre du plan France Relance afin de lutter contre l’illectronisme, l’Etat finance et forme 4 000 conseillers numériques ayant pour mission d’assurer des services d’assistance en informatique et d’initiation aux usages numériques auprès des personnes rencontrant des difficultés avec ces outils.
Afin de participer à l'appropriation du numérique par tous sur son territoire, la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse a candidaté pour le dispositif « Conseiller numérique France Services » mis en place par l’Etat et a été retenue pour le financement du recrutement d’un poste de conseiller numérique.
En 2023, la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse a ainsi conclu un partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Peymeinade permettant l’intervention gratuite du conseiller numérique France Services du Pays de Grasse au sein des locaux mis à disposition par la commune afin d’assurer des permanences et ateliers numériques individuels ou collectifs au plus près des habitants.
Le CCAS a exprimé le besoin de modifier le lieu des interventions hebdomadaires du conseiller numérique.
Afin de répondre à cette demande, les parties conviennent de conclure le présent avenant visant à intégrer le nouveau lieu d'intervention du conseiller numérique à la convention de partenariat initiale "Conseiller Numérique France Services".
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3.1 intitulé « Désignation des biens mis à disposition » ainsi que l’annexe 2 de la convention de partenariat initiale du 25 mai 2023 relative au Conseiller Numérique France Services afin d’intégrer un nouveau lieu d’intervention du conseiller numérique et de modifier en conséquence la mise à disposition de locaux utilisés à cet effet.
Article 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.1 « DESIGNATION DES BIENS MIS A DISPOSITION »
L’article 3 de la convention initiale dans son premier paragraphe (3.1) intitulé « Modalité de la mise à disposition » relatif aux horaires et à la période de mise à disposition des locaux, reproduit ci-après :
« Le partenaire met à disposition de la CAPG, les biens ci-dessous désignés :
➢ Les locaux : 2 bureaux au sein du CCAS situé au 13 avenue de Boutiny 06530 Peymeinade et une salle pour des ateliers collectifs à l’espace Part’âges rue Joseph Cauvin 06530 Peymeinade
➢ Des tables et des chaises en nombre suffisant
➢ Une connexion wifi avec partage de connexion (avec identifiant fourni) ➢ Un vidéoprojecteur pour les ateliers collectifs
➢ Un écran de projection »
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-106-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 3
est remplacé par les termes suivants :
« Le partenaire met à disposition de la CAPG, les biens ci-dessous désignés :
➢ Les locaux : 1 salle au sein de la Maison des solidarités située au 6 avenue Mirabeau 06530 Peymeinade et une salle pour des ateliers collectifs à l’espace Part’âges rue Joseph Cauvin 06530 Peymeinade
➢ Des tables et des chaises en nombre suffisant
➢ Une connexion wifi avec partage de connexion (avec identifiant fourni) ➢ Un vidéoprojecteur pour les ateliers collectifs
➢ Un écran de projection »
Les autres paragraphes de l’article 3 demeurent inchangés.
Article 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Article 4 : PRISE D’EFFET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de la date de signature par les parties du présent avenant.
ANNEXE 2 : Planning modifié des permanences et des ateliers individuels dispensés par le conseiller numérique.
Fait à Grasse, le
en deux exemplaires originaux
Pour la Communauté d’agglomération
du Pays de Grasse
Le Président,
Jérôme VIAUD
Maire de Grasse
Vice-président du Conseil départemental
des Alpes-Maritimes
Pour le Centre Communal
d’Action Sociale,
Le Président,
Philippe SAINTE-ROSE
FANCHINE
Maire de Peymeinade
Vice-Président de la Communauté
d’agglomération du Pays de Grasse
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-106-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 4
ANNEXE 2
ANCIEN PLANNING
LIEU D’INTERVENTION HORAIRES JOURS ATELIERS INDIVIDUELS
VILLE DE PEYMEINADE
Espace Part’âge
14H00-16H00 LUNDI Un Lundi sur deux
VILLE DE PEYMEINADE 09H00-12H00 MERCREDI Tous les Mercredis
VILLE DE PEYMEINADE 14H00-16H00 MERCREDI Selon les besoins
NOUVEAU PLANNING
LIEU D’INTERVENTION HORAIRES JOURS ATELIERS INDIVIDUELS
VILLE DE PEYMEINADE
Espace Part’âge
14H00-16H00 LUNDI Un Lundi sur deux
VILLE DE PEYMEINADE
Maison des solidarités
09H00-12H00
13H30-16H30
MERCREDI Tous les Mercredis
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-106-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024